Délibération n° 2014 - Juridoc NC

REPUBLIQUE FRANCAISE
159eme Année - N° 9099 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Jeudi 11 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations 11283
Textes généraux 11284
Mesures nominatives 11314
Présidente du gouvernement
Textes généraux 11315
Mesures nominatives 11326
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Office des postes et télécommunications
Délibérations 11331
PROVINCES
Province Nord
Délibérations 11343
Province Sud
Arrêtés et décisions 11389
AVIS ET COMMUNICATIONS 11418
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
11420
PUBLICATIONS LEGALES 11421

NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
Délibérations
Délibération n° 2014-88D/GNC du 2 décembre 2014 portant
habilitation de la présidente du gouvernement afin de défendre
la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de
Nouvelle-Calédonie (p. 11283).
Textes généraux
Arrêté n° 2014-3499/GNC du 2 décembre 2014 désignant les
représentants de la Nouvelle-Calédonie au sein du comité de
gestion du fonds d'électrification rural (p. 11284).
Arrêté n° 2014-3507/GNC du 2 décembre 2014 autorisant la
prise en charge des dépenses relatives au palabre des
assesseurs coutumiers du conseil coutumier Drubéa Kapume
les 28 et 29 novembre 2014 au centre culturel Tjibaou (p. 11284).
Arrêté n° 2014-3511/GNC du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté
n° 2010-279/GNC du 12 janvier 2010 créant et organisant la
direction de la gestion et de la réglementation des affaires
coutumières de la Nouvelle-Calédonie (p. 11285).
Arrêté n° 2014-3513/GNC du 2 décembre 2014 portant agrément
en qualité de société d’expertise comptable (p. 11286).
Arrêté n° 2014-3515/GNC du 2 décembre 2014 relatif à
l’évaluation kilométrique des frais de véhicules, vélomoteurs,
scooters et motos pour les revenus 2014 (p. 11286).
Arrêté n° 2014-3517/GNC du 2 décembre 2014 relatif à l’attribution
de subventions à diverses associations (p. 11287).
Arrêté n° 2014-3525/GNC du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté
modifié n° 2011-2793/GNC du 22 novembre 2011 fixant la
composition nominative de la commission de gestion et
d'admission au bénéfice de l'aide au logement (p. 11289).
Arrêté n° 2014-3529/GNC du 2 décembre 2014 approuvant les
projets de contrats de financement de la caisse des dépôts et
consignations (CDC) et habilitant la présidente du gouvernement
à signer ces documents (p. 11289).
Arrêté n° 2014-3531/GNC du 2 décembre 2014 portant création
du service d’information des usagers en ligne dénommé
"service-public.nc" (p. 11290).
Arrêté n° 2014-3541/GNC du 2 décembre 2014 fixant le
calendrier scolaire 2016 des établissements de l’enseignement
primaire et secondaire publics et privés (p. 11297).
Arrêté n° 2014-3543/GNC du 2 décembre 2014 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce et
d’industrie de Nouvelle-Calédonie (p. 11299).
Arrêté n° 2014-3545/GNC du 2 décembre 2014 relatif à
l’attribution de subventions d’aides financières aux
associations et organismes culturels (p. 11299).
Arrêté n° 2014-3547/GNC du 2 décembre 2014 portant
approbation de la décision modificative n° 1 du budget de
l’agence de développement de la culture kanak – exercice
2014 (p. 11303).
Arrêté n° 2014-3551/GNC du 2 décembre 2014 portant attribution
de subventions aux ligues et comités sportifs (p. 11303).
Arrêté n° 2014-3555/GNC du 2 décembre 2014 portant agrément
d’un prestataire de service assurant le transport de déchets
d’activités de soins et assimilés ainsi que des pièces
anatomiques en application du deuxième alinéa de l’article 9
de la délibération n° 105/CP du 14 novembre 2002 relative à la
gestion des déchets d’activités de soins et assimilés ainsi que
des pièces anatomiques (p. 11308).
Arrêté n° 2014-3561/GNC du 2 décembre 2014 relatif à
l’attribution de subventions à diverses associations soutenant
la filière équine (p. 11308).
Arrêté n° 2014-3591/GNC du 9 décembre 2014 portant ouverture
d’un concours externe pour le recrutement dans le corps des
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (p. 11310).
Arrêté n° 2014-3593/GNC du 9 décembre 2014 portant ouverture
de concours externe et interne pour le recrutement dans le
corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de
l’aviation civile (p. 11310).
Arrêté n° 2014-3595/GNC du 9 décembre 2014 portant ouverture
d’un concours externe pour le recrutement dans le corps des
techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de
l’aviation civile (p. 11310).
Arrêté n° 2014-3597/GNC du 9 décembre 2014 autorisant la
société Maï Kouaoua Mines à céder du minerai latéritique au
profit de la société Queensland Nickel PTY Ltd (p. 11311).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 11 décembre 201411278
SOMMAIRE ANALYTIQUE
_______

Arrêté n° 2014-3637/GNC du 9 décembre 2014 relatif aux
compositions nominatives des conseils d’administration du
centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret et du centre
hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet (p. 11311).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-3519/GNC du 2 décembre 2014 portant nomination
du conservateur des hypothèques maritimes (p. 11314).
Arrêté n° 2014-3523/GNC du 2 décembre 2014 portant nomination
de M. Bertrand Daumas, en qualité d’adjoint au chef du
service des collectivités locales et des établissements publics
de la direction du budget et des affaires financières (p. 11314).
Arrêté n° 2014-3527/GNC du 2 décembre 2014 portant nomination
du directeur général de l’office des postes et télécommunications
(OPT) de Nouvelle-Calédonie (p. 11314).
Arrêté n° 2014-3539/GNC du 2 décembre 2014 portant nomination
d’Elen Mas en qualité de chef du pôle financier à la direction
générale des enseignements – vice-rectorat de la Nouvelle-
Calédonie (p. 11314).
Arrêté n° 2014-3559/GNC du 2 décembre 2014 portant nomination
de M. Lionnel Brinon en qualité de directeur de l’agence pour
la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou
naturelles (APICAN) (p. 11314).
Présidente gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2014-21268/GNC-Pr du 25 novembre 2014 portant
délégation de signature à Sonia Rival en qualité d’adjointe au
chef du service de la recette de la direction des services fiscaux
de la Nouvelle-Calédonie (p. 11315).
Arrêté n° 2014-21440/GNC-Pr du 2 décembre 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-5784/GNC-Pr du 12 juin 2014 portant
délégation de signature à la directrice au directeur adjoint et
aux chefs de service de la direction du budget et des affaires
financières de la Nouvelle-Calédonie (p. 11315).
Arrêté n° 2014-21444/GNC-Pr du 3 décembre 2014 portant
délégation de signature au directeur général des enseignements
de la Nouvelle-Calédonie et aux responsables administratifs du
vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (p. 11316).
Arrêté n° 2014-21502/GNC-Pr du 3 décembre 2014 portant
délégation de signature au directeur, directeurs adjoints et aux
chefs de service de la direction des technologies et des services
de l'information (p. 11318).
Arrêté n° 2014-21588/GNC-Pr du 4 décembre 2014 portant
création d'une régie de recettes au service de la sécurité et de
la circulation routières de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres à Koné (p. 11319).
Arrêté n° 2014-21590/GNC-Pr du 4 décembre 2014 portant
nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
de la caisse de recettes installée au service de la sécurité et de
la circulation routières de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres de Koné (p. 11321).
Arrêté n° 2014-21620/GNC-Pr du 5 décembre 2014 portant
création d’une régie de recettes au service de la sécurité et de
la circulation routières de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres à Nouméa (p. 11322).
Arrêté n° 2014-21622/GNC-Pr du 5 décembre 2014 portant
nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
de la caisse de recettes installée au service de la sécurité et de
la circulation routières de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres de Nouméa (p. 11323).
Arrêté n° 2014-21826/GNC-Pr du 9 décembre 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-016344/GNC-Pr du 7 novembre 2014 portant
délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et
aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la
topographie et des transports terrestres (p. 11325).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2014-19562/GNC-Pr du 21 novembre 2014 relatif à la
nomination de Mme Marguerite Gopoea en qualité de
rédacteur d'administration du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 11326).
Arrêté n° 2014-19566/GNC-Pr du 21 novembre 2014 relatif à la
nomination de Mme Amélia-Losa Motuhi en qualité de
rédacteur d'administration du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 11326).
Arrêté n° 2014-19578/GNC-Pr du 21 novembre 2014 relatif à la
nomination de Mme Anne-Laure Aubail en qualité de
rédacteur d'administration du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 11326).
Arrêté n° 2014-19588/GNC-Pr du 21 novembre 2014 relatif à la
nomination de M Jeffry Guillaume en qualité de rédacteur
d'administration du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 11326).
Arrêté n° 2014-20460/GNC-Pr du 24 novembre 2014 relatif à
l'affectation de M. Didier-Jean Leroux, directeur des
technologies et des services de l'information (p. 11326).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1127911 décembre 2014

Arrêté n° 2014-20718/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à la
mise en position de détachement pour exercer une fonction de
collaborateur de M. Cédric Chan Yone, ingénieur 3egrade des
personnels de la filière technique (p. 11327).
Arrêté n° 2014-20740/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à
l'affectation de Mme Stéphanie Tiaoré, rédacteur du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 11327).
Arrêté n° 2014-20744/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à la
nomination de M. David Lucquiaud en qualité d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives du cadre
territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs (p. 11327).
Arrêté n° 2014-20750/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à la
nomination de M. François Bottet en qualité de chef de la
section gestion de l'eau et du domaine public fluvial du service
de l'eau de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et
rurales (p. 11327).
Arrêté n° 2014-20752/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à la
nomination de M. Nordan Bernast en qualité de chef de la
section réseau hydro-pluviométrie du service de l'eau de la
direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (p. 11328).
Arrêté n° 2014-20782/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à
l'affectation de Mme Amélie Peloille, infirmière diplômée
d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-
Calédonie (p. 11328).
Arrêté n° 2014-20784/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à
l'affectation de M. Richard Douépéré, agent de service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs du corps
des pompiers de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie
(p. 11328).
Arrêté n° 2014-20796/GNC-Pr du 25 novembre 2014 modifiant
l'arrêté 2014-15308/GNC-Pr du 28 octobre 2014 relatif à la
titularisation de M. Ivan Saintpierre (p. 11328).
Arrêté n° 2014-20810/GNC-Pr du 25 novembre 2014 modifiant
l'arrêté n° 2014-7554/GNC-Pr du 31 juillet 2014 admettant
Mme Dominique Huot-Marchand épouse Rocton, attaché hors
classe, directeur territorial du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
(p. 11328).
Arrêté n° 2014-20812/GNC-Pr du 25 novembre 2014 portant
modification de l'arrêté n° 2013-12718/GNC-Pr du 3 septembre
2013 relatif au recrutement de M. Romain Bonnefond, dans le
corps des ingénieurs 2egrade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 11329).
Arrêté n° 2014-20814/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à la
titularisation de Mme Valérie Arrighi (p. 11329).
Arrêté n° 2014-20822/GNC-Pr du 25 novembre 2014 relatif à
l'affectation de Mme Evelyne Kahlému, adjoint administratif
du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
(p. 11329).
Arrêté n° 2014-21060/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à
l'intégration de M. Frédéric Kovieva dans le corps des
professeurs de lycée professionnel de niveau 2 du cadre de
l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie (p. 11329).
Arrêté n° 2014-21062/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à
l'intégration de Mme Isabelle Arellano dans le corps des
professeurs certifiés du cadre de l'enseignement du second
degré de Nouvelle-Calédonie (p. 11329).
Arrêté n° 2014-21064/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à
l'intégration de M. Pascal Jeandel dans le corps des professeurs
agrégés du cadre de l'enseignement du second degré de
Nouvelle-Calédonie (p. 11330).
Arrêté n° 2014-21070/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à
l'intégration de M. Julien Mandou dans le corps des
professeurs certifiés du cadre de l'enseignement du second
degré de Nouvelle-Calédonie (p. 11330).
Arrêté n° 2014-21080/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à la
titularisation de Mme Claire Oswald (p. 11330).
Arrêté n° 2014-21082/GNC-Pr du 26 novembre 2014 relatif à
l'avancement de Mme Ingrid Waneux, attachée de
conservation du cadre territorial du patrimoine et des
bibliothèques (p. 11330).
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Office des postes et télécommunications
Délibérations
Délibération n° 26/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation
de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour
l’exercice 2015 (p. 11331).
Délibération n° 27/2014 du 2 décembre 2014 portant tableau des
emplois et effectifs maxima de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l’année
2015 (p. 11331).
Délibération n° 28/2014 du 2 décembre 2014 relative à la création
de la banque postale calédonienne (p. 11335).
Délibération n° 29/2014 du 2 décembre 2014 portant suppression,
révision ou création de certains services et tarifs des
télécommunications (p. 11335).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 11 décembre 201411280

Délibération n° 30/2014 du 2 décembre 2014 portant sur les
services des cartes de retrait (p. 11339).
Délibération n° 31/2014 du 2 décembre 2014 relative à la
convention pour l’offre de financement au personnel de l’OPT-
NC avec la banque de Nouvelle-Calédonie (p. 11341).
PROVINCES
Province Nord
Délibérations
Délibération n° 2014-271/APN du 23 octobre 2014 relative au
débat d’orientation budgétaire de la province Nord pour
l’exercice 2015 (p. 11343).
Délibération n° 2014-272/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération n° 2014-196/APN du 20 juin 2014 portant
adoption du règlement intérieur de l’assemblée de la province
Nord (p. 11343).
Délibération n° 2014-273/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération modifiée n° 74-2002/APN du 15 juillet 2002
relative à la création et aux missions d’un établissement public
administratif (p. 11344).
Délibération n° 2014-274/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération n° 2014-203/APN du 20 juin 2014 relative à
l’organisation du cabinet de la présidence et du bureau de
l’assemblée de la province Nord (p. 11344).
Délibération n° 2014-275/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération modifiée n° 2014-199/APN du 20 juin 2014
portant désignation de représentants de la province Nord au
sein de comités et organismes divers (p. 11345).
Délibération n° 2014-287/APN du 24 octobre 2014 autorisant la
prise en charge de dépenses liées à l’inauguration de l’usine du
Nord (p. 11346).
Délibération n° 2014-289/APN du 24 octobre 2014 habilitant le
président de l’assemblée de la province Nord à signer avec Air
Calédonie et la Nouvelle-Calédonie un avenant n° 5 à la
convention pour la desserte aérienne du Nord pour la période
du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (p. 11346).
Délibération n° 2014-290/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération modifiée n° 2011-112/APN du 29 avril 2011
instituant le code de l’habitat aidé en province Nord (p. 11346).
Délibération n° 2014-291/APN du 24 octobre 2014 relative à
l’aide provinciale concernant la viabilisation de foncier à
vocation artisanale ou industrielle (p. 11359).
Délibération n° 2014-296/APN du 24 octobre 2014 approuvant
un procès-verbal de séance publique de l’assemblée de
province (p. 11360).
Délibération n° 2014-303/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération n° 2014-245/APN du 30 août 2014 relative à la
prise en charge de la formation BPJEPS Activités sports
collectifs dans le cadre du développement des sports porteurs
d’éducation, d’intégration et de tradition en province Nord
(p. 11360).
Délibération n° 2014-306/APN du 24 octobre 2014 portant
application au sein de la province Nord de la délibération du
congrès n° 126/CP du 30 avril 2014 modifiant la délibération
344 du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions
relatives à l’enseignement du premier degré (p. 11361).
Délibération n° 2014-316/APN du 24 octobre 2014 portant
création d’une Aire marine protégée (AMP) intitulée « Aire de
gestion durable des ressources de Kan-Gunu » (AGDR de
Kan-Gunu signifiant « dessus le plateau ») (p. 11361).
Délibération n° 2014-318/APN du 24 octobre 2014 portant
agrément de l’association Noé conservation comme
association d’intérêt provincial (p. 11365).
Délibération n° 2014-320/APN du 24 octobre 2014 portant
agrément de l’association Endémia comme association
d’intérêt provincial (p. 11361).
Délibération n° 2014-322/APN du 24 octobre 2014 modifiant la
délibération modifiée n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative
au code de l’environnement de la province Nord (p. 11365).
Province Sud
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 2483-2014/ARR/DENV du 6 octobre 2014 autorisant
l'exploitation d'un ouvrage de traitement et d'épuration des
eaux résiduaires domestiques ou assimilées dit station
d'épuration du Shératon de Gouaro Déva, présentée par la
société hôtelière de Déva, commune de Bourail (p. 11389).
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis administratif de la direction du travail et de l’emploi (p. 11418).
Avis administratif de la direction du travail et de l’emploi (p. 11418).
Avis administratif de la direction du travail et de l’emploi (p. 11418).
Communiqué d'avis de vacance de poste de praticien hospitalier
vacant au service de psychiatrie générale du C.H.S. Albert
Bousquet (clôture le 11 février 2015) (p. 11418).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1128111 décembre 2014