Annexe - Cafat

Annexe à la lettre circulaire n° 2016-643 du 13/06/2016
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE IMPOSE A LA
SAGE-FEMME EN MATIERE DE PRESCRIPTIONS
ANNEXE I
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES.
ANNEXE II
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES ENFANTS JUSQU’À L’AGE DE 2 ANS.
ANNEXE III
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGESFEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION.
ANNEXE IV
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSTITUANT OU NON DES MÉDICAMENTS
AUTORISÉS AUX SAGES- FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES.
ANNEXE V
LISTE DES EXAMENS RADIOLOGIQUES, DE LABORATOIRE ET DE RECHERCHE QUE
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE.
ANNEXE VI
LISTE DES VACCINATIONS QUE LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISÉES À
PRESCRIRE ET À PRATIQUER.
ANNEXE I
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES
VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006 ;
Modifié par arrêté n° 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
I. EN PRIMO PRESCRIPTION
1
Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux.
2
Anti sécrétoires
gastriques
3
Antiseptiques locaux
4
Anesthésiques locaux
→ antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
→ inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l’oméprazole.
→ médicaments renfermant de la lidocaïne.
→ par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries
asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en
vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;
→ par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-foetales chez la
femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur.
5
Antibiotiques
6
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvovaginites : antifongiques, trichomonacides,
antibactériens et antiherpétiques.
7
Antispasmodiques
8
Antiémétiques
→ paracétamol ;
→ tramadol ;
→ nefopam ;
→ association de paracétamol et de codéine ;
→ association de paracétamol et de tramadol ;
→ nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d’un
protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L’usage est limité au
début du travail et à une seule ampoule par patiente.
9
Antalgiques
10
Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat et
dans le traitement des dysménorrhées
11
Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital en fin de grossesse
12
Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration.
13
Médicaments homéopathiques
14
Laxatifs
15
Vitamines et sels minéraux
16
Antiacide folique aux doses recommandées dans la prévention primaires des anomalies embryonnaires de
fermeture du tube neural
17
Topiques à activité trophique protectrice
18
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques
19
Veinotoniques et vasculoprotecteurs
→ notamment l’acide méfénamique
→ Diosmine
→ Flavonaoïdes
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I. EN PRIMO PRESCRIPTION
20
Anxiolytiques pour une période n’excédant pas 24 heures
21
Antihémorragique : étamsylate
22
Antiagrégant plaquettaire : acide acétylsalicyclique dosé à 100 mg
23
Prostaglandines et dérivés
24
Hémostatiques utérins : méthylergométrine, en post partum ou post abortum
→ Dinoprostone, utilisée dans le déclenchement du travail
→ Sulprotone, dans les hémorragies graves du postpartum résistant à
un traitement de première intention par ocytocine
→ solutés de glucose de toute concentration
→ solutés de chlorure de sodium isotonique à 0.9%
→ solutés de gluconate de calcium à 10
→ solutés de Ringer
25
Solutions de perfusion
26
Ocytociques
27
Oxygène
28
Médicaments assurant le blocage de la lactation
29
Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d’azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve
d’une formation adaptée
30
Vaccins mentionnés au a. de l’article 1er de l’arrêté n° XX du XX fixant la liste des vaccinations que les
sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
31
Immunoglobulines anti.D
32
Produits de substitution nicotinique
33
Salbutamol par voie orale et rectale
→ produits renfermant de l’ocytocine
II. LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISÉES À RENOUVELER
LA PRESCRIPTION FAITE PAR UN MEDECIN DES MÉDICAMENTS SUIVANTS
1
Nicarpidine, selon les protocoles en vigueur préétablis
2
Nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis
III. EN CAS D’URGENCE, EN L’ATTENTE DU MÉDECIN,
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE ET UTILISER LES MÉDICMENTS SUIVANTS
1
Salbutamol par voie injectable
2
Succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc
3
Ephédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente
4
Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie
5
Dérivés nitres, selon les protocoles en vigueur préétablis
6
Nicardipine et nifédipine per os ou par voie injectable selon les protocoles en vigueur préétablis
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ANNEXE II
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES
VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES ENFANTS
JUSQU’À L’AGE DE 2 ANS
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006 ;
Modifié par arrêté n° 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
I. EN PRIMO PRESCRIPTION
1
Antiseptiques locaux
2
Anesthésiques locaux
3
Antalgiques
4
Antifongiques locaux
5
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans
vasoconstricteurs
6
Oxygène
7
Vitamines et sels minéraux par voie orale
8
Fluor
9
Topiques à activité trophique et protectrice
→ crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne
→ paracétamol par voie orale ou rectale
→ La forme injectable est autorisée pour la
vitamine K1
→ solutés de glucose (de toute concentration)
→ soluté de chlorure de sodium isotonique à 0.9%
→ soluté de gluconate de calcium à 10%
10
Solutions pour perfusion
11
Test tuberculiniques
12
Vaccins mentionnés aux b. et c. de l’article 1er de l’arrêté n° XX du XX fixant la liste des vaccinations
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
13
Immunoglobines anti-hépatite B
14
Immunoglobines antitétaniques
II. EN CAS D’URGENCE, EN L’ATTENTE DU MÉDECIN,
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE ET UTILISER LES MÉDICAMENTS SUIVANTS
1
Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né
2
Naloxone (forme néonatale, ampoule dosées à 0.4 mg)
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ANNEXE III
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006.
1
Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par
patiente
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ANNEXE IV
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSTITUANT OU NON DES
MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES- FEMMES POUR LEUR USAGE
PROFESSIONNEL
OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006 ;
Modifié par arrêté n° 2009-85/GNC du 13 janvier 2009 ;
Modifié par arrêté n° 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
1
Dispositifs intra-utérins à visée contraceptive
2
Dispositifs vaginaux à visée contraceptive
3
Implants sous-cutanés à visée contraceptive à base de progestatifs uniquement
4
Ceinture de grosses de série
5
Orthèse élastique de contention des membres inférieurs
6
Sonde ou électrode cutanée périnéale
7
Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale
8
Pèse-bébé
9
Tire-lait
10
Diaphragme
11
Cape cervical
12
Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap
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ANNEXE V
LISTE DES EXAMENS RADIOLOGIQUES, DE LABORATOIRE
ET DE RECHERCHE QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE
Arrêté 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
I. EN CE QUI CONCERNE LA FEMME
1
Echographie dans les conditions prévues par les articles 49-1° et 49-1 de la délibération modifiée n°
375 du 7 mai 2003
2
Radiographie du contenu utérin dans les deux derniers mois de grossesse
3
Radiopelvimétrie ou pelviscanner dans les deux derniers mois de la grossesse
4
Diagnostic biologique de grossesse
5
Glycémie et tests de dépistage du diabète gestationnel
6
Sérodiagnostic avec recherche sérologique (si besoin) de tous les marqueurs de la rubéole, syphilis,
toxoplasmose
7
Groupe sanguin Rhésus avec phénotype complet et Kell
8
Facteur Rhésus
9
Agglutinines irrégulières, identification et titrage
10
Numération formule sanguine et plaquettes
11
Examen cytobactériologique des urines
12
Prélèvement vaginal avec examen bactériologique des sécrétions
13
Frottis cervico-vaginaux
14
Test HPV
15
Dosage de l’uricémie
16
Dosage de la créatinémie
17
Recherche des marqueurs du virus de l’hépatite B
18
Sérodiagnostic V.I.H.
19
Hémoglobine glycosylée (dans le cadre de la surveillance à l’exclusion du dépistage)
20
Mammographie et échographie mammaire
21
TP, TCK, fibrinogène
22
CRP
23
Dosage cholestérolémie
24
Dosage des triglycérides sanguins
25
Bilan hépatique
26
Bactériologie du placenta et des annexes
27
Sérodiagnostic Chlamydiae
28
Recherche des marqueurs sériques de la trisomie 21
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II. EN CE QUI CONCERNE L’ENFANT
1
Groupe Rhésus avec phénotype complet et Kell
2
Numération formule sanguine
3
Ionogramme sanguin
4
Bilirubine libre et conjuguée
5
Test de Guthrie
6
Test de Combs
7
Bactériologie du liquide gastrique
8
Examens bactériologiques cutanéo-muqueux, sanguins et urinaires chez le nouveau-né
9
Glycémie Calcémie
10
Sérodiagnostic de la toxoplasmose et de la syphilis
11
C Réactive protéine (CRP)
III. EN CE QUI CONCERNE LES PARTENAIRES
DES FEMMES ENCEINTES PRÉSENTANT UNE CERVICO-VAGINITE
1
Prélèvement urétral avec examen bactériologique
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ANNEXE VI
LISTE DES VACCINATIONS QUE LES SAGES-FEMMES
SONT AUTORISÉES À PRESCRIRE ET À PRATIQUER
Créée par l’arrêté 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
a. CHEZ LES FEMMES
1
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons
2
Vaccination contre le tétanos
3
Vaccination contre la diphtérie
4
Vaccinations contre la poliomyélite
5
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire
6
Vaccination contre l’hépatite B
7
Vaccination contre la grippe
8
Vaccination contre le papillomavirus humain
9
Vaccination contre le méningocoque C
b. CHEZ LES NOUVEAU-NÉS
1
Vaccination par le BCG
2
Vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l’antigène anti-HBs
c. CHEZ LES ENFANTS JUSQU’À L’AGE DE 2 ANS
1
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons
2
Vaccination contre le tétanos
3
Vaccination contre la diphtérie
4
Vaccination contre la poliomyélite
5
Vaccination contre la coqueluche par lae vaccin acellulaire
6
Vaccination contre l’hépatite B
7
Vaccination contre les infections invasives à l’haemophilus influenza de type b
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