Annexe à la lettre circulaire n° 2016-643 du 13/06/2016
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE IMPOSE A LA
SAGE-FEMME EN MATIERE DE PRESCRIPTIONS
ANNEXE I
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES.
ANNEXE II
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES ENFANTS JUSQU’À L’AGE DE 2 ANS.
ANNEXE III
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-
FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION.
ANNEXE IV
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSTITUANT OU NON DES MÉDICAMENTS
AUTORISÉS AUX SAGES- FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR
PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES.
ANNEXE V
LISTE DES EXAMENS RADIOLOGIQUES, DE LABORATOIRE ET DE RECHERCHE QUE
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE.
ANNEXE VI
LISTE DES VACCINATIONS QUE LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISÉES À
PRESCRIRE ET À PRATIQUER.
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ANNEXE I
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES
VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006 ;
Modifié par arrêté n° 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
I. EN PRIMO PRESCRIPTION
1 Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux.
2 Anti sécrétoires
gastriques → antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l’oméprazole.
3 Antiseptiques locaux
4 Anesthésiques locaux
médicaments renfermant de la lidocaïne.
5 Antibiotiques
par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries
asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en
vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;
par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-foetales chez la
femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur.
6 Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvovaginites : antifongiques, trichomonacides,
antibactériens et antiherpétiques.
7 Antispasmodiques
8 Antiémétiques
9 Antalgiques
→ paracétamol ;
→ tramadol ;
→ nefopam ;
→ association de paracétamol et de codéine ;
→ association de paracétamol et de tramadol ;
nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d’un
protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L’usage est limité au
début du travail et à une seule ampoule par patiente.
10 Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat et
dans le traitement des dysménorrhées notamment l’acide méfénamique
11 Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital en fin de grossesse
12 Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration.
13 Médicaments homéopathiques
14 Laxatifs
15 Vitamines et sels minéraux
16 Antiacide folique aux doses recommandées dans la prévention primaires des anomalies embryonnaires de
fermeture du tube neural
17 Topiques à activité trophique protectrice
18 Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques
19 Veinotoniques et vasculoprotecteurs Diosmine
Flavonaoïdes
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I. EN PRIMO PRESCRIPTION
20
Anxiolytiques pour une période n’excédant pas 24 heures
21
Antihémorragique : étamsylate
22
Antiagrégant plaquettaire : acide acétylsalicyclique dosé à 100 mg
23
Prostaglandines et dérivés Dinoprostone, utilisée dans le déclenchement du travail
Sulprotone, dans les hémorragies graves du postpartum résistant à
un traitement de première intention par ocytocine
24
Hémostatiques utérins : méthylergométrine, en post partum ou post abortum
25
Solutions de perfusion
solutés de glucose de toute concentration
solutés de chlorure de sodium isotonique à 0.9%
solutés de gluconate de calcium à 10
solutés de Ringer
26
Ocytociques produits renfermant de l’ocytocine
27
Oxygène
28
Médicaments assurant le blocage de la lactation
29
Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d’azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve
d’une formation adaptée
30
Vaccins mentionnés au a. de l’article 1
er
de l’arrêté n° XX du XX fixant la liste des vaccinations que les
sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
31
Immunoglobulines anti.D
32
Produits de substitution nicotinique
33
Salbutamol par voie orale et rectale
II. LES SAGES
-
FEMMES SONT AUTORISÉES À RENOUVELER
LA PRESCRIPTION FAITE PAR UN MEDECIN DES MÉDICAMENTS SUIVANTS
1 Nicarpidine, selon les protocoles en vigueur préétablis
2 Nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis
III. EN CAS D’URGENCE, EN L’ATTENTE DU MÉDECIN,
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE ET UTILISER LES MÉDICMENTS SUIVANTS
1 Salbutamol par voie injectable
2 Succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc
3
Ephédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente
4 Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie
5 Dérivés nitres, selon les protocoles en vigueur préétablis
6 Nicardipine et nifédipine per os ou par voie injectable selon les protocoles en vigueur préétablis
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ANNEXE II
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES
VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL
OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES ENFANTS
JUSQU’À L’AGE DE 2 ANS
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006 ;
Modifié par arrêté n° 2013-1097/GNC du 30 avril 2013.
I. EN PRIMO PRESCRIPTION
1 Antiseptiques locaux
2 Anesthésiques locaux crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne
3
Antalgiques paracétamol par voie orale ou rectale
4 Antifongiques locaux
5 Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans
vasoconstricteurs
6 Oxygène
7 Vitamines et sels minéraux par voie orale La forme injectable est autorisée pour la
vitamine K1
8 Fluor
9 Topiques à activité trophique et protectrice
10
Solutions pour perfusion
solutés de glucose (de toute concentration)
soluté de chlorure de sodium isotonique à 0.9%
soluté de gluconate de calcium à 10%
11
Test tuberculiniques
12
Vaccins mentionnés aux b. et c. de l’article 1
er
de l’arrêté n° XX du XX fixant la liste des vaccinations
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
13
Immunoglobines anti-hépatite B
14
Immunoglobines antitétaniques
II. EN CAS D’URGENCE, EN L’ATTENTE DU MÉDECIN,
LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE ET UTILISER LES MÉDICAMENTS SUIVANTS
1 Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né
2 Naloxone (forme néonatale, ampoule dosées à 0.4 mg)
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ANNEXE III
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS
AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES
POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
Arrêté n° 2006-3461/GNC du 14 septembre 2006.
1 Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par
patiente
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