Les troubles psychiques à l’origine d’une contrainte
Important
ImportantImportant
Important
Il n’existe pas de tableau clinique ni de critères cliniques de l’inaptitude à consentir en psychiatrie
(cf Haute Autorité de Santé)
La spécificité du trouble psychique
La spécificité du trouble psychique La spécificité du trouble psychique
La spécificité du trouble psychique
C’est le seul domaine de la médecine dans lequel on peut contraindre quelqu’un aux soins
C’est le seul domaine de la médecine dans lequel on peut contraindre quelqu’un aux soinsC’est le seul domaine de la médecine dans lequel on peut contraindre quelqu’un aux soins
C’est le seul domaine de la médecine dans lequel on peut contraindre quelqu’un aux soins. L’article L1111-4 du Code de la
santé publique prévoit en effet qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre
et éclairé de la personne (sauf urgence face à une personne inconsciente), et que ce consentement peut être retiré à tout
moment.
Pourquoi ? Certains troubles psychiques s’accompagnent en effet de la circonstance que la personne n’a pas une cons-
Pourquoi ? Certains troubles psychiques s’accompagnent en effet de la circonstance que la personne n’a pas une cons-Pourquoi ? Certains troubles psychiques s’accompagnent en effet de la circonstance que la personne n’a pas une cons-
Pourquoi ? Certains troubles psychiques s’accompagnent en effet de la circonstance que la personne n’a pas une cons-
cience claire d’être troublée psychiquement : elle a une conscience floue et/ou fluctuante de son trouble
cience claire d’être troublée psychiquement : elle a une conscience floue et/ou fluctuante de son troublecience claire d’être troublée psychiquement : elle a une conscience floue et/ou fluctuante de son trouble
cience claire d’être troublée psychiquement : elle a une conscience floue et/ou fluctuante de son trouble, qui peut aller du
déni complet du trouble à des degrés divers de conscience de celui-ci.
Mais dans le déni, il n’y a pas absence totale de conscience.
Mais dans le déni, il n’y a pas absence totale de conscience.Mais dans le déni, il n’y a pas absence totale de conscience.
Mais dans le déni, il n’y a pas absence totale de conscience.
Il y a dans tous les cas une grande souffrance psychique
une grande souffrance psychique une grande souffrance psychique
une grande souffrance psychique et même s’il peut arriver que la personne ne reconnaisse pas
qu’elle présente un trouble, si on s’adresse à la partie souffrante de la personne et qu’on lui fait comprendre qu’on est en
empathie avec sa souffrance, le dialogue s’établit, l’ouverture se fait, et l’accès aux soins bien souvent est aussi consenti.
→ ainsi la qualité de la relation soignante est
la qualité de la relation soignante estla qualité de la relation soignante est
la qualité de la relation soignante est-
---elle fondamentale pour l’obtention du consentement
elle fondamentale pour l’obtention du consentement elle fondamentale pour l’obtention du consentement
elle fondamentale pour l’obtention du consentement ; de même que le regard
que le psychiatre porte sur le trouble va être déterminant quant à l’obtention d’un consentement aux soins
→ il existe une certain nombre de situations, extrêmement réduit, où malgré les efforts déployés, la personne se trouve
il existe une certain nombre de situations, extrêmement réduit, où malgré les efforts déployés, la personne se trouve il existe une certain nombre de situations, extrêmement réduit, où malgré les efforts déployés, la personne se trouve
il existe une certain nombre de situations, extrêmement réduit, où malgré les efforts déployés, la personne se trouve
dans le déni complet de son trouble. Dans ce cas, afin de sortir la personne de la noyade psychique,
dans le déni complet de son trouble. Dans ce cas, afin de sortir la personne de la noyade psychique, dans le déni complet de son trouble. Dans ce cas, afin de sortir la personne de la noyade psychique,
dans le déni complet de son trouble. Dans ce cas, afin de sortir la personne de la noyade psychique, une toute première con-
trainte, par exemple médicamenteuse, peut être opérée ; la question du consentement aux soins suivants ne se posera alors
éventuellement pas puisque la personne, restaurée en partie, pourra de nouveau consentir au traitement.
Cela étant dit, l’appréciation du consentement ou de l’absence de consentement est extrêmement délicate.
Cela étant dit, l’appréciation du consentement ou de l’absence de consentement est extrêmement délicate. Cela étant dit, l’appréciation du consentement ou de l’absence de consentement est extrêmement délicate.
Cela étant dit, l’appréciation du consentement ou de l’absence de consentement est extrêmement délicate. En effet, à
l’inverse, il faut aussi se méfier du pseudo-consentement, de surface, en tenant compte du fait que la conscience du trouble
est un phénomène qui peut être fluctuant et que le consentement, s’il existe, doit être vérifié dans sa solidité.
le consentement, s’il existe, doit être vérifié dans sa solidité.le consentement, s’il existe, doit être vérifié dans sa solidité.
le consentement, s’il existe, doit être vérifié dans sa solidité.
Très important
Très importantTrès important
Très important
•
il n’y a pas de lien systématique entre trouble psy-
il n’y a pas de lien systématique entre trouble psy-il n’y a pas de lien systématique entre trouble psy-
il n’y a pas de lien systématique entre trouble psy-
chique et présence ou absence de consentement.
chique et présence ou absence de consentement. chique et présence ou absence de consentement.
chique et présence ou absence de consentement.
C’est pourquoi on ne peut pas se fier à des critères
cliniques pour évaluer l’existence ou non d’un con-
sentement. La réalité de la psychiatrie est plus com-
plexe et subtile. Et c’est ainsi que la Haute Autorité
de Santé rappelle qu’il n’existe pas de critères cli-
niques prédéfinis pour l’hospitalisation sous con-
trainte
•
Il n’y a pas de corrélation entre la gravité du trouble
Il n’y a pas de corrélation entre la gravité du trouble Il n’y a pas de corrélation entre la gravité du trouble
Il n’y a pas de corrélation entre la gravité du trouble
psychique et l’existence ou non d’un consentement.
psychique et l’existence ou non d’un consentement. psychique et l’existence ou non d’un consentement.
psychique et l’existence ou non d’un consentement.
Le fait qu’il puisse ne pas y avoir de consentement
ne préjuge en rien de la gravité du trouble, qui peut
être parfaitement réversible et aboutir à une guéri-
son complète
•
Très souvent, il suffit de l’introduction d’un traite-
Très souvent, il suffit de l’introduction d’un traite-Très souvent, il suffit de l’introduction d’un traite-
Très souvent, il suffit de l’introduction d’un traite-
ment pour qu’un consentement puisse apparaître
ment pour qu’un consentement puisse apparaître ment pour qu’un consentement puisse apparaître
ment pour qu’un consentement puisse apparaître
dans une situation apaisée
dans une situation apaiséedans une situation apaisée
dans une situation apaisée. D’où l’importance, si
elles sont bien utilisées, des 72h de la période d’ob-
servation, qui doivent entraîner, en pratique, une
forte baisse des soins sous contrainte
Précisions
PrécisionsPrécisions
Précisions
1. un même tableau clinique , suivant la façon dont il va
un même tableau clinique , suivant la façon dont il va un même tableau clinique , suivant la façon dont il va
un même tableau clinique , suivant la façon dont il va
être abordé dans le cadre de la relation thérapeu-
être abordé dans le cadre de la relation thérapeu-être abordé dans le cadre de la relation thérapeu-
être abordé dans le cadre de la relation thérapeu-
tique, peut conduire à des situations différentes
tique, peut conduire à des situations différentestique, peut conduire à des situations différentes
tique, peut conduire à des situations différentes, aus-
si bien à une hospitalisation libre, qu’à une hospitali-
sation à la demande d’un tiers (en l’absence de con-
sentement) qu’à une hospitalisation à la demande du
préfet (en l’absence de consentement et de tiers) et
donc avoir des implications qui seront très différentes
dans le devenir du patient (notamment pour la sortie
de la contrainte)
2. Dans le cadre des soins contraints, ce que la loi re-
ce que la loi re-ce que la loi re-
ce que la loi re-
quiert des médecins et personnels de santé, ce sont
quiert des médecins et personnels de santé, ce sont quiert des médecins et personnels de santé, ce sont
quiert des médecins et personnels de santé, ce sont
une surveillance et des soins constants,
une surveillance et des soins constants, une surveillance et des soins constants,
une surveillance et des soins constants, à savoir tant
un suivi médicamenteux, que des méthodes théra-
peutiques et qu’un dialogue, fréquent et conséquent.
Une relation humaine entre le patient et le médecin
3. L’expérience d’une hospitalisation sous contrainte
L’expérience d’une hospitalisation sous contrainte L’expérience d’une hospitalisation sous contrainte
L’expérience d’une hospitalisation sous contrainte
peut avoir un retentissement fort sur le patient
peut avoir un retentissement fort sur le patientpeut avoir un retentissement fort sur le patient
peut avoir un retentissement fort sur le patient. Ainsi,
des soins contraints réalisés dans de bonnes condi-
tions facilitent-ils sans doute le consentement en cas
de survenance d’un nouveau trouble
Le principe reste celui du libre consentement aux soins
Le principe reste celui du libre consentement aux soinsLe principe reste celui du libre consentement aux soins
Le principe reste celui du libre consentement aux soins
A tout moment, même dans le cadre de soins contraints, le consentement de la personne doit être recherché
A tout moment, même dans le cadre de soins contraints, le consentement de la personne doit être recherchéA tout moment, même dans le cadre de soins contraints, le consentement de la personne doit être recherché
A tout moment, même dans le cadre de soins contraints, le consentement de la personne doit être recherché
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