Transcription de l'allocution du Premier Vice-Ministre de l'agriculture de l'Ukraine, S.E. M. Ivan M. Demchak Table ronde organisée à l'occasion de la soixante-cinquième session du Comité des produits (réforme du commerce agricole et sécurité alimentaire) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d'abord vous souhaiter un plein succès dans vos délibérations. L'Ukraine est située au cœur de l'Europe et occupe une position géopolitique favorable. L'Ukraine détient une part substantielle de la production mondiale de produits agricoles extrêmement divers. La superficie des terres cultivées en Ukraine est de 31,4 millions d'hectares, soit plus que la superficie des terres arables de l'Allemagne et de la France combinées. L'agriculture ukrainienne occupe la première place en Europe pour la production de pommes de terre, la troisième pour la production de céréales et de betterave à sucre et la quatrième pour la production de lait. Le secteur agricole est l'une des branches d'activité les plus importantes de l'économie ukrainienne. Un tiers de la population du pays vit en milieu rural et 25% est employée dans le secteur agricole, lequel crée 20% du total de la valeur ajoutée et est à l'origine de quelque 13% des exportations du pays. Les préalables nécessaires au développement accéléré du secteur agricole de l'économie sont bien établis en Ukraine: des mécanismes de soutien par l'État de la production agricole sont en place et il a été mis en œuvre une politique fiscale prévoyant des incitations. La législation de base – qui comprend plus de 50 textes législatifs – concernant la privatisation et la réforme foncière ainsi que d'autres aspects du développement du secteur agricole a été élaborée. Le processus de privatisation mis en route dans ce secteur est actuellement achevé. L'Ukraine a libéralisé presque intégralement ses politiques agricoles au cours des cinq dernières années. Le pays a renoncé à une gestion directe des entreprises agricoles, et l'État se borne à fournir un soutien matériel et à s'acquitter d'un certain nombre de tâches de réglementation de la qualité de ce secteur au moyen exclusivement de méthodes axées sur le marché. Le nouveau Code foncier de l'Ukraine adopté le 1er janvier 2002 réglemente la propriété foncière et particulièrement les principes applicables à la formation de la propriété privée. Ainsi, 28 millions d'hectares de terres agricoles (74% de la superficie des terres disponibles dans le pays) ont été remises aux exploitants privés. Au cours des quatre dernières années, grâce pour l'essentiel à la réforme de l'agriculture et au soutien de l'État, la production agricole s'est stabilisée, ce qui a renforcé la sécurité alimentaire du pays. Le volume de la production agricole brute, en particulier, s'était accru en 2004 de 18% par rapport à 2000, et la production vivrière avait pendant la même période été multipliée par 1,7. De 93 à 95% des denrées alimentaires consommées par la population du pays sont produites en Ukraine. 1 Les entreprises agricoles se sont adaptées aux conditions du marché, la formation du capital étranger a fait apparaître une tendance à la hausse et les technologies de production sont constamment actualisées. Le potentiel que cela a créé permet à la population de compter sur des approvisionnements alimentaires suffisants et simultanément d'exporter une proportion significative de la production. Il y a lieu de noter qu'au cours des cinq à sept prochaines années, la politique agricole de l'État tendra, dans toute la mesure possible, à protéger la sécurité alimentaire du pays et à promouvoir un développement diversifié des régions et des populations rurales, gardiennes de l'identité, de la spiritualité et de la culture ukrainiennes. Autrement dit, la priorité sera accordée aux problèmes internes. Il va de soi qu'une attention considérable sera accordée à l'intégration aux marchés mondiaux et régionaux des denrées agricoles et des produits alimentaires. L'important, pour l'Ukraine, consiste à libéraliser progressivement ses politiques en matière de commerce agricole. Il faudra tout particulièrement améliorer la compétitivité de la production agricole nationale à mesure que l'Ukraine s'intègre de plus en plus étroitement aux marchés mondiaux des denrées alimentaires. Il faudra pour cela moderniser les mécanismes de soutien de l'État qui ont déjà fait leurs preuves en les alignant sur les pratiques internationales. Aujourd'hui, le soutien que l'État ukrainien apporte à l'agriculture concerne principalement les domaines suivants: • Perfectionnement des aptitudes et des compétences; • Recherche scientifique et application et diffusion des résultats des recherches au moyen de processus participatifs; • Développement du système phytosanitaire et zoosanitaire; • Développement de l'infrastructure et des mécanismes de contrôle ainsi que des systèmes de contrôle de la qualité et de l'innocuité des produits alimentaires; • Construction de routes et d'autres ouvrages d'infrastructure en vue de promouvoir le développement des régions rurales; • Développement des systèmes de crédit et d'assurance dans le secteur de l'agriculture; • Octroi de subventions aux exploitants agricoles ainsi qu'aux régions où les conditions climatiques sont particulièrement difficiles. Un contrôle sanitaire est continuellement exercé par l'État sur les produits de l'élevage et la qualité et l'innocuité des produits végétaux. Au cours des négociations concernant son admission à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Ukraine a assumé l'engagement de libéraliser progressivement son régime commercial et la réglementation applicable à la production agricole et industrielle. D'une façon générale, un accord est intervenu sur 98% environ des droits consolidés au sein du groupe de travail chargé d'examiner la demande d'admission de l'Ukraine à l'OMC. Des travaux intensifs se poursuivent au sujet de l'harmonisation des normes applicables à la production agricole et industrielle destinée à l'exportation. Pendant la période 2003-2004, il a été élaboré pour les produits d'exportation 98 normes alignées sur les normes européennes et les règles internationales. 2 La question de la normalisation et du contrôle de la qualité de la production agricole est extrêmement importante des points de vue non seulement du développement du commerce extérieur et de la protection du marché national mais par-dessus tout du renforcement de la sécurité alimentaire nationale et de la protection de la santé de la population en général. Les débouchés pour les produits agricoles de l'Ukraine ne cessent de s'élargir, comme en témoigne le fait que les exportations de produits agricoles ont atteint le chiffre de 4 milliards de USD en 2004. Pour l'ensemble de la production agricole, le chiffre d'affaires a représenté en 2004 près de 6 milliards de USD, soit le dixième du commerce extérieur de l'ensemble du pays. Il est prévu, pour l'avenir, d'accroître les exportations de produits comme les graines oléagineuses et les produits dérivés, les céréales et les produits de l'élevage. Le complexe agro-industriel ukrainien demeure une branche d'activité qui revêt une importance extrême pour l'économie ukrainienne. C'est un élément déterminant de la situation économique et sociale du pays, de la sécurité alimentaire et de la stabilité du développement national. Nous sommes convaincus que le nouveau Gouvernement ukrainien donnera un élan nouveau aux politiques agraires tendant à: • Rapprocher le niveau de vie de la population ukrainienne des niveaux de vie européens; • Renforcer les bases nécessaires au développement des entreprises du secteur agricole (protection des droits de propriété, établissement d'un circuit de commercialisation transparent des denrées alimentaires et des produits agricoles, appui aux producteurs, etc.); • Intégrer l'Ukraine à l'économie européenne et à l'économie mondiale. L'Ukraine s'acquitte déjà des obligations qu'elle a assumées et continuera de le faire. À l'heure actuelle, il a été rédigé un certain nombre de projets de lois tendant à transposer dans le droit interne les règlements et dispositions imposés par les accords de l'OMC, et l'Ukraine a entrepris de réduire les taux des droits à l'importation conformément à l'offre de consolidation des tarifs convenue au cours des négociations. Nous sommes certains que, pendant les négociations, les États membres de l'OMC comprendront la position de l'Ukraine, qui est qu'à l'heure actuelle, après les réformes, l'agriculture a besoin d'un soutien financier substantiel de l'État, et qu'il lui sera permis de maintenir ce soutien au niveau jugé indispensable pour contribuer à stabiliser la production agricole, à renforcer la sécurité alimentaire du pays et à éradiquer la pauvreté dans les régions rurales. Je vous remercie de votre attention. 3