Doc de réf v5 clean consolidé - Info

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DOCUMENT DE REFERENCE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril
2009, conformément à l’article 212-13 de son Règlement général.
Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note
d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les statuts de la Société peuvent être obtenus à son siège social. Le présent
document de référence et les documents de référence d’Eurosic pour les exercices
2004, 2005, 2006 et 2007 sont à la disposition du public sur le site Internet de l’AMF
(www.amf-france.org) ainsi qu’au siège social de la Société, au 105, avenue
Raymond Poincaré, 75116 Paris.

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SOMMAIRE
1. PERSONNES RESPONSABLES.................................................................................. 3
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES................................................................. 3
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES................................................... 5
4. FACTEURS DE RISQUE............................................................................................... 5
5. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR ........................................................13
6. APERÇU DES ACTIVITÉS...........................................................................................16
7. ORGANIGRAMME.......................................................................................................24
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS ....................................25
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT.................................25
10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX..................................................................................25
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES..........................26
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES.................................................................26
13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE ...................................................26
14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET
DIRECTION GÉNÉRALE.....................................................................................................27
15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES .....................................................................30
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION..39
17. SALARIÉS ...............................................................................................................40
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES................................................................................44
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS..............................................................46
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR ......................................................47
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.................................................................51
22. CONTRATS IMPORTANTS .....................................................................................63
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET
DECLARATIONS D’INTERETS...........................................................................................64
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ............................................................64
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS.......................................................64
26. DOCUMENTS PRESENTES OU SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES..................................................................................................................65
27. AUTRES DOCUMENTS.........................................................................................254

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1. PERSONNES RESPONSABLES
1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Monsieur Jean-Eric VIMONT
Président du directoire
1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations
contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
et le rapport de gestion figurant en section 26.1 présente un tableau fidèle de l’évolution des
affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils
indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et
les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du
document.
Les états financiers annuels et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008
présentés dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant au
paragraphe 26.5 et 26.7, qui contiennent des observations.
Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 présentés dans
le document de référence déposé à l’AMF le 29 avril 2008 sous le numéro de visa D.08-0341
ont fait l'objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant au paragraphe 26.7 dudit
document, qui contient une observation.»
Monsieur Jean-Eric VIMONT
Président du directoire
Le 29 avril 2009
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Commissaires aux comptes titulaires
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Monsieur Guy Flury
PricewaterhouseCoopers Audit est une société anonyme d’expertise comptable et de
commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.

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Nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire, à compter du 1er janvier 2006,
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
KPMG Audit, Immeuble Le Palatin 3 - Cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex
Représenté par Monsieur Philippe Saint-Pierre
KPMG Audit est une société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux
comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.
Nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2012.
Commissaires aux comptes suppléants
M. Étienne Boris, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléant, à compter du 1er janvier 2006,
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
M. Malcolm Mc Larty, 1, cours Valmy, 92923 Paris-La Défense Cedex
Nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2012.
2.2. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
2008 (12
mois) 2007 (18
mois) 2008 (12 mois) 2007 (18 mois) 2008 (12
mois) 2007 (18
mois) 2008 (12 mois) 2007 (18 mois) 2008 (12
mois)
2007 (18
mois) 2008 (12 mois) 2007 (18 mois) 2008 (12
mois) 2007 (18
mois) 2008 (12 mois) 2007 (18 mois) 2008 (12
mois) 2007 (18
mois)
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
* Emetteur 324 000 45 000 187 000 71 111 42 760 553 760 116 111
* Filiales intégrées globalement 33 000 10 950 11 850 55 800
Autres diligeances et
préstations directement liées à
la misssion du commissaire
aux comptes
* Emetteur 30 000 30 000 51 000 60 000 51 000
* Filiales intégrées globalement
Sous-total
387 000 45 000 217 000 122 111 53 710 11 850 669 560 167 111
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales
integrées globalement
* Juridique, fiscal, social
* Autres (à préciser si>10% des
honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL 387 000 45 000 217 000 122 111 53 710 11 850 669 560 167 111
Σ
ΣΣ
Σ
KPMG PricewaterhouseCoopers Audit LNA HCA
%
Montant HT €
%
Montant HT € Montant HT € %% Montant HT €

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3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1. INFORMATION DES PÉRIODES
Ces informations figurent en introduction du rapport de gestion du Directoire inclus dans le
présent document de référence au point 26.1.
3.2. INFORMATION INTERMÉDIAIRE
Sans objet.
4. FACTEURS DE RISQUE
Ces risques sont, à la date d’établissement du présent document de référence, ceux dont la
réalisation est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité,
sa situation, ses résultats ou le cours des actions de la Société et qui sont importants pour la
prise de décision d’investissement. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la
liste des risques présentés ci-dessous n’est pas exhaustive et que d’autres risques, inconnus
ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date de ce document de référence, comme
susceptible d’avoir un effet défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière,
ses résultats ou le cours des actions de la Société, peuvent exister.
Ces informations complètent celles qui figurent dans le présent document de référence au
paragraphe 26.1.1.8.
4.1 LES RISQUES INHERENTS A LA SOCIETE
La structure de l'actionnariat
De manière générale, la structure de l'actionnariat joue un rôle important dans la prise de
décisions stratégiques. Dans le cas des sociétés foncières, la structure de l'actionnariat
pourrait avoir une incidence sur la situation financière de la société.
En effet, pour les sociétés foncières ayant opté pour le régime "SIIC', le maintien de ce statut
est subordonné au respect des conditions relatives à l'actionnariat énoncées par la loi de
finance rectificative pour 2006 ("SIIC 4").
Ainsi, les sociétés ayant le statut de "SIIC" et qui sont détenues directement ou
indirectement à plus de 60% en capital ou en droits de vote par un ou plusieurs actionnaires
agissant de concert, seraient imposées à l'IS au taux de droit commun au titre des exercices
au cours desquels le seuil de 60% aurait été dépassé.
Le respect de cette condition par la société, au jour de l’établissement du présent document
de référence, devra perdurer sous peine de perte d'éligibilité au régime "SIIC".
La stratégie de la société
La société ne peut garantir que des opportunités d'acquisition ou de cession d'actifs se
présenteront conformément à sa stratégie de développement ou qu'elle obtiendra de ses
actifs la rentabilité initialement escomptée.