Lire le communiqué sur la plainte pour "abus de confiance"

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DIRECTION
DE LA COMMUNICATION EXTERNE
Hôtel de ville
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mardi 21 octobre 2008
Contact : TAMHANI M’MADI - CHEF DE CABINET
TEL. [phone]
UNE PLAINTE POUR ABUS DE CONFIANCE
DEPOSEE A AULNAY-SOUS-BOIS
L’association M2E Expansion - Maison de l’Entreprise et de l’Emploi d’Aulnay
Villepinte représentée par son président en exercice, Gérard SEGURA, Maire
d’Aulnay-Sous-Bois, Conseiller Général de la Seine-Saint-Denis a déposé jeudi
17 octobre 2008 une plainte pour abus de confiance.
En effet, trois des plus hauts dirigeants de l’association ont quitté leur emploi
entre le 14 janvier 2008 et le 19 mars 2008. Ils ont bénéficié d’accords
transactionnels d’un montant supérieur à 170 000 euros (plus d’un million cent
mille francs).
Ces transactions constituent de façon certaine des simulations frauduleuses de
nature à exposer la personne morale M2E à un risque anormal de sanctions
pénales, civiles ou sociales contre elle-même ou ses dirigeants. L’une au moins
de ces transactions constitue une escroquerie à l’égard d’un tiers et toutes ont
abouti à la dissipation des fonds associatifs à des fins étrangères à l’objet et à
l’intérêt de l’association.
Ces faits constituent un abus de confiance au préjudice de l’association et, pour
certains d’entre eux une escroquerie à l’égard de l’ASSEDIC et de l’URSSAF
ainsi qu’une fraude fiscale. Les fonds publics destinés au service de l’emploi ont
été dilapidés.
L’octroi de ces parachutes dorés est d’un point de vue éthique scandaleux et
mérite d’être dénoncé.