C.2 Les clients
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE GESTION DES ÉNERGIES
DE LA REGION LYONNAISE
UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession,
recouvre aujourd’hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et
EDF.
Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
1. Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. ERDF
assure, pour le compte de l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité de la
concession, l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi
que l’accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution.
Ces activités sont financées par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)
fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui le propose pour accord aux
ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Il couvre les coûts de distribution de l’électricité.
Il doit garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d’entretenir et de développer les réseaux
dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.
Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui
garantit l’égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement
économique territorial.
Le coût d’acheminement de l’électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale
du client.
2. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d’électricité aux
clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés
de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité
(TPN), relèvent également de cette mission.
Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics ; les conditions générales de vente
associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et sur avis consultatif des
associations de consommateurs représentatives.
Erratum - CRAC 2012
• Page 16 : Continuité de fourniture
Lire : « Le niveau de qualité d’alimentation, déjà à un très bon niveau en 2011, s’améliore en 2012, … ».
• Page 68 : Réseau et qualité de desserte / Réseau Basse Tension (BT)
Ajout des variations 2012-2011 (problème dans la maquette source).
• Page 75 : Travaux de raccordement des producteurs et des consommateurs
Ce chantier ne concerne effectivement pas la commune de Saint Priest, mais celle de Craponne.
Septembre 2013
1
Éditorial ................................................................................................................................... 03
L’année 2012 en quelques dates ............................................................................................ 04
Les perspectives pour 2013 .................................................................................................... 08
Focus sur le réseau public de distribution ............................................................................ 11
Les chiffres clés de la concession ......................................................................................... 12
A. Synthèse de l’activité d’ERDF sur votre territoire ...................................... 15
A.1 Le développement et l’exploitation des réseaux de distribution publique
A.2 La proximité avec les clients
A.3 L’ancrage territorial et les actions au service de l’environnement
A.4 Les éléments financiers de la concession
B. Synthèse de l’activité d’EDF pour la fourniture
d’électricité aux tarifs réglementés de vente sur votre territoire ................... 45
B.1 Les évolutions législatives et réglementaires
B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente
B.3 La relation clientèle
B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF
C. Indicateurs de suivi de l’activité du concessionnaire ................................ 67
C.1 Le réseau et la qualité de desserte
C.2 Les clients
C.3 Les produits et les charges d’exploitation liés à l’activité d’ERDF
C.4 Les données patrimoniales
C.5 Les flux financiers de la concession
D. Vos interlocuteurs ......................................................................................... 93
D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF
D.2 Vos interlocuteurs chez EDF
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