RÉSEAU TRAMPOLINE

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*local situé dans l'enceinte du centre hospitalier de Brive, rez de chaussée dans l'aile gauche du
Pavillon Marion (à gauche du bâtiment principal).
Brive le Brive, avril 2009
REGLEMENT INTERIEUR
ADHERENTS :
. A D. P. E. P. de la Corrèze :
(Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public) : IME,SESSAD,
CMPP,E.S.S.A.D, Maison des Adolescents
. A. S. E. A. C. :
Asociation pour la Sauvegarde de l’Enfance et
l’Adolescence de la Corrèze
. Centre Hospitalier de Brive :
dont le Service d’Accueil Familial
Thérapeutique (SAFT)
. Centre Hospitalier ESQUIROL – LIMOGES
. Docteur Dominique CHEYROU-LEHURAUX,
Médecin Généraliste - BRIVE
. Conseil Général de la Corrèze : ASE
(Aide Sociale à l’Enfance), CMSD, CDE
. Docteur Anne DEMAUX LAGRANGE,
Médecin Généraliste BRIVE
. Fondation Claude Pompidou :
Centre des Monédières -TREIGNAC
. Fondation Jacques CHIRAC – USSEL
. IMAREL :
ITEP Liginiac et Antenne de BRIVE
. Inspection Académique de la Corrèze
. Marine LAVAL,
Arthérapeute Brive
et intersecteur pédopsychaitrie
. MDPH
(Maison Départementale des Personnes
Handicapées)
. Karine MOULIN et Laëtitia SOULIER,
Psychologues libérales Martel - 46
. P. J. J.
(Protection Judiciaire de la Jeunesse)
. La Providence :
Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)
. RAPCEAL :
Réseau d’Aide à la Prise en Charge Éducative
des Autistes en LImousin
. Docteur Patrick XAVIER,
Médecin généraliste - BRIVE
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ÉQ QU UI IP PE E d de e C CO OO OR RD DI IN NA AT TI IO ON N d du u R RE ES SE EA AU U : :
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Do oc ct te eu ur r H He er rv vé é F FI IS SC CH HE ER R
Pédopsychiatre
Responsable médical
05.55.92.61.50
[email protected]
E
Er ri ic c N NI IA AF F
Moniteur Educateur
05.55.92.78.41
[e-mail]
M
Mo on ni iq qu ue e S SA AU UV VI IA AT T- -M MA AU UR RE EL L
Responsable Administratif
05.55.92.77.50
[email protected]
A
An nn ne e- -M Ma ar ri ie e T TH HE ER RR RE EA AU U- -G GU UE ER RU UT T
Psychologue
05.55.92.61.50
[email protected]
S
SE EC CR RE ET TA AR RI IA AT T
05.55.92.66.22
[email protected]

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*local situé dans l'enceinte du centre hospitalier de Brive, rez de chaussée dans l'aile gauche du
Pavillon Marion (à gauche du bâtiment principal).
Le règlement intérieur
. définit les modalités d'entrée et de participation des professionnels dans le réseau,
. prévoit le consentement éclairé du patient et/ou de sa famille ou du représentant légal,
. engage chaque intervenant au respect des projets de prise en charge,
. prévoit les formations nécessaires à destination des professionnels et des familles d’accueil thérapeutiques
. prévoit les modalités de suivi par le Conseil d’administration de l’association du respect de la charte par les
membres du réseau et les sanctions éventuelles.
. précise les conditions de sortie des professionnels du réseau et l'obligation de continuité des soins dans cette
éventualité.
Article 1
Pour adhérer au Réseau, un établissement, un service ou un professionnel libéral doit envoyer la demande
d’adhésion dûment remplie ainsi que sa cotisation, 150€ pour les personnes morales et 50€ pour les personnes
physiques.
Article 2
Le patient entre dans le réseau après accord écrit du médecin pédopsychiatre responsable médical, et du
responsable administratif, coordonnateur .
Article 3
Le patient n'entre dans le réseau qu'après information et signature du patient ou de son représentant légal actant
le consentement éclairé.
L'admission du patient au réseau ne nécessite aucune contribution financière.
Article 4
L’établissement adhérent peut, à tout moment, renoncer à participer au réseau. Il doit en avertir le président du
conseil d’administration de l’association un mois au moins avant son retrait et, en tout état de cause, seulement
lorsque le relais de la prise en charge des patients a pu être réalisé.
Article 5
Le médecin pédopsychiatre est le responsable médical du réseau. Il évalue, conseille, coordonne en partenariat
avec le médecin traitant et/ou le médecin de l’établissement les orientations médicales mises en œuvre dans le
Réseau
Article 5 bis
Le coordonnateur du Réseau est le responsable administratif du Réseau. En contact étroit avec le Bureau de
l’Association et notamment le Président, il est responsable de la mise en œuvre des décisions des instances de
l’Association(AG, C.A., Bureau )
Garant de la pertinence et de la cohérence des projets éducatifs, il est coresponsable, avec le pédopsychiatre, de
la mise en œuvre des projets et de l’atteinte des objectifs du Réseau.
Article 6
Tous les membres du réseau s'engagent à respecter les protocoles thérapeutiques écrits ou les projets de prise en
charge et disposent pour ce faire d’un dossier unique.
Article 7
Tous les membres du réseau s'engagent à participer aux réunions de coordination et de concertation
pluridisciplinaire pour leurs propres patients.
Des réunions de coordination et de concertation pluridisciplinaires se dérouleront chaque fois que nécessaire.
Le Comité de pilotage est l’instance de régulation et d’amélioration des pratiques du Réseau. Il se réunira au
minimum deux fois par an.
Article 8
Pour favoriser le développement d’une culture commune, des journées de formation à destination des
professionnels et des familles d’accueil thérapeutiques seront organisées.
Ces réunions de formation ou de sensibilisation à destination des professionnels se dérouleront suivant un
calendrier annuel établi à partir d’un recensement des besoins ou des attentes.

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*local situé dans l'enceinte du centre hospitalier de Brive, rez de chaussée dans l'aile gauche du
Pavillon Marion (à gauche du bâtiment principal).
Article 9
Suivi de fonctionnement : pour évaluer la qualité du travail effectué au sein du réseau, chaque membre s'engage à
participer à l'élaboration des grilles d'évaluation de ses patients.
Dans un premier temps, la grille d’évaluation s’inspirera du modèle des Projets Pédagogique Educatif et
Thérapeutique (PPET).
Article 10
Le Conseil d’Administration de l’Association du réseau s'assure de façon permanente du respect de la charte.
Article 11
En cas de non-respect de la charte, le CA convoque le signataire et l'entend sur les motifs de ce non-respect. Le
signataire et le CA s'efforcent de trouver des solutions susceptibles d'assurer le respect des engagements du
signataire. Un accord écrit est formalisé à cet effet.
En cas de nouveau manquement aux engagements, le signataire est exclu du réseau par le CA.
Article 12
Protection juridique : responsabilité civile et professionnelle.
Chaque membre du réseau s'engage à avoir une assurance et à prévenir son assureur qu'il fait partie d'un réseau de
soins.
Article 13
Le règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale
ordinaire. Il est révisable à tout moment après évaluation. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les
membres de l'association par courrier (ou par affichage) sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.