Les collectivités territoriales et la décentralisation (9e édition)

Découverte de la vie publique
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION
dF
Découverte de la vie publique
une collection pour mieux comprendre…
Diffusion :
Direction de l’information
légale et administrative
La Documentation française
Tél. : [phone]
www.ladocumentationfrancaise.fr
ISSN : 0981-3764
ISBN : 978-2-11-010166-2
DF : 1DV40820
Imprimé en France
Prix : 10 €
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LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET LA DÉCENTRALISATION
Depuis deux ans, les collectivités territoriales connaissent des
évolutions très importantes. Loi MAPTAM de modernisation
de l’action publique et d’afrmation des métropoles de janvier
2014, carte des régions redessinée, loi NOTRe d’août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, dix métropoles
créées depuis le 1er janvier 2015, les métropoles du Grand Paris et
d'Aix-Marseille-Provence qui voient le jour début 2016…
Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation,
cet ouvrage est organisé autour de six thèmes : la diversité des
collectivités territoriales, les grands principes les régissant,
leurs compétences, leurs nances, la démocratie locale et
l’intercommunalité.
 Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide
les dénitions et connaissances fondamentales (décentralisation,
référendum local, intercommunalité, métropoles…).
 Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers
(La métropole du Grand Paris ; le Sénat et la représentation des
collectivités territoriales ; le nancement de l’intercommunalité…).
 Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la
perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions
françaises ; les grandes dates de la décentralisation ;
les collectivités territoriales dans l’Union européenne…).
Découverte
de la vie publique
La
documentation
Française
9
e ÉDITION
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET
LA DÉCENTRALISATION
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Découverte
de la vie publique
9
e ÉDITION
Michel Verpeaux
Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
Enseignant à Sciences Po
Christine Rimbault
Chargée d’enseignement (2004-2015) à l’université
Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Franck Waserman
Professeur à l’université du Littoral - Côte d’opale (ULCO)
La documentation Française
Collection dirigée par Christine Fabre
LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET
LA DÉCENTRALISATION

Autres titres parus dans la collection
Découverte de la vie publique
La protection sociale
À paraître en mars 2016
Fonction publique territoriale. Le statut en bref
octobre 2014
Les institutions de la France
4e édition novembre 2013
L’administration et les institutions administratives
2e édition septembre 2013
Les finances publiques
7e édition juin 2013 – 8e édition à paraître en 2016
L’Union européenne. Institutions et politiques
4e édition mars 2013
La justice et les institutions juridictionnelles
2e édition septembre 2012
Citoyenneté et vie démocratique
octobre 2005 – 2e édition à paraître en 2016
9e édition, février 2016
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publica-
tion est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en
danger l’équilibre économique des circuits du livre.»
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2016
ISBN : 978-2-11-010166-2

La collection Découverte
de la vie publique
Découverte de la vie publique est une collection des Éditions
de La Documentation française qui a pour vocation de pré-
senter de façon à la fois pédagogique et rigoureuse le fonc-
tionnement des institutions et de la vie publique en France.
Pédagogique, car les textes sont élaborés par des spé-
cialistes des questions abordées ayant une expérience de
l’enseignement, mais aussi parce que chaque thème est
traité sous forme de questions-réponses an de le rendre
plus accessible. Tous les mots ou expressions techniques ou
spéciques sont explicités.
Rigoureuse, car le thème abordé dans un volume de la
collection est traité de la façon la plus complète possible.
Des encadrés portant sur des sujets plus spéciques ou
techniques complètent d’ailleurs les questions-réponses.
Chaque ouvrage se décline donc en plusieurs chapitres
composés de questions-réponses et d’encadrés, complétés
parfois par des schémas. Une annexe présente une liste de
liens vers des sites de référence. Enn, la table des matières,
récapitulant la liste des questions-réponses et des encadrés,
permet de se retrouver rapidement dans l’ouvrage.
Cette collection est une déclinaison de la rubrique
« Découverte des institutions » du portail d’informations
citoyennes administré par la Direction de l’information
légale et administrative (DILA), www.vie-publique.fr, dont
elle constitue un utile complément.
Autres titres parus dans la collection
Découverte de la vie publique
La protection sociale
À paraître en mars 2016
Fonction publique territoriale. Le statut en bref
octobre 2014
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4e édition novembre 2013
L’administration et les institutions administratives
2e édition septembre 2013
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7e édition juin 2013 – 8e édition à paraître en 2016
L’Union européenne. Institutions et politiques
4e édition mars 2013
La justice et les institutions juridictionnelles
2e édition septembre 2012
Citoyenneté et vie démocratique
octobre 2005 – 2e édition à paraître en 2016
9e édition, février 2016
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publica-
tion est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en
danger l’équilibre économique des circuits du livre.»
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2016
ISBN : 978-2-11-010166-2