l`Essentiel du droit commercial pour non juriste Public : Objectifs

AC17
l'Essentiel du droit commercial pour non juriste
Développement commercial et vente
Public :
Prérequis : aucun
Commercial(e) assistant(e) service ADV, comptable,
toute personne amenée à négocier et formaliser des contrats à visée
commerciale pouvant engager
l'entreprise
Objectifs :
. Mieux comprendre les clauses essentielles pour mieux les négocier.
. Connaître les principaux effets du contrat à visée commerciale et ses
conséquences pour l'entreprise.
. Apprécier les notions de responsabilité.
. Anticiper les litiges et limiter les contentieux.
. Gérer les inexécutions.
Les plus pédagogiques :
Apports techniques concrets, adaptés à des non juristes, études de cas
pratiques apportés par le formateur, échanges. Bibliographie, Remise d'un
support pédagogique.
. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices
d'application...)
. Groupe de 4 à 10 personnes
Formateur : Avocat spécialiste du droit des affaires
Validation / Certification :
Attestation de fin de formation
Retrouvez cette formation
dans les 5 CCI des Pays e la
Loire !
A Nantes, Tel : 02 40 44 42 40 - Fax : 02 40 44 42 45
Lieu de formation : CCI Formation - 4 rue Bisson, 44105 Nantes
Siret : 130 008 105 00087
A Saint-Nazaire, Tel : 02 40 17 21 60 - Fax : 02 40 17 21 46
Lieu de formation : Gavy Océanis - 1 bd de l'université 44600 St-Nazaire
[email protected]
http://nantesstnazaire.cci.fr
Département Formation Continue Entreprises
4, rue Bisson - CS 90517 - 44105 Nantes cedex 4 - T. 02 40 44 42 40 - F. 02 40 44 42 45
Gavy Océanis - BP 152 - 44603 Saint-Nazaire Cedex - T. 02 40 44 42 22 - F. 02 40 53 69 37
Ets public - N° SIREN 130 008 105 - APE 8542 Z - N° déclaration activité 52 44 06137 44 Préf PDL
INFORMATION
2 jours, 14h
Horaires de formation :
8h30-12h30 - 14h-17h
605 Euros net
Session(s) à Nantes
- 8, 9 juin 2017
- 4, 5 déc. 2017
AC17
l'Essentiel du droit commercial pour non juriste
Contenu de la formation
Le cadre juridique de l'activité des entreprises
La liberté du commerce et de l'industrie
Les principes généraux du droit de la concurrence
Les règles essentielles du droit de la consommation
Conclure en contrat commercial
La notion de contrat
La période précontractuelle (pourparlers, les avant-contrats, leur rupture)
La formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, nullité)
Le contenu du contrat
.Les clauses contractuelles
.Les clauses incontournables d'un contrat commercial
.Les clauses abusives
Les usages commerciaux
Les effets du contrat (à l'égard des parties, à l'égard des tiers)
La vie du contrat commercial
Exécution du contrat
Révision du contrat
Inexécution du contrat
Que faire pour prévenir l'inexécution d'un contrat commercial ? (suspension, résiliation,
résolution, pénalités) : Réflexes pratiques en cas d'inexécution ; La résolution du conflit
La responsabilité contractuelle
Rupture du contrat (JCP sur la rupture brutale des relations commerciales établies)
La particularité des contrats électroniques
Evaluation :
A l'issue de chaque stage le participant remplit systématiquement un questionnaire d'évaluation de la prestation de
formation. Cette évaluation est ensuite analysée par CCI Formation Continue afin de faire évoluer l'offre et les
méthodes pédagogiques. De plus, le tour de table réalisé en fin de formation permet au formateur d'évaluer la qualité de
la prestation et les progrès réalisés par le participant. Chacun peut ainsi prendre conscience des connaissances et
savoir-faire acquis au cours de la formation et de ses axes de progrès.
Département Formation Continue Entreprises
4, rue Bisson - CS 90517 - 44105 Nantes cedex 4 - T. 02 40 44 42 40 - F. 02 40 44 42 45
Gavy Océanis - BP 152 - 44603 Saint-Nazaire Cedex - T. 02 40 44 42 22 - F. 02 40 53 69 37
Ets public - N° SIREN 130 008 105 - APE 8542 Z - N° déclaration activité 52 44 06137 44 Préf PDL