PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP Délégations de signature
du 12 octobre 2015
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2015-117 01.10.2015
Arrêté délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal. Liste des
responsables de service.
3
DDFIP
n° 2015-119 12.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine.
6
DDFIP
n° 2015-120 12.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. service des
impôts des particuliers de Neuilly-sur-Seine.
8
DDFIP
n° 2015-121 24.09.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises de Vanves.
11
DDFIP
n° 2015-122 01.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des particuliers de Suresnes.
13
DDFIP
n° 2015-123 01.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des particuliers de Montrouge.
15
DDFIP
n° 2015-124 29.09.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Trésorerie
mixte de Villeneuve-la-Garenne.
17
DDFIP
n° 2015-125 01.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Trésorerie
mixte de Clamart.
19
2015-128 12.10.2015 Arrêté portant délégation de signature. 20
DDFIP
n° 2015-129 31.08.2015 Arrêté portant délégation de signature. 21
DDFIP
n° 2015-130 10.09.2015 Arrêté portant délégation de signature du
Comptable. 22
DDFIP
n° 2015-131 08.10.2015
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises de Boulogne Billancourt
nord.
22