Support de Conférence Février 2009 Thème : Conférencier - IBM-T

Support de Conférence
Février 2009
Thème :
ROLE ET FONCTION DU TRESORIER
AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Conférencier :
M Kouassi Komenan,
Chef du département Trésorerie à la CNCE
22 32 36 67 / 05 73 36 94
SOMMAIRE
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INTRODUCTION
1. Historique de la finance
2. Approche définitionnelle
3. Quelques domaines de la finance
LA FONCTION DE TRESORIER
1. Les fondamentaux
-
Réduire les coûts
Optimiser les produits financiers
2. Le Trésorier d’entreprise
-
Le choix d’un financement adapté
Le budget de Trésorerie
3. Le Trésorier de banque
-
-
Le Trésorier taux
• Les placements
• Les refinancements
Le Trésorier cambiste
4. Qualités et aptitudes d’un bon Trésorier
-
Qualités techniques
Qualités humaines
CONCLUSION
INTRODUCTION GENERALE
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I- DEFINITION
On situe généralement le début de la finance moderne, en tant que domaine
d’étude et de recherche, à l’année 1958. C’est à cette époque que cette discipline
est devenue une sous-discipline de l’économie, en lui empruntant ses
raisonnements formalisés et ses mécanismes d’optimisation. Le terme générique
« finance » désigne en fait, l’étude de la façon dont les individus, les entreprises
et les organisations, dans une vision plus globale, obtiennent des ressources
monétaires et les investissent. Elle se distingue de la comptabilité par sa
vocation prospective car la finance considère à la fois le risque et le rendement.
Elle s’intéresse donc aux différents acteurs et à la façon dont ils atteignent leurs
objectifs par l’utilisation d’outils financiers dédiés. C’est un secteur d’activité
qui prend en compte principalement la banque, l’assurance, la bourse et aussi
dans une conception macroéconomique, les budgets publics.
II- QUELQUES SPECIALITES DE LA FINANCE
•
•
•
•
•
•
Assurance et courtage d’assurance
Audit interne
Contrôle de Gestion
Analyse financière
Ingénierie financière
Trésorerie
3
LA GESTION DE LA
TRESORERIE D’ENTREPRISE
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Chap 1 - INTRODUCTION
La gestion d’une organisation, qu’elle soit à but lucratif ou non, implique
d’importants mouvements de nature comptable mais surtout financière.
La désorganisation ou la non maîtrise de ces flux financiers donne lieu à une
incongruité capable de mettre en mal toute la gestion de cette entité.
Ainsi, la nécessité de suivre, ordonner et organiser de manière scientifique les
entrées et sorties de flux financiers, a conduit à la gestion de la trésorerie en tant
que discipline mais surtout en tant que métier.
1.1.Définition
La trésorerie d’une organisation peut être définie d’une manière très simple
comme étant l’excédent de la disponibilité (stock initial de liquidité augmenté
des entrées de la période) sur les sorties. On pourra également la définir comme
la différence entre les ressources et les emplois de liquidité à une période donnée
de la vie de cette organisation. De ces deux définitions, il importe de retenir
deux éléments fondamentaux qui caractérisent la trésorerie d’une organisation :
• la trésorerie est une différence (marge) entre deux valeurs ; ce qui signifie
qu’elle peut être positive (excédent) comme négative (déficit).
• La trésorerie se définit par rapport à une période précise.
De tous ces éléments qui précèdent, on dira que la gestion de la trésorerie se
réfère à la gestion des ressources et des emplois aux meilleurs coûts de
rentabilité économique et financière. Il s’agit en fait pour le professionnel de
veiller à un équilibre raisonnable des
Ressources et des emplois. Le concept d’équilibre signifie que théoriquement le
solde de la trésorerie doit être nul c’est-à-dire que tout déficit est
systématiquement couvert de même qu’un excédent fait immédiatement l’objet
d’un placement.
Cependant, dans la pratique, les choses se présentent différemment car certaines
contraintes liées soit à une situation imprévue soit à une situation prévue mais
non certaine, font que le professionnel sera amené à accepter une immobilisation
volontaire. Par ailleurs, il importe de relever que le bon trésorier fonctionne
généralement au futur grâce aux prévisions qui en réalité ne sont que des
indicateurs.
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1.2.Détermination de la trésorerie par le bilan
Le bilan d’une entreprise ou d’une organisation tout court, est expressif de
plusieurs informations dont notamment la situation financière de cette
organisation.
A cet effet, il n’est juste de penser que le solde du compte banque est suffisant
pour exprimer le niveau de la trésorerie de l’organisation. En effet, la trésorerie
se détermine en prenant en compte plusieurs autres éléments dont les placements
à court terme (dépôts à terme, bons de caisse, etc.), les valeurs réalisables à court
terme, les valeurs à l’encaissement, etc.
Tous ces éléments sont identifiables au bilan dans leur conception très réaliste
de la vie de l’organisation. Ainsi, une créance d’exploitation dont le
recouvrement est rendu incertain aura une incidence sur la détermination du
niveau de trésorerie de même que la partie éventuellement exigible d’une
immobilisation financière.
1.2.1. Notions d’analyse financière
Le bilan d’une entreprise est la photographie de la situation financière de cette
entreprise à la date précise de l’arrêté des comptes. De ce fait, elle ne peut
exprimer que cette situation et pas davantage d’informations susceptibles d’aider
à la compréhension des postes du bilan dans une dynamique d’évolution.
Il faut donc présenter le bilan de manière à mettre en mouvement les différents
postes pour se donner une approche plus réaliste de la gestion de l’entreprise et
non plus sa situation à un moment précis.
Pour ce faire, le bilan comptable grâce aux retraitements qui seront faits à partir
des annexes, laissera la place à un bilan financier.
Sans toutefois mettre l’accent sur l’analyse financière, citons quelques cas de
retraitement du bilan :
- la partie exigible à court terme d’une immobilisation financière sera
soustraite de ce poste pour être reclassée dans les valeurs réalisables
- les immobilisations incorporelles considérée comme des non valeurs
(ex ; frais d’établissement) disparaîtront de l’actif du bilan avec le
montant équivalent prélevé sur les fonds propres.
- Une créance dont la réalisation est devenue douteuse sera classée en
immobilisation et non au bas du bilan.
- De même, le stock outil sera traité comme une immobilisation
- La partie d’une dette à long terme venant à echeance à moins d’un an
sera reclassée comme une dette à court terme.
Après ces retraitements, le bilan sera reconstitué. Généralement, ces démarche
prend en compte les données sur deux voire trois exercices pour permettre de
faire apparaître l’évolution des différentes rubriques.
Le bilan financier sera alors regroupé en quatre grandes masses
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•
•
•
•
actif immobilisé
actif circulant
ressources stables
dettes à court terme
1.2.2. Détermination de la trésorerie
- Le Fonds de roulement
Il convient de déterminer d’abord le fonds de roulement (FDR).
C’est l’excédent des ressources stables (permanents) sur l’actif immobilisé. Cet
excédent représente la partie des ressources stables appelée à restée oisive après
le financement total des immobilisations. Cet excédent, compte tenu de sa
oisiveté sus indiquée, peut être utiliser pour le financement des emplois à court
terme.
FDR = RESSOURCES STABLES - ACTIF
IMMOBILISE
- Le besoin en fonds de roulement (BFR)
Le besoin en fonds de roulement exprime le besoin de financement
d’exploitation de l’entreprise, la notion d’exploitation elle-même faisant appel
au court terme.
Il s’agit de l’excédent de l’actif circulant sur les dettes exigibles. C’est aussi, la
partie des besoins d’exploitation qui n’est pas couverte par les ressources
d’exploitation.
BFR = ACTIF CIRCULANT – DETTES
EXIGIBLES
- La trésorerie
A partir des deux valeur déterminées comme ci-dessus, l’on obtient la trésorerie
par la différence entre le FDR et le BFR. C’est en d’autres terme ce qui reste
lorsque les ressources oisives de long terme ont été utilisée pour couvrir les
besoins immédiats.
T = FDR - BFR
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Toute cette démarche scientifique et méthodique a permis au professionnel de
connaître le niveau de la trésorerie de son organisation. En tant que management
averti, il a maintenant la responsabilité de définir l’attitude ou le comportement
que doit avoir l’entreprise selon que cette trésorerie est positive ou négative. On
aboutit alors à la problématique d’une gestion efficace de la trésorerie de
l’organisation.
1.3.Importance d’une gestion efficace de la trésorerie dans l’organisation
L’importance de la trésorerie dans une organisation n’est plus à démontrer dans
la mesure ou elle reste le cœur du fonctionnement normal de cette organisation.
Il est à noter qu’une entreprise peut être en cessation de paiement sans être
forcement en faillite même s’il s’agit là d’une situation très dangereuse qui s’il
n’y a pas une solution immédiate peut conduire l’entreprise au dépôt du bilan.
Les choix du professionnel et des méthodes de gestion seront alors déterminant
de la santé financière et pourront même avoir une incidence considérable sur le
résultat global de l’exercice. En effet, nous avons vu plus haut au cours de la
définition du concept de gestion de la trésorerie, deux notions essentiels :
emplois et ressources.
Ces deux notions nous amènent à appréhender l’efficience et l’efficacité qui
auront tous les deux une influence sur le résultat de l’organisation.
- La notion d’efficience
Elle a trait notamment à la pertinence des méthodes usitées dans la conduite et la
réalisation des emplois. A ce niveau, il convient de savoir que le professionnel
de la gestion de la trésorerie ne doit en aucune manière se contenter d’autoriser
des décaissements chaque fois qu’une charges lui est présentée ou encore dès
qu’un besoin est exprimé.
Mais au contraire, il sera dit efficient lorsqu’il prendra le grand soin de se
préoccuper de la notion du moindre coût. Ainsi, une dette fournisseur sera payée
à l’échéance ou alors on négociera une réduction en cas de règlement immédiat.
Dans tous les cas, il faut analyser au préalable le mode de règlement, la période
et le moyen le moins coûteux pour l’organisation.
Par exemple, le professionnel qui paie à partir d’un découvert bancaire devra
savoir qu’un décaissement immédiat lui reviendrait cher au point où il a tout
intérêt à faire plutôt son décaissement à l’échéance.
Par contre, lorsque l’entreprise a une liquidité suffisante, la date de décaissement
influence peu le résultat (sauf en cas de compte courant rémunéré). Dans ce cas,
l’intérêt de l’entreprise réside dans la négociation d’une réduction pour
règlement anticipé.
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- La notion d’efficacité
Elle sera mesurée dans les cas d’excédent de trésorerie. En effet, le
professionnel contribuera à l’accroissement des produits de l’entreprise par la
qualité des placements et des investissements financiers qu’il effectuera avec la
partie de la trésorerie qui n’est pas immédiatement affectée aux emplois. A ce
niveau, la culture financière et bancaire du professionnel est mise à contribution
aussi bien dans le choix de la nature des emplois à donner à ces ressources que
dans sa force de négociation des conditions de placement.
Par contre, dans la pratique on a recourt le plus souvent à une combinaison des
deux notions pour être pertinent.
A titre d’illustration, lorsque la recherche de produits financiers amène le
professionnel à effectuer des placements, même si les conditions sont jugées très
bonnes, et que l’entreprise arrive se retrouve en difficulté un ou des mois après
parce que toutes les ressources sont immobilisées, le professionnel n’aura pas
fait preuve d’efficience. L’entreprise risque dans ce cas soit un blocage au
niveau de son fonctionnement soit subir des pénalités de toute sorte créant des
charges supplémentaires. Cela peut être évité si les prévisions sont pertinentes.
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Chap 2 - MANAGEMENT DE LA TRESORERIE
D’ENTREPRISE
1.1.Gestion des relations avec la banque
La Trésorerie de l’entreprise se résume aux comptes banque et caisse. Sachant
que la caisse n’a d’essence, dans une bonne gestion, que pour conserver une
quantité minimale pour les dépenses urgentes et finançables comme tel.
Ainsi, la gestion de la trésorerie de l’entreprise se rapporte principalement à la
gestion des comptes banque de cette entreprise.
A cet effet, il importe d’indiquer que les performances pourront s’appréhender
d’une part en terme d’importance de charges financières évitées ou de produits
financiers générés du fait d’une parfaite maîtrise des rapports avec la banque.
Pour se faire, il est plus que nécessaire, avant même de parler des négociations à
amener avec la banque en vue de l’obtention de telle ou telle ligne de
financement, de connaître les services et autres avantages offerts par son
banquier.
1.1.1. Les conditions de banque
Les étudiants devront retenir avant toute chose que la banque a une vocation
commerciale malgré la spécificité de ses produits. Ainsi, le banquier adopte la
même logique que tout autre commerçant à savoir que les tarifs proposés
comportent à la fois le coût du service et la marge de la banque. C’est donc cette
marge qui pourra faire l’objet d’une négociation en fonction de l’importance du
client et surtout du volume des affaires à traiter avec la banque.
1.1.2. Négociation des lignes de financement
Les négociations ne se font pas au hasard. La banque n’accepte de négocier que
dans les cas indiqués plus haut c’est-à-dire l’importance du client en raison de
son appartenance à un groupe de référence, du volume des transactions à
effectuer, de l’importance de son secteur d’activité probablement dans une
vision futuriste etc. En tout état de cause, la banque espère toujours obtenir une
compensation après la réduction qui interviendra suite à la négociation avec un
client.
Dans tous les cas, le trésorier retiendra que la négociation pourra porter sur les
notions suivantes :
- Taux d’intérêt
- Date de valeur
- Plafond des lignes de financement sollicitées
-
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2.1.2.1. Les crédits d’Exploitation
Il s’agit de lignes de crédit utilisées par les entreprises pour le financement de
leur exploitation. Ce sont des crédits à court terme c’est-à-dire remboursables à
moins d’un an.
♣ Le Découvert
Le découvert est une autorisation accordée par la banque à son client afin de lui
permettre, en cas de besoin, d’effectuer des décaissements de sommes non
disponibles sur son compte selon des conditions négociées et définies dans le
dossier octroyant le financement.
Ainsi, après l’accord de financement, le compte du client n’est ni crédité ni
débité.
Cela signifie que seuls les besoins du client détermineront l’utilisation effective
de même que les frais, rémunérant les services de la banque.
Le dossier de prêt précise le montant (maximum autorisé), le taux d’intérêt qui
se définit sous la forme : TBB(taux de base bancaire) + Marge.
Etant donné que le taux d’intérêt se définit en pourcentage, la marge de la
banque s’exprime également en pourcentage.
Dans la pratique, le taux d’intérêt convenu sera appliqué sur le montant de
l’utilisation effective et non sur le montant autorisé. De ce fait, un client qui
bénéficie d’une autorisation de découvert et qui ne l’utilise pas tout au long de
son exploitation, ne supportera aucun frais à cet effet.
Cependant, il y a toutes les chances que la banque ne reconduise pas son
autorisation car un tel client n’en a pas besoin en réalité. Cette ligne sera donc
allouée à un autre client.
Précisons que le TBB représente pour la banque le cout des fonds qui seront
alloués au client dans le cadre des lignes de financement accordées.
En cas de dépassement de la limité autorisée, le client ne se trouvant plus dans
les closes du contrat, la banque lui appliquera au cours des arrêtés periodiques,
le taux d’intérêt le plus élévé pour la frange d’utilisation supplémentaire.
Il est à noter que le découvert est pour l’entreprise le crédit le plus cher. De ce
fait, le trésorier doit l’éviter chaque fois que cela est possible.
♣ L’escompte commercial
C’est une autorisation que la banque accorde à son client lui permettant de
remettre des effets de commerce non échus à la banque contre crédit immédiat.
Dans la pratique, on se rend compte que la banque ne fait pas autre chose que de
racheter les effets dont son client est bénéficiaire. Cependant, ce rachat est
conditionné dans la mesure où s’il y a un rejet de l’effet à l’échéance, la banque
récupère la somme avancée à son client par le débit de son compte.
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Il appartiendra lors au client de régler ses comptes avec son débiteur. Cela
permet à l’entreprise de résoudre ses problèmes de trésorerie dans la mesure où
elle reçoit maintenant la liquidité pour des effets dont l’échéance est encore plus
ou moins lointaine.
Comme dans le cas du découvert, les frais supportés par l’entreprise dépendront
de l’utilisation effective de la ligne accordée.
♣ Le spot
Un crédit spot est un crédit que la banque accorde à son client pour une période
infra courte. Sa durée varie de 10 jours à 90 jours. Pour être utilisé, le spot doit
faire l’objet d’une ligne préalablement négociée avec la banque (taux d’intérêt,
montant, condition de renouvellement etc.).
Dans la pratique, la banque définit un seuil plancher en ce qui concerne le
montant susceptible d’être accordé à un client.
De ce fait, on se rend à l’évidence qu’il est réservé aux grandes entreprises et à
quelques PME dont l’activité génère des transactions de montants significatifs.
Pour précision, le taux d’intérêt du spot varie généralement entre 6 et 8%.
♣ Le crédit documentaire (CREDOC)
Le crédit documentaire est une autorisation assortie d’engagement que la banque
donne à son client exportateur ou importateur pour lui permettre de résoudre les
problème à la crise de confiance. La crise de confiance entre les deux opérateurs
est généralement due à la distance et aussi au fait que dans la plupart des cas, les
opérateurs ne se connaissent pas.
Ainsi, l’exportateur craint que sa facture ne soit pas payée alors même qu’il a
déjà expédié les marchandises. Dans le même temps, le client n’est pas plus à
l’aise en avançant son argent avant l’embarquement effectif de la marchandise
qu’il convient d’acheter. La s’engagement donc en sa qualité d’intermédiaire, à
supporter le risque selon des conditions qu’elle exige à son client. Le CREDOC
peut prendre diverses formes selon que la crise de confiance est plus ou moins
accentuée. Il peut être irrévocable, notifié ou confirmé souvent avec close rouge,
close verte etc.
Par ce crédit, l’exportateur qui embarque ses marchandises sur un bateau vers
une destination et un bénéficiaire qu’il peut ne même pas connaître, est sur que
sa facture lui sera payée selon les conditions du contrat bien entendu sous
réserve que les documents présentés soient irréprochables et conformes au
contrat entre les parties. Dans le même temps, le client qui engage son argent
avant d’avoir vu les marchandises ne fait pas autre chose que de placer sa
confiance en sa banque.
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♣ L’escompte documentaire
C’est également une autorisation que la banque donne à son client lui permettant
de vendre à la banque non plus des effets de commerce mais plutôt des remises
documentaires. Ainsi, le client, dès la remise du jeu de documents à la banque,
pourra bénéficier du crédit de son compte avant que la banque ne procède à
l’encaissement de celui-ci en couverture de la somme avancée au client.
Comme dans les autres cas, les conditions de date de valeur, taux d’intérêt,
montant etc ; seront négociées avec la banque dans le cadre d’une ligne de crédit
et non de façon ponctuelle chaque fois que la situation se présente.
2.1.2.2. Les engagements par signature
Ce sont les cautions, quelque soit la forme, et les garanties accordées à la
clientèle pour favoriser ses transactions avec des tiers. La banque s’engage par
ce fait à faire face à une éventuelle défaillance ou tout autre risque faisant l’objet
de la caution ou de la garantie. Dans l’immédiat, la banque ne décaisse donc pas
d’argent à remettre au client. Son caractère de crédit réside dans le fait qu’en cas
de risque la banque par son engagement décaissera la somme indiquée avant de
se retourner vers son client ainsi défaillant. C’est donc un crédit qui vaut par la
signature que la banque accepte d’apposer sur un document, d’où son nom
« engagement par signature ».
2.1.2.3. Les crédits amortissables
Ce sont les crédits à moyen terme ou à long terme. Ceux-ci sont assortis d’un
tableau d’amortissement faisant ressortir les mensualités ou annuités à payer par
le client.
Ils sont adaptés pour le financement des investissements.
Pour rappel, les immobilisations (investissements) sont financées par des
ressources stables. Il n’est donc pas recommandable de financer des
investissements avec un crédit d’exploitation.
1.2.Etablissement d’un budget de Trésorerie
Le processus d’établissement du budget de trésorerie d’une entreprise
commence par la prévision des ventes. Après cette phase, il devient possible de
définir les différents budgets.
- Budget des ventes et des frais commerciaux
- Budget de la production et éventuellement de la soustraitance
- Budget des approvisionnements,
- Budget de fonctionnement des différents services
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Il est alors nécessaire de vérifier la cohérence de l’ensemble prévisionnel ainsi
obtenu.
L’objet du budget de trésorerie est de traduire en termes monétaires
(encaissements et décaissements) les charges et les produits générés par les
différents départements de l’entreprise.
Il convient de noter qu’une bonne gestion de trésorerie est avant tout une gestion
prévisionnelle. En effet, gérer la trésorerie de l’entreprise c’est anticiper et
prévoir la situation de trésorerie.
Globalement l’on peut distinguer trois étapes dans l’élaboration d’un budget de
trésorerie.
Etape 1 : la collecte des informations (Section 1)
Etape 2 : les budgets partiels de trésorerie (Section 2)
Etape 3 : le budget récapitulatif de trésorerie (Section 3)
Section 1. La collecte des informations
Le budget de trésorerie relie des informations budgétaires d’exercices différents.
C’est pourquoi la phase de collecte est obligatoire. Les éléments nécessaires
pour élaborer le budget de l’année en cours sont :
- le bilan de l’année précédente
- tous les budgets approuvés de l’année en cours
- la connaissance des modes de règlement de l’entreprise
- les décaissements et encaissements exceptionnels qui
n’entrent pas dans le cadre d’un budget précis
Chacune des informations fournies par ces éléments cités a des informations sur
les encaissements ou les décaissements quant à leur montant, ou leur échéance.
Il est donc impératif de s’assurer de l’exhaustivité de informations collectées et
également de leur fiabilité : version définitive des budgets, modes de règlement
toujours en vigueur, etc. Il est alors possible d’organiser la phase de préparation
des budgets partiels.
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Section 2. Les budgets partiels de trésorerie
Les budgets des différents départements sont établis généralement en montants
hors taxes. Les encaissements et les décaissements doivent être exprimés toutes
taxes comprises. Par ailleurs, l’application des règles de droit commun en
matière de TVA oblige à un calcul particulier pour déterminer le montant de la
« TVA à décaisser » du mois qui sera payable le mois suivant.
Par conséquent, il est fréquent d’établir trois budgets partiels :
1. Un budget des encaissements
2. Un budget de TVA
3. Un budget des décaissements
Maintenant il devient possible d’établir le budget de trésorerie proprement
dit.
Section 3. Le budget récapitulatif de trésorerie
Ce budget récapitulatif est généralement présenté sous deux versions
successives.
Dans ce cas, le travail budgétaire consiste en :
1. l’établissement d’une version initiale du budget (qu’on pourrait dénommer budget de
trésorerie théorique), faisant apparaître les soldes bruts mensuels de trésorerie,
2. la mise au point d’un budget de trésorerie ajusté, compte tenu des desiderata financiers
de l’entreprise
I. La version initiale du budget
Dans cette optique, mois par mois, les encaissements sont comparés avec les
décaissements, tels qu’ils sont apparus dans les budgets partiels précédents et en
tenant compte des disponibilités qui figurent au bilan de l’exercice antérieur.
Cette version d’établit colonne par colonne puisque le solde final de trésorerie
d’un mois donné est la trésorerie initiale du mois suivant.
Le tableau servant à établir ce budget pourrait se présenter comme suit
Mois 1
Solde de trésorerie en début de
mois
(S)
Encaissements
(T)
Décaissements
(U)
Solde de trésorerie de fin de mois
(S)+(T)- (U)
Mois 2
Mois 3
Mois n
Tableau du budget de trésorerie théorique
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II. Le budget de trésorerie ajusté
Il présente obligatoirement des soldes de trésorerie nuls ou positifs puisqu’il
tient compte des modes de financement retenus par l’entreprise pour équilibrer
sa trésorerie.
En effet, négocier préventivement des financements à court terme est
généralement moins coûteux et plus sûr que le recours éventuel à des crédits à
court terme en situation de trésorerie négative.
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Chap 3 - MANAGEMENT DE LA TRESORERIE DE BANQUE
3.1. Généralités sur le système bancaire
3.1.1. Quelques définitions
► Ordre de paiement
C’est une demande que le titulaire d’un compte formule afin que la banque
prélève sur ledit compte une certaine somme pour la remettre à une personne
qu’il prend soin d’indiquer. Cette demande pour la banque un caractère
exécutoire au point d’être considérée comme un ordre, d’où le nom ordre de
paiement.
Un ordre de paiement peut prendre différentes formes : virement, chèque, mise à
disposition, effet de commerce, etc.
-
Un virement est une opération bancaire qui consiste à prélever un montant sur
un compte et à le reverser sur un autre compte dans la même banque ou non.
-
Un chèque est un moyen par lequel un titulaire de compte ordonne à sa banque
de payer une somme donnée à une personne(bénéficiaire) par le débit de son
propre compte.
-
Un chèque barré est un chèque dont l’encaissement a été soumis à restriction
par le tireur. Les deux barres sur la face signifient que le bénéficiaire ne peut
encaisser le montant indiqué que sur un compte banque au contraire d’un chèque
non barré qui lui, peut être encaissé en espèces au guichet.
-
Un chèque de banque est émis par la banque elle-même sur demande d’un
client. Sa particularité est que ce type de chèque ne peut être rejeté pour défaut
ou insuffisance de provision parce que la banque détient déjà cette provision qui
a fait l’objet d’une reservation sur le compte du client donneur d’ordre.
-
Un chèque de guichet est un chèque non personnalisé qui sert à effectuer une
opération de retrait au guichet. Sa particularité est qu’il ne peut être utilisé que
par le titulaire du compte lui-même ou par une personne ayant le droit de
signature sur ce compte.
-
Un effet de commerce est une autorisation que le titulaire d’un compte donne à
la banque de payer une somme au bénéficiaire indiqué à une échéance donnée. A
la différence du chèque qui est payable à vue quelque soit la date y figurant,
l’effet de commerce ne peut être payé qu’à la date de l’échéance.
-
La notion de place bancable fait référence à l’existence d’une agence de la
banque centrale dans une localité permettant l’organisation des séances de
compensation des valeurs en établissements bancaires. Ainsi, lorsqu’un chèque
est déposé à l’encaissement sur un compte tenu dans la même place que le tireur,
on parle d’une remise chèque sur place. Dans le cas contraire, il s’agit d’une
remise hors place ou une remise déplacée. Cette notion influence
considérablement le delai d’encaissement c’est-à-dire la date de valeur du
chèque d’où son importance pour le trésorier.
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-
L’établissement payeur c’est la banque dans laquelle se trouve le compte du
tireur. C’est en réalité cette banque qui doit décider de payer le chèque ou de le
rejeter en précisant le motif du non paiement.
-
Le tireur c’est celui qui donne le chèque. C’est le titulaire du compte sur lequel
la somme sera prélevée pour effectuer le paiement.
-
Le lieu de paiement n’est rien d’autre que la localité dans laquelle est géré le
compte du tireur.
-
Le bénéficiaire est la personne au profit de qui le paiement sera fait.
3.1.2. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
3.1.2.1. Les Etats membres
Ils sont au nombre de huit :
Côte d’Ivoire- Mali- Burkina Faso- Sénégal- Bénin- Niger- Guinée BissauTogo.
Dans chacun de ces Etats membres, l’on rencontre des banques commerciales
dont les activités sont coordonnées par une banque centrale, institution
d’émission de la monnaie, qui n’est autre que la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Son siège est établi à DAKAR au Sénégal et chaque Etat membre abrite une
antenne dite Direction Nationale avec des Agences dont le nombre et
l’importance varient en fonction du niveau des activités économiques et
notamment la diversification géographie.
3.1.2.2. La Monnaie
L’UEMOA constitue une zone monétaire avec une monnaie commune à tous les
Etats membres. Cette monnaie n’est autre que le franc CFA (XOF).
Ainsi, dans chacun de ces pays, le XOF représente la monnaie locale par
opposition aux monnaies étrangères ou devises.
3.2. LE METIER DE TRESORIER DE BANQUE
L’organigramme général de la trésorerie d’une banque se présente de la manière
suivante :
Direction de la Trésorerie
Front office
Trésorerie Change
Back office
Trésorerie Monnaie locale
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3.2.1. Le Trésorier monnaie locale ou Trésorier taux
C’est le trésorier de la banque qui travaille dans la monnaie nationale. Il réalise
ses performances par rapport à sa force de négociation de taux d’intérêts
attractifs dans l’ensemble des transactions qu’il effectue au quotidien. C’est
d’ailleurs ce qui lui vaut la dénomination de trésorier taux.
Les transactions courantes pour un trésorier taux se présentent de la manière
suivante :
♦ DEPOTS A TERME (DAT)
Un dépôt à terme est un dépôt que l’on effectue dans les livres d’un
établissement de dépôt (généralement une banque) pour un montant donné, une
durée précise pouvant être reconduite et notamment un taux d’intérêt fixé
d’accord partie. Cela signifie bien entendu que ce type de dépôt est rémunéré.
C’est d’ailleurs pour cette raison que qu’il intéresse le trésorier qui l’effectuera
pour l’emploi de ses excédents de trésorerie.
Comme l’indique sa dénomination, un DAT est un compte qui n’est accessible à
son titulaire qu’à terme c’est-à-dire à l’échéance convenu dans le contrat ou
convention de dépôt à terme.
Cependant, il est possible que les parties prévoient une clause d’anticipation
pour le cas échéant. Dans une telle situation, en cas de difficulté de trésorerie de
la partie déposante avant échéance, les dispositions prévues dans la convention
s’appliqueront de plein droit.
Les intérêts courus au titre du DAT peuvent être réglés au terme de chaque mois
échu ou in fine en même temps que le remboursement du nominal en cours.
L’initiative d’un compte à terme peut être prise par chacune des parties.
En effet, le trésorier qui dispose d’un excédent de trésorerie, en considération de
la trésorerie zéro qui veut que tout excédent soit placé et tout déficit couvert, se
mettra en contact avec le trésorier d’une autre banque à l’effet de proposer ses
ressources contre rémunération selon des conditions à négocier.
A contrario, en cas de déficit à couvrir, le trésorier prendra l’attache des autres
banques à la recherche d’un trésorier disposant d’un excédent à placer. Il y a
dans ces conditions une coïncidence des besoins pouvant donner lieu à un
accord ou une convention de DAT.
L’organisation des services de la trésorerie doit permettre de mettre en place un
mécanisme de suivi des intérêts en valeur et en recouvrement de sorte que le
professionnel ait une bonne connaissance de l’ensemble de ses ressources et
surtout les échéances sachant que la notion de bonne date de valeur est
fondamentale pour une gestion performante.
19
♦ Les opérations sur le marché boursier
Il est important de noter qu’au sein de l’UEMOA, la réglementation oblige
chaque opérateur à solliciter les services d’un intermédiaire en bourse. Pour le
cas de la BRVM (bourse régionale des valeurs mobilières) les intermédiaires
sont les SGI (société de gestion et d’intermédiation).
Chaque Etat membre de l’UEMOA a au moins une SGI en dehors de la Côte
d’Ivoire où, tenant compte du niveau de dynamisme de l’économie et
notamment des opérations en bourse, la plupart des banques significatives ont
chacune une SGI comme filiale.
L’on a par exemple :
BANQUE
BICICI
SGBCI
SIB
BNI
BANK OF AFRICA
SGI CORRESPONDANTE
BICI BOURSE
SOGE BOURSE
AFRICAINE DE BOURSE
BNI FINANCES
ACTI BOURSE
Cependant, il existe une SGI qui n’est la filiale d’aucune Banque commerciale.
Il s’agit de HUDSON & Cie.
Ainsi, chaque investisseur, banque ou non, adresse ses ordre d’achat ou de vente
de titres à la SGI de son choix qui agit en nom.
Le schéma ci-dessous montre le circuit d’intervention en bourse :
Investisseur
SGI
BRVM
Dépositaire Central
Banque de
Règlement
► Les Emprunts obligataires
Une obligation est un titre de créance qu’un opérateur, investisseur, détient après
son acquisition, sur l’organisme ou la société qui a émis cet emprunt.
20
L’achat d’obligation donne droit à des intérêts appelés coupons. Ces intérêts
sont calculés au taux convenu lors de l’émission. Il est donc évident que le
détenteur d’obligation n’a pas à s’occuper des performances de l’émetteur car il
n’a droit qu’à ses intérêts tels que prévus à la souscription.
Au terme de la période prévue, le capital souscrit est remboursé entièrement au
souscripteur.
► Les titres de participation
Un titre de participation est une fraction du capital d’une entreprise. Ainsi, le
détenteur d’un titre, est de ce fait co-propriétaire de l’entreprise dans la mesure
où l’action est un titre de propriété. Le titulaire de titre de participation
s’intéressera alors à la vie et la gestion de cette entreprise dans la mesure où il ne
pourra prétendre qu’aux dividendes éventuels en cas de bénéfice à partager.
En dehors de la recherche de dividende, il est à noter qu’un investisseur peut
également acquérir des titres pour deux raisons :
- la recherche du pouvoir
- la recherche de la plus value.
►La politique des taux d’intérêt
La politique des taux d’intérêt influence la capacité de mobilisation de l’épargne
en vue d’un financement sain de l’économie. Elle contribue également à
l’utilisation optimale des ressources financières à l’intérieur des Etats de
l’Union.
Elle s’articule autour des taux directeurs de la BCEAO applicables aux
principaux guichets de refinancement à savoir :
i)
Le taux d’escompte
ii)
Le taux de pension
iii) Le taux du marché monétaire
A. Le taux d’escompte
Le réescompte (escompte pratiqué entre banque et établissements financiers) est
l’opération par laquelle, un établissement de crédit cède, à son initiative, à la
21
Banque Centrale, de manière définitive et en pleine propriété des effets ou des
titres de créance pour une valeur de mobilisation déterminée conformément aux
règles d’admissibilité en portefeuille, diminuée des intérêts facturés au taux
d’escompte de la Banque Centrale.
Le réescompte est utilisé par les établissements de crédit (Banques et
établissements financiers) pour couvrir leurs besoins de liquidité sur une longue
période (maximum 360 jours). C’est le plus cher des guichets de refinancement
de la BCEAO. A cet égard, le taux d’escompte se voit relégué aujourd’hui à un
taux de pénalité. Il est également utilisé comme taux d’intérêt applicable aux
soldes débiteurs accidentels des banques dans les livres de la BCEAO.
Taux d’escompte = 4,5% depuis le 29 mars 2004
Depuis l’institution du taux de pension en octobre 1993, les banques et
établissements sollicitent plus rarement ce mode de refinancement.
B. Le taux de pension
La pension est l’opération par laquelle un établissement cède à la BCEAO, de
manière temporaire mais en pleine propriété, des titres de créance ou effets, pour
une valeur de mobilisation déterminée conformément aux règles d’admissibilité
au portefeuille et par laquelle les deux parties s’engagent l’une à rétrocéder les
titres et effets concernés, l’autre à les reprendre pour le prix de cession,
augmenté des intérêts calculés au taux de la pension. Le cédant n’est pas tenu de
préciser à l’avance la durée de l’emprunt qu’il souhaite contracter au titre de la
pension. Le montant brut lui est reversé.
La pension est utilisée par les banques et établissements financiers pour couvrir
leurs besoins de trésorerie sur une courte période (30 jours au maximum).
Taux de pension = 4% depuis le 29 mars 2004
Après le taux d’escompte, le taux de pension est le plus cher des taux de
refinancement de la BCEAO. Le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire
(T4M) est le taux le moins cher des guichets de refinancement de la BCEAO.
C. Le Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (T4M)
Quand il s’agit d’injecter ou de reprendre de la liquidité dans l’économie, le
T4M est le taux de référence aux opérations.
22
. Il est le taux le plus faible et demeure le principal taux opérationnel de la
Banque Centrale.
♣
Le marché interbancaire
C’est le marché libre qui permet aux banques d’effectuer des opérations entre
elles sans avoir recours à la banque centrale.
Quand bien même ce marché est libre, il demeure réglementé et fonctionne sous
le contrôle de la BCEAO.
Ainsi, les transactions seront librement négociées entre les parties avec pour
référence le T4M.
♣ La gestion des réserves obligatoires
Dans les règles habituelles,la BCEAO oblige les établissements de crédit
assujettis à maintenir sur un compte ordinaire ou bien sous forme d’encaisses en
billets et monnaies en XOF, un certain niveau de liquidités non rémunérées.
Les réserves obligatoires sont constituées par les banques, sur une période
mensuelle, allant du 16 de chaque mois au 15 du mois suivant. Leur constitution
est appréciée sur une base moyenne sur la période définie. Il n’est donc pas fait
obligation aux établissements assujettis de maintenir chaque jour, un solde
minimal en compte sur les livres de la BCEAO. Le montant des réserves
obligatoires doit être effectif au dernier jour de la période de référence..
En règle générale, la comptabilité de la banque calcule le montant des fonds à
bloquer au titre des réserves obligatoires, puis le communique au trésorier taux.
Ce dernier mobilise alors la liquidité nécessaire à maintenir sur le compte de la
banque à la BCEAO au dernier jour de la période de référence.
♣ La gestion de la liquidité
Le ratio de liquidité a pour objectif de préserver l’épargne des déposants placée
dans le système bancaire, en s’assurant que les banques sont en mesure de faire
face aux demandes de remboursement. Ce coefficient compare au numérateur
les actifs liquides de la banque et au dénominateur les passifs ; il doit être au
moins égal à 75% dans la zone
Taux du marché interbancaire= T4M ± Marge
3.2.2. Le Trésorier change ou Trésorier cambiste
C’est le trésorier qui effectue spécialement des transactions dans
les devises ou monnaies étrangères. A la différence du trésorier
23
taux, il réalise ses performances non pas par le taux d’intérêt, mais
plutôt par sa capacité à prévoir et à anticiper les variations du cours
des monnaies étrangères.
♣ Généralités
Le commerce international de même que les mouvements de capitaux entre les
différents pays, nécessitent des conversions de devises et impliquent donc des
opérations de change. Le cambisme est le commerce de devises.
Les marchés des changes assurent la confrontation des offres et des demandes de
devises et permettent de déterminer le cours de chacune des devises en monnaie
nationale. Ils constituent l’environnement et le cadre où se déroulent les
opérations de change.
Les marchés des changes représentent de loin le plus important marché financier
du monde. Ils jouent un rôle essentiel dans le système de paiements
internationaux. Aussi doivent-ils être très fiables. On distingue plusieurs
marchés des changes.
♣ Les différents marchés des changes
On distingue plusieurs marchés des changes :
1. Le marché des changes au comptant
2. Le marché des changes à terme
Les marchés des changes au comptant et à terme sont essentiellement des
marchés interbancaires
3. Les marchés de futures
4. Les marchés des options
5. Les marchés d’échanges de devises (swaps)
Les marchés de futures, d’options et de swaps de devises sont appelés marchés
dérivés, car ils sont basés sur des produits cotés sur d’autres marchés.
Pour ce cours, nous ne mettrons pas l’accent sur les mécanismes de cotation
encore moins le fonctionnement des marchés suscités. Les étudiants devront
cependant retenir que le mécanisme de conversion d’une monnaie en une autre
est appelé la cotation.
Pour mieux saisir ces deux notions, nous mettrons en exergue le concept de
devise échangée et devise- prix. Ce concept nous sera utile dans les
développements ultérieurs.
24
Notion de devise échangée et devise - prix
Dans un marché quel qu’il soit, le prix d’un bien échangé s’exprime dans une
monnaie de référence.
Dans un marché ordinaire par exemple, une chemise représente le bien échangé
et vaut 25 000 XOF. On pourrait néanmoins inverser la monnaie de référence et
se demander combien 1 XOF vaut de chemises.
De la même manière dans une transaction sur le marché des changes, il convient
de définir quelle devise est le « bien échangé » dite la « devise échangée » et
quelle devise sera la monnaie de référence appelée aussi la « devise- prix ».
Ainsi, on pourrait avoir :
1 USD = 1.4080 CHF
1 dollar vaut 1.4080 francs suisses
1 USD = 112.30 JPY
1 dollar vaut 112.30 yens
de la même manière que 1 chemise vaut 25 000 XOF
Dans cet exemple, le USD est la devise échangée (exactement comme la
chemise), le CHF et le JPY étant les devises- prix. Le cours d’une unité de la
devise échangée s’exprime donc en une quantité variable de devise- prix.
Quand on exprime un couple de devises, la devise échangée est en première position et
la devise- prix en deuxième position.
On lira USD/JPY : 112.30 et on comprendra 1 USD vaut 112.30 JPY
devise échangée
devise prix
cours
A l’usage, le USD est la devise échangée dans la plupart des transactions, quel
que soit le lieu de la cotation sauf par rapport au GBP (livre sterling) et le
EUR(eur).
A présent rappelons la notion de cotation au certain et à l’incertain
Par définition, lorsque la devise dont on cherche à connaître la valeur est la
« devise échangée », on parlera de « cotation au certain ». Autrement dit, la
cotation est dite au certain lorsqu’une unité de la monnaie nationale est cotée en
devise étrangère.
25
Le dollar devise pivot du système monétaire international, est toujours coté au
certain contre les autres devises sauf l’Euro et la livre Sterling. On a donc les
cotations suivantes : EUR/USD et GBP/USD
La livre Sterling elle-même est cotée à l’incertain contre l’Euro. On a donc :
EUR/GBP.
Chap 4 - TRESORERIE ET MODERNISATION DES
SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT
4.1. LA REFORME DES SYSTEMES DE PAIEMENT DE L’UMOA
26
4.1.1. Présentation de la reforme
Selon la Banque des Règlements Internationaux, un système de paiement se
définit comme étant un ensemble de règles, de procédures, instruments et
infrastructures(RPII) servant à assurer les transferts de fonds entre parties
s’acquittant d’une obligation contractuelle.
Il ressort de cette définition que le système de paiement est au cœur de la vie
économique et des affaires en ce qu’il permet notamment d’assurer l’exécution
des transactions commerciales tant au plan interne qu’international.
La reforme des systèmes de paiement des pays de l’UMOA s’inscrit dans un
cadre général d’approfondissement et de développement du système financier,
de perfectionnement du cadre de la politique monétaire ainsi que l’accélération
du processus d’intégration économique régionale. Elle vise la modernisation du
système d’échange et de règlement des transactions interbancaires, fondée sur le
traitement distinct des petits et gros montants. Elle a également pour objectif la
mise en place d’un système de paiement par carte bancaire reposant sur une
interbancarité de l’espace UMOA.
Cette reforme est d’autant plus importante qu’elle permettra une réduction
sensible des coûts et des délais de traitement des transactions dans la sous région
accélérant de ce fait les opérations et partant le dynamisme du marché monétaire
et financier. Elle permettra notamment d’instituer une plus grande stabilité et
une efficacité soutenue du secteur financier au service de tous les acteurs
économiques.
Cette reforme lancée par la banque centrale s’articule autour de trois axes
majeurs. Tout d’abord la modernisation du système d’échange et de règlement
des transactions de gros montants avec la mise en place d’un système de
règlement brut en temps réel(RTGS) pour les paiements importants, notamment
les virements de trésorerie, les transferts, les opérations du marché monétaire, le
règlement des opérations de bourse ou de la dette publique. Le second volet de
la reforme concerne les petits montants, à savoir les paiements de
Masse (virements, chèques, cartes bancaires…)pour le démarrage du système de
compensation multilatérale automatisé. Le dernier volet recouvre enfin, le
développement d’un système de carte interbancaire sous-régional à mettre en
place par le secteur bancaire, avec un projet de vulgarisation du porte-monnaie
électronique.
LES OBJECTIFS DE LA REFORME
Cette reforme, par le renforcement des infrastructures de base du secteur
financier, par la réduction des coûts et des délais de traitement des opérations de
paiement au sein de la sous-région, par l’amélioration de la sécurité des
27
opérations et la promotion de nouveaux instruments de paiement économiques,
vise à accélérer le développement économique, à conforter la stabilité et à
améliorer l’efficacité du secteur financier, au service de l’ensemble des acteurs.
Les objectifs du projet de modernisation du système de paiement de l’UMOA
sont entre autres de :
♦ faciliter les relations économiques et commerciales entre les acteurs
économiques de la sous-région en vue de renforcer l’intégration régionale
♦ consolider la pénétration et le rôle du secteur financier dans les économies des
pays de l’UEMOA
♦ garantir l’efficacité, l’efficience et la sécurité des systèmes de paiement dans
la sous-région limitant les conséquences d’une défaillance d’une institution
financière sur l’ensemble du secteur financier (risque systémique)
♦ renforcer l’efficacité des instruments de contrôle et de mise en œuvre de la
politique monétaire de la BCEAO dans la sous-région
♦ promouvoir le développement du marché financier régional. (source :
www.bceao.int)
Pour atteindre ces objectifs de manière efficace, la BCEAO en sa qualité
d’institution initiatrice du projet a entrepris d’organiser la reforme en trois soussystèmes : le sous-système de paiement d’importance systémique(RTGS), le
sous-système des paiements de masse(compensation automatique) et le soussystème des cartes bancaires.
LE SOUS-SYSTEME RTGS
C’est un système conçu pour effectuer les transferts interbancaires de gros
montants dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en
temps réel c’est-à-dire que le règlement intervient en même temps ou souvent
même avant la transmission effective des instructions au destinataire.
On peut également définir le système RTGS comme étant une solution
complète, sécurisée et largement paramétrable, destinée essentiellement aux
banques centrales (et commerciales ainsi que toute institution financière
éligible) leur permettant de mettre en place un système de règlement brut en
temps réel qui respecte les normes prudentielles. Il permet le règlement en temps
réel des virements de gros montants et le déversement des soldes des systèmes
exogènes en l’occurrence les soldes de compensation (cf. www.bfigroup.com).
La BCEAO prévoit le fonctionnement du système basé sur les principes
fondamentaux suivants :
28
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
un compte de règlement sera ouvert dans les livres de la banque centrale pour chaque
participant
le système admettra trois types de participant : le participant direct, le participant
indirect et le sous-participant.
Les comptes courants en agences auxiliaires seront supprimés, suite à la centralisation
de la liquidité des participant au niveau national.
Les opérations de retrait et de dépôts fiduciaires seront imputées dans le système
RTGS.
Les règlements au sein de l’UEMOA s’effectueront en continu et en temps réel(date
de valeur jour) quelle que soit la destination des ordres. Ils seront irrévocables et se
réaliseront dans les livres de la BCEAO après une vérification automatique de la
provision au compte du donneur d’ordre.
Un système de règlement/livraison permettra d’assurer la concomitance du règlement
et de la livraison des titres conservés en banque centrale.
Les participants pourront bénéficier d’avances intra journalières accordées par la
BCEAO et garanties par des collatéraux.
Le système traitera notamment les virements entre les participants, les opérations sur
titres, les opérations de politique monétaire ainsi que la couverture en francs CFA des
transferts internationaux.
Les participants éligibles au système sont : les banques et établissements financiers
agréés, les établissements financiers de la poste, les Sociétés de Gestion et
d’Intermédiation boursières(SGI), la BRVM, le dépositaire central/Banque de
règlement et d’autres institutions financières dont l’éligibilité pourra être étudiée au
cas par cas et faire l’objet d’une dérogation.
La journée des échanges et le calendrier des jours fériés seront harmonisés au sein de
la sous-région, pour tenir notamment compte de la nécessité pour tous les participants
d’être actifs durant la même plage horaire, notamment le décalage horaire existant
entre certains pays de l’UEMOA.
Un mécanisme de rapprochement/dénouement, permettra de faire fonctionner un
système de règlement/livraison pour les opérations de la bourse et de régler le
problème d’équité qui existe actuellement entre les SGI. Cette liaison entre le système
RTGS et la BRVM permettra d’assurer la concomitance de la livraison et du
règlement des titres sur le marché boursier.
LE SOUS-SYSTEME DE COMPENSATION AUTOMATISE
Créé en 1983 en France pour faciliter le traitement interbancaire de l’ensemble
des échanges de moyens de paiement, le système de compensation automatisée
29
encore appelé système interbancaire de télé compensation(S.I.T) est un système
d’échange fiable et performant qui répond parfaitement aux besoins des
établissements bancaires.
Plusieurs mutations et changements sont intervenus dans le fonctionnement et
l’utilisation du S.I.T dont les derniers en date ont été le passage à l’Euro et
parallèlement, la mise en œuvre de l’image chèque, qui a permis de finaliser la
rationalisation des conditions d’échange et de traitement des moyens de
paiement.
Ainsi, calqué sur l’expérience européenne, le système de compensation
automatisé de la BCEAO se base sur la présentation numérique des opérations
présentées en compensation, qu’elles résultent de l’usage d’un instrument de
paiement papier, tel que le chèque, l’effet de commerce ou d’une transaction de
paiement électronique telle qu’un retrait d’espèces à un distributeur de billets à
l’aide d’une carte bancaire.
L’objectif de la dématérialisation des échanges, est d’accélérer les flux
financiers et d’éviter les erreurs dues aux manipulations manuelles.
A cet effet, la profession bancaire mondiale a entrepris de décrire les opérations
de paiement à l’aide de leurs données essentielles, structurées selon un format
normalisé pour constituer « l’image numérique »des opérations. L’image
numérique d’un chèque, à savoir son numéro, le code banque et le code agence
tirée, le numéro de compte tiré et le montant du chèque, a été déjà expérimentée
avec succès à travers la technique du post-marquage. Cependant, cette méthode
a montré ses limites dans la mesure où elle ne peut permettre de vérifier la
validité de l’opération en elle-même. Ainsi, la vérification des données comme
la signature, l’endos, la concordance entre les montants en chiffre et en lettre, ne
peuvent être effectuée qu’après une vue faciale de l’ordre.
Dès lors, pour contourner cette difficulté tout de même réelle, les techniques
modernes permettent de digitaliser le chèque afin de transmettre son image à
l’établissement payeur pour lui permettre de motiver sa décision.
La BCEAO a baptisé son système de compensation automatisée
S.I.C.A.(Système Interbancaire de Compensation Automatisé).
Ainsi, un guichet est ouvert au sein de l’institution d’émission pour l’échange
périodique des instruments physiques. Cela a pour avantage d’accélérer de façon
véritable les transactions d’une part et d’éliminer les contraintes de délai liées
aux places bancables d’autre part.
Ce système a fait ses preuves en Europe notamment en France qui se place au
premier rang mondial des chambres de compensation automatisées, pour les
échanges de moyens de paiement de détails.
Le S.I.T a réalisé à titre d’illustration, 11 milliards d’opérations en 2002 avec 45
millions d’opérations par jour et près de 9 millions d’opérations en une heure,
avec un taux de service (disponibilité réelle du réseau S.I.T pour les échanges
d’opérations) de 100%.
30
Au sein de l’UMOA, le projet SICA( Système Interbancaire de Compensation
Automatisé) a été actualisé en 2001 au niveau conceptuel et l’on procède à
l’identification des modalités de son insertion au sein de la BCEAO et des
banques commerciales. Il s’agit en fait pour notre espace économique, tout
comme dans le cas français développé ci-dessus, d’automatiser la compensation
des valeurs nationales déplacées et sous régionales en supprimant les sujétions
liées à leur localisation(compensation de remises électroniques véhiculées par
télécoms) et en réduisant les délais d’imputation des comptes clientèles.
On convient alors de supprimer l’obligation d’une présence physique en
chambre de compensation et à une participation obligatoire à tous les points
d’accès à la compensation.
Ainsi, la dématérialisation des valeurs papiers devra nécessairement
accompagner l’automatisation des traitements de compensation pour donner lieu
à une véritable réduction des délais de paiement de ces valeurs et effacer les
contraintes induites par la localisation des valeurs par rapport aux lieux de
compensation.
En outre, la création des images scannées des valeurs papier et l’organisation de
leur échange constitueront un autre axe d’actions à assumer par la communauté
bancaire dans son ensemble.
Le projet qui a déjà connu ses différentes phases d’évolution démarrera selon le
chronogramme officiel de la banque centrale, dans le courant du dernier
trimestre de cette année 2004 par la phase test pour être en application effective
en 2005.
LE SOUS SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le système économique de l’union se caractérise par l’utilisation démesurée de
la monnaie fiduciaire dans l’ensemble des transactions. Dans le but d’inverser
31
cette tendance, la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a décidé de
mettre en place, en collaboration avec les banques de l’union, un groupement
monétique.
Ainsi, il a été créé le Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA(GIMUEMOA). Le GIM est la structure administrative et réglementaire de la
monétique régionale. Déjà en septembre 2003, 47 banques avaient signé le
protocole d’accord et le contrat constitutif du GIM, selon des informations
obtenues auprès de la banque centrale et ce, en préparation du lancement du
système de paiement par carte bancaire régionale qui sera acceptée et utilisée sur
l’ensemble de l’union
En effet, la monétique dans la zone est encore exclusivement une monétique
privative, basée sur le principe de l’intrabancarité c’est-à-dire que chaque
établissement développe son propre système d’émission et d’acceptation de
carte qui n’autorise aux porteurs que des transactions sur leur banque. Dans ces
conditions, un porteur d’une banque donnée ne peut effectuer des retraits que sur
les automates de sa banque et réaliser des transactions de paiement qu’auprès
des opérateurs affiliés à celle-ci.
Par conséquent, l’interbancarité n’existe presque pas entre les différents réseaux
bancaires de l’UEMOA, les seuls possibilités d’interbancarité étant celles
offertes par les grands émetteurs de cartes(Visa, Mastercard, Armex, etc.) avec
un coût très élevé. Le nombre de cartes bancaires en circulation dans la zone est
estimé à 400 000, dont les 80% en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Moins de 25%
des banques de l’union émettent des cartes avec un total de 667 terminaux de
paiement électroniques.
Ainsi, le rôle principal du groupement est d’harmoniser les positions des
banques et établissements financiers pour favoriser la mise en place d’un
système interbancaire et gérer les problèmes d’interopérabilité.
La mise en place de ce dispositif requiert son articulation avec les systèmes de
paiement développés au plan international et passe par conséquent par le respect
de certaines exigences qui s’imposent en tant que contraintes structurelles. Ces
contraintes sont posées par des instances internationales de régulation comme la
BRI(Banque des Règlements Internationaux) et ISO(organisation internationale
de normalisation) et permettent de veiller à :
• la sécurité et la solidité juridique du système de paiement
• la consécration de règles et procédures claires,accessibles et
d’interprétation sûre ;
• la promotion d’un environnement juridique adapté aux méthodes
modernes de paiement ;
32
• la consécration de règles conformes aux normes internationales en matière
de délai de paiement et de gestion des risques et des fraudes.
L’ensemble de ces dispositifs devrait être opérationnels d’ici la fin de l’année
2004(cf. www.unitar.org).
2.1.2. Création d’activités nouvelles
La mise en œuvre de la reforme des systèmes et moyens de paiement de
l’UEMOA occasionnera des tâches nouvelles notamment un système de
compensation innovant avec le développement de l’interbancarité. Les
départements de trésorerie des établissements bancaires de l’union devront se
familiariser à la conclusion de transactions à l’échelle régionale ou sousrégionale notamment avec les contraintes liées à la gestion de la trésorerie intra
journalière.
Notre enquête réalisée auprès de monsieur BLEU FRANCK EMMANUEL,
consultant en banque et formateur en système RTGS nous ont permis de
découvrir que l’aspect réactivité retrouve tout son sens dans la mesure où la
centralisation de la liquidité implique nécessairement une prévision en temps
réel.
Par ailleurs, une organisation pertinente s’impose à cause du pilotage des flux de
messages SWIFT à gérer également en temps réel.
En effet, une transaction par le système RTGS occasionne trois niveaux
d’intervention :
- opération de saisie
- contrôle ==> première validation
- supervision Web ==> consultation des ordres en fil d’attente
et/ou les ordres de la banque à envoyer dans le réseau RTGS.
33