Arrêté du 26 juin 2016 - bulletin officiel developpement durable

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
Aménagement nature, logement
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER,
EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT
_
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
_
Arrêté du 26 juin 2016portant commissionnement, modification d’attributions, modification du
ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions
de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
NOR : DEVL1615953A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juin 2016, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont
commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones
géographiques respectives :
PRÉNOM, NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ZONE DE
commissionnement
ATTRIBUTIONS*
Jean-Michel ARNAUD
DDCSPP 37 - Indre-et-Loire
Faune sauvage captive
Indre-et-Loire (37)
Mahamoud ATTOUMANI
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
Eddie BALLA
DDTM 59 - Nord
Eau et pêche en eau douce et
publicité
Nord (59)
Christine BARTHE
ONCFS SD 40
Eau, nature et sites
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Sabrina BOISSINOT
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Marc BONENFANT
DDTM 22 - Côtes-d’Armor
Eau, nature et sites
Bretagne
Mathieu BOSSIS
ONEMA SD 79
Eau, nature et sites
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Centre-Val de Loire
Michel BOUCARD
DDTM 17 - Charente-Maritime
Eau et pêche en eau douce
Charente-Maritime (17)
Sylvain CHESNEAU
DDT 53 - Mayenne
Eau et pêche en eau douce
Mayenne (53)
Sabrina CHEVALIER
DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Eau, nature et sites
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Alain CLOCHARD
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Annie CONSEIL
DDPP 74 - Haute-Savoie
Faune sauvage captive
Haute-Savoie (74)
Alain COURTOIS
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
Deux-Sèvres (79)
Jean-Philippe COVIN
DDTM 34 - Hérault
Publicité
Hérault (34)
Emmanuelle DOVA
ONCFS SD 06
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Thierry DUMONT
DDCSPP 28 - Eure-et-Loir
Faune sauvage captive
Eure-et-Loir (28)
Gaston DUPRET
DDTM 66 - Pyrénées-Orientales
Eau et pêche en eau douce
Pyrénées-Orientales (66)
Elodie FARCY
ONEMA SD 41
Eau, nature et sites
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Centre-Val de Loire
Philippe FLORENTINE
ONEMA SMPE Guyane
Eau, nature et sites
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Stéphane FONTAINE
DDTM 59 - Nord
Eau et pêche en eau douce
Nord (59)
Arnaud FOSSET
ONCFS SD 06
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Benoist GAUDRON
ONCFS SD 73
Eau, nature et sites
Auvergne-Rhône-Alpes
Thomas GREJON
DDT 2A - Corse-du-Sud
Eau et pêche en eau douce
Corse
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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
Rémi GRUAU
DDTM 17 - Charente-Maritime
Eau et pêche en eau douce
Charente-Maritime (17)
Prince HAROUNA
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
David HENNEBAUT
PNC Parc national des Cévennes
Eau, nature et sites
Parc national des Cévennes et territoire
des communes ayant vocation à en
faire partie et des réserves naturelles
dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc
Céline IMBERDIS
DDCSPP 36 - Indre
Faune sauvage captive
Indre (36)
Smaïl KHEROUFI
DDT 41 - Loir-et-Cher
Eau et pêche en eau douce
Loir-et-Cher (41)
Céline LACORNE
DDPP 71 – Saône-et-Loire
Faune sauvage captive
Saône-et-Loire (71)
Paul LACOULOMERE
DDT 36 - Indre
Eau, nature et sites
Indre (36)
Franck LEBLANC
DDT 31 - Haute-Garonne
Eau et pêche en eau douce
Haute-Garonne (31)
Olivier LE BRUN
DDTM 56 - Morbihan
Publicité
Morbihan (56)
Céline LEDUC
DDT 02 - Aisne
Eau et pêche en eau douce
Aisne (02)
Didier LEGRAND
DDTM 59 - Nord
Publicité
Nord (59)
Frédéric LEVEQUE
DDT 19 - Corrèze
Eau et pêche en eau douce
Corrèze (19)
Stéphane LOPEZ
DDCSPP 37 - Indre-et-Loire
Faune sauvage captive
Indre-et-Loire (37)
Karine MAHE
DDPP 01 - Ain
Faune sauvage captive
Ain (01)
Anthony MARCHOUX
ONCFS SD 28
Eau, nature et sites
Centre-Val de Loire, Île-de-France
Sidi NAOUIRDINE
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
Delphine NERE
DDT 28 - Eure-et-Loir
Espaces et patrimoine naturels
Eure-et-Loir (28)
Jean-Sébastien NICOLAS
PNG Parc national de la Guadeloupe
Eau, nature et sites
Parc national de la Guadeloupe et territoire des communes ayant vocation à
en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à
l’organisme chargé de ce parc
Michel NOLLET
DDT 02 - Aisne
Eau et pêche en eau douce
Aisne (02)
Christophe PISI
ONCFS SD 13
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Morgan PRIOL
DDT 86 - Vienne
Eau, nature et sites
Vienne (86)
Francis ROBERT
DDT 31 - Haute-Garonne
Eau et pêche en eau douce
Haute-Garonne (31)
Kamal SOUDJOUDANE
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
Samion SOULAIMANA
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
Murielle THEVIN
DDCSPP 41 - Loir-et-Cher
Faune sauvage captive
Loir-et-Cher (41)
Eric THIBAULT
DDT 2B - Haute-Corse
Publicité
Haute-Corse (2B)
Etienne TISSIER
DDT 36 - Indre
Eau, nature et sites
Indre (36)
Anli TOILIBOU
AAMP Brigade nature de Mayotte
Eau, nature et sites
Mayotte
Mélodie TORT
ONEMA DIR Nord-Ouest
Eau, nature et sites
Île-de-France, Nord-Pas-de-CalaisPicardie, Normandie
Eau et pêche en eau douce
Paris (75), Hauts-de-Seine (92), SeineSaint-Denis (93), Val-de-Marne (94),
Axes du bassin de la Seine et canaux
associés (02, 08, 10, 27, 51, 60, 77, 78,
80, 89, 91, 95)
Jean-Marie TRIMBOUR
DRIEE Île-de-France
*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de
l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et
VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres
II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en
matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au
titre VIII du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII
du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM, NOM
Bernadette TOURNEUX
ATTRIBUTIONS
précédentes
SERVICE D’AFFECTATION
DDT 79 - Deux-Sèvres
Eau et pêche en eau douce
NOUVELLES
attributions
Eau, nature et sites
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM, NOM
SERVICE
d’affectation
ATTRIBUTIONS*
ZONE DE
commissionnement
précédente
NOUVELLE ZONE
de commissionnement
Mathieu BEURIER
ONCFS SD 11
Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise
et territoire des communes ayant vocation
à en faire partie et des Languedoc-Roussillon-Midiréserves naturelles dont
Pyrénées
la gestion est confiée à
l’organisme chargé de
ce parc
Jean-Pascal BIANCHI
ONCFS SD 33
Eau, nature et sites
Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes, LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées
Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes
Adrien BONNOT
ONCFS SD 69
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes
Pascal BOURAND
ONCFS SD 58
Eau, nature et sites
Centre-Val de Loire, Île-deFrance
Bourgogne-Franche-Comté
Nicolas BRISSON
ONCFS SD 30
Eau, nature et sites
France
Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées
Eric BUFFARD
ONCFS SD 09
Eau, nature et sites
Collectivités outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Marti- Languedoc-Roussillon-Midinique, Mayotte, Réunion,
Pyrénées
Saint-Pierre-et-Miquelon
Marjorie CAZAU
ONCFS SD 16
Eau, nature et sites
France
Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes
Guillaume GANEAU
ONEMA SD 60
Eau, nature et sites
France
Île-de-France, Nord-Pasde-Calais-Picardie, Normandie
Véronique HOLSTEIN
ONCFS BMI CITES
Eau, nature et sites
Martinique
France
Alexis LEBRETON
ONCFS SD 36
Eau, nature et sites
Limousin, Poitou-Charentes
Centre-Val de Loire, Île-deFrance
Bruno LEBRETON
DDTM 22 - Côtes-d’Armor
Eau et pêche en eau douce
Bretagne
Côtes-d’Armor (22)
Morgane LOSSOUARN
DDTM 22 - Côtes-d’Armor
Eau et pêche en eau douce
Bretagne
Côtes-d’Armor (22)
Jean-Claude MENJOULET
ONCFS SD 06
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Laurent OURLY
ONCFS SD 36
Eau, nature et sites
France
Centre-Val de Loire,
Île-de-France
Pierre-Yves PERROI
ONCFS SD 88
Eau, nature et sites
Alsace, ChampagneArdenne, Lorraine
Alsace-ChampagneArdenne-Lorraine
Laurent RETIERE
ONCFS SD 11
Eau, nature et sites
Auvergne, Languedoc- Languedoc-Roussillon-MidiRoussillon
Pyrénées
Yamin RIDOUX
ONCFS SD 17
Eau, nature et sites
France
Gaëlle RIEUSE
ONCFS SD 60
Eau, nature et sites
Basse-Normandie, HauteNord-Pas-de-CalaisNormandie, Nord-PasPicardie, Normandie
de-Calais, Picardie
Stéphane RIMBERT
ONCFS SD 80
Eau, nature et sites
Basse-Normandie, HauteNord-Pas-de-CalaisNormandie, Nord-PasPicardie, Normandie
de-Calais, Picardie
Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes
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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
Denis ROBERT
ONEMA DIR Bretagne Pays de la Loire
Eau, nature et sites
France
Bretagne, Pays de la Loire
Nicolas TORNIER
ONCFS SD 12
Eau, nature et sites
Alsace, ChampagneArdenne, Lorraine
Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées
David TURLA
ONEMA SD 59
Eau, nature et sites
Basse-Normandie, Haute- Île-de-France, Nord-PasNormandie, Nord-Pasde-Calais-Picardie, Norde-Calais, Picardie
mandie
Jean-Yves MATHIEU
ONCFS SID 70 et 90
ONCFS SD 39
Eau, nature et sites
Bourgogne-Franche-Comté
Adrien BEROUD
ONCFS SD 03
ONEMADIR5
Eau, nature et sites
Auvergne-Rhône-Alpes
Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :
PRÉNOM, NOM
SERVICE
d’affectation
ZONE DE COMMISSIONNEMENT
À COMPTER DU
Philippe BLANC
ONCFS SD 31
Aquitaine, Midi-Pyrénées
1er août 2016
Xavier BLANQUER
DDTM 56 - Morbihan
Morbihan (56)
9 juin 2016
Jean-Jacques BOYER
ONCFS SD 32
Aquitaine, Midi-Pyrénées
1er juillet 2016
Jean-Luc CHAUVEAU
DDT 18 - Cher
Cher (18)
7 juin 2016
Jacques GELOT
ONCFS SD 71
Bourgogne-Franche-Comté
1er juillet 2016
Pierre LACOUT
ONCFS SD 46
Aquitaine, Midi-Pyrénées
1er août 2016
Patrick ROBERT
ONCFS SD 43
Auvergne, Languedoc-Roussillon
1er juillet 2016
Alain ROTGE
ONCFS SD 65
Aquitaine, Midi-Pyrénées
1er juillet 2016
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