Arrêté du 26 juin 2016 - bulletin officiel developpement durable

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
BO MEEM – MLHD no 2016/13 du 25 juillet 2016, Page 1
OK mauvais
AMÉNAGEMENT NATURE, LOGEMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER,
EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT
_
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
_
Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du
ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions
de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
NOR : DEVL1615953A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations interna-
tionales sur le climat en date du 26 juin 2016, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont
commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones
géographiques respectives :
PRÉNOM, NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE DE
commissionnement
Jean-Michel ARNAUD DDCSPP 37 - Indre-et-Loire Faune sauvage captive Indre-et-Loire (37)
Mahamoud ATTOUMANI AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
Eddie BALLA DDTM 59 - Nord Eau et pêche en eau douce et
publicité Nord (59)
Christine BARTHE ONCFS SD 40 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Sabrina BOISSINOT DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79)
Marc BONENFANT DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau, nature et sites Bretagne
Mathieu BOSSIS ONEMA SD 79 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Centre-Val de Loire
Michel BOUCARD DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17)
Sylvain CHESNEAU DDT 53 - Mayenne Eau et pêche en eau douce Mayenne (53)
Sabrina CHEVALIER DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie Eau, nature et sites Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Alain CLOCHARD DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79)
Annie CONSEIL DDPP 74 - Haute-Savoie Faune sauvage captive Haute-Savoie (74)
Alain COURTOIS DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79)
Jean-Philippe COVIN DDTM 34 - Hérault Publicité Hérault (34)
Emmanuelle DOVA ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Thierry DUMONT DDCSPP 28 - Eure-et-Loir Faune sauvage captive Eure-et-Loir (28)
Gaston DUPRET DDTM 66 - Pyrénées-Orientales Eau et pêche en eau douce Pyrénées-Orientales (66)
Elodie FARCY ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Centre-Val de Loire
Philippe FLORENTINE ONEMA SMPE Guyane Eau, nature et sites Guadeloupe, Guyane, Martinique
Stéphane FONTAINE DDTM 59 - Nord Eau et pêche en eau douce Nord (59)
Arnaud FOSSET ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Benoist GAUDRON ONCFS SD 73 Eau, nature et sites Auvergne-Rhône-Alpes
Thomas GREJON DDT 2A - Corse-du-Sud Eau et pêche en eau douce Corse

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Rémi GRUAU DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17)
Prince HAROUNA AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
David HENNEBAUT PNC Parc national des Cévennes Eau, nature et sites
Parc national des Cévennes et territoire
des communes ayant vocation à en
faire partie et des réserves naturelles
dont la gestion est confiée à l’orga-
nisme chargé de ce parc
Céline IMBERDIS DDCSPP 36 - Indre Faune sauvage captive Indre (36)
Smaïl KHEROUFI DDT 41 - Loir-et-Cher Eau et pêche en eau douce Loir-et-Cher (41)
Céline LACORNE DDPP 71 – Saône-et-Loire Faune sauvage captive Saône-et-Loire (71)
Paul LACOULOMERE DDT 36 - Indre Eau, nature et sites Indre (36)
Franck LEBLANC DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31)
Olivier LE BRUN DDTM 56 - Morbihan Publicité Morbihan (56)
Céline LEDUC DDT 02 - Aisne Eau et pêche en eau douce Aisne (02)
Didier LEGRAND DDTM 59 - Nord Publicité Nord (59)
Frédéric LEVEQUE DDT 19 - Corrèze Eau et pêche en eau douce Corrèze (19)
Stéphane LOPEZ DDCSPP 37 - Indre-et-Loire Faune sauvage captive Indre-et-Loire (37)
Karine MAHE DDPP 01 - Ain Faune sauvage captive Ain (01)
Anthony MARCHOUX ONCFS SD 28 Eau, nature et sites Centre-Val de Loire, Île-de-France
Sidi NAOUIRDINE AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
Delphine NERE DDT 28 - Eure-et-Loir Espaces et patrimoine naturels Eure-et-Loir (28)
Jean-Sébastien NICOLAS PNG Parc national de la Guadeloupe Eau, nature et sites
Parc national de la Guadeloupe et terri-
toire des communes ayant vocation à
en faire partie et des réserves natu-
relles dont la gestion est confiée à
l’organisme chargé de ce parc
Michel NOLLET DDT 02 - Aisne Eau et pêche en eau douce Aisne (02)
Christophe PISI ONCFS SD 13 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Morgan PRIOL DDT 86 - Vienne Eau, nature et sites Vienne (86)
Francis ROBERT DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31)
Kamal SOUDJOUDANE AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
Samion SOULAIMANA AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
Murielle THEVIN DDCSPP 41 - Loir-et-Cher Faune sauvage captive Loir-et-Cher (41)
Eric THIBAULT DDT 2B - Haute-Corse Publicité Haute-Corse (2B)
Etienne TISSIER DDT 36 - Indre Eau, nature et sites Indre (36)
Anli TOILIBOU AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte
Mélodie TORT ONEMA DIR Nord-Ouest Eau, nature et sites Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Normandie
Jean-Marie TRIMBOUR DRIEE Île-de-France Eau et pêche en eau douce
Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-
Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94),
Axes du bassin de la Seine et canaux
associés (02, 08, 10, 27, 51, 60, 77, 78,
80, 89, 91, 95)
*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de
l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et
VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres
II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en
matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au
titre VIII du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII
du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.

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La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM, NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS
précédentes NOUVELLES attributions
Bernadette TOURNEUX DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Eau, nature et sites
La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes :
PRÉNOM, NOM SERVICE
d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE DE
commissionnement
précédente
NOUVELLE ZONE
de commissionnement
Mathieu BEURIER ONCFS SD 11 Eau, nature et sites
Parc national de la Vanoise
et territoire des com-
munes ayant vocation
à en faire partie et des
réserves naturelles dont
la gestion est confiée à
l’organisme chargé de
ce parc
Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
Jean-Pascal BIANCHI ONCFS SD 33 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées
Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
Adrien BONNOT ONCFS SD 69 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Pascal BOURAND ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Centre-Val de Loire, Île-de-
France Bourgogne-Franche-Comté
Nicolas BRISSON ONCFS SD 30 Eau, nature et sites France Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
Eric BUFFARD ONCFS SD 09 Eau, nature et sites
Collectivités outre-mer, Gua-
deloupe, Guyane, Marti-
nique, Mayotte, Réunion,
Saint-Pierre-et-Miquelon
Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
Marjorie CAZAU ONCFS SD 16 Eau, nature et sites France Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
Guillaume GANEAU ONEMA SD 60 Eau, nature et sites France Île-de-France, Nord-Pas- de-Calais-Picardie, Nor-
mandie
Véronique HOLSTEIN ONCFS BMI CITES Eau, nature et sites Martinique France
Alexis LEBRETON ONCFS SD 36 Eau, nature et sites Limousin, Poitou-Charentes Centre-Val de Loire, Île-de-
France
Bruno LEBRETON DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Bretagne Côtes-d’Armor (22)
Morgane LOSSOUARN DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Bretagne Côtes-d’Armor (22)
Jean-Claude MENJOULET ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Laurent OURLY ONCFS SD 36 Eau, nature et sites France Centre-Val de Loire,
Île-de-France
Pierre-Yves PERROI ONCFS SD 88 Eau, nature et sites Alsace, Champagne-
Ardenne, Lorraine Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine
Laurent RETIERE ONCFS SD 11 Eau, nature et sites Auvergne, Languedoc-
Roussillon Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées
Yamin RIDOUX ONCFS SD 17 Eau, nature et sites France Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
Gaëlle RIEUSE ONCFS SD 60 Eau, nature et sites Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-
de-Calais, Picardie
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Normandie
Stéphane RIMBERT ONCFS SD 80 Eau, nature et sites Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-
de-Calais, Picardie
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, Normandie

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Denis ROBERT ONEMA DIR Bretagne -
Pays de la Loire Eau, nature et sites France Bretagne, Pays de la Loire
Nicolas TORNIER ONCFS SD 12 Eau, nature et sites Alsace, Champagne-
Ardenne, Lorraine Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées
David TURLA ONEMA SD 59 Eau, nature et sites Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-
de-Calais, Picardie
Île-de-France, Nord-Pas-
de-Calais-Picardie, Nor-
mandie
Jean-Yves MATHIEU ONCFS SID 70 et 90 ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne-Franche-Comté
Adrien BEROUD ONCFS SD 03 ONEMADIR5 Eau, nature et sites Auvergne-Rhône-Alpes
Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé :
PRÉNOM, NOM SERVICE
d’affectation ZONE DE COMMISSIONNEMENT À COMPTER DU
Philippe BLANC ONCFS SD 31 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er août 2016
Xavier BLANQUER DDTM 56 - Morbihan Morbihan (56) 9 juin 2016
Jean-Jacques BOYER ONCFS SD 32 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er juillet 2016
Jean-Luc CHAUVEAU DDT 18 - Cher Cher (18) 7 juin 2016
Jacques GELOT ONCFS SD 71 Bourgogne-Franche-Comté 1er juillet 2016
Pierre LACOUT ONCFS SD 46 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er août 2016
Patrick ROBERT ONCFS SD 43 Auvergne, Languedoc-Roussillon 1er juillet 2016
Alain ROTGE ONCFS SD 65 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er juillet 2016