Déclaration d`impartialité

1, rue René Anjolvy – 94250 GENTILLY
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - [e-mail] CCP_DOC_002 – V4.0
SOCOTEC Certification France est un organisme certificateur tierce partie. A ce titre, nous reconnaissons l’importance
de l’impartialité dans l’exercice de nos activités de certification de personnes. La bonne gestion des conflits d’intérêts et
l’objectivité de nos décisions en matière de certification sont assurées par la mise en place de dispositions spécifiques.
Un comité représentant l’ensemble des parties concernées a été créé pour chacun des dispositifs particuliers de
certification de personnes. Les membres de ce comité participent à l’élaboration et au maintien du dispositif de
certification et statuent annuellement sur son équité et sa fiabilité.
 Indépendance juridique et financière
SOCOTEC Certification France est juridiquement indépendante vis-à-vis de l’organisme apparenté.
SOCOTEC Certification France est dotée de capitaux propres qui lui permettent de travailler en toute indépendance
financière. Par ailleurs, son activité opérationnelle est suffisante pour lui assurer un équilibre financier.
 Indépendance des évaluateurs SOCOTEC Certification France
En vue d’éviter tout risque de conflits d’intérêt, SOCOTEC Certification France soumet à ses évaluateurs un ordre de
mission comportant l’identité du candidat à évaluer. En les acceptant, ils attestent ne pas avoir conseillé ou formé cette
personne dans le domaine de certification considéré au cours des deux dernières années à compter de l’achèvement des
activités de formation.
Par ailleurs, un auditeur appartenant à la même entité juridique qu’un organisme client ne peut intervenir lors de l’activité de
certification de ce dernier.
 Indépendance du personnel SOCOTEC Certification France
Chacun des collaborateurs SOCOTEC Certification France s’engage personnellement à agir de manière objective et à être
libre de toutes pressions commerciales, financières ou autres qui pourraient compromettre son impartialité.
Par ailleurs, les collaborateurs SOCOTEC Certification France s’engagent à dénoncer toute situation qui pourrait créer un
conflit d’intérêt.
 Structure de SOCOTEC Certification France par rapport aux activités de formation
SOCOTEC Certification France ne propose pas de prestation de formation. En outre, SOCOTEC Certification France
exige en aucun cas le suivi d’un enseignement ou d’une formation propre à un organisme de formation comme
prérequis exclusif.
SOCOTEC Certification France déclare que la certification n’est pas plus simple, plus facile ou moins coûteuse en cas
d’utilisation de services d’enseignement/de formation spécifiés.
Directeur opérationnel
François RIQUET
DÉCLARATION PUBLIQUE D’IMPARTIALITÉ