Mise en place de la politique de réduction du risque sismique en
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Mise en place de la politique de réduction du risque sismique en Martinique et en Guadeloupe 1999 – 2014 CICPS 2015 Port-au-Prince, 9 & 10 janvier Patricia Balandier « Quel est le prix que la société est prête à payer aujourd’hui pour que les générations futures vivent dans un environnement mieux protégé à l’égard des séismes qu’il ne l’est à l’heure actuelle ? Il s’agit de prendre aujourd’hui des options aux implications multiples, qui engagent un avenir incertain, voire inconnu : il s’agit bien d’un choix de société. Pour autant la société est peu habituée à devoir répondre à de telles questions, le public reste indécis et le décideur favorise, à de rares exceptions près, les actions à court terme, spectaculaires, à rendement politique immédiat » Gabor Czitrom - 1999 Plan de la présentation • A. Les axes de la réduction du risque sismique • B. Le contexte franco-antillais • C. Les plans séisme en Martinique et en Guadeloupe (1998 – 2013) • D. Cadre d’actions pour la suite A. Les axes de la réduction du risque sismique A. Les axes de la réduction du risque sismique 7 axes complémentaires • • • • • • • Connaître Surveiller et alerter Former et informer Aménager Réduire la vulnérabilité Préparer la gestion de crises Tirer les enseignements A. Les axes de la réduction du risque sismique Culture du risque et politique de mitigation • Cette culture, et la politique qui en découle, concernent plus particulièrement les activités suivantes : – Recherche scientifique et technologique, production de documents de référence. – Formation professionnelle des acteurs. – Réglementation applicable aux actes de bâtir et d’aménager, et aux obligations professionnelles et autres. – Information du citoyen sur son exposition au risques, ses droits et ses devoirs. – Incitation au dépassement de la stricte réglementation pour faire évoluer le consensus culturel en matière de sécurité, à réduire les vulnérabilités existantes. A. Les axes de la réduction du risque sismique Stratégie décisionnelle pour la prévention La démarche est la même à tous les niveaux décisionnels (Etat, Région, Département, Collectivités locales, Aménageurs publics et privés): • Estimation du Risque direct et du Risque induit (Risque = Aléa x Enjeux x Vulnérabilité) • Analyse coût/bénéfice des actions possibles en vue de la réduction du risque. • Arbitrages par l’adoption d’une politique de mitigation, évaluation dans le temps de cette politique. A. Les axes de la réduction du risque sismique Vision socio-politique des arbitrages • Notion de Risque acceptable – Niveau des pertes humaines et matérielles perçues par la communauté ou les autorités compétentes comme tolérable, dans le cadre des actions visant à minimiser le risque de catastrophe. • Notion de Catastrophe – Grave interruption du fonctionnement d’une société engendrant de larges pertes humaines, matérielles ou environnementales qui dépassent les capacités de la société à faire face avec ses seules ressources propres. A. Les axes de la réduction du risque sismique Les deux groupes d’actions • Les actions visant la Prévention – Ensemble des actions destinées à fournir une protection permanente contre les catastrophes. • mesures pratiques de protection "physique" et relevant de l'ingénierie, • mesures législatives contrôlant l'aménagement du territoire et la planification urbaine. • Les actions visant la Préparation – Actions destinées à minimiser les pertes en vies humaines et les dommages : • organiser l'évacuation temporaire des populations • faciliter les opérations opportunes et efficaces de sauvetage, secours et réhabilitation. B. Le contexte franco-antillais B. Le contexte franco-antillais La DIPCN Décennie Internationale pour la Prévention des Catastrophes Naturelles : 1990-1999 • Sous l’égide des Nations-Unies, la DIPCN a initié une démarche internationale pour la réduction des catastrophes. B. Le contexte franco-antillais Plans nationaux de réduction des catastrophes • Pendant la DIPCN, chaque pays a dû initier un plan national de réduction des catastrophes. – Budgets – Comités d’évaluation (scientifiques, économistes, sociologues…) – – – – Identification des priorités Echéanciers Définition des responsabilités publiques et privées Réglementation • Pour la France et le risque sismique, les Antilles sont apparues comme une priorité B. Le contexte franco-antillais Partage des responsabilités en France • L’Etat, représenté par les Préfets aux niveaux régional et départemental doit – Identifier le risque (état des connaissances), – Le porter à connaissance (informer), – Arbitrer le niveau de sécurité requis sous formes réglementaire et budgétaire (consensus de société) • Les Régions sont responsables – De la formation professionnelle – De la programmation des infrastructures et des grands équipements • Les Départements sont responsables – De la programmation des infrastructures et des grands équipements • Les collectivités locales ont la responsabilité – De l’urbanisme et équipements locaux. – De la sécurité des citoyens sur le territoire communal B. Le contexte franco-antillais Statut des DOM Guadeloupe et Martinique • La Guadeloupe et la Martinique sont des régions monodépartementales. • Le cadre légal français s’applique de plein droit. • En raison de leur forte exposition aux séismes de subduction, elles ont bénéficié de priorités budgétaires et stratégiques pour la réduction du risque sismique. ZONAGE SISMIQUE REGLEMENTAIRE 2010 Caraïbe Risques Mitigation pour UAG 15 C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Conclusion de la DIPCN : 1998 - 1999 • Evaluation du risque sismique à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France (Programme Gémitis) • Décision de lancer le premier plan séisme Antilles. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le premier plan séisme : 1998 – 2004. L’Etat. • Création d’une cellule départementale de prévention du risque sismique en Guadeloupe et en Martinique. • Création d’un poste de responsable de la prévention du risque sismique de l’Education nationale dans chaque rectorat. • Mise en route des PPRN pour chacune des communes des deux îles. • Mise en place des partenariats pour l’ouverture de deux classes de 3ème cycle de génie parasismique. • Création de modules pédagogiques pour les artisans du bâtiment et les chefs de chantier. • Initiation du nouveau zonage sismique probabiliste régional. • Mise en place des semaines Réplik et Sismik PROPOSITION DE ZONAGE DE L’ALEA SISMIQUE REGIONAL PROBABILISTE AUX ANTILLES Caraïbe Risques Mitigation pour UAG 19 C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe 1998 – 2004. Les Collectivités territoriales. • Région Martinique – Hébergement et cofinancement des formations de 3ème cycle des architectes et ingénieurs chaque année à partir de 2001. – Mise en place de la prime à la construction parasismique. – Financement des isolateurs parasismiques • Région Guadeloupe – Cofinancement des formations de 3ème cycle des architectes et ingénieurs certaines années à partir de 2001. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe 2002 – 2004. Réduction des budgets d’Etat. • Changement de gouvernement, changement de politique. • Le plan séisme n’est pas annulé… mais n’est plus financé. Les activités se réduisent. • 21 novembre 2004 : Séisme des Saintes (Sud Guadeloupe). Un décès, une centaine de bâtiments sévèrement endommagés. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le Plan séisme national 2005 – 2010 • Relance de la prévention du risque sismique à l’échelle nationale. 4 « chantiers ». – Chantier 1 : approfondir la connaissance scientifique de l’aléa, du risque et mieux informer sur celui-ci ; – Chantier 2 : améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction ; – Chantier 3 : concerter, coopérer et communiquer entre tous les acteurs du risque ; – Chantier 4 : contribuer à la prévention du risque de tsunami. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le Plan séisme national 2005 – 2010 • 1. Approfondir la connaissance scientifique de l’aléa, du risque et mieux informer sur celui-ci – Effort de formation des professionnels de la construction, depuis les maîtres d’ouvrage et les concepteurs jusqu’au personnel de chantier. – Culture du risque étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus dangereux, en partenariat avec les collectivités locales. – Loi pour l’information des acquéreurs et des locataires entrée en vigueur le 1er juin 2006. – Etudes locales de connaissance du risque sismique passent du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l’évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le Plan séisme national 2005 – 2010 . Etat • 2 Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction – Mise en œuvre des recommandations européennes « Eurocode 8 ». – Nouveau zonage prenant en compte l’avancée des connaissances – Mesures d’incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions privées existantes seront étudiées. – Elaboration de guides explicitant les méthodes de diagnostics et de renforcement qu’il est possible d’utiliser. – Recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé et son élargissement sera étudié. – Dispositif législatif et réglementaire permettant de s’assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu’à leur achèvement, grâce notamment à l’intervention, à tous les stades de l’opération, d’un contrôleur technique du bâtiment. Un premier décret est paru en 2005 sur ce sujet. – Des solutions faciles à mettre en œuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le Plan séisme national 2005 – 2010 . Etat • 3. Concerter, coopérer et communiquer entre tous les acteurs du risque – Concertation étroite avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec les professionnels de la construction. – La communication entre tous les acteurs sera renforcée. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le Plan séisme national 2005 – 2010 • 4. Contribuer à la prévention du risque de tsunami – Identifier, quantifier et cartographier les failles marines, – Modéliser et approfondir la compréhension des phénomènes de rupture, de glissement de terrain et de volcanisme sous-marins à l’origine de tsunamis. – Les zones du littoral antillais et méditerranéen pouvant être touchées par des tsunamis seront identifiées suite à des simulations numériques. – Réalisation de systèmes de surveillance opérationnels pérennes sera envisagée sous l’égide de l’UNESCO : par exemple, réseau de capteurs à terre et en mer profonde, centre de traitement des informations. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe 2005 – 2010. Les collectivités. • Région Martinique – Poursuite des actions de formation et de la prime à la construction parasismique en financement intégral. – Création d’un poste de collaborateur en charge de la politique de prévention du risque sismique au cabinet du Président. • Région Guadeloupe – Cofinancement des formations de 3ème cycle des architectes et ingénieurs certaines années. • Association des maires de Guadeloupe – Diagnostic généralisé des écoles communales • 29 novembre 2007: séisme en Martinique • Pas de victimes • Des dizaines de bâtiments très endommagés. C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le plan séisme Antilles 2007 - 2013 • Renforcement des actions antérieures – – – – Etudes et connaissances (microzonages, SDRS, PPRS…) Campagnes ciblées d’information et de sensibilisation Diagnostics de vulnérabilité sismiques du bâti Formation des professionnels de la construction • Mise en œuvre de programmes de renforcement ou reconstruction du bâti public • • • • • Bâtiments de gestion de crise Etablissements d’enseignement Hôpitaux et les établissements de la chaîne de santé Logement social Infrastructures et réseaux C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le plan séisme Antilles 2007 - 2013 • Organisation de l’État: – Un comité de direction: CODIR plan séisme Antilles réunissant les préfets et les directeurs généraux d’administration centrale – La CCIAPSA: cellule centrale interministérielle – Les comités séisme régionaux – Les équipes au sein des DEAL • Les collectivités (conseils régionaux, conseils généraux, communes et collectivités) gèrent leurs programmes, participent aux comités séisme régionaux C. Les plans séisme Martinique et Guadeloupe Le plans séisme Antilles 2007 - 2013 D. Cadre d’actions pour la suite Niveau national D. Cadre d’actions pour la suite 4 axes prioritaires pour 2013 - 2018 • 1. Sensibilisation au risque sismique et formation à la construction parasismique, • 2. Réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant, • 3. Aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques), • 4. Amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique. Conclusion • Si les méthodes d’approche de la réduction du risque sismique sont assez consensuelles, la réalité est tributaire des contextes sociaux, économiques et politiques. • Mais les connaissances ayant énormément évolué, les décisions se prennent sur des bases plus efficaces. • 15 ans après le lancement du premier plan séisme aux Antilles, la culture sismique est une réalité dans ces îles.
