Résumé de l`exposé stratégique sur les opérations du

Résumé de l'exposé stratégique sur les opérations du HCR dans les Amériques
23e réunion
Comité permanent
5-7 mars 2002
I. Généralités
Caractéristiques générales
La situation des quatre principaux pays hôtes des Amériques peut être ainsi décrite:
i) La situation des personnes déplacées en Colombie touchant entre 600.000 et 1 million de
Colombiens (avec un pourcentage élevé d'Afro-Colombiens indigènes), victimes d'un conflit armé de 38 ans
caractérisé par des assassinats, des enlèvements et des déplacements forcés (52 à 55% sont des femmes,
35% sont des enfants âgés de moins de 18 ans et 20% ont moins de 7 ans). Les pays voisins directement
touchés - Venezuela, Equateur et Panama - ont signé des Accords tripartites pour faciliter le rapatriement
des réfugiés colombiens dont le nombre reste modeste, en partie en raison des mouvements transfrontaliers
traditionnels, des possibilités de double nationalité et des stigmates dont le statut de réfugiés semble
entaché. En cas d'escalade du conflit armé, toutefois, cette liberté de mouvement ne perdurerait pas. En
conséquence, le Bureau a prévu des dispositifs d'intervention d'urgence dans cette région.
ii) Les pays traditionnels d'immigration en Amérique du Nord, le Canada et les Etats-Unis, accueillent
en moyenne 120.000 demandeurs d'asile chaque année (essentiellement en provenance de la Hongrie, du
Pakistan, de Sri Lanka et du Zimbabwe pour le Canada, et du Mexique, de la Chine, de la Colombie et de
Haïti pour les Etats-Unis), et offrent des quotas de réinstallation généreux. La plupart des réfugiés réinstallés
au Canada viennent d'Afghanistan, d'Iraq, de République islamique d'Iran et de Colombie. Aux Etats-Unis, la
plupart des réfugiés réinstallés viennent de Somalie, du Soudan, de la Croatie, de l'Iraq, de Cuba et des pays
de la CEI. Le système d'asile au Canada est considéré comme un modèle et utilisé pour la formation des
Etats qui viennent d'adhérer à la Convention de 1951/Protocole de 1967.
iii) Le Mexique, l'Amérique centrale et du sud caractérisés par différents niveaux de mise en oeuvre
de la Convention de 1951, en dépit de décrets et de lois qui, bien souvent, datent du début des années 80.
Les réfugiés habitant depuis longtemps dans cette région sont au nombre de 22.000, essentiellement des
Guatémaltèques, résidant dans la Province du Chiapas et Quintana Roo. Depuis la fin des années 90, on a
enregistré une augmentation des demandeurs d'asile venant de l'extérieur de la région, pour la plupart du
Laos, de l'Angola, de la République démocratique du Congo et du Libéria. Le lien entre la migration et l'asile
est particulièrement pertinent dans ce contexte en raison d'un certain nombre de personnes utilisant le
Mexique et d'autres pays comme pays de transit vers les Etats Unis et le Canada.
iv) Les Etats des Caraïbes dotés de systèmes d'asile embryonnaires, voire non existants, et subissant
de grandes difficultés économiques qui rendent l'accueil des demandeurs d'asile précaire voire hostile. Bon
nombre de problèmes portent sur l'apatridie d'environ 250.000 Haïtiens en République dominicaine,
l'absence de solutions durables pour 1.000 réfugiés à Cuba et l'interception des Haïtiens et des Cubains.
Développement et obstacles récents
La situation des personnes déplacées en Colombie continue d'être dissimulée par la priorité nationale et
internationale accordée à d'autres aspects du conflit armés alors que les dirigeants des personnes
déplacées, pour certains d'entre eux engagés dans des projets du HCR, continuent d'être assassinés.
L'ouverture d'un quatrième bureau extérieur en 2002 a été différée en raison du manque de fonds. Quelque
50.000 personnes déplacées seront touchées. En attendant le résultat du dernier cycle de négociations de

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paix, qui doit prendre fin le 7 avril 2002, le Bureau a établi un plan d'urgence national et adopté une approche
situationnelle. Travaillant en étroite collaboration avec l'OCHA et d'autres membres du Groupe thématique
des Nations sur le déplacement en Colombie, un Plan d'action humanitaire est en cours de préparation et
sera parachevé en mars 2002. Le rôle de coordination du HCR concernant les questions relatives aux
personnes déplacées dans le système des Nations Unies en Colombie a été reconfirmé en octobre dernier à
New York lors d'une réunion interinstitutions. L'ouverture d'un bureau à San Cristobal au Venezuela en août
2001 ainsi que l'adoption de la loi sur les réfugiés en octobre 2001 doivent impliquer une plus grande
protection des demandeurs d'asile colombiens une fois que les procédures de détermination de statut seront
établies et que les documents auront été fournis par le gouvernement. Néanmoins, la surveillance aux
frontières requiert davantage d'attention afin que les arrivées et les retours soient systématiquement signalés
pour que la protection soit fournie. La décision du président du Comité exécutif de se rendre en Colombie et
au Venezuela à la fin de février 2002 indique l'importance attachée au programme du HCR pour les
personnes déplacées de cette région.
Depuis les événements du 11 septembre 2001, de graves incidents ont été signalés dans la région des
Amériques où il est possible de conclure à une discrimination contre les nationaux de certains pays. Une
législation spécifique adoptant des mesures restrictives a été adoptée en octobre 2001 aux Etats-Unis et en
décembre 2001 au Canada; un projet d'accord entre les Etats-Unis et le Canada sur le concept du pays tiers
sûr pourrait réduire les garanties de protection accordées aux demandeurs d'asile. Néanmoins, le Canada a
accru son quota de réinstallation de 7.300 à 7.500 en 2002 et les Etats-Unis ont récemment décidé de
revenir à leur plafond de réinstallation, en le faisant passer de 45.000 à 70.000.
Au Mexique, en Amérique centrale et du sud, les projets de détermination de statut (RSD) ont réussi à
réduire les arriérés et des décrets d'application ont récemment été adoptés ou sont envisagés:
• Le Mexique a adhéré à la Convention de 1951 en juin 2001, a adopté une législation d'application et
établi une commission d'éligibilité en novembre 2000. Le Mexique a également accordé la naturalisation
à plus de 6.000 Guatémaltèques, payant les droits pour 952 d'entre eux et faisant don de 322 titres de
propriété aux anciens réfugiés. Au cours des deux prochaines années, 5.000 personnes
supplémentaires devraient bénéficier de mesures similaires. La fermeture du Bureau du HCR à Comitan
à la fin de 2002, après presque 20 ans d'existence, marquera la fin d'une époque où l'attention du
Bureau portait moins sur le rapatriement et l'intégration et plus sur les questions de RSD, la détention
des demandeurs d'asile en route vers les Etats-Unis, le processus de Puebla et les garanties de
protection dans tout accord bilatéral sur l'asile entre le Mexique et les autres Etats.
• Le Guatemala a adopté une législation d'application en octobre 2001 et établi une commission
d'éligibilité le mois suivant; toutefois, le Bureau continue de s'occuper de RSD tout en formant le
personnel gouvernemental. En juillet 2001, le Guatemala a adhéré à la Convention de 1961 relative aux
cas d'apatridie. Au Honduras et au Nicaragua, un chapitre sur les réfugiés a été inclus dans un projet
de loi sur la migration qui devrait être débattu au Congrès au cours de l'année. En El Salvador, un
projet de loi sur les réfugiés est actuellement discuté depuis septembre 2001. En janvier 2002, Belize a
convoqué une commission d'éligibilité après une suspension de quatre ans. En septembre 2001,
l'Uruguay a adhéré à la Convention de 1961 sur les cas d'apatridie. En octobre 2001, préoccupé par le
nombre croissant de Colombiens arrivant dans le pays, le Gouvernement du Costa Rica a adopté un
nouveau décret sur les procédures d'asile. Le HCR travaille en étroite collaboration avec les
fonctionnaires gouvernementaux pour veiller à ce que le décret soit confirme aux normes internationales.
• L'engagement du Brésil à la réinstallation en a fait l'un des nouveaux pays de réinstallation les plus
prometteurs dans la région avec un premier groupe de 45 Afghans dont l'arrivée est prévue en mars
2002, dans le cadre d'un objectif initial de 120 personnes pour 2002. Le Chili devrait également
accueillir 60 réfugiés aux fins de réinstallation cette année et des discussions sont en cours avec
l'Uruguay pour créer un programme de réinstallation en 2002. Ces pays bénéficieront de l'expérience et
des compétences des ONG canadiennes et américaines dans leurs nouvelles activités de réinstallation.
Toutefois, l'investissement initial requis en termes de ressources humaines et financières pour assurer la
durabilité de ces programmes n'a pas reçu l'attention escomptée.

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Dans les Caraïbes, St. Kitts et Nevis vient d'adhérer à la Convention de 1951. Par ailleurs, grâce à l'appui
financier des Etats-Unis, le Bureau a organisé un atelier de formation en décembre 2001 à l'intention des
fonctionnaires gouvernementaux et des autres parties concernées dont les recommandations, ciblées sur
l'accroissement de la surveillance régionale et la création des capacités, seront mises en oeuvre en 2002.
La nomination à la fin de 2001 d'un administrateur régional principal exclusivement pour les Caraïbes
garantira des progrès dans le suivi des développements dans cette région et contribuera à déterminer les
chances de faire des Caraïbes une zone de réinstallation.
Bureau, budget et dotation en partenaires
• Bureaux: Le nombre des bureaux extérieurs a été ramené à quatre Bureaux régionaux ( Etats-Unis,
Mexique, Venezuela et Argentine); deux délégations (Canada et Colombie); et deux Bureaux de liaison
(Costa Rica et Equateur);
• Budget: approuvé pour 2002 - 23.496.720 dollars E.-U. (par rapport à 22.698.290 en 2001) ce qui
représente 2,93% du budget total du HCR. Sur ce total, 5.577.880 est alloué à l'Amérique du Nord,
8.548.602 dollars E.-U. à l'Amérique centrale et du sud, 733.400 dollars E.-U. aux Caraïbes et 8.636.838
dollars E.-U. à la situation des Colombiens déplacés à l'intérieur du territoire.
• Dotation en personnel: En 2002, 106 agents sur le terrain (52 administrateurs et 54 agents des services
généraux) et 45 fonctionnaires de projet. Plus de 52% s'occupent de protection. Depuis 1996, le
personnel de terrain a été réduit de 72 personnes (diminution de 40%). Sur les 52 administrateurs, 7
sont basés à Washington, 3 à Ottawa, 17 à au Mexique, en Amérique centrale et du sud et 25 en
Colombie et dans les pays voisins. On ne compte pas de présence au Panama ou au Brésil malgré les
activités actuelles en faveur des personnes déplacées et des réfugiés réinstallés en raison de la pénurie
de fonds. A Cuba, deux consultants à temps partiel travaillent aussi pour l'OIM.
• Partenaires: En Amérique du Nord, les principaux partenaires sont CARE au Canada et le Service
mondial des Eglises aux Etats-Unis par le biais desquels le personnel de projet est employé. Au
Mexique, en Amérique centrale et du sud, les principaux partenaires sont l'OIM, la FICR, les sociétés
nationales de la Croix-Rouge, les organes politiques et des droits humains de l'OEA, les réseaux de
protection constitués d'Eglises locales, de médiateurs, d'universitaires, etc. et de différentes ONG sur qui
le HCR compte pour l'intégration sur place et l'appui à la réinstallation. Dans les Caraïbes, le système
actuel des Administrateurs honoraires chargés de liaison sera révisé et réformé à la mi-année. En
Colombie, les principaux partenaires sont l'OCHA, le Groupe thématique des Nations Unies sur les
déplacements, le CICR, l'OIM, le PAM et les ONG locales. A l'exception de l'Amérique du Nord, la
plupart des activités du HCR dans la région sont gérées par les ONG locales.
II. PRINCIPAUX OBJECTIFS
Sur les 35 pays, 30 sont signataires de la Convention de 1951/Protocole de 1967; 5 n'ont pas signé. Dix-
huit pays ne disposent pas de législation nationale. Dix-sept pays ont une législation nationale mais la
plupart n'ont pas de procédures viables.
Protection
Dans la mesure où l'activité fondamentale du HCR dans cette région est la protection, les objectifs pour 2002
portent sur l'amélioration de la qualité de la protection en:
• encourageant l'adhésion des 5 pays non-signataires;
• encourageant l'accès au territoire et aux procédures pour les demandeurs d'asile;
• favorisant l'élaboration d'une législation nationale, y compris sur l'apatridie;
• harmonisant les normes de protection en Amérique latine et dans les Caraïbes;
• encourageant l'harmonisation des systèmes d'asile lorsqu'il convient;

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• élaborant et en renforçant les réseaux de protection;
• assurant la promotion des questions de réfugiés sur les ordres du jour des organes régionaux
(Processus de Puebla, Mercosur, Caricom, etc,);
• luttant contre les tendances restrictives au plan de la législation et des politiques après le 11 septembre
2001;
• veillant à prévoir des garanties en matière de protection des réfugiés dans le contexte des flux de
population mixtes;
• renforçant le rôle de supervision au titre de l'Article 35 de la Convention;
• encourageant l'application de la Déclaration de Carthagène.
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
Situation en Colombie
• Encourager le nouveau Gouvernement par le biais du Groupe technique des Nations Unies sur les
déplacements, à intégrer les dispositions en faveur des personnes déplacées dans son plan de
développement sur 4 ans;
• Continuer à resserrer les liens de coordination avec l'OCHA pour ce qui concerne les personnes
déplacées;
• Renforcer le suivi aux frontières en élaborant des systèmes d'alarme précoce en partenariat avec les
ONG et les groupes d'Eglises;
• Tenir à l'étude les plans d'intervention d'urgence régionaux en coopération avec les autorités, les ONG
partenaires et les personnes déplacées;
• Accroître la visibilité des problèmes des personnes déplacées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la
Colombie (moyennant des campagnes d'information);
• Veiller à ce que les dirigeants des personnes déplacées menacées soient conscients des possibilités de
transfert;
• Préparer des principes directeurs en matière d'éligibilité à l'intention des demandeurs d'asile colombiens;
• Renforcer le système d'enregistrement national en tant qu'instrument visant à fournir une protection aux
personnes déplacées;
• Former les femmes à devenir responsables des personnes déplacées (l'objectif est de parvenir à un
pourcentage de 50%; création d'un groupe interinstitutions s'occupant des questions de parité; cibler les
femmes dans les programmes d'alphabétisation);
• Promouvoir des projets "Education pour la paix" dans les écoles colombiennes afin de répondre aux
besoins psychosociaux des enfants déplacés, en partenariat avec les associations parent-professeur;
• Veiller à ce que la question des papiers d'identité des personnes déplacées (par le biais d'un appui sous
forme de conseils juridiques au gouvernement); et
• Recruter des femmes qualifiées pour les processus de détermination du statut de réfugié.
Etats-Unis et Canada
• Promouvoir le transfert de l'information et des connaissances en matière d'asile depuis les pays du Nord
vers les pays du Sud de la région;
• Maintenir et renforcer la protection par le biais des partenariats avec les ONG, des groupes de défense
de la cause, et des homologues gouvernementaux (accès aux dossiers de renvoi accéléré; évaluation
des services de détention de l'INS aux Etats-Unis);
• Veiller à ce que l'accord Etats-Unis/Canada en matière de partage des responsabilités soit conforme aux
normes internationales;
• Promouvoir des garanties de protection dans les mesures de lutte contre la migration; et
• Promouvoir la protection des femmes et des enfants; maintenir l'accent sur les mineurs non
accompagnés et la persécution liée à l'appartenance sexuelle;

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Mexique, Amérique centrale et du sud
• Fournir aux gouvernements des conseils juridiques et techniques concernant l'élaboration et la mise en
oeuvre d'une législation nationale et l'établissement de procédures de détermination de statut;
• Offrir des instances pour les réseaux revitalisés de protection afin de coordonner les efforts en matière
de renforcement des systèmes d'asile (réunion régionale annuelle des réseaux de protection);
• Au Mexique, veiller au transfert des procédures d'éligibilité au gouvernement par le biais de séminaires et
de formation en cours d'emploi à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux;
• Surveiller les conditions de détention des demandeurs d'asile en partenariat avec les ONG et moyennant
la conscientisation;
• Poursuivre les efforts pour renforcer l'asile dans les pays du Mercosur sur la base de la Déclaration de
Rio de 2000;
• Prévoir de déployer une équipe de RSD en Argentine pour résorber les arriérés de demandes d'asile;
• Mieux sensibiliser la population à la problématique des réfugiés et des demandeurs d'asile et aux
activités du HCR dans la région.
Caraïbes
• Promouvoir l'adhésion des 5 pays non-signataires par le biais de contacts au plus haut niveau grâce aux
groupes de défense de la cause;
• Fournir un avis juridique aux gouvernements pour trouver une solution à l'apatridie, particulièrement pour
les Haïtiens venant de naître en République dominicaine;
• Revoir le fonctionnement du système de liaison honoraire et restructurer les réseaux de protection.
Assistance
L'assistance se limite à environ 11.000 réfugiés et demandeurs d'asile située en Amérique centrale et du sud
et dans les Caraïbes, ce qui représente 8,74% du budget total. Le Bureau réexamine les normes
d'assistance, l'efficacité et d'autres méthodes d'exécution.
Solutions durables
Réinstallation (essentiellement Etats-Unis, Canada, Brésil, Chili)
• Promouvoir les activités afin de maintenir les quotas de réinstallation des Etats-Unis et du Canada;
• Garantir la durabilité des programmes d'installation en Amérique du Sud;
• Examiner la faisabilité des programmes de réinstallation dans les caraïbes et en Uruguay;
• Promouvoir les référés directs et l'identification de cas de réinstallation dès le début de la détermination
de statut;
• Jumeler les modalités aux Etats-Unis et au Canada ainsi que dans les pays de réinstallation émergents.
Intégration sur place (Amérique centrale et du sud et Caraïbes)
• Superpviser la question des papiers d'identité pour le processus des naturalisations en s'assurant que les
femmes reçoivent leurs propres papiers;
• Promouvoir une plus grande participation des gouvernements et des ONG en matière d'assistance aux
réfugiés au Mexique; et
• Garantir les droits sociaux et économiques des réfugiés et des demandeurs d'asile.