Éliminer les pièces de un cent
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ÉLIMINER LES PIÈCES D’UN CENT L E P L A N D ’ACT I O N É CO N O M I Q U E D E 20 1 2 INTRODUCTION • Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il éliminait la pièce d’un cent du système de pièces de monnaie du Canada. • Au fil du temps, le fardeau de la pièce d’un cent pour l’économie s’est accru par rapport à sa valeur comme mode de paiement. Le gouvernement doit débourser 1,6 cent pour produire chaque pièce d’un cent, ce qui porte à 11 millions de dollars par année le coût estimatif pour mettre ces pièces en circulation dans l’économie. • À cause de l’inflation, le pouvoir d’achat de la pièce d’un cent a diminué au fil des ans au point où sa valeur actuelle ne représente aujourd’hui que près du vingtième de sa valeur de départ. Compte tenu de cette perte de pouvoir d’achat, un certain nombre de Canadiens estiment que la pièce d’un cent cause plus de désagréments qu’elle n’est utile. • La pièce d’un cent demeurera la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services, mais la Monnaie royale canadienne cessera de les distribuer à compter de l’automne 2012. • La pièce d’un cent conservera sa valeur durant une période illimitée, et ces pièces pourront encore être utilisées pour faire des paiements. Toutefois, au fur et à mesure que les pièces d’un cent seront retirées de la circulation, les prix devront être arrondis pour les transactions en espèces. • En retirant sa pièce de monnaie ayant la plus petite valeur nominale, le Canada s’inspirera des réussites d’autres pays comme l’Australie, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À long terme Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d’un cent à leur institution financière. Le gouvernement les encourage à envisager d’en faire don à des organismes de bienfaisance. Les consommateurs pourront continuer à les utiliser pendant une période illimitée. CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES CONSOMMATEURS • La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d’un cent à partir de l’automne 2012. • Or, les consommateurs pourront continuer d’utiliser les pièces d’un cent pour les transactions durant une période illimitée. • En l’absence de pièces d’un cent, le montant des opérations en espèces devrait être arrondi au multiple de cinq cents le plus proche, selon des règles équitables et transparentes. • Seul l’arrondissement des opérations au comptant devrait être effectué pour le montant figurant sur l’acte de vente final, après calcul de la TPS/TVH applicable. • Les paiements autres qu’en espèces, par exemple au moyen de chèques ou de cartes de crédit ou de débit, seront encore réglés au cent près. • Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d’un cent à leur institution financière. Celle-ci pourrait demander que les pièces soient présentées dans des rouleaux appropriés. L E P L A N D ’ A ction É C O N O M I Q U E D E 2 0 1 2 • L’élimination des pièces d’un cent dans d’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande et l’Australie, n’a entraîné aucune augmentation de l’inflation des prix. CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES ENTREPRISES • Les entreprises n’auront pas à mettre à jour leurs caisses enregistreuses en raison de l’arrondissement des montants, vu que les prix et le paiement total continueront d’être établis au cent près. • La TPS/TVH sera calculée sur le prix avant la taxe, et non sur le prix arrondi. Lorsque le consommateur n’a pas la monnaie exacte, seul le montant final des paiements en espèces doit être arrondi. • Les paiements électroniques, par exemple au moyen de cartes de crédit ou de débit, ne seront pas arrondis et continueront d’être au cent près. • Les consommateurs pourront continuer d’utiliser les pièces d’un cent durant une période illimitée pour des opérations en espèces, et les entreprises sont incitées à continuer de les accepter à titre de moyen de paiement. • On s’attend à ce que les entreprises arrondissent les prix de manière équitable, uniforme et transparente. • Des lignes directrices sur l’arrondissement seront adoptées par toutes les entités fédérales pour les opérations en espèces effectuées avec la population canadienne. • L’expérience d’autres pays qui ont éliminé leur pièce ayant la plus petite valeur nominale révèle que des pratiques équitables d’arrondissement des montants ont été respectées. Pour plus d’information, consultez le site www.budget.gc.ca ARRONDISSEMENT Les lignes directrices suivantes sur l’arrondissement des montants sont en vigueur dans d’autres pays et seront adoptées par le gouvernement fédéral pour le règlement des opérations en espèces : ARRONDISSEMENT À LA BAISSE ARRONDISSEMENT À LA HAUSSE 1,01 $ ou 1,02 $ 1,00 $ 1,06 $ ou 1,07 $ 1,05 $ 1,03 $ ou 1,04 $ 1,05 $ 1,08 $ ou 1,09 $ 1,10 $ La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) seront encore calculées et ajoutées aux prix au cent près, que la transaction soit en espèces ou non. Seul le montant total payable pour l’opération en espèces sera arrondi. Exemple d’arrondissement — Alberta Café 1,80 $ 0,09 $ TPS (5 %) 1,89 $ Montant total Options de paiement : Chèque ou Carte de crédit ou de débit Espèces Aucun arrondissement/ aucun changement Paiement final de 1,89 $ Arrondissement à la hausse 0,01 $ Paiement final de 1,90 $ Exemple d’arrondissement — Ontario Café Sandwich 1,50 $ 2,80 $ 4,30 $ 0,56 $ Total partiel TVH (13 %) 4,86 $ Montant total Options de paiement : Chèque ou Carte de crédit ou de débit Espèces Aucun arrondissement/ aucun changement Paiement final de 4,86 $ Arrondissement à la baisse de 0,01 $ Paiement final de 4,85 $ L E P L A N D ’ACT I O N É CO N O M I Q U E D E 20 1 2 E M P L O I S , C R O I S S A N C E E T P R O S P É R I T É À lon g terme Découvrez tout ce qu’il peut vous apporter plandaction.gc.ca 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) 1-800-926-9105 (ATS) This document is also available in English. Les mesures budgétaires sont assujetties à l’approbation parlementaire.
