Éliminer les pièces de un cent

LES PIÈCES D’UN
CENT
ÉLIMINER
LE PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DE 2012

INTRODUCTION
• Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a
annoncé qu’il éliminait la pièce d’un cent du système de pièces de
monnaie du Canada.
• Au fil du temps, le fardeau de la pièce d’un cent pour l’économie
s’est accru par rapport à sa valeur comme mode de paiement. Le
gouvernement doit débourser 1,6 cent pour produire chaque pièce
d’un cent, ce qui porte à 11 millions de dollars par année le coût
estimatif pour mettre ces pièces en circulation dans l’économie.
• À cause de l’inflation, le pouvoir d’achat de la pièce d’un cent a
diminué au fil des ans au point où sa valeur actuelle ne représente
aujourd’hui que près du vingtième de sa valeur de départ. Compte
tenu de cette perte de pouvoir d’achat, un certain nombre
de Canadiens estiment que la pièce d’un cent cause plus de
désagréments qu’elle n’est utile.
• La pièce d’un cent demeurera la plus petite unité servant à
établir le prix des biens et des services, mais la Monnaie royale
canadienne cessera de les distribuer à compter de l’automne 2012.
• La pièce d’un cent conservera sa valeur durant une période
illimitée, et ces pièces pourront encore être utilisées pour faire des
paiements. Toutefois, au fur et à mesure que les pièces d’un cent
seront retirées de la circulation, les prix devront être arrondis pour
les transactions en espèces.
• En retirant sa pièce de monnaie ayant la plus petite valeur
nominale, le Canada s’inspirera des réussites d’autres pays comme
l’Australie, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d’un
cent à leur institution financière. Le gouvernement les
encourage à envisager d’en faire don à des organismes
de bienfaisance.
Les consommateurs pourront continuer à les utiliser
pendant une période illimitée.
CE QUE CELA SIGNIFIE POUR
LES CONSOMMATEURS
• La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d’un
cent à partir de l’automne 2012.
• Or, les consommateurs pourront continuer d’utiliser les pièces d’un
cent pour les transactions durant une période illimitée.
• En l’absence de pièces d’un cent, le montant des opérations en
espèces devrait être arrondi au multiple de cinq cents le plus
proche, selon des règles équitables et transparentes.
• Seul l’arrondissement des opérations au comptant devrait être
effectué pour le montant figurant sur l’acte de vente final, après
calcul de la TPS/TVH applicable.
• Les paiements autres qu’en espèces, par exemple au moyen de
chèques ou de cartes de crédit ou de débit, seront encore réglés
au cent près.
• Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d’un cent à leur
institution financière. Celle-ci pourrait demander que les pièces
soient présentées dans des rouleaux appropriés.
LE PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DE 2012
EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

• L’élimination des pièces d’un cent dans d’autres pays, comme la
Nouvelle-Zélande et l’Australie, n’a entraîné aucune augmentation
de l’inflation des prix.
CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES ENTREPRISES
• Les entreprises n’auront pas à mettre à jour leurs caisses
enregistreuses en raison de l’arrondissement des montants, vu que
les prix et le paiement total continueront d’être établis au cent près.
• La TPS/TVH sera calculée sur le prix avant la taxe, et non sur le prix
arrondi. Lorsque le consommateur n’a pas la monnaie exacte, seul
le montant final des paiements en espèces doit être arrondi.
• Les paiements électroniques, par exemple au moyen de cartes de
crédit ou de débit, ne seront pas arrondis et continueront d’être au
cent près.
• Les consommateurs pourront continuer d’utiliser les pièces d’un
cent durant une période illimitée pour des opérations en espèces,
et les entreprises sont incitées à continuer de les accepter à titre
de moyen de paiement.
• On s’attend à ce que les entreprises arrondissent les prix de
manière équitable, uniforme et transparente.
• Des lignes directrices sur l’arrondissement seront adoptées
par toutes les entités fédérales pour les opérations en espèces
effectuées avec la population canadienne.
• L’expérience d’autres pays qui ont éliminé leur pièce ayant la
plus petite valeur nominale révèle que des pratiques équitables
d’arrondissement des montants ont été respectées.
Pour plus d’information, consultez le site www.budget.gc.ca
LE PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DE 2012

ARRONDISSEMENT
Les lignes directrices suivantes sur l’arrondissement des montants sont
en vigueur dans d’autres pays et seront adoptées par le gouvernement
fédéral pour le règlement des opérations en espèces :
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée
(TVH) seront encore calculées et ajoutées aux prix au cent près, que la
transaction soit en espèces ou non. Seul le montant total payable pour
l’opération en espèces sera arrondi.
1,01 $ ou 1,02 $ 1,00 $
1,06 $ ou 1,07 $ 1,05 $
1,03 $ ou 1,04 $ 1,05 $
1,08 $ ou 1,09 $ 1,10 $
ARRONDISSEMENT
À LA BAISSE
ARRONDISSEMENT
À LA HAUSSE
Exemple d’arrondissement — Alberta
Café 1,80 $
0,09 $ TPS (5 %)
1,89 $ Montant total
Chèque ou
Carte de crédit ou de débit
Aucun arrondissement/
aucun changement
Paiement final de 1,89 $
Options de paiement :
Espèces
Arrondissement à la
hausse 0,01 $
Paiement final de 1,90 $