Edition du 15 au 31 octobre 2012 - L`Etat en Alsace et dans le Bas

Date de publication : 5 novembre 2012
Edition du 15 au 31 octobre 2012

PREFECTURE DE LA REGION ALSACE
Edition du 15 au 31 octobre 2012
Délégations de signature
Subdélégation de signature en date du 1er octobre 2012 aux agents du CSP Bloc 3 Alsace
Agence Régionale de Santé
Arrêté n° 2012-982 du 18 septembre 2012 portant autorisation du protocole de coopération professionnelle concernant la réalisation de bilan
urodynamiques par les infirmières d’urologie ( délégués ) validée par les médecins ( délégants )
Arrêté n° 2012-983 du 18 septembre 2012 portant autorisation du protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et
manipulateurs d’électroradiologie médicale (MERM ) + annexe
Arrêté n° 2012-1097 du 30 octobre 2012 portant nomination de la délégation devant assurer les fonctions du Conseil Régional de l’Ordre des
infirmiers d’Alsace jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil
Arrêté n° 2012-1106 du 31 octobre 2012 fixant le zonage des orthophonistes libéraux du Projet Régional de Santé d’Alsace
Arrêté ARS Alsace n° 2012-994 – ARS Lorraine n° 2012-1039 du 1er octobre 2012 portant actualisaton de l’autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites sis 5 rue de Haguenau à 67110 REICHSHOFFEN
Décision ARS n° 281 du 9/10/2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique à la Clinique Ste Odile à
Strasbourg
Décision ARS n° 2012/320 du 23 octobre 2012 portant modification de la décision n° 2009/23 du 7 septembre 2009 renouvelant l’autorisation de
gérer un dépôt de sang au centre hospitalier Saint Jacques de THANN
Arrêté ARS n° 2012/1076 du 23 octobre 2012 fixant, pour l’année 2013, les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et, le cas échéant, de
renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds relevant de la compétence de l’agence régionale de santé
d’Alsace.
Décision ARS n° 2012/350 du 30/10/2012 autorisant un programme d’éducation thérapeutique intitulé «ETP - Asthme - BPCO - Télémédecine»
mis en œuvre à la Maison de Soins à WOERTH.
Décision ARS n° 355 du 31/10/2012 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique à la Clinique Sainte-Odile
à Haguenau
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté n° 2012-79 du 25 octobre 2012 portant nomination des membres du Jury Régional du Diplôme d'Etat relatif aux Fonctions d'Animation
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté n° 2012-77 du 24 octobre 2012 portant inscription au titre des MH de la Cité Paysanne à Marckolsheim (67)
Arrêté n° 2012-78 du 24 octobre 2012 portant inscription au titre des MH du baraquement de la Siedlung à Marckolsheim (67)
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 2012-76 du 23 octobre 2012 Modifiant l’arrêté SGARE N°2012/11 du 08/03/2012 relatif au Plan Végétal pour l'Environnement
Arrêté n° 2012-81 du 30 octobre 2012 Portant renouvellement d'un agrément de groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Arrêté n° 2012-80 du 30 octobre 2012 Portant création de l'Instance Régionale de Concertation pour les gares de Strasbourg, Colmar et
Mulhouse
Rectorat
Arrêté n° 19/12 du 26 octobre 2012 concernant la composition de la commission académique du département du Bas-Rhin
Divers
Convention de délégation du 15 octobre 2012 entre la DRJSCS et la DRFIP
Convention de délégation de gestion du 8 octobre 2012 entre la DREAL Lorraine et la DRFIP Alsace
Arrêté Préfectoral du 18 octobre 2012 portant dévolution du patrimoine immobilier des caisses de Mutualité Sociale Agricole du Haut-Rhin et du
Bas-Rhin à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace
Date de publication : 5 novembre 2012

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Strasbourg, le 1er octobre 2012
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D’ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
CS 51022
67070 STRASBOURG CEDEX
Subdélégation de signature aux agents
du CSP Bloc 3 Alsace
L’administrateur général des Finances Publiques,
Directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des Finances Publiques
d’Alsace et du département du Bas-Rhin
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l’organisation des services
déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances Publiques ;
- Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 29 juillet
2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et
services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de Mme BARJOT, administrateur général
des finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques d’Alsace
et du département du Bas Rhin ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’Etat à Mme
Patricia BARJOT, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle pilotage et
ressources à la Direction régionale des finances publiques d’Alsace et du département du
Bas-Rhin.
- Vu l’article 2 de l’arrêté précité autorisant Mme Patricia BARJOT à subdéléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité.

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- Vu les conventions de gestion de crédits confiant à l'administrateur général des Finances
Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction régionale des Finances
Publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin, la réalisation de l’ordonnancement des
dépenses et des recettes des programmes relevant du Centre de Service Partagé (CSP) du
Bloc 3 Alsace, signées par le Préfet de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin.
DECIDE
Art. 1. - Subdélégation de signature est donnée par l’administrateur général des Finances
Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction régionale des Finances
Publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin, pour réaliser dans Chorus, l'ensemble des
opérations relevant du Centre de Service Partagé (CSP) du Bloc 3 Alsace, à :
- M. André SCHIESTEL, inspecteur divisionnaire, responsable du Centre de Service Partagé
(CSP) du Bloc 3 Alsace
- Mme Caroline THOMAS, contrôleur principal, chargée de prestations financières
complexes
- Mme Ariane NEY, contrôleur, chargée de prestations financières complexes
- Mme Elisabeth RAMEL, contrôleur, chargée de prestations financières complexes.
Art. 2. - Subdélégation de signature est donnée par l’administrateur général des Finances
Publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la Direction régionale des Finances
Publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin, pour certifier le service fait dans Chorus, à :
- Mme Yolande HIRTH, contrôleur principal, chargée de prestations financières complexes
- Mme ISABELLE LEROY, contrôleur, chargée de prestations financières
- Mme Martine DUPUIS, agent administratif, chargée de prestations financières
- Mme Chantal PORTA GIACALONE, agent administratif, chargée de prestations financières
- M. Michel LAMBERT, agent administratif, chargé de prestations financières.
Art. 3. – La présente décision prend effet au 1er octobre 2012. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace.
L’Administrateur général des finances publiques,
Directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale
des finances publiques d’Alsace
et du département du Bas-Rhin
Patricia BARJOT