Jeu «MYSANDERO» REGLEMENT COMPLET1

Jeu «MYSANDERO»
REGLEMENT COMPLET1
ARTICLE 1 - Organisation
La société Renault SAS (« ci-après l’Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le
siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre,
organise un jeu « Ma Pub Sandero » (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat du
20/01/2016 au 21/02/2016 inclus.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et
DROM-COM) Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Croatie,
Slovénie, ou Serbie, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins
dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.mapubsandero.dacia.fr
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les
participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner
(par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils
sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com,
@jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme
valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant
pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Le Jeu consiste à soumettre une vidéo de 40 secondes environ mettant en avant l’extérieur
ou l’intérieur du véhicule Sandero en arguant sur les points produits via la plateforme Youtube
dans les conditions et les guidelines ci-dessous mentionnés.
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire sur le Site en renseignant son nom, son
prénom, son adresse e-mail. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé
par un clic d’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton
« Participer ».
Pour participer au Jeu, l’internaute doit se connecter au Site et entrer sur la page dédiée au
jeu. Le participant doit soumettre un lien Youtube où est hébergée sa vidéo.
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Ce règlement concerne des jeux proposés en France auprès d’un public résidant en France. Pour un
jeu destiné à plusieurs pays, il est indispensable de vérifier pays par pays, les obligations applicables
et d’établir un règlement adapté à la situation locale. Certains pays, même à l’intérieur de l’Union
Européenne, imposent des procédures d’autorisation préalable, de dépôt auprès d’autorités
administratives, etc…
Le participant doit remplir un formulaire (nom, prénom, et e-mail). Une fois le formulaire rempli,
la vidéo apparaîtra dans la galerie. Le participant pourra être sélectionné à la fin du jeu pour
tenter de gagner.
Le participant déclare être l’auteur de cette vidéo et si cette vidéo constitue une œuvre
originale protégée par un droit d’auteur, le participant déclare qu’il détient tous les droits de
propriété intellectuelle attachés à chacun des éléments composant la vidéo
Dans le cas où cette vidéo reproduirait notamment l’image de personne, le participant déclare
qu’il a obtenu de la part des personnes représentées toutes les autorisations nécessaires aux
fins de représentation et reproduction de cette vidéo dans le cadre du présent concours et
conformément au périmètre mentionné au dernier alinéa ci-dessous.
Le participant s’engage à ce qu’aucun produit figurant dans son projet ne soit attribuable à une
marque identifiée.
A ce titre, le participant garantit expressément à l’Organisateur la jouissance pleine et entière
des droits de propriété intellectuelle attachés à la vidéo contre tout trouble, revendication,
éviction, réclamation ou opposition quelconque, relative à ladite vidéo, formulée par tout tiers
alléguant la violation d’un droit, et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou action
en concurrence déloyale et/ou action en parasitisme, et supportera tous les frais et dommages
intérêts en découlant.
Les vidéos seront modérées par un système informatique avant d’être publiées, afin d’éviter
toute image indésirable.
Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute vidéo
:
- à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les
lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une oeuvre originale, une marque, un
modèle déposé, un brevet etc.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai
une autre vidéo sur le Site et/ou de refuser de plein droit sa participation au Jeu.
La vidéo devra respecter les guidelines décrites dans le tutorial présent sur le site :
- La vidéo devra durer 40 secondes environ.
- La vidéo devra mettre en avant une promesse, correspondant aux attentes des potentiels
clients, que s’engage à respecter le véhicule Sandero,
- L’extérieur ou l’intérieur du véhicule sera mis en avant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura un et unique gagnant désigné dans les conditions exposées ci-dessus.
--‐ Les 20 vidéos ayant cumulé le plus de votes seront soumises au jury composé de 5
personnes Renault + 3 personnes Publicis qui élira le gagnant du jeu concours.
--‐ Les critères de sélection de la vidéo sont les suivants :
o la video devra mettre en valeur le véhicule Dacia Sandero à travers ses points produits
o le caractère humoristique de la video
o respect des valeurs de la marque : générosité, honnêteté, liberté d’esprit
Un gagnant subsidiaire sera désigné dans le cas du refus du gagnant sélectionné.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer le lot non attribué, non réclamé ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un
problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Dotation
La dotation du gagnant est de voir son idée de vidéo concrétisée : l’idée du gagnant sera
réalisée et produite de façon professionnelle et reprise sur la prochaine campagne publicitaire
TV et / ou digitale Dacia dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise) et
aux DROM-COM, et / ou Royaume-Uni et / ou Belgique et / ou Luxembourg et / ou
Allemagne et / ou Suisse et / ou Croatie, Slovénie et/ou Serbie et/ou l’Europe entière.
Le gagnant aura également la possibilité de venir assister au tournage d’une publicité avec la
personne de son choix pendant deux jours avec prise en charge de ses frais de transport et
d’hébergement. Le lieu de tournage sera défini en fonction de la vidéo proposée par le
gagnant. La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique
indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 15 jours non ouvrés à compter du
4/02.
ARTICLE 6 – Publicité et promotion du gagnant
Le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de l’acceptation de sa nomination, à utiliser en
tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence dans toutes manifestations
publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DROM-COM, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse,
Croatie, Slovénie, et Serbie, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé
à l’adresse suivante : Contest MySandero.com, Team Renault, Publicis Conseil | 133 ChampsElysées | 75008 Paris, dans un délai de 2 jours à compter de l’annonce de son gain.
En participant à ce concours de vidéos et dans les cas où la vidéo proposée par le
Gagnant constituent une œuvres originale protégée par le droit d’auteur, le Gagnant
cède gracieusement à l’Organisateur les droits exclusifs de reproduction, de
représentation et d’adaptation de ladite vidéo pour tous modes et par tous moyens,
pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur telle que
prévue par les lois applicables localement et par les conventions internationales sur le
droit d’auteur. La cession des droits de propriété intellectuelle du Gagnant sera prévue
dans un contrat signé entre l’agence de l’Organisateur et le Gagnant.
ARTICLE 7 – Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 09 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Agnès THIBAULT, huissier de justice au
38 rue de Verdun, 92150 SURESNES. Ledit règlement est librement disponible sur le Site
mapubsandero.dacia.fr
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles
sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des
gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et soustraitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu
et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues,
ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à RENAULT JEU « Ma Pub Sandero » 13-15, Quai Alphonse le
Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à
tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement
du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants
au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en
ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans
un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents.
AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU JEU «MY SANDERO»
RENAULT, la Société Organisatrice du jeu «MY SANDERO », a décidé de modifier certaines
dispositions du règlement dans les conditions exposées ci-dessous.
Article 1
-
L’article 1 est modifié comme suit :
La société Renault SAS (« ci-après l’Organisateur »), au capital de 533 941 113 euros dont le
siège social est situé 13-15, Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 780 129 987 Nanterre,
organise un jeu « MYSANDERO» (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat du 20/01/2016
au 28/02/2016 inclus.
Article 2
-
L’article 4 du règlement est modifié comme suit :
Le Jeu aura un et unique gagnant désigné dans les conditions exposées ci-dessus.
-
Les 20 vidéos ayant cumulé le plus de votes seront soumises au jury composé de 5
personnes Renault + 3 personnes Publicis qui élira le gagnant du jeu concours.
Les critères de sélection de la vidéo sont les suivantes :
o la vidéo devra mettre en valeur le véhicule Dacia Sandero à travers ses points
produits
o le caractère humoristique de la vidéo
o respect des valeurs de la marque : générosité, honnêteté, free-spirited
o pertinence de la vidéo présentée
Un gagnant subsidiaire sera désigné dans le cas du refus du gagnant sélectionné.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer le lot non attribué, non réclamé ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un
problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
L’organisateur se réserve le droit de ne pas sélectionner de vidéo gagnante pour la réalisation
du prochain spot TV lorsque le nombre de participants est inférieur à 20 et/ou si aucune vidéo
soumise ne remplit les critères de sélection de la vidéo.
Dans ce cas de figure, le gagnant sera désigné parmi les participants en se basant sur le plus
haut degré de respect des critères de sélection.
Article 3
-
L’article 5 du règlement est modifié comme suit :
Sous réserve du nombre de participations minimal requis et/ou du respect des critères de
sélection, la dotation du gagnant est de voir son idée concrétisée dans une vidéo, et son image
et/ou sa voix reprises sur la prochaine campagne publicitaire Dacia pendant une durée d’ 1 an
dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM,
Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Croatie, Slovénie, et Serbie,
et l’Europe entière.
Dans tous les cas de figure, le gagnant aura la possibilité de venir assister au tournage d’une
publicité avec la personne de son choix pendant deux jours avec prise en charge de ses frais
de transport et d’hébergement..
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire de participation dans un délai de 7 jours non ouvrés à compter de 24/02.
Article 4
Toutes les dispositions du règlement non expressément modifiées par le présent Avenant N°1
restent en vigueur et s’y appliquent.
Article 5
Le présent Avenant n°1 est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu, de son règlement et de son Avenant N°1 et qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 12/02/2016