Département des Bouches-du-Rhône

RESEAU PARENTS 13
APPEL A PROJETS PARENTALITE 2015/2016
Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Lire Écrire Grandir
Département des Bouches-du-Rhône
1
SOMMAIRE
Informations
générales
Introduction
p.3
Les dispositifs
p.5
Les conditions d'éligibilité
p.5
Les financements
p.5
Les spécificités liées à la mise en œuvre du PACTE de
sécurité et de cohésion sociale pour Marseille
p.6
Les modalités d'organisation
L’information aux structures
p.7
La composition des dossiers
p.7
Le dépôt des dossiers
p.8
Les commissions locales
p.9
Le comité des financeurs
p.11
Les dispositifs
R.E.A.A.P
p.12
C.L.A.S
p.16
Lire Écrire Grandir
p.20
2
RESEAU PARENTS 13
APPEL A PROJETS PARENTALITE 2015/2016
REAAP/CLAS/LIRE ÉCRIRE GRANDIR
Département des Bouches-du-Rhône
Le Schéma Départemental de Service aux Familles, signé le 19 décembre 2014 par :
- l’Etat (Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances),
- le Conseil Général,
- la Caisse d’Allocations Familiales,
- la Caisse de Mutualité Sociale Agricole,
- la Cour d’Appel
- l’Education Nationale,
- l’Union des Maires,
- la Commune de Marseille
- l’Union Départementale des Associations Familiales
vient, dans le prolongement du protocole départemental pour un schéma départemental
de soutien à la parentalité et de la CODAJE (Commission départementale d’accueil du
jeune enfant) relier les politiques publiques en matière de parentalité et d’accueil du jeune
enfant.
Il définit des orientations stratégiques :
- « réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les
modes d’accueils individuels que collectifs afin d’aider les familles à concilier vie familiale,
vie professionnelle et vie sociale ;
- poursuivre le maillage progressif du territoire en matière d’offre d’accompagnement à la
parentalité sur la base d’un référentiel commun ;
- favoriser l’expression des parents quant à leurs attentes en matière d’accueil du jeune
enfant et d’accompagnement à la parentalité ;
- favoriser le développement de l’offre adaptée aux situations de vulnérabilité rencontrées
par les familles ;
- développer l’information en direction des familles et des professionnels »1.
1
Schéma de services aux familles
3
C’est dans une logique de mise en œuvre de ces orientations qu’est lancé :
l’Appel à projets parentalité 2015.
Les dispositifs sont mis en œuvre dans le département des Bouches-du-Rhône
en s’attachant à penser la parentalité aux différents stades du développement
de l’enfant et ce dès la périnatalité, et à réduire les inégalités territoriales.
A travers cet appel à projets, il est recherché, dans un service proposé aux familles :
- une cohérence dans les actions conduites avec les familles,
- une mise en réseau des acteurs,
- l’inscription dans une dynamique départementale des acteurs locaux,
- une articulation de dispositifs,
- une articulation d’actions.
Les actions d’accompagnement dans le cadre de l’appel à projets, « ont pour spécificité de
placer la reconnaissance des compétences parentales comme fondement du bien être et
de l’éducation de l’enfant. Ces actions tendent à privilégier une prévention « prévenante »
attentive aux singularités individuelles, sans schéma prédictif, évaluatif ou normatif. Elles
utilisent comme levier la mobilisation des parents qui ne sont pas seulement des
bénéficiaires de l’action proposée mais en sont les acteurs. »2
Les actions pourront émarger sur les dispositifs suivants :
– REAAP : Réseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents
– CLAS : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
– Lire Écrire Grandir,
dans le respect des cahiers des charges spécifiques.
En mettant en œuvre des actions dans le cadre de cet appel à projets, les opérateurs
intègrent le Réseau Parents 13, réseau qui met en lien les acteurs de la parentalité
« parents et professionnels ». Il réunit un ensemble de partenaires institutionnels, des
associations et structures proposant des actions, et les familles.
2
Schéma de services aux familles
4
Les dispositifs
Les dispositifs permettent de maintenir, de développer ou de créer :
– des actions collectives en direction des parents (R.E.A.A.P)
– des actions collectives en direction des enfants et de leur famille en lien
avec l’apprentissage et la scolarité (C.L.A.S)
– des actions collectives développant la pratique de la lecture et de
l'écriture en faveur des enfants, en mobilisant la famille dans une
approche collective de la culture (Lire Écrire Grandir)
Ainsi, l’organisation favorise l’articulation des projets REAAP, CLAS et Lire Écrire Grandir en
respectant le mode de financement et les spécificités de chacun des dispositifs. Il
appartient aux structures de s’inscrire dans un ou plusieurs dispositifs.
Il est attendu que les dossiers présentés :
- fassent état d’éléments de contexte ou d’un diagnostic préalables à l’action ;
une attention particulière sera portée à l’évaluation de l’action N-1 en cas de
renouvellement
- comportent des objectifs précis, réalistes et réalisables
- définissent des critères et indicateurs d’évaluation objectivables et
mesurables.
Les conditions d’éligibilité
– Les dossiers devront être dûment complétés et déposés lors de
permanences administratives (sur rendez-vous), conformément au
calendrier fixé dans le chapitre « modalités d’organisation ».
– Les actions prendront la forme d’une intervention collective.
– Les actions se dérouleront dans le cadre de l’année scolaire 2015-2016, avec une
extension possible pendant les mois d’été pour les dispositifs REAAP et Lire Ecrire
Grandir.
– Les actions devront être conformes au règlement du dispositif sur lequel elles
émargent.
Les financements
Les financements sont destinés à permettre la réalisation de l’action, hors du champ de
financement global d’une association et hors investissement.
L'attribution des financements se fonde sur des critères d'appréciation déclinés pour
chacun des dispositifs.
L’appréciation de l’action, du type de financement et de son montant sont étudiés en
instance partenariale, tenant compte du fléchage des dispositifs.
5
Les spécificités liées à la mise en œuvre du PACTE de sécurité et de
cohésion sociale pour Marseille
Bref rappel sur le PACTE de sécurité et de cohésion sociale pour Marseille :
Il prévoit sur une période de trois ans, (2014-2016) des mesures qui doivent s’inscrire dans une
logique de retour de la confiance dans une dynamique collective. Sa mise en œuvre se fonde sur deux
principes, que sont la contractualisation avec les partenaires institutionnels et la construction
participative. Les mesures sont définies en trois volets :
- l’investissement dans le capital jeunesse par une offre d’accompagnement individualisé aux élèves
de zones identifiées comme sensibles, la création de structures pour le « raccrochage » scolaire, une
place donnée de déclencheurs de réussite au sport et à l’action culturelle, une offre d’internat pour
des élèves ayant besoin d’un encadrement extérieur à leur quartier, des offres de services favorisant
l’ouverture et la mobilité hors du quartier pour les jeunes…
- la transformation du territoire, le mieux vivre dans les quartiers par une rénovation urbaine visible, le
rétablissement du service public dans les quartiers, la prise en charge et l’insertion des populations
sans abri …
- l’intégration des habitants des quartiers dans la dynamique économique avec une politique renforcée
et innovante d’emploi, d’insertion et de mobilisation des entreprises, se traduisant par un
accompagnement adapté vers l’emploi et des méthodes innovantes, des politiques d’insertion
redimensionnées, une orientation des stages et offres d’emploi vers les quartiers et une promotion de
la création d’activité ...
Conformément à ces éléments, les structures intervenant sur la commune et dans des
territoires prioritaires, sont invitées à proposer des projets visant à offrir pour un
plus grand nombre de familles, le bénéfice d'une action pouvant émarger sur du
financement REAAP ou du financement CLAS. Les structures peuvent déposer
un nouveau projet ou un renouvellement de projet visant un public éloigné
jusqu’alors de l’accompagnement à la parentalité.
Il est attendu lors de l’évaluation que soient indiqués la démarche spécifique
mise en œuvre et le nombre de familles nouvellement concernées.
7 au 13 Avril
Permanences
administratives
13 Avril
Date limite de
réception des
dossiers
18 Mai au 25 Juin
Commissions
locales
29, 30 juin et 1er Juillet
Comité des
financeurs
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LES MODALITES ORGANISATIONNELLES
L’information aux structures
Afin d’accompagner le lancement de cette campagne une réunion d’information est
proposée
le 19 février 2015 à 9h30
dans les locaux du Conseil Général, Salle de l’auditorium au 2ème étage
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
4 quai d’Arenc 13 002 Marseille
(accès de préférence en transports en commun : métro ligne 2, stations National ou
Désirée Clary ou tramway ligne 2 terminus Arenc-Le Silo).
Elle est destinée à faciliter la compréhension de l’appel à projets, à apporter d’éventuels
renseignements complémentaires, à mettre en exergue les évolutions et points majeurs, à
la fois d’un point de vue qualitatif et d’un point de vue administratif. Les informations ainsi
données seront accessibles sur le site www.reseauparents13.fr.
La composition des dossiers :
Les opérateurs devront utiliser les imprimés téléchargeables sur le site
www.reseauparents13.fr. Les parties 1 et 5 du dossier concernent l’ensemble des actions.
Les parties 2, 3 et 4 sont spécifiques à chacun des dispositifs, avec des imprimés propres
au PACTE Marseille.
Pour tout dossier, le fichier relatif à l'association doit être renseigné (partie 1).
Chaque dispositif possède un imprimé spécifique comprenant des éléments relatifs au
projet d’action et au bilan d’action, (parties 2a, 2b et 2c pour le REAAP, 3a et 3 b pour le
CLAS, et 4 pour Lire Écrire Grandir).
Un fichier « pièces administratives » comporte la liste des pièces à fournir et des
attestations pré-remplies, (partie5).
Dans le volet financier de vos dossiers, il vous est demandé de porter attention à
l’équilibre du budget prévisionnel de l’action et à la vérification des totaux et sous-totaux
des charges et des produits.
Pour tout renouvellement d'action, il est demandé de fournir une évaluation
intermédiaire qualitative et financière lors du dépôt de la demande.
Les dossiers manuscrits ne seront pas acceptés.
Pour être recevables, les dossiers devront comporter les signatures et tampons demandés,
ainsi que les pièces administratives telles qu'indiquées dans la liste jointe à l'imprimé.
Pour l’animation des réseaux locaux (cf dispositif REAAP, chapitre « actions à développer),
un dossier spécifique est à renseigner.
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Le dépôt des dossiers
Les dossiers devront parvenir aux services de la CAF en double exemplaire au plus tard
le 13 avril 2015.
Pour ce faire, il vous est proposé :
- soit de vous rendre à une permanence administrative (cf tableau suivant) en ayant
pris au préalable un rendez-vous (téléphoner au 04 91 05 51 73 au plus tard le 3 avril).
Lors de ce rendez-vous, la complétude du dossier sera vérifiée et validée ;
- soit d’envoyer les dossiers par courrier au plus tard le 7 avril (le cachet de la poste
faisant foi). Dans l’éventualité d’une incomplétude, les services de la CAF vous informeront
dans les plus brefs délais.
Les dossiers restés incomplets au 13 avril ne pourront être examinés dans le
cadre de la campagne 2015/2016.
Pour une prise de rendez-vous en
permanence administrative
Téléphoner au plus tard
le 3 avril au
04 91 05 51 73
Pour un envoi postal
CAF
215 chemin de Gibbes
SIS Pôle parentalité
13348 Marseille Cédex 20
PERMANENCES ADMINISTRATIVES DE RECEPTION DES DOSSIERS
DATE
LIEU
HORAIRES
Mardi 7 avril 2015
CAF Aix Le Phoebus
135 Chemin Roger Martin
13100 Aix en Provence
9h-12h et 13h-16h
Salle 01
Les locaux étant fermés au public, il vous est
demandé de vous signaler auprès du gardien.
Mercredi 8 avril 2015
CAF Malaval
9h-12h et 13h-16h
17 rue Malaval
13002 Marseille
Jeudi 9 avril 2015
9h-12h et 13h-16h
CAF Martigues
Quai Poterne-Quartier de
l’île
13500 Martigues
Vendredi 10 avril 2015
CAF Arles
1 rue Jean Giono
9h-12h et 13h-16h
13200 ARLES
Lundi 13 avril 2015
CAF Gibbes
215 chemin de Gibbes
9h-12h et 13h-17h
13014 Marseille
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Les commissions locales
Les actions proposées, sont étudiées en commissions locales .
Pilotées par l'animatrice du Réseau Parents 13, elles sont composées de :
- Délégués aux Préfets, des Agents Territoriaux du Contrat Urbains de
Cohésion Sociale,
- Directeurs ou Adjoints des Maisons Départementales de Solidarité du
Conseil Général,
- Assistantes sociales ou chargées d’études de la Mutualité Sociale Agricole,
- Responsables Adjointes aux offres de service de la Caisse d'Allocations
Familiales,
- Représentants de l’Éducation Nationale,
- Personnel administratif et financier de la Caisse d'Allocations Familiales.
Elles offrent un espace pour croiser des regards sur les actions présentées,
pour favoriser les dynamiques locales et garantir une adéquation entre les
besoins repérés et les réponses apportées.
Les structures ayant déposé des dossiers seront invitées à participer
aux
commissions
locales,
afin
d'apporter
des
informations
complémentaires à leur dossier et nourrir les échanges relatifs au
territoire.
Un tableau récapitulatif de l'ensemble des commissions locales organisées à
partir du découpage des territoires d'intervention sociale CAF est joint pour
anticiper la participation des acteurs.
Les membres des commissions locales
direction du comité de coordination.
émettront
des
propositions
en
9
Tableau des commissions
TERRITOIRES
DATE
Lundi 18 et mardi 19 mai 2015
Marseille Centre Collines(4- Journée 9h 17h
11- 12)
LIEU
Maison Sociale de la Valentine
111 Route de la Valentine
13011 Marseille
Marseille centre ( 1- 2- 3 ) Jeudi 21 et vendredi 22 mai CAF Malaval 17 Rue Malaval
2015
Salle 205 13002 Marseille
Journée 9h 17h
Marseille sud ( 5-6-7-8-910)
Aubagne / La Ciotat
Marseille 15/16
Martigues / Port de Bouc
Aix en Provence
Mardi 26 et mercredi 27 mai CAF Territoire Sud 1 Avenue
2015
Desautel 13009 Marseille
Journée 9h 17h
Vendredi 29 mai 2015
Journée 9h 17h
CAF Allée Robert Govi Les
Défensions 13400 Aubagne
Lundi 1 et mardi 2 juin 2015
Journée 9h 17h
CAF des BdR 215 Chemin de
Gibbes 13014 Marseille
Salle DAG 1-34 Niveau 1
Jeudi 4 et vendredi 5 juin 2015 CAPM Hôtel d’agglomération
Journée 9h 17h
Rond point de l’Hôtel de Ville
13500 Martigues
Lundi 8 et mardi 9 juin 2015
Journée 9h 17h
CAF Le Phoebus 135 Chemin
Roger Martin 13100 Aix en
Provence
Salon / Miramas
Jeudi 11 et vendredi 12 juin CAF Salon 39 Rue Garbiero Z.I
2015
du Quintin 13300 Salon de
Journée 9h 17h
Provence
Marseille 13/14
Lundi 15, mardi 16 et mercredi CAF des BdR 215 Chemin de
17 Juin 2015
Gibbes 13014 Marseille
Journée 9h 17h
Salle DAG 1-34 Niveau 1
Marignane / Vitrolles
Arles
Actions départementales
Jeudi 18 juin 2015
Journée 9h 17h
CAF de Marignane Avenue JF
Kennedy 13700 Marignane
Lundi 22 et mardi 23 juin 2015 CAF Arles 1 Rue Jean Giono
Journée 9h 17h
Quartier Griffeuille 13200 Arles
Jeudi 25 juin 2015
Journée 9h 17h
CAF des BdR 215 Chemin de
Gibbes 13014 Marseille
Salle DAG 1-34 Niveau 1
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Le comité des financeurs
Le comité des financeurs est l'instance qui a la charge de la gestion des
dispositifs. Composé des représentants techniques des institutions membres du
CTSF, il a délégation pour statuer sur les demandes de financement.
Il se réunira les 29, 30 juin et 1er juillet 2015.
Pour toute action, une décision sera communiquée par voie postale durant la
période estivale.
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APPEL A PROJETS PARENTALITE 2015/2016
Dispositif REAAP
Les principes des REAAP
« Les grands principes animant les Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des
Parents
• Aider les parents en prenant appui sur leurs savoirs faire et ressources. Les REAAP
doivent avoir pour objectif d’aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux
questions qu’ils se posent sur l’exercice de leur parentalité, mais aussi face aux difficultés
qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants.
• Respecter les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle. En vertu
de ces principes, il convient de veiller à ce que les actions s’adressent à toutes les familles
quelles qu’elles soient. Les actions doivent se dérouler dans une acceptation de la diversité
des formes d’exercice de la fonction parentale et éviter toute stigmatisation des personnes
présentes.
• Les parents, acteurs privilégiés des réseaux. Les professionnels interviennent en appui
en apportant des compétences particulières (animation de groupes de paroles, appui
technique aux parents engagés dans l’animation d’action conseil ou orientation vers les
dispositifs existants…).
• L’inscription du dispositif dans une démarche partenariale, tant au niveau de la réflexion,
que du développement des actions menées dans le cadre des REAAP. »
Circulaire interministérielle N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre
2008 relative aux Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
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Les objectifs des actions viseront à :
−
offrir aux parents des moyens et services leur permettant d’assumer pleinement
leur rôle éducatif, dans le respect de la diversité des figures familiales,
−
aider les parents à esquisser des réponses aux questions qu’ils se posent sur
l’exercice de leur parentalité et susciter les initiatives,
−
prévenir les difficultés familiales en permettant aux parents d’être les premiers
éducateurs de leur enfant,
−
valoriser les savoir-faire des parents notamment en s'appuyant sur leur aptitude à
s’entraider (dans l’échange entre « pairs »),
−
favoriser la relation intra-familiale en proposant des espaces pédagogiques dédiés à
la relation parents-enfants s'appuyant notamment sur une approche culturelle et
ludique.
Les actions à développer :
Les projets doivent se situer dans un champ d’intervention généraliste de
prévention et d’appui. Ils doivent non seulement s’inscrire dans une logique de besoins
exprimés et repérés, mais également dans une dynamique de réseau et d’articulation sur
un territoire donné.
Les projets peuvent avoir différentes dimensions : action locale, action départementale,
action au croisement de plusieurs zones d'influence, action portée par un réseau d'acteurs.
Par ailleurs, l’animation d’un réseau parentalité peut être soutenue par le REAAP. Un
dossier spécifique est à renseigner par le référent.
Une structure, dont la vocation initiale ne relève pas du domaine de
l'accompagnement des parents, peut valoriser une démarche globale d'appui à
la parentalité inscrite dans une action.
Différents thèmes pourront être abordés :
− place de chacun des parents auprès de leurs enfants ; maintien des liens entre
parents et enfants
− confiance dans leur capacité éducative, permettant de surmonter les difficultés dans
l'exercice de la fonction parentale, notamment aux moments-clés du
développement des enfants
− responsabilité des parents dans la protection de leur enfant et pour une éducation
sans violence
− attention portée à l’enfant et à ses besoins
− relations et liens parents-enfants et éducation dans le milieu familial (questions
relatives à l’autorité, à la gestion des conflits et au respect des règles de vie).
13
Les critères d'appréciation :
Les actions REAAP seront appréciées et labellisées à partir des critères suivant :
− le respect de la charte des REAAP,
− les compétences en termes d'écoute et d'animation des intervenants (parents,
bénévoles, professionnels),
− la place faite aux parents (les projets dans lesquels les parents sont « acteurs »
seront privilégiés),
− la pertinence de l'action sur le territoire.
Les porteurs d'actions s'engagent à participer au sein du Réseau Parents 13 à une
démarche d’échange des pratiques et des expériences et à valoriser leur action financée
par le REAAP dans le site internet du Réseau Parents 13.
Les modalités de financement
Les actions relevant du dispositif REAAP seront financées par une subvention issue d'une
dotation nationale sur fonds CNAF. Le montant de cette subvention est fixé par le Comité
de coordination et versé à réception de la convention signée et des pièces justificatives.
14
CHARTE DES RESEAUX, D'ECOUTE, D'APPUI
ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
Au-delà de susciter les occasions de rencontre et d'échanges entre les parents, les
REAAP ont pour objectif de mettre à leur disposition des services et moyens leur
permettant d'assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif.
Les REAAP mettent en réseau tous ceux qui contribuent à conforter les parents
dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.
Dans ce cadre, les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien
à la parentalité adhérant à cette charte s'engagent à :
1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et
autorité, confiance en soi, transmission de l'histoire familiale, élaboration des
repères, protection et développement de l'enfant.
2. Veiller à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes
d'exercice de la fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun
des parents en tant que éducateur de leur enfant.
3. Favoriser la relation entre les parents et dans cet objectif, privilégier tous les
supports où les parents sont présents, en particulier le cadre associatif.
4. Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents à
accueillir ou susciter de nouvelles initiatives. Ils garantissent l'ouverture de ces lieux
à tous les parents , en recherchant la fréquentation de publics issus de milieux
différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles
diverses.
5. Respecter dans le contenu et la mise en œuvre des actions développées, dans le
cadre des REAAP, le principe de neutralité politique, philosophique et
confessionnelle.
6. S'inscrire dans un partenariat le plus large possible sans toutefois se substituer aux
partenaires et aux dispositifs de droit commun intervenant dans l'appui à la
parentalité.
7. Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent de parents, de bénévoles et
de professionnels très divers qui partagent l'engagement d'accompagner les
familles, dans le respect des personnes et de leur autonomie, et qui s'appuient sur
les connaissances disponibles.
8. Participer à l'animation départementale. Participer à la construction d'un système
d'animation partagée qui permette une circulation des informations, l'évaluation des
actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et
un fort développement de ce mouvement.
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APPEL A PROJETS PARENTALITE 2015/2016
Dispositif CLAS
« Créé en 2000, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les
principes ont été fixés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001,
désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources
dont les enfants ont besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours
dans leur environnement familial et social.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’Ecole, sont centrées sur l’aide aux
devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire, ainsi que sur les notions
de travail personnel et d’assiduité scolaire, visant à redonner confiance aux enfants et aux
jeunes. Ces champs d’intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à
l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de succès à l’Ecole.
L’accompagnement à la scolarité permet également d’offrir un accompagnement et des
conseils aux familles dans le cadre du suivi de la scolarité de leur enfant. Il offre aux
parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation, leur permettant
une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Dans cette
dimension, les lieux d’accompagnement à la scolarité ont vocation à s’articuler avec les
réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. L’accompagnateur développe
des contacts aussi fréquents que possible entre l’entourage familial et les enseignants et
facilite la compréhension réciproque. »
Les principes de l’accompagnement à la scolarité
« Les actions développées dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité contribuent à
l’égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire.
Elles s’adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée.
Elles s’exercent dans un cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des
filles, et sont ouvertes à tous sur l’ensemble du territoire.
Elles se déroulent hors du temps d’enseignement et sont distinctes de celles que
l’Éducation nationale met en œuvre. Elles peuvent se tenir dans des locaux associatifs ou
au domicile des parents et des jeunes concernés.
Elles peuvent éventuellement avoir lieu dans des locaux scolaires. Les enfants
nouvellement arrivés en France peuvent être soutenus dans leur scolarité par ces actions.
16
Par des stratégies diversifiées et une pédagogie du détour, l’accompagnement à la
scolarité vise à :
- aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de
faciliter l’accès au savoir,
- élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, promouvoir leur apprentissage de
la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de
la ville ou de l’environnement proche,
- valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie
collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les
jeunes,
- accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
Les accompagnateurs à la scolarité mettent l’accent sur l’importance de l’assiduité à
l’école, sur la régularité et l’organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Ils
encouragent le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de
découvrir. Ils s’attachent à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et
des jeunes dans leurs capacités de réussite.
Ils veillent à faciliter les relations entre les familles et l’école, à accompagner et aider les
parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants. Ils accordent
une attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées ou en
situation d’illettrisme. Ils s’efforcent de créer un espace d’information, de dialogue et
d’écoute pour les familles.
Ils recherchent l’adhésion de l’enfant ou du jeune et celle de sa famille et prennent en
compte leurs besoins.
Le nombre des accompagnateurs doit permettre un accompagnement personnalisé des
enfants et des jeunes ».
Circulaire interministérielle n° DGCS/2C/DGESCO/SG/2010/280 du 10 Juillet 2010.
Les objectifs des actions viseront à :
- Accompagner dans l'acquisition des savoirs, les enfants ne bénéficiant pas des
ressources nécessaires dans leur environnement et contribuer à leur épanouissement
personnel par des apports culturels.
− Aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de
faciliter l'accès au savoir.
− Faciliter les relations entre les familles et l’école par la recherche de sens dans la
continuité de l’acte éducatif et par la mise en cohérence entre les activités scolaires et
celles de l’accompagnement à la scolarité.
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- Promouvoir l'implication des parents dans l’action CLAS.
- Sensibiliser les enfants et les parents sur l'importance de l'assiduité scolaire
Les actions à développer :
Dans le respect du cadre réglementaire, les opérateurs sont invités à diversifier leurs
actions de manière à :
– répondre aux attentes des familles
– respecter le rythme des enfants
– faciliter l'accès aux espaces culturels de proximité
– développer l'envie et le plaisir d'apprendre.
Les critères d'appréciation :
- La conformité avec la philosophie de la charte de l’accompagnement à la scolarité,
- Les modalités et la nature de l’activité avec les enfants permettant une fonction
pédagogique et un apprentissage autre que didactique,
- La prise en compte du volet culturel dans l'action proposée,
- La qualification des intervenants,
- Le degré de coopération du porteur de projet avec le Réseau Parents 13 et les
établissements scolaires de son territoire,
- Les modalités d’organisation de l’action, facilitant l'implication des parents et celle des
enfants.
Les modalités de financement :
Le CLAS est un dispositif d’accompagnement à la scolarité partenarial financé par la CAF
au moyen d'une prestation de service calculée sur la base de critères
nationaux.
Le financement se fera au moyen d’une prestation de service forfaitaire. Il prendra en
charge 32,5 % des dépenses de fonctionnement des actions, dans la limite d’un plafond
fixé à 7 379 € pour un groupe composé en moyenne de 5 à 15 enfants, soit une prestation
de service d’un montant maximal de 2398 €.
Le paiement se fera sous la forme d’un acompte de 40% de son montant annuel, après
réception de la convention signée et des pièces justificatives. Le versement du solde aura
lieu en fin d’exercice sur vérification du compte de résultat et d’une évaluation de l’action.
Les structures sont invitées à rechercher des financements complémentaires.
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Des éléments de contrôle
Les services instructeurs seront attentifs au respect des points suivants :
- imputation de la prestation de service au compte 70623,
- caractère gratuit de la prestation ou nature symbolique de la participation demandée aux
familles,
- montant identique indiqué aux comptes 86 et 87 et correspondant à des avantages en
nature hors bénévolat,
- groupe composé de 5 à 15 enfants-parents-école,
- déroulement de l’action hors temps scolaire.
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APPEL A PROJETS PARENTALITE 2015/2016
Dispositif Lire Écrire Grandir
Préambule
La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône est engagée sur un sujet majeur
pour les familles, l'apprentissage des savoirs et l'assiduité scolaire.
La maîtrise de la langue française lue, écrite et parlée constitue la clé d'une bonne
intégration, tant dans la vie professionnelle future, que dans le processus de socialisation
des jeunes en devenir.
L'accès à l'art et à la culture demeure un important facteur d'épanouissement pour
l'enfant, un support dans le dialogue parents-enfants, un moyen d'intéresser et donner
envie d'apprendre.
Construit sur un partenariat étroit avec les structures associatives de proximité, le
dispositif Lire Écrire Grandir s'inscrit dans une démarche à la fois pédagogique et ludique.
Il permet de développer l'éveil culturel et la sensibilité des enfants à la lecture et à
l'écriture. De surcroît, il contribue à aider les parents dans l'investissement de leur rôle et
favoriser le lien enfants-parents, voire enfants-parents-école. Lire Écrire Grandir ouvre
le champ des possibles à toute forme de créations collectives.
Les finalités et principes du dispositif « Lire Ecrire et Grandir »
Les actions développées dans le cadre du dispositif « Lire Écrire Grandir » visent :
 l'éveil culturel, les apprentissages réalisés en famille pour une sensibilisation
partagée à la lecture et à l'écriture,
 le développement du goût d'apprendre,
 le renforcement quotidien des liens parents-enfants et le développement du lien
social.
Elles intègrent la participation des parents pour mieux les impliquer dans la scolarité de
leurs enfants à la maison et à l'école.
Elles s'exercent dans un cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des
filles, et sont ouvertes à tous sur l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône.
Les actions se déroulent hors du temps scolaire.
Les écoles, collèges ou lycées sont les partenaires naturels du dispositif auxquels peuvent
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s'ajouter, les bibliothèques, médiathèques, centres de documentation, librairies de quartier
ainsi que tous les lieux ressources en matière d'accès à la culture (musée, galeries d'art,
expositions....).
Les opérateurs du dispositif Lire Écrire Grandir s'emploient à transmettre aux enfants
l'envie et le plaisir de lire, le goût de la culture et recherchent tout au long de l'action la
participation active des parents.
Les enfants concernés sont scolarisés de l’école élémentaire au lycée et sont ressortissants
de la CAF13. Ils se verront adresser un chèque lecture nominatif.
Les structures s’engagent à soutenir les enfants bénéficiaires des chèques lecture et leurs
parents dans le choix des ouvrages et dans leur acquisition.
Les objectifs opérationnels des actions :
Les actions conduites dans le cadre du dispositif « Lire Écrire Grandir » poursuivent les
objectifs suivants :
 valoriser la pratique de la lecture et de l'écriture en offrant un chèque-lecture à
chaque enfant participant à l'action,
 soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur en les associant à l'activité de leurs
enfants,
 encourager l'accès à la culture en organisant avec les familles des visites dans les
lieux culturels de la cité,
 impulser une dynamique participative à partir des structures d'animation locale qui
constituent un levier de mobilisation des familles et des acteurs du territoire.
Les critères d'appréciation :
Les actions seront appréciées à partir des critères suivants :
 La conformité avec les finalités et les principes d'actions qui fondent le dispositif
« Lire Ecrire Grandir »,
 La recherche d'actions pertinentes et créatives suscitant l'éveil culturel en famille, le
plaisir de la lecture et de l'écriture chez l'enfant et œuvrant à la promotion du livre,
 La capacité du porteur de projet à associer les parents dans la réalisation de
l'action,
 L'engagement de la structure dans le développement de partenariats privilégiés
avec les services à vocation culturelle et ceux de l'éducation nationale,
 La qualification des personnes salariées ou prestataires positionnées sur l'action,
 La limitation du nombre de participants par action fixée à 15 enfants au maximum.
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Les modalités de financement :
Le dispositif « Lire Écrire Grandir » dispose d'une dotation budgétaire spécifique prise sur
les fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
L'attribution du financement est subordonnée à la signature d'une convention entre la Caf
et le porteur du projet.
Le financement de chaque action se décline en deux volets à savoir :
 Une aide financière directe aux familles sous la forme d'un chèque lecture
spécimen nominatif pour chaque enfant inscrit dans le dispositif.
Ce chèque formalise l'engagement financier de la Caf auprès des familles et des
porteurs de projets. Il sera adressé aux familles par l'intermédiaire de la structure
associative.
Compte tenu des limites réglementaires, la Caisse d'Allocations Familiales
adresse un chèque lecture uniquement aux enfants dont les parents sont
allocataires de la CAF 13.
 Une aide financière indirecte sous la forme d'une subvention forfaitaire
de fonctionnement d'un montant de 1500€, attribuée aux gestionnaires
de projet.
Le versement des aides financières intervient à partir d'un groupe minimum de 5 enfants
par projet.
Les conditions de paiement de ces aides financières seront précisées dans les conventions.
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