Urban 197 FR - European Commission

G:\STEF\URBAN\COMM10F.DOC
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, 06.05.1997
COM(97)197 final
Communication de la Commission
La question urbaine :
Orientations pour un débat européen

- 2 -
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1.1 Les villes dans un contexte en pleine évolution.....................................................................................4
1.2 Les villes, le chômage et l’exclusion sociale .........................................................................................5
1.3 Les déséquilibres dans le système urbain européen..............................................................................6
1.4 L’environnement urbain......................................................................................................................6
1.5 Fragmentation du pouvoir et intégration dans la société urbaine............................................................7
2.1 Encouragement de la compétitivité et de l’emploi.................................................................................8
2.2 Politique en faveur de la cohésion économique et sociale .....................................................................9
2.3 Transports et réseaux transeuropéens ...............................................................................................11
2.4 Encouragement du développement durable et amélioration de la qualité de vie dans les villes..............13
3.1 Nécessité d’une perspective urbaine dans les politiques de l’Union européenne..................................14
3.2 Services d’intérêt public et développement urbain .............................................................................16
3.3 Contribution des Fonds structurels....................................................................................................16
3.4 Enrichissement des connaissances et encouragement des échanges d’expériences entre villes..............17
ANNEXES
Annexe 1 Données socio-économiques concernant les zones urbaines défavorisées
Annexe 2 Dépenses à l’échelon local dans les États membres de l’UE
Annexe 3 Incidence de l’intervention des Fonds structurels sur les villes
Annexe 4 Événements à suivre sur ce sujet
1. DEFIS A RELEVER PAR LES VILLES EUROPEENNES................................................................................ 4
2. ACTIONS EN COURS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN A L’ECHELLE DE L’UNION.................... 8
3. ORIENTATIONS POUR L’AVENIR ........................................................................................................ 13
4. SUIVI DE LA COMMUNICATION........................................................................................................... 18

- 3 -
INTRODUCTION
Les villes d’Europe demeurent la première source de création de richesse et le centre du développement social
et culturel. Cependant, elles doivent affronter des problèmes croissants en raison de l’évolution rapide du
contexte économique, du chômage, de la dégradation de l’environnement et de la congestion du trafic, ainsi que
de la pauvreté, des problèmes de logement, de la criminalité et de la toxicomanie.
En Europe, des efforts politiques sont déjà consacrés aux problèmes affectant les villes. Cependant, ils sont
apparus fragmentés et généralement dépourvus d’effet préventif. Il est clair que de nouveaux efforts seront
nécessaires pour renforcer ou rétablir le rôle de lieu d’intégration sociale et culturelle, de source de prospérité
et de développement durable et de pilier de la démocratie que les villes européennes doivent jouer.
Sur le plan européen, le Parlement européen et le Comité des Régions ont appuyé une intervention plus active
de l’Union dans le développement urbain. De leur côté, les États membres et la Commission européenne ont
fait part de leur inquiétude partagée à propos du développement durable des villes à l’avenir, lors de la
conférence récente des Nations unies sur le développement urbain durable (HabitatII).
La présente communication examine les possibilités d’amélioration du développement urbain et tend à rendre
plus efficaces les interventions communautaires en cours dans les zones urbaines. L’intention n’est pas de
développer des politiques urbaines à l’échelle de l’Europe dans des domaines qui peuvent être mieux traités à
l’échelle locale ou régionale. Toutefois, puisque les villes au sein de l’Union sont confrontées à une série de
problèmes identiques, il existe également des possibilités de trouver des solutions et de faciliter leur application
à l’échelle européenne. Cette tâche ne nécessiterait aucun pouvoir supplémentaire sur le plan européen. L’idée
est plutôt que l’on peut obtenir de très bons résultats en adoptant une approche plus ciblée reposant sur les
instruments existant dans les États membres et sur le plan communautaire, ainsi que sur une coopération et une
coordination accrues à tous les niveaux.
Deux autres éléments doivent être également être pris en compte lors de l’examen des problèmes urbains à
l’échelle de l’Union. Tout d’abord, les défis à relever dans le domaine du développement urbain offrent à cette
dernière la possibilité de devenir un organisme de référence pour ses citoyens, grâce aux bénéfices tangibles
escomptés de ses actions au plan de leur vie quotidienne. Cela implique en outre une reconnaissance plus
explicite de l’importance des démocraties locales, niveau politique le plus proche des habitants. Ensuite, les
villes jouent également un rôle crucial dans le renforcement d’un modèle de société européen reposant sur
l’absence de discrimination selon le sexe et l’origine ethnique. Si elles ne doivent pas être les seules instances à
traiter ces grands problèmes, les autorités urbaines doivent s’impliquer entièrement dans les politiques les
concernant, car aucune solution efficace ne peut être appliquée sur le terrain sans leur participation active.
La présente communication comporte quatre parties. La première explique les défis auxquels toutes les villes
sont confrontées à des degrés divers, la deuxième fait le point sur les politiques actuelles de l’Union qui ont une
incidence directe ou indirecte sur les villes, la troisième propose des orientations pour les actions futures et
l’amorce d’un débat à partir de l’approche que la politique urbaine en Europe pourrait suivre, et la quatrième
propose le suivi de la présente communication, en particulier l’organisation d’un Forum Urbain en 1998.
1.

- 4 -
DEFIS A RELEVER PAR LES VILLES EUROPEENNES
Quelque 80 % de la population européenne vivent dans des villes, ce qui fait de l’Europe le continent le plus
urbanisé du monde. Bien que pouvant être très variées, les zones urbaines sont confrontées à des problèmes
identiques, expliqués succinctement dans le présent chapitre.
1.1 Les villes dans un contexte en pleine évolution
Environ 20 % des Européens vivent dans de grandes agglomérations comptant plus de 250 000 habitants,
20 % dans des villes de taille moyenne et 40 % dans des villes de 10 à 50 000 habitants. Londres et Paris
sont les deux seules villes d’Europe qui comptent environ 10 millions d’habitants.
Les données démographiques confirment que l’urbanisation de la société européenne se poursuit, bien qu’à
un rythme moins élevé qu’au cours des décennies précédentes.
La croissance de la population dans les villes résulte d’un accroissement naturel, d’un afflux d’habitants de
zones rurales ou moins prospères et de l’arrivée d’immigrés provenant principalement de pays tiers. À
l’échelle internationale, l’Union européenne est devenue une destination importante pour les immigrants, ce
qui a contribué à compenser la tendance au déclin de la population. En 1990, par exemple, on estime que
2,1 millions de personnes sont arrivées dans les États membres en provenance de l’étranger, alors
qu’environ 1 million de personnes ont quitté l’Union. Exception faite de l’Irlande, tous les États membres
connaissent actuellement une immigration nette. Les estimations concernant la période 1987-1991 montrent
que deux tiers des immigrants se sont installés dans les grands centres industriels et dans les capitales.
D’autres villes ont, en revanche, vu leur population diminuer durant les années 80. Ce déclin s’explique
principalement par la disparition ou le transfert de fournisseurs traditionnels d’emplois, ainsi que par le
développement des banlieues. Les villes de Bruxelles, Londres, Paris, Lille, Porto, Hanovre, Turin,
Barcelone et Randstad (Pays-Bas) ont toutes vu leur centre se dépeupler au profit de leur périphérie. Cette
dispersion du logement, du travail et des infrastructures de loisirs implique, entre autres, un besoin croissant
de mobilité.
Sur le plan économique, les grandes villes demeurent la principale source de prospérité et contribuent au
PIB régional ou national de façon disproportionnée par rapport à leur population, témoignant ainsi de leur
productivité plus élevée. Cependant, la croissance du PIB n’a pas souvent été créatrice d’emploi. À titre
d’exemple, la région urbaine de Bruxelles, le bassin du Rhin et de la Ruhr et la région de Londres ont connu
une croissance annuelle du PIB de 5 à 6 %, alors que, parallèlement, la création annuelle d’emplois a atteint
l’indice +0,2 dans le premier cas, +0,1 dans le deuxième, et -0,2 dans le troisième. De même, quelques
villes de taille moyenne comme Parme, Rennes, Cambridge, Braga et Volos ont continué à prospérer sur la
base de leur réussite économique.
Dans la plupart des villes, l’emploi total a progressé durant la période allant jusqu’au milieu des années 80,
grâce à l’expansion considérable du secteur des services, qui procure actuellement de 60 à 80 % de tous les
postes dans les villes et qui, dans la plupart des cas, a compensé les pertes d’emploi dans l’industrie.
Environ un tiers des emplois dans le domaine des services concerne le secteur non marchand, qui englobe
l’administration publique, l’enseignement, la santé et les services collectifs et sociaux. Ceci vaut notamment
pour des villes comme Bruxelles, Rome, Helsinki, Stockholm et Copenhague. Dans de nombreuses villes,
cependant, la croissance du secteur non marchand est limitée par les restrictions appliquées aux dépenses
publiques. Les deux autres tiers des emplois sont principalement concentrés dans les services financiers, les
assurances, les transports et les communications, le commerce de détail, l’hôtellerie et la restauration.

- 5 -
Les villes qui ont éprouvé les plus grandes difficultés à s’adapter à l’évolution du contexte sont celles qui
dépendaient fortement d’industries exploitant des ressources spécifiques et pour celles connaissant une
économie régionale tributaire d’un secteur agricole traditionnel. Les villes de l’est de l’Allemagne sont
confrontées à des problèmes particuliers, d’autant plus qu’elles connaissent une restructuration rapide qui a
duré plusieurs décennies dans d’autres villes de l’Union.
Il est clair que le développement futur des villes sera structuré selon un schéma différent que par le passé.
Les activités du secteur des services (télécommunications et transports, biotechnologies, hautes
technologies, commerce international et commerce de détail) prendront de l’importance, à l’instar du
développement de la société de l’information1, de l’enseignement et de la recherche. L’environnement et la
qualité de vie deviennent également des facteurs importants pour l’implantation de nouvelles activités. Les
villes doivent donc relever le défi de s’adapter en permanence à l’évolution rapide de l’économie et d’autres
secteurs. Ce nouveau mode de développement risque d’accentuer la dualisation des sociétés urbaines et
lance un nouveau défi, à savoir le recyclage continu de la main-d’oeuvre.
1.2 Les villes, le chômage et l’exclusion sociale
Bien que la disponibilité de données pose de gros problèmes, des estimations tendent à confirmer que le
chômage dans les villes est supérieur à la moyenne de l’Union. En 1995, les zones de l’Union à forte densité
de population affichaient un taux de chômage de 11,9 % contre 10,8 % pour les zones rurales et 9 % pour
les zones semi-urbanisées, souvent situées à proximité des centres fortement urbanisés2. En 1994, la
moyenne de l’Union était de 10,8 %. Les chiffres masquent toutefois différentes réalités. Certaines villes
enregistrent un taux de chômage relativement faible (par exemple, Milan et Francfort), alors que d’autres
dépassent les moyennes nationale et européenne d’au moins 20 % (par exemple, Bruxelles, Birmingham,
Cologne, Copenhague, Naples et Palerme).
Le développement actuel de nouvelles possibilités économiques dans de nombreuses villes ne fait
qu’accroître les disparités économiques et sociales. Si les personnes les plus qualifiées sont en mesure de
rivaliser dans une économie ouverte, un groupe plus vulnérable vivant dans un état d’exclusion permanente
ou semi-permanente s’est constitué. Le niveau d’instruction et l’accès au marché du travail sont devenus
d’importants facteurs de division de la population urbaine. À cet égard, il est important de relever que la
moitié des chômeurs de l’Union sont des chômeurs de longue durée, et que dans les zones à forte densité de
population, le chômage de longue durée représente 56,1 % du chômage total. Dans les villes, le déclin se
manifeste par une aggravation de la pauvreté et du nombre de sans-abri, par l’isolement social, de piètres
conditions de logement, des problèmes de toxicomanie et de criminalité.
Dans de nombreuses villes européennes, l’exclusion a entraîné le confinement de groupes sociaux dans des
quartiers mal équipés. Ce phénomène, qui existe depuis longtemps dans les villes de l’Europe du Nord, se
développe également dans celles du Sud. Dans certains quartiers de grandes villes, le taux de chômage
atteint 30 % (voir annexe I) et le niveau d’instruction est très faible. Dans de nombreuses villes, l’exclusion
sociale coïncide avec la diversité culturelle et linguistique de nombreux quartiers où les systèmes
1 Voir également le document COM(96) 607 du 27.11.1996, intitulé “L’Europe à l’avant-plan de la société de
l’information planétaire : plan d’action évolutif”.
2 Données provenant de l’enquête sur la main-d’oeuvre dans 11 pays de l’UE (tous les États membres sauf le
Luxembourg, l’Autriche, la Suède et la Finlande). Les zones à forte densité de population comptent plus de
500 habitants par km² et abritent 50 % de la population de l’Union. Les zones rurales comptent moins de 100 habitants
par km² et accueillent 22 % de cette même population. Enfin, 28 % de la population de l’Union vivent dans des zones
intermédiaires qui comptent de 100 à 500 habitants par km².