departement des alpes maritimes
publicité
VEILLE JURIDIQUE REGIONALE JUILLET 2016 NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte (Article R.421-1 du code de justice administrative). Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau (installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA) ou au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article R.514-3-1 du code de l’environnement). Le délai de communication d'un acte administratif relatif à l'environnement est de 1 mois à compter de la date de réception de votre courrier (article R.124-1 du code de l’environnement) sauf exceptions mentionnées à l'article L.124-4 du code de l’environnement. ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au contentieux des ICPE et IOTA. AIDE A LA LECTURE La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements de la région PACA. Chaque partie est organisée en thématiques environnementales. Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif (RAA) dans lequel vous pourrez le trouver. Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral, et l’abréviation « VTM » Véhicule Terrestre à Moteur ATTENTION : en raison de dysfonctionnements sur les sites internet des préfectures et de la DREAL, certains liens ne fonctionnent pas. Nous vous invitons dans ces cas-là à vous rendre directement sur les sites internet concernés (RAA – Recueil des actes administratifs – des préfectures ou site de la DREAL PACA) si vous souhaitez consulter un arrêté (dont les références sont mentionnées en tout état de cause dans la présente veille). Bonne lecture ! SOMMAIRE REGION PACA Général – Aménagement du territoire – Transports –Espaces protégés – Agriculture – Energie DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Aménagement du territoire/transports Eau/domaine maritime Faune Espèces protégées Espaces protégés Elevage Pêche Risques/ICPE Energie VTM DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Aménagement du territoire/urbanisme Eau Chasse DEPARTEMENT DU VAR Aménagement du territoire/urbanisme Eau/domaine maritime Chasse Pêche Espèces protégées Forêts/Défrichement Risques DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Eau Espèces protégées Chasse Energie DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Général Eau Elevage Espèces protégées Pêche Risques/ICPE VTM DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Aménagement du territoire/urbanisme Eau/domaine maritime Espaces protégés Espèces protégées Chasse Pêche Risques ICPE PACA GENERAL RAA n° R93-2016-059 du 08/07/2016 R93-2016-07-07-001 – Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2014021-0001 du 21 janvier 2014 modifié constatant la désignation des personnalités extérieures appelées à participer aux travaux de la section prospective régionale du conseil économique, social et environnemental régional AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RAA n° R93-2016-063 du 26/07/2016 R93-2016-07-22-002 – Arrêté du 22 juillet 2016 portant mise à disposition du public du dossier du projet d'UTN de la commune de Bourg Saint Maurice TRANSPORTS RAA N°R93-2016-057 DU 01/07/2016 R93-2016-06-29-003 – Arrêté du 29 juin 2016 instituant le plan de gestion du trafic routier PALOMAR Sud Eté 2016 (3 pages) ESPACES PROTEGES RAA n° R93-2016-059 du 08/07/2016 R93-2016-07-01-019 – Arrêté du 1er juillet 2016 portant adhésion à la charte du Parc National de Port-Cros AGRICULTURE RAA n° R93-2016-059 du 08/07/2016 R93-2016-06-30-004 – Arrêté du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles ENERGIE RAA n° R93-2016-062 du 22/07/2016 R93-2016-07-18-006 – Création par RTE de deux liaisons électriques souterraines 225kv et 63kv de raccordement au poste de GRIMAUD (83) BOUCHES DU RHONE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/TRANSPORTS RAA n °13-2016-166 du 07/07/2016 13-2016-04-06-008 - Avis de la CNAC du 6 avril 2016 concernant le projet commercial de la SAS SODIPLAN aux Pennes Mirabeau 13-2016-07-05-002 - Décision de la CDAC du 29 juin 2016 concernant le projet commercial présenté par la SAS GIFI MAG Aix-en-Provence 13-2016-07-05-001 - Décision de la CDAC du 29 juin 2016 concernant le projet commercial présenté par la SCI MART DEVELOPPEMENT Châteauneuf les Martigues RAA Spécial n°13-2016-167 du 07/07/2016 13-2016-07-06-004 - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 autorisant la mise en service des tranchées couvertes de l’autoroute A507 section Est, en phase provisoire, jusqu’à la mise en service de l’A507 dans sa totalité (ouverture L2 Est + Nord) RAA n °13-2016-169 du 09/07/2016 13-2016-07-06-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 6 juillet 2016 autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à réaliser la déviation de la RD7n sur la commune de Saint-Cannat RAA n°13-2016-171 du 12/07/2016 13-2016-07-07-006 - Arrêté du 7 juillet 2016 approuvant l'aménagement de l'échangeur des Faïenciers (A507) en interface avec la ligne 1 du tramway de Marseille RAA n°13-2016-175 du 20/07/2016 13-2016-07-18-014 - Arrêté du 18 juillet 2016 approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille RAA n °13-2016-181 du 28/07/2016 13-2016-07-26-001 - Avis de la CDAC du 19 juillet 2016 concernant le permis de construire valant AEC présenté par la SCI DU PONT DE L'ETOILE à ROQUEVAIRE EAU/DOMAINE MARITIME RAA n° 13-2016-164 du 05/07/2016 13-2016-06-21-010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juin 2016 portant alimentation en eau potable d’une bâtisse existante comportant deux logements, Madame MAGNAN Anne Domaine de Saint Michel des Longues RD 561 n°2978 Parcelles ABH 38 à MEYRARGUES (13650) 13-2016-06-21-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juin 2016 autorisant au titre de l'article L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE à procéder aux travaux de réalisation et à l’exploitation d’une rampe RORO dans les Bassins Ouest – Darse Sud sur la commune de Fos-sur-Mer RAA n °13-2016-166 du 07/07/2016 13-2016-07-06-001 - ARRÊTÉ en date du 6 juillet 2016 portant restriction des usages de l’eau sur un ensemble de bassins versants du département des Bouches-du-Rhône 13-2016-07-06-002 – Arrêté en date du 8 juillet 2016 instituant une servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'assainissement sur le territoire de la commune de Peynier pour le raccordement du réseau d'assainissement des eaux usées de la zone du Verdalaï de Peynier à la station d'épuration de Rousset RAA n °13-2016-168 du 08/07/2016 13-2016-07-06-007 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE du 6 juillet 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2011 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, l’Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) à réaliser le creusement de deux darses sur l'esplanade du J4 à Marseille (2ème arrondissement) et portant prescriptions pour leur exploitation 13-2016-07-06-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 6 juillet 2016 autorisant au titre de l'article L.214-1 à 6 du code de l'environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à réaliser les ouvrages hydrauliques associés à la liaison routière entre la RD6 et l'A8 (contournement de la Barque) sur les communes de Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge 13-2016-07-06-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 6 juillet 2016 autorisant au titre de l'article L.214-1 à 6 du code de l'environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à réaliser les ouvrages hydrauliques associés à la liaison routière entre la RD6 et l'A8 (contournement de la Barque) sur les communes de Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge RAA n°13-2016-176 du 22/07/2016 13-2016-07-06-018 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du Code de l'Environnement, relatif à l’entretien des ouvrages de protection sur la commune de Saint Mitre-les-Remparts RAA n° 13-2016-179 du 26/07/2016 13-2016-07-25-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 25 juillet 2016 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur l'Arc au bénéfice du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc FAUNE RAA n °13-2016-165 du 06/07/2016 13-2016-07-01-005 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant autorisation au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence, de transporter et faire naturaliser des spécimens d’espèces animales non domestiques protégées, au cours de l’année 2016 ESPECES PROTEGEES RAA n °13-2016-168 du 08/07/2016 13-2016-06-28-008 - Avenant à l'Arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 relatif à une expérimentation de suivi de l'oie cendrée à des fins scientifiques par balise GPS sur le territoire du domaine de Clamador sur la commune des Saintes Maries de la Mer RAA n °13-2016-169 du 09/07/2016 13-2016-07-01-006 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 définissant l'unité d'action en application de l'arrêté interministériel di 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les loups (Canis Lupus) 13-2016-07-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant autorisation de pâturage par des caprins sur le domaine de la Côte Bleue - propriété du Conservatoire du Littoral en forêt relevant du Régime Forestier sur le territoire communal du Rove ESPACES PROTEGES RAA n°13-2016-177 du 23/07/2016 13-2016-07-21-004 - Arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR9101405 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "le Petit Rhône" ELEVAGE RAA n° 13-2016-183 du 30/07/2016 13-2016-07-18-019 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Vernègues 13-2016-07-18-020 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Fontvieille relavant du régime forestier PECHE RAA n°13-2016-163 du 02/07/2016 13-2016-07-01-003 – AP du 1er juillet 2016 portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages pour le groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance de la zone 13.01 « Golfe des Saintes Maries de la Mer» RAA n°13-2016-176 du 22/07/2016 13-2016-07-01-008 - Arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2016 interdisant la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons faiblement et fortement bio-accumulatrices sur la Durance RISQUES/ICPE RAA n °13-2016-169 du 09/07/2016 13-2016-07-07-001 - Arrêté du 7 juillet 2016 approuvant l'ordre départemental d'opérations Feux de Forêts des Bouches-du-Rhône RAA n°13-2016-174 du 19/07/2016 13-2016-07-04-009 - Arrêté de mise en demeure, en date du 4 juillet 2016, à l'encontre de la société DDLB, en ce qui concerne le site situé en bordure de la RN568 Quartier Roqueblave sur la commune du Rove 13-2016-07-04-010 - Arrêté de mise en demeure, en date du 4 juillet 2016, à l'encontre de Monsieur Richard GASTAUD, en ce qui concerne le site situé en bordure de la RN568 Quartier Roquebarbe sur la commune du Rove RAA n°13-2016-175 du 20/07/2016 13-2016-07-07-035 - Arrêté du 7 juillet 2016 DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU DELTA DU RHÔNE 13-2016-07-19-001 - Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône RAA n°13-2016-176 du 22/07/2016 13-2016-07-11-041 - Arrêté de mise en demeure, en date du 11 juillet 2016, à l'encontre de la société HYDROTECH PROVENCE concernant son atelier de traitement de surface à Saint-Martin de Crau 13-2016-07-18-015 - Arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2016, portant mise en demeure à l'encontre de la société VALSUD BIOMASSE à Fuveau ENERGIE RAA n °13-2016-166 du 07/07/2016 13-2016-06-29-008 - Arrêté du 29 juin 2016 portant approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains, commune de Fos-sur-Mer Cession au profit de la Compagnie de Géothermie et de Thermalisme (CG2T) Section AH,245 située dans la ZIP de Fos-sur-Mer, lotissement La Feuillane VTM RAA n°13-2016-171 du 12/07/2016 13-2016-07-07-005 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "festival supercross provence" le vendredi 8 juillet 2016 FICHES D’ECART 11/07/2016 SOTRECO SAS Châteaurenard(13) voir la lettre de conclusion 19/07/2016 CHAUX DE PROVENCE-SACAM Châteauneuf-les-Martigues(13) voir la lettre de conclusion 27/07/2016 ARNEODO MIMET TERRASSEMENT Mimet(13) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart pas de fiche d'écart pas de fiche d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE : PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les plans et programmes pour le mois de juillet 2016 PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les projets pour le mois de juillet 2016 VAUCLUSE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n°52 du 1er juillet 2016 Arrêté du 28 juin 2016 instituant des servitudes d’utilité publique autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société Sita Sud sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue RAA n°54 du 13 juillet 2016 Arrêté d’enregistrement du 30 juin 2016 encadrant l’exploitation d’un entrepôt couvert pas la SCI BOLLENE LOGISTIQUE à BOLLENE. RAA n°56 du 21 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 portant surclassèrent démographique de la commune d’Avignon Ordre du jour de la CDAC du 1er aout 2016 – demande d’avis relative à l’aménagement, dans un bâtiment existant, d’un supermarché de 620 m² de surface de vente de l’enseigne « U Express » suite à la saisine de la CDAC par la commune de Saint Saturnin lès Avignon après la délibération du conseil municipal Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire dans le cadre de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur l’eau située au lieu dit « Ile des rats » à PIOLENC RAA n°59 du 29 juillet 2016 Arrêté du 28 juillet 2016 instituant des servitudes d’utilité publique à Montfavet sur le territoire de la commune d’Avignon Arrêté du 27 juillet 2016 portant surclassement démographique de la commune d’Orange EAU RAA n°52 du 1er juillet 2016 Arrêté inter-préfectoral du 1er juillet 2016, portant autorisation de prélèvements temporaires dans les eaux superficielles et souterraines de Vaucluse, dans le cadre de la procédure mandataire présentée par l’ADIV RAA n°53 du 13 juillet 2016 Arrêté du 7 juillet 2016 portant restriction des usages de l’eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse en application de l’arrêté cadre sécheresse du 14 décembre 2015 Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’autorisation de production et de distribution d’eau à partir d’un forage privé pour l’alimentation en eau potable du domaine La Veille Ferme à ORANGE – Société PERRIN et fils RAA n°58 du 27 juillet 2016 Arrêté du 25 juillet 2016 renforçant les restrictions des usages de l’eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse en application de l’arrêté cadre sécheresse du 14 décembre 2015 RAA n°59 du 29 juillet 2016 Déclaration d’abandon sur le domaine public fluvial de deux bateaux Ibis et Danyva rive gauche Quai de la Ligne sur la commune d’Avignon CHASSE RAA n°56 du 21 juillet 2016 Arrêté n° DDT/SEEF-2016/268 du 18 juillet 2016 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Venasque Arrêté n°DDT/SEEF-2016/269 du 18 juillet 2016 portant reconduction du plan de gestion cynégétique de la réserve de chasse et de faune sauvage de Venasque RAA n°58 du 27 juillet 2016 Arrêté n° DDT/SEEF-2016/280 du 26 juillet 2016 portant approbation de la reconduction du plan de gestion cynégétique de la réserve de chasse et de faune sauvage dite « des confines » sur la commune de Monteux FICHES D’ECART 11/07/2016 CONTINENTAL FOODS Production France SAS Le Pontet(84) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart 19/07/2016 GRAVISUD Roussillon(84) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE : PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les plans et programmes pour le mois de juillet 2016. PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les projets pour le mois de juillet 2016. VAR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n° 40 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de St Raphaël. RAA N° 41 spécial du 7 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 41/2016-BCL du 5 juillet 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Ste Baume-Mont-Aurélien et du Val d’Issole. Arrêté préfectoral n° 2016/08 du 27 mai 2016 portant mise à jour de l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique au document d’urbanisme de la commune de Seillons Source d’Argens. RAA N° 46 du 29 juillet 2016 Arrêté préfectoraL du 22 juillet 2016 n° 44 /2016-BCL portant extension de périmètre de la communauté d’agglomération dracénoise aux communes de Bargème, La Bastide, Comps/Artuby et La Roque-Esclapon. Arrêté préfectoraL du 22 juillet 2016 n° 45 /2016-BCL portant extension de périmètre de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon aux communes de Brenon, Chateauvieux, Le Bourguet, La Martre et Trigance. EAU/DOMAINE MARITIME RAA n° 40 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant modification et prescriptions complémentaires à l’autorisation de dérivation des eaux de la nappe alluviale du Bas Argens du 25 avril 1968. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de la Basse Tour, commune de Varages. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire des Ecrevisses, commune de Barjols. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire du Pavillon, commune de Brue-Auriac. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de la Cloche, commune de Bras. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le canal gravitaire de Montaud rive droite et rive gauche, commune de Châteauvert. Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour la prise d’eau de Queyrol, commune de Châteauvert. Arrêté préfectoral du 24 juin 2016 levant la mise en demeure de la commune de Fox-Amphoux dans la gestion du système d’assainissement. RAA n° 41 spécial du 7 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 déclarant d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection du puits de SAINT MARTIN, situé sur le territoire de la commune de COTIGNAC ; instaurant des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sur le territoire de la commune de COTIGNAC ; autorisant l’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine ; Valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau codifiée dans le Code de l’Environnement (art. L.214-1 à 6) et ses décrets d’application ; au bénéfice de la commune de COTIGNAC. RAA n° 44 spécial du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau. RAA n° 46 du 29 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 accordant l’avenant n°1 à la concession de plage naturelle des Bonnettes. Arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 accordant l’avenant n° 2 à la concession de plage naturelle de l’Almanarre – Commune de Hyères. Arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 prorogeant la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de travaux d’entretien de l’Eygoutier et de certains de ses affluents sur les communes de La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon et La Valette. Arrêté préfectoral du 11/07/2016 portant prescriptions spécifiques à la déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement n° 83-2016-00045 (D 1400) relative aux « Travaux de sécurisation du trait de côte du Parc d’Activités Marines sur la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ». CHASSE RAA n° 40 du 5 juillet 2016 Ordre de chasse particulière n° 016/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 017/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 018/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 019/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 020/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 021/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 022/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 023/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 024/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 025/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 026/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers Ordre de chasse particulière n° 027/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers Ordre de chasse particulière n° 028/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 029/2016 du 13 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 030/2016 du 15 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 031/2016 du 15 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 032/2016 du 21 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 033/2016 du 21 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 034/2016 du 21 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers . Ordre de chasse particulière n° 035/2016 du 21 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 036/2016 du 21 juin 2016 en vue de la destruction de sangliers. Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2016-2017 dans le département du Var. RAA N° 44 spécial du 21 juillet 2016 Arrêté du 8 juillet 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Var. RAA N° 46 du 29 juillet 2016 Ordre de chasse particulière n° 042/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 043/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 044/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 045/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 046/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 047/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. Ordre de chasse particulière n° 048/2016 du 25 juillet 2016 en vue de la destruction de sangliers. PECHE RAA N° 46 du 29 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 autorisant la SARL Saules et Eaux à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à pieds blancs ( Austropotamobius pallipes) et d’écrevisses américaines (Orconectes limosus ) à des fins scientifiques dans le périmètre du parc naturel régional du Verdon Année 2016. Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 autorisant la maison régionale de l’eau à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Verdon - Communes de Vinon sur Verdon et Saint Julien le Montagnier – Année 2016. Arrêté préfectoral du 30 juin 2016 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état ainsi que les clauses et conditions particulières. Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 autorisant la Société HYDROSPHERE à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à des fins scientifiques sur la Siagne dans le département du Var. Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne – Commune de la Môle – Année 2016. ESPECES PROTEGEES RAA N° 42 spécial du 13 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 autorisant M. Patrice GARRON à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune d’Aiguines. Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 autorisant Mme Lucette LAUGIER à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour les communes de Mons et Seillans. FORÊTS/DEFRICHEMENT RAA n° 40 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs. RAA N° 44 spécial du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-09 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Coundomine sur le territoire de la commune de Figanières. RISQUES RAA n° 40 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 13 juin 2016 relatif à la mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) (2ème échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE) des voies ferrées (VF) du département du Var. Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2ème échéance du réseau routier national (RRN) des autoroutes concédées (Ac) A8, A50 et A57 du département du Var. Arrêté préfectoral n° 2016/06-001 SIDPC du 23 juin 2016 portant approbation du plan de gestion d’une canicule départemental 2016 dans le Var Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Solliès-Toucas. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Solliès-Ville. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Belgentier. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de La Farlède. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Hyères Les Palmiers. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de La Crau. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune du Revest Les Eaux. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Pierrefeu du Var. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de Solliès-Pont. Arrêté préfectoral du 29 juin 2016 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilier – Commune de La Valette du Var. Arrêté préfectoral du 24 juin 2016 désignant les parties prenantes et les structures co-animatrices chargées de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du Territoire à Risque Important d’Inondation de Toulon-Hyères. Arrêté préfectoral du 24 juin 2016 désignant les parties prenantes et les structures co-animatrices chargées de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du Territoire à Risque Important d’Inondation de l’Est-Var. RAA N° 42 spécial du 13 juillet 2016 Arrêté du 12 juillet 2016 portant restrictions temporaires à la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (Commune de La Seyne/Mer). RAA N° 44 spécial du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l’Arc (Département du Var). Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation de crise pour la sécheresse dans la zone D pour le bassin versant du Béarn (Département du Var). Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l’Huveaune (Département du Var). FICHES D’ECART 02/07/2016 VALEOR Cabasse(83) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart 07/07/2016 S A GILARDI Les Arcs(83) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart 06/07/2016 ISDI Bourguignon-Bas Montauroux(83) voir la lettre de conclusion 27/07/2016 Les Vignerons de la Provence Verte Brignoles(83) voir la lettre de conclusion voir les fiches d'écart pas de fiche d'écart 28/07/2016 SCA LA ROQUIERE La Roquebrussanne(83) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les plans et programmes pour le mois de juillet 2016 PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Avis de l’Autorité Environnementale du 25 juillet 2016 : Cas par cas (formulaire + décision du 09/09/2016) – Projet de Carte Communale (CC) de La Bastide (83840) - Date implicite d'éligibilité 25/09/2016 Consulter l’avis ALPES DE HAUTE PROVENCE GENERAL RAA n° 2016-36 du 19/07/2016 Arrêté inter préfectoral N°2016-189-18 du 7 juillet 2016 modifiant la composition de la Commission Consultative de l’Environnement et l’Aérodrome de GAP-Tallard EAU RAA n°2016_36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-190-002 du 8 juillet 2016 portant déclaration d’intérêt au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et déclaration au titre de l’article L.214-3 du même code pour des travaux de nettoyage et reprofilage local du ravin de Bonis Arrêté préfectoral n°2016-183-009 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’enquête publique sur le territoire des communes de Clamensane et de Bayons préalablement à la mise en conformité des captages des sources de l’Adoux et de la Combe d’Ambresc Arrêté préfectoral n°2016-200-007 du 18 juillet 2016 relatif à la pratique de l’activité de randonnée aquatique au Couloir Samson dans le Verdon RAA n° 2016-36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-190-036 du 8 juillet 2016 portant autorisation de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée Arrêté préfectoral n°2016-190-037 du 8 juillet 2016 portant prescription additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation ELEVAGE RAA n° 2016-36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-187-004 du 5 juillet 2016 portant autorisation de pâturage des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Tartonne ESPECES PROTEGEES RAA n°2016-37 du 22/07/16 Arrêté préfectoral n°2016-201-009 du 19 juillet 2016 autorisant M. Jean-Michel REYNAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d’ENCHASTRAYES Arrêté préfectoral n°2016-203-003 du 21 juillet 2016 autorisant le M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par les loups (Canis lupus) sur les communes de BAYONS, TURRIERS Arrêté préfectoral n°2016-204-002 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de CHASTILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de BAYONS, CLANENSANE et VALAVOIRE Arrêté préfectoral n°2016-204-003 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de l’Espinasse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de AUTHON, HAUTE-DUYES et LA ROBINE SUR GALABRE Arrêté préfectoral n°2016-204-006 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral de l’Iscle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de DEMANDOLX, SAINT-JULIEN-DU-VERDON, UBRAYE, VERGONS Arrêté préfectoral n°2016-204-007 du 22 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral Du Grand Coyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de LE FUGERET, MEAILLES et THORAME-HAUTE RAA n°2016-38 du 29/07/16 Arrêté préfectoral n°2016-207-007 du 25 juillet 2016 autorisant le groupement Pastoral des ABEURONS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de BEAUVEZER, THORAME-BASSE et THORAME-HAUTE Arrêté préfectoral n°2016-210-009 du 28 juillet 2016 autorisant le groupement de TOURNON à réaliser des tires de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de THORAME BASSE et LAMBRUISSE PECHE RAA n°2016_36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-190-004 du 8 juillet 2016 autorisant le bureau d’études GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifique dans le cours d’eau La Blanche, sur les communes de LA BREOLE dans les Alpes de Haute-Provence ainsi que de BREZIERS et ROCHEBRUNE dans les Hautes-Alpes, en 2016 RAA n° 2016-36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-193-009 du 11 juillet 2016 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à Sainte-Helene du Lac (73800) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de SISTERON, en 2016 Arrêté préfectoral n°2016-194-001 du 12 juillet 2016 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les adoux se situant sur le bassin versant de l’Asse, entre les communes de BRAS D’ASSE et d’ORAISON, et à les transporter à des fins d’analyse, pour l’année 2016 RAA n°2016_36 du 19/07/2016 Arrêté préfectoral n° 2016-182-007 du 30 juin 2016 autorisant le bureau d’étude GAY ENVIRONNEMENT à GRENOBLE (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les torrents d’Abriès et de Baragne ainsi que dans les cours d’eau L’Ubaye, en 201 Arrêté préfectoral n°2016-187-012 du 5 juillet 2016 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Apron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch et le Verdon, en 2016 RISQUES/ICPE RAA n° 201634 du 08/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-189-005 du 7 juillet 2016 prorogeant le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies P. D. P. F. C. I. RAA n°2016-35 du 13/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-193-011 du 11 juillet 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON Arrêté préfectoral n°2016-194-017 du 12 juillet 2016 portant mise en place du stade s’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du COLOSTRE Arrêté préfectoral n°2016-194-018 du 12 juillet 2016 portant mise en place dus stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Arrêté préfectoral n°2016-194-019 du 12 juillet 2016 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON VTM RAA n° 201634 du 08/07/2016 Arrêté préfectoral n°2016-190-003 du 8 juillet 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation sportive automobile dénommée « 5ème présentation auto de sisteron », le dimanche 17 juillet 2016, sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint Geniez FICHES D’ECART Pas de fiche d’écart pour le mois de juin 2016 AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Avis de l'autorité environnementale du 13 juillet 2016 : Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MANOSQUE (04100) Consulter l’avis PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Pas d’avis de l’autorité environnementale sur les projets de travaux, ouvrages, aménagements pour le mois de juillet 2016. HAUTES-ALPES EAU RAA n°68 du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-193-4 du 11/07/2016 commune de La Grave 6 Micro centrale dur le torrent de la Romanche - Pétionnaire SARL CENNE ENERGIES NOUVELLES RAA n°70 du 26 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-208~01 en date du 26 juillet 2016 relatif à l'instauration de l'état de vigilance pour la gestion de la ressource en eau dans les bassins du Buëch et de l'Eygues- Oule ESPECES PROTEGEES RAA n°64 du 12 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-194-3 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à Mme GASTALDI pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection du troupeau de l’alpage du Lautaret contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Le Monetier Les Bains en dehors de la zone cœur du PNE et de la réserve naturelle nationale du versant nord des pics du Combeynot. Arrêté préfectoral n°2016-194-4 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. FAURE- GIGNOUX Frédéric pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Cervières. Arrêté préfectoral n°2016-194-5 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. FAURE- GIGNOUX Frédéric pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection du troupeau collectif de l'alpage Alp Couder contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Cervières. Arrêté préfectoral n°2016-194-6 du 12 juillet 2016 dérogation accordée au Groupement pastoral Gap-Veynes pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Le Saix. Arrêté préfectoral n°2016-194-7 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à l'Earl Briançon représentée par M. Briançon pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Veynes. Arrêté préfectoral n°2016-194-8 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. Bouteille Claude pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Veynes. Arrêté préfectoral n°2016-194-9 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. Lesbros Philippe pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Châteauneuf d’Oze. Arrêté préfectoral n°2016-194-10 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. Ivaldy Christophe pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Val-Buëch-Méouge. Arrêté préfectoral n°2016-194-11 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à Mme OLLIVIER Nathalie pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de Saint Eusèbe en Champsaur et Saint Bonnet en Champsaur. Arrêté préfectoral n°2016-194-12 du 12 juillet 2016 dérogation accordée à M. Imbert Jean-Pierre pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint Véran. Arrêté préfectoral n°2016-194-13 du 12 juillet 2016 dérogation accordée au Gaec de la Cote du Bresset pour effectuer des tirs de défense avec tout arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint Léger les Mélèzes. RAA n°65 du 18 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-200-01 du 18 juillet 2016 relatif une dérogation accordée à M.COMTE-ROLLAND Thierry pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de FOUILLOUSE, LA SAULCE et TALLARD. Arrêté préfectoral n°2016-200-02 du 18 juillet 2016 relatif à une dérogation accordée à M. JOSSERAND Pierre pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune LE MONETIER LES BAINS en dehors de la zone coeur du Paie National des Ecrins et de la réserve naturelle nationale du versant nord des pics du Combeynot. Arrêté préfectoral n°2016-200-03 du 18 juillet 2016 relatif à une dérogation accordée à M. BLANCHARD Jean-Marie pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de ASPREMONT, LA PIARRE et SIGOTTIER. Arrêté préfectoral n° 2016-200-04 du 18 juillet 2016 relatif à une dérogation accordée à M. BONNET Jean-Marie pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup ( Canis lupus) sur les communes de UPAIX, VENTAVON et LAZER. Arrêté préfectoral n° 2016-200-05 du 18 juillet 2016 relatif à une autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup ( Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de St Disdier en dévoluy représenté par M. Pelloux Rémi. RAA n°66 du 19 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-201 -03 du 19 juillet 2016 relatif une dérogation accordée à M.GARCIN Florent pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l'alpage de Clapeyto sur la commune d'ARVTEUX. Arrêté préfectoral n°2016-201-04 du 19 juillet 2016 relatif à une dérogation accordée à Mme FEUTRIER Nathalie pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de LA MOTTE EN CHAMP SAUR et SAINT EUSEBE EN CHAMPSAUR. RAA n°67 du 20 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016- 201- 09 du 19 juillet 2016 relatif à la réalisation d'un tir de prélèvement(s) renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de ASPRES-LES-CORPS, ASPRES-SUR-BUECH, DEVOLUY, LA BEAUME, LA FAURIE, LA HAUTE-BEAUME, LE GLAIZIL, MONTBRAND, SAINT-FTRMTN, SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE et VEYNES RAA n°69 du 22 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-204-08 en date du 22 juillet relatif à la réalisation d'un tir de prélèvement(s) renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Cants lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de LA SALLE LES ALPES, LE MONETIER LES BAINS, NE VACHE et VILLAR D’ARENE hors zone cœur du Parc National des Écrins RAA n°71 du 26 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-208-17 du 26 juillet 2016 relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC de Blache Plane représenté par Monsieur BLANC Nicolas sur la commune de la Beaume Arrêté préfectoral n° 2016-208-18 du 26 juillet 2016 relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral des Acles représenté par Monsieur SARRASIN Dominique sur les communes de Né vache et Val des Prés Arrêté préfectoral n° 2016-208-19 du 26 juillet 2016 relatif à P autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de Madame GASTALDI Nadège sur la commune de Le Monetier les Bains en dehors de la zone cœur du Parc national des Ecrins et de la réserve naturelle nationale du versant nord des pics du Combeynot Arrêté préfectoral n° 2016-208-20 du 26 juillet 2016 relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral de Chanteloube, représenté par Monsieur ILLY Alexandre pour effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de MONTCLUS RAA n°72 du 27 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-209-04 du 27 juillet 2016 relatif à l’autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du Groupement pastoral de Chanteloube représenté par Monsieur ILLY Alexandre sur les communes de Montclus et l’Epine. CHASSE RAA n°68 du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-189-19 du 07/07/2016 relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2016-2017. Arrêté préfectoral n° 2016-189-20 du 07/07/2016 relatif au plan de gestion cynégétique "petite faune" pour la saison cynégétique 2016-2017. Arrêté préfectoral n° 2016-189-21 du 07/07/2016 relatif au plan de gestion cynégétique "Galliformes de montagne" saison cynégétique 2016-2017. ENERGIE RAA n°72 du 27 juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-209-01 du 26 juillet 2016 portant approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux pour la création de la ligne aérienne à 225 000 volts L’ARGENTIERE-SERRE PONÇON, dans le cadre du projet de RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA HAUTE-DURANCE ( Projet P4) FICHES D’ECART Pas de fiche d’écart pour le mois de juillet 2016. AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les plans et programmes pour juillet 2016. PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Avis de l'autorité environnementale du 5 août 2016 : Projet d'extension du Poste 63000/20000 volts de Vars, pour l'installation de batteries de condensateurs, commune de VARS (05) Consulter l’avis ALPES MARITIMES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME RAA n°84 du 1er juillet 2016 Arrêté préfectoral n° 2016-488 du 1er juillet 2016 autorisant la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur à procéder à l'exécution d'office des travaux de réparation et de consolidation à caractère sommaire et conservatoire aux frais avancés des intéressés. RAA n°86 du 5 juillet 2016 Avis de la Commission national d'aménagement commercial de juillet 2016 autorisant la construction d'un ensemble commercial par les sociétés «IKEA Développement» et «Bouygues Immobilier». Publication de la Commission départementale d'aménagement commercial du 26 juillet 2016 relative à une demande d'autorisation d'exploitation commerciale (extension d'une galerie marchande). Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey. RAA n°96 du 29 juillet 2016 Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 prenant en considération l'opération d'aménagement des «Coteaux du Var» sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet. EAU/DOMAINE MARITIME RAA n°84 du 1er juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-490 du 1er juillet 2016 PORTANT autorisation à titre temporaire de prélever, traiter et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine, par un réseau d'eau public CONCERNANT le forage de Pont de Paule de la régie Eau d'Azur alimentant le hameau du Pont de Paule de la Commune de Roure. RAA n°87 du 8 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-155 du 6 juillet 2016 réglementant le mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-043 du 6 juillet 2016 relatif au rejet d'eaux pluviales d'un programme immobilier Le Gorgier sur la commune d'Opio. RAA n°86 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-045 du 30 juin 2016 autorisant des travaux de confortement de berge du Paillon de Contes à la tête nord du tunnel de la Condamine par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de l'urgence. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-040 du 5 juillet 2016 concernant les travaux de mise aux normes de l'aire de carénage du port de BEAULIEU-FOURMIS, commune de BEAULIEU-SUR-MER. RAA n°88 du 12 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-051 du 8 juillet 2016 portant opposition à la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant le busage et le remblaiement du Vallon du Rocas à Sospel par Monsieur George GHIBAUT. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-045 du 11 juillet 2016 relatif à la reconstitution d'un terrain en rive droite du Paillon de l'Escarène sur la commune de Peillon. RAA n°96 du 29 juillet 2016 Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-052 du 27 juillet 2016 relatif au bassin de rétention – projet AZUREVA sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. ESPACES PROTEGES RAA n°94 du 26 juillet 2016 Projet d'extension du parc naturel départemental des rives du LOUP du 25 juillet 2016 comportant un dossier comportant une étude d'impact par les communes de La Colle sur LOUP, Cagnes-sur-Mer et Villeneuve-Loubet. Projet d'extension du parc naturel départemental des rives du LOUP du 25 juillet 2016 comportant un dossier comportant une étude d'impact par les communes de La Colle sur LOUP, Cagnes-sur-Mer et Villeneuve-Loubet – Arrêté déclaratif d'utilité publique. ESPECES PROTEGEES RAA n°86 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-496 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur VIALE Mickaël à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-495 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur POURCHIER Jean-Loup à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-494 du 4 juillet 2016 autorisant Madame GIROD Dominique à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-493 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur BRUNO Ludovic à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-492 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur CHARPENTIER Eric à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-502 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-557 du 2 juillet 2015 autorisant Monsieur MERTILLO Philippe à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-497 du 4 juillet 2016 autorisant Madame KLEINER Katrin à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-498 du 4 juillet 2016 autorisant Monsieur BONNAUD Roger à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-499 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-709 du 23 juillet 2015 autorisant Monsieur CARLAVAN Roger à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-500 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-710 du 23 juillet 2015 autorisant Monsieur REBUFFEL Michèle à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-501 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-523 du 2 juillet 2015 autorisant le GAEC de CHEIRON (Sylvie, Steve et Serge MAUREL) à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-506 du 5 juillet 2016 portant dérogation aux interdictions à la législation relative aux espèces protégées pour la capture d'Orvets (Anguis fragilis / A.veronensis) RAA n°87 du 8 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-522 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GP DE L'ESTROP D'ENTRAUNES (Pierre COURRON). Arrêté préfectoral n°2016-521 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GP DE LEPOBECORAS (Thierry CORNILLON). Arrêté préfectoral n°2016-534 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC du CAMPI (Joël SIC et Claire GIORDAN). Arrêté préfectoral n°2016-523 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Madame GIOANNI Éliane. Arrêté préfectoral n°2016-524 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Madame REBUFFEL Michelle. Arrêté préfectoral n°2016-525 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GAEC de CHEIRON (Sylvie, Steve et Serge MAUREL). Arrêté préfectoral n°2016-526 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GAEC de ST-BARNABE (Marie-Antoinette, Patrick et Jean-Pierre ISNARD). Arrêté préfectoral n°2016-527 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur NICOLAO Daniel. Arrêté préfectoral n°2016-528 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur LAUGIER Daniel. Arrêté préfectoral n°2016-529 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Madame BOYER Adeline. Arrêté préfectoral n°2016-530 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Madame GUIGONIS Christel. Arrêté préfectoral n°2016-531 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur ISSAUTIER Cédric. Arrêté préfectoral n°2016-532 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur SOLOMAS Daniel. Arrêté préfectoral n°2016-520 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur MERTILLO Philippe. Arrêté préfectoral n°2016-519 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur VIDAL Frédéric. Arrêté préfectoral n°2016-512 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur CARLAVAN Roger. Arrêté préfectoral n°2016-513 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur FABRE Jean-Louis. Arrêté préfectoral n°2016-514 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GP de L'AUPS (Roger CARLAVAN). Arrêté préfectoral n°2016-515 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GP de LAUSFER (Michel GRANIER). Arrêté préfectoral n°2016-516 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GP ANAN LUGO (Jean-François LACLAU). Arrêté préfectoral n°2016-517 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de GAEC de CALERN (Bruno MONJON). Arrêté préfectoral n°2016-518 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur VALLET Luc. Arrêté préfectoral n°2016-533 du 7 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur RISSO Jean-Marie. RAA n°91 du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-558 du 19 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC de la MALLE (COURRON Pierre et Déborah). Arrêté préfectoral n°2016-557 du 19 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Madame MASSON Laurence. Arrêté préfectoral n°2016-559 du 19 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-556 du 2 juillet 2015 autorisant Madame MASSON Laurence à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). RAA n°92 du 22 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-563 du 21 juillet 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de SAINT-DAMAS-LE-SELVAGE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et ISOLA. Arrêté préfectoral n°2016-562 du 21 juillet 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de ANDON, BEZAUDUN-LES-ALPES, CAUSSOLS, CIPIERES, COURMES, COURSEGOULES, ESCRAGNOLLES, GOURDON, GREOLIERES, SAINT-JEANNET et SAINT-VALLIER-DE-THIEY. Arrêté préfectoral n°2016-561 du 21 juillet 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de BREIL-SUR-ROYA, LA BRIGUE, FONTAN, SAORGE, SOSPEL et TENDE. Arrêté préfectoral n°2016-560 du 21 juillet 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de BELVEDERE, LA BOLLENE-VESUBIE, LANTOSQUE, LUCERAM, MOULINET, ROQUEBILLIERE, SAINT-MARTIN-VESUBIE et UTELLE. RAA n°93 du 25 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-567 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur COURRON Jacques. Arrêté préfectoral n°2016-568 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur PHILIP Jean-François. Arrêté préfectoral n°2016-569 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur GASTAUD Joseph. Arrêté préfectoral n°2016-570 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur BARBAGLI Alain. Arrêté préfectoral n°2016-571 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC ÉLEVEURS des BAOUS (Frédéric MARQUES et Claire TRASTOUR). Arrêté préfectoral n°2016-572 du 25 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2015-723 du 31 juillet 2015 autorisant Madame PAILLASSON Véronique à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus). Arrêté préfectoral n°2016-573 du 25 juillet 2016 autorisant Monsieur MIGLIOR Etienne à effectuer des tirs de défense en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus). RAA n°94 du 26 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-581 du 25 juillet 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur BOULOGNE Laurent. CHASSE RAA n°87 du 8 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-537 du 8 juillet 2016 fixant un plan de chasse multi-espèces et une limite territoriale à l'association de chasse l'Aiglenoise sur la commune d'AIGLUN - Campagne cynégétique 2016-2017. Arrêté préfectoral n°2016-536 du 8 juillet 2016 fixant un plan de chasse multi-espèces et une limite territoriale à l'association de chasse 2APCA sur la commune d'AIGLUN - Campagne cynégétique 2016-2017. PECHE RAA n°86 du 5 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-046 du 28 juin 2016 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. RAA n°88 du 12 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-049 du 12 juillet 2016 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Arrêté préfectoral n°2016-050 du 12 juillet 2016 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. Arrêté préfectoral n°2016-048 du 11 juillet 2016 portant autorisation d'organiser un concours de pêche dans un cours d'eau de la première catégorie piscicole. RAA n°92 du 22 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-053 du 19 juillet 2016 autorisant la capture et le transport d'écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. RISQUES RAA n°84 du 1er juillet 2016 Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-016 du 18 mars 2016 relatif à la stabilisation du talus riverain droit sur la commune d'ANTIBES/BIOT. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-015 du 18 mars 2016 relatif à la stabilisation du profil en long de la rivière sur la commune d'ANTIBES/BIOT. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-014 du 18 mars 2016 relatif au confortement du talus riverain droit, au long de la RD504 sur la commune de BIOT. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-013 du 18 mars 2016 relatif au confortement du talus riverain droit, au long de la RD504 sur la commune de BIOT. RAA n°88 du 12 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-19 du 27 juin 2016 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’État coordonateur de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nice – Cannes – Mandelieu la Napoule. Arrêté préfectoral n°2016-020 du 30 juin 2016 portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 10 novembre 2005 sur la commune de VENCE. Arrêté préfectoral n°2016-023 du 7 juillet 2016 portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-040 du 11 juillet 2016 relatif au confortement d'ouvrages de soutènement de la RD6204 situés du PR31+330 au PR22+450 sur la commune TENDE RAA n°91 du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-052 du 13 juillet 2016 portant prescription particulière à la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant le confortement définitif du talus de soutènement de la RD809 au PR001+50 à Mougins. ICPE RAA n°87 du 8 juillet 2016 Arrêté préfectoral d'enregistrement n°15141 du 1er juillet 2016 relatif aux installations de stockage de matériaux combustibles à Carros pour la société MONACO LOGISTIQUE. RAA n°91 du 21 juillet 2016 Arrêté préfectoral n°2016-279 du 18 juillet 2016 portant mise en œuvre de la procédure de consignation au titre des installations classées concernant la SARL FRANCO ITALIENNE DE LOCATION pour son installation de broyage/concassage/criblage de matériaux minéraux située au lieu-dit «La Fugueire» à VALLAURIS. Arrêté préfectoral n°2016-280 du 18 juillet 2016 portant mise en œuvre de la procédure de consignation au titre des installations classées concernant la SARL FRANCO ITALIENNE DE LOCATION pour son installation de broyage/concassage/criblage de matériaux minéraux située au lieu-dit «La Fugueire» à VALLAURIS FICHES D’ECART 19/07/2016 SEC Nice(06) voir la lettre de conclusion pas de fiche d'écart AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE : PLANS ET PROGRAMMES Pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur les plans et programmes pour juillet 2016. PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES, AMÉNAGEMENTS Avis de l'autorité environnementale du 8 juillet 2016 : Projet de construction d'habitations, d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA), d'une résidence sociale séniors, d'une crèche et d'activités commerciales sur le secteur de Garbay à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06) Consulter l’avis
