Fichier joint - Avis complémentaire en ligne

- ROYAUME . - -- DU MAROC - .-
COMMUNEURBAINE DERABAT-- i
Extrait du procés verbal
l
d'appel d'offres
no 30114iCUR
Location de moyens de transport
+ '
l
l
Lot n"Z: Location de minibus et de voitures I
- Maître d'ouvrage : Commune Urbaine de Rabat
- Date ouverture des plis : 25/06/14
- Lieu d'ouverture des plis : 3eme étage du siège de la Wilaya de la Région de Rabat-Salé-
Zemmour-Zaër.
- Journaux ayant publié l'avis de publicité :
-L'OPINION n"17363 du 02/06/14
- RISSALAT AL OUMA n"9720 du 02/06/14
- Sites électroniques de publication de l'avis : www.marchespublics.gov.ma
- Liste des concurrents ayant d6posé leurs plis :
-Sté GOLF PLUS NENEMENTIEL S.A.R.L
-Sté DIWAN TOURS S.A.R L
- Sté M C 1
- Liste des concurrents évincés à I'issue de I'examen des dossiers administratifs, techniques .
-Sté M.C.1
- Liste des concurrents admissibles sans réserve :
- Sté GOLF PLUS NENEMENTIEL S.A.R.L
- Stt! DIWAN TOURS S.A.R.L
- Montant des actes d'engagement des concurrents
Concurrent Montants des actes Montants des actes engagement
engagement après vBrMcations
- sté GOLF PLUS EVENEMENTIEL 11 5 440,OO 115 440,OO
S A.R L
- Stt! DIWAN TOURS SA R.L 99 570,OO 99 570,OO
- Concurrent retenu : Sté DIWAN TOURS S.A.R.L pour un montant de l'acte d'engagement de
99 570,OODh
-Justification du choix de i'attributaire : Moins disant
- Date d'achévement des travaux de la commission : 08/07/14
Fait à Rabat, le .... .. . .. :;::
.!::) .... . .... ..:.
Signé : Le Président de la commission

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DE
RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER
PREFECTURE DE RABAT
SECRETARAIT GENERAL
DIVISION DES MARCHES
DE L'APPEL D'OFFRES No 30/14/CUR (lot nOl)
OBJET: Location de moyens de transport- lot nOl : 4ocation d'autocars.
LE WALl DE
LA REGION DE RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER, GOUVERNEUR DE LA PREFECTURE DE RABAT,
ORDONNATEUR DU BUDGET DE
LA COMMUNE URBAINE DE RABAT
Vu le Dahir n01.08.153 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n017-08
modifiant et complétant la loi no 78.00 portant charte communale telle que modifiée et complétée.
Vu le Dahir nOl-09-02 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi no 45-08
relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leur groupements.
Vu le décret n02-12-349 du 08 Joumada 1 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics, notamment
son article 45.
Vu le Décret n02-09-441 du 17 Moharram 1431 (03 Janvier 2010) portant règlement de la comptabilité
publique des collectivités locales et de leurs groupements.
Vu le Décret Royal no 330-66 du 21 Avril 1967 portant réglement général de la comptabilité publique
modifié par le décret no 2-00-292 du 20 juin 2000 et le décret no 2-07-1235 du 04/11/2008.
Vu les travaux de la commission d'ouverture des plis réunie en date du 25/06/2014' qui ont abouti à
l'invitation de la Société DIWAN TOURS SARL dont l'offre est classée la moins disante, à produire le
complément du dossier administratif tel que prévu à l'article 10 du Réglernent de consultation.
Vu la lettre émanant du président du conseil de la Commune Urbaine de Rabat relatant la nécessité
d'introduire des modifications de la nature des prestations objet du présent marché.
DECIDE
Article 1: d'annuler l'appel d'offres no 30/14/CUR (lot nOl), relatif à la location de moyens de transport -
lot nOl : location d'autocars, et ce conformément à l'alinéa a du 51 de l'article 45 du décret no
2-12-349 du 08 Joumada 1 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics suscité.
Article 2: de restituer à la Sté DIWAN TOURS SARL le cautionnement provisoire d'un montant de
5.000,00 DH (Caution n0308238 - CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION) relatif au marché précité.
*
I t
Rabat le, .... ,;..d..JUlL..,, ..... ; .........................
Le wali de la Région de- abat-salé-~emmour-~aer,
Gouverneur de la Préfecture de Rabat
P