L`avenir du Plan et la place de la planification dans la

Collection dos rapports officiels
Rapport au Premier ministre
L'avenir du Plan
et la place de la
planification
dans la société
française
Jean de Gaulle
CDAT
9836La documentation Franc

Rapport au Premier ministre
L'avenir du Plan
et la place de la
planification
dans la société
française
Jean de Gaulle
Député de Paris

Rapport officiel
Jean de Gaulle,
Député de Paris
© La documentation Française
En application de la loi du 11 mars 1957
(art.41) et du code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale
à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite
sans autorisation expresse de l'éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l'usage
abusif et collectif de la photocopie
met en danger l'équilibre économique
des circuits du livre.
ISBN 2-11-003225-1
ISSN 0981-3764
Paris, 1994

Le Premier ministre
N° 552/93/SG Monsieur Jean de Gaulle
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
Paris
Paris, le 17 décembre 1993
Monsieur le député,
Mise en place après la guerre, la planification française cherche
sa voie depuis un peu plus de dix ans. La libéralisation progressive de
l'économie, l'ouverture croissante de la France à son environnement
international, la construction européenne, la place accrue donnée à l'effica-
cité dans la gestion du service public, le développement des instruments de
réflexion à moyen terme au sein des administrations et des entreprises
modifient les conditions a"exercice de la planification dans notre pays.
Les interrogations légitimes que cette évolution a suscitées n'ont
pas reçu, jusqu'à présent, de réponse satisfaisante. Des tentatives ont été
menées pour adapter la planification aux nouvelles réalités de la société
française mais elles sont restées partielles ou inachevées. Certes, dans un
environnement incertain et complexe, une réflexion stratégique de moyen
terme est difficile ; elle est néanmoins nécessaire.
C'est pourquoi j'ai souhaité vous confier une mission de réflexion
sur l'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française.
Cette mission s'effectuera dans le cadre des dispositions de l'article LO 144
du code électoral.
Votre réflexion devra, tout d'abord, porter sur la contribution de
la planification au fonctionnement d'une économie de marché largement
ouverte sur l'extérieur et d'une société dont la cohésion apparaît de plus en
plus complexe à réaliser. Elle devra ensuite vous conduire à examiner les
différentes options envisageables pour l'avenir. Vous vous attacherez notam-
ment à évaluer la portée et les limites du caractère quinquennal de notre
procédure de planification. Les expériences de nos principaux partenaires
industrialisés, notamment européens, pourront constituer une référence utile.
Sur ces bases, vous proposerez les réformes qu'il vous semblera
souhaitable d'apporter à la planification française. Vos propositions devront
viser à renforcer la planification comme instrument de dialogue. Elles
devront avoir pour objectif de recentrer le Plan sur quelques grandes
priorités de moyen terme, peu nombreuses et bien articulées à l'action du
Gouvernement. Je souhaite que vous étudiiez avec le plus grand soin la place
respective du Parlement, de V administration et des forces vives de la Nation,
décideurs économiques et partenaires sociaux, dans V élaboration du Plan.
Dans ce cadre, vous préciserez les réformes de structures qu'il
conviendrait d'apporter à Vorganisation même de la planification nationale