Chantier d`insertion - Parcours Emploi Bassin Grenoblois

en introduction…
L’ARTICLE 30 DU NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS,
POUR PASSER UN MARCHÉ D’INSERTION ET DE QUALIFICATION ............. 2
LE RÔLE DU DISPOSITIF CHANTIERS EMPLOIS ........................... 3
NOS COORDONNÉES.............................................. 4
en pages centrales…
L’OFFRE DE SERVICE DES STRUCTURES D’INSERTION CLASSÉE PAR ACTIVITÉ
COMMUNICATION / IMPRESSION / FAÇONNAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A
CULTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B
CYCLES : ENTRETIEN / LOCATION / VENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C
ESPACES VERTS / ENVIRONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D
MENUISERIE / AMEUBLEMENT / BOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E
PROPRETÉ / NETTOYAGE / ENLÈVEMENT ENCOMBRANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F
RESTAURATION / BUFFETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G
SECOND ŒUVRE / PEINTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H
SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I
TEXTILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
TRANSPORT / MANUTENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K
DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L
en annexe…
PRÉSENTATION
DES DISPOSITIFS D’INSERTION EXISTANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 1
LES COORDONNÉES DES STRUCTURES D’INSERTION
DANS LE BASSIN GRENOBLOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 2
QUESTIONS JURIDIQUES ARTICLE 30 :
EXTRAIT DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 3-1
AVANTAGES ET CONTRAINTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 3-2
QUESTIONS / RÉPONSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 3-3
UN MODÈLE-TYPE DE CONVENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ann 3-4
NOVEMBRE 2007
DANS CET ANNUAIRE
VOUS TROUVEREZ
sommaire

Vous avez besoin de réaliser des travaux ou
des services dans les domaines suivants :
•COMMUNICATION/IMPRESSION/FAÇONNAGE
•CULTURE
•CYCLES
•ESPACES VERTS/ENVIRONNEMENT
•MENUISERIE/AMEUBLEMENT/BOIS
•PROPRETÉ/NETTOYAGE/ENLÈVEMENT D’ENCOMBRANTS
•RESTAURATION/BUFFETS
•SECOND OEUVRE/PEINTURE
•SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE
•TRANSPORT/MANUTENTION
•TEXTILE.
Vous souhaitez favoriser l’accès à l’emploi
de personnes en difficulté
… 33 STRUCTURES D’INSERTION
PEUVENT RÉPONDRE À VOS ATTENTES
SUR LE BASSIN GRENOBLOIS*
• Emploient des personnes demandeurs d’emploi en difficulté
d’insertion.
•Mettent en place un encadrement et un accompagnement adaptés.
• Favorisent le retour à l’emploi.
• Réalisent des prestations de travaux ou de services adaptées
à des personnes faiblement qualifiées.
1
ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS
Avertissement :
*Le bassin grenoblois comprend le territoire des 26 communes de la MÉTRO, les cantons du Sud-Isère, du
Haut-Grésivaudan et du Vercors Isérois.
Ne sont présentées dans l’annuaire que les structures susceptibles de répondre à une commande “clef en main”
comprenant l’encadrement et l’accompagnement des salariés en insertion. Les AI et ETTI qui mettent du person-
nel à disposition des collectivités, des entreprises ou des particuliers n’y figurent pas pour cette raison. De même,
l’annuaire ne comporte pas les structures d’accueil pour handicapés : ESAT (ex-CAT) et entreprises adaptées.
Chantiers éducatifs de la prévention spécialisée
Ateliers et chantiers d’insertion
Entreprises d’insertion
Régies de quartier
()

NOVEMBRE 2007
réalisation : UMIJ / Le Bon Plan – impression : L’Interface-Messidor
Les critères sociaux dans la commande publique
Préconisée par la directive européenne du 31 mars 2004, la prise en compte des critères sociaux dans
les marchés publics a été reconnue par le droit français avec la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo,
de janvier 2005.
La prise en compte de l’insertion sociale et professionnelle est désormais inscrite dans les articles 14,
15, 30 et 53 du code des marchés publics.
L’article 30 du code 2006 des marchés publics
vous permet de passer un marché d’insertion
et de qualification
L’article 14 permet l’inscription dans un marché de conditions d’exécution
comportant des éléments à caractère social ou environnemental.
Le dispositif opérationnel emplois chantiers marchés publics mis en place dans l’agglomération greno-
bloise depuis 2002 préconise la mise en œuvre de l’article 14 pour des marchés importants (minimum
90 000 E) peu accessibles aux structures d’insertion.
L’article 15 permet de réserver des marchés à des structures employant
des personnes handicapées.
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Entreprises adaptées (EA).
L’article 53 permet d’intégrer les performances sociales dans les critères
d’attribution du marché.
L’article pose cependant des difficultés d’application. Comment apprécier le critère de performance
sociale dans le cadre d’un marché futur si l’objet premier du marché n’est pas l’insertion professionnelle ?
2
DONNEURS D’ORDRE PUBLICS
?
Quelle est la procédure ?
Les marchés article 30 relèvent d’une
procédure adaptée (art. 28). Pour les
marchés d’un montant supérieur à 4 000 E
HT, le nouveau code rend obligatoire la publi-
cité dans le respect de la liberté d’accès à la
commande publique. « L’acheteur public défi-
nit librement les modalités de publicité et de
mise en concurrence en fonction de la
nature et des caractéristiques du besoin à
satisfaire du nombre et de la localisation des
opérateurs susceptibles d’y répondre et des
circonstances de l’achat ».
Qu’est-ce qu’un marché d’insertion
et de qualification ?
•C’est un marché de service dont l’ob-
jet premier est l’insertion et la qua-
lification de personnes en difficulté
d’insertion.
• Les travaux ou services servent de sup-
ports aux actions d’insertion et de qua-
lification.
• Ils ne peuvent être confiés qu’à des
structures d’insertion par l’activité éco-
nomique agréées par l’État ou à des
organismes de formation.

POURQUOI PASSER UN MARCHÉ
D’INSERTION ARTICLE 30 ?
• Sécuriser juridiquement les marchés passés avec des structures
d’insertion lorsque le montant dépasse 4 000 EHT.
• Mobiliser en faveur de l’insertion des sommes programmées pour
des travaux ou des services, sans surcoût budgétaire.
• Clarifier les relations entre donneurs d’ordre et structures d’inser-
tion (objectifs, modalités, coûts).
• Poser des objectifs sociaux et permettre une évaluation.
• Reconnaître les prestations réalisées par les personnes en insertion
et le travail d’insertion fait par les structures.
• Soutenir les SIAE au travers de marchés plus importants en volume
et surtout inscrits dans la durée.
3
OFFRIR AUX STRUCTURES D’INSERTION UNE VISIBILITÉ SUR L’AVENIR
Depuis un an, l’OPAC 38 passe des marchés sur la base de l’article 30 du code
des marchés publics avec des structures d’insertion.
«L’insertion est une pratique de longue date à l’OPAC 38, qui s’est notamment
traduite dans le passé par la mise en œuvre de contrats aidés ».
Aujourd’hui, le développement de l’insertion fait partie des 21 mesures du plan
de lutte contre la pauvreté que l’OPAC 38 a initié en 2002.
«C’est un enjeu pour l’entreprise qui rentre pleinement dans le cadre de sa mis-
sion sociale (agenda 21), de la commande de l’État et de ses relations partena-
riales avec les collectivités locales, en particulier la MÉTRO ».
Outre un travail de recensement de ses pratiques et de connaissance des
acteurs de l’insertion, l’OPAC se mobilise sur 2 fronts :
• en tant qu’employeur, pour adapter sa politique de gestion du personnel ;
• en tant que donneur d’ordre en repérant les travaux et services pouvant alimen-
ter une démarche d’insertion et en utilisant les possibilités juridiques des mar-
chés publics (article 14, 15 et 30 du code des marchés publics).
«En matière d’insertion, il nous faut aujourd’hui passer d’une démarche occasion-
nelle et artisanale à une logique de programmation de travaux offrant pour les
entreprises d’insertion une visibilité sur le long terme ».
Pour autant, Alain GRATIER insiste sur le respect des exigences de qualité et sur
la nécessaire professionnalisation des structures d’insertion pour répondre aux
consultations et pouvoir établir des bilans.
«Les marchés d’insertion “article 30” offrent un cadre structurant permettant
de définir les engagements de l’opérateur d’insertion à la fois en termes de tra-
vaux et d’insertion (public, encadrement, accompagnement, formation) ».
Pour l’OPAC 38, les difficultés sont à la hauteur des enjeux : il faut faire évoluer
et harmoniser les pratiques à l’échelle de l’entreprise en impliquant l’ensemble
des agences, définir et formaliser les besoins dans les cahiers des charges, iden-
tifier les structures d’insertion en capacité de répondre aux commandes,
construire des outils d’évaluation, mettre en place les partenariats nécessaires.
Alain GRATIER,
responsable du services marchés OPAC 38
CLARIFIER LES RELATIONS
AVEC NOS DONNEURS D’ORDRE
L’Association Dauphinoise Formation
Emploi (ADFE) est une association qui réa-
lise sur l’agglomération grenobloise des
chantiers d’insertion dans le domaine des
espaces verts et de la peinture en bâti-
ment. Elle emploie au total une cinquan-
taine de personnes en contrats aidés et
travaille pour le compte de communes et
de bailleurs sociaux.
En 2006, elle a passé avec l’OPAC 38 un
marché d’insertion article 30 sur la base
de travaux de peinture, réfection de cages
d’escaliers d’immeubles.
«Les marchés article 30 nous permet-
tent de travailler dans un cadre beaucoup
plus clair avec nos donneurs d’ordre.
Quand nous intervenions sur la base de
simples devis, nous étions souvent dans
l’incertitude de la réponse et ne pouvions
planifier les travaux. Répondre à une com-
mande de prestation commerciale dans
un cadre établi offre également un intérêt
pédagogique pour les personnes en inser-
tion. Les exigences du marché, l’évalua-
tion du travail réalisé confrontent les per-
sonnes à la réalité du travail ordinaire et
les responsabilisent. »
Krimo BENYAMINA,
responsable de l’ADFE
Témoignages d’acteurs