notes annexes aux etats financiers consolides

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Communication financière
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IAS/IFRS
DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
MAROCAINE DE BANQUES
AU 30 JUIN 2008
■
NOTES ANNEXES AU 30 JUIN 2008
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SOMMAIRE
■ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE
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■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Bilan d’ouverture au 1er janvier 2007
Note de transition
Bilan au 30/06/2008
Compte de résultat au 30/06/2008
Tableau des flux de trésorerie
Variation des capitaux propres
9
9
10
11
11
11
11
■ NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
12
1 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30/06/2008
1.1 Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat
1.2 Actifs financiers disponibles à la vente
1.3 Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit
1.4 Prêts, créances et dettes sur la clientèle
1.5 Impôts courants et différés
1.6 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers
1.7 Participations dans les sociétés mises en équivalence
1.8 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles
1.10 Immeubles de placement
1.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
1.12 Ecarts d’acquisitions
1.13 Provisions pour risques et charges
12
12
12
12
12
12
12
13
13
13
13
13
13
13
2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 30/06/2008
2.1 Marge d’intérêts
2.2 Commissions nettes
2.3 Coût du risque
2.4 Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat
2.5 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente
2.6 Produits et charges des autres activités
2.7 Gains et pertes nets sur les autres actifs
2.8 Impôt sur les bénéfices
14
14
14
14
14
14
14
14
15
3 INFORMATION SECTORIELLE
15
4 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE
4.1 Risque de crédit
4.2 Risque de marché
4.3 Risques structurels
4.4 Risques opérationnels
15
16
18
18
19
5 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
5.1 Engagements de financement
5.2 Engagements de garantie
19
19
19
6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
6.1 Rémunérations et avantages consentis au personnel
6.2 Evolution du capital et résultat par action
6.3 Périmètre de consolidation
6.4 Parties liées
6.5 Ventilation du bilan par échéance
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NORMES COMPTABLES APPLIQUEES PAR LE GROUPE
En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al Maghrib, les
établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes
comptables internationales à partir du 1er janvier 2008, avec un bilan d’ouverture au 1er
janvier 2007.
Filiales intégrées globalement :
Pour être intégrée globalement, une entité doit satisfaire aux critères suivants :
Droit de vote > 40%
Total bilan > 0.1% de celui de l’activité agrégée du groupe Société Générale Marocaine de
Banques.
Filiales mises en équivalence :
■
■
L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit
d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux meilleurs standards
internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie.
Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le groupe
Société Générale Marocaine de Banques à compter du 1er janvier 2008 (date de première
application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 10, et par les autres
normes du référentiel IFRS. Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice 2007 Publiés
selon les anciennes dispositions du PCEC ont été retraités en suivant les prescriptions des
normes IFRS aux fins de comparaison avec les états financiers de l’exercice 2008 publiés en
normes IFRS.
1. CONSOLIDATION
Périmètre de consolidation :
Entrent dans le périmètre de consolidation les entités contrôlées (contrôle exclusif ou conjoint)
ou sous influence notable. Il n’est pas fixé de seuils chiffrés d’exclusion dans les normes,
l’appréciation de la matérialité doit se faire conformément au cadre conceptuel des IFRS.
Ainsi, l’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.
L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les
circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude.
Type de contrôle :
Les IFRS identifient 3 degrés de contrôle exerçables sur une entité :
Contrôle exclusif :
Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’obtenir
des avantages de ses activités. Ce contrôle résulte soit du pouvoir:
■ Sur plus de la moitié des droits de vote,
■ De diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entreprise
■ De nommer ou de révoquer la majorité des membres dirigeants
■ De réunir la majorité des droits de vote dans les réunions de l’organe de direction.
Pour être mise en équivalence, une entité doit satisfaire aux critères suivants :
Droit de vote compris entre 15% et 40%
Part dans la situation nette > 0.5% des capitaux propres de l’activité agrégée
■ Total bilan > 0.1% de celui de l’activité agrégée.
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques ne dispose pas d’entité d’entités ad hoc
■
■
2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu soit pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des
fins administratives, et dont on s’attend qu’il soit utilisé sur plusieurs exercices.
Évaluation initiale :
Frais d’acquisition :
Les frais d’acquisition s’entendent tous les frais engagés pour obtenir l’immobilisation dans
l’état et le lieu où elle se trouve. Par conséquent, les droits de mutation (enregistrement), les
honoraires et commissions et les frais d’actes sont à inclure dans les valeurs d’entrée des
immobilisations
Les frais d’acquisition sont intégrés dans la base amortissable de chacun des composants
et amortis sur sa durée d’utilité. Dans le cas où les frais ne peuvent être rattachés de façon
fiable à l’un des composants, il est préconisé de les intégrer à la valeur amortissable du
composant principal, « Gros œuvres ».
Coût d’emprunt :
Les coûts d’emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entité dans le cadre
d’un emprunt. Ce sont des coûts directement attribuables à l’acquisition ou à la construction
d’un actif qualifié.ils sont incorporés dans le coût de l’actif :
■
■
Quand il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futur pour l’entité et –
S’ils peuvent être évalués de façon fiable.
Approche par composants :
Le contrôle conjoint :
Le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une activité économique…
L’influence notable :
Elle est présumée dès lors qu’un investisseur détient directement ou indirectement, 20% ou
d’avantage des droits de vote d’une entreprise sauf à démontrer clairement que cette influence
n’existe pas.
Un investisseur détenant, directement ou indirectement, moins de 20% des droits de vote
d’une entreprise est présumé ne pas avoir d’influence notable sauf à démontrer clairement que
cette influence existe.
Pour apprécier la fraction des droits de vote détenus, SIC 33 impose de tenir compte de tous
les droits de vote potentiels (obligations convertibles, options, warrants, …) et ce, quelle que
soit l’option du management (exercice ou n de l’option).
Méthodes de consolidation :
Intégration globale pour les entités contrôlées ;
Intégration proportionnelle ou mise en équivalence pour les coentreprises ;
■ Mise en équivalence pour les entités sous influence notable.
■
Les composants d’un actif sont comptabilisés comme des actifs distincts lorsqu’ils ont des
durées d’utilités différentes de celles des autres composants.
Évaluation postérieure :
Modèle du coût :
Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel est comptabilisé à son coût (ou valeur
initiale) après diminution du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
éventuelles.
Modèle de réévaluation :
Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel doit être réévalué régulièrement à sa juste
valeur diminuée du cumul des amortissements et pertes de valeur ultérieurs, à condition que
sa juste valeur puisse être évaluée de façon fiable.
Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour sue la valeur
comptable n diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la
juste valeur à la date de clôture.
■
Exclusion du périmètre :
Les cas d’exception sont :
■ La détention en vue de revente ultérieure à un horizon maximum fixé à 12 mois,
■ L’existence de restrictions sévères et durables qui limitent la capacité à transférer des fonds
à L’investisseur,
■ Le caractère significatif.
Regroupements :
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas effectué de regroupement courant
2008.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe a décidé de ne pas retraiter
les regroupement d’entreprises antérieurs au 31/12/06.
1.1.1 Divergences avec les normes marocaines :
La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché. Il en est de
même des installations de production. Lorsqu’il n’ay p as d’indications de la valeur de marché
celles-ci sont évaluées à leur coût de remplacement net d’amortissement. Sauf fluctuations
particulières de la juste valeur, une réévaluation tous les trois ou cinq ans peut être suffisante.
Les éventuelles réévaluations touchent toute une catégorie, c'est-à-dire tous les actifs de
nature et d’usage similaires au sein de l’activité d’une entreprise.
En cas d’une réévaluation, l’augmentation de la valeur comptable qui en résulte a, en général,
pour contrepartie une augmentation des capitaux propres (écart de réévaluation).
Amortissement :
Approches par composants : chaque composant d’une immobilisation dont le coût est
significatif par rapport au coût total de l’immobilisation doit être amorti séparément.
Base amortissable : coût d’un actif diminué de sa valeur résiduelle.
Valeur résiduelle : le montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de
l’actif, après déduction des coûts estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état
prévu à la fin de sa durée d’utilité.
Obligation de consolider les entités ad hoc et plus particulièrement les fonds sous contrôle
exclusif, d’où l’obligation de consolider les OPCVM dédiés ;
■ Obligation de consolider les entités détenues majoritairement à travers des filiales de capital
risque.
■ La méthode de consolidation résulte de la nature du contrôle et non de l’activité de la filiale.
Durée d’amortissement (durée d’utilité) : c’est soit la période pendant laquelle l’entité s’attend
à utiliser un actif, soit le nombre d’unité de production ou d’unités similaires que l’entité
s’attend à obtenir de l’actif. Le mode d’amortissement utilisé par le groupe Société Générale
Marocaine de Banques est le linéaire.
1.1.2 Options retenues :
Dès lors que des éléments d’un actif présentent des durées d’utilité et des rythmes de
consommation des avantages attendus différents, ils doivent être reconnus séparément,
comme des composants distincts.
■
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques applique un ensemble de seuils pour
inclure certaines entités dans le périmètre de consolidation :
Divergences avec les normes marocaines :
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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (SUITE)
Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle peut être
comptabilisée à son montant réévalué.
■
le développement : les dépenses doivent être capitalisées lorsque certains critères sont
réunis :
La durée d’utilité et le mode d’amortissement doivent être révisés de façon périodique.
la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement
L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle en vue de son utilisation ou de sa vente
■ Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle
■ La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs
probables (existence d’un marché ou l’utilité en interne)
■ La disponibilité des ressources nécessaires à l’achèvement
■ La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation
incorporelle au cours de son développement.
Si l’entité ne peut pas distinguer la phase de développement de la phase de recherche, tous
les coûts passent en charges.
■
■
La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle de l’actif.
Options retenues :
Les options retenues portent principalement sur l’adoption de l’approche par composants, le
changement au niveau de la durée d’amortissement, et l’adoption du coût amorti.
Modèle d’évaluation
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas opté pour la réévaluation
périodique de ses immeubles d’exploitation.
Valeur résiduelle :
Les normes préconisent la prise en compte d’une valeur résiduelle pour chaque
immobilisation. Le montant amortissable de l’actif est son coût diminué de sa valeur résiduelle.
La valeur résiduelle des différentes immobilisations est considérée comme nulle.
Evaluation postérieure :
Modèles d’évaluation :
À l’instar des immobilisations corporelles deux modèles d’évaluation peuvent être appliqués :
Modèle du coût :
Frais d’acquisition
Les frais d’acquisition sont forfaitairement inclus dans le coût des immobilisations corporelles
concernées (Terrains et constructions) sur la base le cas échéant, d’une statistique.
Comptabilisation au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Modèle de la réévaluation :
D’autres frais tels que les honoraires et les droits de mutation sont incorporés dans le coût
des immobilisations.
Comptabilisation pour le montant réévalué diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeurs ultérieurs. Ce modèle ne peut être retenu que si les conditions suivantes sont réunies :
Coût d’emprunt :
■
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas opté pour la capitalisation des
coûts d’emprunt étant donné qu’aucun emprunt n’est adossé à l’acquisition d’une
immobilisation.
■
Approche par composants :
Amortissement :
La méthode de reconstitution du coût historique, à partir des factures, a été adoptée pour
l’application de l’approche par composants, d’où :
Mode d’amortissement :
Affectation du coût historique par composant, s’il y a lieu.
■ Distinction entre part terrain et construction.
■ Calcul des amortissements en tenant compte des durées et taux d’amortissements retenus
pour l’application des normes.
■ Retraitement par les capitaux propres du différentiel d’amortissements.
La matrice de décomposition dégagée à partir des données relatives au nouveau siège est
appliquée à l’ancien siège de la société générale ainsi qu’au siège des filiales les plus
significatives.
■
Juste valeur déterminée par référence à un marché actif
Réévaluations régulières
■ Tous les actifs d’une même catégorie doivent être réévalués sauf s’il n’existe pas de marché
actif.
Le mode d’amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages
économiques de l’actif. Le mode linéaire doit être utilisé si un autre rythme ne peut être
déterminé de façon fiable.
Une immobilisation à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie.
Une immobilisation à durée d’utilité finie doit être amortie sur cette dernière.
Durée d’utilité :
Répartition systématique du montant amortissable sur la meilleure estimation de la durée
d’utilité.
Compte tenu de la nature de l’activité du groupe Société Générale Marocaine de Banques,
l’approche par composants s’applique essentiellement aux immeubles :
Plusieurs facteurs sont à prendre en considération pour la détermination de la durée d’utilité :
Siège :
■
Composants
Gros œuvre
Agencements
Ascenseurs
Façade
Installations techniques (climatisation)
Installations techniques (électricité)
Installations techniques (groupes électrogènes)
Installations techniques (GTB)
Installations techniques (autres)
Durée d’utilité
(annuelle)
50
10
25
30
12
25
30
15
15
Durée sociale
(annuelle)
25
10
10
10
10
10
10
10
10
L’utilisation attendue de l’actif
Les cycles de vie caractéristiques de l’actif
■ L’obsolescence technique, technologique ou autre
■ La stabilité du secteur d’activité et l’évolution de la demande pour les produits et services
générés par l’actif.
■ Les actions attendues des concurrents.
■ Le niveau des dépenses de maintenance nécessaire pour obtenir les avantages
économiques futurs.
■ Les limitations juridiques ou autres affectant la durée du contrôle
■ La dépendance de la durée d’utilité sur celle d’autres actifs.
■
La durée et le mode d’amortissement doivent être réexaminés au minimum à la clôture de
chaque exercice.
Pertes de valeur :
Agence :
Composants
Gros œuvre
Durée d’utilité
(annuelle)
50
Durée sociale
(annuelle)
25
Un test de dépréciation doit être pratiqué à chaque fois qu’un indicateur de perte de valeur
est identifié et à chaque clôture d’exercice pour les immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée.
Divergences avec les normes marocaines :
3. IMMEUBLES DE PLACEMENT
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire (ou par le preneur
dans le cadre d’un contrat de location-financement) pour en tirer des loyers ou pour valoriser
le capital ou les deux.
En règles marocaines, les frais de recherche et de développement sont immobilisés sous
conditions et amortis sur 5 ans.
Options retenues :
Divergences avec les normes marocaines :
Les immobilisations incorporelles du groupe Société Générale Marocaine de Banques sont
évaluées à leur coût amorti.
Aucune distinction des immeubles de placement n’est prévue au niveau du PCEC.
Le taux d’amortissement retenu est celui appliqué en social.
La valeur résiduelle est estimée comme nulle.
Options retenues :
Les charges à répartir sont retraitées en contrepartie des capitaux propres.
Aucun actif ne satisfait aux conditions de classifications en immeuble de placement. Les
immobilisations hors exploitations telles que : les centres de vacances et loisirs, les logements
de fonction…font parties des immobilisations corporelles.
Les dépenses engagées dans le cadre des projets informatiques sont déjà traitées dans les
comptes sociaux en deux phases :
■
4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et sans substance
physique, détenu en vue de son utilisation pour la production de biens et services, pour une
location à des tiers ou à des fins administratives.
Immobilisations incorporelles générées en interne :
Un goodwill généré en interne ne peut jamais être reconnu en tant qu’actif.
Le processus de production d’une immobilisation incorporelle comporte deux phases :
■
la recherche : les dépenses sont passées en charge.
■
Phase de recherche : les dépenses sont considérées comme charges
Phase de développement : les dépenses sont immobilisées.
5. CONTRATS DE LOCATION
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période
déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de
paiements.
Un accord, comportant une transaction, n’ayant pas la forme légale d’un contrat de location,
mais qui confère un droit d’utiliser un actif en échange d’un paiement ou d’une série de
paiements, peut être considéré comme un contrat de location (financement ou simple) et doit
être comptabilisé comme tel.
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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (SUITE)
Classification des contrats de location :
Divergences avec les normes marocaines :
Contrat de location-financement :
Contrairement aux IFRS, les règles marocaines préconisent :
Un contrat de location financement est un contrat ayant pour effet de transférer au preneur
la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert
de propriété peut intervenir ou non, in fine.
Approche patrimoniale : activation interdite
Prédominance du juridique
■ Constatation d’une charge locative ou redevance de crédit-bail
■
■
Contrat de location simple :
Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple s’il ne transfère pas
au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété.
La classification d’un contrat est étroitement liée au degré de transfert des risques et des
avantages au preneur, et exige en ce sens une analyse en substance des contrats par
opposition au formalisme juridique qui prévaut en normes locales.
Un contrat de location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer
au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif.
Options retenues :
Les entités exerçant l’activité du crédit-bail au niveau du groupe sont Sogélease et Eqdom.
Le taux de non levée de l’option d’achat est quasi nul.
Le traitement comptable, appliqué par le groupe Société Générale Marocaine de Banques de
Banques dans le cadre de la consolidation, est conforme aux IFRS.
6. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Le preneur est quasi-propriétaire du bien :
Soit parce que son transfert réel doit être réalisé à la fin du contrat ou dans des conditions
telles que ce transfert s’effectuera.
■ Soit parce que la durée du contrat est assimilable à la durée de vie économique du bien.
■ Soit parce que les paiements actualisés reviennent pour le preneur à avoir financé la juste
valeur du bien.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location
financement.
Prêts et créances :
■
La norme IAS 17 indique cinq exemples de situations qui conduisent normalement à
considérer un contrat comme un contrat de location-financement :
Le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la
durée
du contrat de location.
■ Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être
suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut-être levée pour que,
dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option
sera levée.
■ La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de
l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété.
■ Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au
titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué.
■ Les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser
sans leur apporter des modifications majeures.
De même, les trois indicateurs des situations suivants qui conduisent normalement à
considérer un contrat comme un contrat de location financement :
■
Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la
résiliation sont à la charge du preneur
■ Les profits ou pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à
la charge du preneur
■ Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une 2ème période moyennant un loyer
sensiblement inférieur au prix du marché.
■
Comptabilisation :
Location financement :
Comptabilisation chez le bailleur
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de
location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à
l’investissement net dans le contrat de location.
Les paiements reçus doivent être répartis entre la partie en capital considérée comme un
amortissement de la créance et la partie en intérêt représentant le paiement d’un taux effectif
acquis ou à recevoir.
La comptabilisation des revenus financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant
un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant du bailleur
tel que défini dans le contrat de location-financement.
Comptabilisation chez le preneur :
Le preneur doit comptabiliser les contrats de location-financement à l’actif et au passif de
son bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle –ci est inférieure,
à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, déterminée chacune au
commencement du contrat.
Valeur actualisée :
La valeur actualisée est obtenue en utilisant comme taux d’actualisation le taux d’intérêt
implicite du contrat de location ou à défaut le taux d’emprunt marginal du preneur ( le taux
d’intérêt qu’il aurait à payer pour un contrat similaire ou pour un emprunt du montant
nécessaire à l’acquisition de l’actif concerné).
Constituant l’une des 4 catégories d’actifs financiers entrant dans le champ d’application
d’IAS 39, ils sont définis comme étant des non dérivés à paiements fixes ou déterminables
et non côtés sur un marché actif.
Les obligations non côtés sur un marché actif sont classées en prêt est créances.
Exceptions : Les prêts émis ou achetés :
Avec l’intention d’être vendus immédiatement ou à court terme sont à classer en actifs
détenus à des fins de transaction.
■ Désignés à l’origine comme étant à la juste valeur par résultat.
■ Désignés à l’origine comme étant disponibles à la vente.
Evaluation initiale :
■
L’évaluation initiale d’un crédit dépend :
■
De la juste valeur de la contrepartie donnée, qui est égale :
- au nominal, sauf si le taux de crédit est hors marché
- à la somme des flux futurs actualisés au taux du marché, entrainant la constatation d’une
décote en résultat, si le taux est hors marché.
Des coûts de transaction : Ces coût viennent en augmentation du nominal du crédit et sont
pris en résultat de façon étalée via la méthode du taux d’intérêt effectif.
■ Des produits de transaction (commissions)
■ Ces produits viennent minorer le nominal du crédit et sont pris en résultat de façon étalée
via la méthode du taux d’intérêt effectif.
Evaluation ultérieure :
■
Évaluation au coût amortis à l’aide de la méthode du taux d’intérêts effectif.
Taux d’intérêts effectif (TIE) :
C’est le taux qui égalise les cash flows futurs estimés actualisés et la valeur comptable initiale
du prêt.
Dépôts :
Les dépôts sont traités en IFRS de façon symétrique aux crédits.
Les problématiques rencontrées sont donc similaires :
Evaluation initiale :
Si le dépôt est rémunéré à des conditions hors marché, il devra faire l’objet d’une décote.
Evaluation ultérieure :
Les coûts et les commissions directement associés à la mise en place du dépôt doivent être
étalés via le taux d’intérêt effectif du dépôt.
Crédit restructuré :
Lorsqu’un crédit est restructuré du fait de la situation financière d’un débiteur, les flux futurs
du crédit sont actualisés au TIE d’origine et la différence entre ce montant et la valeur
comptable du crédit est enregistrée immédiatement en coût du risque.
Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.
L’abandon d’intérêt est comptabilisé exhaustivement au moment de la renégociation et la
rémunération contractuelle initiale est conservée tout au long de la vie du crédit.
Divergences avec les normes marocaines :
Crédits :
Le coût amorti et le taux d’intérêt effectif n’existent pas dans le référentiel marocain.
Les crédits sont enregistrés au bilan pour leur valeur nominale et sont comptabilisés au coût
historique.
Les commissions et les frais sont comptabilisés soit flat soit prorata temporis.
Dépôts :
Location simple :
Les actifs faisant l’objet de contrats de location simple doivent être présentés au bilan du
bailleur selon la nature de l’actif.
Compte de résultat : les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent
être comptabilisés en produit de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location à
moins qu’une autre base systématique ne soit plus représentative de l’échelonnement dans
le temps de la diminution de l’avantage retiré de l’utilisation de l’actif loué.
L’amortissement des actifs loués doit se faire sur une base cohérente avec la politique
normalement suivie par le bailleur pour l’amortissement d’actifs similaires.
Les dépôts sont comptabilisés au coût historique.
En date d’arrêté, les intérêts courus calculés au taux facial (sur la valeur nominale nette des
amortissements et depuis la mise en place ou depuis la date du dernier arrêté comptable ou
depuis la date de dernière échéance d’intérêts) sont débités dans un compte de charges par
le crédit du passif d’un compte de « dettes rattachées ».
Crédit restructuré :
En normes IFRS, une décote correspond à la différence entre le taux initial et le taux accordé
à la restructuration est enregistrée en résultat et est amortie sur la durée de vie du prêt via le
TIE.
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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (SUITE)
Options retenues :
Mode de comptabilisation :
Prêts et créances :
Evaluation au coût amorti sur la base du taux effectif initial, qui inclut les frais d’acquisition et
les éventuelles surcotes/décotes.
L’application du coût amorti aux crédits à plus d’un an, est considérée comme non
significative.
Dépôts :
Les dépôts sont maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n’est nécessaire compte
tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le groupe Société Générale Marocaine
de Banques.
Crédit restructuré :
Pour le chiffrage de l’impact, les dossiers retenus observent un seuil de 1,5 MMAD.
La décote est calculée sur les crédits restructurés pour des raisons de difficulté financière
telle que défini dans la norme. Elle est calculée au jour de la restructuration par différence
entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus
du nouveau prêt restructuré, actualisé au taux d’origine du prêt.
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts assimilés », les dépréciations et les reprises
des provisions lors de la cession ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en
« coût du risque ».
Les plus values de cession sont enregistrées en « gains ou pertes ».
Dépréciation :
Dépréciation de façon à prendre en compte les seuls flux jugés recouvrables. C’est l’écart
entre la valeur au bilan et la valeur actualisée, au taux effectif initial, des flux futurs probables.
Titres disponibles à la vente (AFS) :
Ce sont des actifs financiers autres que :
7. TITRES
Des actifs de trading
Des HTM
■ Des prêts et créances émis par l’entreprise.
Mode de comptabilisation :
Dans le référentiel, tout titre doit appartenir à l’une des 4 catégories suivantes :
Evaluation à la juste valeur à moins qu’elle ne puisse être évaluée de manière fiable.
Titres à la juste valeur par résultat (titres de trading, option juste valeur).
■ Titres disponibles à la vente (AFS)
■ Titres détenus jusqu’à échéance (HTM)
■ Prêt et créances
Les catégories titres de participation, TVP et autres titres détenus à long terme n’ont pas
d’équivalent dans les IFRS.
La différence entre le coût et la juste valeur est comptabilisée séparément en capitaux propres
jusqu’à ce qu’ils soient vendus.
La décote est jugée non significative.
■
Titres à la juste valeur par résultat :
Titres de trading :
Ce sont des actifs financiers acquis dans le but principal de dégager un bénéfice des
fluctuations à court terme de leur prix ou des marges d’un arbitragiste.
Tout actif financier dont le rythme de transaction est fréquent doit faire partie du portefeuille
de transaction.
■
■
La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes
du compte résultat :
Produit d’intérêts : pour le montant correspondant au coût amorti de la période
Résultat net sur actifs disponibles à la vente : pour le montant correspondant aux dividendes,
aux dépréciations durables sur titres à revenu variable, aux résultat de cession.
■ Coût du risque pour les dépréciations durables (titres à revenus fixes et variables) et
réappréciation sur titres à revenu fixe.
■ Et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs disponibles à la vente » pour
le montant correspondant au complément de juste valeur.
Dépréciation :
■
■
Provisionnement pour la partie négative constatée en fonds propres.
Le transfert hors la catégorie trading n’est pas autorisé.
Mode de comptabilisation :
Prêts et créances :
Evaluation à la juste valeur par contrepartie du compte résultat.
Ce sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables non côtés sur un marché non
actif autres que ceux que l’entité décide de classer en catégorie juste valeur par résultat ou
AFS.
Titres option juste valeur :
II est possible de désigner initialement et irrévocablement tout instrument financier (actif ou
passif) dans la catégorie « trading », quelle que soit sa nature et l’intention de gestion initiale.
Mode de comptabilisation :
Les actifs financiers pour lesquels le détenteur peut ne pas recouvrer l’intégralité de son
investissement initial pour une raison autre que la détérioration du risque crédit ne peuvent pas
être enregistrés dans cette catégorie (exclusion des parts OPCVM).
Evaluation à la juste valeur par contrepartie du compte résultat.
Mode de comptabilisation :
Dépréciation :
Evaluation au coût amorti sur la base du taux effectif initial, qui inclut les frais d’acquisition et
les éventuelles surcotes/décotes.
Un actif comptable est déprécié s’il est probable que sa valeur comptable est supérieure à
sa valeur recouvrable estimée :
Appréciation au minimum annuelle de l’existence d’un indicateur objectif,
■ Dépréciation inscrite en compte de résultat,
■ Dépréciation peut être statistique mais ne peut être générale.
■
A la fin de chaque période l’entreprise doit statuer sur la présence d’indications objectives de
dépréciation de ses actifs financiers parmi lesquelles :
Difficultés financières de l’émetteur
■ Défaut de paiement/ probabilité de faillite
■ Actifs déjà dépréciés lors des clôtures précédentes
■ Observation du passé
■ Dégradation de l’environnement économique, technologique ou légal dans lequel opère
l’émetteur…
■
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts assimilés », les dépréciation et les reprises
des provisions lors de la cession ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en
« coût du risque ».
Les plus values de cession sont enregistrées en « gains ou pertes ».
Dépréciation :
Dépréciation de façon à prendre en compte les seuls flux jugés recouvrables. C’est l’écart
entre la valeur au bilan et la valeur actualisée, au taux effectif initial, des flux futurs probables.
Divergences avec les normes marocaines :
La nouveauté apportée par les normes IFRS est la classification des titres à partir de l’intention
de gestion.
Pour cette catégorie de titre (titres de transaction), il n’y a pas de dépréciation à constater.
Le recours à la juste valeur met fin à la matérialisation des provisions par la constatation directe
des variations en résultat (contrainte de volatilité des résultats et capitaux propres).
Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM) :
Options retenues :
Ce sont des actifs à échéance fixée et à paiements fixés ou déterminables, que l’entreprise
a l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à l’échéance.
Diverses options sont retenues par le groupe Société Générale Marocaine de Banques :
■
Les placements ne peuvent être classés comme HTM si :
Ils sont destinés à être détenus pour une période indéfinie, sauf si le versement des intérêts
est prévu pour une période définie.
■ Ils sont susceptibles d’être vendus en raison des évolutions des conditions du marché, des
besoins de liquidité…
■ L’émetteur a le droit de régler à un montant nettement inférieur à la valeur comptable.
■ Il existe une ou des clauses pouvant remettre en cause la détention jusqu’à la maturité.
Les actions sont exclues de cette catégorie.
■
L’intention et la capacité doivent être évaluées à chaque clôture d’exercice :
Interdiction de couvrir les titres HTM contre le risque de taux.
L’entité doit disposer des ressources financières nécessaires pour continuer à financer son
placement jusqu’à l’échéance.
Si une entité du groupe Société Générale Marocaine de Banques vend à l’extérieur (ou
reclassifie) un montant non négligeable de HTM, le groupe doit reclasser l’intégralité des titres
détenus jusqu’à l’échéance et ne peut plus classer ses actifs financiers dans cette catégorie
pendant 2 ans (règle du tainting).
■
■
Classement des titres en fonction de l’intention de gestion dans les deux catégories : AFS
et prêts et créances.
AFS
Prêts et créances
- Titres de participation
- Bons de trésor classés en portefeuille de placement
- Obligations et autres titres de créance
- Bons CNCA
- Bons CIH
- Bons socio-économiques
- Bons jeunes promoteurs
Valorisation des bons de trésor selon la courbe du marché secondaire.
Détermination de la valeur des titres non côtés sur la base de la situation nette des entités
concernées.
■ La valeur retenue pour la valorisation des titres côtés est le cours boursier.
■ Etalement actuariel des surcotes et décotes
■ Calcul des dépréciations durables dans le cas où une baisse durable et significative est
constatée (baisse de 30% de la moyenne mobile des cours sur 12 mois par rapport au prix
de revient). Toutefois, si la baisse n’est pas continue sur les 12 mois, une appréciation
qualitative est effectuée au cas par cas.
■
■
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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (SUITE)
8. PROVISIONS
8.1 Provisions pour risques et charges :
Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant sont
incertains.
Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passés et dont
l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques.
Évaluation :
La norme ne distingue pas deux méthodologies différentes pour l’évaluation des provisions
sur encours « impaired » individuellement ou collectivement. Le principe unique à appliquer
est de provisionner l’excédent de la valeur comptable du ou des actifs sur leur valeur
recouvrable.
La constitution de provisions n’intervient qu’en cas de dégradation observable du niveau de
risque d’un groupe de créances, et ayant une incidence mesurable sur les flux de trésorerie
attendus du groupe constitué.
Divergences avec les normes marocaines :
■
Les normes IFRS disposent que toute créance ne présentant pas, sur base individuelle,
d’indication objective de dépréciation, ou n’ayant pas fait l’objet d’un examen individuel, soit
incluse dans un groupe de créances homogènes au regard du risque de crédit, afin
d’examiner si des indications objectives de dépréciation existent pour chacun des ensembles
constitués.
■
Options retenues :
Selon la norme IAS 37 le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation
de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Critère de constitution d’une PRC :
L’obligation actuelle envers un tiers.
La forte probabilité de sortie de ressources pour éteindre l’obligation.
■ La fiabilité de l’évaluation de cette sortie de ressource.
Divergences avec les normes marocaines :
Les provisions à caractère général ou forfaitaire ne sont pas admises en IFRS.
La norme marocaine ne prévoit pas l’actualisation de la valeur de la provision. La norme IAS
37 précise que le montant de la provision est actualisé si l’effet est significatif.
Options retenues :
Un seuil de 1 MMAD est retenu pour l’analyse des provisions pour risques et charges,
l’actualisation est à effectuer si le montant est significatif.
Les provisions à caractères généraux et les provisions réglementées sont annulées.
8.2 Provisions sur créances
8.2.1 Provisions individuelles :
Doivent faire l’objet d’une provision toutes les créances présentant, individuellement ou
collectivement, une ou plusieurs indications objectives de dépréciation (risque avéré). Les
indications suivantes d’une dépréciation liée à l’existence d’un risque de crédit, sont
proposées par la norme :
La base de dépréciation du portefeuille des prêts et créances concerne les créances sensibles
(selon les cotations internes à la banque).
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques a développé des modèles statistiques
pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des
créances sensibles en créances en souffrance.
9. GOODWILL
Identification d’un regroupement d’entreprises :
Un regroupement d’entreprises correspond aux situations suivantes :
1- La réunion de plusieurs entités en une seule
2- L’obtention du contrôle du patrimoine ou des activités d’une entité par une autre entité.
La comptabilisation des regroupements d’entreprises
Date d’acquisition :
C’est la date à laquelle commence l’application de la méthode de l’acquisition et donc
l’intégration chez l’acquéreur du résultat et des actifs identifiables de l’entreprise acquise.
■
Difficultés financières importantes de l’émetteur ou du débiteur
Une rupture du contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du principal
■ L’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux
difficultés financières de l’entreprise, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans
d’autres circonstances.
■ La probabilité croissante de faillite ou autre restructuration de l’emprunteur
■ La disparition d’un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières
■ Des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs
estimés provenant d’un groupe d’actif financiers depuis la comptabilisation initiale de ces
actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier
du groupe.
Perte de valeur :
Coût d’acquisition :
■
Le coût d’un regroupent d’entreprises est défini dans IFRS3 comme étant le total :
L’impairment se mesure comme la différence entre, d’une part, la valeur comptable des
créances, d’autre part la valeur recouvrable.
Des actifs et passifs identifiables acquis doivent être comptabilisés de façon séparée à la date
d’acquisition si les deux conditions suivantes sont réunies :
La valeur recouvrable est la valeur actuelle des flux de récupération attendus, actualisés en
utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine de la créance.
1- Des justes valeurs, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés,
et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur en échange du contrôle de
l’entreprise acquise, plus
2- Tous les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises
De plus lorsque les parties prévoient une révision du prix à la hausse ou à la baisse,
notamment en fonction de performances de l’entreprise acquise, l’ajustement correspondant
devra être inclus dans le coût du regroupement si et seulement si cet ajustement est probable
et qu’il peut être mesuré de façon fiable
Actif et passif identifiables de l’entreprise acquise :
Il est probable que tous les avantages économiques futurs s’y rapportant iront à l’acquéreur ;
Une évaluation fiable de leur coût ou de leur juste valeur est disponible.
Leur juste valeur peut donc être appréhendée s’ils résultent d’un droit contractuel ou légal ou
s’ils sont séparables c'est-à-dire vendables, licenciables, louables.
■
■
Divergences avec les normes marocaines :
Les normes IFRS, contrairement aux règles marocaines, ne donnent pas une définition stricte
des créances à déprécier.
■ La notion de contagion n’est pas explicite en IFRS.
■ Le taux de provisionnement est forfaitaire en normes marocaines.
■ L’actualisation des flux de récupération attendus doit être effectuée en IFRS.
Options retenues :
■
Les provisions sont constituées sur des créances ayant connu un indice objectif de
dépréciation sur la base de leur valeur recouvrable estimée, actualisée au taux d’origine des
crédits.
Les critères d’identification des créances en souffrance adoptés par Bank Al-Maghrib sont
maintenus.
Les provisions concernant les créances en souffrance présentant des montants significatifs
sont estimées individuellement par l’entité de recouvrement :
Clients compromis ayant un risque net > 1 MMAD.
■ Clients compromis ayant une provision > 5 MMAD.
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques a développé des modèles statistiques sur
la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul
des provisions pour les créances en souffrance non significatives.
Goodwill :
Le Goodwill est constitué par l’ensemble des avantages économiques futurs générés par des
actifs qui ne peuvent être individuellement identifiés et comptabilisés séparément.
Il correspond donc à la différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêt de l’acquéreur
dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Après être évalué, il doit être comptabilisé à la date d’acquisition en tant qu’actif.
Lorsque l’acquisition est réalisée par étape, le goodwill doit être calculé à chaque étape, sur
la base de la juste valeur de l’actif net identifiable de l’entreprise à cette date
L’amortissement du goodwill laisse la place en IFRS à un test de dépréciation, au minimum
annuel.
Goodwill négatif :
■
8.2.2 Provisions collectives :
Est considérée comme une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un
groupe d’actif financier toute donnée observable portée à l’attention du porteur de l’actif sur
les évènements générateurs de pertes : données observables indiquant une diminution
évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe d’actifs financiers, bien
que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe.
Lorsque le prix payé par l’acquéreur es inférieur à sa quote-part dans la valeur des actifs et
passifs identifiables de l’entreprise acquise, un goodwill négatif (parfois appelé badwill) doit être
immédiatement comptabilisé en résultat (en produit de l’exercice) après avoir procédé à une
vérification des actifs nets identifiables et du coût de l’acquisition pour s’assurer de leur
correcte évaluation.
La remise en cause du coût initial :
En c qui concerne les changements de la valeur des actifs et passifs postérieurement à
l’acquisition, l’IFRS 3 indique que le montant affecté au goodwill/badwill doit être ajusté dans
un délai maximum d’un an à partir de la date d’acquisition.
Divergences avec les normes marocaines :
Méthode de provisionnement :
La notion du Goodwill est une nouveauté par rapport aux normes marocaines.
Si une entité détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un
actif financier considéré individuellement, significatif ou non, elle inclut cet actif dans un groupe
d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet
collectivement à un test de dépréciation. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel
et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être ne sont pas inclus
dans un test de dépréciation collectif.
Options retenues :
L’amortissement des Goodwill est abandonné et des testes de dépréciation réguliers sont
effectués.
Pour le traitement du Goodwill, la valeur nette comptable retenue est celle arrêtée au
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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (SUITE)
10. AVANTAGES AU PERSONNEL
Divergences avec les normes marocaines :
La norme IAS 19 identifie 4 catégories d’avantages du personnel :
En normes marocaines, les régimes à prestations définies ne sont pas provisionnés. Les
prestations versées aux salariés lors de leur départ, ou les primes d’ancienneté sont
comptabilisées en charge.
Avantages à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité
sociale, les congés payés, les congés maladie, l’intéressement et les primes (s’ils sont
payables dans les 12 mois suivants la fin de l’exercice) et les avantages non monétaires (tel
que l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou
subventionnés) accordés au personnel en activité ;
■ Avantages postérieurs à l’emploi tels que les pensions de retraite et autres prestations
postérieures à l’emploi, l’assurance-vie postérieure à l’emploi et l’assistance médicale
postérieure à l’emploi ;
■ Avantages à long terme comprenant les congés liés à l’ancienneté, congés sabbatiques,
jubilés ou autres avantages liés à l’ancienneté, indemnité d’incapacité de longue durée et,
s’ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de l’exercice, l’intéressement, les primes et
rémunérations différées
■ Indemnités de fin de contrat de travail.
■
Aucune provision n’est constituée dans les comptes marocains alors que dans le référentiel
IFRS, des provisions sont à constituer pour les régimes à prestations définies.
Options retenues :
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques retient la méthode du corridor comme
méthode de reconnaissance des écarts actuariels.
Une exception IFRS 1, permet à une société fille dont la mère est déjà passée aux IFRS,
d’utiliser les mêmes évaluations de provisions que ce qui est remonté à sa mère. Les
évaluations réalisées dans le cadre des comptes consolidés (remontée à la Société Générale)
vont donc être reprises.
11. DÉRIVÉS
Régimes à cotisations définies :
Change à terme
Dans les régimes à cotisation définies, l’employeur paye des cotisations fixes à une entité
distincte et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations
supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages
correspondant aux services rendus par le personnel pour l’exercice et les exercices
antérieurs. La norme impose à l’entité de comptabiliser les cotisations versées au régime à
contributions définies lorsque le membre du personnel a rendu des services en échange de
ces cotisations.
Les opérations de change sont enregistrées dans le bilan à la date de l’engagement et
non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l’initiation est nulle pour la quasitotalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions
de marché).
Régimes à prestations définies :
Divergences avec les normes marocaines :
Les régimes à prestations définies peuvent être non financés, ou partiellement ou
intégralement financés, la norme impose à l’entité :
Les opérations de change à terme couvert ou sec donnent lieu à la constatation d’un actif ou
d’un passif de trading en fonction de la valeur de retournement sur le marché avec les mêmes
caractéristiques que le contrat initial.
De comptabiliser non seulement son obligation juridique mais aussi toute obligation implicite
générée par les pratiques passées de l’entité.
■ De déterminer la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies et la juste
valeur des actifs des régimes avec une régularité suffisante pour que les montants
comptabilisés dans les états financiers ne diffèrent pas de façon significative des montants
qui auraient été déterminés à la date de clôture
■ D’utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour évaluer ses obligations et ses coûts
■ D’affecter les droits à prestations aux périodes de services en vertu de la formule de calcul
des prestations du régime, à moins que les services rendus lors des exercices ultérieurs
aboutissent à un niveau de droits à prestations sensiblement supérieurs à celui des exercices
antérieurs
■ D’utiliser des hypothèses actuarielles objectives et mutuellement compatibles concernant les
variables démographiques (telles que la rotation du personnel et la mortalité) et financières
(telles que les augmentations futures des salaires, les changements dans les coûts médicaux
futurs et certains changements dans les régimes généraux et obligatoires). Les hypothèses
financières doivent être basées sur les attentes du marché à la date de clôture de l’exercice
au cours duquel les obligations doivent être réglées
■ De déterminer le taux d’actualisation par référence à un taux du marché à la date de clôture
basé sur les obligations d’entreprises de première catégorie (ou, dans les pays où ce type
de marché n’est pas actif, les obligations d’état) dont la monnaie et le terme sont cohérents
avec la monnaie et le terme des obligations au titres des avantages postérieurs à l’emploi
■ De déduire la juste valeur des éventuels actifs du régime du montant comptable de
l’obligation. Certains droits à remboursements qui ne sont pas qualifiés d'actifs du régime
sont traités de la même façon que les actifs du régime, sauf qu'on les présente en tant
qu'actifs distincts, et non en déduction de l'obligation
■ De limiter la valeur comptable d’un actif de telle façon qu’il ne dépasse pas le total :
(i) du coût non comptabilisé des services passés et des pertes actuarielles ; plus
■
(ii) la valeur actuelle des éventuels avantages économiques disponibles sous la forme de
remboursements du régime ou de réductions de contributions futures au régime ;
de comptabiliser le coût des services passés selon un mode linéaire sur la durée moyenne
restant à courir jusqu’à ce que les avantages correspondant au régime adopté ou modifié
soient acquis au personnel ;
■ de comptabiliser les profits ou pertes liés à une réduction ou liquidation d’un régime à
prestations définies au moment où la réduction ou liquidation a lieu. Le profit ou la perte
doit comprendre le changement en résultant de la valeur actuelle de l’obligation au titre des
prestations définies, de la juste valeur des actifs du régime et de la partie non comptabilisée
des écarts actuariels et du coût des services passés ; et
■ de comptabiliser une part spécifiée des écarts actuariels cumulés nets excédant la plus
grande des deux valeurs suivantes :
(i) 10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ; ou
■
(ii) 10 % de la juste valeur des éventuels actifs du régime.
La part des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est
l’excédent tombant au-delà du corridor de 10 % à la date de clôture précédente divisé par la
durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant au régime.
Les opérations de change spot donnent lieu à comptabilisation directement au bilan avec
réévaluation comme pour le cas des normes marocaines.
Toutes les opérations de change à terme sont suivies en valeur de marché.
Il n’existe pas de position arrêté sur l’uniformisation des sources de données pour les courbes
de taux en DH.
Options retenues :
Le groupe Société Générale Marocaine de Banques de Banques n’effectue pas d’opérations
de couverture.
L’ensemble des opérations de change réalisées est classé en instruments en juste valeur par
résultat.
12. IMPÔTS DIFFÉRÉS
IAS 12 s’applique à tous les impôts sur lé bénéfice, y compris les impôts nationaux et
étrangers. Il a pour objectif de comptabiliser l’impôt se rapportant aux charges et aux produits
enregistrés au cours de l’exercice. Il gomme ainsi les distorsions pouvant exister entre :
Les valeurs bilantielles comptables et les valeurs bilantielles fiscales ;
Le résultat social et le résultat fiscal ;
■ Le résultat social et le résultat IAS
■
■
L’impôt recalculé représente finalement le résultat courant et le résultat différé.
Un impôt différé passif doit être pris en compte pour toutes les différences temporelles
imposables puisqu’il s’agit d’une dette future d’impôt.
Les impôts différés actifs, qu’ils soient liés à des différences temporaires déductibles ou à
des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable.
L’évaluation d’un impôt différé dépend de l’intention de l’entreprise, cette dernière pouvant
avoir des conséquences sur la prise en compte du prix de cession futur t de sa fiscalité.
L’actualisation est interdite.
Evaluation :
IAS 12 impose à une entreprise de comptabiliser l’impôt différé en utilisant l’approche bilantielle
de la méthode du report variable.
Cette méthode consiste à calculer un impôt différé sur les différences temporelles qui sont les
différences entre la base fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable au bilan.
Ainsi, les impositions différées antérieures et subsistantes sont corrigées des nouvelles règles
en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
Les actifs et les passifs d’impôt différé doivent être évalués aux taux d’impôt dont l’application
est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des
taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la clôture.
Présentation :
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués et comptabilisés séparément, mais ils sont
compensés au bilan si :
■ L’entité dispose d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs
d’impôt exigible ;
■ Les passifs et actifs d’impôts différés concernent des impôts prélevés par la même
administration fiscale.
La Norme permet aussi l’application de méthodes systématiques conduisant à une
comptabilisation plus rapide sous réserve d’appliquer la même base de comptabilisation pour
les profits et pertes et ce de façon permanente d’un exercice à l’autre. La comptabilisation
immédiate de l’ensemble des écarts actuariels constitue l’une de ces méthodes autorisées.
La Norme impose une méthode plus simple de comptabilisation des avantages à long terme
autres que les avantages postérieurs à l’emploi : la comptabilisation immédiate des écarts
actuariels et du coût des services passés.
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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
BILAN D'OUVERTURE AU 01 JANVIER 2007
ACTIF IFRS
En milliers de DH
Montant au
31 déc. 2006
Périmètre de
consolidation
5 107 025
2 789 202
5 157 295
27 199 253
633 414
337 419
1 770 437
149 859
209 443
43 353 347
-52 671
103 792
-50 689
13 965
14 397
Montant au
31 déc. 2006
5 556 445
31 793 828
338 276
1 280 874
600 910
3 783 014
3 559 739
2 666 967
400 844
491 928
223 275
43 353 347
Périmètre de
consolidation
-6 226
50 045
-29 422
-29 423
-29 275
-148
1
14 397
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques
postaux
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Actifs d'impôt exigible
Actifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres actifs
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition
TOTAL ACTIF IFRS
PASSIF IFRS
Banques centrales, Trésor public, Services des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle
Titres de créance émis
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couvert en taux
Passifs d'impôt exigible
Passifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres passifs
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions Techniques des contrats d'assuarance
Provisions
Subventions et fonds assimilés
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe
. Capital et réserves liées
. Réserves consolidées
. Gains ou pertes latents ou différés
. Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
Reclassement
-504 143
504 143
379 003
277 093
46 881
-225 447
-481 790
-4 260
Reclassement
463 490
48 232
-511 722
-4 260
-
-4 260
Titres
220 860
26 012
246 871
Titres
109 502
137 369
108 223
-38 837
147 060
29 145
246 871
Dérivés
Avantages
Immobilisations
au personnel
PRG PRC
11 688
48 097
-1 109
203 092
10 579
Dérivés
48 097
203 092
-
Avantages
Immobilisations
au personnel
PRG PRC
11 154
2 520
-6 939
80 424
121 458
-305 611
3 844
3 844
-73 361
-73 361
122 667
122 667
305 611
305 611
3 844
-73 361
122 667
305 611
10 579
48 097
203 092
-
Prêts et
créances
-326 565
121 835
-204 730
Prêts et
créances
-204 730
-162 423
-162 423
-42 307
-204 730
Goodwill
-148 195
-148 195
Goodwill
-148 195
-148 195
-148 195
-148 195
Montant au
01 janv. 2007 IFRS
5 107 025
11 688
2 453 247
5 661 438
27 251 691
277 093
242 825
510 650
286 730
1 505 704
149 859
61 248
43 519 198
Montant au
01 janv. 2007 IFRS
11 154
5 556 445
31 787 602
338 276
463 490
240 679
812 258
412 497
3 896 797
3 686 683
2 666 967
380 876
147 060
491 780
210 114
43 519 198
SYNTHÈSE DES IMPACTS NETS SUR LES CAPITAUX PROPRES PART GROUPE
Périmètre de
consolidation
+112
+123
Titres et
dérivés
Immobilisations
+306
-29
En millions de dirhams
-73
Avantages
sociaux
-148
Dépréciation
Goodwill
-162
Impacts capitaux
propres
Dépréciations
des créances
PRG/ PRC
3 560
Capitaux
propres
PCEC
3 687
Capitaux
propres
IFRS
9
ComptesConsoIFRS.qxd:Mise en page 1
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Page 10
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
PASSAGE DU BILAN DES NORMES PCEC AUX NORMES IAS/IFRS
BILAN AU 30/06/2007
En milliers de DH
ACTIF IFRS
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Actifs d'impôt exigible
Actifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres actifs
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition
TOTAL ACTIF IFRS
PCEC AU 30 JUIN 2007
4 719 045
2 323 346
4 407 214
30 288 052
1 673 856
336 468
1 947 411
140 820
203 201
46 039 413
Périmètre de consolidation
3 657
110
-26 039
103 049
-55 978
-191
24 608
Reclassements
-474 340
474 340
554 899
254 662
46 930
-216 337
-644 414
-4 260
Retraitements
5 607
230 652
-186 385
142 971
-1 415
210 140
-141 952
259 617
IFRS AU 30 JUIN 2007
4 719 045
5 607
2 083 315
4 881 664
30 630 527
254 662
189 901
1 559 153
280 490
1 512 946
140 820
61 249
46 319 378
PASSIF IFRS
Banques centrales, Trésor public, Services des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle
Titres de créance émis
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couvert en taux
Passifs d'impôt exigible
Passifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres passifs
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions Techniques des contrats d'assuarance
Provisions
Subventions et fonds assimilés
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe
. Capital et réserves liées
. Réserves consolidées
. Gains ou pertes latents ou différés
. Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
PCEC AU 30 JUIN 2007
2 897 167
34 157 232
2 083 295
2 449 615
632 464
3 819 640
3 606 491
2 879 553
418 100
308 838
213 149
46 039 413
Périmètre de consolidation
936
-113
17 219
7 000
-434
-12 035
-7 822
-4 213
11 601
24 608
Reclassements
368 060
48 154
-416 214
-4 260
-4 260
Retraitements
1 432
203 310
-9 984
-189 671
254 529
261 268
9 307
150 659
101 302
-6 739
259 617
IFRS AU 30 JUIN 2007
1 432
2 898 103
34 157 119
2 083 295
368 060
251 464
2 040 636
445 533
4 073 735
3 855 724
2 879 553
419 585
150 659
405 927
218 011
46 319 378
PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT DES NORMES PCEC AUX NORMES IAS/IFRS
Compte de résultat au 30/06/2007
Marge d'intérêts
Marge sur commissions
Résultat des activités de marché
Produit net bancaire
Résultat brut d'exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat avant impôt
Résultat net
Résultat net Part du Groupe
PCEC AU 30 JUIN 2007
902 011
203 906
1 237 558
644 681
490 404
517 863
329 882
308 838
En milliers de DH
Périmètre de consolidation
340
24 337
7 958
958
-4 543
-7 013
-4 213
Reclassements
-9 926
-9 926
-9 926
-
Retraitements
45 612
45 103
52 151
152 238
158 481
100 191
101 302
IFRS AU 30 JUIN 2007
937 697
204 246
1 297 072
694 864
643 600
671 801
423 060
405 927
PASSAGE DU BILAN DES NORMES PCEC AUX NORMES IAS/IFRS
BILAN AU 31/12/2007
En milliers de DH
ACTIF IFRS
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
Prêts et créances sur la clientèle
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance
Actifs d'impôt exigible
Actifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres actifs
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition
TOTAL ACTIF IFRS
PCEC AU 31 DEC. 2007
3 444 286
1 613 526
7 555 956
35 756 578
1 044 078
486 782
1 304 121
150 021
196 958
51 552 306
Périmètre de consolidation
474 967
45 687
-302 889
475 904
-200 078
13 718
507 309
Reclassements
-492 290
492 290
-382 167
490 081
61 402
-445 799
-276 483
Retraitements
15 032
149 900
-177 519
130 175
-1 221
211 510
-135 710
192 167
IFRS AU 31 DEC. 2007
3 444 286
15 032
1 746 103
8 093 933
34 894 003
490 081
191 577
1 072 962
286 704
1 529 349
150 021
61 248
51 975 299
PASSIF IFRS
Banques centrales, Trésor public, Services des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle
Titres de créance émis
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couvert en taux
Passifs d'impôt exigible
Passifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres passifs
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions Techniques des contrats d'assuarance
Provisions
Subventions et fonds assimilés
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe
. Capital et réserves liées
. Réserves consolidées
. Gains ou pertes latents ou différés
. Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
PCEC AU 31 DEC. 2007
2 430 486
38 423 493
3 914 697
1 870 515
811 676
4 101 439
3 959 611
2 879 553
236 858
843 200
141 828
51 552 306
Périmètre de consolidation
45 688
11 317
405 477
1
44 826
-66 913
258 963
-325 876
111 739
507 309
Reclassements
738 368
48 744
-1 059 335
-4 260
-60 829
60 829
-276 483
Retraitements
5 889
158 480
-9 387
-323 397
360 581
384 365
9 307
112 457
262 601
-23 784
192 167
IFRS AU 31 DEC. 2007
5 889
2 476 174
38 434 810
3 914 697
738 368
207 224
1 207 270
484 020
4 506 846
4 277 063
2 879 553
444 299
112 457
840 754
229 783
51 975 299
10
ComptesConsoIFRS.qxd:Mise en page 1
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11:21
Page 11
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT DES NORMES PCEC AUX NORMES IAS/IFRS
Compte de résultat au 31/12/2007
Marge d'intérêts
Marge sur commissions
Résultat des activités de marché
Produit net bancaire
Résultat brut d'exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat avant impôt
Résultat net
Résultat net Part du Groupe
En milliers de DH
PCEC AU 31 DEC. 2007
1 949 573
428 490
Périmètre de consolidation
11 013
1 812
2 880 321
1 689 213
1 209 823
1 318 016
874 575
843 200
-168 402
-203 008
-204 165
-278 491
-295 788
-325 876
Reclassements
-15 209
-15 209
-15 209
60 829
60 829
60 829
60 829
Retraitements
82 197
93 437
109 710
315 803
320 433
264 718
262 601
IFRS AU 31 DEC. 2007
2 027 574
430 302
2 790 147
1 580 706
1 382 290
1 420 787
904 334
840 754
BILAN CONSOLIDÉ AUX NORMES IAS/IFRS AU 30/06/2008
En milliers de DH
ACTIF IFRS
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux
30/06/08
31/12/07
4 730 741
3 444 286
16 967
15 032
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés
-
-
1 607 323
1 746 103
7 401 055
8 093 933
40 823 862
34 894 003
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
-
-
Placements détenus jusqu'à leur échéance
-
-
Actifs d'impôt exigible
407 995
490 081
Actifs d'impôt différé
185 824
191 577
Comptes de régularisation et autres actifs
622 328
1 072 962
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence
-
-
276 077
286 704
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
-
-
1 529 173
1 529 349
164 351
150 021
Ecarts d'acquisition
61 249
61 248
TOTAL ACTIF IFRS
57 826 944
51 975 299
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AUX NORMES IAS/IFRS AU 30/06/2008
En milliers de DH
PASSIF IFRS
Banques centrales, Trésor public, Services des chèques postaux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle
Titres de créance émis
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couvert en taux
Passifs d'impôt exigible
Passifs d'impôt différé
Comptes de régularisation et autres passifs
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions Techniques des contrats d'assuarance
Provisions
Subventions et fonds assimilés
Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe
. Capital et réserves liées
. Réserves consolidées
; Gains ou pertes latents ou différés
. Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
TOTAL PASSIF IFRS
30/06/08
5 072
3 478 251
40 943 354
6 198 501
465 190
275 996
1 039 240
481 488
4 939 852
4 723 918
3 545 053
577 108
139 299
462 458
215 934
57 826 944
31/12/07
5 889
2 476 174
38 434 810
3 914 697
738 368
207 224
1 207 270
484 020
4 506 846
4 277 063
2 879 553
444 299
112 457
840 754
229 783
51 975 299
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
En milliers de DH
En milliers de DH
Compte de résultat
+ Intérêt et produits assimilés
- Intérêts et charges assimilées
MARGE D'INTERET
+ Commissions (Produits)
- Commissions (Charges)
MARGE SUR COMMISSIONS
+/- Gains ou Pertes nets sur instruments Financiers à la juste valeur par résultat
+/- Gains ou Pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
+ Produits des autres activités
- Charges des autres activités
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
- Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
+/- Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs
+/- Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT
- Impôt sur les résultats
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
30/06/08
1 459 991
-326 408
1 133 583
220 401
220 401
4 218
-32 931
232 872
-68 812
1 489 331
-588 549
30/06/07
1 245 774
-308 077
937 697
204 246
204 246
6 378
69 408
153 865
-74 522
1 297 072
-520 695
-70 749
830 033
-66 585
763 449
21 087
6 243
790 778
-303 786
486 992
24 535
462 458
-81 513
694 864
-51 265
643 600
21 958
6 243
671 801
-248 740
423 060
17 133
405 927
30/06/08
790 778
64 507
12 147
-2 532
21 987
-42 456
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
254 001
-2 698 952
-995 104
4 208 304
-105 409
-474 748
-65 909
1 608 879
-33 841
-158 791
-192 632
-265 172
-265 172
1 151 075
5 140 469
5 107 025
33 444
6 291 544
3 444 286
2 847 258
1 151 075
En milliers de DH
Capital
Capitaux propres clôture 31.12.2006
Impact des changements de méthodes comptables
Capitaux propres d'ouverture corrigés au 01.01.2007
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l’exercice
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (C)
"Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + ( C)"
Autres variations
Variation de périmètre
Capitaux propres clôture 31.12.2007
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture 31.12.2007 corrigés
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur actions propres
Dividendes
Résultat de l’exercice
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat
(F)
Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)
Autres variations
Variation de périmètre
Capitaux propres clôture 30.06.08
30/06/07
1 420 787
134 984
-4 602
71 523
33 867
18 229
Résultat avant impôts
+/- Dotations nettes aux amortissements des immob. corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immob.
+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers
+/- Dotations nettes aux provisions
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement
+/- Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
et des autres ajustements
53 653
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés
180 371
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle
-3 421 315
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
2 453 032
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
91 512
- Impôts versés
-245 632
Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités
opérationnelles
-942 032
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
-97 601
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations
-11 360
+/- Flux liés aux immeubles de placement
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
-78 661
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
-90 021
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
-40 507
+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
-40 507
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
-228 129
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
6 291 544
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
3 444 286
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 2 847 258
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
6 063 415
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)
4 730 741
Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 1 332 674
Variation de la trésorerie nette
-228 129
1 170 000
Réserves liées
au capital
1 496 967
1 170 000
390 000
1 496 967
-177 414
Actions
propres
Réserves et
résultats consolidés
872 656
Gains ou pertes
latents ou différés
147 060
Capitaux propres
part Groupe
3 686 683
Intérêts
minoritaires
210 113
872 656
-212 586
147 060
3 686 683
210 113
3 896 796
3 896 796
-234 000
840 754
-31 172
63 580
-265 172
904 334
-34 603
1 087
-33 516
35 942
-18 800
4 277 063
-12 739
229 782
-47 342
1 087
-46 255
35 942
-18 800
4 506 845
4 277 063
-
229 782
4 506 845
462 458
-40 507
24 534
-40 507
486 992
26 842
26 842
-42 445
2 138
28 980
2 138
-13
28 980
-42 458
4 723 918
215 934
-234 000
840 754
-34 603
1 560 000
1 319 553
-
1 560 000
1 319 553
665 500
-
1 087
1 087
35 942
-18 800
1 285 053
1 285 053
-665 500
-34 603
112 457
112 457
462 458
26 842
1 560 000
1 985 053
-
-42 445
26 842
1 039 566
139 299
-12 739
Total
4 939 852
11
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
1. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30/06/2008
1.1 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
En milliers de DH
30/06/08
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
Portefeuille
de transactions
Titres de créances négociables
Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales
Autres titres de dréances négociables
Obligations
Obligations d'Etat
Autres obligations
Actions et autres titres à revenu variable
Opérations de pension
Prêts
aux établissements de crédit
à la clientèle entreprises
à la clientèle particuliers
Instruments financiers dérivés de transaction
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés de taux d'intérêt
Instruments dérivés sur actions
Instruments dérivés de crédit
Autres instruments dérivés
Total des actifs financiers en valeur de marché par résultat
dont titres prêtés
hors actions et autres titres à revenu variable
Total
Portefeuille
de transactions
16 967
15 032
16 967
15 032
31/12/07
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
1.1 PASSIF FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
En milliers de DH
30/06/08
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
Portefeuille
de transactions
Emprunts de titres et ventes à découvert
Opérations de pension
Emprunts
Etablissements de crédit
Clientèle Entreprises
Dettes représentées par un titre
Instruments financiers dérivés de transactions
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés de taux d'intérêt
Instruments dérivés sur actions
Instruments dérivés de crédit
Autres instruments dérivés
Total des passifs financiers en valeur de marché par résultat
Total
Portefeuille
de transactions
5 072
5 889
5 072
5 889
1.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
31/12/07
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
Total
1.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
En milliers de DH
En milliers de DH
Titres de créance négociables
Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale
Autres titres de créance négociables
Obligations
Obligations d'Etat
Autres Obligations
Actions et autres titres à revenu variable
dont titres cotés
dont titres non cotés
Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciation
dont gains et pertes latents
dont titres à revenu fixe
dont titres prêtés
Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Total des actifs disponibles à la vente nets de dépréciations
dont titres à revenu fixe, nets de dépréciations
Total
30/06/08
937 761
751 008
186 753
31/12/07
1 100 110
913 749
186 361
773 282
687 269
86 013
1 711 043
752 661
652 668
99 993
1 852 771
103 721
106 670
103 721
1 607 322
106 670
1 746 101
Comptes ordinaires débiteurs
Prêts consentis à la clientèle
Opérations de pension
Opérations de location-financement
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation
30/06/08
12 799 616
25 362 693
5 164 356
43 326 665
-2 502 803
40 823 862
31/12/07
10 245 485
21 814 568
360 282
4 934 333
37 354 668
-2 460 665
34 894 003
1.4 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
En milliers de DH
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes à terme
Comptes d'épargne à taux administré
Bons de caisse
Opérations de pension
Total des dettes envers la clientèle
30/06/08
25 293 581
7 729 948
4 761 235
3 158 590
40 943 354
31/12/07
24 090 747
6 969 983
4 361 135
2 997 444
15 501
38 434 810
I1.5 MPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
En milliers de DH
1.3 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En milliers de DH
Comptes à vue
Prêts
Opérations de pension
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédits
avant dépréciation
Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédits nets
de dépréciation
30/06/08
854 882
5 845 922
700 251
31/12/07
601 666
7 492 267
-
7 401 055
-
8 093 933
-
-
-
Impôts courants
impôts différés
Actifs d'impôts courants et différés
Impôts courants
impôts différés
Passifs d'impôts courants et différés
30 /06/08
407 995
185 824
593 819
465 190
275 996
741 186
31/12/07
490 081
191 577
681 658
738 368
207 224
945 592
1.6 COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS
En milliers de DH
30/06/08
30/06/07
-28 975
53 103
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance
247 317
127 325
Autres débiteurs et actifs divers
403 986
892 534
Total des comptes de régularisation et actifs divers
622 328
1 072 962
135 911
81 367
charges à payer et produits constatés d'avance
240 822
231 458
Autres créditeurs et passifs divers
662 507
894 445
1 039 240
1 207 270
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Comptes d'encaissement
Part des réassureurs dans les provisions techniques
1.3 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En milliers de DH
Comptes à vue
Emprunts
Opérations de pension
Total des dettes envers les établissements de crédit
30/06/08
31/12/07
2 976 290
2 060 219
75 721
77 237
426 240
338 718
3 478 251
2 476 174
Dépôts de garantie reçus
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Comptes d'encaissement
Total des comptes de régularisation et passifs divers
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
1. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30/06/2008 (SUITE)
1.7 PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
En milliers de DH
Sociétés financière
Sociétés non financières
Autres
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés MEE
Valeur de mise
en équivalence
276 077
Résultat
Total bilan
119 607
Revenu
(PNB ou CA)
898 404
Quote-part de résultat
dans les sociétés MEE
21 091
14 845
276 077
14 845
119 607
898 404
21 091
1.8 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE
En milliers de DH
30/06/08
31/12/07
Titres de créance négociables
Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales
Autres titres de créance négociables
Obligations
NEANT
Obligations d'Etat
Autres Obligations
Total des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance
1.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
En milliers de DH
30/06/2008
VBC
Cumul des amortissements
31/12/2007
VNC
VBC
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Terrains et constructions
VNC
et pertes de valeur
1 404 209
-407 047
997 162
915 114
-384 312
530 802
951 210
-561 099
390 111
1 001 301
-687 284
314 017
Biens mobiliers donnés en location
-
-
-
Autres immobilisations
Total Immobilisations corporelles
141 900
2 497 319
-968 146
141 900
1 529 173
684 527
2 600 942
-1 071 596
684 530
1 529 349
387 470
-343 912
43 558
374 580
-332 977
41 603
-
-
-
Equip. Mobilier, installation
Logiciels informatiques acquis
Logiciels informatiques produits par l'entreprise
-
Autres immobilisation incorporées
120 795
-
120 793
108 419
Total Immobilisations incorporelles
508 265
-343 912
164 351
482 999
108 418
-332 977
150 021
1. 10 IMMEUBLES DE PLACEMENT
En milliers de DH
30/06/08
Variation périmètre
Acquisitions
Valeur brute
Amortissements et provisions
Valeur nette au bilan
Cessions et échéances
Ecart de conversion
Autres mouvements
NEANT
1.11 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES
1.12 ECARTS D'ACQUISITION
En milliers de DH
En milliers de DH
30/06/08
30/06/07
Autres dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables
6 198 501
3 914 697
Emprunts obligataires
Dettes subordonnées
Emprunt subordonnés
à durée déterminée
à durée indéterminée
Titres subordonnés
à durée déterminée
à durée indéterminée
Total
6 198 501
3 914 697
Valeur brute comptable en début de période
Cumul des dépréciations enregistrées en début de période
Valeur nette comptable en début de période
Acquisitions
Cessions
Dépréciations comptabilisées pendant la période
Écarts de conversion
Filiales précédemment mises en équivalence
Autres mouvements
Valeur brute comptable en fin de période
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période
Valeur nette comptable en fin de période
30/06/08
61 249
30/06/07
61 248
61 249
61 248
61 249
61 248
61 249
61 248
1.13 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers de DH
31/12/07
Provision pour risques d’exécution des engagements par signature
Provision pour engagements sociaux
Provision pour litige et garanties de passif
31/12/07
Variation de périmètre
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Ecart de conversion
30/06/08
42 456
42 456
117 894
117 894
35 300
12 320
-15 495
32 125
Provision pour risques fiscaux
Provision pour impôts
Provision pour restructurations
Coûts de mise en œuvre des synergies
Autres provisions pour risques et charges
288 370
Provisions pour risques et charges
484 020
-
1 366
-723
13 686
-16 218
289 013
-
-
481 488
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/06/2008
2.1 MARGE D'INTÉRÊTS
En milliers de DH
30/06/08
Charges
Produits
Opérations avec la clientèle
Comptes et prêts/emprunts
Opérations de pensions
Opérations de location-financement
Opérations interbancaires
Comptes et prêts/emprunts
Opérations de pensions
Emprunts émis par le Groupe
Instruments de couverture de résultats futurs
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux
Portefeuille de transactions
Titres à revenu fixe
Opérations de pensions
Prêts/emprunts
Dettes représentées par un titre
Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu’à échéance
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS
1 101 708
7 490
210 779
251 206
5 431
-
139 350
664
58 189
11 582
1 459 991
326 408
2.2 COMMISSIONS NETTES
Net
850 502
2 059
210 779
81 161
-10 918
1 133 583
30/06/07
Charges
Produits
824 201
10 918
165 708
172 172
12 934
-
244 947
-
110 905
12 066
1 245 774
308 077
Net
652 029
-2 016
165 708
134 042
-12 066
937 697
2.3 COÛT DU RISQUE
En milliers de DH
Produits
Commissions nettes sur opérations
avec les établissements de crédit
avec la clientèle
sur titres
de change
sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan
Prestation de services bancaires et financiers
Produits nets de gestion d’OPCVM
Produits nets sur moyen de paiement
Assurance
Autres
Produits nets de commissions
Charges
114 072
16 985
29 300
Net
114 072
16 985
29 300
7 519
18 531
1 497
32 497
220 401
7 519
18 531
1 497
32 4977
220 401
-
En milliers de DH
Dotations aux provisions
Provisions pour dépréciation des prêts et créances
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu’à l’échéance
(hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges
Reprises de provisions
Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances
Reprises de provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu’à l’échéance
(hors risque de taux)
Reprises de provisions engagements par signature
Reprise des autres provisions pour risques et charges
Variation des provisions
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente
(titres à revenus fixes)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu’à l’échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties
Pertes sur engagement par signature
Autres pertes
Coût du risque
30/06/08
-298 490
-239 324
30/06/07
-203 818
-130 994
-59 166
249 341
146 186
-72 824
178 170
146 851
103 155
-17 436
31 319
-25 617
-22 365
-25 994
4 929
377
-66 585
-51 265
2.4 GAINS ET PERTES NETTES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JV PAR RÉSULTAT
Portefeuille
de transactions
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Instruments financiers dérivés
Opérations de pension
Prêts
Emprunts
Réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Réévaluation des positions de change
Total
30/06/08
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
En milliers de DH
30/06/2007
Portefeuille évalué
en valeur de marché
sur option
Total
Portefeuille
de transactions
Total
4 218
4 218
6 378
6 378
4 218
4 218
6 378
6 378
2.5 GAINS OU PERTES NETS SUR LES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES
À LA VENTE
En milliers de DH
Titres à revenu fixe
plus ou moins values de cession
Actions et autres titres à revenu variable
Produits de dividendes
Charges de dépréciation
Plus-values nettes de cession
Total
30/06/08
30/06/07
19 024
33 877
2.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
Produits nets de l’assurance
Produits nets des immeubles de placement
Produits nets des immobilisations en location simple
Produits nets de l’activité de promotion immobilière
Autres produits
Total des produits et charges des autres activités
En milliers de DH
Produits
30/06/08
Charges
Net
232 872
232 872
-68 812
-68 812
164 060
164 060
Produits
30/06/07
Charges
Net
153 865
153 865
-74 522
-74 522
79 343
79 343
2.7 GAINS ET PERTES NETTES SUR LES AUTRES ACTIFS
En milliers de DH
30/06/08
30/06/07
-
-
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
Plus-values de cession
Moins-value de cession
Gains ou pertes sur autres actifs
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/06/2008 (SUITE)
2.8 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
En milliers de DH
En milliers de DH
CHARGE NETTE DE L'IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
30/06/08
30/06/07
490 081
Charge d'impôts courants
-245 630
-190 578
185 824
191 577
Charge nette d'impôts différés de l'exercice
-58 156
-58 162
Actifs d’impôts courants et différés
593 819
681 658
Charges nette de l’impôt sur les bénéfices
-303 786
-248 740
Impôts courants
465 190
738 368
Impôts différés
275 996
207 224
Passifs d’impôts courants et différés
741 186
945 592
ANALYSE DU TAUX EFFECTIF D'IMPÔT
Taux d'impôt en vigueur
Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères
Imposition forfaitaire
Différences permanentes
Changement de taux
Déficit reportable
Autres éléments
Taux d'impôt effectif moyen
30/06/08
37,00%
30/06/07
39,60%
1,42%
38,42%
-2,57%
37,03%
IMPÔTS COURANTS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
30/06/08
30/06/07
Impôts courants
407 995
Impôts différés
En milliers de DH
LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT
Résultat avant impôt
Charges d’impôt sur les bénéfices
Taux d'impôt effectif moyen
30/06/08
30/06/07
790 778
671 801
-303 786
-248 740
38,42%
37,03%
En milliers de DH
3. INFORMATION SECTORIELLE
En milliers de DH
Marge d'intérêts
Marge sur commissions
Résultat des activités de marché
Produit net bancaire
Résultat brut d'exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat net
Résultat net part du Groupe
Banque de détail
et de financement
1 026 688
220 358
Leasing
Total
106 895
43
1 382 393
743 656
685 346
436 740
432 306
106 938
86 377
78 103
50 252
30 151
1 133 583
220 401
1 489 331
830 033
763 449
486 992
462 458
4. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE AU SEIN DE
LA SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES (SGMA)
INTRODUCTION
■
Mission et organisation de la gestion globale des risques
LE COMITE D’AUDIT :
La démarche de la Société Générale Marocaine de Banques en matière de gestion des risques
s’inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur, et dans celui des meilleures pratiques définies
au niveau international, qui déterminent largement les procédures internes du Groupe en
matière des Risques et de Contrôle Interne.
■
LE GROUPE a défini une politique de gestion des risques, en conformité avec les
recommandations du comité de Bâle (corpus prudentiel bâlois initié par la Banque des
Règlement Internationaux et mis en œuvre au niveau national par Bank Al Maghrib – appelés
accords Bâle II) et qui s’intègre dans le cadre de la politique du Groupe Société Générale.
Cette politique globale vise au pilotage et à la maîtrise de tous les risques inhérents à l’activité
bancaire : Risques de Contrepartie, Risques de Marchés, Risques Structurels, Risques
Opérationnels, Risque de Conformité, et au dispositif de Contrôle Interne qui sous-tend
l’exercice effectif du pilotage des risques.
Gouvernance et Organisation
La structure de gouvernance de la Fonction Risques au sens large, en charge des risques de
contrepartie, des risques de marchés, des risques structurels (liquidité, taux) et des risques
opérationnels ainsi que du contrôle interne de la SOCIETE GENERALE MAROC se présente
de la manière suivante :
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE en tant qu’organe d’administration, a institué deux
Comités chargés de l’assister en matière de Risques et de contrôle interne :
LE COMITE DES RISQUES, en charge des risques de contrepartie, des risques de marché
et des risques structurels ;
■ LE COMITE D’AUDIT, qui, outre la validation des comptes de la SGMA, est en charge du
pilotage des Risques Opérationnels et du Contrôle Interne.
■
LE COMITE DES RISQUES
Il examine la composition du portefeuille d’engagements de la banque (par cotation, par
nature de clientèle), son évolution et émet un avis sur sa qualité ;
■ Il définit les orientations de la politique de crédit par nature de clientèle, par secteur d’activité;
■ Il propose au Conseil de Surveillance de statuer sur les dossiers de crédits dont le montant
dépasse les pouvoirs accordés par le Conseil de Surveillance au Directoire
■ Il émet un avis sur l’organisation de la filière Recouvrement et apprécie l’efficacité de ses
actions ;
■ Il apprécie le niveau et la qualité du provisionnement pratiqué ;
■ Il examine le niveau des risques latents recensés et apprécie le provisionnement qui lui est
affecté ;
■ Il apprécie le niveau et l’évolution du coût global du risque de la Banque ;
■ Il examine la position de la Banque en matière de risques de marchés ;
■ Il valide les limites de risques de marchés proposées par le Directoire ;
■ Il examine l’exposition de la Banque aux risques structurels de taux et de liquidité, et est tenu
informé des décisions prises par le Comité Financier ;
■ Il fixe les orientations et valide les limites de Risques Structurels dont le Comité Financier est
le garant ;
■
Il rend compte de ses travaux et débats au Conseil de Surveillance.
Il procède à l’évaluation de la cohérence et de l’adéquation des dispositifs de contrôle mis
en place par le Directoire ;
■ Il effectue un suivi du Risque Opérationnel et des chantiers afférents ;
■ Il apprécie la pertinence des mesures correctrices prises ou proposées pour combler les
lacunes ou insuffisances dans le système de contrôle interne ;
■ Il prend connaissance des lacunes significatives relevées par les Commissaires aux Comptes
dans les différents dispositifs de contrôle interne;
■ Il propose au Conseil de Surveillance la nomination des Commissaires aux Comptes ;
■ D’une manière générale, il émet une appréciation globale de la qualité du système de
contrôle interne au vu des rapports qui lui sont présentés par le Directoire et les auditeurs
externes ;
■ Il rend compte au Conseil de Surveillance de ses débats et conclusions
LA DIRECTION DES RISQUES
La Direction des Risques a pour principale mission de contribuer au développement des
activités et de la rentabilité de la SGMA par la mise en place d’un dispositif de maitrise des
risques. Dans l’exercice des ses fonctions, elle concilie l’indépendance par rapport aux Métiers
avec une collaboration étroite avec les Pôles d’activités qui sont responsables, en premier
ressort des opérations qu’elles initient.
Dans ce cadre, la Direction des risques :
contribue à la définition d’une politique de crédit tenant compte des objectifs commerciaux
des Métiers et des enjeux de risques correspondants ;
■ assure le recensement de l’ensemble des risques de la SGMA;
■ définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de
suivi des risques ;
■ s’assure notamment de l’efficacité des systèmes de notation des risques de crédit mis en
œuvre au sein du Groupe (qualité prédictive des modèles, diffusion des outils et fiabilité des
processus bancaires) ;
■ est responsable de l’adéquation des systèmes d’information risques ;
■ contribue à l’appréciation des risques en prenant position sur les opérations proposées par
les responsables des métiers ;
■ est chargé du pilotage des portefeuilles de risques et du suivi des risques transversaux ainsi
que de la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe ;
■ réalise des rapports périodiques sur la nature et l’ampleur des risques destinés au Directoire,
au Conseil de surveillance et aux autorités de supervision bancaire ;
■ assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle des Filières Risques du Groupe
■
LA DIRECTION DE L’INSPECTION GENERALE, direction indépendante des Directions
Opérationnelles et directement rattachée au Président du Directoire, a pour mission d’effectuer
des contrôles périodiques et réguliers sur l’ensemble des composantes du dispositif de
contrôle interne de la Banque, et ce, en fonction d’un plan d’audit annuel validé par le
Président du Directoire, et dont le Comité d’Audit est tenu régulièrement informé.
LE CONTROLE PERMANENT, LES RISQUES OPERATIONNEL ET LA CONFORMITE se
définit comme l’ensemble des dispositions mises en œuvre en permanence pour garantir, au
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
4. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE (SUITE)
niveau opérationnel, la régularité, la sécurité et la validité des opérations réalisées. Elle
correspond à l’ensemble des contrôles de premier niveau exercés par les services et unités
opérationnels au sein du siège, du réseau et des filiales. La fonction de Contrôle Permanent
est enrichie du suivi et du pilotage des Risques Opérationnels, ainsi que de la fonction
Conformité et lutte contre le blanchiment.
Le contrôle permanent et la conformité, que l’audit interne est également chargé d’évaluer,
doivent garantir la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles, la
sécurité des actifs, le respect des lois, règlements et contrats, et plus précisément veiller à :
1. vérifier que les opérations réalisées par l'entreprise, ainsi que l'organisation et les procédures
internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, aux normes et
usages professionnels et déontologiques et aux orientations de la Direction ;
2. valider la conformité réglementaire et légale des opérations ;
3. lutter contre le blanchiment de capitaux, notamment au moyen des outils de repérage des
transactions suspectes, et par le biais des déclarations de soupçon aux autorités ;
4. vérifier que les procédures de décisions, de prises de risques, quelle que soit leur nature,
et les normes de gestion fixées par la Direction, notamment sous forme de limites, sont
strictement respectées ;
5. vérifier la qualité de l'information comptable et financière, qu'elle soit destinée à la Direction,
au Siège, aux autorités de tutelle et de contrôle, ou destinée à être publiée ;
6. vérifier la qualité des systèmes d'information et de communication ;
La fonction Risques Opérationnels est plus précisément chargée de :
7. mesurer le Risque Opérationnel avéré et potentiel ;
8. mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.
■
■
du déblocage des fonds
de la mise à jour des garanties et des conditions en cas de changements
Rôle de la Direction des risques
La Direction des Risques est autonome par rapport aux unités opérationnelles. Il lui appartient
de veiller au respect des conditions d’octroi des crédits et ensuite de surveiller le bon
déroulement des opérations de crédits.
Les missions permanentes de la Direction des Risques :
Évaluer les risques de crédits (clients, contrepartie et transaction) attachés à une opération ;
Contrôler la cohérence des décisions prises ;
■ Recommander les modifications de structure et les protections souhaitables pour rester en
conformité avec la Politique de Risque du Groupe ;
■ Communiquer son avis sur l’acceptabilité de ces risques en rédigeant une évaluation de
crédit dûment motivée et explicitée.
■
■
Les analystes de crédit de la Direction des Risques émettent un avis sur les propositions et
procèdent à un premier diagnostic complet de la relation après évaluation du risque sur des
critères financiers, économiques et sectoriels à travers :
■ les demandes de crédit qui doivent contenir toutes les informations concernant l’identité
des emprunteurs.
■ la structure financière des emprunteurs,
■ la capacité de remboursement de la contrepartie
■ la qualité des garanties bordant le crédit
■ les limites à divers, telles que définies par les instructions internes en vigueur ont bien été
respectées.
Surveillance des risques
4.1 RISQUE DE CRÉDIT
La Direction des risques doit aussi assurer une surveillance des risques qui :
Organisation de la filière risque de crédit
Détecte le plus tôt possible les irrégularités (non renouvellement d’autorisations, prise
d’engagements non autorisés, dépassements d’autorisations, non constitution de garanties
exigées, etc.) et en informe les responsables de la Direction des Risques et des entités.
■ Détecte les engagements à classer en créances sensibles en vue d’en assurer un suivi
rapproché.
■ Détecte les engagements en défaut en vue de leur déclassement en créances en souffrance
et à leur provisionnement suivant les critères réglementaires.
■ Audite les risques pris par les agences et les Directions Régionales dans le cadre de leurs
limites déléguées.
Ces contrôles s’exercent :
■
Le risque crédit peut se définir comme le risque de perte auquel est exposée la Banque en
cas de défaillance d’un client ou d’une contrepartie durant la durée de vie de l’opération de
crédit.
La filière risques de crédits est du ressort de la Direction des risques, indépendante des Pôles
et Métiers rattachée directement au Directoire.
La Direction des Risques couvre l’ensemble des aspects relatifs à la gestion des risques à
savoir :
l’octroi des crédits,
la surveillance des engagements,
■ le recouvrement précontentieux et contentieux.
■
■
soit à distance (demandes de dossiers en communication ou de précisions sur des dossiers
détectés par les outils de surveillance) ;
■ soit lors de visites sur place avec examen de dossiers présélectionnés.
Ils portent sur les éléments suivants:
■
L'octroi du crédit est exercé en fonction de limites d'autorisations déléguées aux divers
intervenants.
On distingue divers échelons d'autorisation en fonction des montants, de la nature des crédits,
de la notation des clients :
Les Directions Régionales
■ La Direction des Risques
■ Le Comité et les Sous-Comités des Engagements
■ La Commission des Crédits
la composition des dossiers (contenu et qualité des propositions de crédit),
la notation de la contrepartie,
■ la qualité de la décision prise,
■ le respect des modalités prévues par la décision, et notamment les garanties,
■ le suivi des engagements.
La Direction des Risques a également pour mission de vérifier l’efficacité de la Filière Risques
mise en place dans les Directions Régionales et le respect des instructions en vigueur relatives
à l’octroi des crédits et à la surveillance des risques.
■
■
■
Prise de décision
Les différents intervenants dans le processus d’approbation et de suivi des risques de crédit
au sein de la SGMA :
a) Les entités opérationnelles qui préparent les propositions de crédit
Recouvrement
b) La Filière Risques, qui évalue les propositions de crédit, émet des avis avant octroi puis
assure la surveillance des risques et le recouvrement des créances douteuses.
La Direction des Risques doit gérer le recouvrement des créances compromises.
L’intervention de la Filière Risques dans le processus d’approbation des dossiers de crédit est
conçue comme une mission de service auprès des entités opérationnelles et des différents
comités de crédit qui s’appuient sur son avis pour prendre des décisions dont ils assument
la responsabilité en dernier ressort.
Le Directoire peut déléguer des pouvoirs décisionnels aux représentants de la Filière Risques
qui agissent, dans ce cas, en double signature avec un représentant des entités
opérationnelles.
Rôle des entités opérationnelles
Les entités opérationnelles concernées par le risque de crédit sont
Commerciales des différents pôles.
Le service recouvrement :
a en charge la politique et l’organisation du recouvrement,
traite tous les dossiers (clientèle commerciale et clientèle privée),
■ propose et gère les provisions en liaison avec le service des risques,
■ assure l’ensemble des tâches administratives liées à la fonction (reporting, comités de crédit,
relations avec les autorités et auxiliaires de justice,…).
■
■
Octroi des Crédits
DELEGATION DE COMPETENCES (LIMITE A DIVERS)
les Directions
Demande et proposition
L’octroi des crédits repose sur un système de délégations de compétence qui permet
d’encadrer la mise en place de tout type d’opérations engendrant un risque de crédit vis-àvis d’une contrepartie du Groupe SGMA.
Tout agent de la SGMA ou d’une filiale ne peut autoriser une transaction engendrant un risque
de crédit que dans le cadre d’une délégation préalablement approuvée et notifiée par écrit.
■ Les délégations en matière d’octroi des crédits sont accordées par le Directoire qui tient
lui-même ses pouvoirs du Conseil de Surveillance.
■
Après la prise de contact avec le client et une première évaluation de son activité et/ou de ses
revenus, le responsable commercial en agence procède au montage d’une proposition de
crédit via une application informatique dédiée. Cette proposition de crédit doit contenir une
analyse complète et claire du risque de contrepartie et, s’il y a lieu, du risque de transaction
ainsi qu’une recommandation brève et argumentée.
Il constitue un dossier administratif de la dite proposition, recensant l’exhaustivité des
documents exigés tant par la réglementation Bank al Maghrib que par le règlement interne de
l’établissement en matière d’engagement de crédit.
Mise en place et gestion des crédits
Le Back office crédit est responsable :
de la constitution des garanties et des autres conditions telles qu’elles figurent sur la
notification qui leur est adressée par la Direction des Risques, après accord des autorités
compétentes ;
■ de la saisie de toutes les informations nécessaires pour le suivi des engagements relatifs à
ces crédits dans le système d’information central ;
■
LE COMITE DES ENGAGEMENTS
Le comité des engagements est l’autorité interne de la Banque disposant des pouvoirs
délégués les plus importants en matière d’octroi et de renouvellement des crédits.
Il est composé de six membres, à savoir : trois membres du Directoire, deux membres de la
Direction des Risques et un représentant de la Direction Opérationnelle ou de l’entité
responsable du dossier de crédit soumis pour décision.
Le rôle du Comité des Engagements est de prendre les décisions sur les dossiers de crédit
qui lui sont présentés dans le cadre des limites qui lui sont attribuées par le Directoire.
LES RESPONSABLES DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES, DES FILIALES ET DE LA
DIRECTION DES RISQUES
Le Directoire peut déléguer des pouvoirs à des responsables des Directions Opérationnelles
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
4. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE (SUITE)
des filiales et de la Direction des Risques
Les valideurs :
La règle est la double signature : en premier lieu, la signature d’un représentant de la Direction
Opérationnelle ou de la filiale, en second lieu, la signature des responsables de la Direction des
Risques bénéficiant de délégations de pouvoirs qui valident l’accord sur le dossier en seconde
signature dans le cadre des limites qui leur sont déléguées.
La validation des notes est exclusivement réservée à la Filière Risques qui a la compétence sur
le dossier au terme de ses limites décisionnelles en matière d’octroi et de renouvellement de
crédit (Responsable Régional des Risques, Responsables Marché de la Clientèle Commerciale,
Directeurs Régionaux, Direction des Risques ou instances risques du groupe SG).
En cas d’accord entre les deux signataires, les décisions sont définitives. En cas de
désaccords pour des raisons dûment motivées et explicités par écrit, le Directoire ou le Comité
des Engagements est saisi pour arbitrage.
La Direction des Risques assure le suivi des notations en envoyant aux Directeurs Régionaux,
aux Responsables Régionaux des Risques, aux Responsables Marché Clientèle Commerciale,
à la Direction des Grandes Entreprises et à la Direction Commerciale, la liste des contreparties
notées, non encore notées ou dont les notations sont échues.
Les Responsables des Directions Opérationnelles ou des filiales et le Directeur des Risques
sont autorisés à déléguer une partie de leurs limites à leurs collaborateurs.
LES DIRECTEURS REGIONAUX
Le Directoire accorde également des limites à divers aux Directeurs Régionaux pour l’octroi
des crédits sans intervention conjointe de la Direction des Risques.
Ces limites sont accordées intuitu personae par le Directoire sur proposition de la Direction
des Risques et notifiées par lettres nominatives du Directoire.
Gestion des créances en souffrance
CLASSIFICATION DES CREANCES
Les créances sont réparties en trois classes :
les créances saines ;
les créances irrégulières ;
■ les créances en souffrance.
Sont considérées comme des créances en souffrance :
■
■
Les Directeurs Régionaux sont eux-mêmes autorisés à sous déléguer sous leur entière
responsabilité, et ceci par écrit, une partie de leurs propres limites à certains de leurs
collaborateurs et aux gérants d’agences. Ces sous-délégations sont attribuées intuitu
personae et les Directeurs Régionaux doivent informer la Direction des Risques des limites
qu’ils ont sous déléguées et des modifications effectuées par la suite.
LA NOTION DE GROUPE CLIENT
L’analyse des risques et l’application des règles de délégation de compétence s’appuient sur
la notion de groupe client.
Les engagements sur une même contrepartie sont centralisés dans le cadre de la notion de
groupe client, qui reprend l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant entre elles
des liens juridiques ou financiers qui en font un groupe d’intérêt. Les limites d’octroi des crédits
et les engagements sur ces groupes clients sont globalisés.
Contenu et gestion des dossiers de crédits
Tout octroi de crédit commercial doit faire l’objet d’un dossier de crédit formalisé et
suffisamment documenté, comportant une analyse de crédit pertinente et une
recommandation de crédit argumentée.
Un dossier de crédit contient :
Demande de notification
une notice économique
■ une notice financière intégrant une synthèse.
■ Rapport de visite
■ Surface patrimoniale du client ou des garants
Les informations utiles pour la compréhension du dossier :
■
Les créances qui présentent un risque de non recouvrement partiel ou total en raison de la
détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la contrepartie.
Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées conformément à la
réglementation bancaire en vigueur. Compte tenu de leur degré de risque de perte, les
créances en souffrance sont réparties en trois catégories :
pré-douteuses
douteuses
■ compromises
■
■
PROVISIONS
Il est particulièrement important pour le Groupe que les Directions opérationnelles aient la
capacité d’identifier, le plus tôt possible, les clients ou les contreparties présentant une
situation financière dégradée, et, dans le cas le plus défavorable, de recommander la mise en
place d’une provision. Ce processus s’applique à tout type d’exposition de crédit.
Dans ce cadre, la direction des risques de crédit a la charge de définir les politiques et les
procédures les plus adéquates pour évaluer régulièrement la qualité des actifs,
et déterminer les provisions.
■
l’étude de la Direction des Risques.
■ l’avis de la Direction des Risques.
■
La gestion des garanties
Toute garantie doit faire l’objet d’un suivi régulier quant à sa valeur et quant au renouvellement
des formalités administratives nécessaires. Ce suivi doit être effectué dans le cadre des
procédures de la surveillance permanente. Au niveau de chaque Direction Régionale, un poste
de conservateur des garanties, responsable de la gestion des garanties a été créé.
Une vérification des garanties existantes est effectuée par la Direction des Risques au
minimum une fois par an à l’occasion du renouvellement des dossiers de crédit.
Les Notations
Lors de la décision d’octroi des crédits, les clients de la banque font l’objet d’une notation,
définie suivant les standards SOCIETE GENERALE et périodiquement mise à jour. Celle-ci a
pour but :
D’aider à la prise de décision,
De suivre l’évolution de la qualité du risque sur la contrepartie,
■ De déterminer l’étendue des délégations pour l’octroi des concours,
■ D’apprécier la qualité des risques sur un portefeuille donné.
GESTION DES CREANCES PAR ATTRIBUTS
Les règles de BAM stipulent que les créances en souffrance et les créances irrégulières doivent
être identifiées dans les rubriques appropriées du PCEC dès la constatation de la survenance
d’un des critères de classement au plus tard à la fin de chaque trimestre de l’exercice social.
Les créances irrégulières, pré-douteuses et douteuses, peuvent être suivies au moyen
d’attributs. Les créances compromises doivent être imputées aux comptes appropriés du
PCEC. Les attributs permettent d’identifier la créance et sa catégorie. Pour les créances
Compromises, il s’agit du classement dans les séries comptables adéquates.
RECENSEMENT ET TRAITEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE
Le recensement est effectué 4 fois par an à l’intérieur du trimestre de référence.
Les dates de recensement sont validées par la Direction Générale.
Le recensement s’opère, conformément aux règles BAM
■ Le résultat du recensement est adressé aux Directions Régionales (DR) pour analyse et
proposition de validation ou de modification des statuts.
Les propositions des DR sont analysées par diverses instances suivant le montant et le statut
de la créance :
■
■
■
■
Pré-Douteuse et Douteuse du ressort des seuls Comité et Sous- comité ;
Compromise par les DR, le Sous- comité et le comité dans leurs limites respectives.
■
■
Le « risque de contrepartie » désigne le risque de défaillance de cette contrepartie mesuré par
sa probabilité de défaut à 1 an. L’appréciation de ce risque repose sur l’analyse approfondie
de données économiques et financières du client.
Deux systèmes de notation coexistent : la cotation la plus ancienne, sur une échelle de 1 à
8, qui est qualitative, et une notation calculée à l’aide d’un modèle plus élaboré, sur une
échelle de 1 à 10 qui va se substituer progressivement à la cotation.
L’échelle de cotation est exprimée de 1 à 8 selon la qualité du client. Sauf élément nouveau
en cours d’année, la notation est révisée à cadence annuelle, à l’occasion du renouvellement
des autorisations du dossier. De façon synthétique et résumée, on peut dire que les notations
1 à 4 sont des risques bons à acceptables, les notations 5 à 6 correspondent à des risques
sensibles tandis que les notations 7 et 8 correspondent aux affaires en difficulté pour lesquelles
il existe un risque de perte devant être provisionné selon les règles édictées par les circulaires
de Bank Al Maghrib.
La notation doit être révisée au moins une fois par an avant sa date d’anniversaire lors du
renouvellement du dossier de crédit; ou plus fréquemment lorsqu’un évènement est
susceptible d’altérer sensiblement le risque du client.
La notation doit être effectuée par la Filière Commerciale : Chargés de Clientèle Entreprise et
Directeurs d’agences. Elle est soumise ensuite pour validation par la Filière Risques selon la
limite du dossier de crédit.
Les noteurs :
Ce sont les commerciaux (Chargés de Clientèle Entreprise et Directeurs d’Agences) qui, en
répondant aux questionnaires de l’application (économique, support-parent et sensibilité
risques-pays), proposent leur projet de notation du client pour validation.
LES DIFFERENTES PHASES DU RECOUVREMENT
Le recouvrement est un acte commercial qui se fait au quotidien.
L’engagement de la Banque est tenu dès la mise à la disposition du client de la prestation
convenue dans les formes convenues.
L’engagement du client est tenu dans le temps. Il est essentiel d’en suivre le respect. Chaque
manquement commande une réaction dite recouvrement dont la nature est fonction de la
gravité du défaut constaté.
Le recouvrement englobe trois phases :
Commerciale
Pré-douteuse et douteuse (amiable)
■ Précontentieuse et contentieuse (judiciaire)
■
■
Les trois phases formalisent la gradation des actions qui doivent être menées par les différents
acteurs du recouvrement dans toutes ses phases.
■ Le Recouvrement Commercial
Cette phase est principalement basée sur un contact « commercial » avec le débiteur et elle
est assurée par le personnel commercial dans les agences.
Cette phase vise la régularisation rapide de l’incident et ne doit pas dépasser 3 mois. Toutefois,
si l’analyse de la situation et les contacts avec le débiteur ne sont pas concluants, un constat
négatif doit être dressé et la sortie totale du risque doit être recherchée.
Phase importante du recouvrement, elle requiert célérité, perspicacité et réactivité.
L’apparition des faits générateurs ou « clignotants d’alerte » doit commander une étude
approfondie de la situation du client, une nouvelle appréciation de la relation et la mise en
œuvre d’actions visant à la régularisation ou à l’apurement de la créance.
Cette phase est menée par le chargé de clientèle avec l’appui, si nécessaire, de sa hiérarchie.
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
4. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE (SUITE)
■ Le Recouvrement en phase PD et DT
Cette phase est entamée après la validation du statut PD ou DT. Elle vise un triple objectif :
- éviter l’aggravation du statut
- réintégrer la provision constituée
- régulariser les engagements.
Cette phase est sous la responsabilité conjointe du chargé de clientèle et, suivant les cas, du
Responsable de Marché Clientèle Commerciale des DR ou du Responsable de Marché
Clientèle Privée.
Le suivi et la supervision incombent au Directeur Régional, aux Responsables du
Recouvrement en DR et au Département Surveillance des Risques.
■ Le Recouvrement en phase contentieuse
Cette phase démarre avec la validation du statut compromis dans le cadre du recensement
ou suite à une décision du déclassement à l’initiative du siège ou sur demande de l’exploitation
commerciale.
Elle implique une modification totale du traitement de la relation, des comptes gérés, de
gestionnaire et d’objectifs.
Cette phase se caractérise par un changement total de la perception du client et de ses
engagements.
A ce moment là, le risque de livraison différé se transforme donc en risque de livraison
immédiat.
Il est possible de réduire ce risque par la mise en place de procédures ou d’instructions dans
les services de traitement puisque le Risque de Livraison dépend essentiellement des
performances des back-offices et repose sur une composante opérationnelle forte :
1. procédure de vérification sur la réception avant d’ordonner l’émission,
2. procédure d’alerte à non réception,
3. …
Outre le fait de veiller à la qualité des traitements en back office, les implantations pourront
s’inspirer des points suivants :
■
■
4.3. RISQUES STRUCTURELS
Les principaux risques structurels sont :
■
Le client est alors réputé en cessation notoire de paiement avec toutes les conséquences
légales, contractuelles et bancaires qui en découlent : poursuites judiciaires, résiliation des
contrats, exigibilité de toutes les créances, déclaration à la Centrale des Contentieux. Il est
qualifié de débiteur.
4.2 RISQUE DE MARCHÉ
Recourir pour les échanges importants aux services d’un intermédiaire : Société de clearing
En cas d’échanges réguliers avec des contreparties, mise en place de contrats de netting
(compensation).
■
le risque de taux
le risque de liquidité
Pour la gestion structurelle des risques de taux et de liquidité, la SGMA adopte une approche
dynamique, dans laquelle toutes les données sont mises à jour trimestriellement. Il s’agit
d’une modélisation automatique des emplois et des ressources.
Le suivi des risques taux et de liquidité est assuré par la maison mère à travers un reporting
trimestriel "Risques structurels".
Le risque marché se définit comme étant le risque de perte ou de dévalorisation des
positions détenues pour compte propre en instruments négociés sur un marché. La
formation de prix fréquents sur les marchés permet de constater facilement une perte
réalisée ou potentielle.
L’établissement de ce reporting est du ressort de la Direction Financière. Ce reporting est
analysé régulièrement par le Comité Financier, comité instauré par la Banque depuis mai 2004,
dont le rôle est de définir et mettre en œuvre la stratégie à court et moyen-long termes de la
banque en matière de gestion globale des ressources et des emplois générés par ses activités
commerciales.
Le Risque de change
Un ensemble d’objectifs a été fixé à cette instance :
Ce risque correspond au risque de variation d’une position ou d’un instrument financier du fait
des fluctuations des cours de devises sur le marché.
Optimiser le couple risque/rentabilité en fonction des évolutions du marché et de la stratégie
clientèle.
■ Améliorer le coût de la collecte des ressources.
■ Prévoir et contrecarrer les impasses de liquidité et de taux.
■ Optimiser la gestion du portefeuille des titres de placement.
■ Maîtriser les ratios de liquidité et de solvabilité.
■ Développer la démarche de gestion Actif-Passif.
Le Risque de taux et de liquidité est suivi de très près par Bank Al Maghreb. Un autre reporting
risque structurel est établi trimestriellement depuis décembre 2007 pour BAM selon un modèle
spécifique (Time band, planning Accounts, etc.).
L’avènement du marché des changes et l’élargissement du marché monétaire ont amené la
SGMA à se doter de structures spécifiques répondant aux standards internationaux.
Selon les règles du Groupe SOCIETE GENERALE, ce risque est mesuré en C VAR (Value at
risk) qui répond mieux aux exigences de Bâle II. Il s’agit là d’un risque de contrepartie à la
charge des clients.
Afin de maîtriser ce risque, des limites sont fixées. Celles-ci sont de deux types: des limites
en valeur nominale et des limites en « stress test ».
Gestion des limites
Les limites mises en place pour maitriser les risques de change sont issues des instructions
de Bank Al Maghrib régissant la tenue des positions en devises et le respect du « stop loss »
fixé à 3% de la valeur d’une devise.
En plus des limites réglementaires, des limites internes en nominal et stress test sont fixées
par la maison mère sur les positions intraday et over night.
Les limites en nominal
Ce sont des limites pour la position de change globale et par devises en fin de journée. La
limite pour la position globale correspond au maximum que le trader peut conserver, que ce
soit en position globale longue ou globale courte en fin de journée (position overnight).
La limite par devise correspond au maximum que le trader peut garder par devise (longue ou
courte) en fin de journée (position overnight).
Ces limites sont fixées par la Direction des Risques du Groupe SOCIETE GENERALE. Elles
sont nettement plus restrictives que les limites réglementaires fixées à 20% des fonds propres
pour la position globale et 10% par devises.
Les limites en stress test
Ces limites servent à réduire la perte maximale qui pourrait être engendrée par la position de
change (globale ou par devise) en soumettant cette position à des conditions extrêmes du
marché. Elles sont aussi fixées par la Direction des Risques du Groupe SOCIETE GENERALE.
Le suivi des limites
Ces limites (en nominal et en stress test) sont révisées annuellement par la Direction des
Risques du Groupe selon le besoin de sa filiale et en fonction de la liquidité du marché.
Les positions de change par rapport à ces limites (en nominal et en stress test) sont suivies
quotidiennement par le Front Office (en temps réel). Elles sont communiquées chaque jour à
la Direction Générale de SGMA et toutes les deux semaines, aux Directions des Risques du
Groupe SOCIETE GENERALE et de SGMA.
■
Le risque global de taux d’intérêt
Ce risque correspond au risque de variation de la valeur des positions globales de la banque
(net actif-passif par nature de taux) ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs d’un
ensemble d’instruments financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt de marché.
La méthode d’évaluation et de surveillance du risque de taux d’intérêt utilisée par SGMA :
La méthode se fonde sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées des ressources à taux fixe
moins tombées des emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois,
1an, 2 ans…15 ans et plus de 15 ans). Le gap ou impasse de taux par maturité permet de
connaître l’exposition de la Banque à une variation des taux d’intérêt, pour chaque maturité.
La sensibilité taux fixe globale du bilan (net des actifs et des passifs de la banque à taux fixe)
est calculée par actualisation des flux de trésorerie des tombées du bilan taux fixe (calcul de
leur VAN ou Valeur Actuelle Nette) en utilisant les taux de la courbe de référence des BdT
(Bons du Trésor) du marché primaire (à la date d’arrêté), et sous l’hypothèse d’une variation
de +/- 100bp de cette courbe de référence.
Un Comité Financier se tient mensuellement afin de présenter les gaps de taux, et la sensibilité
du bilan, et de prendre les décisions de couverture.
Limites fixées en matière de risque de taux d’intérêts global et modalités de révision de ces
limites :
La limite de la sensibilité globale du bilan aux variations des taux d’intérêt (sous l’hypothèse
d’une variation de +/-100bp de la courbe de référence) est fixée à 16 millions d’Euro ou 182
millions de MAD, notifiée par la maison mère et portée à la connaissance du Comité des
Risques qui l’a approuvée.
Le risque de liquidité
Modalités et procédures de suivi
• Méthodes d’évaluation du risque de liquidité de SGMA :
Risque règlement-livraison
C’est le risque de non paiement des sommes en attente de réception. Il se mesure par la
valeur des flux à recevoir. Il naît dans le cas d’opérations donnant lieu à échanges simultanés
et réciproques à la date d’irrévocabilité de notre ordre de paiement et s’éteint à la date de
constat de la réception (ou non) des fonds.
Ce risque est du à l’intervalle de temps requis pour le transfert de fonds (décalage horaire,
plages d’ouverture des systèmes de règlement locaux, organisation interne pour l’envoi des
fonds et le pointage des paiements reçus).
Afin de distinguer les risques afférents aux opérations à très court terme pour lesquelles une
réactivité en cas de dépassement doit être immédiate, des risques afférents aux opérations à
plus long terme, il est apparu nécessaire de les distinguer suivant la proximité de règlement :
■
■
le risque de livraison immédiat est le risque instantané supporté sur une contrepartie,
le risque de livraison différé est le risque engendré par les opérations à terme. C’est un
risque potentiel qui deviendra effectif uniquement lorsqu’une opération arrivera à maturité.
La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la Salle des Marchés de
la Banque. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la Banque. Il permet de
calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la Réserve Monétaire Bank-Al-Maghrib
(solde du compte BAM), des flux entrant et sortant des agences et des prêts/emprunts
quotidiens sur le Marché Monétaire.
La gestion de la liquidité structurelle est assurée par la Direction Financière. Elle s’articule
autour des axes suivants :
Calcul des gaps de liquidité sur chaque maturité ;
Présentation, au Comité Financier, du tableau de bord ALM incluant le gap de liquidité ainsi
que les flux prévisionnels de trésorerie, permettant de mesurer l’exposition de la Banque au
risque de liquidité ;
■ Etablissement d’un reporting « Risque Structurel de Liquidité » à destination de la maison-mère ;
■ Etablissement d’un reporting hebdomadaire à destination du Comité Hebdomadaire de
Trésorerie : prévisionnel de liquidité sur 1, 2, 3, 6 et 9 mois.
■
■
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
4. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE (SUITE)
• Organisation du pilotage de la liquidité : le Comité Hebdomadaire de Trésorerie
Contrôle Permanent (SP) :
Un Comité Hebdomadaire de Trésorerie, présidé par un membre du Directoire, prend les
décisions de gestion de la liquidité à court terme (levées de liquidité, prêts / emprunts sur le
Marché Monétaire,…). Il est animé conjointement par la Direction Financière (Cellule ALM) et
par la Salle des Marchés (DMC).
■
Limites fixées en matière de risque de liquidité et modalités de leur révision
La banque s’impose une limite en terme de cash (montant maximum à emprunter sur le
marché monétaire pour financer son gap quotidien de trésorerie), et de gap de liquidité. Ces
limites sont les suivantes :
Gap de trésorerie -1 000MMAD maximum
Gap de liquidité à +/- 8 000MMAD (gap stressé de la phase transfo)
Les limites ont été fixées pas le Comité Financier et approuvées par le Comité des Risques.
■
■
4.4 LES RISQUES OPÉRATIONNELS
Le risque opérationnel (RO) est défini comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou
de la défaillance de procédures, de personnes, de systèmes internes ou résultant
d’événements extérieurs (catastrophes, incendie, agressions…)
La fonction Risques Opérationnels (RO) vise à mesurer et suivre les risques opérationnels
avérés et potentiels et à mettre en œuvre les actions correctives afin d’en limiter l’étendue.
Animer le contrôle de premier niveau.
Mettre en place les outils et procédures du contrôle permanent.
■ Rapporter aux comités SP Réseau, SP Siège et SP Banque, et proposer les actions
correctrices.
■ Initier et suivre les actions de progrès du contrôle permanent
■
Les outils du pilotage des Risques Opérationnels et du Contrôle Permanent :
Risques Opérationnels (RO) :
La Cellule SP-RO dispose de deux outils principaux :
■ un outil de collecte des pertes opérationnelles, commun à l’ensemble du Groupe Société
Générale : OpRisk Monitor.
■ Un outil d’évaluation du Risque Opérationnel commun à l’ensemble du Groupe Société
Générale : le RCSA (Risk and Control Self Assessment). Ce dispositif, mis en œuvre
annuellement au sein du Groupe Société Générale permet de déterminer les Risques
Opérationnels Intrinsèques (RI), objet d’un suivi (Key Risk Indicators) et d’évaluer l’efficacité
des dispositifs préventifs de contrôle mis en place (Socrecard des contrôles), pour évaluer
le risques opérationnel résiduel de chaque activité et de chaque processus ou ensemble de
processus.
D’autres outils sont mis en œuvre par la Cellule SP-RO en matière de Risques Opérationnels :
■ un outil de suivi des pertes opérationnelles (reporting trimestriel RO)
■ un suivi des Key Risk Indicators (reporting trimestriel KRI)
Instances de gouvernance en matière de Contrôle Permanent et de RO :
Pour une meilleure optimisation de sa gestion des RO et afin de remplir les exigences
prudentielles renforcées dans le cadre des accords de Bâle (dispositif Bâle II), la SGMA a mis
en place, en 2007, une Cellule Surveillance Permanente (SP) et Risques Opérationnels,
qui rassemble les deux fonctions préalablement existantes.
La gestion des risques opérationnels (RO) au sein de la SGMA s’articule autour des
instances suivantes :
■
■
Comité d’Audit : Le Comité d’Audit, émanation du Conseils de Surveillance de la Banque
valide la stratégie en matière de Contrôle Permanent et de RO, suit les réalisations de la SP
par le biais du reporting du Comité SP de la Banque. Il peut initier des actions correctrices
en matière de RO, et de Contrôle Permanent.
Comité Risques Opérationnels : ce Comité se tient à périodicité trimestrielle et a pour
mission le recensement, l’analyse et la comptabilisation des risques opérationnels, et le suivi
de la mise en œuvre des actions correctrices en matière de RO.
Comité Surveillance Permanente : les Comité SP se tiennent au sein de chaque Direction
Régionale et au sein du Siège. Un Comité trimestriel de la Surveillance Permanente est
présidé par le Directoire « Comité Banque ». Les Comités Siège et Réseau rapportent au
Comité Banque. Le Comité Banque rapporte au Comité d’Audit.
En pratique, les Comités de Surveillance Permanente « Banque » et le Comité Trimestriel des
Risques Opérationnels sont confondus, pour une meilleure approche des RO et des contrôles
et procédures à mettre en place.
■
Missions :
Rattachée à la Direction Financière, la Cellule SP et Risques Opérationnels a pour principales
missions :
Risques Opérationnels (RO) :
Détecter, recenser et organiser la collecte des pertes opérationnelles.
Organiser et valider la remontée des pertes à la Direction Financière pour comptabilisation
et prise en compte dans le capital économique (projet Bâle II) et à l’actionnaire majoritaire.
■ Mettre en place les actions permettant de prévoir, réduire et couvrir les RO.
■ Contribuer à la mise à jour du Plan de Continuité d’Activité (PCA).
■ Superviser l’exercice d’Auto-évaluation de Risques et de Contrôles (RCSA).
■ Promouvoir la culture RO via des actions de formation et d’information des collaborateurs.
■ Mettre en œuvre et assurer le suivi des actions correctrices en matière de RO.
■
■
Contrôle Permanent (SP) :
La cellule SP-RO met en œuvre un dispositif de remontée déclarative de la Surveillance
Permanente qui permet d’agréger les indicateurs du bon déroulement de la SP des entités
du siège et du réseau de la banque. Les déclarations des agences, agrégées en Direction
Régionale, font l’objet d’un suivi et sont challengées par la Cellule SP-RO lors des remontées
trimestrielles. Cet outil permet notamment le suivi des écarts et suspens comptables par
agence, par Direction Régionale, et pour les Direction du Siège, ainsi que le suivi des actions
d’apurement des écarts et suspens.
Les réalisations en matière de SP :
■ Refonte des reporting trimestriels aux comités de la Surveillance Permanente, pour les rendre
plus efficaces.
■ Refonte des guides de contrôle des comptes et des procédures à destination de tout le
Réseau, et de certaines Directions du Siège.
■ Mise en place d’une balance générale par entité selon les codes services.
■ Actions spécifiques de formation sur la Surveillance Permanente, adaptées à chaque
population.
■ Constitution des dossiers de références de la Surveillance Permanente par Direction.
■ Rapprochement du dispositif du contrôle interne, mis en place à la Banque, aux dispositions
de la circulaire N° 40 de BAM.
Les chantiers en cours en matière de SP et de RO :
■ Amélioration de la Surveillance Permanente sur les entités du Siège et les filiales.
■ Diagnostic plus régulier des activités à risques pour la mise en place des procédures de
travail comprenant le mode opératoire de contrôle.
■ Projet lettrage et rapprochement automatisé des comptes.
■ Actions de formation pour atteindre 75% de la population sur 2 ans, en ciblant d’abord les
nouveaux embauchés.
■ Etude préalable pour la mise en place d’un outil de suivi des travaux de la SP.
■ Animation et élargissement du réseau des Correspondants RO.
■ Optimisation de la base de collecte des pertes (procédure d’exhaustivité RO).
■ Poursuivre l’effort d’adaptation des instructions RO au contexte local.
■ Participation plus accrue de la fonction RO aux projets transversaux et dans le cadre de la
procédure de lancement de nouveaux produits.
■ Renforcer le module « RO » dans les différents cursus de formation au DFP.
5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
5.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
5.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE
En milliers de DH
30/06/08
Engagements de financements donnés
Aux établissements de crédit
142 016
87 937
2 631 797
2 708 504
Ouverture de crédit ouvert
-
-
Autre engagements en faveur de la clientèle
-
-
2 773 813
2 796 441
1 148 550
1 135 200
A la clientèle
Total des engagements de financement donnés
Engagements de financements reçus
des établissements de crédit
30/06/08
31/12/07
D’ordre des établissements de crédit
1 270 510
1 983 591
D’ordre de la clientèle
7 165 422
5 526 002
Engagements de garantie donnés
Cautions administratives et fiscales et autres cautions
-
-
Autres garanties d’ordre à la clientèle
-
-
8 435 932
7 509 593
4 039 704
3 539 090
Total des engagements de garantie donnés
Engagements de garantie reçus
de la clientèle
Total des engagements de financement reçus
En milliers de DH
31/12/07
1 148 550
1 135 200
des établissements de crédit
de l'état et d'autres organismes de garantie
Total des engagements de garantie reçus
14 584
15 263
4 054 288
3 554 353
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
6.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
JUBILEE PLAN : MEDAILLE DU TRAVAIL etc…
Méthode de comptabilisation des écarts actuariels :
Description générale du type de régime :
La méthode actuarielle utilisée est celles des unités de crédit projetées (PUC – « Projected
Unit Credit ») afin de déterminer la valeur actualisée des engagements du régime au titre des
services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice.
Type de plan : Médaille du travail (avantage à long terme)
Nature juridique : Décision formelle de la Direction Générale
Documentation justificative : Instruction C-02-14
Modalités principales du régime
Critère d’éligibilité : tous salariés éligibles immédiatement jusqu’à la retraite
Droits acquis : acquisition de droit à partir de la 15ième année
Définition du salaire : 1/12 du salaire de l'année précédant le paiement
Définition de l’ancienneté : ancienneté groupe reconnue
Formule de calcul : % du salaire en fonction de l’ancienneté atteinte :
Selon la méthode PUC, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date
d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en
cours pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est
basée sur la formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date
d’évaluation, mais elle inclut les rémunérations, paramètres des prestations de sécurité
sociale, etc., projetés à l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ces
prestations. L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur
projetée des prestations acquises à la date d’évaluation, incluant toutes les prestations
payables pour tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de l’année
est la valeur présente actuarielle de la différence entre la valeur projetée des prestations
acquises en début et fin d’année.
L'engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à laquelle un prorata est
appliqué. Ce prorata se calcule en faisant le rapport entre l'ancienneté acquise à la date de
calcul et l'ancienneté projetée.
Un surplus de régime est soumis au test du plafond sur actifs selon IAS19, qui limite le
montant pouvant être reconnu comme actif au bilan.
Ancienneté
Montants payables
15
20
25
30
100% du salaire mensuel défini
150% du salaire mensuel défini
200% du salaire mensuel défini
300% du salaire mensuel défini
Modalités annexes du régime
Couverture décès : aucune
Couverture invalidité : aucune
Autres : aucune
Avenants ou événements affectant le régime
Aucun
Modalités non évaluées
Aucune
RIP : INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Méthode de comptabilisation des écarts actuariels :
La méthode actuarielle utilisée est celle des unités de crédit projetées (PUC – «Projected Unit
Credit ») afin de déterminer la valeur actualisée des engagements du régime au titre des
services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice.
Selon la méthode PUC, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date
d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en cours
pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est basée sur la
formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais
elle inclut les rémunérations, paramètres des prestations de sécurité sociale, etc., projetés à
l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ces prestations. L’engagement
du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à
la date d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité
ou inactifs). Le coût des services de l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre
la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année.
Si la formule du régime donne proportionnellement plus de droits sur les dernières années de
service, l'engagement est calculé comme le maximum entre le résultat de la méthode décrite
en B.2 et la valeur présente actuarielle (avec ancienneté projetée) à laquelle un prorata est
appliqué. Ce prorata se calcule en faisant le rapport entre l'ancienneté acquise à la date de
calcul et l'ancienneté projetée au moment où un accroissement du nombre d'année
d'ancienneté ne conduit plus à une augmentation des droits.
la moyenne des périodes d'acquisition irrévocables
la moyenne probable des services résiduels des participants en activités.
Un surplus de régime est soumis au test du plafond sur actifs selon IAS19, qui limite le
montant pouvant être reconnu comme actif au bilan.
■
■
Description générale du type de régime :
Type de plan : Indemnité de départ en retraite (avantage postérieur à l’emploi).
Nature juridique : Décision formelle de la Direction Générale
Modalités principales du régime :
Critère d’éligibilité : tous salariés, éligibilité immédiate.
Droits acquis : pas de droits acquis avant la retraite.
■ Age normal de départ à la retraite : 60 ans.
■ Age de départ anticipé : départ volontaire possible à partir de 55 ans.
■ Définition du salaire : 1/12 du salaire de l'année précédant la retraite.
■ Définition de l’ancienneté : ancienneté groupe reconnue.
■ Formule de calcul : indemnité déterminée en fonction de l’ancienneté au départ à la retraite
et exprimée en nombre de mois de salaire :
■
■
L'amortissement des écarts actuariels provenant des différences entre l'expérience observée
du régime et les hypothèses utilisées est une composante de la charge comptable, dans la
mesure où le cumul net de ces gains et pertes non comptabilisés excède 10 % du maximum
de l'engagement brut du régime et de la juste valeur des actifs du régime.
L'amortissement se calcule en divisant cet excès par la moyenne probable des services
résiduels des participants en activité bénéficiant du régime. Les impacts des modifications de
Régime (les coûts des services passés) sont amortis sur la durée minimale entre la moyenne
des périodes d'acquisition irrévocables et la moyenne probable des services résiduels des
participants en activités.
Ancienneté
Nombre
0 < ans < 20
20 ≤ ans < 25
25 ≤ ans < 30
30 ≤ ans < 35
35 ≤ ans < 40
Ans ≥ 40
0
4
5
6
7
8
Modalités annexes du régime
Couverture décès : indemnité calculée sur le service au moment du décès
Autres : aucune
HEALTH PLAN : FRAIS MEDICAUX POUR LES RETRAITES
Méthode de comptabilisation des écarts actuariels :
La méthode actuarielle utilisée est celle des unités de crédit projetées (PUC – «Projected Unit
Credit ») afin de déterminer la valeur actualisée des engagements du régime au titre des
services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice.
Selon la méthode PUC, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date
d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en cours
pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est basée sur la
formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais
elle inclut les rémunérations, paramètres des prestations de sécurité sociale, etc., projetés à
l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ces prestations. L’engagement
du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à
la date d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité
ou inactifs). Le coût des services de l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre
la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année.
Si la formule du régime donne proportionnellement plus de droits sur les dernières années de
service, l'engagement est calculé comme le maximum entre le résultat de la méthode PUC
et la valeur présente actuarielle (avec ancienneté projetée) à laquelle un prorata est appliqué.
Ce prorata se calcule en faisant le rapport entre l'ancienneté acquise à la date de calcul et
l'ancienneté projetée au moment où un accroissement du nombre d'année d'ancienneté ne
conduit plus à une augmentation des droits.
L'amortissement des écarts actuariels provenant des différences entre l'expérience observée
du régime et les hypothèses utilisées est une composante de la charge comptable, dans la
mesure où le cumul net de ces gains et pertes non comptabilisés excède 10 % du maximum
de l'engagement brut du régime et de la juste valeur des actifs du régime.
L'amortissement se calcule en divisant cet excès par la moyenne probable des services résiduels
des participants en activité bénéficiant du régime. Les impacts des modifications de Régime (les
coûts des services passés) sont amortis sur la durée minimale entre la moyenne des périodes
d'acquisition irrévocables et la moyenne probable des services résiduels des participants en activités.
■
la moyenne des périodes d'acquisition irrévocables
■
la moyenne probable des services résiduels des participants en activités.
Puisque la date effective des données des participants est antérieure à la date d'évaluation,
les données ont été projetées au 31 décembre 2006 en utilisant les mouvements attendus sur
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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (SUITE)
la population pendant cette période intermédiaire.
Un surplus de régime est soumis au test du plafond sur actifs selon IAS19, qui limite le
montant pouvant être reconnu comme actif au bilan.
Description générale du type de régime :
Type de plan : Frais médicaux (hospitalisation) pour les retraités (avantage postérieur à
l’emploi)
Nature juridique : Accord d’entreprise
Documentation justificative : Contrat entre compagnie d’assurance et entreprise
Modalités principales du régime :
- Critère d’éligibilité : les retraités (et futurs retraités) SGMB depuis 1999 et leurs ayant-droits
(conjoint, enfants à charge).
- La couverture commence à la retraite et cesse au décès du bénéficiaire.
- Droits acquis : Il faut prendre sa retraite dans l’entreprise.
- Remboursements de la Sécurité Sociale :
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
Il n'y a pas de prime payée par retraité, mais une majoration de 25% de la prime payée par
actif.
La prime par actif (majoration comprise) est payée pour moitié par SGMB.
Modalités annexes du régime
Couverture décès : aucune
Couverture invalidité : aucune
Autres : aucune
Avenants ou événements affectant le régime
1/1/1999 : mis en place du régime couvrant les retraités
Modalités non évaluées
Aucune
Taux appliqués
Provisions pour engagements sociaux
31/12/06
31/12/07
30/06/08
Provisions pour indemnité de départ en retraite
30 892 927,07
28 181 773,00
28 181 773,00
Provisions pour médaille de travail
57 082 151,00
56 229 129,00
56 229 129,00
3 983 347,24
3 983 347,24
3 983 347,24
91 958 425,32
88 394 249,24
88 394 249,24
Taux d'actualisation
Indemnité de départ en retraite
4,57%
Médaille de travail
4,22%
Frais médicaux
4,72%
Taux d'inflation
2,02%
Taux d'augmentation salariale
1,50%
Taux des charges sociales
9,80%
Provisions pour frais médicaux
Total
6.2 EVOLUTION DU CAPITAL ET DES RÉSULTATS PAR ACTION
6.3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
En milliers de DH
Capital
Nombre d'actions
Résultat Part groupe
30/06/07
31/12/07
30/06/08
1 560 000
1 560 000
1 560 000
15 600
15 600
15 600
405 927
840 754
462 458
26
54
30
Résultat Par Action (dh)
Dénomination
Activité
% Contrôle
% Intérêts
Méthode de
consolidation
SOCIETE GENERALE
MAROCAINE DE BANQUES
Bancaire
INVESTIMA
Société de participation
SOGEBOURSE
Intérmédiation en bourse
GESTAR
Gestion d'actifs
SOGEPLACEMENT
100,00%
IG
48,04%
48,04%
IG
100,00%
100,00%
IG
99,94%
99,94%
IG
Gestion d'actifs
99,94%
99,94%
IG
SOGELEASE
Leasing
60,00%
60,00%
IG
SG TANGER BANQUE OFFSHORE
Bancaire
99,92%
99,92%
IG
SOGEFINANCEMENT
Crédit à la consommation
100,00%
100,00%
IG
ATHENA COURTAGE
Courtage d'assurance
97,00%
97,00%
IG
FONCIMMO
Activité immobilière
100,00%
100,00%
IG
SOGECONTACT
Centre d'appel
99,83%
99,83%
IG
LA MAROCAINE VIE
Assurances
28,35%
28,35%
MEE
CREDIT EQDOM
Crédit à la consommation
18,07%
18,07%
MEE
ALD AUTOMOTIVE
Location longue durée
15,00%
15,00%
MEE
IG : Intégration globale
100,00%
MEE : Mise en équivalence
6.4 PARTIES LIÉES
En milliers de DH
Relation entre les sociétés consolidées du groupe
Entreprises consolidées
par intégration proportionnelle
Entreprises consolidées
par mise en équivalence
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires
Prêts
Titres
Opération de location financement
Actif divers
Total
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires
Autres emprunts
Dettes représentées par un titre
Passif divers
Total
Engagements de financement et de garantie
Engagements donnés
Engagements reçus
Entreprises consolidées
par intégration gobale
4 870 429
477 156
4 393 273
4 870 429
4 795 893
402 620
4 393 273
74 536
4 870 429
1 861 813
2 073 603
Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
Entreprises consolidées
par intégration proportionnelle
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Prestations de services données
Prestations de services reçues
Loyers reçus
Autres
Entreprises consolidées
par mise en équivalence
Entreprises consolidées
par intégration gobale
100 995
100 995
11 184
11 184
3 300
574
21
ComptesConsoIFRS.qxd:Mise en page 1
15/12/08
11:21
Page 22
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (SUITE)
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (SUITE)
6.5 VENTILATION DU BILAN PAR ÉCHÉANCE
Non déterminé
JJ, et à vue
De JJ (exclu) à 1 mois
De 1 à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
TOTAL
497 152
1 066 864
96 526
435 636
1 151 536
1 483 026
4 730 741
Actifs financiers en valeur de marché par résultat
-
-
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
-
-
-
-
-
-
Actifs financiers disponibles à la vente
141 750
75 536
12 039
363 276
399 301
615 422
Prêts et créances sur établissements de crédit
921 922
1 113 733
611 465
2 511 738
2 117 961
124 236
7 401 055
Prêts et créances sur la clientèle
137 307
2 828 158
4 084 891
7 911 560
18 767 314
7 094 631
40 823 862
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
-
-
-
-
-
-
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
-
-
-
-
-
-
1 698 131
5 084 291
4 804 921
11 222 211
22 436 111
9 317 315
Banques centrales et CCP
-
-
-
-
-
-
Passifs financiers en valeur de marché par résultat
-
-
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
-
-
-
-
-
-
691 548
594 600
1 231 807
555 011
252 493
152 792
3 478 251
-
9 303 064
2 292 068
8 114 814
10 150 056
11 083 352
40 943 354
3 511
341 016
788 551
1 650 336
2 577 415
837 672
6 198 501
-
-
-
-
-
-
Caisse, Banques centrales et CCP
Actifs financiers par échéance
-
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs financiers par échéance
-
-
-
-
-
-
-
695 059
10 238 680
4 312 425
10 320 162
12 979 965
12 073 816
1 607 323
54 562 981
50 620 106
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
22