tarifs et conditions générales de vente 2017

- 1 - CGV Ý RÉGIE 2017 - Applicables au 1er janvier 2017
LA REGIE DES ECRANS PREMIUM
TARIFS ET CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
2017
Applicables au 1er janvier 2017
www.canalplusregie.fr

- 2 - CGV Ý RÉGIE 2017 - Applicables au 1er janvier 2017
SOMMAIRE
CANALXCHANGE
Définition et périmètre. 5
CANALXCHANGE/TELEVISION
I
-
CONDITIONS TARIFAIRES
-
PUBLICITÉ CLASSIQUE
8
1. Tarifs
2. Abattements tarifaires
3. Majorations tarifaires
4. Produits commerciaux
5. Définitions
II
-
CONDITIONS TARIFAIRES
-
OPERATIONS SPECIALES
1
2
III - CONDITIONS COMMERCIALES - PUBLICITÉ CLASSIQUE 13
1. Remise professionnelle
2. Remise de centralisation
3. Remise d’engagement CANALXCHANGE
IV
-
CONDITIONS COMMERCIALES
-
PARRAINAGE
ET OPERATIONS SPECIALES
1
4
1. Remise professionnelle
2. Remise de centralisation
3. Remise d’engagement CANALXCHANGE
V - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PUBLICITÉ CLASSIQUE
16
1. Généralités
2. Réservation
3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente
4. Annulation – report
5. Règlement
6. Garanties
7. Diffusion
8. Attribution de juridiction
VI
-
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-
PARRAINAGE
ET OPERATIONS SPECIALES
2
4
1. Définitions
2. Réservation et annulation
3. Partenaires officiels
4. Prise d’option

- 3 - CGV Ý RÉGIE 2017 - Applicables au 1er janvier 2017
5. Priorité de reconduction
6. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente
7. Dotations
8. Règlement
9. Création et utilisation du contenu du parrainage ou de l’opération spéciale
10. Attribution de juridiction
CANALXCHANGE/DIGITAL
WEB, MOBILE ET SERVICES TV DELINEARISES
I
-
OFFRE
CANALXCHANGE
/
DIGITAL
3
2
1. Sites Internet
2. Applications sur mobiles et tablettes
3. Services de télévision de rattrapage sur IPTV
II - CONDITIONS TARIFAIRES 34
1. Tarifs & modalités de la garantie d’exposition publicitaire – vidéo instream
2. SPONSOR+ – vidéo instream
3. Tarifs & modalités de la garantie d’exposition publicitaire – display et opérations spéciales
4. Modulations tarifaires
5. Définition
I
II
-
CONDITIONS COMMERCIALES
3
7
1. Remise professionnelle
2. Remise de centralisation
3. Remise d’engagement CANALXCHANGE
IV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 38
1. Définitions
2. Modalités d’achat d’espace
3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente
4. Annulation – report
5. Règlement
6. Garanties
7. Dotations par l’annonceur de jeux organisés sur le support
8. Mise en ligne
9. Attribution de juridiction
CANALXCHANGE/CINEMA
I - CONDITIONS TARIFAIRES 46
1. Tarifs
2. Majorations tarifaires
3. Définitions

- 4 - CGV Ý RÉGIE 2017 - Applicables au 1er janvier 2017
II - CONDITIONS TARIFAIRES - OPERATIONS SPECIALES 47
III
-
CONDITIONS COMMERCIALES
4
7
1. Remise professionnelle
2. Remise de centralisation
3. Remise d’engagement CANALXCHANGE
IV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 48
1. Définitions
2. Modalités d’achat d’espace
3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente
4. Annulation – report – réclamation
5. Règlement
6. Garanties
7. Spécifications techniques
8. Attribution de juridiction
ANNEXES
ANNEXE 1 TOUS ECRANS : MODELES D’ATTESTATIONS DE MANDAT 55
ANNEXE 2 TOUS ECRANS : MODELE DE FICHE PRODUIT 2017 62
ANNEXE 3 TELEVISION : NOMENCLATURE SNPTV DES PRODUITS 2017 64
ET REPARTITION PAR CATEGORIE TARIFAIRE
« A » ET « B »
ANNEXE 4 CALENDRIER SNPTV D’APPLICATION DES AUDIENCES (GRP) PAR LES CHAINES
NON MEDIAMAT QUOTIDIEN 65
ANNEXE 5 TELEVISION & CINEMA : COEFFICIENTS DE CONVERSION 66
SELON LES FORMATS
ANNEXE 6 CINEMA : LISTE DES COMPLEXES UGC 68

- 5 - CGV Ý RÉGIE 2017 - Applicables au 1er janvier 2017
CANALXCHANGE
Définition et périmètre
Pour les présentes Conditions Tarifaires et Commerciales,
Est dénommée CANALXCHANGE, la plateforme d’achat/vente permettant d’accéder à l’ensemble des
inventaires publicitaires de CANAL+REGIE en 2017 :
CANALXCHANGE/TELEVISION : Inventaire Télévision, en espace classique comme en parrainage ou
opération spéciale.
CANALXCHANGE/DIGITAL : Inventaire Digital, en espace classique comme en parrainage ou
opération spéciale, en achat de gré à gré comme en achat programmatique.
CANALXCHANGE/CINEMA : Inventaire Cinéma, en espace classique comme en parrainage ou
opération spéciale.