tribunaux ) vont être séparés. Le roi prête serment de respecter la Constitution et la loi;
il nomme les ministres. L’Assemblée prépare et vote les lois. Le roi possède un droit
de véto limité à 2 législatures et l’Assemblée ne peut rien contre lui.
En ce qui concerne l’oranisation administrative et fiscale, on crée 83 départements
pour remplacer les anciennes provinces, eux - même divisés en districts, cantons et
municipalités. Ainsi les municipalités ont des pouvoirs trés étendus et décentralisés.
Les impôts anciens sont tous supprimés et remplacés par des „contributions“, que tous
les citoyens devront verser ( contribution foncière, mobilière .....)
Le 12 juillet 1790 est votée la Contitution civile du Clergé. Les membres du clergé
deviennent fonctionnaires de l’etat: évêques et curés sont élus par les assemblées de
citoyens, reçoivent un salaire et prêtent serment de fidélité.
Le 14 juin 1791, entre en vigueur la loi Le Chapelier, qui interdit les associations
ouvrières, les coalitions et les grèves.
Les anciens impôts sont abolis, mais les nouveaux rentrent mal, à cause d’une
administration contraignante. Pour éviter la faillite, on émet des „assignats“, qui sont
des billets rembousables sur le produit de la vente des biens du clergé ( biens
nationaux ).
9.2 La suspension du roi
Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, la famille royale prend subitement la fuite. Malgré
leur fuite organisée et leurs déguisements, ils sont reconnus et arrêtés à Varennes. Un
cortège les ramène alors à Paris. Pour sauver la Constitution, l’Assemblée décide de
faire croire que le roi a été enlevé. Mais, la fuite à Varennes va manifester chez le
peuple un grand mécontentement, qui va réclamer sa déchéance et elle fait surgir les
premières idées republicaines du Club des Cordeliers ( où dominent Danton et Marat )
et les premiers Sans-culottes ( les républicains les plus ardents ).
Le 17 juillet 1791, 4000 manifestants vont déposer au Champ-de-Mars une pétition
demandant la déchéance du roi. Mais beaucoup de manifestants sont tués par la garde
nationale: c’est la rupture entre le peuple et la bourgeoisie.
10. L’Assemblée législative
Le premier décembre 1791, l’Assemblée constituante laisse la place à l’Assemblée
législative. Elle est plus révolutionaire que la précédante et plus favorable à la guerre.
Elle est répresentée par plusieurs groupes: les Brissotins ( pour la guerre ), les
Feuillants ( pensent qu’une victoire rendra son autorité au roi ) et les Impartiaux. Le
20 avril 1792, sur proposition de Louis XVI, l’Assemblée législative vote, dans
l’enthousiasme, la déclaration de guerre au roi de Bohême et de Hongrie.
La guerre, mal préparée, commence par de nombreuses défaites sur la frontière des
Pays-Bas autrichiens. De plus, le roi de Prusse s’allie à l’Autriche. Pour rétablir la
situation, l’Àssemblée vote plusieurs décrets. Le roi oppose alors son véto et congédie
les ministres girondins. Les Parisiens sont en colère après le roi, manifestent, mais
Louis XVI ne cède pas.