recueil d`actions sur la revitalisation

Réseau francilien de revitalisation - Recueil d’actions sur la revitalisation- DIRECCTE Ile-de-France, novembre 2011
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Ce recueil est le résultat d’un travail collectif réalisé par le réseau francilien de revitalisation composé des différentes Unités
Territoriales de la DIRECCTE Ile-de France, des départements "Politiques de l’Emploi", "Développement Economique,
Compétitivité, International" et du service "Etudes, Statistiques et Evaluations" de la DIRECCTE Ile-de-France, ainsi que de
l’Agence Régionale de Développement.
RECUEIL D’ACTIONS
SUR LA REVITALISATION
BOITE A IDEES
Réseau Francilien de Revitalisation
Novembre 2011

Réseau francilien de revitalisation - Recueil d’actions sur la revitalisation- DIRECCTE Ile-de-France, novembre 2011
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Recueil d’actions sur la revitalisation
Boite à idées
Les dispositions des articles L.1233-84 et suivants et D.1233-37 et suivants du code du travail, ont
institué une obligation de revitalisation à la charge des entreprises de 1000 salariés et plus (ou
appartenant à un groupe 1000 salariés et plus) qui procèdent à des licenciements collectifs pour
motif économique affectant, par leur ampleur, l’équilibre du bassin d’emploi concerné.
L’entreprise est investie d’une responsabilité sociale vis-à-vis du territoire : il lui appartient de
contribuer à la création d’activités et au développement de l’emploi du bassin d’emploi afin
d’atténuer les effets territoriaux de son projet de restructuration.
La décision d’assujettissement est notifiée par le Préfet à l’entreprise. Des négociations s’engagent
avec l’entreprise, en lien avec les acteurs économiques locaux, afin de déterminer les actions
territoriales mises en place en vu de développer l’activité et les emplois sur le territoire.
Une convention est établie entre l’Etat et l’entreprise : elle fixe, notamment, la contribution
financière de l’entreprise, les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions de
revitalisation.
En Ile de France, les services de la DIRECCTE sont mobilisés tout au long du processus de
revitalisation, de la décision d’assujettissement, à la mise en œuvre et pilotage des actions.
Au vu du nombre croissant de conventions franciliennes de revitalisation et de la diversité des
actions, le réseau francilien de revitalisation a souhaité créer des outils régionaux permettant de :
 Capitaliser les bonnes pratiques mises en œuvre en Ile de France et recueillies au sein du
réseau francilien de revitalisation,
 Harmoniser les pratiques, tout en respectant les particularités des territoires en
revitalisation, et la compétence des préfets de département sur le sujet,
 Contribuer à la professionnalisation et à l’échange d’expériences des membres du réseau
francilien de revitalisation.
Elaboré à partir des pratiques des acteurs du réseau francilien de revitalisation, ce recueil de fiches-
actions met en exergue la diversité des projets mis en œuvre sur les territoires. Il présente des
« actions-types » dont l’objectif est de faciliter l’échange d’expériences, de permettre l’appropriation
d’actions innovantes et de diffuser des conseils opérationnels pour la réalisation des actions.
Cette boite à idées est organisée autour de sept familles de projets regroupant plus d’une vingtaine
de fiche-actions.
A noter :
Un recueil « bonnes pratiques » couvrant toutes les étapes de la négociation au suivi des projets de
revitalisation a également, été élaboré par le réseau francilien.

Réseau francilien de revitalisation - Recueil d’actions sur la revitalisation- DIRECCTE Ile-de-France, novembre 2011
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Sommaire
Typologie
Fiches actions
A. Actions pour la reconversion de site
A1 - Réaliser des études et des aménagements d’un site pour faciliter sa reconversion
A2 - Réaliser des actions de prospection pour la reprise d’un site en reconversion
A3 - Accompagner l’implantation de repreneurs sur un site en reconversion
B. Aides à l’emploi et au développement d’activités économiques
B1 - Réaliser des actions de prospection endogène et exogène d’entreprises
B2 -Soutenir la création et la reprise d’entreprises
B3 -Délivrer des aides directes à l’emploi local
B4 -Contribuer au financement des investissements dans les TPE-PME
C. Appui-conseil aux TPE-PME
C1 - Développer la formation des cadres et dirigeants de petites entreprises
C2 - Accompagner les PME-TPE pour favoriser le développement de leur activité et de
leurs emplois
C3 - Contribuer au développement des exportations des PME-PMI locales
C4 - Soutenir le développement de démarches de RSE dans les TPE-PME locales
C5 - Soutenir les sous-traitants et les fournisseurs des grandes entreprises d’un
territoire.
D. Développement des compétences et valorisation des ressources humaines
D1 - Soutenir des projets collectifs de GPEC portés par des PME-TPE du territoire
D2 - Développer des projets de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des
compétences territoriales (GPECT)
D3 - Soutenir la création et le développement de groupements d’employeurs (GE et
GEIQ)
E. Soutien à l’IAE et à l’Economie sociale et solidaire du territoire
E1 - Soutenir le développement des structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE) et des entreprises adaptées (EA)
E2 - Contribuer à la professionnalisation des acteurs et au
développement des échanges avec les entreprises classiques
E3 - Soutenir le développement de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire
locale.

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F. Appui à l’innovation, au transfert de savoir-faire et à la mise en réseau des
acteurs économiques locaux
F1 - Soutenir les incubateurs d’entreprises innovantes
F2 - Soutenir la mise en réseau d’entreprises sur un territoire
F3 - Diversifier ou créer de l’activité économique en facilitant l’exploitation de
brevets dormants
F4 - Encourager les coopérations interentreprises pour la création de nouveaux
services mutualisés
G. Réalisation d’études et appui à l’ingénierie locale de développement
G1 - Réaliser des études en appui aux stratégies économiques locales
Annexe
- Entreprises assujetties : quelques exemples de contribution participative.

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Typologie d’actions de revitalisation
Action Type Action Type Action Type Action Type
A
Actions pour la reconversion
de site
Réaliser des études et des
aménagements d'un site pour faciliter
sa reconversion
Réaliser des actions de prospection
pour la reprise d'un site en
reconversion
Accompagner l'implantation de
repreneurs sur un site en reconversion
B
Aides à l'emploi et au
développement d'activités
économiques
Réaliser des actions de prospection
endogène et exogène d'entreprises
Soutenir la création et la reprise
d'entreprises
Délivrer des aides directes à l’emploi
local
Contribuer au financement des
investisements dans les TPE-PME
Développer la formation des cadres et
dirigeants de petites entreprises
(PME-PMI-TPE)
Accompagner les PME-TPE pour
favoriser le développement de leur
activité et de leurs emplois
Contribuer au développement des
exportations des PME-PMI locales
Soutenir le développement de
démarches de RSE dans les TPE-PME
locales
Soutenir les sous-traitants et les
fournisseurs des grandes entreprises
d'un territoire
D
Développement des
compétences et valorisation
des ressources humaines
Soutenir des projets collectifs de GPEC
portés par des PME-TPE du territoire
Développer des projets de Gestion
Prévisionnelle de l’Emploi et des
Compétences Territoriale (GPECT)
Soutenir la création et le
développement de Groupements
d’Employeurs (GE et GEIQ)
Développer les compétences des
publics jugés prioritaires sur le
territoire
E
Soutien à l’IAE et à
l'Economie Sociale et
Solidaire du territoire
Soutenir le développement des
Structures d’Insertion par l’Activité
Economique (SIAE) et des Entreprises
Adaptées (EA)
Contribuer à la professionnalisation
des acteurs et au développement des
échanges avec les entreprises
classiques
Soutenir le développement de l'emploi
dans l'Economie Sociale et Solidaire
locale
F
Appui à l'innovation, au
transfert de savoir-faire et à
la mise en réseau des acteurs
économiques locaux
Soutenir les incubateurs d'entreprises
innovantes
Soutenir la mise en réseau
d’entreprises sur un territoire
Diversifier ou créer de l’activité
économique en facilitant
l’exploitation de brevets dormants
Encourager les coopérations
interentreprises pour la création de
nouveaux services mutualisés
G
Réalisation d’études et appui
à l’ingénierie locale de
développement
Réaliser des études en appui aux
stratégies économiques locales
Appui-conseil aux TPE et PME
C