LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES

Mai 2016
LE NOUVEAU
CONSEIL AUX
TERRITOIRES
Le ministère propose aux porteurs de projet, dont les collectivités, une
nouvelle forme d’accompagnement dans l’élaboration ou la mise en
oeuvre de leurs projets. La démarche « Nouveau Conseil aux Territoires »
(NCT) consiste à renouveler, en lien avec les Préfets et les Sous-préfets,
l’action des services déconcentrés de l’État qui a été profondément modifiée,
notamment par les réformes de l’ADS et de l’ATESAT.
Le nouveau conseil aux territoires vise à
faire émerger et faciliter les projets des
collectivités et des opérateurs privés.
Voici quelques exemples d’accompagnement effectués récemment :
l’accompagnement d’une commune
dans le cadre de la reconversion d’une
gendarmerie en un programme mixte de
logements (commune de Bergues - DDTM
du Nord) ;
l’accompagnement d’une commune
dans le cadre de la revitalisation de son
centre-bourg (commune de Joinville – DDT
de Haute-Marne) ;
l’accompagnement d’une collectivité
dans un projet de revitalisation dans le
cadre d’une Opération Grand Site (commune de Celles, site de Salagou – DDTM
de l’Hérault) ;
l’accompagnement d’une entreprise
dans le cadre de l’extension de ses installations pour, à terme, créer 300 emplois
(entreprise BOIRON – DDT du Rhône) ;
l’aide à l’émergence d’un projet de territoire à grande échelle (Atelier des territoires
en Alsace du Nord Ouest sur le thème de
la transition énergétique - DDT du Bas-Rhin),
etc.
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Ce conseil peut recouvrir l’ensemble des
domaines d’intervention d’une direction
départementale des Territoires (DDT) :
urbanisme, aménagement, transition écologique, transition énergétique, paysages,
risques, politique de l’eau, préservation de
la biodiversité, économie agricole, gestion
des sols pollués, revitalisation des centresbourgs, production de logements, etc.
Contrairement à la contractualisation que
recouvrait l’assistance technique fournie
par l’État pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire (ATESAT) qui
a d’ores et déjà pris fin, le nouveau conseil
aux territoires est gratuit et revêt une forme
d’intervention davantage partenariale.
Cette nouvelle posture de l’État permet
de regrouper autour d’un même projet
l‘ensemble des acteurs (ingénierie, aménagement du territoire, financement, etc.).
Le nouveau conseil aux territoires est ciblé
sur l’aide à l’émergence de projets de territoires ou de stratégies globales d’intervention qui concourent aux politiques publiques
prioritaires des ministères du Logement, et
de l’Habitat durable, de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer.
Pour être pertinente et efficiente, l’action
de l’Etat dans les territoires sera priorisée en
fonction des spécificités locales. Les priorités
d’intervention dans chaque département
sont définies par chaque DDT(M), en lien
avec les priorités départementales fixées par
le Préfet en matière d’ingénierie de l’Etat en
application de la directive nationale (DNO)
interministérielle de l’ingénierie de l’Etat dans
les territoires du 10 mars 2016.
Ces stratégies d’intervention seront partagées avec les autres acteurs du territoire :
les CAUE, les agences techniques départementales, les syndicats d’eau ou d’énergie,
les parcs naturels nationaux ou régionaux,
les conseils départementaux, les agences
d’urbanisme, l’ADEME, le CEREMA, etc…
Un conseil au quotidien, le plus en amont
possible des projets, a montré son utilité
pour réduire les délais d’instruction des
dossiers déposés au titre des différentes
législations (ICPE, loi sur l’eau, planification
territoriale, etc.). Il ne garantit pas un avis
favorable de la part du ou des services qui
délivreront ensuite les autorisations, mais
permet un gain de temps pour les porteurs
de projet et la garantie d’une meilleure
complétude du dossier pour les services
instructeurs.
www.logement.gouv.fr
DICOM/13a-DGALN – Impression : MEEM-MLHD/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
Les services des directions départementales des Territoires (et de la mer), présentes dans chaque département, sont
vos interlocuteurs privilégiés avec 400
agents dédiés à cette nouvelle mission
au niveau national.