CLIC INFO 90 du 1er juillet 2008

DE CAEN ET COURONNE
CLIC INFO
Bulletin d'information du CLIC de Caen et couronne
N° 90 du 1
er
juillet 2008
SOMMAIRE
ACTION SOCIALE ................................................................................................. 2
PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE............................................................... 3
SANTE................................................................................................................. 5
VIE SOCIALE........................................................................................................ 8
LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL................................................................................... 8
SOUTIEN A DOMICILE.......................................................................................... 8
ECONOMIE .......................................................................................................... 9
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site Internet : www.clic.caen.fr
 M. VALLEE – CLIC DE CAEN ET COURONNE - 17, rue du 11 Novembre – 14000 CAEN
Tél. [phone]. – Fax : [phone]. – [e-mail] – www.clic.caen.fr
Le CLIC de Caen et couronne est une initiative des villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et du Conseil
général du Calvados

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ACTION SOCIALE
ACTION GERONTOLOGIQUE
• Au 39 77, à l'écoute de la misère des anciens
Depuis son ouverture le 5 février 2008, le 39 77 (numéro national d'appel pour les personnes âgées et
les personnes handicapées maltraitées) a reçu près de 12 300 appels. 90 % des appels proviennent
de particuliers, 30 % de personnes âgées et 70 % de femmes. Le 39 77 reçoit beaucoup de
demandes de renseignements, mais lorsque la situation nécessite un accompagnement, le dossier est
transmis aux relais départementaux ALMA.
http://www.ouest-france.fr/Au-39-77-a-l-ecoute-de-la-misere-des-anciens-/re/actuDet/actu_3636-
647739------_actu.html
source : Ouest France du 16/06/2008 – réf : 6914
• Appel à projets régional 2008 dans le cadre du programme national "Bien vieillir"
La Direction générale de l'action sociale, la Direction générale de la santé et la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie lancent un appel à projets régional afin de soutenir les programmes
d'actions développés sur des territoires ciblés (départements, communes, ...) et visant à promouvoir
chez les seniors la prévention des maladies pouvant entraîner une perte d'autonomie ou son
aggravation, l'amélioration de la qualité de la vie, et à encourager des comportements favorables à un
vieillissement réussi. Les promoteurs de projets peuvent être des collectivités locales ou tout autre
acteur (clic, réseaux de santé, ...).
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/img/doc/CIRCULAIRE_BV_20080530.doc
source : CIRCULAIRE DGAS - DGS - CNSA n°2008/189 du 11/06/2008 – réf : 6949
AIDE SOCIALE FACULTATIVE
• Circulaire CNAV n° 2008/31 du 18 juin 2008
La Caisse nationale d'assurance vieillesse précise les conditions de mise en oeuvre de l'aide au retour
à domicile après hospitalisation.
https://www.partenairesactionsociale.fr/pls/portal/docs/PAGE/GAAD_GRPG_NAT/GAAD_PAGE_ACTUA
LITE/GAAD_PAGE_ACTU/CIRCULAIRE_CNAV_2008-31_DU_18_06_2008.PDF
source : CIRCULAIRE CNAV n°2008/31 du 18/06/2008 – réf : 6968
AIDE SOCIALE LEGALE
• Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ?
L'action sociale est le principal poste de dépenses des départements. La croissance de la dépense
nette d'action sociale départementale marque un léger ralentissement au cours de l'année 2007 (+5.1
%). Les dépenses en faveur des personnes âgées ont augmenté de manière plus modérée. Ce
ralentissement s'explique par une décélération de la croissance de l'Allocation personnalisée
d'autonomie (APA) à domicile. Les dépenses d'aide sociale à l'hébergement continuent, elles aussi, de
croître de façon plus lente. L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée a également
effectué une enquête auprès de quelques départements pour mieux cerner les modes de récupération
sur succession. www.odas.net
source : ODAS du 01/06/2008 – réf : 6915

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PROTECTION SOCIALE ET PREVOYANCE
• Malgré une baisse annoncée du déficit de la sécurité sociale en 2008, de nouvelles
mesures d'économie sont à l'étude
En 2008, le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait être en diminution par rapport à
l'année précédente. Le gouvernement réfléchit cependant à la mise en oeuvre de nouvelles mesures
d'économie.
Le déficit de la branche maladie poursuit sa régression. De nouvelles conditions d'entrée dans le
dispositif ALD (affection de longue durée) pourraient être mises en oeuvre. Certains médicaments des
personnes en ALD, actuellement pris en charge à 100 % (vignettes bleues), ne le seraitent plus qu'à
35 %. Le reste devant être pris en charge par les complémentaires santé. La caisse d'assurance
maladie pourrait proposer aux bénéficiaires du RMI une affiliation directe à la CMU-C. De même pour
l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les personnes susceptibles d'en bénéficier.
Le déficit de la branche vieillesse devrait continuer à s'alourdir en raison de l'augmentation du nombre
de départs en retraite, et notamment de celui des retraites anticipées, et de la revalorisation
annoncée de 0.8 % des pensions de vieillesse pour le 1er septembre.
source : ASH n°2564 du 27/06/2008 – réf : 6951
ASSURANCE MALADIE
• CMU-C : le calcul des ressources comprend les aides personnelles au logement
Les aides personnelles au logement sont prises en compte dans le calcul des ressources pour l'octroi
ou le renouvellement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à
l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). [Lettre ministérielle DSS/2A du 08/04/2008, BO Santé
du 15/05/2008]
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0136.pdf
source : TSA n°1166 du 13/06/2008 – réf : 6920
• Affections de longue durée : établissement des nouveaux protocoles reporté au 31
décembre 2009
Les patients reconnus en affection de longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005, qui devaient
faire un nouveau bilan médical avant juillet 2008 pour continuer à bénéficier d'une prise en charge à
100 %, ont jusqu'à fin décembre 2009 pour le faire.
http://www.agevillage.com/actualite-1875-1-affections-de-longue-duree-etablissement-des-nouveaux-
protocoles-reporte-au-31-decembre-2009.html#
source : AGEVILLAGE n° du 16/06/2008 – réf : 6910
• Dossier médical personnel : Roselyne Bachelot présente son plan de relance fondé
sur le libre choix et la notion de service
Le ministère de la Santé relance le projet du Dossier médical personnel (DMP). Ce dernier a pour
objectif de permettre aux professionnels de santé de partager l’information médicale d’un patient
("présentation basique du dossier médical", médicaments délivrés, comptes-rendus hospitaliers et de
radiologie, résultats d'analyses biologiques, ...).
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/deplacement-hopital-
pompidou-dmp.html
source : ASH n°2564 du 27/06/2008 – réf : 6952

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• La Sécu recule sur les longues maladies
Les mesures visant une réduction de la prise en charge des affections de longue durée (ALD) sont
finalement retirées du plan d'économie décidé par la sécurité sociale.
source : Ouest France du 28/06/2008 – réf : 6962
ASSURANCE VIEILLESSE
• Rendez-vous 2008 sur les retraites : 2è phase de concertation avec les partenaires
sociaux
Présentation des mesures portant sur la réforme des retraites proposées par le gouvernement aux
partenaires sociaux lors de la rencontre du 28 avril 2008.
http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/breves/rendez-vous-2008-retraites-2e-phase-concertation-
avec-partenaires-sociaux.html
source : www.travail.gouv.fr du 29/04/2008 – réf : 6936
• Sécurité sociale : le déficit stabilisé en 2008 ?
Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 8.9 milliards d'euros en 2008 (rapport de la
Commission des comptes de la sécurité sociale). Le déficit de la branche vieillesse, qui devrait s'élever
à 5.6 milliards d'euros, devrait, pour la première fois depuis 1993, être supérieur à celui de la branche
maladie. Cela s'explique par les départs en retraite de la génération du baby-boom et des actifs ayant
commencé leur carrière dès 14 ans.
source : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-deficit-stabilise-2008.html du 20/06/2008 – réf : 6919
AUTONOMIE - HANDICAP
• CNSA
Laurent Vachey est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
www.cnsa.fr
source : ASH n°2564 du 27/06/2008 – réf : 6954
• Dépendance
Le comité de pilotage du plan "métiers de la dépendance" a été installé. Il a un rôle d'appui,
d'impulsion et de préconisation en ce qui concerne l'adaptation des métiers existants, le
développement de nouveaux métiers ou de nouvelles compétences, le recrutement et l'organisation
des parcours d'accès aux métiers de la dépendance, le cadre d'exercice et la connaissance des métiers
du secteur.
Plan des métiers de la dépendance (rappel) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/vers-plans-regionaux-metiers-
au-service-personnes-handicapees-personnes-agees-dependantes.html
source : TSA n°1168 du 27/06/2008 – réf : 6959
• Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de prendre un des décrets
d'application de la loi "handicap" dans un délai de quatre mois
Ce décret doit fixer le taux d'incapacité à partir duquel une personne handicapée accueillie dans un
établissement ou service pour personnes âgées ou dans une unité de soins de longue durée a le droit
de conserver le régime spécifique d'aide sociale qui lui est propre (plus favorable que celui réservé
aux personnes âgées).
source :
ASH n°2564 du 27/06/2008 – réf : 6953

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VEUVAGE
• La HALDE demande au gouvernement d'ouvrir le bénéfice des pensions de
réversion aux "pacsés" et aux concubins
Estimant qu'il est discriminatoire de réserver l'octroi des pensions de réversion aux couples mariés, la
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) demande au gouvernement
d'en ouvrir le bénéfice aux couples pacsés et aux concubins. www.halde.fr
source : ASH n°2564 du 27/06/2008 – réf : 6950
SANTE
DOULEUR ET FIN DE VIE
• Une nouvelle unité renforce les soins palliatifs
Ouverture d'une nouvelle unité régionale de soins palliatifs dans le centre de soins de suite de la
clinique de la Miséricorde (Bétharram) à Hérouville-Saint-Clair. [Carte des implantations de lits de
soins palliatifs et des équipes mobiles en Basse-Normandie]
http://www.trouville-deauville.maville.com/Une-nouvelle-unite-renforce-les-soins-palliatifs-
/re/actudet/actu_dep-646759------_actu.html
source : Ouest France du 14/06/2008 – réf : 6913
• Lever de voile sur le plan pour les soins palliatifs 2008
Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 met l'accent sur le doublement des
capacités d'accueil, la formation et l'amélioration de l'accompagnement des proches.
Il s'agit de développer l'offre hospitalière ou non afin de permettre aux malades de choisir le lieu de
fin de vie. Les dispositifs de soins palliatifs doivent s'ouvrir aux structures non hospitalières telles que
les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou le domicile. Les
équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) existantes seront renforcées, tandis que d'autres seront
créées. L'intervention des EMSP devra être généralisée dans l'ensemble des EHPAD. Les réseaux de
santé de soins palliatifs seront renforcés. D'autres seront créés. Le financement des dispositifs de
gardes-maldes à domicile sera pérénnisé. Certaines expérimentations seront favorisées (maisons
d'accompagnement, infirmières de nuit formées aux soins palliatifs dans les EHPAD).
Les soins palliatifs seront inscrits dans les cursus de formation des médecins et des professionnels
paramédicaux. Des actions de formation et de sensibilisation aux soins palliatifs (Mobiqual) seront
développés en faveur des personnels des structures médico-sociale et des services de soins infirmiers
à domicile.
Le plan vise à encourager la création de chambres pour les accompagnants dans les stuctures de long
séjour. Des places d'hébergement temporaire vont être créées dans les EHPAD. Deux jours de
formation spécifique sur le deuil, le toucher et la communication non verbale seront proposés aux
aidants. Le congé de soutien familial va être évalué. La formation des bénévoles d'accompagnement
sera prise en charge.
Une campagne de communication sera prochainement lancée.
source : TSA n°1167 du 20/06/2008 – réf : 6916