TECHNIQUES JURIDIQUES
(AEC) JCA.18
BUTS DU PROGRAMME
Le programme de Techniques juridiques rend l’étudiant capable
deprocéderàlarecherchedocumentaireetinformatiquedelois,
de règlements, de jurisprudences et de doctrines susceptibles
d’alimenterletraitementd’unproblèmejuridique.Lestechnicienset
lestechniciennesjuridiquesanalysentetinterprètentlesdiérents
textes juridiques et collaborent à la rédaction de procédures ou
documents appropriés au traitement des dossiers. Ceci nécessite
l’acquisitiondeconnaissancesetdesavoir-fairedanslesdiérents
domaines du droit tant litigieux que notarial, des procédures
et rédaction des procédures, des méthodes de recherche et de
l’utilisationdesbanquesdedonnéesetdeslogicielsutilisésdansle
domainedelapratique.Leprogrammeprépareaussiàexercerentre
autres,lestâchessuivantes:l’ouvertureetlesuividedossiers,lesuivi
descomptesclients,lapréparationettaxationdesmémoiresdefrais,
lagestiondescomptesenducie,lapréparationdesdossierspour
l’audition,lavacationàlaCour,larecherchedetitres,laperception
desamendesetdespensionsalimentairesainsiquelesrédactions
desprocès-verbaux d’audience.Enn,laspécialisationassureune
connaissanceetunsavoirfaireenprocéduresetlégislationsouvrières,
endroitcommercialetcorporatifainsiqu’endroitadministratif.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’attestationd’études collégialesentechniquesjuridiquesprépare
la personne à œuvrer dans les créneaux d’emplois suivants :
bureaux d’avocats, bureaux de notaires, grees municipal, civil
et pénal, contentieux privés ou publics, ministères, organismes
paragouvernementaux, commissions et tribunaux administratifs ,
contentieuxdecompagnie,etc.
La Loi sur les huissiers fait du diplôme d’études collégiales en
Techniques juridiques un préalable à l’obtention du permis de
stagiaire-huissier émis par le ministre de la Justice. La personne
ayantobtenuuneAECenTechniquesjuridiquesdevracompléterla
formationrequisepourl’obtentionduDECenTechniquesjuridiques
pourêtreéligibleàl’obtentiond’unpermisdestagiairehuissier.
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES
À la n de cette formation, les personnes auront acquises les
connaissancesindispensablesand’accomplirdestâchesspéciques
dansleschampsdepratiquedesprincipauxintervenantsendroit.
Les personnes pourront travailler dans des bureaux d’avocats et
desétudes de notaires,des bureauxd’huissiers,des greescivils
etpénauxdepalaisdejusticeoudecoursmunicipales,oudansdes
servicesjuridiquesd’entreprisesetdeministères.
CHEMINEMENT DU PROGRAMME*
Titre du cours Heures
Session 1
Introductionaudroitetàlaprofession 45
Recherchedocumentaireendroit 60
Personnesetfamilles 60
Histoiredudroit 45
Recherchejuridiqueinformatisée 45
InformatiquepourTechniquesjuridiques 45
Session 2
Greeetprocédurecivileenpremièreinstance 60
Obligationsetresponsabilitécivile 60
L'appel,l'exécutiondesjugementsetlesdiérentsrecours 60
Contratsnommés 45
Régimesmatrimoniauxetsuccession 45
Greeetprocédurepénale 60
Session 3
Preuveetrédactionjuridique 45
Sûretés 45
Publicitédesdroits 45
Communicationenmilieujuridique 45
Tribunauxetorganismesadministratifs 45
Pratiquelitigieuse 45
Session 4
L'entreprisequébécoise 60
Législationetprocéduresouvrières 60
Pratiquenotariale 60
Comptabilitéenmilieujuridique 60
Session 5
Stage 240
1380
*Àtitreindicatifseulement.