La propriété - Summer school – Master Droit des échanges euro

Summer school
Master Droit des échanges euro-méditerranéens
La propriété
aspects philosophiques, historiques, juridiques,
sociologiques, difficultés pratiques, analyse comparée
euro-méditerranéenne
Essaouira, Dar Souiri
3-7 juillet 2017
Programme
Lundi 3 juillet
10 h Accueil
10h30 Séance inaugurale
Madame Ilham Hamdai co-directrice du Master
Droit des échanges euro-méditerranéens,
université Mohammed V Agdal –Rabat, Monsieur
André Azoulay, Conseiller de Sa Majesté, Président
de l’Association Essaouira Mogador, Monsieur
Abdelkrim Bennani, Président de l’Association Ribat
Al Fath, Monsieur Fathallah Sijilmassi, secrétaire
général de l’Union pour la Méditerranée, Monsieur
Jamal Mokhtatar, Gouverneur de la Province
d’Essaouira, Monsieur Hicham Jebbari, Maire de la
ville d’Essaouira, Monsieur Said Amzazi, Président de
l’Université Mohammed V de Rabat, Monsieur Habib
Edaqqaq, doyen de la faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales de l’Université Mohammed
V Agdal - Rabat, Monsieur Farid el Bacha, directeur
du département de droit privé de la faculté des
sciences juridiques, économiques et sociales de
l’Université Mohammed V Agdal - Rabat, Maître
Abdellatif Yagou, président du Conseil National
des notaires, Maître Benoît Tardy-Planechaud,
président du Conseil régional des notaires près la
Cour d’appel de Bordeaux, Monsieur Guillaume
Deroubaix, directeur international MENA Lexisnexis.
11h30 - 13h Présentation
> Présentation du thème de l’université
d’été par le Monsieur Jean-François Brisson,
co-directeur du Master Droit des échanges
euro-méditerranéens
> Marc Landry, Bureau euromed de la
Direction des Relations internationales de
l’université de Bordeaux
> Présentation des ateliers thématiques par
les étudiants du Master Droit des échanges
euro-méditerranéens
15h - 18h Différentes approches de la
propriété
> Usage social des droits de propriété, JeanLouis Sagot-Duvauroux
> Approche religieuse de la propriété, Ahmed
El Ouazzani
> Approche économique de la propriété, JeanMarc Figuet
> Le statut constitutionnel du droit de
propriété. Analyse comparée au Maroc, en
Tunisie et en France, Amel Aouij, Hicham
Belkhir et Jean-François Brisson
20h Dîner inaugural
Mardi 4 juillet
9h - 11h Conférences : le statut juridique de
la propriété foncière
> Présentation des spécificités nationales,
Jean Hauser et Mohamed El Hilali
> La propriété appréhendée par les praticiens.
Le rôle des notaires dans la transmission de
la propriété au Maroc et en France, Edouard
Bentéjac et Ahmed El Ouazzani
11h - 13h Table ronde : droit comparé des
biens (dont les projets de réforme), animée
par Hugues Marcard et Ahmed El Ouazzani
Yannick Beaudeau - Hicham Belkhir Malika Boulenouar - Malika Bouziane
- Rachida Jelassi - Hicham Lakhssassi
- Marie Lamarche - Pierre-Jean Meyssan –
Véronique Pata-Lavigne
Droit comparé des biens. Rappels des
éléments théoriques et pratiques. Les enjeux
de la réforme du droit des biens au Maroc et
du projet de réforme en France. Les attentes
des professionnels.
14h30 - 18h Préparation par les étudiants
des ateliers n° 1, 2 et 3
> L’accès des étrangers à la propriété
> Le contrat et les techniques de promotion
immobilière
> La publicité foncière
18h Parcours de droit dans l’espace euroméditerranéen
Rencontres étudiants – professionnels
> Notariat marocain et français dans leurs
relations avec les étudiants.
Dîner de Gala à l’invitation de la Chambre
départementale des notaires de la Gironde
Après-midi. Sortie culturelle : Essaouira,
ville de métissage à travers son patrimoine
culturel
Dîner
Vendredi 7 juillet
Mercredi 5 juillet
9h30 - 13h Ateliers thématiques
9h - 13h Ateliers thématiques
Présentation par les étudiants, points de vue
des experts et débats avec la salle
Présentation par les étudiants et points de
vue des experts, débats avec la salle
> L’accès des étrangers à la propriété (sous la
responsabilité de Jean Sagot-Duvauroux)
> Le contrat et les techniques de promotion
immobilière (sous la responsabilité de Hassan
Rahmoun et Pierre-Jean Meyssan)
> La publicité foncière (sous la responsabilité
de Jean Hauser, Hicham Lakhssassi et
Mohamed Hilali)
14h30 - 18h Préparation par les étudiants
des ateliers n° 4, 5 et 6
> Investissements et expropriation indirecte
> Le statut des biens culturels
> Le statut des édifices religieux
18h Parcours de droit dans l’espace euroméditerranéen
Rencontres étudiants – professionnels
Dîner libre
Jeudi 6 juillet
> Interlude culturel
9h30 Essaouira, ville d’échanges, Abdelhafid
Karimi
> Métissage et Méditerranée, François
Hubert
> Pluralisme dans les systèmes politiques de
l’espace méditerranéen, Daniel Bourmaud
> Le patrimoine culturel judéo-marocain à
Essaouira, Abdellah Ouzitane
> Investissements et expropriation
indirecte (sous la responsabilité de Zacharia
Abouddahab et Djamal Marron)
> Le statut des biens culturels (sous la
responsabilité de François Hubert, Tarek
Othmani et Khalid Antri)
> Le statut des édifices religieux (sous la
responsabilité de Jean-François Brisson et
Mohamed El Gourari)
14h30 Exercice de plaidoirie à partir d’un
cas de clinique du droit
Sous la responsabilité de Jamal Maatouk,
Mohamed Benmalek, Ilham Hamdai, Khalid
Antri et Marie Lamarche
17 h Remise des prix Lexisnexis – Lexis
Maroc, par Guillaume Deroubaix et Julie
Boisard-Petrissans
18 h Clôture des travaux.
Cocktail de clôture
Intervenants
Mohammed Zakaria Abouddahab, professeur à la
faculté des sciences juridiques économiques et sociales,
université Mohammed V-Agdal-Rabat, vice-doyen
Mohammed Abouelaziz, conseiller auprès du Président
du Conseil de la concurrence du Maroc
Khalid Antri, responsable de la Clinique du droit de
l’université Mohammed V-Agdal-Rabat
Amel Aouij, professeur à l’université Tunis El Manar,
directrice de l’Ecole doctorale
Said Amzazi, président de l’université Mohammed
V-Agdal-Rabat
André Azoulay, Conseiller de Sa Majesté, Président de
l’Association DAR Souiiri
Abdelkrim Bennani, Président de l’Association Ribat Al
Fath pour le développement durable
Hicham Belkhir, Conservateur de la Propriété Foncière
Rabat
Mohamed Benmalek, avocat au Barreau de Casablanca
Edouard Bentéjac, président de la Chambre
départementale des notaires de la Gironde
Julie Boisard-Petrissans, Lexisnexis
Daniel Bourmaud, professeur à l’université de
Bordeaux
Jean-François Brisson, professeur à l’université de
Bordeaux , co-directeur du master DEEM
Malika Boulenouar, professeur à l’université d’Oran
Malika Bouziane, professeur à l’université d’Oran,
avocat
Marion Chanut, doctorante, université de Bordeaux
Sayon Coulibali, doctorant, université Mohammed
V-Agdal-Rabat
Maxime Dantzliger, doctorant, université de Bordeaux
Guillaume Deroubaix, directeur international MENA
Lexisnexis
El Habbib Edaqqaq, professeur universitaire, doyen
de la faculté des sciences juridiques économiques et
sociales, université Mohammed V-Agdal-Rabat
Ali El Alaoui, doctorant, université Mohammed
V-Agdal-Rabat
Farid El Bacha, professeur, directeur du département
de droit privé de la faculté des sciences juridiques
économiques et sociales de l’université Mohammed
V-Agdal-Rabat
Mohamed El Gourari, Ministère des Habous et des
Affaires Islamiques
Mohamed El Hilali, professeur à la faculté des sciences
juridiques économiques et sociales, université
Mohammed V-Agdal-Rabat
Meyem El Khemlichi, doctorante, université
Mohammed V-Agdal-Rabat
Ahmed El Ouazzani, notaire à Rabat
Gaëtan Escudey, docteur en droit, université de
Bordeaux
Jean-Marc Figuet, professeur à l’université de
Bordeaux
Ilham Hamdai, professeur à l’université Mohammed
V-Agdal-Rabat, co-directrice du master DEEM
Jean Hauser, professeur émérite de l’université de
Bordeaux
François Hubert, Directeur du Musée d’Aquitaine,
partenaire du Master DEEM
Hicham Jebbari, Maire de la ville d’Essaouira
Amal Jellal, professeur universitaire, président de
l’université Al Quaraouiyne de Fès
Rachida Jelassi, professeur, université Tunis El Manar
Abdelhafid Karimi, directeur de la Chambre de
commerce, d’industrie et de services d’Essaouira
Mohamed Kasri, Agent judiciaire du Royaume du
Maroc
Hicham Lakhssassi, professeur à la faculté des
sciences juridiques économiques et sociales, université
Mohammed V-Agdal-Rabat
Marie Lamarche, maître de conférences à l’université
de Bordeaux, équipe pédagogique master DEEM
Marc Landry, professeur à l’université de Bordeaux,
Bureau Euromed de la Direction des Relations
internationales
Mohammed Jamal Maatouk, professeur à l’université
de Settat
Hugues Marcard, secrétaire général de la Chambre
départementale des notaires de la Gironde
Djamal Marron, doctorant, université de Bordeaux
Aurélie Mathis, chargée de projets, université de
Bordeaux
Pierre-Jean Meyssan, ancien président de la Chambre
départementale des notaires de la Gironde
Jamal Mokhtatar, Gouverneur de la Province
d’Essaouira
Tarek Othmani, Vice-Président de l’Association
Essaouira Mogador
Abdellah Ouzitane, université de Bordeaux, équipe
pédagogique Master DEEM
Véronique Pata-Lavigne, ancienne présidente de la
Chambre départementale des notaires de la Gironde
Camille Pons, doctorante, université de Bordeaux
Hassane Rahmoun, notaire à Rabat
Jean Sagot-Duvauroux, maître de conférences à
l’université de Bordeaux, équipe pédagogique Master
DEEM
Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe et
dramaturge
Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l’Union pour
la Méditerranée
Mustapha Simou, Président du Tribunal administratif
de Rabat
Benoît Tardy-Planechaud, président du Conseil
régional des notaires près la Cour d’appel de Bordeaux
Abdellatif Yagou, président du Conseil National des
notaires du Royaume du Maroc
Inscriptions
›› Etudiants, doctorants, universitaires : 350 €
›› Autres (professions juridiques et judiciaires) : 600 €
Formation professionnelle permanente sur demande à l’inscription,
délivrance d’une attestation de suivi de formation
Sur candidature à l’adresse : [email protected]
Paiement en euros par carte bancaire, par virement ou par chèque
Contacts
›› Université de Bordeaux
Pôle juridique et judiciaire
35, place Pey-Berland
33000 Bordeaux
+33 5 556009802
http://echangeseuromed.u-bordeaux.fr
[email protected]
›› Université Mohammed V Agdal-Rabat
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Rabat-Agdal
Pr Ilham HAMDAI
[email protected]
Copyright images : DanielD, Elena Tatiana Chis, Pawel Ryszawa
En partenariat avec
Faculté de droit et science politique