CR Assemblée Générale CDT du 14 avril 2015

Conseil de Développement Local (C.D.L.) du Pays de
Langres
www.pays-langres.fr
[e-mail]
10, rue Cardinal Morlot - 52 200 Langres
Tél. [phone]
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Personnes présentes : Brigitte Jannaud (ADMR Langres), Christine Livenais-Perrot
(Fédération Départementale ADMR Haute-Marne), Evelyne Thiebaut (ASSHM- Membre CDT),
Alain Cardot (Entrin’52), Bernadette Bouard (Ligue de l’Enseignement – Secrétaire CDT),
Monique Bechereau (Mission Locale), Claude Piquard (Défis 52), Jean Cote (LCN52), Philippe
Chanclu (Mélanges improbables- Vice-Président CDT), Louis Letore (Maison de Courcelles),
Jean-Marc Bailly (Office du Tourisme de Fayl-Billot), Jean-Pierre Brunseaux (UDAF), Josiane
Moilleron (EPLEFPA), Sophie Thiriot (CIO), Patrice Michelutti ( CFE-CGC UD52), Mireille
Sacorin (GRETA), Chantal Minot (GRETA), Alexandra Jacquot (Chambre d’Agriculture – Vice-
présidente CDT), Yves Doucey (Représentant CCAVM – Président CDT), François Mercey
(CFDT – Vice-président CDT), Jean-Philippe Lecoq (Représentant CCAVM), Jean-Pierre Hurson
(Trésorier CDT), Marie-Agnès Cathelain, Vincelette Commerçon, Christian Banfi, Marie-
Christine Blondelle, Marc Mennetrier, Philippe Gillot, Adeline Lenoir, Guy Durantet, Dimitri
Coots, Angélique Débard, François Pascal (DPLACE), Charles Pipitone (Pôle Emploi)
En présence de : Francis Grosjean (Vice-président CCB), François Girod (Président CCVA),
Jean-Marie Thiébaut (Président CCRB), Didier Jannaud (Vice-président GAL), Dominique
Camburet (Ligue de l’Enseignement), Patrick Varney (DPLACE), Sophie Sidibé (APL),
Emmanuel Probert (APL), Elise Bourgueil (APL), Karine Hurson (APL), Pierre Blandin (APL),
Loïc Delaporte (APL), Laure Parmentier (APL)
Personnes excusées : Charles Guené (Président de la CCAVM), Marie-Josée Ruel
(Présidente de la CC Grand Langres), Romary Didier (Président de la CC bassigny, représenté
par M. Grosjean), Guy Collier (CDOS – pouvoir à Vincelette Commerçon), Etienne Perrot
(Tinta’Mars – pouvoir Guy Durantet), Dominique Gougnot (Représentante CCRB - ARHAVE),
Jacques Gambier (Les Hallebardiers), Sylvia Gaucher (La Zouille), Dominique Perquin (ISDO
Formations - pouvoir à Patrick Varney), Michèle Siouville, Michèle Moilleron (FDFR52),
Bernadette Didier (Seguisa – pouvoir à Marie-Christine Blondelle), Bruno Perquin, Pierre
Richard (ADPJ), Claude Geoffroy (Poinfor), Danièle Barril (Aéro club langrois), Jean-Rémy
Compain (Harmonie des Fa Sonneurs du Pays Vannier), Nathalie Lagache (Mutualité Française
Champagne Ardenne)
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Les pouvoirs collectés sont :
- Guy Collier (CDOS) donne pouvoir à Vincelette Commerçon
- Etienne Perrot (Tinta’Mars) donne pouvoir à Guy Durantet
- Dominique Perquin (ISDO Formations donne pouvoir à Patrick Varney (DPLACE)
- Bernadette Didier (Segusia) donne pouvoir à Marie-Christine Blondelle
Le quorum étant atteint (33 voix et 4 pouvoirs)
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L’ordre du jour est le suivant :
• Présentation et validation du rapport moral, d’activité et des comptes 2014
• Présentation des orientations et du budget prévisionnel 2015

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• Validation de la cotisation 2016
• Projet de Territoire 2014-2020 : présentation de la stratégie
• Désignation des membres du Conseil d’administration de l’association
• Questions diverses
Yves Doucey, Président du CDT, introduit l’Assemblée générale. Il remercie la Communauté
de communes de Vannier-Amance pour avoir prêtée la salle de Corgirnon et le Président de la
Communauté de communes du Pays de Chalindrey pour sa présence. Yves Doucey présente
les membres du Bureau du Conseil de développement :
• Vices-Présidents : Philippe Chanclu, François Mercey, Alexandra Jacquot,
• Trésorier : Jean-Pierre Hurson,
• Trésorier adjoint : Jean-Pierre Brunseaux,
• Secrétaire : Bernadette Bouard,
• Membre : Evelyne Thiebaut.
1. Présentation et validation du rapport moral, d’activité
et des comptes 2014
Yves Doucey
expose le rapport
moral 2014 de
l’association.
« L'année 2014 a été tout d'abord un changement important pour le Conseil de
développement local, qui devient Conseil de développement territorial dans le cadre de la
mise en œuvre de la loi qui impulse la réforme territoriale. Nous nous sommes attachés à
préparer cette réforme en modifiant profondément nos statuts, et en y apportant un
règlement intérieur ; je ne développe pas ce qui sera repris dans le rapport d'activités.
La mission première du conseil de développement ne change pas ; nous demeurons la voix de
la société civile en prenant en compte les préoccupations des entreprises, des habitants, des
associations auprès des élus locaux.
Nous assurons une continuité sur les dossiers traités au niveau du pays avec l'appui des
équipes technique et administrative. Permettez-moi des remerciements appuyés aux

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personnels du pays qui nous aident considérablement dans notre tâche ainsi qu'aux membres
du Bureau.
En 2014, nous avons avec les référents élus poursuivis les travaux des commissions en place
qui traient de thématiques spécifiques, telles :
• l'évaluation (que ce soit du projet de pays 2007-2013 ou du programme LEADER) ;
cette thématique vous a beaucoup mobilisé puisque les élus nous avaient confié la
mission,
• la santé,
• la mobilité,
• la jeunesse,
• la culture.
La réforme nous invite à poursuivre ce travail mais aussi d'être porteur et garant d'un projet
de développement territorial qui ne soit pas que la réponse à des besoins matériels recensés
dans les Communautés de communes, alerter et veiller à ce que le PETR futur ne soit pas
qu'une simple fédération de Communautés de communes mais apporte une véritable valeur
ajoutée collective à ce territoire.
Le PETR, étant géré par un syndicat mixte fermé aux seuls élus communautaires, il nous fait
malgré tout sauvegarder notre place au sein de ces instances de gestion sans voix
délibérative certes, mais en continuant à porter envers les élus la voix de la société civile.
L'ouverture intéressante de la loi permet au Président de nous saisir pour avis sur des
dossiers importants et nous pouvons aussi de la même façon nous auto-saisir sur des
thématiques développées par le syndicat.
Vous allez vous rendre compte à travers la présentation du rapport d'activités que va vous
faire Sophie Sidibé que 2014 a été une année de travail qui doit nous permettre de préparer
avec les élus un projet de territoire intelligent, de répondre qualitativement à l'appel à projet
LEADER en 2015, d'installer une collaboration active avec tous les acteurs qui sont concernés
et chargés d'œuvrer au développement de ce pays sur les plans économique, social, culturel,
sportif et des services à la population. »
Sophie Sidibé présente le rapport d’activité 2014 de l’association en quatre axes :
• restructuration du Conseil de développement,
• mise en place d’un nouveau Conseil d’administration,
• lien Conseil de développement / Association du Pays de Langres,
• missions du Conseil de développement,
1. Restructuration du Conseil de développement
Se sont tenues, en 2014, 6 réunions de Bureau, 6 réunions de CA, 2 AG en 2014.
 Un PETR : Pour quelles plus-values ?
Créer un espace de coopération et de mutualisation à l’échelle des six Communautés de
communes
Se donner une feuille de route pour les dix ans à venir via la définition d’un Projet de
territoire
Rechercher des financements
Fédérer les élus locaux à travers la Conférence des maires et les acteurs locaux à travers le
Conseil de Développement Territorial
Mutualiser des moyens à une échelle adaptée tout en gardant une proximité avec l’échelon
communal
Appuyer les missions des Communautés de communes ; elles mutualisent et optimisent des
services à l’échelle du PETR
 Mise en place d’un comité de pilotage « vers un PETR »
Présidents et Vice-Présidents des Communautés de communes,
Maires et Adjoints des Villes de : Bourbonne Les Bains et Langres,

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Représentants du Conseil Départemental de Haute- Marne et du Conseil Régional de
Champagne-Ardenne,
Représentants du Groupe d’Action Locale (GAL) et du Conseil de Développement Territorial
(CDT) (sans voix délibératives)
 Une structure à créer en deux étapes :
1ère étape : depuis le 1er janvier 2015,
le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique des Lacs et du Pays de Langres (SMTLPL) + le
Syndicat Mixte d'Aménagement Economique du Pays de Langres (SMAEPL) = syndicat mixte
ouvert portant la dénomination Langres Développement.
2nd étape : pour le 1er janvier 2016,
Langres développement + Association du Pays de Langres = syndicat mixte fermé portant le
PETR à l’échelle des six Communautés de Communes du pays de Langres.
 Evolution législative = opportunité de remettre à plat le rôle, les missions,
l’organisation du Conseil de développement
 Modification des statuts à l’AG extraordinaire du 7 juillet 2014
 Validation d’un règlement intérieur à l’AG ordinaire du 22 septembre 2014
Enjeu : négociation avec les Communautés de communes qui vont gérer le futur syndicat
pour garder la place de la société civile à leur côté pour l’animation du Projet de territoire
 Intérêt d’y aller grouper
 Pour être crédible = représentativité la plus large : territoriale et secteur d’activité
 Modification des statuts lors de l’AG extraordinaire du 7 juillet 2014
Précision quant au rôle du Conseil de développement
Missions : saisine – autosaisine – maîtrise d’ouvrage
Redécoupage des collèges :
Collège n°1 : personnes morales : association, entreprise, coopérative – classement par
activité
Collège n°2 : chambres consulaires, syndicats, acteurs publics et parapublics
Collège n°3 : personnes physiques désignées par leur Communauté de communes
d’habitation
Collège n°4 : habitant, personnes ressources
Validation d’un règlement intérieur à l’AG ordinaire du 22 septembre 2015
Composition et règles déontologiques : clarification place de l’élu eu sein du Conseil de
développement
Fixation de la cotisation dans le règlement intérieur
Fonctionnement :
- articulation avec le collège « Société civile » du Comité de programmation LEADER
- désignation des représentations dans le cadre du CA # référents
2. Mise en place d’un nouveau Conseil d’administration
 Désignation d’un nouveau Conseil d’administration lors de l’AG du 22 septembre 2014
 Désignation d’un nouveau Bureau lors du 14 octobre 2015
Collège n°1 : personnes morales : association, entreprise, coopérative – classement par
activité
Collège n°2 : chambres consulaires, syndicats, acteurs publics et parapublics
Collège n°3 : personnes physiques désignées par leur Communauté de communes
d’habitation
Collège n°4 : habitant, personnes ressources

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Collège n°1 : personnes morales : association, entreprise, coopérative – classement par
activité = 11 sièges maximum
• Action caritative et humanitaire, défense des droits et causes = 1 siège
• Action sociale, santé = 2 sièges
• Education, formation, insertion = 2 sièges
• Sports – loisirs = 2 sièges
• Culture – patrimoine = 2 sièges
• Economie = 2 sièges
Collège n°2 : chambres consulaires, syndicats, acteurs publics et parapublics = 5 sièges
maximum
Collège n°3 : personnes physiques désignées par leur Communauté de communes
d’habitation
• 2 membres pour la Communauté de communes du Grand Langres
• 1 membre pour chacune des Communautés de Communes suivantes :
Région de Bourbonne Les Bains,
Vannier-Amance,
Bassigny,
Pays de Chalindrey,
Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais
TOTAL : 7 sièges maximum
Collège n°4 : habitant, personnes ressources = 2 sièges maximum
Membres du Bureau du CDT élus par le CA du 14 octobre 2014
Président : Yves Doucey
Vices-Présidents : Philippe Chanclu, François Mercey, Alexandra Jacquot
Trésorier : Jean-Pierre Hurson
Trésorier adjoint : Jean-Pierre Brunseaux
Secrétaire : Bernadette Bouard
Membre : Evelyne Thiebaut
3. Lien Conseil de développement et Association du Pays de Langres
 Convention de partenariat avec l’Association du Pays de Langres (APL) établie en 2014
- Renégociation des moyens de fonctionnement : subvention de 2 000€ à 20 000€
 Participation aux instances de l’APL :
 Le Conseil de développement
participe aux instances du Pays.
Il a cinq sièges au sein du Conseil
d’administration et deux sièges au
sein du Bureau de l’Association du
Pays de Langres. Par ailleurs, la
société civile est également
représentée au sein du second
collège du comité de programmation.