ASSEMBLÉE
NATIONALE
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
Année 2016. no 51 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 20 décembre 2016
SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
www.assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
14e Législature
QUESTIONS
remises à la présidence de l’Assemblée nationale
RÉPONSES
des ministres aux questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 DÉCEMBRE 2016
10404
Sommaire
1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans le
délai de deux mois 10406
2. Liste des questions écrites signalées 10409
3. Questions écrites (du no 101365 au no 101591 inclus) 10410
Index alphabétique des auteurs de questions 10410
Index analytique des questions posées 10416
Premier ministre 10424
Affaires étrangères et développement international 10424
Affaires sociales et santé 10426
Agriculture, agroalimentaire et forêt 10456
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 10458
Anciens combattants et mémoire 10460
Biodiversité 10461
Budget et comptes publics 10462
Collectivités territoriales 10462
Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 10462
Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger 10463
Culture et communication 10464
Défense 10466
Économie et finances 10467
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 10471
Enseignement supérieur et recherche 10475
Environnement, énergie et mer 10475
Familles, enfance et droits des femmes 10477
Fonction publique 10479
Formation professionnelle et apprentissage 10483
Intérieur 10483
Justice 10487
Logement et habitat durable 10487
Numérique et innovation 10490
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 DÉCEMBRE 2016
10405
Outre-mer 10491
Personnes âgées et autonomie 10491
Personnes handicapées et lutte contre l’exclusion 10493
Réforme de l’État et simplification 10494
Sports 10494
Transports, mer et pêche 10495
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 10496
Ville 10497
Ville, jeunesse et sports 10497
4. Réponses des ministres aux questions écrites 10499
Liste des réponses aux questions écrites signalées 10499
Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 10500
Index analytique des questions ayant reçu une réponse 10505
Affaires sociales et santé 10508
Agriculture, agroalimentaire et forêt 10529
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 10553
Anciens combattants et mémoire 10553
Développement et francophonie 10558
Économie et finances 10559
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 10560
Enseignement supérieur et recherche 10564
Fonction publique 10564
Intérieur 10565
Justice 10566
Transports, mer et pêche 10567
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 DÉCEMBRE 2016
10406
1. Liste de rappel des questions écrites
publiées au Journal officiel no 42 A.N. (Q.) du mardi 18 octobre 2016 (nos 99884 à
100049) auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois.
PREMIER MINISTRE
No 99964 Patrick Mennucci.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Nos 99941 Jean-Luc Bleunven ; 99947 Mme Brigitte Allain ; 99986 Xavier Breton ; 99990 Jean-Luc Laurent ;
99991 Christian Kert ; 100007 Christophe Premat.
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
Nos 99900 Jean Grellier ; 99977 Pascal Popelin ; 99978 Jacques Bompard ; 99979 Yannick Favennec ; 99993
Mme Carole Delga ; 99998 Michel Sordi ; 99999 Mme Marietta Karamanli ; 100000 Alain Marty ; 100001
Yannick Favennec ; 100009 Nicolas Sansu ; 100010 Nicolas Sansu ; 100011 Nicolas Sansu ; 100012 Nicolas
Dhuicq ; 100015 Jean-Pierre Barbier ; 100016 Jean-Pierre Barbier ; 100017 Jean-Pierre Barbier ; 100020 Paul
Molac ; 100026 Charles-Ange Ginesy ; 100027 Jean-Pierre Barbier ; 100029 Jean-Jacques Candelier.
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT
Nos 99891 Thomas Thévenoud ; 99995 Jean-François Mancel ; 99996 Alain Suguenot.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RURALITÉ ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Nos 99917 Michel Heinrich ; 100049 Mme Valérie Rabault.
ANCIENS COMBATTANTS ET MÉMOIRE
No 99922 Lionnel Luca.
BUDGET ET COMPTES PUBLICS
Nos 99938 Jean Glavany ; 99956 Julien Aubert ; 99959 Michel Pouzol ; 99960 Lionel Tardy ; 99961 Philippe
Gosselin ; 99962 Philippe Duron ; 100021 Kléber Mesquida ; 100044 Nicolas Dhuicq.
COMMERCE, ARTISANAT, CONSOMMATION ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nos 100037 Mme Fanny Dombre Coste ; 100038 Alain Marty ; 100040 Michel Issindou ; 100047 André
Schneider.
COMMERCE EXTÉRIEUR, PROMOTION DU TOURISME ET FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
No 100041 Éric Elkouby.
CULTURE ET COMMUNICATION
Nos 99894 Philippe Folliot ; 99895 Yves Foulon ; 99896 Michel Pouzol ; 99897 Mme Valérie Fourneyron ;
99898 Mme Stéphanie Pernod Beaudon ; 99905 Mme Audrey Linkenheld ; 99994 Mme Marianne Dubois ;
100006 Nicolas Dhuicq.
1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 DÉCEMBRE 2016
10407
DÉFENSE
Nos 99923 François Cornut-Gentille ; 99925 Mme Véronique Besse ; 99939 Jean Glavany.
DÉVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Nos 99984 François Loncle ; 99985 Mme Cécile Duflot.
ÉCONOMIE ET FINANCES
Nos 99904 Jean-Luc Reitzer ; 99907 Alain Suguenot ; 99909 Alain Rodet ; 99914 Damien Meslot ; 99957
Thierry Mariani ; 99958 Patrick Hetzel ; 99963 Michel Heinrich ; 99980 Yannick Favennec ; 100022 André
Santini ; 100028 Nicolas Bays ; 100039 Alain Gest.
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Nos 99933 Mme Marie-Françoise Bechtel ; 99935 Alain Marty ; 99936 Mme Marie-Hélène Fabre ; 99937
Philippe Folliot ; 99954 Mme Eva Sas ; 100005 Bernard Gérard.
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET MER
Nos 99906 Yves Blein ; 99908 Gérard Menuel ; 99919 Mme Valérie Rabault ; 99920 Martial Saddier ; 99921
Mme Laurence Abeille ; 99930 Mme Françoise Dumas ; 99953 Alain Marty.
FAMILLES, ENFANCE ET DROITS DES FEMMES
Nos 99942 Jacques Dellerie ; 99943 Christian Kert ; 99944 Guillaume Chevrollier ; 99945 Mme Véronique
Besse ; 99946 Yannick Favennec.
FONCTION PUBLIQUE
No 99934 Michel Heinrich.
INTÉRIEUR
Nos 99899 Mme Valérie Rabault ; 99913 Michel Heinrich ; 99915 Philippe Meunier ; 99940 Claude Goasguen ;
99971 Guy Teissier ; 99972 Gilbert Collard ; 99973 Claude Goasguen ; 99974 Laurent Wauquiez ; 99975 Mme
Marine Brenier ; 99976 Lionnel Luca ; 99982 Yves Jégo ; 99983 André Schneider ; 100024 Jean Glavany ;
100025 Thomas Thévenoud.
JUSTICE
Nos 99918 Mme Michèle Tabarot ; 99948 Jacques Myard ; 99965 Julien Dive ; 100032 Olivier Audibert Troin ;
100033 Jacques Dellerie ; 100034 Nicolas Bays.
LOGEMENT ET HABITAT DURABLE
Nos 99910 Francis Hillmeyer ; 99966 Thierry Benoit ; 99967 André Schneider ; 99968 Mme Marie-Louise Fort ;
99969 Patrice Verchère ; 99970 Jean-Luc Warsmann.
PERSONNES HANDICAPÉES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
No 99955 Pascal Popelin.
1. Liste de rappel
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