Proposition de sujet de thèse en contrat CIFRE
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Proposition de sujet de thèse en contrat CIFRE Clément Appéré – Octobre 2013 [email protected] Domaine Le sujet de recherche proposé concerne la responsabilité sociétale des entreprises, et plus particulièrement les conditions d'évaluation de la performance globale de l'entreprise responsable. Au delà du reporting financier, l'entreprise engagée dans une démarche RSE doit élargir les conditions d'évaluation de sa performance, notamment en prenant en compte les actifs immatériels qui la constituent. Ce sujet s’intéresse à l’élaboration d’outils de mesures monétaires des actifs immatériels. Mots-­‐clés RSE, Keywords Développement Durable, Actifs CSR, Sustainable Immatériels, Good Will, Reporting, Extra-­‐ Intangible financier. Reporting. capital, Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin development, Management, 1 Contexte de la thèse Ce projet de recherche sera soutenu par une bourse de thèse de type CIFRE financée partie par l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie). Il sera encadré par Madame Isabelle Nicolaï, Professeur d'économie au sein du laboratoire REEDS (Recherches en Économie écologique, Eco-­‐innovation& ingénierie du Développement Soutenable) et, rattaché à l’UVSQ (Université de Versailles Saint-­‐Quentin-­‐en-­‐Yvelines). Introduction Avec une économie qui durant ces dernières décennies s’est considérablement dématérialisée i , et des pressions de plus en plus grandes sur l'environnement naturel, les entreprises et leurs dirigeants doivent faire face à de nouveaux défis, pour trouver des leviers de croissance dans un contexte de développement durableii. La création de valeur basée sur la connaissance est une des clés de la réussite. Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 avait l'ambition de faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010", afin de répondre aux besoins prégnants de nos sociétés en termes d'emplois, de compétitivité, d'énergie et d'environnement. Brian Arthur et Paul Romer ont montré qu’une économie du savoir offre des ressources illimitées car la capacité à créer du savoir est infinie. Toutefois, valoriser la connaissance dans une firme, c'est d'abord - reconnaître au salarié un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de l'entreprise et proposer des modes de gouvernance privilégiant la prise Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 2 d'autonomie et une reconnaissance individuelle dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. - accepter un mode d'organisation moins centré sur la spécialisation des tâches ouvrant la voie à l'échange de connaissances entre services et à la collaboration inter-­‐fonctionnelle propre à la co-­‐création de compétences nouvelles. - accepter de faire reposer une large partie de sa performance sur la valorisation d'une ressource dite immatérielle difficilement contrôlable et évaluable. Aujourd'hui, les marchés financiers ne prennent pas encore assez en compte ce capital intangible. La comptabilité ne retient principalement que les facteurs de création de valeur tangible : immobilisations, actifs circulants, actifs incorporels. Or les actifs immatériels (la littérature distingue traditionnellement 10 principaux types différents, référentiel Thésaurus Bercy) peuvent représenter jusqu'à 90% de la valeur d'une entreprise. Or le courant actuel visant à promouvoir au sein des firmes la mise en œuvre de stratégies RSE, contribue à renforcer la contribution d'actifs immatériels dans la création de valeur. Si aujourd'hui les entreprises parviennent à identifier ces actifs, les difficultés demeurent lorsqu'il s'agit d'analyser et d'évaluer la création de valeur obtenue grâce à ces actifs immatériels. Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 3 Problématique de la thèse Comment mesurer les actifs immatériels ou intangibles d’une entreprise afin de les valoriser par le système économique et qu’ils s’inscrivent dans une démarche de RSE au vu des nouvelles normes IAS-­‐IFRS2 ? Des outils existent pour identifier et classer ces actifs immatériels. Par exemple, le goodwill calcule la capacité à créer de la rentabilité dans le futur. Pour ce faire, il représente la différence entre la valeur d’une société (cotée ou non) et le total de ses actifs nets (ou valeur transactionnelle dans le cadre d’une firme non cotée incluant des actifs immatériels non inscrits au bilan). Mais ce qui est le plus important n'est pas tant de constater une différence entre valeur financière et valeur comptable que d'analyser les raisons de cet écart. Il s'agit dans cette thèse d'aborder d'autres outils de mesure de ces actifs immatériels permettant de monétariser cette "valeur invisible" que représente les actifs immatériels pour l'entreprise responsable. Questions -­‐ La responsabilité sociale des entreprises crée-­‐t-­‐elle de la valeur ? -­‐ Comment se décompose-­‐t-­‐elle entre le matériel et l’immatériel ? -­‐ Comment valorise t’on la partie immatérielle de cette valeur générée ? -­‐ En termes de reporting quels sont les outils qui permettent de mesurer ces actifs extra financier ? (Avantages / Inconvénients) et valoriser au mieux ces actifs immatériels dans le suivi et l'évaluation des actions de l'entreprise. 2 IAS : International Acounting Standard, IFRS : International Financial Reporting Standard. Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 4 -­‐ Ces outils permettent ils une comparaison inter-­‐entreprises ? -­‐ Comment le capital immatériel est il pris en compte par les entreprises du secteur énergétique ? (Secteur énergétique donné ici à titre d’exemple, on s’adaptera en fonction des entreprises sollicitées). -­‐ Quels sont les objectifs de cette démarche ? Résultats Obtenus Identification des différentes parties prenantes, et proposition d’une classification ainsi que des modalités de concertation pour évaluer les actifs immatériels. (Quels sont leurs logiques et leurs moyens de pression ? Quel est leur rôle dans la création de valeurs d’actifs immatériels ?) Création d’un benchmark du secteur d’activité XXXX (En fonction de l’entreprise) en France, comparaison des différentes politiques de RSE, mise en place et leurs degrés, afin de définir avec la direction les différentes orientations stratégiques à mettre en place. Pour une éventuelle comparaison avec une filiale à l’étranger (Brésil). Participation à la rédaction du bilan sociétal de l’entreprise en analysant toutes les charges bilan comptable de l’entreprise, afin de déterminer pour chacune d’elles leurs natures (actives ou passives) par rapport aux engagement RSE (Impacts, Économie, Environnement, Social). Dans la sélection des charges apparaitront les actifs immatériels, dont on aura préalablement fait le bilan et déterminer leur valeur économique, utilisation des outils existants, et définition d’une méthode propre à l’entreprise et/ secteur d’activité. Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 5 Propositions d’amélioration Améliorer les pratiques de valorisation des actifs immatériels de l’entreprise existantes au sein de l’entreprise. Création d’indicateur de suivi de ce "patrimoine" immatériel Plan de communication basé sur cette valorisation. Gérer sa réputation afin d’augmenter son capital marque, qui contribue à l’augmentation de la valorisation du capital immatériel. Fixer des objectifs quantifiés, et mesurer l’évolution, dans la plupart des cas, lorsque l’on parle d’actifs l’immatériels, le principal n’est pas le nombre mais son évolution. Institutionnalisation du processus de RSE afin de l’intégrer dans un premier temps aux parties prenantes internes à l’entreprise. Dans un second temps, il sera institutionnalisé à toutes les parties prenantes. Donner des leviers d’action qui permettront de définir les priorités stratégiques pour l’entreprise Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 6 Bibliographie CAZAVAN-­‐JENY, A. (2011). Le ratio Market-­‐to-­‐book et la reconnaissance des immatériels -­‐ une étude du marché français. Identification et maîtrise des risques : enjeux pour l'audit, la comptabilité et le contrôle de gestion. Belgique. CAPRON, M., & QUAIREL-­‐LANOIZELÉE, F. (2010). « ISO 26000, une Norme hors norme » : vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale des organisations ». France: Economica. CAPRON, M., & QUAIREL-­‐LANOIZELÉE, F. (2010). Responsabilité sociale de l'entreprise. Paris, France: La Découverte. CLUB FINANCE INTERNATIONALE; GROUPE HEC France,. (2000). Création de valeur et capital immatériel. 45. FUSTEC, A., & MAROIS, B. (2006). Valoriser le capital immatériel de l’entreprise. Éditions d’organisation . IGALENS, J. 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La nouvelle richesse des entreprises. France. Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 7 SciencePo; Deloitte; Easy Bourse;. (2011, Septembre). La tribune SciencePo de l'immatériel. Récupéré sur Ministère de l'Économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/Mutecos/Cycle_annuel/20 11/3eme_seminaire/Documentation/TRIBUNE_Sc-­‐ Po_Immateriel_EDITORIAL_MAA.pdf TORT, É. (2013). Normes IFRS -­‐ Édition 2013 : 40 fiches pour tout savoir sur le référentiel comptable international : son cadre conceptuel et les principales normes IAS/IFRS. Gualino. TRÉBUCQ, S. (2009). Adapter le Balanced Scorecard aux enjeux du reporting sociétal, Indicateurs et tableaux de bord, VII-­‐ 40-­‐21, 2009, pp. 1-­‐21. AFNOR. TRÉBUCQ, S. (2009). Cartographie stratégique des actions de développement durable : Le cas des PME Françaises. La place de la comptabilité européenne dans la comptabilité contrôle audit. Strasbourg. TRÉBUCQ, S. (2010). Crises et nouvelles problématiques de la valeur. Vers un modèle de cartographie stratégique intégrant une typologie généralisée des capitaux. Nice: ACF. i Un actif immatériel est un constituant de l’entreprise, identifiable séparément, qui participe aux opérations génératrices de rentabilités, présentes ou futures, mais dont la valeur ne figure pas au bilan. (SVEIBY & EDVINSON) ii Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à compromettre aux leurs. La responsabilité sociétale des entreprises est la prise en compte des principes du développement durable dans les activités de l’entreprise. (Rapport Bruntland, Organisation des Nations Unies, 1987) Proposition de sujet de thèse de doctorat en contrat CIFRE Clément Appéré Université de Versailles Saint Quentin 8
