N° 1183 I SEMAINE DU 23 FÉVRIER 2015 EN VUE In Vivo NSA récolte plus de 210 M€ EXCLUSIF Comexposium : au moins quatre offres RETOURNEMENT Mory retourne au tribunal A LA LOUPE DOSSIER AIFM : de la théorie à la pratique Karine Demonet, bpifrance page 20 La Cour des comptes tacle CDC Entreprises M&A Natixis absorbe Leonardo & Co SAS LE GUIDE 2015 DU CORPORATE FINANCE FORMULE ENRICHIE IDENTIFIEZ ET CONTACTEZ e n 6 2 tio i éd 2015 LE GUIDE DU CORPORATE FINANCE PRIVATE EQUITY, FUSIONS-ACQUISITIONS, RESTRUCTURING, FINANCEMENT LES FONDS LES BANQUES LES AVOCATS LES CONSEILS UNE PUBLICATION RÉALISÉE PAR LE GROUPE tous les professionnels du capital-investissement et des fusions-acquisions en France t % ÏDSZQUBHF EFTHSBOEFTUFOEBODFT du secteur t mDIFTEÏUBJMMÏFT des acteurs incontournables t DPOUBDUT QSPGFTTJPOOFMTSÏGÏSFODÏT 280 PAGES – 169 € HT boutique.capitalfinance.eu EDITO L’émotion face à la raison Q SOMMAIRE 4 20 EN VUE In Vivo NSA nourrit son essor à l’étranger en amassant plus de 210 M€ ui ne connaît pas FPEE ? Tentons 5 tout de même de résumer l’« affaire » DEALS CI ■ Exclusif : au moins quatre offres pour Comexposium ■ Retournement : pourquoi Mory retourne au tribunal pour la 3e fois en quatre ans retentissante dont ce menuisier industriel vient de faire l’objet. Elle repose sur un conflit entre ses trois actionnaires financiers – Pragma, Naxicap/AtriA et Equistone – et son 13 management. Son origine remonterait à 2014, quand les dirigeants, menés par la présidente, Cécile Sanz, se sont opposés à un projet de 24 LE COIN DES LPS ■ Premier closing en vue pour Five Arrows Principal Investments II ■ Le FCDE 2 disposait déjà de 140 M€ à la fin de 2014 dividend recap, qu’ils jugeaient contraire aux intérêts de FPEE. Le management et le fondateur, 13 DEALS FA 18 ANALYSE toujours actionnaire, ont de leur côté manœuvré pour racheter le groupe. Mais aucune entente sur Contentieux : de la difficulté d’évaluer le montant des sanctions boursières le prix n’a été trouvée. La révocation de Cécile Sanz, le 2 février, a donné une autre tournure aux événements. Le fondateur a mis tout son poids dans la balance contre la décision. Une semaine plus tard, on le retrouvait parmi des centaines de salariés, venus bloquer le site sarthois de FPEE. DOSSIER 26 19 AIFMD : de la théorie à la pratique 22 AVIS D’EXPERTS Du risque et des chrysanthèmes La stratégie a payé, puisque les fonds ont sorti le 24 Le mécanisme du « opt-in » drapeau blanc, acceptant de céder le groupe au tourne à plein régime management. Mais si la paix est signée, l’affaire laisse un goût amer. Dans l’histoire, les trois 25 À LA LOUPE fonds impliqués n’ont pas eu l’occasion de se faire La Cour des comptes tacle un plan d’actions gratuites chez CDC Entreprises entendre plus amplement, laissant le terrain médiatique à la partie adverse. Leur porte- avant la signature de la cession. L’argument est 26 CARNET & NOMINATIONS 27 ■ Photo couverture : © Nicolas Marques / KR Images Presse parole a indiqué qu’ils ne s’exprimeraient pas Focus : Credit Suisse, Natixis-Leonardo & Co compréhensible – les plaies n’étant certainement pas encore refermées. Mais entendre leur version de l’histoire aurait sans doute permis à la raison de reprendre le dessus sur l’émotion – du moins aux yeux de ceux qui auraient fait l’effort de l’écouter. XAVIER DEMARLE SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER ET LINKEDIN ! @capitalfinance Les Echos Capital Finance 23 février 2015 // N° 1183 // // 3 EN VUE In Vivo NSA nourrit son essor à l’étranger en amassant plus de 210 M€ PAR XAVIER DEMARLE La filiale de nutrition et de santé animale d’In Vivo s’apprête à boucler un tour de « cap-dév » auprès d’un pool d’investisseurs mené par Eurazeo et auquel pourrait prendre part CDC International Capital. L es métiers de la santé et de la nutrition animale continuent d’intéresser fortement le milieu du capital-investissement. C’est aujourd’hui au tour d’Eurazeo de venir le démontrer. Le 16 février, le holding d’investissement inscrit sur Eurolist A a officialisé son entrée en négociations exclusives avec le groupe coopératif In Vivo dans l’optique de devenir actionnaire de sa filiale spécialisée dans ce métier, qui se prénomme In Vivo Nutrition Santé Animale (In Vivo NSA). Le financier devrait ainsi être le principal participant d’un tour de table dont l’ampleur sera comprise entre 210 et 225 M€. A ses côtés, devraient intervenir les deux financiers déjà présents dans In Vivo NSA, en l’occurrence Unigrains et Idia Capital Investissement. Mais d’autres investisseurs devraient également apporter leur contribution.Ce serait le cas, selon nos informations, de CDC International Capital. In fine, les participants à l’opération hériteront d’une détention conjointe d’au maximum 33 % des titres. A noter que cette ouverture du capital devrait normalement s’accompagner d’une émission de dette au bénéfice d’In Vivo NSA. Cette dernière contracterait alors à la fois des lignes obligataires et des crédits bilatéraux, pour un montant comparable à celui de l’augmentation de capital, selon les informations de L’Agefi. Vers 3 Md€ de revenus en 2025 En conséquence, In Vivo NSA se trouvera armée financièrement pour se lancer dans un plan de développement ambitieux. Avec, en ligne de mire, l’objectif audacieux d’atteindre la barre de 3 Md€ de chiffre d’affaires et celle de 200 M€ d’Ebitda, à l’horizon 2025. De quoi lui permettre de rivaliser davantage avec les deux mastodontes du secteur que sont Provimi (qui évolue dans le giron de Cargill) et le néerlandais DSM. La filiale d’In Vivo fait pour l’instant état de 1,5 Md€ de revenus et espère atteindre 100 M€ d’Ebitda cette année ou pour l’an prochain. Elle dispose actuellement de plus de 70 sites industriels, qui rassemblent un 4 // // 23 février 2015 // N° 1183 effectif composé d’environ 7 000 collaborateurs. « Aujourd’hui, 75 % des ventes sont enregistrées en dehors de l’Hexagone, indique Hubert de Roquefeuil, le directeur général adjoint d’In Vivo. Notre souhait est de poursuivre notre expansion dans des zones caractérisées par une forte croissance démographique. L’Asie fait clairement partie de nos priorités, avec des pays prometteurs comme les Philippines et l’Indonésie. Mais nous désirons aussi nous renforcer en Amérique latine, voire même au Moyen-Orient et en Afrique, dans un deuxième temps. » Dans ce contexte, In Vivo NSA pourrait prolonger sa politique de croissance externe soutenue, sachant qu’elle a déjà mis la main sur le suisse Pancosma mais aussi sur le brésilien Total Alimentos, dans le courant de l’année dernière. Une histoire amorcée en 2008-2010 En se lançant dans un projet de développement aussi conséquent, In Vivo NSA démontre donc sa volonté d’entrer dans une tout autre dimension. Et pourtant, la société a déjà radicalement changé d’envergure, lors de ces dernières années. Le véritable commencement de son histoire remonte à 2008. C’est à cette date qu’In Vivo a décidé d’absorber Evialis pour le rapprocher de son activité de nutrition animale. Cette union donnera ensuite lieu à la création d’un périmètre qui prendra formellement le nom d’In Vivo NSA, deux ans plus tard. A cette date, l’entreprise affichait 60 % de son activité sur le sol tricolore. Conseils investisseurs : financiers : Lazard (Alexandre Benais), Transcapital (Xavier Boeri, Ronan Lauzel, Thierry Guérin) ; due diligences : financière : PwC TS (Erwan Colder, Sofia Bennis), juridique, fiscale et sociale : Landwell (Cécile Debin, Fabien Radisic, Bernard Borrely) ; juridique : Paul Hastings (Guillaume Kellner) • Conseils cédant : financier : Hottinguer Corporate Finance (Elisabeth Martin, Pierre de Bousingen) ; VDD financière : EY TS ; juridique : Vivien & Associés (Judith Fargeot) DEALS CI SORTIE // La start-up MakeMeReach prend la nationalité israélienne F ondé e en 20 0 9 pa r Pierre-François Chiron, MakeMeReach change de dimension. Soutenue jusqu’ici par Alven Capital et par Siparex (qui avaient injecté conjointement 3 M€ en 2011), la start-up parisienne est intégralement absorbée par l’israélien Perion, coté au Nasdaq. A cette occasion, cette experte de la publicité sur les réseaux sociaux aurait été valorisée entre 10 et 20 M€. Le parcours de la jeune pousse n’a pas été de tout repos. Historiquement axée sur un métier de régie publicitaire dédiée à la gestion et à la monétisation d’application sur Facebook, elle a été amenée à changer son fusil d’épaule à plusieurs reprises. Cela en raison des changements de politique du célèbre réseau social, dont le souhait était alors d’intégrer cette fonction. Après un sérieux passage à vide, MakeMeReach a néanmoins retrouvé le chemin de la croissance (et de la rentabilité) en proposant une plate-forme permettant aux publicitaires et aux agences de créer, gérer et optimiser leurs campagnes de marketing sur Facebook et Twitter. « L’outil est techniquement bien plus avancé que ce que propose Facebook, ce qui séduit un grand nombre de grands comptes désireux de gérer leurs campagnes marketing », avance l’un des VCs sortants. Cette année, le volume d’affaires qui devrait circuler sur la plateforme de la start-up pourrait dépasser les 100 M$. Sa croissance serait de 10 à 15 % par mois, depuis plus d’un an. // A.B. Internet MakeMeReach CA : nc Localisation : Ile-de-France Conseils cédants : financier : Bulger Partners (Robert Pierce) ; juridique : Gide (Olivier Edwards, Agnieszka Opalach) SORTIE // La famille Maviel revient aux commandes de Cacolac C ’est en quelque sorte un retour aux sources pour Cacolac. Le producteur de la célèbre boisson à base de chocolat repasse sous le contrôle majoritaire de la famille Maviel, qui l’avait cédé en 2011 à Trixaim – un holding agroindustriel lui-même soutenu en minoritaire par bpifrance. Pour compléter son tour de table, il fait appel à deux entrepreneurs du Sud-Ouest, Jean-Michel Caillaud et Philippe Noailles (respectivement fondateurs du Petit Basque et de Lodifrais), ainsi qu’à trois de ses cadres. En attendant d’accueillir des actionnaires financiers, dans les prochains mois, Cacolac voit ses nouveaux propriétaires investir 1,6 M€ pour le rachat des titres et pour la reconstitution de ses fonds propres – lesquels étaient devenus négatifs. Car le producteur aurait, semble-t-il, pâti indirectement des déboires connus par l’autre filiale de Trixaim, le spécialiste des barres alimentaires Balarama, qui avait déposé le bilan en 2013. Cette même année, Cacolac a lui-même publié des comptes déficitaires, pour un chiffre d’affaires qui se serait établi à 6,8 M€, selon SudOuest. Et si le girondin a redressé ses ventes à environ 8 M€, en 2014, il espère repasser dans le vert pour l’exercice en cours. Son ambition est de retrouver les 10 M€ de recettes dans les deux ans. Pour y parvenir, il pourra notamment capitaliser sur le soutien de ses banques historiques (Crédit Agricole, Banque Courtois et Arkéa), qui lui ont confirmé ses lignes de financement à court terme. D’un point de vue opérationnel, il est désormais dirigé par Christian Maviel, qui, à la suite de la revente de Cacolac à Trixaim, avait conservé la direction de son site de Léognan. // X.D. Agroalimentaire Cacolac CA : 8 M€ Localisation : Aquitaine Conseils acquéreurs : financier : Ingefin (Patrice Roche) ; juridique : François Romain SORTIE // Publicis Groupe va racheter Relaxnews pour 15 M€ L ’appétit de Publicis Groupe pour la croissance externe ne faiblit pas. Le géant tricolore de l’advertising est entré en négociations exclusives pour prendre le contrôle de Relaxnews. Spécialisée dans les contenus dédiés au lifestyle, cette agence de presse cotée sur Alternext sera ainsi valorisée près de 15 M€ dans cette opération, soit 9,58 € par action. Un montant qui traduit une prime de 63 % par rapport au cours du 16 février (5,86 €), veille de l’annonce. Concrètement, par l’intermédiaire de la structure ad hoc Financière Relaxnews, Publicis Groupe a déjà prévu de reprendre 65 % du capital en rachetant des parts aux cofondateurs (jusqu’à présent majoritaires), à Habert Dassault Finances, à Sigma Gestion, à OTC Agregator, à Solocal et à Matthieu Pigasse. Dans un deuxième temps, il verra les cofondateurs lui apporter 30 % de plus en contrepartie de 26 % du capital de Financière Relaxnews. Une offre publique d’achat et un processus de retrait obligatoire d’Alternext devraient ensuite intervenir avant le début du second semestre. Relaxnews, qui vient de lancer avec succès une plate-forme de data, contenus et services à destination des marques et des médias, intégrera le réseau ZénithOptimédia de Publicis Groupe. Son chiffre d’affaires annuel s’élèverait à quelque 10 M€. // W.S. Communication Relaxnews CA : 10 M€ Localisation : Ile-de-France Conseils juridiques : acquéreur : Veil Jourde (Pierre Deval, Jérémie Swiecznik, Yoann Usseglio) • Conseils cédants : financier : Transaction R (Pierpaolo Carpinelli, Pierre Sader) ; juridique : Racine (Bruno Cavalié, Jean-Yves Martin, Alban Van de Vyver) 23 février 2015 // N° 1183 // // 5 DEALS CI SORTIE // Audika s’apprête à changer de mains pour 168 M€ U Santé Audika CA : 98,7 M€ Localisation : Ile-de-France n mois après avoir surpris les analystes en affichant une croissance interne de 5 % pour le dernier trimestre 2014, l’expert de la correction auditive Audika annonce avoir entamé des négociations exclusives avec le danois William Demant, en vue de changer de mains. L’acquéreur se dit prêt à débourser 17,78 € par action, soit une prime supérieure à 30 % par rapport au cours de Bourse du 16 février 2015. Dans la pratique, il reprendra d’abord les 53,9 % du capital détenus par le holding Holton – propriété des fondateurs (61 %) et d’European Capital (39 %). Une fois cette majorité acquise, le danois sera ensuite tenu d’initier une offre publique d’achat sur les 46,1 % du flottant du groupe coté sur Eurolist C, à un prix identique. Au global, le montant de la transaction s’élèverait à 168 M€. Celle-ci permettra aux fondateurs d’Audika, Alain et Jean-Claude Tonnard, de passer la main après plus de quarante années dans le groupe tricolore. Ils resteront cependant à la tête de la structure après la transaction, qui devrait être bouclée dans le courant du premier semestre. « William Demant est le repreneur idéal : c’est un producteur qui rachète un distributeur », se félicite Tristan Parisot, directeur général France d’European Capital. Audika, qui publiera ses résultats annuels le 16 mars prochain, attend un chiffre d’affaires 2014 de 98,7 M€, pour un Ebitda de 14,1 M€. // W.S. Conseils acquéreur : financier : Moelis & Co ; juridique : Latham & Watkins (Charles-Antoine Guelluy, Frédéric Pradelles) • Conseils cédants : financiers : Rothschild & Cie (Vincent Danjou, Guillaume Moinet, Thomas Denizeau), Kepler Corporate Finance (Olivier Dardel), Lazard (Isabelle Xoual, Nicolas Constant, Philippe Bescond) ; juridiques : Chaintrier Avocats (Bernard Chaintrier, Philippe Cabanis), Weil Gotshal & Manges (Arthur de Baudry d’Asson, Mathilde Descotes) SORTIE // AltéAd se porte au chevet de Marchal Technologies E Logistique Actifs de Marchal Technologies CA : 22 M€ Localisation : Ile-de-France n redressement judiciaire depuis octobre 2013, le transporteur-logisticien Marchal Technologies sort de l’ornière. Il est repris à la barre du tribunal de commerce de Versailles par son confrère AltéAd, un expert des métiers du transport spécialisé. Marchal Technologies scelle ainsi le sort des onze sociétés qui le composaient. Sur les 500 collaborateurs qu’il employait au sein de son réseau national, 310 sont au final repris. Fondé au début des années 1980, le groupe avait, en vain, tenté de solliciter l’appui de financiers pour appuyer son concept de logistique « globale », qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit. Secoué par la crise en 2009, il avait pourtant réussi à obtenir du Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE) une enveloppe de 3 M€ (pour 36 % du capital), deux ans plus tard. Mais l’activité n’a pas suivi la trajectoire prévue. Entre 2010 et 2014, le chiffre d’affaires du transporteur est passé de 32 M€ à près de 22 M€. De son côté, le nantais AltéAd a enregistré une hausse progressive de ses revenus, qui ont atteint environ 240 M€, en 2014 – année où il s’est dessaisi de son activité de maintenance de presses industrielles auprès de Vinci. // A.B. Conseils juridiques : acquéreur : Cussac (Jean-Joseph Cussac) ; cédant : Cahn Avocats (Michael Cahn, Thomas Alho Antunes) • Administrateur judiciaire : SCP Laureau-Jeannerot (Philippe Jeannerot) BUILD-UP // Natural Santé met la main sur Direct Plantes A Santé Direct Plantes CA : nc Localisation : Rhône-Alpes près s’être adossée à Argos Soditic il y a près de deux ans dans le cadre d’un Bimbo, Natural Santé consolide ses positions dans le marché des compléments aliment aires à base de plantes. La PME devient propriétaire de l’un de ses confrères, Direct Plantes, qui a vu le jour en 2003 à Montélimar. Une transaction qu’elle fi nance entièrement en puisant dans ses fonds propres. Notamment présente dans le segment des solutions pour la circulation sanguine, contre les affections hivernales ou encore contre les troubles du sommeil, Natural Santé saisit ainsi l’opportunité d’élargir la gamme de ses produits, tout en diversifi ant ses réseaux de distribution. Disposant de sa propre marque de compléments alimentaires, baptisée D. Plantes, Direct Plantes commercialise ses produits à la fois via son propre site de commerce électronique, mais aussi dans certains magasins diététiques. Il développe ses propres solutions, notamment à base de vitamines D3 et K2. // X.D. Conseils acquéreur : financier : Transcapital (Eric Santoni, Pascale Mayer, Thierry Guérin) ; due diligences : financière : SJA Audit & Conseil (Pierre Stefaniutyn), assurance : Siaci Saint-Honoré, fiscale : Arsene Taxand (Franck Chaminade, Marion Dervieux) ; juridique : De Pardieu Brocas Maffei (Maxime Dequesne, Anne-Laure Bardou, Hugues de Fouchier) 6 // // 23 février 2015 // N° 1183 DEALS CI BUILD-UP // Oberthur se développe sur le segment junior avec Tann’s S ous LBO avec 21 Centrale Partners, depuis deux ans, Oberthur n’avait jusqu’à présent pas encore inauguré sa nouvelle politique de croissance externe. C’est désormais chose faite avec le rachat du maroquinier pour enfant Tann’s. « Après six mois de discussions, Oberthur est parvenu à racheter le numéro un du cartable sur le segment premium destiné aux enfants. Pour cela, il a fallu négocier avec sa maison mère, le groupe Le Tanneur, mais aussi avec deux entrepreneurs, qui avaient récupéré quelques années plus tôt la licence Tann’s », explique Jacques Rossignol, managing partner de 21 Centrale Partners. Intégralement financée grâce à la trésorerie d’Oberthur, l’acquisition permet d’accroître l’activité du pôle « junior » du groupe. Quelque 150 000 cartables de la marque Tann’s sont vendus chaque année dans les réseaux de maroquiniers, papeteries, grands magasins et sur Internet. Selon nos estimations, le chiffre d’affaires de Tann’s serait compris entre 5 et 10 M€. Oberthur entend désormais se pencher sur d’éventuelles opérations de croissance externe dans le domaine des jeux ludoéducatifs. Rien de tel n’est en revanche prévu pour les pôles « adulte » et « étrennes ». // A.B. Biens d’équipement Tann’s CA : > 5 M€ Localisation : ProvenceAlpes-Côte d’Azur Conseils acquéreur : due diligences : financière : Deloitte (Eric Boucharlat, Thomas Recipon), stratégique : BVA (Gérard Lopez, Julie Catillon), fiscale : Taj (Bastien Mallet), IP : Avoxa (Benoît Lebreton) ; juridique : King & Wood Mallesons (Jérôme Jouhanneaud, Lionel Cazajus) BUILD-UP // Amatsigroup déploie son réseau en Belgique S outenue par son actionnaire majoritaire Ekkio Capital, depuis 2010, Amatsigroup renforce une nouvelle fois sa présence à l’international. Après ses premiers pas effectués aux Etats-Unis, l’an dernier, la PME toulousaine – spécialisée dans les services en santé humaine et vétérinaire – vient de racheter Seps Pharma, une société indépendante belge implantée à Gand, experte dans le dévelop- pement de formes galéniques orales, inhalables et injectables. Elle absorbe ainsi la trentaine de collaborateurs de cette entité, mais aussi et surtout un chiffre d’affaires de 5 M€ réalisé grâce à plus de 25 clients basés en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Dans le cadre de son déploiement à l’international, Amatsigroup compte aussi étendre sur le site belge de Seps Pharma ses services associés au développement de médicaments pour ses clients, biotechs ou big pharmas. Cette emplette devrait lui permettre d’atteindre un chiffre d’affaires de 33 M€, d’ici à la fin de l’année – contre 26 M€, en 2014. Pour mémoire, l’histoire de la PME toulousaine tourne autour des build-up. Après le rachat de Crid Pharma et d’Avogadro, en 2010, elle a repris DBI, fin 2011, puis Avepharm, un an plus tard. // A.B. Pharmacie Seps Pharma CA : 26 M€ Localisation : Belgique Conseil juridique acquéreur : Willkie Farr & Gallagher (corporate : Christophe Garaud, Virginie Sayag, financement : Paul Lombard, Igor Kukhta) Les confidentiels de la rédaction Comexposium : au moins quatre candidats sur les rangs L ’avenir capitalistique de Comexposium devrait être fi xé dans le courant du mois de mars. C’est à cette date que l’un de ses deux actionnaires, Unibail-Rodamco, devrait choisir parmi les offres qui lui auront été transmises, dans le cadre de la cession des 50 % qu’il possède dans cet organisateur de salons – l’autre moitié du capital étant aux mains de la CCI de Paris. Parmi les acheteurs encore présents à ce stade, figureraient CDC International Capital (société de gestion de la CDC qui gère des véhicules abondés en partie par des fonds souverains) et Ardian. Ces deux noms ont été respectivement révélés par Challenges et par L’Agefi . Mais au moins deux autres candidats seraient aussi sur les rangs, dans ce processus d’enchères piloté par Rothschild & Cie. Selon nos informations, il s’agirait de Charterhouse et de Predica. L’identité d’un cinquième acheteur, à savoir GL Events, revient également avec insistance. Rien n’indique toutefois si le spécialiste de l’événementiel inscrit sur Eurolist B demeure encore bel et bien présent dans le processus. En changeant d’actionnaire, Comexposium espère accélérer son expansion à l’international. Son objectif est de répliquer à l’étranger des événements qui jouissent d’une grande réputation dans l’Hexagone, à l’instar de la Foire de Paris. En 2012, il aurait totalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 290 M€. // XAVIER DEMARLE Services aux entreprises Comexposium CA : 290 M€ (2012e) Localisation : Ile-de-France 23 février 2015 // N° 1183 // // 7 DEALS CI LBO // Ardian valorise Siaci Saint-Honoré 500 M€ S Services financiers Siaci Saint-Honoré CA : 244 M€ (2013) Localisation : Ile-de-France iaci Saint-Honoré passera bientôt sous le contrôle d’Ardian, qui est entré en négociations exclusives en vue de s’adjuger 65 % de son capital. Le courtier en assurances s’était lancé mi-2014 dans la quête d’un nouvel actionnaire, sur fond de sortie totale du tandem Paris Orléans-Jardine Lloyd Thomson et de retrait partiel d’Edmond de Rothschild – lequel conservera 20 % des titres, à l’issue de ce LBO. A cette occasion, il enregistrera aussi un renforcement à 15 % de la participation du président du directoire, Pierre Donnersberg, et du management. Valorisé 500 M€, soit un peu plus de 9 fois son Ebitda, Siaci Saint-Honoré avait également suscité l’intérêt de Bridgepoint et d’Eurazeo, mais aussi de JC Flowers (par ailleurs actionnaire de Compagnie Européenne de Prévoyance), qui aurait été le dernier finaliste opposé à Ardian, dans les enchères. Siaci Saint-Honoré héritera d’une dette senior d’environ 250 M€, entièrement apportée sous forme d’une tranche B assortie d’une structure légère de covenant. En parallèle, il a d’ores et déjà obtenu de la part des sept prêteurs l’engagement de pouvoir compter sur une ligne d’acquisition de 35 M€. Issu du rapprochement de Siaci et d’Assurances & Conseils Saint Honoré, opéré en 2007, le courtier a augmenté son chiffre d’affaires de 160 à 244 M€, entre 2009 et 2013. Une performance à laquelle ont contribué toutes les activités du groupe (IARD, assurance-vie, transports, etc.), et en particulier la branche mobilité internationale, qui affiche une croissance de 10 % par an et représente environ 20 % des revenus. Dans ce dernier métier (qui consiste à trouver des assurances pour des personnes physiques en voyage, expatriées ou cherchant des couvertures de santé dans des pays émergents), Siaci Saint-Honoré affiche des positions fortes en Chine, aux Etats-Unis et au Moyen-Orient. // X.D. Ardian : Philippe Poletti, Yann Bak, Emmanuel Miquel, Edouard Level • Conseils investisseurs : financier : Credit Suisse (Pierre Fleuriot, Andrea Bozzi, Sébastien Rapin) ; due diligences : financière : KPMG TS (Axel Rebaudières, Benjamin Tarac), stratégique : Roland Berger (Mathieu Sébastien, Laurent Doucet), IT : Capgemini (Edouard Petit), fiscale : Fidal (Etienne Giroux, Olivier Main) ; juridique : Latham & Watkins (corporate : Thomas Forschbach, Gaëtan Gianasso, financement : Xavier Farde, fiscalité : Xavier Renard) • Conseils juridiques cédants : Paris-Orléans : Solferino Associés (Bernard-Olivier Becker), JLT : Linklaters (Alain Garnier) • Conseils société et management : financier : Lazard (Pierre Tattevin, Nicolas-David Kersen, Laëtitia Fabre) ; juridiques : Scotto & Associés (Lionel Scotto, Nicolas Menard-Durand, Adrien Badelon), Veil Jourde (Jean Veil, François de Navailles, Antoine Ricol) • Dette senior : Bank of Ireland (Raphaël Charon, Maxime Alban), BNP Paribas (Gilles Vanel, Pierre-Louis Nahon), CIC (Anne Bardou, Brice Bourrely), ING (Grégoire Villiaume, Guillaume Goarin), Natixis (Stefan Herschtel), Société Générale CIB (Nicolas de Saint Laon, Patrice Raulin), Crédit Agricole (Bertrand Nung) ; conseil juridique prêteurs senior : Gide (Eric Cartier-Millon) OBO // ICG devient actionnaire minoritaire de Charlois C Autres biens industriels Charlois CA : 51 M€ Localisation : Bourgogne harlois voit sa famille fondatrice éponyme renforcer sa position majoritaire, en passant de 51 à 67 % de ses titres, à l’occasion d’un deuxième OBO. Le tonnelier en profite pour s’entourer d’un nouvel actionnaire minoritaire : ICG. A l’inverse, il enregistre la sortie des fi nanciers entrés à son capital à la fin de 2009, à savoir Ardian (31 %), BNP Paribas Développement, Unigrains, Carvest et Grand Sud-Ouest Capital. En guise de fi nancement, l’industriel s’appuie sur un package de mezzanine et de dette senior fourni par ICG – sachant que des établissements bancaires devraient aussi contribuer à cette dernière, dans un second temps. Fort de 51 M€ de chiffre d’affaires consolidé à fi n mars 2014 pour un Ebitda qui s’élèverait, selon nos informations, à un peu plus de 10 M€, Charlois réalise 57 % de ses ventes à l’export. Le rachat d’une tonnellerie appartenant à l’australien Foster’s, en 2011, lui avait offert l’opportunité de bénéficier d’une présence directe aux Etats-Unis. Le français est aujourd’hui à la tête de quatre tonnelleries, de deux merranderies, d’une cuverie-foudrerie et d’un laboratoire spécialiste de l’agroalimentaire, qui est lui aussi basé outreAtlantique. // X.D. ICG : Hadj Djemai, Paul Barry • Conseils investisseurs : financier : Edmond de Rothschild Corporate Finance (François Paillier) ; due diligences : financière : KPMG TS (Axel Rebaudières, Céline Lecuyer), stratégique : LEK Consulting (Serge Hovsepian, David Danon-Boileau), juridique : Fidal (Florence Olivier) ; juridique : Linklaters (corporate : Vincent Ponsonnaille, fiscal : Edouard Chapellier) • Conseils cédants : financier : Messier Maris & Associés (Jean-Marie Messier, Guillaume Dumesnil) ; VDD financière : PwC TS (Philip Dykstra, Abdelamid Daoud) ; juridique : De Pardieu Brocas Maffei (Jean-François Pourdieu, Maxime Dequesne) • Conseil juridique management : Azoulai & Associés (Jean-Michel Azoulai) • Dette mezzanine : ICG 8 // // 23 février 2015 // N° 1183 DEALS CI DÉVELOPPEMENT // Form Développement accélère avec Ekkio Capital P iloté par Philippe Ducros, le holding Form Développement a vu le jour il y a dix-huit mois dans le but de constituer un réseau national de salles de sport et de remise en forme « premium ». Pour apporter les premières pierres à cet édifice – pour l’instant basé sur un unique établissement à Orléans –, il a racheté l’intégralité du capital de son confrère Central Form à son dirigeant-fondateur. Form Développement fi nance cette acquisition structurante en réalisant une augmentation de capital auprès d’Ekkio Capital, qui récupère ainsi plus de 70 % des titres. Mais aussi en sollicitant bpifrance pour un prêt. In fi ne, il s’adjoint trois nouvelles salles de sport à Nantes, qui ont totalisé 2,8 M€ de revenus, l’an dernier. De quoi porter le réseau de Form Développement à quatre clubs de fitness, représentant un chiffre d’affaires consolidé de près de 4 M€. D’ici trois ans, le groupe prévoit de franchir la barre des 6 M€ de revenus, par sa seule croissance interne. En France, le marché du fitness connaît en effet une croissance annuelle de 7 % par an. Cela étant, la direction du groupe ne s’interdit pas d’éventuelles opérations de croissance externe, en cas d’opportunité. // A.B. Sports et loisirs Form Développement CA : 4 M€ Localisation : Aquitaine Deal Form Développement : Ekkio Capital : Jean-Marc Sceo, Alexandre Colcombet • Conseil juridique investisseur : Willkie Farr & Gallagher (corporate : Christophe Garaud, Liza Scemama, fiscal : Philippe Grudé) • Deal Central Form : Conseil acquéreur : financier : Pax Corporate Finance (Enrick Gane) DÉVELOPPEMENT // Inatis recompose son actionnariat avec deux fonds A près douze ans d’existence, Inatis ouvre son capital à bpifrance et à Nord Europe Partenariat. Le conseil en ingénierie et en technologies accueille ces deux investisseurs qui mettent ensemble sur la table 1,4 M€ pour reprendre des titres de l’un de ses deux co-fondateurs. Le nordiste est composé de quatre branches : énergie, oil & gas, industries, et transports. Ces quatre activités ont contribué à porter le chiffre d’affaires d’Inatis à 13 M€ au cours de l’exercice 2014, sachant que le groupe affiche une croissance de 20 % par an depuis sa création et que l’export représente 38 % de l’activité. En plus de deux bureaux dans l’Hexagone, le groupe dispose d’une implantation permanente en Belgique. Travaillant déjà pour de grands groupes tels que Total, Veolia ou Bombardier, Inatis compte désormais développer ses implantations permanentes à l’étranger, notamment au Royaume-Uni. // G.R. Conseil aux entreprises Inatis CA : 13 M€ Localisation : Nord-Pas-de-Calais bpifrance : Jean-Yves Duriez, Gabrielle Tétart • Nord Europe Partenariat : Philippe Amouriaux • Conseils investisseurs : due diligence financière : Mazars (Cécile Fontaine, Eddy Bertelli) ; juridique : PDGB (Roy Arakélian, Camille Mondoloni) • Conseil société : due diligence financière : Experts & Co (Emmanuel Agopian) DÉVELOPPEMENT // Love & Green récolte 1,1 M€ S e présentant comme un outsider sur le marché de la couche-culotte, Love & Green fête ses quatre ans avec un premier tour de table institutionnel, d’un montant de 1,1 M€. Dans le détail, il hérite de 0,95 M€ auprès d’Odyssée Venture, tandis que des personnes physiques déjà actionnaires appor tent le solde (0,15 M€). Simultanément, le francilien reçoit 0,4 M€ de prêt de bpifrance. Positionné sur le segment santé et écologie, Love & Green vend des couches-culottes responsables à un prix aligné sur celui de ses concurrents. Sans chlore, ses produits sont fabriqués à partir de cellulose issue de forêts responsables. Le groupe a d’ailleurs décroché les labels FSC et WWF. Love & Green a réalisé 1,86 M€ de chiffre d’affaires l’an dernier. Face aux 66 % de parts de marché de Pampers en 2014, le francilien vise une proportion de 5 % dans 70 à 80 % des commerces cibles à l’horizon 2020. Il envisage également d’ici là une diversification dans des produits de santé pour bébé ou adultes – à la manière de Cadum, dont les cofondateurs sont issus. Tout cela pour un objectif global de 20 M€ de chiffre d’affaires en 2020. // G.R. Biens de consommation Love & Green CA : 1,86 M€ Localisation : Ile-de-France Odyssée Venture : Florian Dupont • Conseil juridique investisseur : Placktor Avocats (Olivier Placktor) • Conseils société : levée de fonds : Invest Securities (Gwenaël Le Berre) ; juridique : Ravion-Gallas (Sophie Humeau-Gallas) LISEZ CAPITALFINANCE EN CONTINU SUR capitalfinance.lesechos.fr 23 février 2015 // N° 1183 // // 9 DEALS CI DÉVELOPPEMENT // Kasios s’implante 1 M€ de plus avec Midi Capital A Matériel médical Kasios CA : 5,2 M€ Localisation : Midi-Pyrénées ctive depuis 2001 sur les marchés des implants orthopédiques et de la chirurg ie du rachis, K asios se structure pour changer de dimension. La PME toulousaine vient d’obtenir une enveloppe de 1 M€ de Midi Capital – seul et unique investisseur institutionnel depuis la sortie de CM-CIC Capital Innovation, il y a environ quatre ans. Contrôlée par son management, Kasios se définit comme le seul acteur du secteur à vendre l’ensemble des substituts osseux existants et à avoir développé une technique d’impression 3D de céramique osseuse, pour la production de petites séries. Son augmentation de capital doit lui permettre d’alimenter sa R & D et d’accroître la capacité de production de son usine basée à l’île Maurice. Enfin, Kasios cherche à conso- lider son marché. « La société di sc ute ac t uelle me nt avec d’autres acteurs en Europe, en vue d’éventuelles croissances externes. Si besoin est, l’augmentation de capital pourrait passer à 2 M€ », dévoile Jean-Baptiste Frey, manager de Midi Capital. L’an dernier, Kasios a affiché un chiffre d’affaires de 5,2 M€ (+ 19 % par rapport à 2013), pour un Ebitda de 0,76 M€. // A.B. Midi Capital : Jean-Baptiste Frey • Conseils société : financier : Aelios Finance (Raphaël Petit) ; juridiques : Jef (Patrick Thierache), Ruff Bieler Nebot (Jean-Christophe Bieler) RISQUE // AAVLife empoche 3 M€ de plus grâce à bpifrance U Biotechnologies AAVLife CA : 0 Localisation : Ile-de-France n peu moins d’un an après avoir ouvert son capital au VC américain Versant Ventures et à Inserm Transfert Initiatives pour quelque 12 M$ (8,8 M€), AAVLife élargit à nouveau son tour de table. La jeune société de thérapie génique parisienne vient de recevoir 3 M€ d’equity en provenance du fonds Biothérapies innovantes et maladies rares de bpifrance. Pilotée par ses co-fondateurs – minoritaires depuis la précédente augmentation de capital –, AAVLife compte puiser dans ses fonds propres pour financer les premières étapes du développement de sa thérapie génique pour le traitement des cardiomyopathies liées à l’ataxie de Friedreich. Cette maladie rare causée par une mutation génétique affecte entre 10 000 et 20 000 personnes en Europe et aux Etats-Unis, provoquant la perte de contrôle des mouvements musculaires (ataxie). Les options thérapeutiques pour traiter ses symptômes sont actuellement très limitées. AAVLife entend débuter la phase 1 de ses études cliniques dès le premier semestre 2015. Cela dans l’espoir d’atteindre une première mise sur le marché de son traitement d’ici quatre ans. // W.S. bpifrance : Chahra Louafi, Jean-François Morin, Julien Holeindre • Conseil juridique société : Gide (Karen Noël) RISQUE // Ledger veut démocratiser le Bitcoin avec 1,3 M€ J Electronique Ledger CA : 0 Localisation : Ile-de-France eune concepteur de solutions de sécurisation par carte à puce pour portefeuilles Bitcoin, Ledger vient de boucler un premier tour de table de 1,3 M€. Une enveloppe injectée par XAnge Private Equity (0,85 M€), accompagné de Pascal Gauthier (ex-Criteo), Hi-Pay (filiale de Hi-Media), Fred Potter (dg de Netatmo), T hibaut Fa u r è s Fustel de Coulanges (vice-président de Rentabiliweb) et du holding Alain Tingaud Innovations. Les huit co-fondateurs de Ledger détiennent toujours la majorité du capital. L’opération intervient moins de deux mois après le lancement du premier produit du groupe, un portefeuille Bitcoin sur carte à puce baptisé Ledger Wallet. Ce dernier propose une interface simple et accessible (via USB) pour protéger ses clés Bitcoin et procéder à des transactions. Evoluant sur un marché sans frontières, Ledger s’exporte déjà dans plus de 50 pays à travers le monde. Il espère générer un demi-million d’euros de revenus en 2015. « La rentabilité n’est pas pour tout de suite, explique le président Eric Larchevêque. Nous réinvestissons tout en R & D pour continuer à développer toute une gamme de produits B-to-B et B-to-C. » Ledger va s’implanter dans la Silicon Valley dès cette année, pour plus de proximité avec les autres acteurs – et investisseurs – du milieu. « Nous prévoyons de faire un deuxième tour de table dans les dix-huit mois qui viennent, avec des VCs locaux. » // W.S. XAnge Private Equity : Cyril Bertrand • Conseils investisseurs : due diligence financière : Grant Thornton (Mathieu Levieille) ; juridique : Didier & Levy (Philippe Didier) • Conseils société : levée de fonds : Amaris Finance ; juridique : Lawways (Hortense Rouvier) 10 // // 23 février 2015 // N° 1183 DEALS CI DEALS CAPITAL-INVESTISSEMENT Opérations Sortie Sortie Sortie Sortie Montant total* (M€) Cible (pays) Secteur > 10 MakeMeReach Internet nc Cacolac 15 Relaxnews 168 Audika Agroalimentaire Communication Santé Actifs de Marchal Logistique Technologies CA 2014 (M€) RN Equity 2014 Investisseurs (M€) (M€) nc >0 Repris par Perion (Israël). nc Sortie d’Alven Capital et de Siparex 8 <0 Repris par des personnes nc physiques. Sortie de bpifrance 10 nc Repris par Publicis Groupe. Sortie de Sigma Gestion, 15 d’OTC Agregator et d’Habert Dassault Finances 98,7 nc 22 nc nc Repris par AltéAd. Sortie du FCDE Repris par William Demant 168 (Danemark). Sortie d’European Capital Sortie nc Build-up nc Direct Plantes Santé nc nc nc Repris par Natural Santé (soutenu par Argos Soditic) Build-up > 5 Tann’s Biens d'équipement >5 nc nc Repris par Oberthur (soutenu par 21 Centrale Partners) Build-up nc Pharmacie 26 nc nc Repris par Amatsigroup (soutenu par Ekkio Capital) LBO LBO bis 500 210-225 Développement nc Développement Siaci Saint-Honoré nc Charlois Développement Développement Seps Pharma (Belgique) Services financiers Autres biens industriels In Vivo Nutrition Santé Santé Animale Form Sports et loisirs Développement 1,4 Inatis (reclassement) 1,1 Love & Green Conseil aux entreprises Biens de consommation Développement 1 Kasios Matériel médical Risque - 2e tour 3 AAVLife Biotechnologies Risque - 1er tour 1,3 Ledger Electronique 244 (2013) 51 (31.3.2014) 1 500 nc nc Ardian (65 %) nc ICG (< 33 %). Sortie d’Ardian, de BNP nc Paribas Développement, de Carvest, d’Unigrains et de Grand Sud-Ouest Capital nc 210-225 nc nc Ekkio Capital 13 nc 1,4 1,86 nc 1,1 Odyssée Venture 0 nc nc nc Bank of Ireland, BNP Paribas, CIC, 250e ING, Natixis, Société Générale CIB, Crédit Agricole nc ICG nc nc Eurazeo, Unigrains, Idia Capital Investissement 4 5,2 – 0,1 Dette Dette Banques Banques mezz. senior bpifrance, Nord Europe Partenariat 1 Midi Capital 3 bpifrance XAnge Private Equity, 1,3 Hi-Pay, personnes physiques Source : Capital Finance * Les montants indiqués pour les LBO/MBO/OBO correspondent à des valeurs d’entreprise 23 février 2015 // N° 1183 // // 11 DEALS CI Arcole Industries RETOURNEMENT dénonce les coûts liés à la réintégration de salariés et le manque à gagner relatif à une cession d’actifs immobiliers qui n’a pas eu lieu. Chez les syndicats, le son de cloche est tout our la troisième fois en quatre ans, le tribunal de commerce de Bobigny autre. ouvre le dossier Mory. Le 7 février, il a Pourquoi Mory retourne au tribunal pour la troisième fois en quatre ans P reconnu comme effective la déclaration de mise en cessation des paiements ouverte la veille par le transporteur routier et engagé une procédure de redressement judiciaire. Il a fixé la date de l’audience intermédiaire au 7 avril, sachant que la période d’observation est ouverte pour six mois. Comment MoryGlobal en est-il (de nouveau) arrivé là ? Pour le comprendre, il faut revenir plusieurs années en arrière. En 2010, Caravelle reprend l’activité de messagerie de DHL Express, qui sera rebaptisée Ducros Express. En 2011, il reprend les activités de messagerie et de frêt du groupe Mory dont une bonne partie des sociétés avaient été placées en RJ avant l’été. En 2012, Ducros Express et Mory se rapprochent pour donner naissance à Mory Ducros. En novembre 2013, Mory Ducros est placé en redressement judiciaire : c’est le dépôt de bilan le plus important depuis la faillite de Moulinex, en 2011. 35 M€ injectés il y a un an A l’hiver 2014, c’est Arcole Industries qui voit son offre de reprise triompher après une négociation menée tambour battant. Ce spécialiste du retournement (qui a pris la suite de Caravelle – lire ci-dessus) va alors bénéficier du soutien de l’Etat, qui apportera via le Fonds de développement économique et social un prêt de 17,5 M€ (soit le même montant que l’investisseur financier injecte lui-même)… et ce en contrepartie d’un plan social allégé, puisque Arcole Industries s’est finalement engagé à conserver 2 200 salariés sur les 5 000 que compte l’entreprise et 50 des 85 agences qu’elle exploite. A l’occasion de cette opération, Mory Ducros se rebaptise MoryGlobal. Le transporteur semble bel et bien sur les rails… Mais moins d’un an après, il repasse pourtant par la « case » tribunal… Climat social tendu Primo, regardons les chiffres. D’après Le Figaro, MoryGlobal aurait accusé une perte nette de 12 // // 23 février 2015 // N° 1183 30 M€ sur un chiffre d’affaires de 330 M€ en 2014. Secundo, regardons le climat social. Dans des propos repris dans le quotidien Les Echos (maison mère de Capital Finance), Arcole Industries estime que l’absence d’accord sur le plan social négocié à l’hiver 2014 a eu « pour conséquence la réintégration de plus de 200 salariés protégés et a créé un climat d’incertitude sur la reprise, avec un impact financier colossal pour MoryGlobal ». Mais ce n’est pas tout. L’actionnaire pointe aussi du doigt le refus récemment prononcé par le tribunal de commerce de Pontoise au sujet de la cession d’actifs immobiliers, pour quelque 25 M€, « qui aurait permis à MoryGlobal de couvrir les coûts exceptionnels de reprise, de compenser l’impact financier de la réintégration des salariés protégés et de conforter son plan de financement ». Enquête de la Commission sur l’aide publique Ce n’est évidemment pas le son de cloche des syndicats. Et dans un souci d’équilibre et dans une logique « contradictoire » (au sens judiciaire du terme), il convient d’entendre ce que la FGT CFTC a à dire. Ce syndicat a déposé avec le comité d’entreprise une plainte auprès du procureur de la République pour « éclaircir la situation » dans le sillage de la déclaration de cessation des paiements intervenue début février. « Il s’agit notamment, mais pas seulement, d’obtenir des éclaircissements sur l’utilisation d’une somme de 7,5 M€ par Arcole Industries » qui aurait été retirée il y a quelques mois de la trésorerie de l’entreprise. Et qui représente donc plus de 40 % de l’enveloppe consentie par l’investisseur il y a tout juste un an. Ce ne sont pas là les seules difficultés auxquelles MoryGlobal doit faire face. Fin décembre, il aurait saisi le Conseil d’Etat à l’issue de la contestation du plan social attaqué par trois syndicats. Et fin septembre, il a pris connaissance d’une enquête ouverte par la Commission européenne relative à l’aide publique de 17,5 M€ perçue par feu Mory Ducros lors de l’entrée d’Arcole Industries. // EMMANUELLE DUTEN LE COIN DES LPs Selon nos informations, le véhicule de deuxième génération vise une taille finale supérieure à celle de son prédécesseur, clos à 583 M€, en 2010. C ’est tambour battant que Paris Orléans avance dans le capital-investissement. En 2014, la maison mère du groupe Rothschild a bouclé la levée de Five Arrows Credit Solutions à 415 M€, dans le sillage d’un premier closing à 235 M€ réalisé à la mi-2013. En 2012, elle s’était aussi attelée à finaliser le fund raising de Five Arrows Secondary Opportunities. Et en 2010, elle avait clôturé Five Arrows Principal Investments I au-delà de son objectif, à 583 M€. C’est précisément à la relève de ce fonds de première génération qu’elle est en train de travailler. D’ici à la fin du mois de février, Paris Orléans devrait annoncer le premier closing de Five Arrows Principal Investments II, qui devrait dépasser la taille de son prédécesseur, Premier closing en vue pour Five Arrows Principal Investments II selon nos informations. Côté stratégie d’investissement, le gérant jouera la continuité : apporté par le groupe Rothschild et par des family offices et autres entrepreneurs, le capital aura vocation à être déployé dans des PME européennes, à la faveur de LBO et de tours de « cap-dév ». Au cours du troisième trimestre de son exercice (les résultats trimestriels ont été présentés le 12 février), Paris Orléans a rappelé que « l’activité de dettes privées [avait été] complétée par la titrisation d’un second véhicule, Contego, pour 360 M€ ». vu ses montants sous gestion augmenter de 5,5 Md€ sur la période, soit 2,6 Md€ de collecte nette et 2,9 Md€ liés aux effets de change et à l’appréciation globale du marché. Côté global financial advisory (M & A et conseil en financement), Paris Orléans a enregistré des résultats historiques. Comprendre : 663 M€ de revenus en neuf mois, soit 33 % de progression en base annuelle. « Ces revenus représentent la meilleure performance depuis 2008 », précise Paris Orléans. A noter que le M & A et le conseil en financement (dette, restructuration, ECM) ont connu une croissance respective de 32 % et 35 %. Et qu’ils sont exercés en France sous la bannière Rothschild & Cie. // EMMANUELLE DUTEN LES REVENUS DE PARIS ORLÉANS Neuf premiers mois (exercice 2014–2015) Global financial advisory 663,3 + 33 % Performance historique en M & A et conseil Gestion d’actifs 365,6 + 28 % Dont banque privée et gestion d’actifs 242,1 +5% Sur l’ensemble de ses métiers, le holding de tête coté sur Eurolist A a vu ses résultats progresser au cours des neuf premiers mois de l’exercice. Côté banque privée et gestion d’actifs, il a Dont capital-investissement et dette privée 123,5 + 126 % 45 +6% 1 052,5 + 29 % Autres Total revenus après retraitements statutaires Source : société Le FCDE 2 disposait déjà de 140 M€ à la fin de 2014 L’objectif de la société de gestion du véhicule, Consolidation & Développement Gestion, serait de recueillir 200 M€. L ’information a été rendue publique à l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Auditionné dans le cadre de la mission d’information parlementaire en cours sur bpifrance, Daniel Balmisse a Variation annuelle notamment évoqué la levée du deuxième FCDE. « Nous avons réalisé notre première souscription dans ce fonds fin décembre, a expliqué le directeur exécutif responsable des fonds de fonds au sein de la Banque publique. Nous avons apporté 70 M€ sur un total d’engagements de 140 M€. » bpifrance pourrait être amenée à débloquer 20 M€ supplémentaires, un peu plus tard dans la levée. Tout cela sachant que l’objectif de closing final du FCDE 2 s’établirait à 200 M€. Contactée par nos soins, la société de gestion du véhicule, Consolida- tion & Développement Gestion (C&DG), n’a pas souhaité commenter sa levée, à ce stade. Pour mémoire, le premier FCDE avait hérité de près de 200 M€, à sa constitution, en 2009. Une enveloppe qui avait alors été fournie par le FSI (aujourd’hui intégré dans bpifrance), mais aussi par les principales banques et compagnies d’assurances tricolores. Pilotée par un ancien secrétaire général du Ciri, Benoît Sellam, C&DG concentre ses investissements sur des entreprises souffrant d’une mauvaise passe conjoncturelle. // XAVIER DEMARLE 23 février 2015 // N° 1183 // FOCUS Montagu PE A près avoir amassé 2,5 Md€ pour son quatrième fonds en 2011, Montagu Private Equity aurait entamé la levée d’un nouveau véhicule, pour lequel il se serait mis en quête du même montant, selon Real Deals. L’année 2014 a été plutôt active pour lui dans l’Hexagone, avec ses prises de participation dans Arkopharma, dans les divisions healthcare devices et prescription retail de Rexam ainsi que dans Sebia – au capital duquel il a signé son retour, en compagnie d’Astorg Partners. // 13 DEALS FA MID-CAP // Cristal Union devient actionnaire d’une raffinerie italienne A Chimie SFIR Raffineria di Brindisi CA : 150 M€ Localisation : Italie lors qu’il se prépare à faire face à la fin des quotas sucriers imposés par l’Union européenne, prévue pour 2017, Cristal Union (qui opère notamment via la marque Daddy) a écarté l’opportunité d’un rapprochement avec Tereos (BéghinSay). Le groupe coopératif a privilégié des négociations avec deux autres concurrents, l’américain ASR et l’italien SFIR. Formellement, le français prend une participation de 33 % au capital de la raffinerie sucrière tran- salpine SRB (dont l’acronyme signifie SFIR Raffineria di Brindisi) – que ses deux confrères codétenaient à parité, et dont ils ne conservent chacun qu’un tiers des titres, à l’issue de la transaction. Cristal Union effectue ainsi sa première opération de croissance externe en Europe, alors que le groupe privilégie généralement le développement de partenariats commerciaux. Il se lie à une raffinerie qui fait état d’un chiffre d’affaires de 150 M€, et qui lui permet de se renforcer signi- ficativement dans le métier de la production de sucre de canne. Cristal Union va également disposer d’un accès privilégié aux pays du pourtour méditerranéen, fortement importateurs de sucre. Dans l’Hexagone, Cristal Union détient une part de marché de l’ordre de 45 % pour un chiffre d’affaires de 1,85 Md€. Un renforcement n’étant pas à l’ordre du jour en France, le groupe cherche à diversifier sa gamme de sucres tout en développant ses débouchés à l’export. // G.R. Conseils acquéreur : due diligence financière : Mazars ; juridique : Olswang (Vanina Paolaggi, Lucilia Grilo, Stanislas Marmion) • Conseils juridiques cédants : Shearman & Sterling (Andrea de Pieri), Gianni Origoni Grippo Cappelli Partners (Pietro Buccarelli, Camilla Nordera) SMALL CAP // Altran Technologies muscle ses positions au Benelux U Conseil aux entreprises Nspyre CA : 64 M€ Localisation : Pays-Bas n peu moins d’un an après s’être offert le néerlandais Tass, le conseil en innovation et en ingénierie Altran Technologies renforce une nouvelle fois sa présence sur la zone Benelux. Il puise dans ses fonds propres pour reprendre Nspyre, un spécialiste des services en R & D et en hautes technologies également basé aux Pays-Bas. Il conduit ce rachat auprès de Gilde, jusqu’à présent majoritaire, et du management. Le français s’adjoint un ensemble fort de 64 M€ de revenus 2014 qui lui permettra, selon ses propres calculs, d’augmenter son bénéfice net par action de 5 % en un an. Cette prévision établie par l’acquéreur laisse penser, selon les analystes d’Oddo, que Nspyre enregistrerait une marge opérationnelle courante supérieure à 13 %. L’opération devrait être bouclée avant fin mars. Altran Technologies poursuit ainsi son plan stratégique 2012-2015 visant à renforcer son leadership géographique. En intégrant les 680 experts du néerlandais, ses effectifs au Benelux sont portés à plus de 1 800 collaborateurs (dont 1 000 sur les seuls Pays-Bas). Ce qui lui permet de se présenter en leader sur la région. En 2014, Altran Technologies y avait déjà dégagé 97,8 M€ de recettes, soit 5,5 % du total du groupe, qui s’est établi à 1,76 Md€ l’an passé. // W.S. Conseils acquéreur : financier : Clairfield International (Bertrand Hermez, Joost Plus) ; due diligence financière : Grant Thornton ; juridique : CMS Derk Star Busmann • Conseils cédants : financier : PwC Corporate Finance ; VDD financière : EY TS ; juridique : Simmons & Simmons SMALL CAP // Hitachi DS se diversifie dans le cloud avec Oxya H Services informatiques Oxya CA : 70 M€ Localisation : Ile-de-France itachi Data System (HDS), fournisseur de solutions informatiques, procède au rachat de 100 % des titres d’Oxya, qui étaient dans les mains des trois dirigeants-fondateurs. Il s’approprie une entreprise spécialisée dans la gestion personnalisée du cloud SAP chez les clients de la marque Hitachi. Pour l’acheteur, cette opération représente un gain de chiffre d’affaires 2014 de 70 M€, alors qu’il aurait lui-même totalisé plus de 20 Md€ de revenus, lors du même exercice. En mettant la main sur une structure en croissance de 17 % par an depuis sa création, il y a seize ans, le japonais élargit sa gamme de services. En augmentant ses capacités dans le cloud privé et hybride, HDS va satisfaire ses clients en demande d’une gestion permanente. Pour Oxya, ce rapprochement va per- mettre d’accélérer le développement de son chiffre d’affaires tout en stimulant les ventes de matériels Hitachi. Déjà présent aux Etats-Unis, en Chine, au Canada et en Belgique, la PME réalise encore 88 % de son activité dans l’Hexagone. Elle intervient dans un marché global évalué à 8 Md$ de ventes par an. De quoi lui offrir de nombreuses opportunités de développement à l’étranger. // G.R. Conseils juridiques acquéreur : Gide (David-James Sebag, Emmanuel Reille, Francois Vergne), Pillsbury Winthrop Shaw Pittman • Conseils cédants : financier : DC Advisory (Eric Hamou) ; juridique : Dentons (Emmanuel Scialom, Seth Engel) 14 // // 23 février 2015 // N° 1183 DEALS FA MID-CAP // Patrick Drahi ajuste son offre sur Express Roularta D ébut janvier s’ouvraient des négociations exclusives entre l’emblématique patron d’Altice, Patrick Drahi (associé à Marc Laufer) et Roularta Media Group. Le groupe belge cherchait alors à se défaire des titres L’Express, L’Expansion, Mieux Vivre Votre Argent, Lire, Classica, Studio Ciné Live et Pianiste. Mais les discussions ont quelque peu évolué pour, finalement, concerner l’intégralité du capital de Groupe Express Roularta – le pôle presse francophone de Roularta Media Group, constitué d’une quinzaine de titres. Selon Le Monde, les parties auraient pris acte de la difficulté de procéder à une partition du périmètre, poussant Patrick Drahi à reconsidérer son offre. Dans un communiqué, Roularta annonce une consultation prochaine du comité d’entreprise du Groupe Express Roularta, qui se dit d’ores et déjà rassuré de voir la transaction porter sur l’ensemble des titres. Pour rappel, le groupe belge avait accusé, en 2013, une perte nette de près de 60 M€, principalement imputable à ses titres français. Le prix de la transaction se situerait entre 50 et 70 M€. Si les négociations aboutissent, les titres du Groupe Express Rou- larta intégreront l’entité médias que les deux hommes d’affaires cherchent à constituer. Baptisée Altice Media Group, elle réunira Libération, les magazines de Roularta, la chaîne d’infos en continu i24news et le groupe de presse professionnelle de Marc Laufer – NewsCo – pour un total de quelque 300 M€ de revenus annuels. L’actionnariat d’Altice Media Group est pour l’instant constitué de Patrick Drahi (majoritaire), de Marc Laufer, de Bruno Ledoux (toujours actionnaire à 50 % de Libération) et d’un ex-Morgan Stanley spécialiste des médias, Bernard Mourad. // W.S. Médias Groupe Express Roularta CA : 120 M€ env. Localisation : Ile-de-France Conseil financier acquéreurs : Morgan Stanley • Conseil juridique cédant : Thierry Marville SMALL CAP // Solucom s’ouvre à l’international avec Hudson & Yorke P our ses 25 ans, Solucom inaugure sa première emplette à l’étranger, en reprenant le cabinet britannique de conseil en stratégie informatique, Hudson & Yorke. Dans le détail, le groupe tricolore – coté sur Eurolist B – a déboursé environ 5 M€ pour récupérer la totalité des titres que détenaient les dirigeants-fondateurs. Il met ainsi la main sur une société qui dégage près de 5 M€ de revenus annuels, grâce à son activité de conseil réalisée auprès de clients comme Barclays, BP ou encore UBS. En mettant un pied au Royaume-Uni, le français – spécialisé dans le conseil en outsourcing IT – s’implante dans un marché de référence fortement ouvert sur l’étranger. De quoi lui permettre d’améliorer significativement son image auprès des grands comptes d’Europe du Nord et de Suisse, qu’il s’est récemment mis à cibler. Acteur historique du marché tricolore, Solucom a pris la décision de s’ouvrir à l’international en 2011 et dispose d’un plan d’investissement massif depuis l’été 2014. En croissance de 12 % sur les douze derniers mois, il a enregistré un chiffre d’affaires de près de 142 M€, sur son exercice clos le 31 mars 2014. // G.R. Conseil aux entreprises Hudson & Yorke CA : 4,7 M€ (31.3.2015) Localisation : Royaume-Uni Conseils acquéreur : financier : Frenger International (Jean-Noël Mermet) ; due diligence financière : Grant Thornton (Frédéric Zeitoun) ; juridique : Dentons (Olivia Guéguen) • Conseil juridique cédants : Gannons (Catherine Gannon) SMALL CAP // BK Consulting poursuit sa diversification Q uatre mois seulement après s’être offert le lillois Additeam, la société francilienne de conseil en informatique BK Consulting rachète son confrère manceau EES Assurance. En reprenant à son dirigeant-fondateur cette structure d’une trentaine de collaborateurs, BK Consulting s’adjoint quelque 3 M€ de revenus annuels. Mais aussi et surtout « amplifie sa diversification dans les métiers de l’assurance et fait un pas de plus vers la taille critique nécessaire à des référencements clients plus ambitieux », note son président, Arnaud Febvre. Fondée en 1990, EES Assurance s’est en effet spécialisée dans les prestations fonctionnelles en maîtrise d’ouvrage, homologation et développement applicatif en nouvelles technologies dans le domaine de l’assurance. Ses équipes rejoindront prochainement les 420 collaborateurs de l’acquéreur, répartis entre la France, la Belgique et le Luxembourg. BK Consulting a enregistré 38,5 M€ de chiffre d’affaires, l’an passé. A la suite de ce nouveau rapprochement, la SSII francilienne anticipe des revenus supérieurs à 45 M€, en 2015. // W.S. Conseil aux entreprises EES Assurance CA : 3 M€ Localisation : Pays de la Loire Conseil juridique acquéreur : Michael Skaarup • Conseils cédant : financier : In Extenso Finance (Christophe Estivin) ; juridique : Gramond & Associés (Macha Sokolow) 23 février 2015 // N° 1183 // // 15 DEALS FA MID-CAP // Bata repart du bon pied avec son ancien dirigeant L Distribution Actifs de Bata France CA : 91 M€ Localisation : Ile-de-France es magasins de chaussures Bata n’auront pas à baisser le rideau mais changeront d’identité. Le tribunal de commerce de Nanterre a en effet choisi de confier la filiale française de la marque – placée en redressement judiciaire depuis novembre dernier – entre les mains de François Le Ménahère – l’ancien dirigeant du groupe entre 2008 et 2010, qui a repris du service il y a près de quatre mois pour sauver la branche tricolore. Allié à l’enseigne Courir, du groupe Go Sport, et au spécialiste du prêt-à-porter Eram, ce dernier a proposé de récupérer 96 points de vente, sur un total de 136. Il exploitera 72 boutiques depuis son holding ABC Chaussures, tandis que Courir et Etam récupéreront respectivement dix-huit et six magasins. Cette offre commune permettra de sauver 494 CDI sur les 650 que l’entité totalisait. Les autres collaborateurs devraient quant à eux recevoir des propositions de reclassement chez Courir et Etam – qui avait émis une première offre, avant de se ranger derrière l’étendard de François Le Ménahère. Parmi les candidats malheureux au rachat figurent notamment l’enseigne anglaise JD Sport et le français Vivarte. En se séparant de sa branche française, le groupe canadien Bata met fin à près d’une décennie de difficulté. La perte nette cumulée de sa filiale s’établissait à plus de 30 M€, en 2013, pour un chiffre d’affaires de 91 M€ (110 M€ en 2008). // A.B. SMALL CAP // Ask monte à 99 % dans sa filiale américaine Ask IntTAG L Electronique Ask IntTAG CA : 6,1 M€ Localisation : Etats-Unis e spécialiste tricolore de l’électronique sans-contact Ask s’apprête à débourser 4 M$ (3,50 M€) pour porter sa détention à 99 % dans l’entreprise américaine Ask IntTAG, basée dans le Vermont. Il rachètera 48,99 % du capital de cette dernière à WS Packaging Group, un spécialiste local des emballages et cartes plastique, avec lequel il avait constitué cette joint-venture, en 2008. Le français verra donc le cédant conserver 1 % des titres. Il consolidera intégralement la filiale dans ses comptes à partir du 1er mars prochain. Ask renforcera donc ses liens avec une structure représentant un chiffre d’affaires total de 8,6 M$ (6,1 M€). Il bouclera une étape majeure du plan stratégique qu’il avait annoncé lors de son IPO sur Eurolist C, en juin dernier, et qui vise à renforcer sa présence commerciale outre-Atlantique. En restant seul aux commandes de son outil de production aux Etats-Unis, Ask espère ainsi servir au mieux ses ambitions sur le marché américain, en forte croissance. En 2013, il a signé avec Infineon un partenariat pour la fabrication des passeports électroniques américains, sachant qu’il fournit déjà les permis électroniques de quatre Etats du pays. Il a dégagé 36,9 M€ de chiffre d’affaires en 2014, dont près de 70 % à l’export. // W.S. SMALL CAP // Fimalac se renforce dans le digital avec AP2S D Commerce électronique AP2S CA : 5 M€ Localisation : Ile-de-France éjà présent dans l’organisation de spectacles et l’exploitation de salles, Fimalac y accroît encore sa force de frappe. Pour cela, le holding de Marc Ladreit de Lacharrière a repris la totalité du capital d’AP2S, qui évoluait dans le giron de First Stone. Il récupère ainsi un volume d’affaires 2014 de près de 5 M€ et reprend des outils et services technologiques de billetterie électronique. AP2S est en effet le prestataire de nombreux clients comme Roland-Garros, le PSG ou bien encore le Stade Français. A l’avenir, Fimalac entend servir de levier pour accroître encore le portefeuille de clients de sa cible, tout en continuant à développer de nouveaux services. Dans le domaine de la billetterie en ligne, le groupe disposait déjà de Kyro-Concept, une filiale détenue conjointement avec la Fnac mais disposant d’un portefeuille complémentaire à celui d’AP2S. Depuis juillet 2013, le holding fait du numérique l’une de ses priorités. Un secteur dans lequel son chiffre d’affaires est passé de 21 M€ à 60 M€ (sur un total de 841 M€), entre 2013 et 2014. Pour parvenir à cette croissance, il a notamment œuvré aux acquisitions des sites d’information Jeuxvidéo.com et MoviePilot, l’an passé. // G.R. Conseils juridiques cédants : Scemla Loizon Veverka & Fontmichel (François Bourrier-Soifer), Cazals Manzo Pichot (Thomas Cazals, Maxence Manzo) //////// EN BREF Eduservices agrandit son périmètre. Le groupe d’écoles supérieures et techniques privées Eduservices se dote d’une filière dédiée à la finance, à l’audit et à la gestion dans l’ouest de la France. Il vient en effet de reprendre l’intégralité du capital de l’Institut des Hautes Etudes Comptables et Financières à ses fondateurs. Cet établissement situé près de Rennes affiche une taille modeste, avec 0,65 M€ de chiffre d’affaires annuel, en comparaison des 85 M€ de revenus 2014 d’Eduservices. Ce dernier devrait prochainement annoncer d’autres opérations de croissance externe ciblées. Conseil juridique acquéreur : Avodire (Annie Cadoret) 16 // // 23 février 2015 // N° 1183 DEALS FA SMALL CAP // Proservia poursuit ses emplettes avec des actifs d’Atos A près les rachats des activités infrastructures et « help desk » de Nexeya Services, puis d’IBM Delivery Services, Proservia reprend du service sur le front des acquisitions. Cette fois-ci, la SSII – qui évolue dans le giron de ManpowerGroup, depuis 2011 – s’est offert l’activité « Workplace & Service Desk Services » du géant tricolore Atos. L’opération aurait été conclue pour 1 € symbolique, provoquant l’ire des syndicats du cédant. Elle permet néanmoins à Proservia de récupérer 850 informaticiens et de s’adjoindre 53 M€ de revenus additionnels. En l’espace de quatre ans, la société aura ainsi multiplié par près de quatre son chiffre d’affaires pro forma, aujourd’hui à 150 M€, faisant d’elle l’un des cinq plus importants acteurs du marché tricolore. Car la course à la taille est l’un des axes stratégiques majeurs de Proservia. La filiale de Manpower cherche à grossir rapidement pour réduire ses frais de structure, dans un secteur où les marges ont fortement diminué au cours des dernières années. Elle s’est d’ailleurs fi xé comme objectif à court terme le seuil de 250 M€ de chiffre d’affaires. Pour cela, elle envisage de réaliser d’autres opérations de croissance externe. // G.R. Services informatiques Actifs d’Atos CA : 53 M€ Localisation : Ile-de-France DEALS FUSIONS-ACQUISITIONS Opération VE Cible (M€) (pays) Secteur CA RN Acquéreur 2014 2014 (pays) (M€) (M€) Acquisition (33 %) SFIR Raffineria nc di Brindisi (Italie) Acquisition (100 %) nc Acquisition (100 %) nc Oxya Acquisition (100 %) nc Groupe Express Roularta Médias Acquisition (100 %) 5 Hudson & Yorke (Royaume-Uni) Conseil aux entreprises 4,7 Conseil aux entreprises 3 Nspyre (Pays-Bas) Conseil cédant financier (audit/juridique) (Mazars/Olswang) American Sugar (/Shearman & Sterling, Refining (Etats-Unis), Gianni Origoni Grippo SFIR (Italie) Cappelli Partners ) 150 nc Cristal Union Conseil aux entreprises 64 nc Altran Technologies Clairfield International Gilde Buy-Out PwC Corporate Finance (Grant Thornton/CMS Derk Partners (Pays-Bas), (EY TS /Simmons & Star Busmann) personnes physiques Simmons) Services informatiques 70 nc Hitachi Data System (Japon) (/Pillsbury Winthrop Shaw Pittman, Gide Loyrette Nouel ) Personnes physiques DC Advisory (/Dentons) 120 e. <0 Personnes physiques Morgan Stanley Roularta Media Group (/Thierry Marville) (Belgique ) nc EES Assurance Acquisition (100 %) nc Actifs de Bata France Distribution Acquisition (48,99 % supp.) 3,5 Acquisition (100 %) nc Solucom Frenger International Personnes physiques (/Gannons) (Grant Thornton /Dentons ) nc BK Consulting (/Michael Skaarup) 91 – 30 Go Sport, Etam, nc (2013) (2013) personne physique Electronique 6,1 nc AP2S Commerce électronique 5 Acquisition (100 %) Institut des Hautes nc Etudes Comptables et Financières Services aux particuliers <1 Acquisition (100 %) nc Acquisition (100 %) Acquisition (100 %) Cubes Marketing Research Cédant (pays) Chimie Acquisition (100 %) Ask IntTAG (Etats-Unis ) Conseil acquéreur financier (audit/juridique) Personne physique In Extenso Finance (/Gramond & Associés) Tribunal de commerce nc nc Ask nc WS Packaging Group nc (Etats-Unis) nc Fimalac nc First Stone nc Eduservices (/Avodire ) Personnes physiques nc nc June Marketing Financière de Courcelles (/SBKG) Personnes physiques nc Pax Corporate Finance Personne physique nc nc Atos nc Communication 1 nc Central Form Sports et loisirs 2,8 nc 0 Actifs d’Atos Services informatiques 53 nc Proservia Form Développement (/Scemla Loizon Veverka & Fontmichel, Cazals Manzo Pichot) Source : Capital Finance 23 février 2015 // N° 1183 // // 17 ANALYSE AVIS D’EXPERTS JACQUES-HENRI HACQUIN DIRECTEUR ASSOCIÉ, NG FINANCE JÉREMY BLIMBAUM AVOCAT ASSOCIÉ, DUHAMEL BLIMBAUM Contentieux : de la difficulté d’évaluer le montant des sanctions boursières Au vu des dernières sanctions boursières prononcées, les professionnels s’interrogent sur les outils permettant d’évaluer plus finement la nature et la proportionnalité des décisions rendues. D écidée en 2010, l’augmentation du plafond des sanctions pécuniaires de l’AMF (passant de 10 à 100 M€) a changé la donne en matière d’évaluation des sanctions boursières. Cette augmentation se veut plus dissuasive, dans la perspective de protéger les investisseurs : ainsi, la prise de risque, pour les entreprises, est-elle de moins en moins « intéressante ». Il n’y a pourtant pas de grille de lecture claire quant aux critères de détermination du montant de la sanction et les juridictions judiciaires se bornent à appliquer la notion de perte de chance. Or, une sanction n’a de sens que si 18 // // 23 février 2015 // N° 1183 elle est quantifiable, mesurable et prévisible, tant pour le demandeur que pour le défendeur. Certains éléments techniques permettraient d’aider le juge dans sa décision, ou plus malin, d’aider le plaignant ou les dirigeants en défense à justifier leur position auprès du juge. Répression des délits boursiers Les infractions au droit boursier recouvrent différentes fautes (administratives, pénales ou commerciales) relevant de différentes juridictions. Il en découle une grande diversité de procédures pouvant aboutir à une sanction, laquelle doit être, principe général du droit, proportionnée à la faute commise. Les abus de marché sont sanctionnés par des procédures répressives à la fois administratives et pénales1. Signalons que, dans une décision du 8 juillet dernier, la CEDH a déclaré définitif son arrêt (Grande Stevens et a. c/ Italie) du 4 mars 2014 prônant le non-cumul des sanctions administratives et pénales dans le domaine boursier, en application du principe « non bis in idem » (CEDH, 8 juillet 2014). Dans cette affaire, la Cour européenne a jugé que l’Italie devait mettre fin aux poursuites pénales à l’encontre des mis en cause au motif que ces derniers avaient déjà été poursui- ANALYSE vis, pour les mêmes faits, par la Consob (l’autorité des marchés financiers italienne). Cette jurisprudence aura certainement des conséquences en France par la similarité du droit des deux pays en la matière. D’autant que le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer prochainement sur cette question à l’occasion de l’affaire des délits d’initiés d’EADS. Au-delà de ces champs de compétence, l’indemnisation des victimes relève des juridictions civiles et non des régulateurs des marchés, les tribunaux ayant dans ce domaine une compétence exclusive 2 . Si la détermination du montant du préjudice subi par l’actionnaire qui a été victime de manquements boursiers est posée par la loi, son évaluation est plus délicate à appréhender : la jurisprudence a ainsi recours à la notion de perte de chance. Individualisation et proportionnalité Afin de déterminer le montant du préjudice boursier, la jurisprudence a recours à la notion de perte de chance. La victime est indemnisée pour avoir perdu la chance de pouvoir prendre une décision fondée sur des éléments justes (investissement « plus judicieux » ou une orientation de gestion « moins risquée » qui auraient pu limiter sa perte). L’AMF, quant à elle, retient comme critères la gravité des manquements commis et les avantages tirés de ces manquements 3 : critères aujourd’hui insuffisants compte tenu de la marge de manœuvre considérable de la Commission des sanctions 4 . La Commission des sanctions a, par exemple, condamné le fonds Elliott à une amende de 16 M€ pour transmission et utilisation d’une information privilégiée dans le cadre de la cession des titres APRR (décision du 25 avril 2014). Pour fi xer ce montant, a été retenue l’économie réalisée par la diminution de la couverture et les avantages tirés de la satisfaction des clients pour le compte desquels le manquement a été commis. En conséquence, la Commission a développé ses outils d’individualisation des sanctions (facteurs aggravants : multiplicité des manquements, ampleur des préjudices causés) et de proportionnalité de celles-ci (facteurs atténuants : facteurs comportementaux, situation fi nancière, circonstances atténuantes, absence de gravité du manquement). C’est pour mettre en place une grille de lecture plus claire qu’un groupe de travail de l’AMF a publié un rapport fin 2013 contenant des propositions de critères permettant de déterminer ces montants (Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel – octobre 2013). Le rapport propose ainsi de déterminer les sanctions en fonction, notamment : de la gravité du manquement, de la qualité du mis en cause, de sa situation financière, de l’importance de ses gains ou pertes, des sanctions prononcées à son encontre les cinq années précédant les faits, de son degré de coopération et d’éventuelles circonstances atténuantes en sa faveur. Et c’est dans ce contexte que le Club des Juristes a publié, en novembre 2014, un rapport sur « l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées ». Tout en tirant le constat du caractère non satisfaisant de l’approche actuelle, le Club des Juristes propose une nouvelle méthodologie du calcul du préjudice financier axée sur la perte de chance, entendue comme la réparation de la seule perte d’opportunité spécifique. Ainsi l’indemnisation se déplacerait de la réparation de la perte de valeur de son investissement vers une réparation de la perte de n’avoir pas investi ailleurs avant la diffusion d’informations erronées. Le Club des Juristes encourage alors le recours à l’expertise judiciaire, qui permettra de déterminer, notamment par le biais d’éléments statistiques, l’impact de la fausse information sur le cours du titre et, en rapportant cet impact global au nombre de titres détenus par l’investisseur lésé, le préjudice personnel qui en résulte. Pour autant, d’autres critères peuvent être retenus, dans le cadre d’outils d’expertise qui ont déjà été développés et permettent à ceux qui le souhaitent de disposer de cette grille de lecture de la sanction boursière éventuelle, que cette sanction soit prononcée par l’autorité administrative (collège des sanctions de l’AMF) ou judiciaire. Outils d’évaluation Nous présentons ci-après la méthodologie retenue pour améliorer les critères d’individualisation des sanctions et leurs montants. L’objectif : disposer d’un outil qui permet d’attribuer une notation afin d’établir une fourchette du montant de la condamnation. Nous proposons tout d’abord une individualisation des préjudices fondée sur une distinction des délits en fonction de différents critères avec pour objectif l’établissement d’un barème de sanctions. Cela permettrait par exemple à la défense d’appréhender le montant de la condamnation et de préparer une stratégie d’action. L’analyse des griefs des dernières condamnations nous a permis de constituer une hiérarchie de critères, qualitatifs et quantitatifs. Touchant aux constituants qualitatifs, pour un délit d’initié, nous pouvons identifier la qualité du fautif, son degré d’implication, sa connaissance du délit ainsi que de possibles circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans une manipulation de marché, nous prenons en considération le passé juridique du fautif. Enfin, pour un défaut d’information, il est possible de tenir compte de la qualité de la victime. En ce qui concerne les éléments quantitatifs, pour un délit d’initié, nous apprécions les profits ou économies réalisés. Pour une manipulation de marché, nous distinguons également les répercussions de la manipulation sur le cours du titre. Enfin, concernant un défaut d’information, il est possible de tenir compte du montant du préjudice qu’a subi la victime. Nous proposons ensuite que soient pris en compte de nouveaux critères. Pourraient ainsi être mis en place une proportionnalité fonction du chiffre d’affaires de la société fautive et un ajustement des sanctions en fonction de l’influence de la société sur les marchés financiers. 1. Au plan pénal, le Parquet et les juridictions pénales de Paris, récemment regroupés au sein du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, ont, en première instance, une compétence exclusive en la matière (CPP, art. 704-1). 2. Synthèse de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs – mai 2011. 3. « Le montant de la sanction doit être fixé en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements », article L 621-15 du Code monétaire et financier. 4. S’ajoutent à cela des mesures qui étendent le champ d’intervention de l’AMF et renforcent ses pouvoirs d’investigation. Ainsi la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé la base juridique de l’activité de veille et de surveillance des opérations sur les marchés, en permettant à l’Autorité de solliciter, auprès de l’ensemble des entités régulées, la transmission de tous documents ou informations utiles à l’exercice de cette mission : articles L 621-10 et suivants du Code monétaire et financier. 23 février 2015 // N° 1183 // // 19 Shutterstock DOSSIER AIFM Parce qu’elle englobe des FIA de nature très différente, la directive impose aux gérants du private equity des contraintes de reporting largement inadaptées. 20 // AIFMD : de la théorie à la pratique L e nom de code 2011/61/UE ne vous dit rien ? C’est peut-être le signe d’un décrochage évident de votre société de gestion face à l’adoption de la réglementation AIFM ! Car derrière cette nomenclature absconse, la directive est devenue une réalité pour bon nombre de gestionnaires européens. La marche à franchir pour les sociétés de gestion françaises a certes été moins importante que pour leurs consœurs britanniques, pour ne citer // 23 février 2015 // N° 1183 qu’elles. Ces dernières ont notamment vécu l’obligation de nommer un dépositaire unique pour chaque véhicule (FIA) comme une véritable révolution, alors que la mesure était en œuvre depuis des années dans l’Hexagone. « J’avoue ne pas avoir été toujours en phase avec les postures de certains lobbies européens, car nous ne nous reconnaissions pas systématiquement dans leurs craintes, confie Blaise Duault, responsable de la conformité et des affaires publiques de PAI Partners. Qui plus est, DOSSIER cette réglementation a l’avantage de vouloir organiser un terrain de jeu avec des règles stables et identiques pour tous. » Un témoignage quasi-unanime parmi la communauté des GPs français, qui n’enlève cependant rien au parcours du combattant que certains doivent mener. Car l’obtention de l’agrément AMF ne s’acquiert qu’après de multiples exercices de contorsion… Quel format de reporting ? S’il est une épreuve à laquelle les gérants tricolores ne s’étaient pas suffisamment préparés, c’est sans nul doute celle du reporting. Par le truchement de la directive AIFM, les régulateurs entendent surveiller le risque systémique, en réclamant un reporting en deux volets : le premier porte sur l’information envoyée aux LPs, tandis que le second concerne la société de gestion et chacun de ses FIA. « Sur ce premier point, tout le monde est en retard. Il est pourtant devenu impératif de modifi er le format des reportings apportés aux investisseurs », explique Julien Lobel, président du conseil financier 99 Advisory. Sur ce sujet, la forme du reporting doit donc encore être harmonisée. Mais le deuxième volet semble encore plus épineux car le travail à fournir peut s’avérer titanesque, en fonction des sociétés de gestion. « Le chantier est colossal, surtout lorsque l’investisseur gère plusieurs véhicules. Chez LBO France, il nous a fallu faire appel à un prestataire externe pour en venir à bout », relate la RCCI du GP, Vanina Lanfranchi. De l’aveu de plusieurs autres gérants de fonds, cette tâche se révèle laborieuse et les multiples champs à remplir ne correspondent pas toujours aux métiers du capital-investissement. La faute à une réglementation englobant de la même manière les fonds LBO, fonds de fonds, fonds immobiliers, hedge funds et autres. Plus gênant encore, ce reporting n’aurait aucune forme d’intérêt pour les sociétés de gestion qui le produisent. Chez bpifrance, où cette mission prend de fait une envergure considérable, un prestataire est aussi intervenu et a vocation à « éduquer » les équipes pour les rendre autonomes. Evaluateur in fine interne Si l’activité de conseil autour du reporting a encore de beaux jours devant elle, le constat est en revanche complètement différent pour l’évaluation indépendante. En la matière, les premiers textes de la directive laissaient pourtant la porte grande ouverte au développement de cette practice. Pour s’assurer de la véracité des valorisations des portefeuilles des gérants, le régulateur a néanmoins fait preuve de tolérance en mettant en avant le principe de proportionnalité. Cela en vue de ne pas pénaliser les sociétés de gestion de taille modeste. « Cette fonction est de toute manière bien trop sensible pour être externalisée, affirme Karine Demonet, directeur conformité et contrôle interne de bpifrance, et ex-RCCI d’Ardian. La responsabi- lité qu’aurait à porter un prestataire externe serait énorme, et il y a de fortes chances pour que la société de gestion se retourne systématiquement contre ce dernier en cas de décrochage des valorisations. » A cela, il convient aussi d’ajouter le facteur coût. Rien que pour revoir une valorisation, le temps estimé est d’une à deux journées de travail pour une personne. Gérable pour une petite structure, cela implique nécessairement des équipes dédiées à la valorisation dans les plus grosses, comme c’est le cas chez Ardian ou bpifrance – l’entité publique gérant pas moins de 650 lignes en direct ! Inutile de dire que dans le cadre d’un reporting trimestriel, comme c’est le cas dans la plupart des GPs privés, le coût d’un prestataire externe serait exorbitant. Notre enquête n’a d’ailleurs recensé aucun gérant qui aurait opté pour ce choix. En interne, les formules sont multiples. « La position que PAI Partners a établie avec l’AMF repose sur une valorisation calculée par nos équipes de gestion, mais où le directeur financier dispose d’un droit de veto. De surcroît, le carried interest étant calculé sur l’ensemble du fonds, investi à titre personnel et partagé entre tous les collaborateurs, conduit à un alignement d’intérêts avec les investisseurs et au sein de l’équipe », détaille Blaise Duault. La gouvernance a aussi été revisitée au sein de plus petites structures, comme chez 21 Centrale Partners, où le modus operandi est peu ou prou équivalent. BLAISE DUAULT PAI PARTNERS Rémunération avant tout L’impact de la directive AIFM dans la gouvernance ne s’arrête pas là. Partant du postulat que les équipes d’investissement pouvaient être à l’origine de prises de risque complètement débridées (sic !), elle a introduit l’obligation d’instaurer une fonction de gestion des risques. « Cette fonction était déjà présente chez NiXEN Partners, mais la directive a renforcé l’identification d’une personne dédiée, explique son président, Jean-Paul Bernardini. Nous avons donc fait le choix de confier cette mission à l’un des membres de notre back office. » A l’instar des grandes sociétés du CAC 40, bpifrance a privilégié le recrutement d’un risk manager à temps plein. « Cette fonction n’a pas vocation à se substituer au travail des équipes de gestion, mais bien à apporter une vision macroéconomique des risques au niveau du portefeuille », précise Karine Demonet. Enfi n, la directive a aussi modifié la politique des rémunérations variables au sein des sociétés de gestion, avec la nécessité de les lisser lorsqu’ils franchissent le seuil de 100 K€ par an. A la manœuvre, les fonds ont donc – dans la plupart des cas – décidé de réinvestir le montant supérieur à ce seuil dans le carried interest. Voire d’arbitrer cette rémunération variable avec le dividende, pour les dirigeants de fonds. « Les changements sur la politique de rémunération étaient le seul sujet qui a véritablement intéressé les équipes de gestion », conclut ironiquement un conseil. // AROUN BENHADDOU KARINE DEMONET BPIFRANCE 23 février 2015 // N° 1183 // // 21 DOSSIER AVIS D’EXPERTS ARNAUD DAVID AVOCAT ASSOCIÉ, KING & WOOD MALLESONS PIERRE-LOUIS PÉRIN AVOCAT ASSOCIÉ, KING & WOOD MALLESONS AIFM : du risque et des chrysanthèmes ? L’industrie du private equity appelle de ses vœux une harmonisation sur les règles de commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et sur les obligations d’informations concernant les sociétés en portefeuille. L e principal avantage pour l’industrie procuré par la régulation pan-européenne post-crise fi nancière concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) devait être un « passeport » pour le marché unique. L’idée était de permettre aux gestionnaires de fonds européens entièrement régulés de gérer ou de commercialiser leurs fonds alternatifs européens dans n’importe lequel des Etats membres de l’Union européenne (et les trois membres de l’EEE) dans un cadre harmonisé, sans avoir besoin de se conformer à des restrictions supplémentaires ou de rechercher des agréments réglementaires1. Passeport commercialisation : il faut harmoniser ! En pratique, ce « passeport » n’est pas aussi simple à mettre en place que ce qu’avaient envisagé les instigateurs de cette directive. Il existe une différence d’interprétation entre les différents Etats membres sur ce qu’il faut entendre par « commercialisation ». La directive définit ce terme comme « une offre ou un placement, direct 22 // // 23 février 2015 // N° 1183 ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte de parts ou d’actions de FIA qu’il gère, à destination d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège statutaire dans l’Union européenne ». • Le régulateur anglais, par exemple, précise, sur la base du texte de la directive, que la documentation et l’information requises dans le cadre du passeport commercialisation doivent être dans leur forme fi nale ; la communication portant sur des projets de documentation ne constitue pas une offre ou un placement. Ainsi, une présentation promotionnelle ou un projet de private placement memorandum ne constituent pas un acte de commercialisation tant qu’ils ne peuvent pas être utilisés par l’investisseur potentiel pour investir. • Le régulateur français a une approche différente et considère que l’acte de commercialisation consiste en la présentation de parts ou d’actions de FIA sur le territoire français par différentes voies (publicité, démarchage, conseil…), en vue d’inciter un investisseur à les souscrire ou à les acheter. Un acte de commercialisation peut exister alors même que les discussions avec les investisseurs potentiels portent sur des projets de documentation et que le FIA n’est pas encore constitué. De plus, certains Etats membres imposent, en l’absence de tout fondement légal, des restrictions ou des critères supplémentaires aux gestionnaires qui cherchent à exercer le passeport commercialisation accordé par le régulateur de l’Etat membre d’origine. Ainsi, un nombre important de régulateurs d’Etats membres d’accueil imposent le paiement de droits ou de frais aux gestionnaires à l’occasion de la demande de passeport commercialisation dans l’Etat membre concerné. A titre d’exemple, les droits et frais en France s’élèvent à 2 000 euros par FIA par an, alors que l’Allemagne impose un droit unique DOSSIER de 772 euros, et que l’Angleterre et la Suède n’en imposent aucun. Ces droits et frais qui peuvent être importants sont parfois suffisants pour dissuader certains gestionnaires de commercialiser leurs fonds dans ces Etats. La situation actuelle crée une incertitude juridique et réglementaire qui porte atteinte à la généralisation du passeport commercialisation au sein de l’Union européenne. La place apprécierait un effort d’harmonisation sur ces sujets afin de pouvoir bénéficier pleinement du passeport prévu par la directive. La société de libre partenariat, un véritable atout pour les sociétés de gestion françaises Le passeport gestion était très attendu par l’industrie. En effet, dans un environnement de levée de fonds difficile, il permet aux gestionnaires de répondre aux contraintes (réglementaires et fi scales) et aux demandes des investisseurs potentiels en leur proposant d’investir dans le type de FIA qui leur convient le mieux. C’est ainsi que des structures avec plusieurs FIA implantés dans différents Etat membres, tous gérés par le même gestionnaire et investissant en parallèle, sont rapidement apparus. A titre d’exemple, plusieurs sociétés de gestion françaises proposent à leurs investisseurs d’investir, au choix, soit dans un FPCI de droit français, soit dans un limited partnership de droit anglais ou luxembourgeois. Or, cette souplesse a mis en exergue un déficit de compétitivité des structures juridiques proposées par le droit français sur le moyen et le long terme. Dans un cadre de levées de fonds internationales (les investisseurs français étant de moins en moins nombreux), il apparaît que les investisseurs ont une préférence marquée pour le type de véhicule auquel ils sont habitués, à savoir le limited partnership. La preuve en est le nombre impressionnant de sociétés en commandite spéciale de droit luxembourgeois qui ont vu le jour depuis l’instauration de ce nouveau véhicule, qui est une copie conforme du limited partnership anglo-saxon, par le législateur du Grand Duché. Certains acteurs (notamment parmi les plus importants), plutôt que de proposer un véhicule français dans un premier temps et de voir ensuite au cours de la levée de fonds l’appétit des investisseurs internationaux pour un véhicule étranger, proposent en premier lieu un limited partnership. Pour renverser cette situation et doter la place de Paris d’un outil équivalent au limited partnership, l’Afic a proposé la création d’un nouveau véhicule d’investissement. La société de libre partenariat devrait ainsi voir le jour dans le cadre de la loi pour la croissance et l’activité (loi « Macron »). Il faut espérer que les pouvoirs publics sauront prendre en considération l’enjeu pour la place de Paris de se doter d’un véhicule compétitif et qu’in fi ne le véhicule proposé aux investisseurs sera, à l’instar de la société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, une copie conforme du limited partnership anglo-saxon. Notifications : en attente d’un référentiel Accroître la transparence des gestionnaires de fonds est l’un des objectifs de la directive AIFM. Cette transparence implique notamment un ensemble d’obligations d’informations, destinées d’une part au régulateur et d’autre part aux cibles des opérations d’investissement et à leurs salariés. La directive s’intéresse particulièrement aux prises de contrôle. Elle en donne même une défi nition pour les sociétés non cotées : il s’agit de la détention de plus de 50 % des droits de vote. Il faut, en outre, déclarer les franchissements de seuil de 10 %, 20 %, 30 %, 50 % et 75 % des droits de vote. Diverses situations de contrôle conjoint ou de portage sont prises en compte. Les textes de transposition ne vont pas plus loin que ceux de la directive et laissent dans l’ombre un grand nombre de questions qui ne manquent pas de se poser en pratique. Il en est ainsi pour le cas des participations indirectes. Il est fréquent que le FIA détienne sa participation dans la société cible au travers de plusieurs holdings, dans lesquels des intérêts tiers viennent diluer la participation du FIA. La détention économique peut alors être diluée jusqu’à moins de 50 %, tandis que le FIA continue à contrôler en droits de vote chaque étage de holdings, jusqu’à la cible. De même, la signature d’un pacte d’associés est bien souvent la marque de l’existence d’une action de concert, mais on sait que la plupart des pactes restent défensifs et laissent chaque partie libre de son vote dans les décisions d’associés. En cas de prise de contrôle, le FIA doit communiquer des informations qui ont un caractère sensible : • identité des actionnaires et des fonds impliqués • financement de la prise de contrôle • prévention des confl its d’intérêts entre le FIA et la cible • communication externe et interne de la cible • intentions du FIA relatives à l’activité et l’emploi Certaines de ces informations relèvent de la gestion de la cible elle-même et n’entrent pas dans la compétence du FIA en tant qu’actionnaire. Or, on sait que le mélange des genres peut engager la responsabilité de l’actionnaire, par exemple en tant que co-employeur. Il faut donc trouver la bonne mesure pour respecter l’obligation d’information, sans immixtion dans la gestion. A ce stade, chaque gestionnaire doit répondre par luimême à ces questions. La place aimerait qu’un référentiel vienne éclairer les zones d’ombre et harmoniser le régime applicable en la matière dans les différents Etats membres de l’Union européenne. Cela pourrait prendre la forme d’un Questions-Réponses publié par le régulateur européen. Un tel document serait d’autant plus pertinent s’il résultait d’une concertation et prenait en compte les retours d’expérience des gestionnaires et de leurs conseils. La société de libre partenariat devrait voir le jour dans le cadre de la loi Macron. Il faut espérer que la France se dotera ainsi d’un « véhicule copie conforme » du limited partnership anglo-saxon. 1. Cet article ne constitue pas un avis juridique délivré par le Cabinet King & Wood Mallesons et ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de ce cabinet. 23 février 2015 // N° 1183 // // 23 DOSSIER Le mécanisme du « opt-in » tourne à plein régime CÉLINE LAUNAY 21 CENTRALE PARTNERS Si le « passeport commercialisation » connaît un véritable engouement depuis l’entrée en vigueur de la directive, le « passeport gestion » reste encore peu utilisé. L ’agrément AIFM. Beaucoup de gestionnaires ont éprouvé des sueurs froides quant à l’idée du travail nécessaire à son obtention. Mais ils sont visiblement de plus en plus nombreux à relever le défi. Selon les premiers éléments statistiques publics, au 5 janvier 2015, 310 sociétés de gestion étaient « AIFM-compliant » dans nos frontières, sur un total de 645 agréées par l’AMF. « Pour les sociétés de gestion françaises, le saut à franchir pour devenir conformes à la directive en question a été bien moins important que dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni. En effet, cette réglementation s’est largement inspirée des pratiques en vigueur en France », note Florence Moulin, associée du cabinet d’avocats Jones Day. Un état de fait qui n’explique pas tout. A éplucher encore un peu plus en détail les statistiques, on apprend que près d’un tiers des 310 sociétés de gestion françaises évoluaient en fait en dessous des seuils réglementaires. Elles se sont donc placées volontairement sous son ombrelle, par le biais du mécanisme du « opt-in ». La raison de cet engouement ? Sans l’agrément, les efforts à produire en matière de communication et de marketing auprès des LPs seraient encore plus importants à déployer. Manque d’harmonisation Bon à savoir Sur 645 sociétés de gestion agréées par l’AMF en France, 310 sont « AIFM-compliant ». 24 // « Même si nous avions été sous les seuils, nous aurions cherché à obtenir ce “label AIFM” vis-à-vis de nos investisseurs, confie Céline Launay, directrice juridique de 21 Centrale Partners. Fortement préconisé par nos clients, il représente aussi un atout du point de vue commercial. Nous comptons d’ailleurs expérimenter le passeport commercialisation pour la levée de notre prochain fonds. » Un témoignage qui corrobore fortement avec ceux des autres gestionnaires contactés par nos soins. Qu’ils soient ou non au-dessus des seuils (de 100 M€, pour // 23 février 2015 // N° 1183 les fonds leveragés, et de 500 M€, pour les autres). Au 31 novembre 2014, plus de 220 FIA français – fonds d’investissement alternatifs regroupant aussi bien des fonds LBO que des fonds de fonds, des hedge funds ou bien encore des fonds immobiliers – ont été commercialisés dans au moins dix autres Etats membres. Mais une critique revient souvent sur le devant de la scène : celle du manque d’harmonisation des frais liés à l’utilisation du passeport commercialisation (lire, p. 22 et 23). Jusqu’à 3 740 € par FIA par an En fonction des choix géographiques de commercialisation de leur véhicule, les sociétés de gestion se voient fréquemment contraintes de s’acquitter de fees. L’utilisation du passeport commercialisation en Allemagne nécessite par exemple un paiement unique de 722 € par FIA. Le coût grimpe significativement en Belgique puisqu’il peut varier de 375 à 3 000 € par FIA… par année. Enfin, l’Italie décroche la palme avec des commissions de 3 740 € par véhicule, chaque année. « Autant dire que l’addition peut rapidement être salée ! A quand l’organisation d’un conclave pour forcer les régulateurs à harmoniser leurs pratiques ? », ironise un gestionnaire de fonds. Et certains d’évoquer le souhait de voir limiter le paiement des frais exigés annuellement à la période de souscription des FIA. Le Luxembourg en tête Concernant le passeport gestion, dont l’intérêt est d’autoriser les sociétés de gestion (agréées conformément à la directive AIFM) à gérer un FIA dans un autre Etat membre, l’engouement n’est pas encore de mise. « Ce passeport est pour l’instant peu utilisé et, quand il l’est, c’est avant tout dans le but de gérer un fonds luxembourgeois », constate Florence Moulin. Au 24 décembre 2014, l’AFG constatait que le passeport gestion avait été demandé pour au moins 17 Etats membres. Si le Luxembourg domine largement ces demandes, la France n’est pas en reste. Près de soixante gestionnaires d’autres Etats membres ont demandé à bénéficier de ce passeport pour l’Hexagone. Il sera néanmoins intéressant de voir si, dans les années à venir, les discussions sur l’adoption d’un système de passeport dépassant les frontières européennes pourraient aboutir. Ce qui rendrait, par voie de conséquence, l’agrément encore plus séduisant aux yeux des GPs. // AROUN BENHADDOU À LA LOUPE Dans son rapport annuel, l’institution révèle que l’exfiliale de la CDC a mis en place un système inspiré du carried interest qui a permis à ses bénéficiaires, gestionnaires de fonds publics, de se partager pas moins de 15,5 M€. La Cour des comptes « tacle » un plan d’actions gratuites chez CDC Entreprises L es publications de la Cour des comptes ne sont jamais avares en révélations. Son rapport annuel pour 2015 ne déroge pas à la règle. L’institution de la rue Cambon y révèle l’existence d’un plan d’attributions gratuites d’actions (Paga) chez CDC Entreprises – qui fait partie de bpifrance depuis 2013. On y apprend que les 60 salariés concernés par ce plan ont perçu 8,3 M€ de dividendes à partir de 2010. La genèse du Paga remonte à novembre 2006 et à juin 2007. Deux directeurs généraux successifs de la Caisse des Dépôts (maison mère de CDC Entreprises) – Francis Mayer et Augustin de Romanet – donnent leur accord de principe à sa création. Mis en place fin 2007, ce mécanisme aura permis l’émission de 28 000 actions de préférence au bénéfice de certains salariés. Fin 2012, ces titres représentaient 5,26 % du capital de la société de gestion. « La mise en œuvre du Paga s’est accompagnée d’une information très lacunaire par CDC Entreprises à l’égard de sa maison mère, écrit la Cour. Les documents communiqués au conseil d’administration de CDC Entreprises ne comportaient quasiment aucun élément sur le plan, en particulier sur ses aspects financiers […] ». Analogie fallacieuse avec le carried À noter La Cour des comptes a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière au sujet du Paga. Pour la Cour des comptes, la justification de ce Paga demeure « peu claire », notamment sur les objectifs affichés : « Le plan a été présenté à l’origine comme devant fidéliser et attirer les salariés dans un secteur professionnel, le capital-investissement, caractérisé par l’existence de dispositifs d’intéressement différé (carried interest). » Pour l’institution, l’argument n’est pas vraiment pertinent. A ses yeux, la poignée de départs de CDC Entreprises survenus en 20052006 n’étaient pas liés à l’attrait du privé. « A supposer même que ce risque de départs ait été avéré lors de la réflexion entamée sur le Paga en 2006, il l’était beaucoup moins fin 2007 […] et surtout les années suivantes, alors que la crise financière limitait très fortement les opportuni- tés de recrutement dans le privé », poursuit-elle. La Cour explique que les actions gratuites donnaient droit à 20 % du bénéfice distribuable de CDC Entreprises. « Ce taux aurait été fixé par analogie aux pratiques de place du capital-investissement s’agissant du carried interest », commente-t-elle. Aux yeux de l’institution, l’analogie est « fallacieuse », puisque ce taux fixé dans le cadre du plan « s’appliquait à un bénéfice distribuable principalement constitué de frais de gestion dont le niveau était fixé en accord avec les souscripteurs publics des fonds gérés par CDC entreprises », et non sur des critères de performances. « Le mécanisme du carried interest implique, par ailleurs, un investissement financier personnel de la part des collaborateurs, ce qui n’était pas le cas des bénéficiaires du Paga », ajoute-t-il. Au sujet des dividendes versés, les magistrats de la Cour pointent également des dérives. Les bénéficiaires du Paca ont profité de la croissance des actifs confiés en gestion à CDC Entreprises par ses souscripteurs publics dans sa mission d’intérêt général, à la suite de la crise financière. La filiale de la Caisse a vu ses encours progresser de 2,5 Md€, en 2007, à 3,5 Md€, fin 2009, puis à 7,8 Md€, fin 2012. « Cette augmentation a conduit à une hausse du chiffre d’affaires, assis sur les commissions de gestion et, in fine, du résultat net, en net décalage par rapport aux projections envisagées initialement (NDLR, en 2007) », estime le rapport. Des parts cédées pour 7,2 M€ Le Paga a eu une autre conséquence, à la constitution de bpifrance, en 2013. Avant d’apporter CDC Entreprises à la nouvelle Banque publique, sur la base d’une valorisation de 150 M€, la CDC a dû racheter les parts aux mains des bénéficiaires – l’Etat considérant qu’il était inenvisageable que les salariés de la société de gestion continuent de bénéficier du plan. Selon la Cour des comptes, l’opération lui en a coûté 7,2 M€. Ce qui porte donc à 15,5 M€ le montant total perçu par les bénéficiaires du Paga, si on y ajoute les dividendes qu’ils ont perçus. // XAVIER DEMARLE 23 février 2015 // N° 1183 // // 25 CARNET FOCUS Credit Suisse AValérie Landon près vingt-cinq années d’ascension au sein de Credit Suisse, (51 ans, Centrale-Paris) décroche le poste de vice chairman du département « investment banking » en Europe. Elle est remplacée dans son rôle de dirigeante de la banque d’affaires en France par un duo : Fady Lahame (41 ans, HEC) et Fabien Antignac (42 ans, ESCP-Europe). Entré à Londres chez Credit Suisse en 1996, le premier a été promu managing director onze ans plus tard, puis a endossé le rôle de responsable du M & A en France. Le second a, lui, intégré l’entité londonienne de la banque en 1997, en M & A. Sept ans après, il rejoint l’équipe LBO, avant d’être promu managing director en 2008, chargé des activités leverage finance pour la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne. En parallèle, Andrea Bozzi (HEC) étend ses responsabilités M & A en France, en Belgique et au Luxembourg à l’ensemble de l’Europe du Sud. FADY LAHAME CREDIT SUISSE FABIEN ANTIGNAC CREDIT SUISSE LBO FRANCE Ex-senior manager d’AlixPartners, Franck Abadia (ENS arts et métiers, HEC-Paris) rejoint LBO France en tant que directeur, au sein de l’équipe de performance opérationnelle. Celle-ci se composait jusqu’à présent d’anciens dirigeants comme Guy Latourrette (La Redoute) et Gilles Taldu (Capgemini) et d’un autre ancien AlixPartners, Etienne Colas. CITI Pour succéder à Arnaud de Marmiès, la banque américaine a choisi de promouvoir Mathieu Gelis (IEP-Paris) au poste de directeur général de sa succursale française. Arrivé au sein de l’établissement en 1997, il endossait depuis trois ans le rôle de COO des activités de corporate et investment banking en France. CA CIB Crédit Agricole Corporate and Investment Bank compte trois nouveaux banquiers-conseils, chargés de la relation avec des grandes entreprises tricolores. Parmi ceux-ci on compte un nouveau venu : Laurent Capes (41 ans, Polytechnique, Ecole nationale des ponts et chaussées, London School of Economics), arrivé en décembre 2014 en provenance de Natixis, où il occupait le même titre. Les deux autres membres du trio étaient déjà présents dans les rangs de la banque verte. Jean-Michel Berling (53 ans, Centrale-Paris, HEC Entrepreneurs) officiait depuis 2008 comme 26 // // 23 février 2015 // N° 1183 responsable du département global ECM. Quant à Silvia Calvello (46 ans, MBA Cranfield), qui verra sa nomination de banquier-conseil dans l’équipe large french client devenir effective le 1er mars, elle a rejoint CA CIB en Italie, en 2003, avant de prendre la tête de l’origination du DCM et de la titrisation corporate dans la Botte. En 2009, elle était devenue banquier-conseil d’un portefeuille de grands corporates italiens. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le département fusions-acquisitions de Société Générale Mid Cap Investment Banking enregistre deux recrutements. D’une part, il fait appel à Christophe Pally (EM-Lyon), qui évoluait chez Aforge Degroof depuis 2009. D’autre part, il accueille Josselin Bert (Icam, master audit & finance HERC, licence comptabilité gestion), un transfuge d’Hottinguer Corporate Finance. ALIXPARTNERS Le cabinet de conseil en stratégie promeut Renaud Montupet (Edhec) en tant que managing director. Il prend la tête de l’équipe « turnaround & restructuring » du bureau parisien, qu’il a rejoint en 2006. Avant AlixPartners, il officiait comme manager chez AT Kearney à Paris. MBA CAPITAL Le conseil en fusions-acquisitions fait appel aux services de Patrick de Nève (Cnam) en tant que consultant pour son bureau de Lille. L’intéressé officiait jusqu’à présent au sein de l’équipe de financement LBO de la Société Générale. CARNET REINHART MARVILLE TORRE FOCUS Pour son département corporate, le cabinet d’avocats recrute un cinquième associé, Laurent Cavallier (42 ans, Institut de droit comparé Paris-II, DESS juriste d’affaires Paris-XI-HEC), transfuge de Lefèvre Pelletier & Associés, où il a évolué pendant douze ans. Natixis en passe de racheter Leonardo & Co SAS L a nouvelle a été officialisée le 18 février. Natixis vient d’entrer en négociations exclusives avec Banca Leonardo dans l’optique de lui racheter Leonardo & Co SAS, qui concentre les activités de conseil en M & A dans l’Hexagone de la banque italienne. La filiale de BPCE – où Laurent Mignon (notre photo) vient d’être confirmé dans sa fonction de directeur général pour quatre ans – se renforce ainsi significativement dans le segment du mid-cap et du conseil aux fonds de capital-investissement. Selon Les Echos, la transaction s’effectuerait pour un montant inférieur à 20 M€. Le quotidien précise en parallèle qu’il serait également prévu que les équipes de Leonardo & Co SAS prennent une participation minoritaire au capital. Natixis absorbera une structure qui était composée au 31 décembre dernier de 25 banquiers d’affaires et de sept managing directors, à la tête desquels figure Patrick Maurel. CHAMMAS & MARCHETEAU Evoluant comme collaborateur au sein du cabinet d’avocats depuis 2011, Antonin Cubertafond (34 ans, master 2 droit des affaires et fiscalité Paris-II) est promu counsel. L’intéressé est récemment intervenu sur les LBO du groupe Legoupil Industrie ou sur la cession par bpifrance et AgroInvest de leur participation dans Bontoux. LANDWELL Nicolas Mordaunt-Crook (47 ans, DEA Paris-II, maîtrise droit des affaires Paris-I, IEP-Paris) signe son arrivée au sein du cabinet d’avocats, en tant qu’associé. Il a vocation à intervenir en droit fi nancier (réglementation, structuration, négociation), notamment en matière de gestion d’actifs et de fonds d’investissement. Il avait déjà exercé au sein de Landwell, entre 2008 et 2012, avant de rallier Lefèvre Pelletier. STANWELL CONSULTING Le cabinet de conseil en stratégie et transformation coopte Régis Rabot (ESME) au rang d’associé – désormais au nombre de neuf. Il avait commencé sa carrière en tant que consultant chez Accenture, en 2002, avant de rejoindre Stanwell Consulting, quatre ans plus tard. (37 ans, HEC, DEA droit anglo-américain Paris-II). Sébastien Boullier de Branche (38 ans, LLM corporate and commercial law Université King’s college London, DESS-DJCE droit des affaires et fiscalité Poitiers), en financement bancaire, et Pauline Bournoville (38 ans, DESS droit des affaires et fiscalité Paris-I), en restructuring et contentieux des affaires, sont aussi promus. DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Le cabinet d’avocats d’affaires promeut cinq collaborateurs au rang de counsel : au sein des practices « corporate, M & A, private equity » sont concernés Sandra Benhaïm (42 ans, DEA droit des affaires et droit économique, doctorat Paris-I), Alexandre Lecomte (34 ans, DEA droit privé Paris-X, LLM University of California) et Delphine Vidalenc Diffusez vos OFFRES D’EMPLOI dans Capital Finance. N° 1184 I SEMAINE DU 2 MARS ÉVÉNEMENT Gattaz : pour une entreprise non partisane Pour en savoir plus, contactez Sophie Vinceneux, 01 49 53 72 13 [email protected] EXCLUSIF Procédures collectives : objectifs manqués ? DIRECT LENDING DOSSIER Boutiquesne: la nouvelle don o Patrick Maurel, Leonard RETROUVEZ LE DOSSIER BOUTIQUES DANS NOTRE PROCHAINE ÉDITION Président de la SA Investir Publications et directeur de la publication : Francis Morel • Editeur : Clément Courvoisier • Editrice adjointe : Julie Ranty • Édité par Investir Publications SAS, S.A.S. au capital de 4 177 350 € - R.C.S. Paris 351 660 808 • Commission paritaire : 1217 I 82540 • ISSN : 0999 5978 • 16, rue du 4-Septembre, 75112 Paris Cedex 02 • capitalfinance.lesechos.fr REDACTION : Rédactrice en chef : Emmanuelle Duten (01.49.53.72.52, [email protected]) Chef de service : Xavier Demarle (01.49.53.64.37, [email protected]) Aroun Benhaddou (01.49.53.22.83, [email protected]) William Sadrin (01.49.53.22.89, [email protected]) PUBLICITE Les Echosmédias : Sophie Vinceneux (01.49.53.72.13, [email protected]) DIFFUSION, MARKETING ET COMMUNICATION : Directrice : Sophie Gourmelen 2015 EXCLUSIF Bridgepoint convoite ERCP Responsable des partenariats : Marie Mol (01.49.53.22.16, [email protected]) Contact commercial et gestion des abonnements : tél. : 01.70.37.61.35 (+33.(0)1.70.37.61.35), fax : 01.55.56.70.38, serviceclientscapfi[email protected] Service abonnements, 8 rue de Mouchy, 60438 Noailles cedex Abonnement annuel : 1 595 € HT (prix au numéro : 49 € TTC) CONCEPTION GRAPHIQUE : Fabien Laborde, Isabelle Labussière Tikehau cherche 500 M€ LA BOUTIQUE M&A LEADER DU SECTEUR IT page 18 Maquette : MG Imprimerie Impression : Dupli-Print Toute reproduction non autorisée, même par photocopie, est interdite Capital Finance est une publication de Groupe Les Echos Principal associé : Ufi par (LVMH) Président-directeur général : Francis Morel Directeur général délégué : Christophe Victor Directeur délégué : Bernard Villeneuve 23 février 2015 // N° 1183 // // 27 Développer votre réseau dans votre secteur Rencontrer d’autres professionnels de la finance Participer aux discussions de votre profession