Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p

Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
DE
COMMUNE
-MONTEU
BEAUMONT
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X
Révisio
nd
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Plan Local d’Urb
vision
Procédure de ré niques Particulières
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Cahier des Clause
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Particuli
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Mars 20
16
avec l’appui du
Document élaboré
la Drôme
vironnement de
rbanisme et de l’En
Janvier 2016
re, d’U
Conseil d’Architectu
COMMUNE DE ChaNTEMErlE-lEsGriGnan
Révision du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Club planification 7 juin 2016
Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
éléments de contexte
Contexte lié a la biodiversité
cf annexe : tVB et PLU
Enjeux et perspectives pour l’élaboration du PLU
Massif
central
A l’échelle régionale, Chantemerle se situe sur un grand couloir de
déplacement faunistique est-ouest important entre les Alpes du sud et
le Massif central.
Alpes du
sud
A une échelle plus locale, la vallée de la Berre constitue également un
lieu de passage majeur pour de nombreuses espèces, vers la vallée du
Rhône.
Dans le sens Nord-Sud, le plateau boisé du Rouvergue fait partie d’un
corridor forestier qui permet de relier la Lance /Dieulefit et Bollène /
St Restitut. Ce corridor est d’ailleurs le support de deux colonies de
chauves-souris d’importance nationale.
Localement, il permet d’assurer une continuité entre la Berre et les
espaces bocagers et boisés du sud de la commune. Les milieux agricoles
extensifs ouverts accueillent également leurs cortèges d’espèces.
Chantemerle
Ç «Contexte régional : une passerelle entre le Massif central et les Alpes du sud». Extrait de
la présentation réalisée par la LPO sur la trame verte et bleue au regard du contexte local.
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8
8
Document non utilisable en maîtrise D’œuvre
COMMUNE DE ChANtEMERLE-LES-GRiGNAN | Révision du Plan d’Occupation des Sols
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Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
Objectifs de la révision du POS en PLU
Le développement des activités sur le
territoire
le maintien et le développement de
continuités écologiques
Etudier la possibilité de réaliser un parc photovoltaïque sur le plateau du Rouvergue ; la commune a déjà
engagé une réflexion sur ce projet et a réalisé en 2010
un pré-diagnostic écologique.
La commune se fixe pour objectifs :
- d’assurer la sauvegarde d’habitats de qualité
- d’assurer une continuité physique des habitats
- d’assurer la sauvegarde d’espaces refuges
la commune souhaite inscrire ce projet dans une
démarche intégrant la protection des paysages, de la
biodiversité et de l’environnement.
Conforter l’activité touristique : la commune souhaite :
- aménager un espace de loisir et de détente en pleine
nature ( aire de pique nique, jeux,...),
- conforter et développer les itinéraires de promenade,
- étudier l’opportunité de créer une aire d’accueil de
camping-cars
Favoriser le développement des activités artisanales,
libérales et commerciales dans le bourg.
18
Document non utilisable en maîtrise D’œuvre
Pour cela elle souhaite que soit réalisé une analyse
écologique du territoire qui intègre les espèces et
leurs habitats et qui fasse ressortir les points forts
et faibles du territoire et les enjeux dans lesquels la
commune a une responsabilité.
l’activité agricole
L’agriculture est un élément fondamental de l’économie et du paysage de Chantemerle-les-Grignan.
La réunion avec les agriculteurs organisée pendant
l’élaboration du cahier des charges a permis d’informer les agriculteurs sur la démarche d’élaboration
du PLU et d’engager les premières discussions sur
les enjeux.
La valeur agronomique des terres n’est pas homogène, elle est très différente selon les secteurs et il
sera nécessaire d’établir un diagnostic précis.
Par ailleurs, il apparaît important et nécessaire de
bien repérer les truffières comme des espaces agricoles (verger) ; à défaut elles seront classées en
Espace Boisé Classé (EBC) qui interdit tout défrichement et donc renouvellement de la truffière.
Les élus regrettent que des terres agricoles soient
occupées par des non agriculteurs pour y mettre
des chevaux.
La commune souhaite limiter ces pratiques ; l’interdiction de construire des abri bois en zone agricole
pour les non agriculteur, permettrait de limiter l’élevage de chevaux.
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c o n t e n u d e l ’é t u d e
Une nécessaire gestion de la constructibilité en zone
agricole
La présence sur le territoire communal d’exploitations
agricoles impose une attention particulière aux respects des conditions de distance entre les bâtiments
agricoles et les habitations. il conviendra donc d’identifier et cartographier les bâtiments agricoles et leurs
zones soumises à la réglementation de distance d’implantation. Les conditions de distance devront être
appréciées comme le minimum à respecter et pouvoir
intégrer les possibilités de développement et d’extension des exploitations.
Une réflexion sur le changement de destination des
bâtiments n’ayant plus d’usage agricole sera nécessaire.
L’évolution des bâtiments non agricoles est soumis à
conditions.
Les possibilités d’évolution du bâti en zones A et N ont
évolué avec le nouvel article L123-1-5 de la Loi ALUR
modifié par la Loi d’Avenir de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (loi LAAF) :
● Les StECAL (Secteur de taille Et de CApacitée
Limitée) , secteurs de périmètre restreint sur lesquels
les constructions sont autorisées. sont autorisés à titre
exceptionnel et doivent être justifiés. ils sont soumis à
avis de la cDPenAF.
● Les changements de destination pour les bâtiments
situés en zone A et n sont autorisés et encadrés par le
règlement, et dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. En zone
A, ils sont soumis à avis conforme de la CDPENAF et en
zone n de la cDnPs.
● Les extensions des bâtiments d’habitation situés en
zone A et N sont autorisées et encadrées par le règlement, et dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le bureau d’étude pourra impliquer les citoyens dans
l’inventaire des connaissances naturalistes et s’appuyer sur les bases de données naturalistes et les naturalistes locaux.
Volet paysage et patrimoine
Chantemerle-lès-Grignan offre des paysages de qualité relevant à la fois d’un cadre naturel préservé,
d’une agriculture dynamique, d’un site villageois perché et d’une urbanisation modérée qui réservent de
superbes vues sur le vieux village. La préservation de
cet équilibre fragile est un enjeu communal important.
il conviendra ainsi de bien identifier dans le diagnostic du PLU les éléments de paysage et de patrimoine
(présence de l’eau et éléments bâtis ou paysagers en
découlant, bosquets et alignements d’arbres, cabanons en pierre sèche, arbres isolés, .. etc.).
volet environnement et biodiversité
Le PLU devra contribuer à identifier, constituer et
maintenir une trame verte et bleue.
Pour cela, il est demandé de produire une analyse écologique du territoire faisant ressortir les enjeux dans
lesquels la commune a une responsabilité ainsi que les
atouts et les points a améliorer.
Cette analyse pourra se faire à partir d’un inventaire
naturaliste intégrant une cartographie fine des entités
paysagères et des habitats ainsi qu’une cartographie
des obstacles aux déplacements de la faune.
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Document non utilisable en maîtrise D’œuvre
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2. Objectifs de la révision du PLU
LES ENJEUX DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
Au sein du territoire du SCot, Saint-vallier est
concernée par la présence du Rhône, réservoir de
biodiversité et corridor écologique d’intérêt national,
et par celle de la Galaure, dont la vallée est identifiée
comme un espace naturel remarquable.
La commune compte ainsi plusieurs espaces naturels
remarquables répertoriés : deux ZNiEFF de type 2
intitulées Ensemble fonctionnel formé par le moyen
Rhône et ses annexes fluviales» et ilôt granitique de
Saint-Vallier, Tain l’Hermitage, une ZNiEFF de type 1
intitulée Gorges de la Galaure, deux Zones Humides
liées à la rivière Galaure et au contre-canal en bord du
Rhône. A noter aussi qu’il existe deux zones Natura
2000 à moins de 5 km de la commune.
La commune est également marquée par la présence
d’éléments « fragmentants », la RN7 et la voie ferrée,
qui conjugués à l’urbanisation, limitent les continuités
écologiques est-ouest.
Le diagnostic du SCot et l’analyse des différents
milieux présents sur le territoire communal (cf carte
ci-contre élaborée par la LPO), conduisent à définir
4 enjeux prioritaires en matière de maintien et/ou
préservation de la trame verte et bleue sur Saintvallier :
- celui de la continuité des milieux rivulaires du
Rhône et de la Galaure,
- celui des continuités est-ouest, entre coteau et
Rhône,
- celui que représente le couloir aérien de migration
de la vallée du Rhône.
26
DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
Cours d’eau et autres zones humides
Essentiellement le Rhône et la Galaure.
importance des ripisylves et des roselières.
Contre-canal de Saint-vallier / canal de la
Brassière
Milieux urbanisés
Urbanisation continue du nord au sud,
plaine alluviale presque entièrement urbanisée.
Milieux «naturels»
Milieux forestiers :
Côteaux forestiers hétérogènes, mosaïque de
stades liée à la déprise agricole. Présence de
grands arbres dans les ravins.
Pelouses sèches
Habitats ouverts rares sur la commune et
essentiellement sur les côteaux (fermeture liée
à la déprise agricole).
indispensables pour un cortège unique
d’espèces menacées
Milieux agricoles
Zone agricole peu étendue
(arboriculture, anciennes terrasses)
Couloir de migration et zone d’hivernage
voie de migration très importante
(axe de la vallée du Rhône)
Continuité est-ouest (Trame verte)
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COMMUNE DE SAiNt-vALLiER | Révision du Plan Local d’Urbanisme
CAUE de la Drôme - Mars 2016 - Responsable : Frédérique Bompard - Réalisation : Christine Coignet, Michèle Frémaux, Sarah Michalet, Guillaume Sarti
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3 . C o n t e n u d e l ’é t u d e
Les éléments patrimoniaux à préserver seront
identifiés et localisés sur le plan de zonage par le
biais de représentations et de codes particuliers
si nécessaire. Des fiches préciseront les modalités
spécifiques de préservation des éléments
patrimoniaux (repérés sur le plan de zonage). Elles
seront intégrées au règlement ou constitueront des
éléments de recommandations.
Le PADD cherchera à concilier objectifs de
développement et enjeux de préservation de la
tvB en définissant les orientations générales de
préservation et/ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
3.3.3 Volet environnement et biodiversité
Le règlement écrit et graphique identifiera les
espaces clés de la tvB et en assurera une traduction
réglementaire. il inclura des zonages spécifiques selon
les espaces traversés et les prescriptions paysagères
et environnementales proposées.
Le PLU devra contribuer à maintenir une trame verte
et bleue. il est demandé de produire une analyse
écologique du territoire faisant ressortir les enjeux
dans lesquels la commune a une responsabilité ainsi
que les atouts et les points à améliorer.
L’identification de la diversité des habitats et des
espèces lors de l’élaboration du PLU est un élément
important pour affiner la connaissance de cette trame
verte et bleue.
Le PLU pourra comprendre une OAP thématique
précisant les actions et les opérations de (re)mise en
valeur de ces continuités écologiques.
il est ainsi préconisé de décliner les zonages U, AU, A
et N par un indice Co pour les espaces de corridors
et de continuités écologiques à préserver et par
un règlement spécifique abordant notamment
le traitement des espaces publics et des clôtures
(perméables à la petite faune…).
Afin d’aboutir à un PADD qui concilie objectifs de
développement et enjeux de préservation de la trame
verte et Bleue, il est préconisé :
•
d’identifier en priorité les espaces clés pour les
continuités des milieux rivulaires et de la trame
verte urbaine et péri urbaine.
•
d’identifier les obstacles aux continuités est/
ouest et nord/sud.
•
de développer la connaissance naturaliste sur
les petites zones humides, milieux rivulaires et
nature urbaine.
Club planification 7 juin 2016
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DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
COMMUNE DE SAiNt-vALLiER | Révision du Plan Local d’Urbanisme
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2. Objectifs de la révision du PLU
2.2.2. Gérer le bâti dans l’espace agricole
2.3. PROTÉGER ET GÉRER LA QUALITÉ ET
LA DIVERSITÉ DES ESPACES NATURELS
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Atlas cartographique de la Trame verte et bleue régionale – Avril 2014
LEGENDE
Les élus souhaitent :
La Trame verte et bleue de Rhône-Alpes
▶ maîtriser et encadrer l’implantation des
constructions enRéservoirs
zone agricole
pour préserver du
de biodiversité
mitage les espaces agricoles tout en répondant
aux besoins fonctionnels et d’évolution des
exploitations agricoles.
Ils correspondent aux espaces dans lesquels la biodiversité est la
plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer
tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent
assurer leur fonctionnement.
Ils ont été identifiés sur la base de périmètres de sites existants
d’intérêt patrimonial reconnu du point de vue écologique et partagé
par la communauté scientifique et les acteurs locaux. Ces sites possè-
Cet objectif concerne :
dent, pour certains d’entre eux, un statut réglementaire d’autres constituent
des zonages d’inventaire.
Corridors écologiques d’importance régionale
La hiérarchisation des corridors a permis de retenir 268 corridors
Ils assurent les connexions entre réservoirs de biodiversité et/ou es-
d’importance régionale :
paces perméables, en offrant aux espèces des conditions favorables à

219 corridors d’échelle régionale représentés par des fuseaux, tra-
A l’issue de l’état des lieux de la LPO, il apparaît que
préserver les fonctionnalités écologiques du territoire
constitue l’enjeu principal.
leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
duisant un principe de connexion global ;

Ils ont été identifiés en deux étapes successives. Un premier travail de
49 corridors d’échelle régionale représentés par des axes, traduisant
des enjeux de connexions plus localisés et contraints.
diagnostic a permis de synthétiser les connaissances disponibles en maphies TVB départementales, TVB des Schémas de cohérence territoriale,
études préalables aux contrats de territoire corridors biologiques, TVB des
Dans le cadre de la révision du PLU, il s’agira de
prendre en compte les enjeux repérés par le SRCE
et déclinés par le SCot pour identifier localement et
caractériser les corridors écologiques et réservoirs de
biodiversité.
parcs naturels régionaux …). Plusieurs filtres ont été appliqués pour ne
retenir que les corridors d’importance régionale.
- une continuité physique des habitats (corridors) ;
Ne relevant pas tous d’un même niveau de connaissance, ne traduisant
pas les mêmes enjeux et les mêmes intensités de pressions, deux types
de représentations ont été retenus à ce jour pour les corridors
- la sauvegarde d’espaces refuges, de reproduction,
de repos (réservoirs de biodiversité, zones nodales) ;
d’importance régionale :

Les réservoirs de biodiversité intègrent :
les cœurs de parcs nationaux, les arrêtés préfectoraux de protection de
certains, relevant d’un principe de connexion global, regroupant plu-
sieurs zones de passage potentiel, sont représentés par des fuseaux ;

biotope, les réserves naturelles nationales et régionales, les réserves bio-
Il s’agit d’assurer la sauvegarde des fonctionnalités
écologiques du territoire, à savoir :
- la sauvegarde d’habitats de qualité (donc
fonctionnels) ;
tière de corridors à l’échelle régionale (Cartographie du RERA, cartogra-
- la gestion des bâtiments agricoles (rénovation,
agrandissement ou création) ;
L’objectif est de contribuer à préserver et restaurer
la Trame Verte et Bleue, ainsi que les éléments de
paysage et de patrimoine naturel de la commune.
les autres, traduisant des enjeux de connexion précisément localisés
- la préservation d’un ensemble d’espèces protégées.
et plus contraints et vulnérables, par des axes.
logiques forestières dirigées et intégrales, les zones naturelles d’intérêt
écologique faunistique et floristique de type 1, les sites Natura 2000, les
- l’encadrement des changements de destination
des bâtiments qui n’ont plus d’usage agricole
(le potentiel apparaît faible aux yeux des élus
compte tenu du dynamisme de l’activité agricole
sur la commune) ;
1
espaces naturels sensibles départementaux , les sites gérés par le Con-
Légende associée aux planches de l’atlas cartographique :
servatoire du littoral et des rivages lacustres et le Conservatoire régional
des espaces naturels, les forêts de protection et sites classés pour raisons
écologiques, les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage et les
réserves communales de chasse et de faune sauvage gérées par l’Office
2
nationale de la chasse et de la faune sauvage, les îlots de sénescence , les
zones de présence du Grands tétras et les habitats de reproduction potentielle du Tétras-Lyre.
Les réservoirs de biodiversité ont une emprise de près de 1 130 000
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
hectares soit environ 25% du territoire régional.
Atlas cartographique de la Trame verte et bleue régionale – Avril 2014
- l’encadrement des extensions des bâtiments
existants à usage d’habitation et la construction
La trame bleue est constituée d’éléments
aquatiques (cours d’eau,
d’annexes.
zones humides) et des espaces d’interface entre les milieux terrestres
Trame bleue
Représentation cartographique des inventaires des
:
Légende associée aux planches de l’atlas cartographique :
1
et aquatiques. Cette définition intègre la dimension latérale des
Sauf cours
ENS du Rhône, pour lesquels une démarche de révision
est engagée.
zones
humides
L’enjeu est de maîtriser les Laincidences
en termes de
connaissance des zones humides évolue de manière permanente au gré des travaux menés par les collectivités ou les porLa Trame bleue du SRCE
intègre :
paysage
et d’environnement,
mais
aussi
de ne pas
teurs de projets, et sur des périmètres d'études très disparates (du
 les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau reconnus pour leur valeur
département à la parcelle).
générer
des
conflits
entre agriculteurs et
écologique : les cours
d’eau et canaux
classés
en liste 1 ou 2 d’usages
au titre
du L.214-17 C. env., les espaces de mobilité des cours d’eau , les
Dans son principe de cohérence et sa dimension régionale, le
résidents.
couvertures végétales
permanentes le long des cours d’eau les réSRCE fonde sa cartographie des zones humides sur les invend’eau.
2
Eléments non cartographiés.
7
3
4,
servoirs biologiques des SDAGE, les zones prioritaires des plans na5
6
taires départementaux validés par le service de l'État compé-
tionaux d’actions, les frayères , les chevelus de têtes de bassin ,
tent à l'échelon régional, au regard d'un cadrage méthodologique

les grands lacs naturels alpins ;
prédéfini couvrant principalement les zones humides d’une super-

les inventaires départementaux des zones humides de plus de 1
ficie supérieure à 1ha, ainsi que d'un porter à connaissance des
hectare (cartographiés) et les zones humides de moins de 1 hec-
communes et des autres collectivités concernées.
7
tare ;

8
les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau .
Au jour de la mise en consultation du projet de SRCE, six départements de Rhône-Alpes disposent d'un inventaire zones
humides validé par la DREAL (Cf. Tableau n°2 p51). Il s'agit de
La Trame bleue représente notamment :

12 050 km de cours d’eau classés en liste 1 au titre de l’article L.
214-17 (C. env.) ;

2 770 km de cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 21417 (C. env.).

155 350 ha de zones humides (état des connaissances juin 2013)

65 500 ha de surfaces de grands lacs naturels
l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et des deux Savoies.
L'inventaire du Rhône est en cours de validation. Quant à la Loire,
si le versant rhodanien dispose d’un premier zonage, le reste du
département dépendant du bassin Loire-Bretagne ne sera pas
disponible dans le calendrier d'élaboration du SRCE.
Il en résulte donc que les zones humides sont cartographiées de
manière
homogène dans
le périmètre du bassin Rhône-
Méditerranée, et non cartographiées dans le bassin LoireBretagne. Cette absence de représentation ne signifie pas
Pour plus de détails sur la méthodologie d’identification des composantes de la Trame verte et bleue et la qualification des objectifs associés, on se réfèrera à la partie I du chapitre méthodologique « Continuités écologiques retenues pour constituer la Trame verte et
bleue ».
28
l'absence de zones humides, mais fait le constat d'un manque
de connaissance actuel à régulariser en prévision de la révision du SRCE (6 ans après son approbation).
Les zones humides sont une des composantes de la Trame
verte et bleue, et par conséquent, leur prise en compte et leur
DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE
D’ŒUVRE
déclinaison dans les documents d'urbanisme et les projets
s'appliquent indépendamment de leur représentation cartographique au niveau régional.
Æ Cartographie des composantes de la TVB
(source: SRCE de Rhône-Alpes)
COMMUNE DE BEAUMONt-MONtEUx | Plan Local d’Urbanisme
CAUE de la Drôme - Janvier 2016 - Responsable : Robert Pleynet - Réalisation : Sandrine Morel, Sarah Michalet, Gaël Fouillet
Club planification 7 juin 2016
Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
Zone à fort enjeux
Boisement
Haie
Préservation
la ressource
Préservation
de la de
ressource
Zone à fort enjeux
2 . O b j e c t i Boisement
fHaie
s de la révision du PLU
Æ Les enjeux repérés par la LPO
Zone à fort enjeux
Boisement
Haie
21
Zone à fort enjeux
Boisement
Route très fragmentant
21
Zone à fort enjeux
Boisement
Route très fragmentant
Zone à fort enjeux
Boisement
Route très fragmentant
21
22
22
22
Ç
Carte issue du SCoT pour la définition des corridors écologiques d’intérêt supra-communal
COMMUNE DE BEAUMONt-MONtEUx | Plan Local d’Urbanisme
CAUE de la Drôme - Janvier 2016 - Responsable : Robert Pleynet - Réalisation : Sandrine Morel, Sarah Michalet, Gaël Fouillet
22
29 2016
Club planification 7 juin
DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
22
Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
2. Objectifs de la révision du PLU
Cet objectif général se décline de la façon suivante
selon les différents milieux recensés sur la commune :
- préserver les corridors en périphérie immédiate
du village ;
▶ concilier densification urbaine et protection de
la nature (lien avec l’approche qualitative de
l’urbanisation). L’enjeu est ici une prise en compte
de la nature en ville :
- viser des projets architecturaux compatibles
avec le maintien de certaines espèces ;
« Projet
»
de Paysage
préservation
1Principes
des coupures vertes et des limites paysagères
coupure verte : Espace naturels ou
agricoles qui maintient la séparation
entre deux zones d’urbanisation. Les
coupures vertes visent à :
- Limiter l’urbanisation linéaire et la
jonction des différents groupements
bâtis entre eux,
- Assurer la préservation des sites et
paysages du territoire (lisibilité, qualité)
- Garantir la fonctionnalité des espaces
agricoles (circulation des engins, continuité non bâtie)
- Maintenir la trame verte du territoire
(fonctionnalité environnementale, circulation des espèces)
1
4
2
5
3
6
11
12
7
8
9
10
13
14
Principes de préservation des espaces agricoles,
de la qualité des paysages et des continuités
paysagères et écologiques
Coupure verte paysagère et écologique
Limite paysagère à l’urbanisation
Protection du site classé des coteaux de
l’Hermitage
Espaces agricoles à préserver (Source
SCOT)
Bois (Source BD TOPO)
50
00 m
N Déc. 2013
Espace bâti
Cours d’eau
Ç Charte architecturaleCharte
et paysagère
du Pays de l’Hermitage : carte
130
paysagère de la Communauté de Communes du Pays de l’Hermitage
illustrant l’objectif 1 du projet «Protéger et gérer la qualité et la
diversité des espaces et des paysages agricoles et naturels»
Sites & Paysages I C.Giorgetti
S. Vallet - O. Braoudakis
30
▶ préserver la fonctionnalité écologique de l’espace
agricole :
- limiter l’étalement urbain et le mitage ;
- protéger les éléments remarquables des espaces
agricoles, également supports de qualité et
d’identité paysagère : trame d’éléments arborés
et de structures végétales (arbres, haies,
alignements, bosquets...), éléments construits
(fossés et canaux d’irrigation, murs, patrimoine
bâti...) ;
▶ préserver les boisements reliques, favoriser les
corridors entre ces espaces, voire compléter cette
trame arborée existante (en recréant un réseau
de haies, par exemple entre l’Isère, les boisements
relictuels et l’ancienne carrière) ;
▶ préserver les corridors aériens et anticiper sur
d’éventuelles futures infrastructures aériennes.
Limite paysagère à l’urbanisation : Limite pérenne à
l’extension urbaine, espace
de contact entre les secteurs
urbanisés et les espaces agricoles et naturels. Ces limites,
en lien avec les coupures
vertes, permettent de stopper
l’urbanisation linéaire, d’éviter le mitage et le morcellement des espaces agricoles
notamment...
Sites & Paysages C. Giorgetti / S. Vallet / O. Braoudakis
▶ protéger les cours d’eau et leurs abords (berges
et ripisylves), les zones humides (mares,
fossés…) et éloigner l’urbanisation de ces
espaces en préservant une «bande tampon» non
constructible dans les nouvelles opérations ;
DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
2.4. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES
NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Les risques naturels et technologiques sont
particulièrement impactants sur la commune de
Beaumont-Monteux. Ainsi, Le PLU devra :
▶ prendre en compte l’aléa inondation lié à l’Isère, à
l’Herbasse et à la Veaune.
Le risque inondation concernant l’Isère et
l’Herbasse sont déjà pris en compte dans le PLU en
vigueur.
Le tracé de la Veaune a été rectifié dans les années
1960. Une zone inondable est constatée sur
l’ancien tracé de la Veaune qui n’est pas prise en
compte dans le PLU actuel. D’autre part, le contrat
de rivière «Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits
affluents du Rhône et de l’Isère» a pour objectif
de préserver des bandes enherbées d’une dizaine
de mètres de largeur pour l’entretien de ce cours
d’eau (souhait de mise en place d’un emplacement
réservé) ;
▶ tenir compte des autres risques naturels et en
particulier des risques de :
- pollution des eaux potables ;
- retrait-gonflement des sols argileux. La
Commune est concernée par des zones de
susceptibilité faible ;
- mouvements de terrain. La Commune est
concernée par des coulées boueuses et
torrentielles ;
Club planification 7 juin 2016
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CAUE de la Drôme - Janvier 2016 - Responsable : Robert Pleynet - Réalisation : Sandrine Morel, Sarah Michalet, Gaël Fouillet
Exemple de traduction des enjeux biodiversite et tvb dans le c.c.t.p
3 . C o n t e n u d e l ’é t u d e
préservation et/ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
d’assurer la cohérence des actions à l’échelle du grand
territoire.
En ce qui concerne la tVB :
- le PADD cherchera à concilier objectifs de
développement et enjeux de préservation de la
tVB en définissant les orientations générales de
- le PLU pourra comprendre une OAP thématique
précisant les actions et les opérations de (re)mise
en valeur de ces continuités écologiques ;
- le règlement écrit et graphique identifiera
les espaces clés de la TVB et an assurera une
traduction réglementaire. Il inclura des zonages
spécifiques selon les espaces traversés et les
prescriptions paysagères et environnementales
proposées.
Il est ainsi préconisé de décliner les zonages U,
AU, A et N par un indice Co pour les espaces
de corridors et de continuités écologiques à
préserver et par un règlement spécifique abordant
notamment le traitement des espaces publics et
des clôtures (perméables à la petite faune…).
De même, des secteurs «Am» ou «Nm» pourraient
être identifiés pour les zones humides avec
interdictions de comblements, d’affouillements
des sols, de drainage, d’occupations et d’utilisation
du sol de nature à compromettre la fonctionnalité
de ces zones... (cf. Charte architecturale et
paysagère).
imperméabilisation, de replanter des arbres
d’essences similaires lorsque les sujets doivent
être abattus pour cause de dangerosité ou de
problèmes phyto sanitaires... ;
- les motifs pourront être protégés également en
espaces boisés classés (au titre de l’article L130-1
du code de l’urbanisme) s’il est reconnu que la
destination des sols doit rester forestière (exemple
des ripisylves).
La LPO invite également la Commune de BeaumontMonteux à s’interroger sur les modalités d’une
sauvegarde des espèces inféodées au bâti lors
des projets de construction ou de rénovation.
Cela pourrait prendre la forme de prescriptions
particulières dans le règlement du PLU (voire une OAP
spécifique ?), à moins qu’une information au moment
des permis de construire ou déclaration de travaux ne
suffise.
En ce qui concerne les motifs paysagers :
- le PLU pourra les protéger, au titre de l’article
L123-1-5 III-2° du code de l’urbanisme en précisant
les prescriptions de protection dans le règlement.
Ç
38
Charte architecturale et paysagère du Pays de l’Hermitage : carte
illustrant l’objectif 1 du projet «Protéger et gérer la qualité et la
diversité des espaces et des paysages agricoles et naturels»
131
DOCUMENT NON UTILISABLE EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
Il pourra s’agir de préserver les abords des
arbres remarquables de tous travaux, de toute
131
COMMUNE DE BEAUMONt-MONtEUx | Plan Local d’Urbanisme
CAUE de la Drôme - Janvier 2016 - Responsable : Robert Pleynet - Réalisation : Sandrine Morel, Sarah Michalet, Gaël Fouillet
Club planification 7 juin 2016
Bilan quantitatif - sensibilisation biodiversité et TVB
ANIMATION CAUE / LPO
26 COMMUNES
- CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
- NYONS
- SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
- SAINT-AVIT
- CLAVEYSON
- SAHUNE
- CONDORCET
- MALISSARD
- BEAUMONT-MONTEUX
- MONTBRUN-LES-BAINS
- SAINT VALLIER
- CC LA RAYE (COMBOVIN, PEYRUS, MONTVENDRE, BARCELONNE)
- CC LES BARONNIES (PIERRELONGUE, SAINT SAUVEUR GOUVERNET, LA ROCHE SUR LE
BUIS, BENIVAY-OLLON, LA PENNE SUR OUVEZE, PROPIAC)
- VINSOBRES
- BOUCHET
- LA BAUME D’HOSTUN
- VENTEROL
Club planification 7 juin 2016