Le Droit des Affaires au Maroc : Actualités et Enjeux
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Université Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès- Laboratoire de recherche, Droit des affaires et Justice Alternative Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales –FèsDépartement Droit Privé CEDoc : Sciences Juridiques et Politiques Laboratoire de Recherche, Droit des Affaires et Justice Alternative Dans le cadre des formations complémentaires obligatoires des doctorants, le laboratoire de recherche, droit des affaires et justice alternative –LRDAJA-, organise un colloque sous le thème : Le Droit des Affaires au Maroc : Actualités et Enjeux Date : le Samedi 14 Mai 2016 à 9heures Lieu : Salle des conférences / FSJES - Fès. Université Sidi Mohamed Ben Abdellah –Fès- Laboratoire de recherche, Droit des affaires et Justice Alternative Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales –FèsDépartement Droit Privé Thème de la formation : Le Droit des Affaires au Maroc: Actualités et Enjeux Dans le cadre du programme de formation destiné au doctorant en droit privé qui a pour objectif d’enrichir leur connaissance, de compléter leur formation dans leur domaine de recherche et d’enrichir leur réflexion par des apports disciplinaires complémentaires ainsi que de favoriser l’insertion professionnelle future des doctorants dans le milieu académique et professionnel, le laboratoire « droit des affaires et justice alternative » organise une demi-journée consacrée à l’étude de l’actualité du droit des affaires et de ses enjeux. Nul ne peut ignorer que notre pays a entrepris ces dernières années de nombreuses réformes législatives et réglementaires, dont l’objectif est d’offrir un cadre juridique adapté aux nouvelles attentes et exigences du marché marocain, qui subi des mutations profondes sur le plan économique, politique et culturel. Le droit des affaires a suivi le même rythme soutenu des réformes conduisant à la refonte de lois anciennes et l’adoption de nouvelles lois indispensables à la modernisation du cadre légal du pays. Ces réformes ont notamment conduit à une révision de certaines dispositions du code de commerce en 2006 et 2011, une nouvelle loi bancaire adoptée en 2014, une révision de la loi sur les sociétés anonymes en 2008, et plus récemment la modification de la loi sur l’immatriculation foncière ainsi que la grande réforme de l’organisation judiciaire. Les textes régissant la libre concurrence et la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la protection du consommateur ont également enrichi le corpus de règles juridiques du Royaume. Dans ce contexte, la formation a pour ambition d’examiner, dans un premier axe, les récentes modifications législatives en matière du droit des affaires. Par ailleurs, Les pratiques des entreprises et le monde des affaires étant en changements constants, le législateur marocain doit suivre, pertinemment cette évolution et mettre en place un cadre juridique moderne, cohérent et efficace tant dans son contenu que dans son application pour, permettre au secteur privé de rester compétitif dans un marché globalisé, de favoriser les investissements et les échanges commerciaux. La réforme des différentes disciplines composant le droit des affaires présente par conséquent, un enjeu majeur pour le législateur qui doit veiller à mettre en place un régime juridique conforme aux normes et standards internationaux et qui réponds aux préoccupations des différents acteurs économiques. Le deuxième axe de cette formation aura pour objectif de cerner quelques enjeux majeurs de certains projets de lois qui présentent un intérêt crucial en droit des affaires. Le Programme 9h00 : Accueil des participants Séance Inaugurale 9h30 : Allocution du professeur Abdelaziz SQUALLI, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès. Séance Plénière ﺗﺄﺛﯿﺮ ﻗﺎﻧﻮن اﻷﻋﻤﺎل ﻋﻠﻰ ﻧﻈﺮﯾﺔ اﻟﻌﻘﺪ 10h00 : • أﺳﺘﺎذ ﺑﺎﺣﺚ ﺑﻜﻠﯿﺔ اﻟﺤﻘﻮق ﺑﻤﻜﻨﺎس: ﻋﺒﺪ اﻟﺮﺣﯿﻢ ﺷﻤﯿﻌﺔ 10h15 : L’actualité en droit des sociétés : l’évolution des dispositions législatives et réglementaires au Maroc. • Zineb FASSI FIHRI : Enseignante chercheur à la faculté de droit de Fès. 10 h30 : ﺑﻨﻮد اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻘﻀﺎﺋﻲ:أھﻢ اﻟﻤﺴﺘﺠﺪات اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﯿﺔ ﻓﻲ ﻣﺠﺎل ﺣﻤﺎﯾﺔ اﻟﻤﺴﺘﮭﻠﻚ ﻣﻦ اﻟﺒﻨﻮد اﻟﺘﻌﺴﻔﯿﺔ .ﻧﻤﻮذج • أﺳﺘﺎذة ﺑﺎﺣﺜﺔ ﺑﻜﻠﯿﺔ اﻟﺤﻘﻮق ﺑﻔﺎس: ﺣﻤﻮﺗﻲ ﻧﺎدﯾﺔ 10h45 : 08-05 اﻟﺘﺤﻜﯿﻢ اﻟﺪوﻟﻲ ﻋﻠﻰ ﺿﻮء اﻟﻘﺎﻧﻮن • أﺳﺘﺎذة ﺑﺎﺣﺜﺔ ﺑﻜﻠﯿﺔ اﻟﺤﻘﻮق ﺑﻔﺎس:ﻧﺮﺟﺲ ﺑﻜﻮري 11h00 : lecture de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilées. • Kaoutar BALBOUL : Enseignante chercheur à la faculté de Droit de Fès. 11h15 : Débat. 11h45 : Clôture de la formation.
