Le Droit des Affaires au Maroc : Actualités et Enjeux

Université Sidi Mohamed Laboratoire de recherche, Droit des affaires Faculté des Sciences Juridiques,
Ben Abdellah –Fès- et Justice Alternative Economiques et Sociales –Fès-
Département Droit Privé
CEDoc : Sciences Juridiques et Politiques
Laboratoire de Recherche, Droit des Affaires et Justice
Alternative
Dans le cadre des formations complémentaires
obligatoires des doctorants, le laboratoire de
recherche, droit des affaires et justice
alternative –LRDAJA-, organise un colloque
sous le thème :
Le Droit des Affaires au Maroc :
Actualités et Enjeux
Date : le Samedi 14 Mai 2016 à 9heures
Lieu : Salle des conférences / FSJES - Fès.

Université Sidi Mohamed Laboratoire de recherche, Droit des affaires Faculté des Sciences Juridiques,
Ben Abdellah –Fès- et Justice Alternative Economiques et Sociales –Fès-
Département Droit Privé
Thème de la formation : Le Droit des Affaires au Maroc: Actualités
et Enjeux
Dans le cadre du programme de formation destiné au doctorant en droit privé qui a pour objectif
d’enrichir leur connaissance, de compléter leur formation dans leur domaine de recherche et
d’enrichir leur réflexion par des apports disciplinaires complémentaires ainsi que de favoriser
l’insertion professionnelle future des doctorants dans le milieu académique et professionnel, le
laboratoire « droit des affaires et justice alternative » organise une demi-journée consacrée à
l’étude de l’actualité du droit des affaires et de ses enjeux.
Nul ne peut ignorer que notre pays a entrepris ces dernières années de nombreuses réformes
législatives et réglementaires, dont l’objectif est d’offrir un cadre juridique adapté aux nouvelles
attentes et exigences du marché marocain, qui subi des mutations profondes sur le plan
économique, politique et culturel.
Le droit des affaires a suivi le même rythme soutenu des réformes conduisant à la refonte de lois
anciennes et l’adoption de nouvelles lois indispensables à la modernisation du cadre légal du pays.
Ces réformes ont notamment conduit à une révision de certaines dispositions du code de
commerce en 2006 et 2011, une nouvelle loi bancaire adoptée en 2014, une révision de la loi sur
les sociétés anonymes en 2008, et plus récemment la modification de la loi sur l’immatriculation
foncière ainsi que la grande réforme de l’organisation judiciaire. Les textes régissant la libre
concurrence et la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la protection du consommateur
ont également enrichi le corpus de règles juridiques du Royaume.
Dans ce contexte, la formation a pour ambition d’examiner, dans un premier axe, les récentes
modifications législatives en matière du droit des affaires.
Par ailleurs, Les pratiques des entreprises et le monde des affaires étant en changements constants,
le législateur marocain doit suivre, pertinemment cette évolution et mettre en place un cadre
juridique moderne, cohérent et efficace tant dans son contenu que dans son application pour,
permettre au secteur privé de rester compétitif dans un marché globalisé, de favoriser les
investissements et les échanges commerciaux. La réforme des différentes disciplines composant le
droit des affaires présente par conséquent, un enjeu majeur pour le législateur qui doit veiller à
mettre en place un régime juridique conforme aux normes et standards internationaux et qui
réponds aux préoccupations des différents acteurs économiques.
Le deuxième axe de cette formation aura pour objectif de cerner quelques enjeux majeurs de
certains projets de lois qui présentent un intérêt crucial en droit des affaires.

Le Programme
9h00 : Accueil des participants
Séance Inaugurale
9h30 : Allocution du professeur Abdelaziz SQUALLI, Doyen de la Faculté des
Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Fès.
Séance Plénière
10h00 :
ﺪﻘﻌﻟا ﺔﯾﺮﻈﻧ ﻰﻠﻋ لﺎﻤﻋﻷا نﻮﻧﺎﻗ ﺮﯿﺛﺄﺗ
• ﺔﻌﯿﻤﺷ ﻢﯿﺣﺮﻟا ﺪﺒﻋ: سﺎﻨﻜﻤﺑ قﻮﻘﺤﻟا ﺔﯿﻠﻜﺑ ﺚﺣﺎﺑ ذﺎﺘﺳأ
10h
15 : L’actualité en droit des sociétés : l’évolution des dispositions législatives et
réglementaires au Maroc.
• Zineb FASSI FIHRI : Enseignante chercheur à la faculté de droit de Fès.
10 h 30 : دﻮﻨﺒﻟا ﻦﻣ ﻚﻠﮭﺘﺴﻤﻟا ﺔﯾﺎﻤﺣ لﺎﺠﻣ ﻲﻓ ﺔﯿﻧﻮﻧﺎﻘﻟا تاﺪﺠﺘﺴﻤﻟا ﻢھأ:ﺔﯿﻔﺴﻌﺘﻟا ﻲﺋﺎﻀﻘﻟا صﺎﺼﺘﺧﻻا دﻮﻨﺑ
جذﻮﻤﻧ.
• سﺎﻔﺑ قﻮﻘﺤﻟا ﺔﯿﻠﻜﺑ ﺔﺜﺣﺎﺑ ةذﺎﺘﺳأ : ﺔﯾدﺎﻧ ﻲﺗﻮﻤﺣ
1
0 h 45 : نﻮﻧﺎﻘﻟا ءﻮﺿ ﻰﻠﻋ ﻲﻟوﺪﻟا ﻢﯿﻜﺤﺘﻟا05-08
• سﺎﻔﺑ قﻮﻘﺤﻟا ﺔﯿﻠﻜﺑ ﺔﺜﺣﺎﺑ ةذﺎﺘﺳأ :يرﻮﻜﺑ ﺲﺟﺮﻧ
11h00 : lecture de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et
organismes assimilées.
• Kaoutar BALBOUL : Enseignante chercheur à la faculté de Droit de
Fès.
11 h15 : Débat.
11h45 : Clôture de la formation.