Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection

© LIEPP 2014 - Photo couverture: CC-BY francisco.j.gonzalez

Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale :
état des lieux
Michaël Zemmour1
décembre 2013
Résumé
La France a recours aux dépenses socio-fiscales (i.e. des dispositifs de
dérogations aux prélèvements obligatoires) pour intervenir dans le champ de
la protection sociale : i) soit du côté des prestations comme complément ou
substitut aux prestations directes ii) soit du côté du financement en modifiant
la structure des prélèvements sociaux. Sur la base de rapports publics récents,
nous proposons une base de données chiffrée de l’ensemble des dépenses
socio-fiscales qui interviennent dans le champ de la protection sociale en
2011. Nous proposons une classification en quatre catégories : i)
renoncement à des recettes sociales pour des motifs de politiques
économiques (emploi) ii) dépenses fiscales assimilables à des prestations en
espèces iii) incitations à la réalisation de dépenses privées iv) non-imposition
ou imposition à taux réduit des prestations sociales. Chacune de ces
catégories contribue à façonner l’Etat-providence à la française. Les dépenses
socio-fiscales jouent un rôle particulièrement structurant dans les domaines
des politiques de l’emploi, des services à la personne, de la protection sociale
privée en entreprise et dans la politique familiale. Nous passons en revue les
principales évaluations académiques et nous confrontons nos données aux
éléments de comparaison internationale disponibles.
1 Université Lille 1 (Clersé) et Sciences Po (LIEPP). [email protected] .
L’auteur remercie pour leurs remarques conseils ou lectures de tout ou partie des versions
antérieures de cette étude : W. Adema, G. Allègre, C. Carbonnier, L. Caussat, L.
Cytermann, M. Elbaum, F. Jany-Catrice, P. Fron, M. Ladaique, N. Morel, B. Palier, A.
Renoux, S. Rötig, F. Von Lennepp, C. Zaidman. Bien-sûr, les vues exprimées ainsi que les
erreurs éventuelles sont uniquement imputables à l’auteur.
Ce projet a bénéficié du soutien apporté par l’ANR et l’État au titre du programme
d’Investissements d’avenir dans le cadre du labex LIEPP (ANR-11-LABX-0091,
ANR-11-IDEX-0005-02).

L’objectif du LIEPP:
Étudier et évaluer les politiques publiques dans
une perspective interdisciplinaire
Un laboratoire d’excellence (labex)
Le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP)
est un laboratoire d'excellence (Labex), distingué par le jury scientifique
international désigné par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et financé
pour 10 ans dans le cadre des investissements d'avenir.
Une équipe pluridisciplinaire
Ce projet réunit plus de cinquante chercheurs et des professeurs de
Sciences Po venant du Département d'économie, du Centre d'études
européennes (CEE), du Centre de sociologie des organisations (CSO) et de
l'Observatoire sociologique du changement (OSC) ainsi que des juristes et
des historiens. Porté par Sciences Po, le LIEPP associe également des
chercheurs d'autres universités sur des projets d'évaluation et s'appuie sur les
coopérations scientifiques à l'international des centres de recherche
fondateurs.
Des thématiques prioritaires
Le LIEPP repose sur une méthode innovante, fondée sur la pluridisciplinarité
et la confrontation d’évaluations qualitatives, comparatives et quantitatives
d’une même politique. L’activité actuelle porte sur plusieurs thèmes, déjà
présents à Sciences Po en matière d’évaluation des politiques publiques :
méthodes d‘évaluation, éducation, enseignement supérieur, politiques
d’emploi, politiques sociales et fiscales, politiques de santé.
Sciences Po / LIEPP - 27, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris France T/ [phone]
www.sciencespo.fr/liepp

LIEPP | décembre 2013
3
Table des matières
Synthèse ................................................................................................ 7!
1.!Introduction : objet et périmètre de l’étude ................................... 11!
2.!Présentation des sources ................................................................ 14!
3.!Méthodologie ................................................................................. 18!
3.1.!Terminologie retenue ................................................................ 18!
3.2.!Définition adoptée et périmètre de l’étude ................................ 22!
3.3.!Typologie proposée ................................................................... 26!
3.4.!Différentes formes de dépenses fiscales ................................... 29!
3.5.!Chiffrage : concepts de chiffrages et difficultés d’estimation .. 32!
3.5.1.!Coût comptable et coût réel des dépenses socio-fiscales .............. 32!
3.5.2.!Difficulté du chiffrage et écarts d’estimation ................................ 36!
3.5.3.!Coût comptable des dépenses socio-fiscales et coût budgétaire
des dépenses directes : une différence de nature ........................... 36!
3.5.4.!Choix des chiffrages et interprétation ........................................... 38!
3.5.5.!Sommation et interprétation du coût comptable au niveau
agrégé ............................................................................................ 39!
4.!Inventaire, chiffrage et présentation des principales dépenses
socio-fiscales ayant trait à la protection sociale .................................. 40!
4.1.!Les réductions de prélèvements sociaux pour des motifs de
politique économique ................................................................ 44!
4.1.1.!Les exonérations de cotisations employeur ................................... 45!
4.1.2.!Les exemptions d’assiette de cotisations sociales ......................... 46!
4.1.3.!Un effet moindre sur la Sécurité sociale que sur les autres
comptes sociaux ............................................................................ 47!
4.1.4.!Un effet ignoré sur les droits contributifs des salariés .................. 48!
4.1.5.!Schéma de calcul d’un « coût réel » : l’exemple des exemptions . 49!
4.2.!Les dépenses socio-fiscales assimilables à des prestations en
espèces ....................................................................................... 52!
4.3.!Les dépenses socio-fiscales destinées à stimuler la dépense
privée de protection sociale (incitations) .................................. 53!
4.3.1.!Les services à la personne (SAP) .................................................. 54!