Doc. XV/315/91-FR (Orig. EN) FORUM CONSULTATIF DE LA

Doc. XV/315/91-FR
(Orig. EN)
FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITE
LE TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LEASING
Avril 1994

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Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la
disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position
officielle de la Commission.
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TABLE DES MATIERES
PREFACE
RESUME ANALYTIQUE
Paragr.
INTRODUCTION 1 - 3
DEFINITIONS 4
CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION 5-15
CONCLUSIONS 16 - 18
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE 19 - 32
LOCATION
LES COMPTES DES LOCATAIRES 20 - 24
Locations financières inscrites à l'actif par le locataire 21 - 23
Locations opérationnelles et locations financières
non inscrites à l'actif par le locataire 24
LES COMPTES DES BAILLEURS 25 - 32
Locations financières non inscrites à l'actif par le bailleur 26 - 29
Locations opérationnelles et locations financières inscrites à l'actif
par le bailleur 30 - 32
LE BAILLEUR FABRICANT OU FOURNISSEUR 33 - 37
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 38
OPERATIONS DE CESSION–BAIL 39 - 43
Traitement comptable chez le vendeur-locataire 40 - 42
Traitement comptable chez l'acheteur-bailleur 43
INFORMATIONS A FOURNIR DANS LES COMPTES ANNUELS ET LES
COMPTES CONSOLIDES 44 - 51
Informations à publier dans les comptes des locataires 44 - 48
Informations à publier dans les comptes des bailleurs 49 - 51
Annexe I: Dispositions légales et autres obligations relatives au traitement
comptable des contrats de location financière
Annexe II: Définitions (par ordre alphabétique)
Annexe III: Exemples de problèmes pratiques dans le traitement
comptable des contrats de location

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PREFACE
Ce document concerne le traitement comptable des contrats de location. Il a été
préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document
consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne
peuvent être considérées comme constituant une prise de position officielle de la
Commission.
Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales
organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum
n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la
Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des
voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum
sont invités à titre personnel. Les opinions exprimées dans ce document n'engagent
pas les organisations qui les ont nommés, et ne reflètent pas la vue unanime de tous
les membres.
Le but de cette publication est de susciter un débat entre les organismes de
normalisation comptable, les préparateurs, utilisateurs et contrôleurs des comptes
dans les Etats membres sur le traitement comptable des contrats de location
financière. Le document examine les différentes possibilités de promouvoir la
présentation d'informations comparables et équivalentes dans le cadre des directives
comptables.