COOPAMI - Accueil d`un stagiaire de l`ENA de Tunis dans le cadre d

République Tunisienne Royaume de Belgique
Premier Ministère
Descriptionetanalyse,durôledel’INAMIdanslaprotection
socialebelgeetdesinteractionsaveclesautresorganismesde
sécuritésociale.Secteurspécifiqueétudié:leshôpitaux.
Mémoiredestage
Encadrépar:Mr.MichelVIGNEUL
Rédipar:RefkaMBARKI
Cycledeformationdesconseillersdesservicespublics
Contrôle,inspectionetmagistrature
Avril2011
2
Administrateur
général,
JoDECOCK
Maîtredestage,
MichelVIGNEUL
République Tunisienne Royaume de Belgique
Premier Ministère
Descriptionetanalyse,durôledel’INAMIdanslaprotection
socialebelgeetdesinteractionsaveclesautresorganismesde
sécuritésociale.Secteurspécifiqueétudié:leshôpitaux.
Mémoiredestage
Encadrépar:Mr.MichelVIGNEUL
Rédigépar:RefkaMBARKI
Cycledeformationdesconseillersdesservicespublics
Contrôle,inspectionetmagistrature
Avril2011
3
REMERCIEMENTS
Jetiensàexprimermesvifsremerciementsetmaprofondegratitudeàtousceux
quiontcontribuédeprèsoudeloinàl’élaborationdecetravail.
Jesouhaiteraistoutd’abordadressermessincèresremerciementsàl’Ecole
Nationaled’Administration,àl’InstitutdeFormationdel’Administration
fédéraleetàl’Institutnationald’assurancemaladie‐ invaliditéd’avoir
coordonnéensembleenvued’organisercestageenBelgique.
JeremercieégalementMonsieurJohanDECOCK,l’AdministrateurGénéralde
l’INAMI.
JetiensàexprimermaprofondegratitudeàMonsieurMichelVIGNEULpourson
suivietsesconseilstoutaulongdelarédactiondemonmémoiredestage.
J’aiprofitéégalementdesentretiensutilesavec:
SamiraOuraghi(SPFsantépublique)
AbdeslamElMohandiz(SPFsantépublique)
CharlesDenonne(SPFsantépublique) 
CarlCauwenbergh(Servicesoinsdesanté,INAMI)
DidierRenauld(Servicedʹévaluationetdecontrôlemédicaux,INAMI)
HermanVerlinden(SPFsécuritésociale)
4
Acronymes
AMI : Assurance Maladie-Invalidité
A.R : Arrêté royal
ASBL : Association sans but lucratif
B.G. : Budget global
BMF : Budget des moyens financiers
CA : Comité d’Assurance
CAAMI : Caisse Auxiliaire d’assurance Maladie-Invalidité
CAPAC : Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
CCB : Commission de contrôle budgétaire
CG : Conseil général
CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNRPS : Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CPAS : Centre public d'Action sociale
DG : Direction Générale
FAT : Fonds des accidents du travail
FMP : Fonds des maladies professionnelles
FSS : Fonds spécial de Solidarité
ICT : Service des technologies de l’information et de la communication
INAMI : Institut National d’Assurance Maladie Invalidité
INASTI : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
IPSS : Institut Public de Sécurité Sociale
MAF : Maximum à facturer
MAS : Ministre des Affaires Sociales
MBU : Ministre du budget
N.O.A. : ne relevant d’aucun organisme assureur
O.A. : Organismes Assureurs
O.B. : Objectif budgétaire
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O.M.S. : Organisation Mondiale de Santé
ONAFTS : Office national des allocations familiales des travailleurs salariés
ONEM : Office national de l'emploi (chômage et prépensions)
ONSS : Office national de Sécurité Sociale
ONVA : Office national des vacances annuelles
SCA : Service de contrôle administratif
SECM : Service d’évaluation et de contrôle médicaux
SNCB : Société Nationale de Chemin de fer Belge
SPF : Service Public Fédéral
SSI : Soins de santé et indemnités
U.E. : Union Européenne
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