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INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LES PROBLEMATIQUES LIEES AUX
ACQUISITIONS DE SOCIETES DE
PRESSE
Mémoire réalisé par Melle Chloé GILLIARD
Sous la direction de M. AGOSTINELLI
Faculté de Droit et de Science
Politique d’Aix-Marseille
Master II « Droit des médias et des télécommunications »
Parcours Médias Professionnel
Aix-en-Provence
2009-2010

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Remerciements
Je remercie Monsieur Agostinelli pour avoir accepté de diriger ce mémoire, l’ensemble de
l’équipe pédagogique de l’Institut de Recherche et d’Études en Droit de l’Information et de la
Communication pour tout ce qu’ils ont pu m’apprendre au cours de cette année universitaire.
Je tiens à remercier plus particulièrement Monsieur le Professeur J. Frayssinet, Directeur du
Master Professionnel Droit des Médias, Monsieur le Professeur H. Isar ainsi que M. Laurie.
Je remercie également tous les professeurs et intervenants du Master qui m’ont permis
d’acquérir des connaissances et compétences nécessaires pour commencer ma vie professionnelle.
Je remercie enfin Madame Catherine Bouchet qui s’est rendu très disponible et qui a toujours
su être à l’écoute des étudiants au cours de cette année universitaire.

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SOMMAIRE :
Introduction
Chapitre I : La presse un modèle économique atypique
Section 1- Des dépenses forcées
Section 2 - Des ressources en baisse
Chapitre II : Un régime juridique spécifique de la presse : une
contrainte pour les acquisitions
Section 1 : Un régime dérogatoire au droit des sociétés
Section 2 - Les journalistes des salariés atypiques
Chapitre III : La valorisation d’une société de presse : un processus
complexe pour les investisseurs
Section 1 - Des méthodes traditionnelles difficilement applicables
Section 2 - Des risques à prendre en compte lors de la valorisation
Chapitre IV : L’espoir d’une reprise ?
Section 1- Des perspectives peu rassurantes
Section 2 - Des mesures d’aide pour sortir de la crise
Conclusion

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Introduction
« J’ai aidé à conquérir celle de vos libertés qui les vaut toutes, la liberté de la presse »
(Chateaubriand 1768-1848)1.
Cette citation date du dix huitième siècle et trouve pourtant toujours son importance dans
notre siècle et peut être même plus à l’heure où la crise touche de plein fouet la presse écrite.
La liberté de la presse concourt directement à la liberté d’expression et à la liberté de
communication, toutefois elle relève de bien d’autres domaines. En effet, la crise que traverse la
presse ne nuit par directement à la liberté d’expression dans le sens où internet déborde de
journalistes en « herbe », toutefois en imposant des difficultés économiques aux entreprises de
presse, cette crise nuit gravement à l’exercice de la liberté de presse par les journalistes
professionnels.
La diffusion de l’information est un produit éphémère qui fait de la presse un produit
économiquement atypique.
Un marché de biens d’équipement subissant la crise sera toujours susceptible d’intéresser des
investisseurs qui pourront évaluer les perspectives de relance du secteur par le biais d’outils
financiers. Il en est différemment pour la presse écrite et plus particulièrement pour la presse
quotidienne d’information. En effet, la spécificité du marché le rend difficilement accessible aux
investisseurs. Qui plus est, la révolution numérique bouleverse davantage les règles du jeu de ce
marché difficile par nature.
L’organisation économique et sociale des industries de la culture est en pleine mutation2. La
profusion de la presse gratuite et l’accès à l’information en temps réel sont révélateurs du
bouleversement économique du secteur de la presse. Face à ces difficultés, les éditeurs de presse
peinent à remettre en ordre de marche leur modèle économique. Ceux-ci ont besoin de liquidité afin
de pouvoir alimenter leur structure et de permettre la continuité de l’exercice de la liberté de la
presse. Cependant, le statut particulier des entreprises de presse et de leurs composantes pose des
difficultés quant à la recherche de fonds.
1 Mémoires d’Outre tombe
2 L’économie de la presse : vers un nouveau monde d’affaires (Sonnac Nathalie, Université Paris 2)

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De manière générale, l’acquisition d’une société par un investisseur ne présente pas de réelles
difficultés, toutefois certains secteurs d’activités comme la presse revêtent un caractère contraignant
pour les investisseurs.
Ces dernières années ont été marquées par l’entrée de nouveaux acteurs économiques dans les
groupes de presse : groupes étrangers, industries et fonds d’investissement marquant ainsi la fin
d’une époque où les entreprises de presse étaient détenues par des groupes familiaux indépendants à
l’image du groupe Hersant.
Comme dans les autres secteurs la croissance externe est devenue un enjeu majeur pour la
presse, leur permettant ainsi d’affronter la concurrence internationale, c’est pourquoi ces entreprises
atypiques ont peu à peu intégré l’idée qu’il était nécessaire d’attirer de nouveaux capitaux.
Cependant, le statut particulier des entreprises de presse les rend moins accessibles pour les
investisseurs, les acquisitions dans ce secteur sont trop souvent confrontées à des difficultés.
Par ailleurs, la presse française revêt différents aspects, en effet, la presse magazine, la presse
quotidienne d’information nationale et régionale, la presse spécialisée sont autant de branches de ce
secteur atypique. Chacune de ces branches fait actuellement face à de grandes difficultés
financières qui reposent toutes d’une façon générale, sur les mêmes problématiques. Cependant, les
difficultés économiques rencontrées par la presse quotidienne d’information sont certainement les
plus importantes. D’autre part, au regard de notre sujet « les problématiques liées à l’acquisition
d’entreprise de presse », il est plus pertinent de ce concentrer sur le secteur de la presse quotidienne
d’information. En effet, celle-ci répond à certaines spécificités tant économiques que juridiques qui
rendent l’acquisition de ces sociétés plus risquée pour les investisseurs.
Ainsi, qu’elles sont ces difficultés que peuvent rencontrer les investisseurs désirant acquérir
une entreprise de presse française ? En quoi ces spécificités du secteur peuvent-elles faire échouer
ou limiter des acquisitions ?
Afin de répondre à ces questions, il est nécessaire de comprendre en quoi la presse repose sur
un modèle économique atypique qui en fait un secteur d’activité précaire (Chapitre 1). Ensuite, les
entreprises de presse font l’objet de nombreuses spécificités juridiques (Chapitre 2). Nous verrons
donc qu’au regard de ces spécificités économiques et juridiques, la presse est un secteur comportant
des « barrages » à l’investissement (Chapitre 3). Toutefois, à l’issue des Etats Généraux de la presse
des mesures ont été élaborées afin d’aider les entreprises de presse, ces mesures pourraient alléger
les contraintes auxquelles sont confrontés les investisseurs, un espoir est né (Chapitre 4).