Agissons d`urgence pour la croissance

DOSSIER DE PRESSE
Actionnariat en France
Ag i s s on s d’urg e nc e
pour la croissance
MATINÉE DE DÉBATS
Palais Brongniart — Mardi 14 juin 2016
SOMMAIRE
Déroulé de la matinée-débats ......................................................................................... 2
Pourquoi ce colloque ? .......................................................................................................................... 3
Quelles mesures pour renforcer l’investissement en actions ? ......................... 4
Le constat de départ ................................................................................................................................. 8
L’analyse de Jean-Paul Betbeze, Ecconomic Advisor chez Deloitte.......... 8
L’analyse de Jean-Marc Daniel, Economiste ............................................................... 9
L’analyse de Didier Davydoff, Observatoire de l’Epargne Européenne . 10
26 mesures urgentes pour encourager l’actionnariat................................................12
7 mesures fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial .......... 12
11 mesures non fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial
..................................................................................................................................................................... 13
8 mesures pour l’actionnariat institutionnel ................................................................. 14
Les acteurs du débat.............................................................................................................................. 16
Les partenaires du débat ....................................................................................................................20
L’ANSA en bref............................................................................................................................................22
1
8H15~9H00
Accueil café
9H00
Ouverture par Michel Rollier,
Président de l’ANSA
9H05~9H20
Situation de l’actionnariat en France : pas de croissance sans actionnaire !
Par Jean-Marc Daniel, Économiste, Professeur associé à l’ESCP Europe,
Directeur de la revue Sociétal
9H20~10H45 : PREMIER DÉBAT
Actionnariat individuel, salarié et entrepreneurial :
Comment transformer les Français, champions de l’épargne,
en champions de l’actionnariat ?
Débat introduit par Jack Aschehoug, rapporteur du Comité Emetteurs-Actionnaires individuels de l’ANSA. Avec
Marie-Christine Coisne-Roquette, Président Exécutif du Groupe Sonepar, Elizabeth Ducottet, Président Directeur
Général de Thuasne, Co-Présidente du METI, Aldo Sicurani, Délégué général de la F2IC, Benoît Bazzocchi,
Président - Fondateur de SmartAngels, plateforme de crowdequity, Loïc Desmouceaux, Président des conseils de
surveillance des FCPE d’actionnariat salarié de Technicolor, Délégué général de la FAS.
10H45~11H00
Pause-café
11H00~11H25
Intervention de Gilles Carrez,
Député, Président de la commission des finances
11H30~12H30 : DEUXIÈME DÉBAT
Investisseurs institutionnels et gérants :
Comment orienter les investissements des professionnels
vers les actions ?
Débat introduit par Laurence Dubois, Associée Industrie Financière chez Deloitte.
Avec Agnès Verdier-Molinié, Directeur de la Fondation IFRAP, Thierry de la Tour d’Artaise, Président
du groupe Seb, Gonzague de Blignières, Président-Fondateur de Raise France, Philippe Setbon, Directeur
général de Groupama Asset Management, Président de la commission Solutions d’épargne de l’AFG,
Pierre de Villeneuve, Président exécutif de BNP Paribas Cardif.
12H30~13H00
Intervention d’Emmanuel Macron,
Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
13H00~13H15
Conclusion de Michel Rollier
13H15
Remise du prix « Les Palmes d’or des jeunes actionnaires »
de l’Edhec et de la F2IC
Cocktail déjeunatoire
2
Pourquoi ce colloque ?
Développer l’actionnariat en France : la nécessité d’agir
avant qu’il ne soit trop tard
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) accompagne ses adhérents dans
l’analyse et l’impact des évolutions législatives et réglementaires sur le droit des sociétés et
le droit boursier, ainsi que sur la situation des actionnaires, travaillant aux côtés de
nombreuses institutions. Elle constate au sein de ses travaux que l’actionnariat en France
s’est affaibli au cours des dernières années et que son rôle dans le financement à long
terme, l’investissement, la croissance des entreprises et donc dans le développement
économique de notre pays – comme ses effets sur l’emploi - sont trop souvent méconnus.
En 7 ans, la France a perdu plus de la moitié de ses
actionnaires individuels, qui n’étaient plus que 3,3
millions en 2015 contre 7,4 millions en 2008.
La part du patrimoine financier des ménages français
investie en actions cotées a été divisée par deux entre
2000 et 2014, passant de 8,8% à 4,2% en 2014, alors
que l’épargne liquide des Français et l’assurance-vie
ont progressé de plus de 60 % sur la même période.
L’ANSA se positionne comme un
acteur incontournable en faveur du
développement de l’actionnariat
français, essentiel au financement de
l’économie française et du maintien
des centres de décision ainsi que de la
rentabilité du patrimoine.
Le taux de détention des investisseurs non-résidents dans les sociétés cotées françaises
atteint 42 % pour l’ensemble des sociétés et 46% pour les sociétés du CAC 40, ce qui
permet de compenser partiellement l’affaiblissement de l’actionnariat résident.
Parallèlement, les besoins de financement des entreprises restent considérables.
C’est dans ce contexte que l’ANSA, sous l’impulsion de Michel Rollier, son Président , et de
son Conseil d'administration, a souhaité lancer une grande réflexion sur ce sujet, avec
comme point d’orgue la matinée-débats du 14 juin 2016. L’objectif de cette matinée, qui
réunit politiques, journalistes, entrepreneurs et institutionnels, experts juridiques et
financiers, est de sensibiliser l’opinion, les élus et les acteurs économiques, les décideurs et
les responsables du secteur public ayant une influence sur l’environnement fiscal et
réglementaire des entreprises, à la nécessité de soutenir un actionnariat français diversifié
en proposant des mesures concrètes.
A quelques mois d'une échéance électorale majeure, l’ANSA souhaite donner à ce
sujet fondamental toute sa place dans le débat public.
3
Quelles mesures pour renforcer et
relancer l’investissement en actions ?
Regards croisés entre grand public, leaders d’opinion, chefs d’entreprise
et investisseurs institutionnels
Méthodologie
Préalablement au colloque « Actionnariat en France : agissons pour la croissance » qui se déroulera
le 14 juin, l’ANSA souhaitait avoir des regards croisés sur « l’offre » et la « demande »
d’investissement en actions auprès de quatre cibles :
Le Grand Public
Les Chefs d’entreprises de 50 salariés et plus
Les Leaders d’opinion
Les Investisseurs Professionnels
L’objectif principal de cette étude était d’évaluer les solutions envisageables pour renforcer et faire
progresser l’actionnariat.
Enseignements de l’étude





Un investissement en actions nécessaire au développement des entreprises et au
financement de notre économie.
Mais aussi un moyen de rapprocher les Français des entreprises en créant du lien :
l’investissement de proximité est plébiscité par 31% des particuliers interrogés.
Mais des freins qui bloquent la rencontre entre entreprises et investisseurs particuliers :
 Beaucoup d’entreprises ne pensent pas assez au refinancement via des actions ou ne
savent pas comment s’y prendre
 Un environnement fiscal dissuasif
 Un environnement comptable et prudentiel peu incitatif
 Peu de Français sont actionnaires :
 Un patrimoine insuffisant pour investir
 Un déficit d’éducation financière (trop compliqué, manque de connaissance sur le
fonctionnement des entreprises…).
Quelles solutions mettre en place pour favoriser l’investissement en actions ?
 Des formations pour combler le manque de connaissance sur le fonctionnement des
marchés financiers :
 auprès du grand public
 …mais également des chefs d’entreprise !
Une
fiscalité plus attractive revendiquée par les quatre cibles interrogées

 Une simplification des procédures de levée de capitaux
Communiquer davantage sur l’investissement de proximité et faire tomber le cliché
d’un investissement en actions qui se fait uniquement au profit des grands groupes.
4
Un consensus sur l’utilité de l’actionnariat
Pour tous, l’actionnariat est utile au développement des entreprises et joue un rôle
dans le financement de l’économie
L’investissement en actions : créateur de liens
Spontanément, le fait d’être actionnaire signifie :
avoir un lien financier avec la société
(participer au développement, être impliqué,
s’investir…)
pour…
avoir un lien financier avec
la société
pour…
31% des Français choisiraient un investissement de
proximité si on leur demandait de le faire.
5
Un frein principal : un problème de
rencontre entre l’offre et la demande
6
Comment favoriser l’investissement
en actions dans ce contexte ?
1
2
En accompagnant davantage les entreprises
46
Seuls
% des chefs
d’entreprise considèrent que
les entreprises sont bien
accompagnées dans leur
recherche de financement,
contre…
56%
ù
des leaders d’opinion
49%
des investisseurs professionnels
3
En baissant, stabilisant et
harmonisant la fiscalité pour…
4
Pour
82% des chefs
d’entreprise, la 1ère mesure à
mettre en place pour favoriser
l’investissement en actions est
une mesure de proximité pour
soutenir les PME locales
ou régionales.
En simplifiant les procédures de levées de fonds
des chefs d’entreprise seraient incités à se tourner davantage vers l’investissement en
action avec une simplification des procédures en matière d’introduction en bourse et de
levée de capitaux.
5
En impliquant à la fois les réseaux bancaires et les pouvoirs publics
Acteurs les plus à
mêmes d’inciter à
l’investissement en
actions :
7
Le constat de départ
Les analyses des économistes
L’analyse de Jean-Paul Betbeze,
Economic Advisor chez Deloitte
Pas davantage de croissance française sans davantage d’actionnaires français
Il faut profiter de l’amélioration économique qui s’annonce en France pour l’approfondir et la
renforcer, à partir de sa base financière : les actions. Elles sont en effet le financement le
plus important et le plus stable des entreprises, cotées et non cotées. Soutenir les actions
est, aujourd’hui, décisif pour renforcer les bases de nos entreprises et leurs relations
internes, par la confiance. C’est aussi ce qui donne les résultats les plus rapides, avec des
marchés financiers actuellement très liquides et en recherche de rendement. Les enquêtes
montrent en effet que la rentabilité de nos entreprises remonte, mais que le doute et
l’incertitude y restent partout très forts. Les taux d’intérêt restent bas, mais le crédit avance
peu, à l’inverse des liquidités qui montent partout : c’est ce cercle vicieux qu’il faut rompre.
Plus d’actions en France maintenant, pour renforcer la reprise en cours : avec 0,6 % de
croissance du PIB au premier trimestre de l’année 2016 (contre 0,5 % prévus par l’Insee et
la Banque de France), la situation s’améliore graduellement. Ce qui la « fait », c’est surtout
la consommation des ménages. Ce qui lui manque, c’est plus d’investissement dans les
entreprises, donc plus de marge, notamment pour gagner sur les marchés extérieurs
Les actions sont la base du financement externe des entreprises françaises : 51,7 %
d’autofinancement, 23,6 % d’actions et 17,8 % de crédit et 6,9 % nets de titres de dette
depuis 1996. C’est ainsi que se financent les entreprises françaises. L’autofinance ment est
bien sûr la source majeure de financement, les actions suivent, régulièrement, le crédit vient
compléter, avec une forte volatilité.
Les actions sont donc décisives pour le financement de la croissance française. Les
émissions actions étayent les autres financements externes de l’entreprise, crédit et
obligations, dont elles représentent en moyenne la moitié
Sur longue période, et même avec le ralentissement économique de ces dernières années
les actions sont rentables.
Enfin, les Français sont de plus en plus prêts à s’engager à long terme. Ils sont de plus en
plus conscients des problèmes des retraites, notamment les jeunes.
C’est donc maintenant qu’il faut mettre en place une stratégie pro-croissance et pro-actions
en France. Si rien n’est fait, la valorisation des entreprises en France est menacée. A
l’inverse, les résultats peuvent être rapides, profitant de l’amélioration qui se met en place
dans la zone euro.
8
Deux freins à réduire:
-
-
A court terme, la double peine fiscale des actions françaises qui décourage les
investisseurs français en raison de l’accumulation et du niveau des prélèvements sur les
entreprises et sur les actionnaires ;
A moyen terme, Solvabilité II et Mifid, qui fixent le cadre prudentiel de l’assurance et des
marchés financiers mais dissuadent la détention d’actions
Tout dépend de la hausse de la rentabilité du capital, avec une politique coordonnée et
annoncée dans le temps. Les investisseurs ne demandent pas tout, tout de suit e. Ils veulent
en revanche des objectifs, une stratégie, et une trajectoire.
Le temps presse, pour contrer les signes d’inquiétudes internes et externes des
investisseurs. Il est également propice, pour remonter la pente boursière. La consolidation
de la reprise économique française, après la crise que nous avons vécue et dans le
contexte de la révolution numérique que nous vivons, passe par la consolidation de son
financement.
(Voir l’intégralité du rapport en annexe).
L’analyse de Jean-Marc Daniel, économiste,
Professeur associé à l’ESCP Europe,
Directeur de la Revue Sociétal
Actionnariat stable et attractivité
Attractivité et endettement extérieur
On ne peut dissocier la réflexion sur l’attractivité d’une réflexion sur l’épargne et d’une
réflexion plus politique sur la position internationale à long terme du pays. Au vu des
données existantes, on peut s’interroger sur les raisons autres que macroéconomiques de
l’appel à des financements extérieurs et se demander pourquoi les étranger s investissent
en France et les Français investissent à l’étranger.
On pourrait penser et espérer que les quelque 400 milliards de dette extérieure nette de la
France constituent la différence entre un passif fait essentiellement de dette publique et de
participations dans des entreprises françaises à faible taux de profit et un actif investi à
l’étranger dans des secteurs d’activité aux rendements élevés.
Garder les centres de décision en France
Or cette hypothèse est loin d’être avérée, car les acquisitions effectuées en France par des
acheteurs étrangers comprennent certes des titres de dette publique mais aussi des pépites
de la nouvelle technologie.
L’investissement étranger en France touche également des secteurs rentables et porteurs
d’avenir. Et il a souvent comme conséquence le transfert du centre de décision des
entreprises concernées assorti d’un départ préjudiciable à notre développement futur des
équipes dirigeantes.
9
L’achat progressif d’une partie de notre tissu productif pose un problème d’une autre nature,
celui de la capacité à contrôler et à définir en France la stratégie de développement de
notre économie, c'est-à-dire le problème de la localisation des lieux de pouvoir.
Nationalisation, « noyaux durs », fonds de pension
L’identification de ce problème est ancienne. Il a été un des éléments du débat sur la
politique de privatisations initiée en 1986. Le bilan de cette première phase de privatisations
comme de celles qui ont suivi, est clair : des activités commerciales et concurrentielles n’ont
pas vocation à être gérées par l’Etat ; si la France veut garder une certaine maîtrise de son
avenir économique, il convient de favoriser l’émergence d’un actionnariat national stable.
Avant de vouloir faire venir systématiquement des investisseurs étrangers sur notre
territoire, il est indispensable d’éviter que les investisseurs nationaux ou internationaux ne
le quittent. Pour cela, il convient de stabiliser la dimension patrimoniale de n otre économie.
Les années 60 assuraient cette stabilité par l’existence d’un vaste secteur nationalisé.
L’essoufflement inflationniste du modèle de « capitalisme monopoliste d’Etat » qui
caractérisait ces années a conduit à la vague de privatisations et au recours au financement
privé de l’expansion économique. La stabilité patrimoniale de cette nouvelle organisation
économique était supposée reposer sur la logique des « noyaux durs ». Cette logique s’est
heurtée à la limitation des fonds disponibles et à l’accusation implicite du passage d’un
capitalisme d’Etat à un capitalisme de connivence.
Aujourd’hui, dans le capitalisme concurrentiel qui s’affirme de plus en plus, cette stabilité
repose sur la mobilisation de chaque épargnant comme souscripteur potent iel d’actions.
L’attractivité première dans le capitalisme concurrentiel qui se met en place repose sur la
mobilisation de nos propres épargnants. Réussir cette mobilisation suppose d’une part de
ne pas considérer que l’épargnant est un rentier à euthanasier, c'est-à-dire de ne pas
décourager l’investissement en actions par des mesures fiscales trop lourdes et suppose
d’autre part de mettre rapidement en place le vecteur privilégié de ce type de mobilisation
financière que sont les fonds de pension ou autres instruments d’épargne-retraite.
L’analyse de Didier Davydoff, de l’Observatoire de
l'épargne européenne (OEE)
Radiographie de l’actionnariat des entreprises françaises
Cette étude de l’OEE identifie, à partir d’une observation du passé récent et plus lointain,
qui sont et quels peuvent être ces actionnaires dont la tonicité conditionne le dynamisme de
l’économie française. Elle rappelle les grands agrégats du capital des entreprises françaises
puis présente les grandes tendances d’évolution de la structure actionnariale des
entreprises.
10
Comme dans les autres pays européens, la structure de l’actionnariat des sociétés cotées
en Bourse s’est radicalement transformée dans le dernier quart du vingtième siècle. Les
investisseurs non-résidents sont devenus le premier groupe d’actionnaires. Ils détiennent
plus de 40% de la capitalisation boursière, un chiffre certes élevé et pourtant plutôt inférieur
à celui des autres grands pays européens.
L’Etat joue un rôle actif en France à la fois directement et à travers les organismes
d’administration centrale, la Caisse des Dépôts et BpiFrance. Il détient en direct un
portefeuille d’actions cotées aujourd’hui très concentré sur le sect eur de l’énergie et il est
présent au capital d’un grand nombre d’entreprises non cot ées.
Il ne paraît cependant pas possible d’anticiper une contribution importante de l’Etat au
financement de l’économie française, compte tenu de ses contraintes budgétaires.
Grandes tendances de la structure d’actionnariat des entreprises :
Comme dans les autres pays européens, l’actionnariat individuel direct a décliné, pour ne
plus représenter que le dixième de la capitalisation boursière. Mais en réalité, la prise en
compte de l’ensemble des véhicules d’intermédiation – OPC, contrats d’assurance vie et
holding familiales détentrices de têtes de groupe – révèle que les personnes physiques
restent, derrière les non-résidents, le groupe d’actionnaires le plus important. Elles
détiennent au total, directement et indirectement, près du tiers des actions cotées
françaises. L’épargne salariale et les contrats d’assurance vie jouent un rôle déterminant
dans l’équilibre de la structure capitalistique des entreprises cotées.
La capitalisation boursière des actions cotées représente les trois-quarts du PIB en France,
à mi-chemin entre l’Allemagne (la moitié du PIB) d’une part, les Pays -Bas et le RoyaumeUni (un montant équivalent au PIB) d’autre part.
La structure de l’actionnariat des sociétés non cotées est restée plus stable que celles des
sociétés cotées. Les actions non cotées des entreprises françaises sont, de manière
prépondérante, détenues par d’autres entreprises françaises, principalement dans le cadre
de groupes. Dans les sociétés indépendantes des groupes, les ménages français restent le
groupe d’investisseur le plus important. Les non-résidents ne détiennent qu’un peu plus de
11% des actions non cotées, environ le double de leur part 40 ans plus tôt mais un tiers en
moins par rapport à 2005.
Le rapport dresse également un état des lieux des catégories suivantes :


Les actionnaires finaux, dont les investisseurs étrangers, l’Etat, les personnes
physiques, les sociétés non financières ;
L’intermédiation, dont les banques, les sociétés d’assurance, les fonds
d’investissement.
(Voir l’intégralité du rapport en annexe).
11
26 mesures urgentes pour encourager
l’actionnariat
7 mesures fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial :
Traiter de manière différenciée, en matière d’impôt sur le revenu et de
prélèvements sociaux, les revenus issus de placements en actions et parts
sociales, utiles à l’économie et risqués.
1

2
Pour inciter les personnes physiques à investir dans les entreprises et accompagner leur
développement, soumettre les dividendes, dès leur inscription en compte et sur option du bénéficiaire,
à un prélèvement global de 25%, libératoire de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Alléger et simplifier le régime de taxation des plus-values de cession de valeurs
mobilières en leur appliquant un prélèvement forfaitaire à taux modéré et
dégressif dans le temps, libératoire de l’impôt sur le revenu et des prélèvements
sociaux



Lorsque la durée de détention des actions, parts sociales ou droits y afférents, objet de la cession, est
inférieure à cinq ans, le taux du prélèvement global serait de 25%
Lorsque la durée de détention des actions, parts sociales ou droits y afférents est comprise entre cinq
ans et dix ans, le taux du prélèvement serait réduit à 15%, prélèvements sociaux inclus.
Au-delà d’une durée de détention de dix ans , la plus-value réalisée serait exonérée d’impôt sur le
revenu et de prélèvements sociaux
Créer un PEA Jeunes, afin d’inciter ces derniers à s’intéresser à la vie des
entreprises, à parfaire leurs connaissances économiques et à découvrir le
placement en actions
3


4
Le PEA Jeunes serait ouvert aux jeunes ayant 16
révolus, âge auquel ils peuvent être émancipés.
Le plafond de versements serait limité à 25 000€
ans
Supprimer les impôts et prélèvements qui
dissuadent d’investir en actions et ont ainsi
des effets néfastes pour l’économie française
Au cours des vingt-cinq dernières
années, la fiscalité française sur le
capital investi en actions a fortement
progressé pour aboutir aujourd’hui à
un total de prélèvements très élevé,
nettement supérieur à celui en
vigueur chez nos partenaires
européens.

Supprimer l’ISF , seule solution pour mettre fin aux conséquences néfastes pour l’économie française de cet

impôt ;
Alléger les charges pesant sur les entreprises,
en supprimant la contribution de 3% sur les
revenus distribués
5
Unifier à 8% le taux du forfait social et celui de la contribution sociale à la charge
des entreprises, applicable aux attributions d’actions gratuites et à l’épargne
salariale
12
6
Créer un Plan de transmission générationnelle d’actions bénéficiant
d’allègements en matière de droits de mutation à titre gratuit, en contrepartie de
l’engagement des héritiers ou donataires de conserver pendant dix ans l e
patrimoine en action transmis
7
Créer un compte d’Investisseur permettant de bénéficier d’un sursis d’imposition
en cas de cession des titres souscrits ou acquis, suivie d’un réinvestissement
dans une autre PME ou ETI et de compenser plus et moins-values de cession des
titres inscrits dans le compte
11 mesures non fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial
1
Développer l’éducation économique et financière dans le cursus scolaire
2
Orienter l’épargne des adultes vers les placements en actions
3
Eviter les questionnaires des intermédiaires aux investisseurs trop détaillés
et trop fréquents
4
Favoriser le développement d’outils de conseil et de gestion à distance
5
Encourager le dialogue permanent entre les sociétés et leurs actionnaires
individuels
6
Améliorer l’accessibilité des informations sur les sociétés
7
Permettre la création d’un mécanisme d’actionnariat multi-entreprises
8
Dans les fonds d’actionnariat salarié en actions non cotées, éviter le recours
au mécanisme du « tiers liquide »
9
Améliorer la représentation des salariés actionnaires dans les instances
de l’entreprise
10
Favoriser un usage « raisonnable » des clauses d’agrément statutaires dans
les sociétés non cotées
11
Faciliter les négociations d’actions non cotées de gré à gré en ligne
13
8 mesures pour l’actionnariat institutionnel
1
Favoriser l’investissement en actions au travers des dispositifs de retraite
supplémentaires

La création des Fonds de Retraite Supplémentaire Professionnelle (FRPS) dans le cadre de la
loi Sapin 2 devrait s’accompagner, notamment, de la possibilité de sortir en capital pour le
PERP, l’obligation de sortie en rente constituant un frein, et d’un renforcement des dispositifs
d’épargne retraite entreprise en poursuivant l’abaissement du forfait social initié par la loi
Macron de 20% à 8% comme pour la prévoyance
2
Revoir certaines dispositions de la norme comptable IFRS 9 relative aux
actifs financiers pour ne pas pénaliser l’investissement en actions et en parts
d’OPC

La première solution, à court terme, est déjà de différer l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble
des sociétés d’assurance
Une solution à plus long terme consisterait à apporter des modifications ciblées à la norme IFRS
9 pour permettre un traitement approprié des actions des parts d’OPC qui serait similaire à celle
des « actifs disponibles à la vente d’IAS 39 »

3
Revoir certaines dispositions de la règlementation Solvabilité 2 applicable
aux sociétés d’assurance

Afin de favoriser les investissements des sociétés d’assurance dans les PME/ETI, il convient de
prévoir un traitement ajusté et spécifique en Solvabilité 2 avec un chargement adapté, tenant
compte du caractère stratégique et de long terme pour les actions et du risque de défaut auquel
les sociétés d’assurance sont effectivement exposées pour la dette
4

5

6


Revoir la fiscalité des plus-values mobilières réalisées par les sociétés soumises
à l’IS
Il est proposé de supprimer la taxation annuelle des variations de plus-values latentes sur les
titres d’OPC, notamment sur les OPC investis en actions et les OPC diversifiés
Revoir les réglementations institutionnelles sur les actifs éligibles
à l’investissement
Les investisseurs institutionnels, les sociétés de gestion de portefeuille ou institutions de
prévoyance considèrent comme nécessaire une mise en cohérence des textes réglementant
leurs actifs éligibles. Celle-ci éviterait notamment les coûts liés à la constitution et à la gestion,
pour une classe d’actifs ou un segment de marché donnés, de fonds différents au seul motif de
respecter des écarts non justifiés de réglementations applicables
Créer un fonds d’investissement productif de long terme
Ce fonds aurait vocation à être souscrit dans le cadre des schémas d’épargne salariale longue,
des dispositifs de financement de la retraite ou initiative individuelle
L’AFG fera des propositions précises d’ici fin 2016
14
7

8

Aligner les réductions d’impôts de l’investissement indirect sur l’investissement
direct
Dans l’hypothèse où l’ISF serait maintenu malgré la proposition de suppression faite par ailleurs, il
conviendrait de modifier le régime existant afin de restaurer une égalité de traitement entre
l’investissement direct et indirect et de pouvoir gérer des fonds correctement investis en titres
éligibles
Créer une plateforme partagée d’analyse financière sur les entreprises (en
particulier PME-ETI)
Pour remédier à la forte baisse des analyses financières sur les PME/ ETI cotées, il est proposé de
créer en France ou en Europe une plateforme financée par les investisseurs professionnels dont le
rôle serait d’analyser les performances des entreprises de taille moyenne et de transmettre aux
investisseurs ayant souscrit à l’abonnement des notations en fonction d’indicateurs de performance
à définir
15
Les acteurs du débat
Jack Aschehoug
Jack Aschehoug est rapporteur du Comité Emetteurs – Actionnaires individuels au sein
de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), et siège comme membre
de la commission consultative de l’AMF en charge des opérations de post-marché.
Il est Diplômé d’HEC (1972) et titulaire d’un Mastère de Droit de l’Université de Paris
(1974).
Benoît Bazzochi
Avant de fonder SmartAngels.fr, Benoit Bazzocchi a créé Y Capital, société de
conseil spécialisée en ingénierie financière après avoir été chargé d’affaires pendant
4 ans chez Natixis Equity Management (Groupe Natixis Private Equity).
Benoît est diplômé de l’EM Lyon (2006) et du CEFA (Certified European Financial
Analyst) (2008). Il est président de l’AFIP (Association Française de l’Investissement
Participatif) et membre du conseil d’administration de France Fintech.
Gonzague de Blignières
Ancien Président du Comité de surveillance d’Equistone France, il a fondé et présidé
Barclays Private Equity France, fonds d’investissement basé à Paris et spécialisé
dans les opérations de mid markets, et co-présidé Barclays Private Equity Europe.
Président-fondateur de Raise, il exerce le métier d’investisseur depuis plus de 30 ans.
Gonzague de Blignières a été Président de l’AFIC (Association Française des
Investisseurs de Croissance) de 2005 à 2006. Il est Administrateur de la Fondation
Entreprendre et Président du Réseau Entreprendre Paris, association d’aide à la
création d’entreprises. Il est également Vice-Président du Conseil de Surveillance de
B.A.C. (Business Angel des Cités), Membre du Conseil d’Orientation de France
Investissement, administrateur des fonds de l’ADIE et de l’APCE.
Il est Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur.
Gilles Carrez
Député du Val-de-Marne depuis 1993, Gilles Carrez est président de la commission
des Finances dont il a été rapporteur général de 2002 à 2012. Il a notamment
participé aux travaux de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de
loi organique relative aux lois de finances. Maire du Perreux-sur-Marne depuis 1992, il
a été président du Comité des finances locales (CFL) de 2004 à 2012. De 1997 à
2002, il a été rapporteur spécial du budget du Commerce extérieur. Il est notamment
l’auteur de la loi Carrez en 1996 qui protège les acquéreurs de logements. Avant de
devenir député en 1993, Gilles Carrez a eu une activité professionnelle dans le
domaine de l’aménagement urbain. Il a été notamment secrétaire général du Groupe
central des villes nouvelles. Il est par ailleurs vice-président de la Métropole du Grand
Paris en charge des finances.
16
Marie-Christine Coisne-Roquette
Marie-Christine Coisne-Roquette préside le groupe familial Sonepar, leader mondial
de la distribution de matériel électrique. Ancien membre de la Young Presidents’
Organization (YPO), Marie-Christine Coisne-Roquette a siégé au conseil exécutif du
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) dont elle présidait la commission
Fiscalité. Elle est administrateur de Total. Juriste de formation, Marie-Christine
Coisne-Roquette est avocat aux barreaux de Paris et de New York.
Jean-Marc Daniel
Jean-Marc Daniel est économiste, responsable des cours d’économie aux élèves
de l’ESCP Europe. Il est également directeur de la revue Sociétal, chroniqueur au
journal Le Monde et sur la chaîne BFM Business. Il travaille essentiellement sur la
politique économique, dans ses dimensions théoriques et dans ses dimensions
historiques.
Loïc Desmouceaux
Loïc Desmouceaux a rejoint le Groupe Technicolor en 1987 et a occupé de
nombreux postes de direction au niveau international dans les domaines du
marketing, de la stratégie et de la technologie. Depuis 2006, il occupe le poste de
Vice-président Market Business Intelligence.
Loïc Desmouceaux est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux et
diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises
de Bordeaux.
Laurence Dubois
Diplômée d’HEC et en Expertise Comptable, Laurence Dubois est Associée chez
Deloitte dans le département Banques et Institutions Financières. Elle intervient
depuis une vingtaine d’années dans le domaine de la règlementation comptable et
prudentielle. Laurence Dubois est membre du groupe Banque de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes.
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Elizabeth Ducottet
Elizabeth Ducottet est Président-directeur général de Thuasne, ETI industrielle
internationale créé il y a 170 ans. Elle est également Co-Présidente du METI, le
Mouvement des ETI. Elle intègre le Groupe en 1980 comme Attachée de
direction puis Directeur commercial, et prend la succession de son père, Jean
Queneau, en 1991, représentant ainsi la cinquième génération dirigeante de la
famille à la tête du Groupe. Ses trois enfants, Delphine, Anne-Sophie et
Matthieu, travaillent désormais à ses côtés.
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron est haut fonctionnaire, spécialiste des questions économiques.
Etudiant en philosophie, il fut l’assistant de Paul Ricœur durant deux années, avant
d’intégrer l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), dont il a été diplômé en 2004.
Emmanuel Macron intègre alors l’Inspection Générale des Finances (IGF) et devient
chargé de mission auprès du chef de service en 2007. Dans ce cadre, il a notamment été
rapporteur de la Commission sur la libération de la croissance, présidée par Jacques
Attali. Emmanuel Macron travaille ensuite dans le secteur bancaire. Il participe, dès 2011,
à la campagne pour les primaires socialistes, aux côtés de François Hollande, puis à la
campagne présidentielle, durant laquelle il est chargé de coordonner un groupe d’experts
et d’élaborer le programme économique du candidat. A partir de mai 2012, il devient
secrétaire général adjoint de la Présidence de la République : il est plus particulièrement
en charge du suivi de la stratégie, des affaires économiques, ainsi que de la supervision
des sujets budgétaires, financiers, fiscaux et sectoriels.
Depuis le 26 août 2014, Emmanuel Macron est ministre de l’Economie, de l’Industrie et du
Numérique, au sein du gouvernement de Manuel Valls. La mission qui lui a été confiée
consiste à relancer l’activité économique de la France.
Michel Rollier
Michel Rollier est Président de l’Association Nationale des Sociétés par Action
et assure depuis 2012, la Présidence de la Plateforme Automobile Française
(PFA). Il entre en 1971 chez Aussedat-Rey (Groupe International Paper). Il est
nommé Directeur Général Adjoint en 1994. En 1999, il devient Directeur
Financier et Juridique du Groupe et membre du Conseil Exécutif. Il est nommé
Gérant associé commandité de la Compagnie Générale des Etablissements
Michelin en mai 2005, auprès d’Edouard Michelin et René Zingraff.
Du 27 mai 2006 au 11 mai 2012, Michel Rollier assure seul la Présidence du
Groupe.
Michel Rollier est : Président du Comité d’Audit et Administrateur de Lafarge,
Président du Conseil de Surveillance de Michelin, Président du Conseil
d’Administration de Siparex Associés, Président du Conseil de Surveillance de
Somfy S.A. Membre du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, Président
de l’Association Nationale des Sociétés par Actions.
Philippe Setbon
Diplômé de Paris Dauphine en 1990 et de la SFAF en 1993, Philippe Setbon a débuté sa
carrière au sein de la Barclays Bank (Paris) comme analyste financier valeurs du Second
Marché. Il a ensuite passé 10 ans au sein du groupe AZUR GMF en tant que Gérant
Actions Européennes puis PDG de la société de gestion, Boissy Gestion. Puis il a intégré
le groupe GENERALI en tant que CIO et Directeur Général.
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Aldo Sicurani
Après une carrière de consultant à Paris et à Montréal, Aldo Sicurani a été
journaliste pendant 10 ans à Rome pour l’Agefi et La Tribune puis à Paris pour la
Vie financière et NewsBourse. Il est Délégué général de la F2iC depuis 2003.
Thierry de la Tour d’Artaise
Thierry de La Tour d’Artaise est diplômé de l’ESCP (promotion 1976) et ExpertComptable. Il a débuté son parcours professionnel aux États-Unis en tant que
Contrôleur Financier chez Allendale Insurance (Groupe FM – Factory Mutual). Il rejoint
ensuite Coopers & Lybrand à Paris en qualité d’auditeur puis de Manager, avant de
rejoindre le Groupe Chargeurs en 1983 d’abord comme Responsable de l’Audit
interne, puis comme Directeur Administratif Financier (1984-1985) et enfin en tant que
Directeur Général des Croisières Paquet (1986-1993).
Thierry de La Tour d’Artaise a rejoint le Groupe SEB en 1994 au sein de la société
Calor dont il devint Président. En 1998, il est à la tête de la Division Equipement de la
Maison du Groupe avant d’être nommé Vice-président de la société SEB S.A. en 1999
puis Président Directeur Général du Groupe depuis 2000
Agnès Verdier-Molinié
Directeur de la Fondation iFRAP depuis 2009, Agnès Verdier-Molinié est diplômée
d'Histoire économique contemporaine. Elle a rejoint l'iFRAP en 2002 en tant que
chercheur puis en tant que Responsable des Relations Institutionnelles après un
parcours dans les médias notamment au Figaro, L'Express et France Info. Elle a été
membre du comité exécutif du Codice (Conseil pour la Diffusion de la Culture
Économique) nommée en 2008 par la ministre des Finances Christine Lagarde. Elle
a été élue "personnalité Think-tank de l'année 2010" dans le cadre des Trophées
des Think-tanks.
Pierre de Villeneuve
Actuaire, Pierre de Villeneuve est diplômé de l’Institut de Science Financière et
d’Assurances (ISFA) de Lyon (1973). Il a participé au développement de Cardif depuis
sa création en 1973 et a eu en charge, tour à tour, les grandes fonctions du métier.
Pierre de Villeneuve occupe la fonction de Président Exécutif de BNP Paribas Cardif
depuis janvier 2016. Il est également Président du Groupement Français des
Bancassureurs depuis Juin 2015.
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Les partenaires du débat
L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente et
défend les intérêts des professionnels de la gestion pour compte de
tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle
soit individualisée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent plus de 3
600 milliards d’euros d’actifs, dont 1 700 milliards d’euros sous forme de
fonds de droit français et 1 900 milliards d’euros en gestion de mandat
et de fonds de droit étranger.
L’AFIC regroupe la quasi-totalité des équipes de capital-investissement
actives en France et compte à ce titre plus de 280 membres actifs. A
travers sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de
pratiques de place elle figure au rang des deux associations reconnues
par l’AMF et dont l’adhésion constitue pour les sociétés de gestion une
des conditions d’agrément. C’est la seule association professionnelle
spécialisée sur le métier du capital-investissement.
Promouvoir la place et le rôle du capital-investissement, participer
activement à son développement en fédérant l’ensemble de la
profession et établir les meilleures pratiques, méthodes et outils pour un
exercice professionnel et responsable du métier d’actionnaire figurent
parmi les priorités de l’AFIC.
L'Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i) a été
créée en 2002 avec pour ambition de fédérer tous les acteurs
économiques concernés par les procédures et techniques de gestion
institutionnelle quelle que soit leur famille d'appartenance (retraite,
prévoyance, mutuelle de santé, assurance, association, fondation,
corporate, institution spéciale...).
Fort de l’expertise de ses 9 400 collaborateurs et associés, Deloitte en
France mobilise un ensemble de compétences diversifiées en audit,
maîtrise des risques, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et
expertise comptable pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes
tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux
microentreprises locales.
Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et
Anciens Salariés, créée en 1993, strictement indépendante des
directions d’entreprise, des organisations syndicales et des partis
politiques, la FAS promeut l’actionnariat salarié et défend les intérêts
communs des 3,5 millions d’actionnaires salariés en France, en
particulier auprès des pouvoirs publics.
La FAS édite le Guide de l’épargne et de l’actionnariat salarié, et réalise
chaque année le benchmark des pratiques par les entreprises. Elle
récompense les plus exemplaires à l’occasion du Grand Prix FAS.
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La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) regroupe 229
entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance et près
de 100 % de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle
réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurances mutuelles et
des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la
réassurance.
En juillet 2016, la FFSA et le GEMA (Groupement des entreprises
mutuelles d’assurance) se rassembleront au sein de la Fédération
Française de l’Assurance (FFA). La FFA permettra à l’industrie de mieux
faire face aux défis qui l’attendent et de porter encore plus efficacement
la voix de la profession auprès de ses interlocuteurs publics et privés,
institutionnels comme grand public, en France comme à l’international.
Héritière de la Fédération française des clubs d’investissement (FFCI),
la F2iC se donne pour mission de promouvoir l’épargne financière utile
en contribuant au développement, à l’amélioration et au maintien des
compétences financières des consommateurs, des épargnants, des
investisseurs et des actionnaires individuels en direct comme à travers
les clubs d’investissement. La Fédération sert de relais entre les
actionnaires et les sociétés cotées par le biais de réunions, de brochures
et bulletins d’information et grâce à son site internet. Par ailleurs,
partenaire de l’Ecole de la Bourse, elle participe à l’effort d’éducation
financière des épargnants. Enfin, la F2iC joue un rôle consultatif auprès
des autorités de place.
45 000 adhérents individuels dont 11 000 responsables de clubs
d’investissement
Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est une association à but non
lucratif qui réunit plus de 120 adhérents, principalement des grandes
entreprises privées et publiques, mais aussi des fédérations
professionnelles et organismes consulaires, institutions académiques,
associations, etc. Indépendant de tout mandat syndical ou politique,
l’Institut de l’entreprise, véritable think-tank de l’entreprise, a une triple
vocation : être un centre de réflexion, un lieu de rencontre et un pôle de
formation. Profondément ancré dans la réalité économique, il concentre
ses activités sur la relation entre l’entreprise et son environnement et a
pour objectif d’influencer l’opinion publique en mettant en avant le rôle et
l’utilité de l’entreprise dans la vie économique et sociale.
Le METI est le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire. Il
représente et fédère les 4 600 ETI françaises.
Le METI poursuit une triple mission:
•
•
•
Faire connaître les entreprises de taille intermédiaire et porter
l’ambition d’un Mittelstand Français
Plaider pour un écosystème compétitif, aligné sur l’environnement
économique et fiscal européen
Promouvoir l’investissement de long terme, force des ETI qui allient
dynamisme économique et valeurs humaines.
Depuis plus de dix ans, l'Observatoire de l'Epargne Européenne
rassemble données et informations sur l'épargne, il soutient la
production d'études et organise les échanges entre la communauté des
chercheurs et les professionnels européens. Il participe aussi activement
au débat public, notamment à travers des partenariats avec la
Commission européenne, le Parlement européen et la Banque Centrale
Européenne
Partenariat médias :
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L’ANSA en bref
L’ANSA, au service des sociétés par action, au cœur
du droit et de la pratique
L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou
non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le
même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers,
le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'a ctionnaire et de haut de bilan.
L’ANSA, association sans but lucratif, regroupe plus de 400
adhérents, sociétés industrielles et commerciales, dont les
sociétés cotées les plus importantes, mais également des
sociétés non cotées, et des membres associés (par ex. des
cabinets d’avocats) intéressés par ses travaux.
L’ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et
des réponses sur des sujets non traités par ailleurs en
matière de droit des sociétés, droit financier ou boursier et
de fiscalité de haut de bilan. Des réponses, c’est-à-dire des solutions concrètes, y compris des
résolutions-types de conseil ou d’assemblée, aux problèmes juridiques soulevés par les
adhérents à propos de textes existants ou nouveaux, les questions les plus délicates faisant
l’objet d’avis du Comité juridique de l’ANSA. Ce Comité, créé en 1969, se réunit tous les
premiers mercredis du mois.
Ses avis, qui reflètent le consensus de la place sur chaque sujet, font autorit é auprès des
adhérents mais aussi des nombreux correspondants de l’Association (Ministères des Finances et
de la Justice, AMF, Euronext, Euroclear-France, etc.). Ils sont diffusés notamment par Internet.
L’Association assure également une coordination entre sociétés émettrices sur les problèmes
posés par les réformes en cours en droit des sociétés et en droit boursier (Comité Emetteurs) et
par le régime des titres : tenue de compte-conservation, transfert de propriété, règlementlivraison, etc. (Comité Titres).
L’ANSA, pour répondre aux préoccupations des actionnaires de tous types, a créé il y plusieurs
années un «Comité Emetteurs – Actionnaires individuels» où sont débattues l’ensemble des
préoccupations des actionnaires individuels, juridiques, fiscales, comptables et relatives au
fonctionnement des assemblées.
L’ANSA
>
En quelques
chiffres clés:
>
>
86 ans d’existence
+ de 400 adhérents
+ de 1800 décisions
ou commentaires publiés
depuis 1990
4 missions spécifiques
analyser et interpréter la réglementation
française et européenne applicable aux
sociétés par actions; donner les solutions
pratiques qui permettront d’appliquer cette
réglementation dans sa lettre et dans son
esprit; agir, conformément à l’intérêt
collectif de ses adhérents, auprès des
pouvoirs publics français et des autorités
européennes; promouvoir l’actionnariat au
sein de l’économie française.
>
XY
22
#agirpourlacroissance
@_ _ansa
www.agirpourlacroissance.fr
CONT ACT PRESS E
Mail : [email protected]
Isaure Mercier : +33 (0) 1 80 50 53 10 / +33 (0) 6 32 87 93 75
Delphine Bosc : + 33 (0) 1 44 69 30 35 / +33 (0) 6 99 37 61 76
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