Une Mondialisation Responsable? Les Principes directeurs de l

Une Mondialisation
Responsable ?
Les Principes directeurs de l’OCDE à
l’intention des entreprises
multinationales
Une discussion
complétée par GERMANWATCH avec:
Un moyen d’agir pour les
organisations non gouvernementales

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IMPRESSUM:
Herausgeber:
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Redaktionsteam:
Harald Fiedler, Cornelia Heydenreich
Übersetzung:
Adèle Garnier
Dieses Dokument wurde mit finanzieller Unterstützung der europäischen Gemeinschaft und des Ausschuss für
entwicklungspolitische Bildung und Publizistik (ABP) erstellt. Die darin vertretenen Standpunkte geben die
Ansicht der Referenten wider und stellen somit in keiner Weise die offizielle Meinung der Europäischen Ge-
meinschaft oder des ABP dar.
© Germanwatch e.V., 2002

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AVANT-PROPOS 4
INTRODUCTION 5
Dr. Michael Baumann
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES 7
Dr. Rainer Geiger
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE À L’INTENTION DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES – UN PAS INSUFFISANT VERS LA MISE EN APPLICATION
DES NORMES SOCIALES 11
Dr. Sabine Ferenschild
PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE À L’INTENTION DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES – CHANCES ET LIMITES 16
Dr. Hans-Martin Burkhardt
COMMENTAIRE DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE À L’INTENTION
DES ENTREPRISES MULTINATIONALES 18
Dr. Ronald Köpke
CONCLUSION 22
Dr. Dieter Menke
UN MOYEN D’AGIR POUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
23
Harald Fiedler

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Avant-propos
En 1976, l'OCDE adoptait les Principes directeurs à l'attention des entreprises multinationales.
Ces Principes constituaient des recommandations en faveur d'un comportement responsable
des entreprises. Ils ont été révisés en profondeur en l'an 2000. La nouvelle version des Princi-
pes directeurs comporte d'importantes nouveautés. Entre autres, les Principes directeurs sont
dorénavant valides à l'échelle mondiale et tiennent compte des entreprises multinationales des
pays signataires sans être dépendant du lieu où les entreprises s'implantent. Par ailleurs, les
Principes sont élargis à la chaîne des sous-traitants. Il est fait explicitement référence aux
obligations internationales telles que les droits de l'homme ou les normes fondamentales du
travail.
La mondialisation de l'économie est principalement décidée par les "global players" que sont
les entreprises multinationales. Le respect des droits de l'homme, la protection de l'environ-
nement et la satisfaction des besoins primaires sont subordonnés au profit. A l'inverse,
GERMANWATCH s'engage pour la réalisation d'un commerce mondial équitable et durable
tenant vraiment compte des intérêts des pays en développement. Le projet Kodexwatch en-
tend utiliser les Principes directeurs de l'OCDE comme un instrument de régulation des entre-
prises, tandis que la campagne "Ernährung sichern- für eine globale Agrarwende" se consacre
à l'a sécurité alimentaire du point de vue des politiques commerciales.
Les entreprises multinationales ont une influence néfaste et multiple, sur l'agriculture par ex-
emple – qu'il s'agisse de semences génétiquement modifiées ou par le danger que constituent
les pesticides. En outre, la sécurité alimentaire peut être mise en danger par l'empoisonnement
des sols, conséquence de l'exploitation minière. Au niveau de l'industrie agroalimentaire, les
entreprises mettent la santé des consommateurs en danger en délivrant des informations er-
ronées. Les chapitres révisés des Principes directeurs portant sur la protection du consomma-
teur et sur l'environnement peuvent servir de point de départ au travail sur ces thèmes au-delà
des Principes. La référence aux droits de l'homme, au droit à l'alimentation en particulier, est
aussi capitale
GERMANWATCH / Kodexwatch se consacre depuis 2001 aux Principes directeurs de
l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales. Une conférence a été organisée sur les
Pinricpes en commun avec le Bureau de l'OCDE à Berlin au début de l'année 2001. La confé-
rence a donné lieu à la publication d'une brochure en allemand. La validité mondiale des Prin-
cipes directeurs depuis leur révision est un argument en faveur du renforcement de leur appli-
cation, pour plus de justice et de développement durable dans les relations Nord- Sud. De ce
fait, GERMANWATCH a traduit cette brochure en anglais, en espagnol et en français, afin
d'informer plus d'organisations au Sud et à l'Est sur les principes directeurs.
En cas d'infraction aux Principes directeurs, GERMANWATCH propose un soutien interna-
tional à l'utilisation du mécanisme de plainte devant les points de contacts nationaux. GER-
MANWATCH est un partenaire privilégié pour les infractions commises par des multinatio-
nales allemandes, mais pas uniquement, grâce aux liens internationaux avec des organisations
d'autres pays.
Cornelia Heydenreich/ GERMANWATCH

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Dr. Michael Baumann, GERMANWATCH
Introduction
C’est sous la timide expression «other interested parties» que la société civile/ les ONG appa-
raissent dans les Principes directeurs révisés en tant qu’acteurs, aux côtés des gouvernements
et des partenaires sociaux.
Les ONG manifestent depuis longtemps, sur certains points, leur scepticisme vis-à-vis des
multinationales, même si l’intérêt public d’aujourd’hui tend plus à se diriger vers
l’architecture financière internationale, l’OMC et Rio+10 en 2002 à Johannesburg, que vers
chaque acteur de cette arène.
L’image des grandes entreprises internationales - on parle d’environ 30 000 dans le monde
entier (ce chiffre correspond aussi au nombre d’ONG dont l’action est internationale ; plus de
1000 d’entre elles sont accréditées par les NU) - a énormément changé durant les dernières
décennies. Ceci n’est pas seulement le résultat d’un bon travail de relations publiques ; pour
de nombreuses entreprises, le «corporate citizenship» fait aujourd’hui partie des valeurs des
actionnaires. Des bénéfices supérieurs à la moyenne, un transfert de technologies et des points
de vue prenant en compte l’environnement, sont maintenant souvent apportés à leur crédit,
également dans le Sud. Les Principes directeurs font aussi référence à ce thème.
Depuis des années, nous avons, chez GERMANWATCH, de bonnes expériences avec des
interlocuteurs des entreprises, par exemple lors des conférences internationales sur le climat
impliquant les entreprises, qui défendent une position favorable au protocole de Kyoto et qui
se sont regroupées en Europe au sein du e5 (European Business Council for a Sustainable
Energy Future). Grâce à un travail de relations publiques ciblé, nous avons réussi à convain-
cre des entreprises comme Daimler-Chrystler de quitter la coalition anti-climat «Global Cli-
mate Coalition», initiée par les entreprises énergétiques nord-américaines.
Un autre exemple positif de notre action est actuellement le soutien par le Parlement allemand
de notre proposition d’un devoir d’information de la part des entreprises, offrant des fonds de
pension, sur le caractère éthique, social et écologique de leur politique de placement.
D’un autre côté, lorsqu’on observe les multinationales, on voit également ressortir
l’indiscutable pouvoir de quelques entreprises, provenant simplement de leur grandeur – par-
mi les 100 plus grandes entités économiques dans le monde, on compte 51 entreprises et seu-
lement 49 Etats.
Alors que l’Etat perd de son pouvoir, un des défis fondamentaux qui se pose aux ONG du
Nord et du Sud ainsi qu’à beaucoup de leurs confrères, est l’égalité, voire la supériorité, des
entreprises sur les Etats.
Dans beaucoup de domaines réglementés auparavant par les Etats, existent aujourd’hui des
formes de remplacement, privées, appelées «soft law», à l’origine desquelles se trouve ce
transfert de pouvoir. C’est surtout le cas dans d’autres domaines de l’architecture financière
internationale. Le Dr. Geiger nous a informé ce matin au Parlement allemand sur la manière
utilisée par l’OCDE pour modifier le comportement –nuisible au système des impôts - que des
«centres offshore», par une pression légère en faveur du maintien des échelles, adoptent dans
des pays de l’OCDE comme le Luxembourg, la Suisse ou des îles britanniques de la Manche
Un autre exemple consiste en des formes diverses de codes de conduite non dotées de système
de sanctions, qu’ils soient recommandés par l’Etat, réalisés par les corps de métier ou encore
dirigés vers lune entreprises