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ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013
Analyse du système de contrôle, d’audit
et de maitrise des risques dans le secteur public Tunisien :
L’exemple des entreprises publiques et des douanes

REMERCIEMENTS – 3
ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013
Remerciements
Le Secrétariat de l’OCDE témoigne sa gratitude aux différentes parties
prenantes qui ont contribué à cette étude d’apprentissage mutuel (JLS, Joint
Learning Study), et sans qui celle-ci n’aurait pas vu le jour. Les
fonctionnaires publics d’une part et les organisations de la société civile
d’autre part ont contribué à l’élaboration de cette étude en fournissant des
informations précieuses sur le système d’audit tunisien et sur le
fonctionnement des différentes institutions et entreprises publiques. Le
Secréterait tient à remercier en particulier les institutions suivantes pour leur
soutien et engagement dans ce projet :
 le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption ;
 l’Instance nationale de lutte contre la corruption ;
 la Cour des Comptes ;
 le Haut comité de contrôle administratif et financier ;
 le Comité du contrôle général des services publics ;
 le Comité des contrôleurs d’État ;
 le Contrôle général des finances ;
 la Direction générale des douanes ;
 la Direction générale du contrôle des dépenses publiques ;
 la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) ;
 la Poste tunisienne ;
 l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) ;
 l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP) ;
 l’Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit dans les
structures publiques en Tunisie (ACCIA).

4 – REMERCIEMENTS
ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013
Cette étude d’apprentissage mutuel a été menée sous l’autorité de
Rolf Alter, Directeur de la Direction de la gouvernance publique et du
développement territorial de l’OCDE. Elle a été rédigée par Philip Mariscal,
Amira Tlili et Alessandra Fontana, sous la direction de Carlos Conde, Chef
du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance publique et
d’Élodie Beth, Chef de l’unité des marchés publics. L’OCDE souhaite
également remercier Julio Nabais et Bianca Breteche, du Programme
SIGMA/OCDE, pour leurs commentaires et leurs contributions au cours de
la rédaction de ce rapport.
Enfin, l’OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du
Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en œuvre de ce projet grâce à
son soutien financier et à sa collaboration approfondie dans le domaine de la
prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité du secteur
public entre l’OCDE et le gouvernement tunisien.

TABLE DES MATIÈRES – 5
ANALYSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE, D’AUDIT ET DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS LE SECTEUR PUBLIC TUNISIEN© OECD 2013
Table des matières
Exposé préliminaire ........................................................................................... 7
Description des objectifs de ce rapport ............................................................. 8
Contexte du rapport .......................................................................................... 9
Notes ............................................................................................................... 13
Bibliographie .................................................................................................. 13
Chapitre 1 La réalité tunisienne ...................................................................... 15
L’ensemble des acteurs concourant à la gouvernance .................................... 16
Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) ..................... 17
L’audit externe en Tunisie .............................................................................. 19
Contrôle effectué par l’exécutif, lutte contre la corruption et maîtrise
d’activités en Tunisie ...................................................................................... 25
Notes ............................................................................................................... 54
Bibliographie .................................................................................................. 55
Chapitre 2 Exemples d’application ................................................................. 57
Des entreprises publiques ............................................................................... 59
La Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) .............................. 59
Entreprise Tunisienne d’Activité Pétrolière (ETAP) ...................................... 67
La Poste .......................................................................................................... 71
Les Douanes ................................................................................................... 76
Notes ............................................................................................................... 81
Bibliographie .................................................................................................. 82
Chapitre 3 Conclusions et recommandations ................................................. 83
Les recommandations adressées aux différents organes de contrôle .............. 84
Les recommandations adressées aux entreprises publiques et à la Douane ... 90
Notes ............................................................................................................... 92
Annexe A : Matrice de réconciliation entre les référentiels, les
constats et les recommandations pour les services de l’État ........................ 93