Droit des Affaires

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER − DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION M1
MENTION :
DROIT DES AFFAIRES
OBJECTIFS
La mention « Droit des Affaires » a pour objectif de préparer les étudiants principalement aux fonctions de juristes d’entreprise ou de banque,
d’avocats d’affaires, mais aussi de juristes exerçant leur activité dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales et dans le
monde associatif en raison de l’implication de ces derniers dans les différents secteurs de l’économie.
Cette formation vise d’abord à former des juristes généralistes de haut niveau maîtrisant parfaitement le droit privé interne, notamment le droit
des contrats, le droit des sociétés, le droit social et le droit fiscal, ayant également de sérieuses connaissances en droit de la concurrence, en
droit du commerce international, en matière de propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies ainsi qu’en droit pénal des affaires,
voire en droit administratif. L’acquisition de connaissances théoriques et pratiques dans ces différentes disciplines se fait principalement au
cours de la première année de la mention. Les spécialités proposées dans le cadre de la deuxième année permettent aux étudiants de
compléter leur formation dans des domaines particuliers du droit des affaires. Ces spécialités reposent sur l’expérience et le savoir faire de
l’Institut de Droit des Affaires et de certains centres ou instituts spécialisés de la Faculté de Droit.
Les étudiants qui auront franchi le cap de la sélection pourront ainsi intégrer une formation professionnalisée en « Propriété intellectuelle et
nouvelles technologies », « Droit de la vigne et du vin », « Droit des Affaires Internationales », « Droit des relations de travail dans
l’entreprise », « Droit du sport », « Droit comparé appliqué », « Droit et Fiscalité de l’Entreprise », « Droit maritime et des transports », « Droit
des transports terrestres », « Environnement, sécurité et qualité de l’entreprise », « Ingénierie des sociétés » et « Transports aériens ».
La mention Droit des Affaires ne vise pas uniquement à former des praticiens. Elle a également pour objectif de former des chercheurs de
valeur dans les disciplines fondamentales du droit des affaires à travers ses parcours « recherche » qui peuvent s’appuyer sur des centres de
recherche reconnus, notamment : le Centre de Droit Économique (EA 900), le Centre de Droit Social (EA 901) et le Centre d’Études Fiscales
(EA 891). Sont ainsi proposés aux étudiants des parcours « recherche » à travers les spécialités « Droit économique », « Droit social » et
« Propriété intellectuelle ».
SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
Secteurs d’activité : Toutes entreprises du secteur privé et du secteur public – Banques – Établissements financiers - Cabinets d’avocats
spécialisés - Cabinets d’audit ou de conseil - Organismes professionnels – Associations – Assurances - Commerce international – Concurrence
– Consommation – Environnement – Sport - Organismes sociaux – Administrations – Enseignement et recherche - Nouvelles technologies -
Institutions internationales - Transport terrestre - Transport aérien - Transport maritime – Secteur vitivinicole
Métiers : Juristes d’entreprises – Avocats spécialisés – Conseils en entreprises – Juristes de banque – Chefs d’entreprises – Directeurs de
ressources humaines – Gestionnaires d’associations – Gestionnaires et cadres de clubs sportifs – Cadre de compagnie aériennes, d’aéroports
et d’organismes et entreprises en relation avec le transport aérien – Cadre d’entreprises de transport terrestre ou maritime – Transitaires –
Agents maritimes – Cadres de structures de production ou de commercialisation du secteur vitivinicole – Carrières universitaires –
Fonctionnaires nationaux et internationaux – Conseil en propriété intellectuelle
PUBLIC CONCERNE Temps partiel Temps complet Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
CONDITIONS D’ADMISSION
− L’accès est de droit pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit délivrée par une université française. Les étudiants venant
d’une autre université française devront procéder, dans les plus brefs délais après l’obtention de leur licence, au Transfert Arrivée et
télécharger la fiche d’accueil sur notre site www.facdedroit.fr
− Les candidats n’étant pas titulaires d’une licence en droit devront télécharger un dossier d’équivalence sur le site www.facdedroit.fr
et le déposer avant le 1er juin 2011
− Accès possible par validation des acquis de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE)
.
− Etudiants étrangers : les étudiants dont le pays fait partie des Espaces Campus France à procédure CEF Centre pour études en
France (Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d’Ivoire,
Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Liban, Madagascar, Maroc, Maurice, Mexique, Sénégal, Russie, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie,
Vietnam) devront candidater sur le site de Campus France http://www.campusfrance.org, avant le 1er avril 2011.
− Les étudiants étrangers autres que CEF devront télécharger le dossier de candidature sur le site www.facdedroit.fr et le retourner
avant le 1er juin 2011
EFFECTIF DE LA PROMOTION : Minimum : Maximum : Sans restriction :
MODALITES D’INSCRIPTION
−
Pré inscription: non
−
Les modalités d’inscription seront indiquées sur le site de la Faculté de Droit et de Science Politique à l’adresse suivante
www.facdedroit.fr . En revanche, les étudiants devront impérativement être inscrits avant le début des cours.
− Lieux d'enseignement : Aix-en-Provence
CONTACTS
−
Responsables de la formation : MM. Jacques MESTRE et Michel BUY
−
Scolarité Master : 04 42 17 28 39 / 28 40 Email : [e-mail]
−
Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : [phone] Email : [e-mail]
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : [phone] Email : [e-mail]
−
Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tél : [phone] http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-POIP 2011/2012 – [e-mail]

MENTION :
DROIT DES AFFAIRES
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
ORGANISATION DE LA FORMATION :
−
2 semestres de 12 semaines chacun (soit 2 séquences de 6 semaines par semestre).
−
7 séances par T.D et par semestre
−
Examens en janvier et en mai-juin
Volume horaire : 360 h (288 h de cours + 42 h de TD + 24 H de langue étrangère + 6 h de tutorat )
Évaluation en fin de semestre sous forme d’écrits et d’oraux. Résultats comptabilisés en crédits.
Compensation générale entre les matières, les unités d’enseignement et les semestres.
UNITES D’ENSEIGNEMENT
A son inscription en première année de Master - mention Droit des Affaires -, l’étudiant choisira douze cours parmi la liste suivante
1er semestre : Comptabilité générale, Droit de la concurrence, Droit des contrats d’affaires, Fiscalité de l’entreprise I, Contentieux privé
international, Contrats spéciaux du travail, Droit aérien, Droit bancaire et boursier, Droit de la propriété littéraire et artistique, Droit de
l’environnement, Droit des associations, Droit des assurances, , Droit fiscal international et européen, Droit public et privé de biens, Grands
principes de droit processuel, Politiques de santé dans l’entreprise, Sécurité sociale et protection sociale, Droit de la consommation et du crédit,
Droit des instruments de paiement, Droit international privé, Histoire des obligations
:
2ème semestre : Fiscalité de l’entreprise II, Contentieux social, , Droit comparé et européen des obligations, Droit des entreprises en difficulté,
Droit pénal des affaires, Droit de la propriété industrielle, Droit des contrats publics, Droit des nouvelles technologies, Droit du sport, Droit de
l’arbitrage, Droit maritime, Droit public économique, Droit rural, Economie de l’entreprise et des relations de travail, Principes d’analyse
comptable et financière, Droit du commerce international.
1er semestre : Comptabilité générale, Droit de la concurrence, Droit des contrats d’affaires, Fiscalité de l’Entreprise I
L’étudiant choisira quatre matières de TD dans la liste suivante :
2ème semestre : Droit des entreprises en difficulté, Droit du commerce international, Principes d’analyse comptable et financière,Fiscalité de
l’Entreprise II
Dans le choix de ses cours, l’étudiant sera guidé par l’indication de matières pré-requises pour entrer dans les spécialités de
Master II correspondant à la mention. L’étudiant choisira au moins trois matières pré-requises parmi la liste qui suit :
- Droit vitivinicole et des produits de qualité (P): non précisé
- Droit comparé appliqué (P) : Grands principes de droit processuel, Grands systèmes de droit, droit international privé, Droit comparé des
libertés fondamentales, Droit du commerce international, Droit fiscal international et européen, Anthropologie juridique
- Droit des affaires internationales (p): Comptabilité générale, Contentieux privé international, Droit comparé et européen des obligations,
Droit de la concurrence, Droit des contrats d’affaires, Droit du commerce international, Droit international privé, Droit fiscal international et
européen.
- Droit des créations immatérielles de l’entreprise et des nouvelles technologies : Comptabilité générale ; Droit de la concurrence ;
Droit de la propriété industrielle ; Droit de la propriété littéraire et artistique ; Droit des contrats d’affaires ; Droit des entreprises en difficultés ;
Droit des nouvelles technologies ; Fiscalité de l’entreprise I.
- Droit des relations du travail de l’entreprise (p): Contentieux social ; Contrats spéciaux du travail ; Droit des contrats d’affaires ;
Droit des entreprises en difficulté ; Économie de l’entreprise et des relations de travail ; Grands principes de droit processuel ; Politique de
santé dans l’entreprise ; Sécurité sociale et protection sociale.
- Droit du sport (p): Contrats spéciaux du travail ; Droit de la concurrence ; Droit de la propriété industrielle ; Droit de la propriété littéraire et
artistique ; Droit des contrats d’affaires ; Fiscalité de l’entreprise I, Droit des entreprises en difficulté, Droit public économique.
- Droit et Fiscalité de l’Entreprise (p): Comptabilité générale ; Droit bancaire et boursier ; Droit des contrats d’affaires ; Droit du commerce
international ; Droit fiscal international et européen ; Droit public économique ; Fiscalité de l’entreprise I ; Fiscalité de l’entreprise II.
- Droit maritime et des transports (p): Droit aérien, Droit de la concurrence, Droit des assurances, Droit des contrats d’affaires, Droit
international privé, Droit du commerce international, droit maritime
- Droit du transport terrestre (p) : Droit aérien, Droit de la concurrence, Droit des assurances, Droit des contrats d’affaires, Droit
international privé, Droit du commerce international, Droit maritime
- Environnement, sécurité et qualité de l’entreprise (p) : Droit de l’environnement appliqué à l’entreprise ; Droit de l’environnement et du
territoire ; Droit des contrats d’affaires ; Droit des contrats publics ; Droit et science ; Droit public économique ; Droit public et privé des
biens ; Politique de santé dans l’entreprise.
- Ingénierie des sociétés (p) : Comptabilité générale ; Droit bancaire et boursier ; Droit de la concurrence ; Droit des contrats d’affaires ;
Droit des entreprises en difficulté ; Fiscalité de l’entreprise I ; Fiscalité de l’entreprise II ; Principes d’analyse comptable et financière.
- Transports aériens (p) : Contentieux privé international ; Droit aérien ; Droit de la concurrence ; Droit des contrats d’affaires ; Droit du
commerce international ; Droit international privé ; Droit maritime ; Économie de l’entreprise et des relations de travail.
- Droit économique ® : Comptabilité générale ; Droit comparé et européen des obligations ; Droit de la concurrence ; Droit de la propriété
industrielle ; Droit des contrats d’affaires ; Droit des entreprises en difficulté ; Droit des nouvelles technologies ; Droit public économique.
- Droit social ® : Contentieux social ; Contrats spéciaux du travail ; Droit des contrats d’affaires ; Droit des entreprises en difficulté ;
Économie de l’entreprise et des relations de travail ; Grands principes de droit processuel ; Politique de santé dans l’entreprise ;
Sécurité sociale et protection sociale.
- Propriété intellectuelle ® : non précisé
Le premier semestre du Master 1ère année se présente ainsi :
- une première unité d’enseignement comprenant deux enseignements à TD (volume horaire 69 heures, crédits : 12)
- une deuxième unité d’enseignement comprenant six enseignements (volume horaire 144 heures, crédits : 18)
Le deuxième semestre du Master 1ère année se présente ainsi :
Total de crédits sur le semestre : 30
- une première unité d’enseignement comprenant deux enseignements à TD (volume horaire 69 heures, crédits : 12)
- une deuxième unité d’enseignement comprenant deux enseignements (volume horaire 48 heures, crédits : 6)
- une troisième unité d’enseignement sous forme de tutorat : stage ou recherche (crédits : 6)
- une quatrième unité d’enseignement sous forme de TD de langue étrangère (au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) (crédits : 6)
N.B.: Il est conseillé aux étudiants qui choisiront l'option stage (unité 5) d'effectuer ce stage de 3 semaines consécutives l'été précédant
l'entrée en M1. Dans cette hypothèse les étudiants doivent impérativement s’inscrire la 1ère semaine de juillet afin de pouvoir bénéficier d’une
convention de stage
Total de crédits sur le semestre : 30
DOMAINES DE COMPETENCES
L’objectif de la première année de Master - mention Droit des Affaires- est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances générales
dans le domaine du droit des affaires afin qu’il puisse se ménager plusieurs voies possibles en deuxième année de Master. Au terme de cette
première année, l’étudiant bénéficiera ainsi d’une compétence spécialisée de haut niveau et d’une culture juridique pluridisciplinaire lui
permettant de construire un véritable projet professionnel conforté par l’existence d’un tutorat et la possibilité de stages professionnels
Liens utiles : www.univ-cezanne.fr U3-POIP 2010/2011 – [e-mail]
www.facdedroit.fr Tél POIP : 04 42 21 59 87