GLOSSAIRE

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GLOSSAIRE
 Note 1 : La Partie I du Manuel de l’ICCA s’applique aux entreprises ayant une obligation
d’information du public, la Partie II NCECF aux entreprises à capital fermé, la Partie III
NCOSBL aux organismes sans but lucratif et la Partie IV NCRR aux régimes de retraite. La
Partie V reprend les normes comptables en vigueur avant le basculement. Les normes
s’appliquant aux gouvernements et aux organismes du secteur public se trouvent dans la
partie intitulée Normes comptables pour le secteur public.
 Note 2 : Les définitions des Parties II et V ne sont pas nécessairement identiques – se
reporter au Manuel de l’ICCA – Comptabilité. On notera en outre que la terminologie
française n’est pas toujours identique dans la Partie I et les autres parties du Manuel puisque
la terminologie des IFRS (Partie I) n’est pas nécessairement reprise dans les autres parties du
Manuel. Nous avons dû composer avec ces deux ensembles de termes.
 Note 3 : Les renvois à la Partie V sont donnés entre crochets s’ils diffèrent des renvois à la
Partie II dans la même définition – par exemple [3865.07h)], 3856.05.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V
À court terme (short term)
Période pour laquelle il n’est pas possible de modifier la capacité de production et qui doit être
considérée comme une contrainte.
À long terme (long term)
Période pour laquelle il est possible de modifier la capacité de production et qui n’est pas
considérée comme une contrainte.
À vue (on demand ou short term)
Remboursable sur demande du prêteur après un court délai de 7 à 30 jours ouvrables.
Abattement d’impôt fédéral (federal tax abatement)
Déduction de l’impôt payable par ailleurs d’une société, égale à 10 % de son revenu imposable
gagné dans une province. Toute société (privée ou publique) a droit à cette déduction, dans la
mesure où elle a un revenu gagné dans une province.
Absence d’influence notable (no significant influence)
Il y a habituellement absence d’influence notable lorsque la participation détenue correspond à
un petit pourcentage des actions avec droit de vote en circulation de l’entreprise détenue, ce qui
ne laisse à l’investisseur qu’une faible capacité d’avoir une incidence sur les décisions
stratégiques prises par l’entité. Ce type de placement est considéré comme passif et,
habituellement, l’investisseur n’a de droit que sur les paiements en trésorerie comme les

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dividendes. Ces placements s’inscrivent dans les catégories suivantes : détenues à des fins de
transaction ou disponibles à la vente.
Voir aussi contrôle et influence notable.
Absence d’unanimité (lack of unanimity)
Source d’inefficacité du marché qui découle du fait que les actionnaires et les dirigeants ne
s’entendent pas sur la quantité d’informations que l’entité doit produire.
Absolutisme moral (moral absolutism)
Point de vue selon lequel on peut être et on est certain de la justesse de ses convictions morales.
Acceptation bancaire (bankers’ acceptance)
Effet à court terme émis par une entité et dont une banque garantit le paiement. Les acceptations
bancaires sont négociées sur les marchés monétaires.
Accord de paiement fondé sur des actions (share-based payment arrangement) (ICCA
Partie I IFRS)
Accord entre l’entité et une autre partie (qui peut être un membre du personnel), qui donne le
droit à cette autre partie de recevoir soit de la trésorerie ou d’autres actifs de l’entité à hauteur de
montants fondés sur le cours d’instruments de capitaux propres de l’entité, soit des instruments
de capitaux propres de l’entité, moyennant le respect de toute condition d’acquisition spécifiée.
IFRS 2.A
Achat en bloc (basket purchase, group purchase ou lump-sum purchase)
Achat d’un groupe d’actifs à un prix global ou forfaitaire.
Achat normalisé ou vente normalisée (regular way purchase or sale (ICCA Partie I IFRS)
Achat ou vente d’un actif financier en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison
de l’actif dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le
marché concerné. IAS 39.9. Voir aussi achat (vente) avec délai normalisé de livraison et
comptabilisation des instruments financiers.
Achat (vente) avec délai normalisé de livraison (regular way purchase or sale) [ICCA
Partie V Normes comptables en vigueur avant le basculement]
Achat (vente) d’un actif financier en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison
de l’actif dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le
marché concerné. [3855.19n)]. Voir aussi achat normalisé ou vente normalisée et
comptabilisation des instruments financiers.

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Acheteur (vendee)
Personne qui acquiert la propriété d’une chose ou d’un service.
Acquéreur (acquirer) (ICCA Partie I IFRS) (ICCA Partie II NCECF) [ICCA Partie V
Normes comptables en vigueur avant le basculement]
Entité qui obtient le contrôle de l’entreprise acquise. On parle aussi de société acheteuse,
d’entité acheteuse et d’entreprise acheteuse. 1582.03, IFRS 3.A
Acquisition à des conditions avantageuses (bargain purchase) (ICCA Partie I IFRS) (ICCA
Partie II NCECF) [ICCA Partie V Normes comptables en vigueur avant le basculement]
Il arrive parfois, dans un regroupement d’entreprises, que l’acquéreur effectue une acquisition à
des conditions avantageuses, à savoir un regroupement d’entreprises pour lequel la contrepartie
donnée est inférieure au montant net de la juste valeur des actifs acquis et de la juste valeur des
passifs repris (calcul du goodwill). Si cet excédent subsiste après application des dispositions du
paragraphe 36, l’acquéreur comptabilise le profit correspondant en résultat net à la date
d’acquisition. Le profit est attribué à l’acquéreur. 1582.34, IFRS 3.34. Voir aussi acquéreur,
goodwill et goodwill négatif.
Acquisition de droits (option sur actions) (vest [stock option]) (ICCA Partie II NCECF)
[ICCA Partie V Normes comptables en vigueur avant le basculement]
Fait de devenir titulaire de droits à un avantage. Les droits d’un salarié à l’attribution d’une
rémunération à base d’actions deviennent acquis à la date à laquelle le droit du salarié de
recevoir ou de conserver des actions ou des espèces dans le cadre de l’attribution n’est plus
subordonné à la condition que le salarié demeure au service de l’entreprise ou à la réalisation
d’une condition de performance (autre que l’atteinte d’un cours cible ou d’une valeur intrinsèque
déterminée). D’ordinaire, lorsque les droits à une option sur actions sont acquis, le salarié peut
exercer l’option immédiatement. 3870.07. Voir aussi attribution (option sur actions) et plan de
rémunération à base d’actions.
Acquisition (de droits à prestations) (vested benefits) (ICCA Partie II NCECF) [ICCA
Partie V Normes comptables en vigueur avant le basculement]
Prestations futures pour lesquelles, après une date déterminée ou déterminable, l’admissibilité
aux prestations n’est plus tributaire du fait que le salarié demeure au service de l’entité.
[3461.09], 3461.G
Acquisition en bloc (des droits) (cliff vesting)
Mode d’acquisition selon lequel les droits sont tous acquis au même moment. Le coût de
rémunération est comptabilisé linéairement sur la période de service, soit la période d’acquisition
des droits. Faire la distinction entre l’acquisition en bloc et l’acquisition graduelle des droits.

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Acquisition par étapes (step acquisition ou step purchase)
Acquisition progressive, en deux transactions ou plus, de blocs d’actions d’une société émettrice.
Il y a plusieurs façons de procéder à une acquisition par étapes, dont des accords contractuels
portant sur l’acquisition d’un pourcentage donné d’actions à des dates déterminées ou des
options d’achat du reste des actions à une date déterminée. Une société qui obtient le contrôle
d’une filiale dès sa première acquisition d’actions peut accroître sa participation dans la filiale
par un autre achat d’actions sur le marché. Il n’y a pas alors de changement à faire dans la
comptabilisation des participations parce que la mère continue de contrôler la filiale. De même,
une société qui détient suffisamment d’actions d’une autre société pour exercer sur elle une
influence notable peut acquérir un deuxième bloc d’actions qui lui donne le contrôle de la société
émettrice. Le passage de la méthode de la mise en équivalence à la consolidation n’est pas un
changement important car la méthode de la mise en équivalence prévoit les mêmes ajustements
en résultat que la consolidation.
L’IFRS 3.41-42 fournit des indications sur les regroupements d’entreprises effectués par étapes.
Acte de fiducie (bond indenture, indenture ou trust deed)
Contrat conclu entre une société qui émet des titres de créance et une société de fiducie qui agit
comme fiduciaire des créanciers. L’acte décrit les diverses conditions et dispositions de
l’emprunt, ainsi que les droits et obligations de l’émetteur et des créanciers.
Acte illégal (illegal act)
Violation d’une loi ou d’un règlement, qui n’a pas nécessairement d’incidence sur les états
financiers.
Acte illégal ayant une incidence directe (direct-effect illegal act)
Violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur par l’entité ou un membre de sa direction ou de
son personnel, qui a une incidence directe et significative sur les montants figurant dans les états
financiers.
Actif (asset) (ICCA Partie I IFRS)
Ressource :
 contrôlée par une entité du fait d’événements passés; et
 à partir de laquelle on s’attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à
l’entité. IAS 38.8
Actif à court terme (current asset)
Liquidités et autres actifs que l’entité s’attend normalement à réaliser, à vendre ou à consommer
dans l’année qui suit la date de clôture ou au cours du cycle normal d’exploitation, s’il excède un
an. En contexte IFRS, on parle d’actif courant. Voir aussi actif courant.

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Actif à long terme (long-lived asset) (ICCA Partie II NCECF) [ICCA Partie V Normes
comptables en vigueur avant le basculement]
Actif ne répondant pas à la définition d’un actif à court terme (voir le chapitre 1510, actif à
court terme et passif à court terme). Voir les paragraphes 3063.03 et 3475.03. Voir aussi
groupe d’actifs et groupe à sortir.
Actif à long terme (non-current asset)
Actif qui ne satisfait pas à la définition d’un actif à court terme. En contexte IFRS, on parle
d’actif non courant. Voir aussi actif non courant.
Actif au titre des contrats d’assurance (insurance asset) (ICCA Partie I IFRS)
Droits contractuels nets d’un assureur selon un contrat d’assurance. IFRS 4.A
Actif au titre des prestations constituées (accrued benefit asset) (ICCA Partie II NCECF)
Montant de tout actif comptabilisé dans le bilan à l’égard des avantages sociaux futurs, avant
déduction de toute provision pour moins-value qu’il serait jugé nécessaire de constituer. Ce
montant est égal à la valeur cumulée des cotisations versées, diminuée de la somme des coûts au
titre des prestations constituées de la période considérée et des périodes antérieures (compte non
tenu de toute variation de la provision pour moins-value). 3461.G
Actif biologique (biological asset) (ICCA Partie I IFRS)
Animal ou plante vivant. IAS 41.5
Actif courant (current asset) (ICCA Partie I IFRS)
L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque : (a) elle s’attend à réaliser l’actif
ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal; (b) elle
détient l’actif principalement aux fins d’être négocié; (c) elle s’attend à réaliser cet actif dans
les douze mois qui suivent la période de présentation de l’information financière ; ou (d) l’actif
se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il
ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la
période de présentation de l’information financière. IFRS 5.A
L’entité doit classer un actif en tant qu’actif
Actif éventuel (contingent asset) (ICCA Partie I IFRS)
Actif potentiel résultant d’évènements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la
survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement
sous le contrôle de l’entité. IAS 37.10