Revue de politique économique La Vie économique 3-2014 87e année CHF 15.90 Série Éclairage Dossier La Suisse, un havre pour l‘industrie de haute technologie Les PME suisses: une force au niveau international? L‘impôt national sur les successions Thème du mois Peut-on agir sur les différentes phases de la conjoncture? Sommaire Thème du mois 3 Éditorial Eric Scheidegger 4 Les effets de la conjoncture ne sont pas que transitoires Bruno Parnisari et Frank Schmidbauer 8 Possibilités et limites d’une politique monétaire anticyclique face à la conjoncture Attilio Zanetti 11 Dans quelle mesure la politique budgétaire permet-elle à une petite économie d’influer sur la conjoncture? Serge Gaillard et Lorin Altermatt 15 Chances et risques de la politique d’austérité en Europe Eckhard Wurzel 18 Qu’en est-il de la situation conjoncturelle aux États-Unis? Josef Renggli et Nicolas Mäder 21 Exportations suisses de marchandises: l’Asie passe devant les États-Unis Sandra Hanslin et Matthias Lutz 24 Les spécificités des fluctuations conjoncturelles ont-elles changé? Ulrich Woitek 26 «Je ne m’attendais pas à ce résultat» Entretien avec Jan-Egbert Sturm Série 30 36 Agenda de politique économique La tertiarisation de l’économie se poursuit Spyros Arvanitis, Kushtrim Veseli et Martin Wörter Éclairage 40 Un nouvel effort international pour la transparence statistique: quels enjeux pour la Suisse? Gildas Monnerie 43 La conciliation entre vie professionnelle et soins aux proches est-elle un facteur de succès pour l’économie? Karin van Holten, Anna Sax et Iren Bischofberger 46 Les PME sont une composante importante du commerce extérieur suisse Michael Beier, Christian Hauser et Jens Hogenacker Dossier 49 Impôts sur les successions et mobilité des contribuables Marius Brülhart et Raphaël Parchet 53 L’impôt sur les successions: le point de vue de la recherche scientifique Marius Brülhart et Raphaël Parchet 56 L’impôt fédéral sur les successions représente une grave ingérence dans la souveraineté fiscale des cantons Peter Hegglin 58 Impôt fédéral sur les successions: de gros dommages pour une utilité faible Frank Marty et Sandra Spieser 59 Une réforme fiscale judicieuse Hans Kissling 3–29 Qu’'est-ce que la conjoncture et comment construit-on les prévisions? Quels sont les outils requis par les différents phases du cycle? On étudiera dans quel état les pays se sont sortis de la crise financière et économique de 2008 et si les dispositions qui ont été prises ont fait leurs preuves. L’entretien accordé par le directeur du KOF Centre de recherches conjoncturelles, JanEgbert Sturm, aborde les questions que soulèvent l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse. 35–38 La comparaison internationale tourne cette fois-ci autour des mutations subies par les structures économiques. On s’aperçoit qu’entre 1991 et 2010, les domaines intensifs en savoir ont accru leur part de valeur ajouté. Il existe, cependant, des différences très nettes entre les pays. La Suisse se fait surtout remarquer par la place importante qu’y occupent les industries de haute technologie. 46–48 Les grandes entreprises ne sont pas les seules à avoir des activités internationales. Il faut aussi compter avec les PME. Quelle est leur importance dans ce domaine? Environ 18% d’entre elles sont présentes sur les marchés étrangers où elles effectuent un tiers de leur chiffre d’affaires. Plus l’entreprise est importante et plus son commerce international est essentiel. Les chiffres-clés de l’économie 61 Sélection de tableaux statistiques Thème du mois du prochain numéro: Marché du travail et salaires: un état des lieux 49–60 L’impôt sur les successions figure à l’agenda politique. Le dossier aborde la question sous son angle économique. La première étude conclut que la concurrence fiscale ne joue guère de rôle dans ce cas-là. Il est peu pertinent d’en faire un argument contre l’initiative populaire demandant l’instauration d’un impôt national sur les successions. La seconde recherche constate que ce même impôt ne génère, en général, que de faibles effets de distorsion. L’économie et les cantons rejettent l’initiative pour des raisons différentes. Dessin du mois Seulement pour les riverains de l’îlot alpin Impressum Publication: Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’État à l’économie SECO Comité de rédaction: Eric Scheidegger (président), Antje Baertschi, Susanne Blank, Rudolf Christen, Simon Dällenbach, Eric Jacob, Peter Moser, Markus Tanner, Nicole Tesar Rédaction: Holzikofenweg 36, 3003 Berne, téléphone: +41 (0)31 322 29 39, fax: +41 (0)31 322 27 40, courriel: [email protected], Internet: www.lavieeconomique.ch Direction générale: Markus Tanner Cheffes de la rédaction: Susanne Blank, Nicole Tesar Rédaction: Simon Dällenbach, Käthi Gfeller, Christian Maillard, Jane-Lise Schneeberger La teneur des articles reflète l’opinion de leurs auteurs et ne correspond pas nécessairement à celle de la rédaction. Reproduction autorisée avec l’accord de la rédaction et indication de la source; remise de justificatifs souhaitée. Édition: Swissprinters AG, Zürcherstrasse 505, 9015 St-Gall, téléphone: +41 (0)71 274 36 01, fax: +41 (0)71 274 36 19, Internet: www.swissprinters.ch Annonces: Swissprinters AG, Alfred Hähni, téléphone: +41 (0)44 788 25 78, fax: +41 (0)44 788 25 79, courriel: [email protected] Abonnements/Service aux lecteurs: Swissprinters AG, Eliane Zuberbühler, téléphone: +41 (0)71 274 36 06, fax: +41 (0)71 274 36 19, courriel: courriel: [email protected] Prix de l’abonnement: Suisse Fr. 149.–, étranger Fr. 169.– étudiants Fr. 74.50 Vente au numéro Fr. 15.90 (TVA comprise) Couverture: Atelier graphique Hannes Saxer, Berne Dessin du mois: Stephan Bornick, ton & grafik design, Berne Parution dix fois par an en français et en allemand (sous le titre Die Volkswirtschaft), 87e année, avec suppléments périodiques. Les suppléments sont compris dans l’abonnement. ISSN 1011-386X Thème du mois Éditorial La conjoncture: une idée concrète, mais aussi complexe Les discussions entre les représentants de l’économie débutent très souvent par une question familière: que faut-il penser de la situation conjoncturelle? De fait, la marche des affaires suscite le même intérêt que la météo. Tout comme les prévisions concernant le soleil et la pluie influencent chaque jour à court terme les décisions d’innombrables personnes, le bulletin économique est suivi de près par les entreprises. Dans les médias, il ne se passe pratiquement pas un jour sans que des nouvelles concernant l’évolution conjoncturelle ne soient publiées. Les spécialistes s’intéressent depuis longtemps aux origines des cycles économiques. La «conjoncture» y joue un rôle aussi concret que complexe. La recherche permet certes de donner un aperçu des relations de cause à effet et des canaux par lesquels les décisions d’épargne, de crédit, d’investissement et d’achat que prennent quotidiennement des milliards d’acteurs influent sur la conjoncture mondiale et, plus particulièrement, sur la Suisse. Or, les fluctuations des variables macroéconomiques ne peuvent être prévues que sur quelques trimestres, dans le meilleur des cas. Les prévisions conjoncturelles à long terme ont leurs limites, comme du reste les prévisions météorologiques de plus d’une semaine. L’analyse conjoncturelle doit composer avec les contraintes inhérentes à un monde économique complexe, de même que les milieux politiques, qui, au vu de l’impact des «booms» et des récessions économiques, souhaiteraient avoir des prévisions fiables à long terme. Pourtant, de tels obstacles existent également dans d’autres domaines essentiels: qui, aujourd’hui, connaît les répercussions qu’auront sur l’Europe les bouleversements politiques en Ukraine? Étant donné la complexité des imbrications économiques, il est important de reconnaître les limites de la politique conjoncturelle. Ses piliers macroéconomiques, à savoir les politiques monétaire et budgétaire, ont fait leurs preuves en Suisse. Toutefois, la récession de 2009 et la crise du franc fort de 2011 ont clairement montré que chaque crise majeure diffère de la précédente. Au cours des dernières années, la politique économique suisse a su résister à la crise. Elle y a aussi répondu par des mesures non conventionnelles, car la situation était exceptionnelle. Le taux plancher face à l’euro en fait partie. Il ne fait toutefois aucun doute qu’une politique conjoncturelle réglée aussi finement n’est pas utile et que, en temps normal, la politique économique devrait s’appuyer sur des principes peu nombreux, mais éprouvés: des règles budgétaires bien pensées et prévisibles font jouer les stabilisateurs automatiques et garantissent une certaine marge de manœuvre «au cas où»; la politique monétaire, quant à elle, vise à maintenir la stabilité des prix à long terme et évite de devoir jongler avec la politique conjoncturelle. Eric Scheidegger Directeur suppléant et chef de la Direction de la politique économique, Secrétariat d’État à l’économie SECO Thème du mois Les effets de la conjoncture ne sont pas que transitoires Quels effets la crise financière et économique de 2008/2009 a-t-elle eu sur la conjoncture (ou à court terme) et quels sont ceux qui dureront (à long terme)? Pour répondre à cette question, il faut d’abord définir «conjoncture» et «structure» et exposer les instruments utilisés pour les mesurer. La crise pourrait avoir eu des effets transitoires, durables mais non permanents, enfin durables et permanents. Actuellement, les deux premiers concerneraient davantage la Suisse et les ÉtatsUnis, le dernier la zone euro. La politique dispose d’outils pour agir, ou tenter d’agir, à court ou Les effets de la crise ont été transitoires dans certains pays et durables dans d’autres. Ils ont surtout été transitoires Photo: Keystone Dans l’industrie automobile. En illustration: chaîne d’assemblage à Detroit. long terme sur l’économie. Toutefois, les interactions entre ces deux temps sont complexes. Bruno Parnisari Chef du secteur Conjoncture, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne Frank Schmidbauer Chef suppléant du secteur Conjoncture, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne La conjoncture est souvent définie comme l’ensemble des événements affectant l’actualité économique, lorsqu’ils ont une influence limitée et concentrée sur le court terme. Nombreux sont, en effet, ceux qui pensent qu’elle est associée à des événements passagers, provisoires, parfois cycliques. Ces phénomènes seraient voués à se dissoudre progressivement dans les tendances plus profondes et structurelles de nos économies. Ces dernières influenceraient alors le devenir à long terme de nos sociétés. Or, il faut reconnaître que les concepts de court et de long termes ne sont pas clairement définis dans la théorie économique. Souvent, les économistes se sentent très empruntés lorsqu’on les interroge sur la définition temporelle (la durée) qu’ils associent à ces notions. En fait, même s’il est parfois nécessaire d’attendre quelques années afin de pouvoir identifier des évolutions lentes et structurelles dans nos économies, et de les distinguer des phénomènes conjoncturels, il serait faux de croire que les mutations structurelles ne sont pas présentes en permanence. L’adaptation des cadres réglementaires, les changements de 4 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 comportement ou des prix relatifs, la création ou la disparition d’entreprises, l’apparition de nouvelles technologies ou au contraire l’obsolescence confirmée de l’appareil productif sont des processus continus1. Mesurer la conjoncture Bien que l’on puisse mesurer la conjoncture de plusieurs manières, les économistes et le grand public se concentrent souvent soit: – sur les variations (annuelles ou trimestrielles) du produit intérieur brut (PIB) en volume, corrigé de l’effet des prix, ou de ses composantes; – sur les résultats des enquêtes de conjoncture (mensuelles ou trimestrielles); – sur les indicateurs du marché du travail. Étant donné que le PIB (ou ses composantes) affiche une tendance à la hausse, il est nécessaire de calculer son taux de variation pour comprendre son évolution. Les résultats des enquêtes de conjoncture oscillent normalement aux alentours d’une moyenne historique plus ou moins constante. On peut Thème du mois Graphique 1 États-Unis: PIB effectif et potentiel, taux de croissance et écart de production Taux de variation du PIB potentiel PIB potentiel PIB effectif Taux de variation du PIB effectif Écart entre PIB potentiel et PIB effectif (en % du PIB potentiel) En % En milliards d’USD 15500 6.0 5.0 14500 4.0 3.0 13500 2.0 12500 1.0 0.0 11500 –1.0 –2.0 10500 –3.0 9500 –4.0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Remarque: le PIB effectif et le PIB potentiel sont exprimés aux prix constants de 2005; l’écart de production représente la différence entre les deux. Source: Commission européenne / La Vie économique 1 En poussant le raisonnement à son extrême, on pourrait dire que le court terme se termine aujourd’hui et le long terme commence demain. dès lors directement interpréter les résultats des sondages effectués (solde des réponses obtenues lors d’enquêtes d’opinion sur un domaine spécifique). Pour les indicateurs du marché du travail, différents types de lecture et d’analyses sont possibles (des taux de variation aux quotes-parts en %, comme c’est le cas pour le taux de chômage). Calculer le taux de variation du PIB (ou de celui du nombre d’emplois sur le marché du travail) n’est pas la seule manière de mesurer la conjoncture. Beaucoup d’analystes, et notamment les économistes des banques centrales et des ministères des Finances s’y essaient en calculant le PIB potentiel d’un pays. En comparant ce dernier avec le PIB effectif, on obtient alors l’écart de production («output gap») Le PIB potentiel d’une économie fait référence à son potentiel d’offre (facteurs de production et technologie). Sur une durée de plusieurs années, la croissance potentielle devrait résulter de la progression de la population active et du progrès technique. Sur quelques trimestres, le PIB potentiel peut évoluer, en fonction notamment des variations du stock de capital. On peut ainsi le considérer comme le PIB «théorique» qu’une économie atteindrait si tous les facteurs de production (capital et travail) étaient utilisés dans des conditions normales. On entend par ce dernier terme un niveau de croissance soutenable et sans tensions inflationnistes. L’écart de production peut être positif: cela arrive lorsque le PIB effectif dépasse le PIB potentiel. Il s’agit d’un phénomène momentané qui s’accompagne souvent de tensions inflationnistes. À l’inverse, une forte baisse 5 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 de la demande peut impliquer un écart négatif entre le PIB effectif (alors plus faible) et le PIB potentiel (plus élevé), comme cela a été le cas entre 2009 et 2013 dans la plupart des pays industrialisés. L’estimation de l’écart de production intéresse notamment la politique monétaire, car il annonce de possibles tensions inflationnistes lorsqu’il est positif et déflationnistes dans le cas inverse. En matière de finances publiques, la position relative d’une économie par rapport à son PIB potentiel permet de distinguer les composantes conjoncturelle et structurelle dans le solde (déficit ou excédent) des administrations publiques. Crises financière et économique et potentiel de croissance La Commission européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) calcule chaque année le PIB potentiel des États européens, de même que celui des autres nations industrialisées. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux PIB effectif et potentiel des États-Unis, de la zone euro et de la Suisse, sur la période 1997–2015. Les États-Unis Le graphique 1 montre que (comme on pouvait s’y attendre) la trajectoire du PIB potentiel des États-Unis est plus stable que celle de son PIB effectif et dessine une tendance de long terme. On notera que même si la croissance est redevenue positive depuis 2010, l’écart de production devrait rester négatif jusqu’en 2015 au moins et s’accompa- Thème du mois Graphique 2 Zone euro: PIB effectif et potentiel, taux de croissance et écart de production Taux de variation du PIB potentiel PIB potentiel PIB effectif Taux de variation du PIB effectif Écart entre PIB potentiel et PIB effectif (en % du PIB potentiel) En % En milliards d’euros 9300 5.0 4.0 8800 3.0 2.0 8300 1.0 7800 –1.0 7300 –3.0 0.0 –2.0 –4.0 6800 –5.0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Remarque: voir graphique 1. Source: Commission européenne / La Vie économique gner ainsi d’un chômage «conjoncturel» (lié à la sous-utilisation du potentiel de croissance). Reprise économique et retour à une bonne conjoncture ne doivent pas être confondus. On remarquera, par ailleurs, que si la crise financière a eu un impact sur le PIB potentiel des États-Unis (notamment en 2009 et 2010), ce dernier a retrouvé à partir de 2013– 2014 un rythme de croissance similaire à celui enregistré avant la crise. La zone euro La zone euro connaît une situation différente, plus délicate et sans doute plus difficile à interpréter (voir graphique 2). Non seulement le recul du PIB y a été plus marqué qu’aux États-Unis en 2009, mais l’impact des crises financière et économique sur le niveau et le taux de croissance du PIB potentiel semble plus important. On notera que le potentiel de croissance de la zone euro est passé d’environ 2% avant la crise financière à 0,5% après celle-ci, selon les calculs de la Commission européenne. La Suisse L’évolution des PIB effectif et potentiel helvétiques entre 1997 et 2015 semble indiquer qu’aucun effet permanent ne s’est manifesté jusqu’à présent, selon les calculs de l’OCDE (voir graphique 3). Si la crise financière a eu des effets négatifs sur le niveau ou le taux de croissance du PIB potentiel durant cette période, d’autres facteurs semblent avoir eu des effets inverses (de sorte que les taux de croissance du PIB potentiel et le niveau de celui-ci ne semblent pas avoir beaucoup souffert durant cette période). On peut penser notamment à la croissance démographique soutenue durant cette même période 6 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 et à son effet positif sur la croissance potentielle. La crise conjoncturelle a des implications à court, moyen et long termes L’actualité des dernières années semble avoir eu trois types d’effets différents sur l’activité économique: 1. Des effets transitoires: une crise conjoncturelle grave – dans ce cas, la crise financière de 2009 – affecte les variations du PIB effectif, mais ne pèserait qu’à court terme sur celui-ci. Le PIB effectif reviendrait rapidement sur sa trajectoire de croissance et le PIB potentiel ne serait pas affecté par la crise (ou uniquement de manière transitoire). Le niveau du PIB potentiel peut effectivement baisser momentanément, mais aussi se redresser rapidement et dans une égale mesure (ni le niveau, ni le taux de croissance du PIB potentiel ne seraient réellement affectés par la crise). Ce scénario semble correspondre au cas suisse, si l’on s’en réfère aux estimations de l’OCDE du PIB potentiel (avec les nuances mentionnées antérieurement). 2. Des effets durables, mais non permanents: une crise conjoncturelle grave peut affecter le PIB effectif et le PIB potentiel. Dans ce cas, le niveau du PIB potentiel s’en trouve «durablement» affecté, mais sa croissance renoue assez rapidement avec le rythme qui était le sien avant la crise. Ce scénario semble s’observer en partie aux États-Unis. 3. Des effets durables et permanents: une crise conjoncturelle grave peut affecter l’économie en profondeur, si non seulement le PIB potentiel ne retrouve pas sa tendance Thème du mois Graphique 3 Suisse: PIB effectif et potentiel, taux de croissance et écart de production Taux de variation du PIB potentiel PIB potentiel PIB effectif Taux de variation du PIB effectif Écart entre PIB potentiel et PIB effectif (en % du PIB potentiel) En millions de francs En % 600 000 5.0 575000 4.0 550 000 3.0 525 000 2.0 500 000 1.0 475 000 0.0 450 000 –1.0 425000 –2.0 400 000 –3.0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Remarque: voir graphique 1. Source: OCDE / La Vie économique d’expansion d’avant la crise, mais qu’il s’en éloigne avec le temps, en raison d’un taux de croissance potentiel réduit. La zone euro pourrait en constituer une bonne illustration, si l’on en croit les estimations de la Commission européenne. Une littérature nourrie a cherché à identifier l’origine de telles différences. Elle en revient souvent aux conséquences de la crise financière et économique sur les déterminants de la croissance à long terme: changement du taux de chômage structurel et du taux de participation sur le marché du travail, effets d’hystérèse sur le marché du travail, détérioration du capital humain, baisse des investissements en recherche et développement, changement du cadre réglementaire, etc. Dans le cas de la zone euro, il faut également retenir le mauvais état de santé du secteur bancaire, qui ne joue plus son rôle de financement des investissements dans beaucoup de pays, depuis plusieurs années. L’estimation des potentiels de croissance débouche, toutefois, sur des résultats fragiles, qui devront être révisés lorsqu’on disposera d’un recul plus important sur les caractéristiques de la reprise dans les différents pays. L’analyse conjoncturelle gagne en acuité avec le temps2. 2 Qu’en est-il du diagnostic courant? À l’époque des anciens films photographiques, qui étaient développés en chambre noire avec un révélateur et un fixateur chimiques, l’image n’apparaissait d’abord que sous forme de contours. Puis, progressivement (en quelques secondes), celle-ci se précisait pour laisser apparaître l’ensemble du motif photographié. Le diagnostic conjoncturel partage de fortes similitudes avec cet ancien procédé, sauf qu’il faut souvent attendre quelques trimestres, voire des années, pour que l’image conjoncturelle se précise davantage. Ne pas confondre les outils de la politique économique Les difficultés rencontrées lors de l’identification, la séparation des phénomènes conjoncturels et structurels ainsi que l’impossibilité de croire que ces deux influences soient indépendantes ne signifient pas pour autant que les outils de la politique écono- 7 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 mique doivent être confondus. La théorie économique et l’observation des années 1960–2013 laissent peu de doute sur les outils à mettre en œuvre lorsqu’il s’agit d’agir rapidement ou de manière conséquente sur la conjoncture ou plus indirectement sur certains comportements et sur les structures de l’économie (les fameuses conditionscadres). La politique monétaire, de même que la politique budgétaire dans certains cas offrent des outils permettant d’influencer la conjoncture. Par contre, la qualité de l’environnement réglementaire, la politique concernant le marché de l’emploi, les arrangements institutionnels liés aux assurances sociales et les politiques d’immigration dans les pays confrontés à un fort vieillissement démographique continueront notamment à jouer un rôle central pour les perspectives de croissance à long terme. Les différents liens entre conjoncture et structure sont ténus. La réduction des déséquilibres structurels se fait toujours dans un contexte conjoncturel donné. Pensons notamment à la réduction des déficits structurels des administrations publiques dans la zone euro en 2012 et 2013. Il s’agissait là d’une exigence incontournable afin d’éviter une nouvelle crise financière. À l’opposé, l’abus d’outils conjoncturels peut de nouveau faire plonger des économies dans de nouveaux déséquilibres structurels. Nous pouvons penser aux risques liés au maintien de politiques monétaires très expansionnistes dans plusieurs pays industrialisés. Court et long termes sont bel et bien liés; la réalité ne se laisse pas enfermer dans une vi sion binaire du temps. Thème du mois Possibilités et limites d’une politique monétaire anticyclique face à la conjoncture Comment interagissent la politique monétaire, la stabilité des prix et la conjoncture? Quelles sont les possibilités et les limites de la politique monétaire pour stabiliser l’économie réelle? Ces questions sont récemment revenues sur le devant de la scène. La dégradation de la situation lors de la crise économique et financière, la reprise hésitante qui s’est ensuivie, le chômage élevé et la situation difficile des finances publiques dans de nombreux pays ont, notamment, alimenté les discussions sur la contribution de la politique monétaire au redressement de l’éco- En temps normal, la BNS met en œuvre sa politique en influençant les taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire. Pendant la crise économique et financière, elle a toutefois dû faire usage de moyens non conventtionnels. Photo: Keystone nomie réelle. Le lien entre la politique monétaire et la conjoncture est clairement exprimé dans la loi sur la Banque nationale, qui définit les tâches de la Banque nationale suisse (BNS) dans son art. 5. L’objectif principal de la politique monétaire étant d’assurer la stabilité des prix, la BNS doit tenir compte de l’évolution de la conjoncture. La stratégie adoptée en matière de politique monétaire détermine la façon dont ce mandat s’exécute1. Pour la BNS, la stabilité des prix est garantie si la variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) est inférieure à 2%. Un recul prolongé des prix est aussi considéré comme incompatible avec la stabilité des prix. Un consensus international sur la conception de la politique monétaire Attilio Zanetti Responsable de l’unité d’organisation Conjoncture, Banque nationale suisse (BNS) Sur le plan international, les stratégies des principales banques centrales présentent de nombreux points communs. Les connaissances théoriques et empiriques actuelles ont, en effet, abouti à un large consensus sur la conception de la politique monétaire2: 1. À moyen et à long terme, la politique mo- 8 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 nétaire ne peut agir que sur des variables nominales, telles que les agrégats monétaires, les prix et les taux d’intérêt nominaux3. De ce fait, les banques centrales contribuent au mieux à la prospérité en assurant un ancrage nominal, à savoir la stabilité des prix. 2. À court terme, la politique monétaire influe sur l’économie réelle, autrement dit la conjoncture4. Ces deux aspects débouchent, cependant, sur un conflit fondamental: les banques centrales peuvent poursuivre à court terme des objectifs liés à l’économie réelle qui seraient incompatibles avec la stabilité des prix à moyen terme. Pour prévenir les incohérences de ce type, le consensus international prévoit un autre élément essentiel: les banques centrales doivent s’engager de manière explicite et crédible à poursuivre la stabilité des prix. La politique monétaire en temps normal Le graphique 1 présente de manière simplifiée le mécanisme de transmission de la Thème du mois Graphique 1 Mécanisme de transmission de la politique monétaire Instruments de la BNS: Conventionnels: opérations d'«open market» Non conventionnels: interventions sur le marché des devises Conditions monétaires: Taux d'intérêt du marché monétaire Valeurs patrimoniales Taux nominaux du marché des capitaux Taux de change (cours minimum) Attentes en matière d'inflation Intérêts réels Exportations Investissements en équipements et dans la construction Consommation Demande agrégée Importations Production Écart de production Marché du travail Formation des prix et des salaires Renchérissement IPC Source: BNS / La Vie économique 1 2 3 4 5 Jordan et al. (2010). Mishkin (2011). McCandless et Weber (1995) Friedman (1995). Pour des informations détaillées, se référer à Mishkin (2007). politique monétaire. À l’aide de leurs instruments, les banques centrales agissent sur les conditions monétaires dans le but ultime d’assurer la stabilité des prix5. En temps normal, la BNS met en œuvre sa politique en influençant les taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire. Au niveau opérationnel, elle fixe une marge de fluctuation pour le Libor à trois mois. En définissant les conditions pour les opérations d’«open market» – soit le volume de liquidités proposé et le prix correspondant – pour le système bancaire, la BNS peut influer sur les taux du marché à la hausse ou à la baisse. Toute modification affecte la courbe des taux à plus long terme. La politique monétaire provoque ainsi des variations des taux d’intérêt nominaux et réels sur le marché des capitaux. Le niveau des taux d’intérêt réels affecte le comportement des entreprises et des ménages. S’ils sont bas, ils stimulent l’octroi de crédits, les investissements et les dépenses de consommation. Une politique monétaire accommodante pousse également le prix des actifs à la hausse. En effet, l’attrait des actions est, en général, stimulé par une hausse anticipée de la demande, donc des bénéfices des entreprises. Cette évolution des valeurs patrimoniales stimule la demande agrégée. Le degré d’assouplissement de la politique mo- 9 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 nétaire se reflète également dans les anticipations d'inflation. En période de récession, une politique monétaire expansionniste tend à prévenir un recul inopportun des anticipations d’inflation. Ceci stimule la demande agrégée, qui profite d’un taux d’intérêt réel plus bas. Ces mêmes taux influencent, enfin, le taux de change et donc le volume des exportations et des importations. Les impulsions de la politique monétaire sont transmises par ces différents canaux à la demande agrégée et à la production économique, ce qui se traduit par une augmentation de la demande de travail. Une politique monétaire anticyclique L’écart de production est un élément décisif de ce mécanisme de transmission. Il mesure la différence qui existe entre l’utilisation effective des facteurs de production d’un pays et celle optimale (parfois appelée situation de plein emploi) qui pourrait en être faite. Lors d’une récession, la demande agrégée diminue, entraînant une contraction de la production et de l’emploi. La sous-utilisation des capacités de production provoque un écart négatif de production, ce qui ralentit le renchérissement. Si cet effet est suffisamment marqué et s’accompagne – comme entre 2007 et 2011 – d’une forte appréciation du taux de change, le renchérissement peut devenir négatif; dans un cas extrême, une spirale déflationniste pourrait même se mettre en place. À l’inverse, pendant une phase d’essor conjoncturel, l’écart de production devient positif, ce qui implique une pression à la hausse sur le renchérissement. Par conséquent, la politique monétaire doit stimuler l’économie lorsqu’elle faiblit ou entre en récession et la freiner lorsque la demande et la production croissent trop fortement. Mesures non conventionnelles Pendant la crise économique et financière, de nombreuses banques centrales ont adopté des mesures de politique monétaire non conventionnelles. Malgré leurs formes diverses, ces dernières ont toutes une origine commune. Elles ont été introduites pour pallier les limites de l’instrument traditionnel, le taux d’intérêt. L’écart de production fortement négatif et les perspectives d’inflation très faibles appelaient un nouvel assouplissement de la politique monétaire, mais les taux sur le marché monétaire étaient déjà si proches de zéro qu’ils ne pouvaient plus être abaissés. La BNS a été, elle aussi, confrontée à ce problème, lorsque l’appréciation continue Thème du mois du franc suisse entraînait une détérioration des conditions monétaires. Elle répliqua, en septembre 2011 en fixant un cours plancher vis-à-vis de l’euro. C’était le meilleur moyen pour, d’une part, prévenir l’effondrement de nombreuses entreprises et des pertes importantes en matière d’emplois et, d’autre part, atténuer les risques de déflation. Le cours plancher complétait ainsi l’instrumentaire de la BNS à un moment où l’outil classique du taux d’intérêt ne permettait plus d’assouplir davantage la politique monétaire. Les mesures non conventionnelles poursuivent donc les mêmes objectifs que la politique monétaire anticyclique traditionnelle qui repose sur les taux d’intérêt. Les limites de la politique monétaire Encadré 1 Bibliographie – Boivin J., Kiley M. T. et Mishkin F. S., «How Has the Monetary Transmission Mechanism Evolved Over Time?», dans B. M. Friedman et M. Woodford (éd.), Handbook of Monetary Economics, vol. 3, chap. 8, 2010, Elsevier. – Friedman Benjamin M.. «Does Monetary Policy Affect Real Economic Activity? Why Do We Still Ask This Question?», NBER Working Paper, n° 5212, 1995. – Jordan Thomas J., Peytrignet Michel et Rossi Enzo, «Ten Years’ Experience with the Swiss National Bank’s Monetary Policy Strategy», Swiss Journal of Economics and Statistics, vol. 146, n° 1, 2010. – McCandless George T. Jr et Weber. Warren E., «Some Monetary Facts», Federal Reserve Bank of Minneapolis Quarterly Review, vol. 19, n° 3, 1995. – Mishkin Frederic S., «Monetary Policy Strategy: Lessons from the Crisis», NBER Working Paper, n° 6755, 2011. – Mishkin Frederic S., The Economics of Money, Banking and Financial Markets, 2007, Pearson, chap. 23. 6 Boivin et al. (2010). Dans un cas normal, le mandat visant à assurer la stabilité des prix implique tout naturellement que la banque centrale utilise ses instruments pour mener une politique monétaire anticyclique. Cependant, on peut observer des situations dans lesquelles l’évolution conjoncturelle et celle du renchérissement requièrent des mesures différentes. Cela pourrait notamment être le cas lorsqu’une récession apparaît subitement après une phase de surchauffe, mais que les anticipations en matière d’inflation continuent de croître ou demeurent à un niveau élevé. Dans ce cas, la politique monétaire doit rester restrictive plus longtemps que l’économie réelle ne le demanderait, afin que les anticipations redescendent à un niveau compatible avec la stabilité des prix. Même lorsque les objectifs poursuivis ne sont pas conflictuels, il est difficilement possible pour la politique monétaire de viser des objectifs précis en matière conjoncturelle, et ce pour plusieurs raisons. Incertitudes liées au mécanisme de transmission En réalité, les relations économiques sont beaucoup plus complexes que ne le suggère le graphique 1. Il n’existe aucun lien mécanique entre une modification des taux d’intérêt, les différents canaux de transmission et un effet sur l’économie réelle et les prix. Ainsi, aucune banque centrale ne sait précisément dans quelle mesure et à quel rythme l’économie réelle et le renchérissement réagiraient si les taux pratiqués sur le marché monétaire variaient d’un point de pourcentage. De même, l’importance des canaux de transmission diffère d’un pays à l’autre. Par exemple, les fluctuations du taux de change ont davantage d’importance pour une petite économie ouverte comme la nôtre que pour d’autres pays. Ainsi, en Suisse, 25,8% des 10 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 biens et services du panier IPC sont importés, contre 6% environ aux États-Unis. De plus, les études empiriques révèlent que la pertinence de chaque canal de transmission peut changer au fil du temps en raison de changements structurels et institutionnels. Par exemple, si l’on exporte plus de biens dont la demande à l’étranger est relativement inélastique par rapport au prix, les fluctuations du change exercent une influence moindre sur les volumes d’exportation. Enfin, les décalages temporels avec lesquels les canaux de transmission produisent leurs effets sont incertains6. Plus une économie est petite et ouverte, plus les chocs externes jouent un rôle important Les évènements des dernières années l’ont clairement montré: la crise des «subprimes», la faillite de Lehman Brothers, la grave crise économique et financière et la crise de l’euro sont autant de chocs venus de l’étranger. Ils se sont principalement propagés en Suisse sous la forme de dysfonctionnements du marché monétaire, d’une contraction notable de la demande extérieure et d’une forte appréciation du franc suisse. En abaissant résolument les taux d’intérêt, puis en introduisant le cours plancher, la BNS est parvenue à atténuer ces chocs et à écarter le risque d’un dommage économique majeur. Sa politique monétaire a débouché sur des mesures qui n’ont, cependant, pas empêché l’écart de production de devenir négatif. La reprise économique mondiale et le redressement de la demande extérieure sont donc indispensables pour assurer le retour au plein emploi en Suisse, mais la BNS ne peut pas influer sur ces facteurs. Les écarts de production ne sont pas identifiables précisément En temps réel, l’incertitude règne sur le niveau effectif de production, car les chiffres du PIB sont publiés avec un décalage et font, en outre, souvent l’objet de révisions lorsque des informations plus complètes sont disponibles. Par ailleurs, pour identifier l’écart de production, il faut estimer la production potentielle – une variable qui n’est pas observable – et, par là même, des conditions optimales d’utilisation des facteurs de production. Ces estimations sont toujours em preintes de grandes incertitudes. Thème du mois Dans quelle mesure la politique budgétaire permet-elle à une petite économie d’influer sur la conjoncture? La forte récession qui a accompagné la récente crise économique mondiale a contraint la presque totalité des pays industrialisés à s’engager dans des politiques budgétaires dont le but était de stabiliser la conjoncture. La Suisse a, elle aussi, exploité sa marge de manœuvre en ce sens. Lors des récessions qui découlent de l’effondrement des exportations, les petits pays n’ont toutefois que peu de possibilités d’adopter une politique budgétaire discrétionnaire efficace. Quoi qu’il en soit, la capacité d’action des pays qui disposent d’une politique monétaire auto- Lors de la récente crise financière et économique, presque toutes les économies avancées ont adopté une politique budgétaire de très grande envergure. La Suisse a mis en place un programme de stabilisation à trois niveaux. Photo: Keystone nome et d’un faible taux d’endettement est plus grande que celle des autres. La période de relative stabilité économique que connaissaient la plupart des pays développés depuis près de 25 ans a brusquement pris fin durant l’été 2007. Après l’immobilier aux États-Unis, la crise bancaire s’est propagée dans le monde entier dès 2008, avant de s’étendre rapidement à l’économie réelle, provoquant ainsi une récession mondiale. Dramatique et n’épargnant aucun pays, l’interruption de la croissance a engendré une crise économique comme le monde n’en avait plus connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Serge Gaillard Directeur de l’Administration fédérale des finances AFF, Berne Lorin Altermatt Section Politique budgétaire, rapports sur les finances, Administration fédérale des finances AFF, Berne 11 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 En réaction à la forte contraction de l’économie mondiale, les gouvernements de presque tous les pays industrialisés ont rapidement assoupli leur politique monétaire. Ils ont également doté leur politique budgétaire d’un important dispositif visant à stabiliser la conjoncture. La grave récession de ces dernières années, la politique budgétaire qui en a découlé et les efforts consentis pour sauver les banques ont confronté de nombreux États à des taux d’endettement en rapide croissance. Ceux de la zone euro ont ainsi mis en place une politique d’austérité radicale qui marquera l’histoire. L’expansion de la politique budgétaire, un endettement en forte progression et le retour étonnamment rapide à une politique d’austérité sont autant d’éléments qui ont contribué à attirer davantage l’attention du public sur cette même politique budgétaire. La crise a, par ailleurs, soulevé des questions quant à son rôle dans la stabilisation de la conjoncture. Nous tentons d’y répondre dans ce qui suit en adoptant le point de vue suisse. Thème du mois La politique budgétaire a-t-elle changé de rôle? Encadré 1 Terminologie: multiplicateurs, politique budgétaire discrétionnaire et stabilisateurs automatiques En politique budgétaire, un multiplicateur désigne le facteur qui permet de mesurer l’impact d’une hausse des dépenses de l’État ou d’une baisse d’impôt sur l’augmentation du produit intérieur brut (PIB). Plus la valeur d’un multiplicateur est élevée, plus l’effet d’une politique budgétaire expansive sur la croissance et l’emploi est grand. La valeur des multiplicateurs dépend de différents facteurs, notamment de l’interdépendance économique avec l’étranger. La politique budgétaire permet de réagir à des situations économiques particulières, par exemple en décidant, lors de récessions, d’augmenter les investissements ou d’adopter des trains de mesures destinés à stabiliser la conjoncture. Dans de tels cas, on parle d’une politique budgétaire «discrétionnaire», à savoir adaptée à une situation donnée. La mise en œuvre d’une telle politique comporte des difficultés pratiques, car l’activité économique ne doit pas être davantage perturbée par des programmes d’économies lors de récessions ou par une augmentation des dépenses lors de périodes de haute conjoncture. Les économistes s’accordent, dès lors, à dire que la politique budgétaire ne doit pas limiter les effets des stabilisateurs automatiques. En cas de récession, les déficits dus à la baisse des recettes et à l’augmentation des dépenses qui en découlent doivent donc être acceptés sur le plan politique. À l’inverse, des excédents doivent être réalisés quand le chômage est bas et les capacités économiques largement exploitées. En Suisse, les principaux stabilisateurs automatiques sont l’assurance-chômage et le frein à l’endettement concernant les dépenses. L’effet stabilisateur de ce dernier repose sur le fait que les recettes varient en fonction de la conjoncture, tandis que les dépenses progressent de façon continue. Pour ce qui est de l’assurance-chômage, non seulement l’évolution des recettes, mais aussi celle des dépenses permettent une stabilisation, car bien plus d’indemnités sont versées pendant une récession que pendant une période de haute conjoncture. 1 Dans les pays membres de l’OCDE, ces mesures cumulées sur une période de trois ans équivalant à à quelque 2,7% du PIB (moyenne non pondérée). Avant la crise, on pensait que la politique budgétaire devait en premier lieu servir à atteindre les objectifs fixés à moyen et long termes, à savoir garantir la stabilité financière et favoriser la croissance économique. Atténuer les fluctuations conjoncturelles incombait à la politique monétaire, bien que celle-ci ait pour vocation première de garantir la stabilité des prix. La politique budgétaire devait uniquement avoir un effet anticyclique passif, les dépenses évoluant de manière régulière, sans subir les variations cycliques des recettes. Elle reposait donc essentiellement sur des stabilisateurs automatiques, alors que les mesures discrétionnaires visant à stabiliser la conjoncture devaient rester secondaires (pour la terminologie, voir l’encadré 1). Le scepticisme qui entoure les mesures discrétionnaires provient principalement d’une incertitude liée au processus de décision politique: celui-ci est-il en mesure de donner des impulsions conjoncturelles en temps opportun et de manière suffisamment ciblée? De tels programmes devraient en outre être limités dans le temps, de sorte que la quote-part de l’État ne continue pas à progresser lors de chaque récession. Outre ces critiques d’ordre qualitatif, les effets quantitatifs de la politique budgétaire faisaient également l’objet d’une grande méfiance. La question portait principalement sur les multiplicateurs budgétaires: en d’autre termes, quel est l’impact d’une impulsion budgétaire sur la croissance du PIB? Malgré les fortes exigences qualitatives et des effets multiplicateurs estimés plutôt modestes, la plupart des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et nombre de pays émergents qui n’en font pas partie ont pris, pendant la récente crise, des mesures budgétaires discrétionnaires dans le but de soutenir la conjoncture1. Le «retour» à une telle politique conjoncturelle a alimenté les débats sur le rôle et l’effet des mesures prises dans ce cadre. Des enseignements provisoires sur le rôle de la politique budgétaire durant la crise Quand bien même il n’est pas encore possible de juger à l’échelon international de l’efficacité et du rôle fondamental de la politique budgétaire pendant et après la crise financière et économique, les premières conclusions peuvent déjà être tirées à titre provisoire. 12 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Augmentation de la valeur des multiplicateurs La majorité des études empiriques sur la valeur des multiplicateurs se fondent sur des données datant d’avant la crise, qui ne correspondent pas au cadre macroéconomique qui a succédé. Celui-ci se caractérise notamment par une politique de taux zéro pratiquée par les banques centrales, un renforcement des restrictions régissant l’octroi de crédits sur les marchés financiers et, dans le même temps, l’effondrement de la croissance dans beaucoup de pays. Les premiers résultats montrent que, dans un tel contexte, l’effet des multiplicateurs – et donc l’efficacité de la politique budgétaire – doit être réévalué à la hausse. Les stabilisateurs automatiques ont également été d’un apport majeur. Une impulsion budgétaire déploie le même effet, qu’elle découle d’une décision discrétionnaire ou qu’elle ait été institutionnalisée sous forme de stabilisateur automatique. En comparaison internationale, l’ampleur des trains de mesures conjoncturelles (discrétionnaires) ne dépend pas directement de la gravité de la crise, mais elle est inversement proportionnelle au poids des stabilisateurs automatiques dans les différentes économies. Des risques budgétaires d’une importance imprévue Les expériences faites notamment sur le plan international lors de la crise ont démontré à quel point une débâcle immobilière ou bancaire pouvait déboucher sur une augmentation des taux d’endettement aussi forte qu’inattendue. Après une récession particulièrement profonde, les taux d’endettement de nombreux États ont progressé bien plus vite que lors des précédents fléchissements conjoncturels, ce qui provient dans une large mesure d’une baisse des recettes étatiques. Dans ce contexte, les mesures discrétionnaires visant à stabiliser la conjoncture ont joué un moindre rôle. À l’échelle internationale, il en a été de même pour l’aide accordée aux banques en difficulté. Dans quelques pays, l’intervention de l’État en faveur des marchés financiers a toutefois été une cause spectaculaire d’endettement. Celui de l’Irlande, par exemple, a augmenté de plus de 40 points de pourcentage en raison du sauvetage des banques. Des règles budgétaires nationales insuffisamment développées Durant les années qui ont précédé la crise, les pays disposant de leurs propres règles en matière budgétaire se sont systématiquement montrés plus efficaces que les autres. La manière dont celles-ci sont conçues revêt toutefois une grande importance. De bonnes règles doivent tenir compte de l’évolution Thème du mois Graphique 1 Impulsions sur la demande produites par le budget ordinaire de la Confédération et l’AC Impulsion du solde de financement ordinaire, en millions de francs (échelle de gauche) Impulsion de l'AC, en millions de francs (échelle de gauche) Écart de production selon la fonction de production, en % (échelle de droite) 8000 8 Introduction du frein à l'endettement, exclusion de l'AC des comptes de la Confédération monétaire autonome, comme la GrandeBretagne ou les États-Unis. Ainsi, les membres de l’Union européenne lourdement endettés se sont retrouvés désarmés face à une hausse, aussi subite que rapide, des primes de risque sur les emprunts étatiques. Ils étaient donc particulièrement exposés à un risque d’explosion de la dette. 6000 6 Implications pour la Suisse 4000 4 2000 2 0 0 La Suisse a rapidement surmonté la récession particulièrement forte de 2008 et 2009. Elle renouait avec une forte croissance dès le premier semestre de 2010. Il semble que la voie suivie par la Suisse en matière de stabilisation – fondée sur les expériences faites durant les années nonante – ait fait ses preuves lors de la récente crise. L’objectif assigné à la politique monétaire est large, puisqu’il consiste en priorité à garantir la stabilité des prix à moyen et long termes. Pour y parvenir, la Banque nationale suisse (BNS) doit tenir compte à court terme de l’évolution conjoncturelle. Durant la crise économique mondiale, la BNS a réussi à soutenir efficacement la demande économique globale en abaissant les taux d’intérêt. Étant donné que les capacités économiques étaient sous-exploitées, cela n’a pas accru le risque d’inflation. –2000 –2 –4000 –4 –6000 –6 –8 –8000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source: AFF; OFAS; Gaillard, Altermatt / La Vie économique économique. En période de haute conjoncture, un excédent primaire suffisamment élevé doit être exigé pour réduire le taux d’endettement. Certains pays ne l’ont cependant pas fait; non seulement ce taux est resté stable, mais il a même légèrement augmenté durant les années précédant la crise. À l’inverse, les dispositifs en vigueur devraient accorder aux gouvernements une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir réagir à des situations économiques inhabituelles. Il importe donc de prévoir des clauses d’exception afin que les règles budgétaires ne soient pas fondamentalement remises en question dans certaines situations. Importance d’une politique monétaire nationale En adhérant à l’Union monétaire européenne, les pays de la zone euro ont renoncé à leur autonomie monétaire au profit de la Banque centrale européenne. C’est pourquoi des États fortement endettés, comme l’Italie et l’Espagne, n’ont pas pu recourir à une politique monétaire expansive pour réduire des taux d’intérêt qui étaient temporairement trop élevés pour eux et, grâce à la dépréciation de la monnaie qui en aurait découlé, renforcer la croissance économique et les recettes qui en découlent. La capacité de ces pays à supporter pareil endettement a été jugée inférieure à celle des États qui présentaient proportionnellement un fort endettement, mais qui disposaient d’une politique 13 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Efficacité des stabilisateurs automatiques Au cours des quinze dernières années, la Suisse a renforcé ses stabilisateurs automatiques. Le mécanisme du frein à l’endettement prévoit que le plafond des dépenses soit limité à hauteur des recettes structurelles estimées (autrement dit des recettes corrigées des variations conjoncturelles). Les recettes ordinaires sont ainsi corrigées d’un facteur conjoncturel. De cette manière, l’évolution des dépenses est dissociée de celle de la conjoncture, ce qui contribue à la stabiliser. Outre les recettes de la Confédération, les dépenses de l’assurance-chômage (AC) servent également de stabilisateur automatique. En effet, alors que les recettes et la conjoncture évoluent à peu près au même rythme, les dépenses augmentent en période de récession, en raison de la hausse du chômage. Ainsi, les recettes inscrites au budget de la Confédération et les dépenses de l’AC contrebalancent ou stimulent automatiquement la conjoncture de manière anticyclique; cela dépend, toutefois, directement de l’importance des fluctuations conjoncturelles et de leurs conséquences sur le taux de chômage. L’efficacité d’une telle flexibilité a fait ses preuves notamment pendant la crise économique mondiale. Le graphique 1 représente l’«impulsion conjoncturelle» comme la somme de l’évolution du solde de finance- Thème du mois ment ordinaire et des comptes de l’AC. Celleci constitue un indicateur des répercussions du budget fédéral et de l’AC sur la demande de l’ensemble de l’économie. Le graphique montre clairement le modèle anticyclique. En 2009 par exemple, en pleine récession, l’impulsion conjoncturelle a atteint près de 6,7 milliards de francs. Les possibilités de la politique budgétaire discrétionnaire sont restreintes en cas de crise des exportations La taille modeste et la grande dépendance vis-à-vis de l’étranger de l’économie suisse limitent considérablement la marge de manœuvre dont dispose notre pays pour mener une politique budgétaire discrétionnaire. La part des exportations de marchandises et de services se monte en effet à plus de 50% du PIB. La Suisse voit ainsi son évolution conjoncturelle fortement influencée par l’étranger, en particulier par les impulsions venant d’Europe, son principal marché d’exportation. De plus, en raison de la part élevée des importations, les impulsions budgétaires suisses sont en partie absorbées par l’étranger. Des mesures conjoncturelles ciblées et efficaces sont donc, en général, difficiles à définir. Les mesures de stabilisation prises en 2009 et 2010 ont montré qu’il était impossible de compenser directement le recul de la demande étrangère auquel sont confrontées les entreprises. Peu après, ce problème a repris une forte actualité lorsqu’il s’est agi de prendre des mesures visant à atténuer les effets du franc fort. Lorsque la crise provient d’une faiblesse de la demande interne, les possibilités d’action s’élargissent. Les investissements dans les infrastructures publiques en sont une parmi d’autres. Non seulement ils stimulent l’économie à court terme, mais ils ont la capacité de renforcer le potentiel de croissance à long terme, comme l’a démontré le programme de 1997. Ainsi, l’impulsion initiale, à savoir la stimulation des investissements publics dans le secteur de la construction, a non seulement permis d’avoir un effet à court terme, mais aussi d’exercer une influence positive sur le potentiel de production économique. En outre, le secteur de la construction, qui affichait une baisse importante, a pu être soutenu de manière ciblée. Encadré 2 Référence Conseil fédéral, Le frein à l’endettement de la Confédération: expériences et perspectives, rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Graber Jean-Pierre (10.4022), Landolt (11.3547) et Fischer (12.3552), Berne, novembre 2013. Le frein à l’endettement augmente la résistance aux crises Le frein à l’endettement remplit les exigences relatives à de bonnes règles budgétaires. Durant les dernières années marquées par une situation économique relativement favorable, il a entraîné un net recul du taux d’endettement. La Suisse a ainsi réduit sa 14 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 vulnérabilité aux chocs macroéconomiques et accru sa marge de manœuvre budgétaire. La clause d’exception du frein à l’endettement autorise aussi des écarts si des événements extraordinaires échappant au contrôle de la Confédération l’exigent. Lors de la dernière récession, il n’en a pas été fait usage. Cette clause est cependant importante, car elle renforce la crédibilité du gouvernement à maintenir une politique budgétaire sur une durée indéterminée. L’ancrage institutionnel du frein à l’endettement et le mécanisme de sanction que représente le compte de compensation contribuent encore à accroître cette crédibilité. Outre une impulsion budgétaire à court terme, le frein à l’endettement a par conséquent un effet stabilisateur. Le frein à l’endettement agit comme un stabilisateur Même de petits pays peuvent bénéficier d’une marge de manœuvre considérable pour stabiliser l’évolution conjoncturelle. Grâce à une politique monétaire autonome, la BNS dispose d’instruments efficaces visant à atténuer, voire à éviter de graves récessions. La Suisse a, en outre, recours à des stabilisateurs automatiques qui contribuent de manière décisive à consolider la conjoncture. À cet égard, le frein à l’endettement et le mécanisme de financement de l’AC sont essentiels. Notre pays dispose toutefois d’une capacité limitée en matière de politique budgétaire discrétionnaire, notamment en raison de sa forte interdépendance économique avec l’étranger. Les expériences tirées de la récente crise financière suggèrent de maintenir la plus large marge de manœuvre budgétaire possible grâce à un taux d’endettement bas. À cet effet, le frein à l’endettement permet de réduire ce taux à moyen terme et de renforcer la capacité de résistance m aux crises. Thème du mois Chances et risques de la politique d’austérité en Europe En Europe, le niveau élevé des dettes publiques amoindrit le potentiel de croissance et d’emploi des économies nationales, et constitue un risque pour la stabilité. Il doit donc être réduit durablement. Les mesures de consolidation draconiennes adoptées laissent apparaître des premiers succès dans plusieurs pays de l’UE. Il faut, toutefois, redoubler d’efforts. Pour gêner le moins possible le rétablissement de la conjoncture, il faudrait laisser libre cours aux stabilisateurs automatiques. Il convient, en outre, de combiner l’assainissement des budgets avec des réformes structurelles favorables à la croissance et à l’emploi. D’après une estimation de l’OCDE, les bilans primaires sous-jacents des budgets publics de la zone euro se sont amélioPhoto: Keystone rés de 4% en moyenne par rapport au PIB entre 2009 et 2013. En Europe, les dettes publiques ont atteint des sommets au cours de la crise financière. Dans la zone euro, elles ont augmenté de près de 30% en moyenne entre 2007 – dernière année avant la crise – et 2013. Dans plusieurs pays, le taux d’endettement approche 100% du PIB (définition de Maastricht de la dette publique) et les dépasse même significativement pour quelques-uns. Quels sont les effets d’une forte dette nationale? Comment la politique budgétaire devrait-elle y réagir? Le poids de la dette publique réduit le potentiel de croissance Eckhard Wurzel Directeur du bureau Union européenne, département des Affaires économiques, OCDE, Paris Diverses études montrent qu’une dette nationale élevée affecte la croissance économique, les taux d’intérêt jouant un rôle important de courroie de transmission. À un certain niveau, les taux d’intérêt augmentent, et il existe des arguments sérieux qui démontrent que cette poussée est particulièrement marquée dans les pays où les exportations sont fortement déficitaires. Toutes choses égales par ailleurs, cette augmentation des taux d’intérêt réels a un effet négatif sur 15 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 les investissements privés et sur le stock de capital productif de l’économie. Elle réduit ainsi le potentiel de croissance et la capacité des entreprises à créer des emplois. Si l’on veut relancer durablement les économies européennes, il convient de réduire fortement les dettes nationales. Complexité de l’impact de la politique budgétaire sur les cycles économiques D’autres facteurs jouent un rôle important dans la faiblesse actuelle de la croissance en Europe. La diminution des dépenses publiques ou l’augmentation des impôts freinent la demande macroéconomique, ce qui s’accompagne en général de pertes de croissance à court terme. Jusqu’où? Cela dépend de plusieurs facteurs. Ainsi, plus la politique monétaire a les coudées franches pour corriger le cap dans le cadre de sa mission de stabilisation des prix, plus l’effet négatif sur la demande sera faible. Un autre paramètre décisif est la mesure dans laquelle la politique de consolidation budgétaire affecte les attentes des agents économiques. Si des dispositions sont prises à temps et qu’elles pro- Thème du mois mettent une amélioration durable des finances publiques, cela peut avoir un effet positif sur la demande privée. On évitera ainsi de futures surcharges du secteur privé par le biais d’augmentations d’impôts ou de réductions des dépenses. Peut-on escompter pareils effets positifs sur la demande durant l’actuelle phase de consolidation? La politique monétaire expansive de la BCE pourrait effectivement avoir contribué, par différents canaux, à éviter un déclin encore plus profond de la croissance pendant la crise. Toutefois, comme les taux d’intérêt des banques centrales ont quasiment été ramenés à zéro, la marge de manœuvre de la politique monétaire s’est rétrécie, du moins sur le plan des instruments classiques. En outre, une longue phase de politique monétaire fortement expansive comporte ses propres risques. Enfin, le niveau élevé du chômage, qui, dans quelques pays, concerne plus d’un quart de la population active, ne permet pas de renforcer la consommation privée. Parallèlement, les adaptations du système de crédit nécessitées par la crise financière et l’endettement souvent élevé des ménages limitent les crédits disponibles, ce qui affaiblit à son tour la demande intérieure. Il y a donc de bons arguments pour dire qu’à l’heure actuelle, les dommages que la demande a subis en raison des contractions budgétaires sont particulièrement prononcés. Le tableau ne s’arrête pas là: pour évaluer complètement les effets conjoncturels de la politique de consolidation, il faut encore tenir compte des risques qui surviendraient s’il n’y avait pas de consolidation durable des finances publiques. La crise en Europe, une suite d’enchaînements En Europe, la crise économique a été marquée par les éléments suivants: – déséquilibres prononcés – et croissants dans les années précédant la crise – de la balance des paiements courants; – selon les pays, niveau élevé de la dette intérieure et extérieure publique ou privée; – nouvelle évaluation des risques de crédit, entraînant une chute abrupte de la disponibilité à financer de nouveaux déficits de la balance des paiements courants («sudden stops»); dans plusieurs pays, les primes de risque s’aggravent pour les intérêts des dettes publiques et privées. Dans ce processus, la croissance rapide des dettes publiques a contribué à faire basculer les bilans de plusieurs banques européennes dans le rouge. Ce basculement a 16 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 endommagé le système de crédit et accru encore les dettes publiques par un mécanisme de spirale négative. Or, les pays les plus touchés par la crise ne disposaient que d’une faible marge de manœuvre budgétaire. Pour renverser les attentes et stabiliser, voire améliorer, l’activité économique, il leur fallait répondre par des efforts de consolidation et des réformes économiques crédibles. Une dette publique excessive aurait continué à signifier un risque d’instabilité pour l’économie. Plusieurs pays appliquent un programme de consolidation ambitieux Ces quatre dernières années, la plupart des pays européens ont réagi à la précarité des budgets publics en adoptant d’impressionnants dispositifs de consolidation. D’après une estimation de l’OCDE, les déficits publics, corrigés des fluctuations conjoncturelles et du paiement des intérêts (bilans primaires sous-jacents), ont diminué de 4% par rapport au produit intérieur brut (PIB) entre 2009 et 2013 (moyenne de la zone euro). Dans les pays les plus touchés par la crise, la diminution est encore plus marquée: presque 16% en Grèce, près de 8% en Irlande, 6,5% au Portugal et 8,5% en Espagne. De telles estimations sont certes entachées d’incertitude, d’autant plus que l’on ne dispose pas encore de données complètes fiables pour 2013. Elles révèlent toutefois un effort de consolidation historique. Ces dernières décennies, en effet, l’OCDE n’a guère connu d’épisodes de consolidation d’une telle ampleur. Depuis le début de la crise, la croissance économique de l’UE et de la zone euro n’a cessé d’être inférieure aux prévisions, y compris celles de l’OCDE. Plusieurs personnes voient dans la forte consolidation des budgets des dernières années la principale coupable de cet état de fait. Une étude présentée récemment par l’OCDE dessine, cependant, un tableau différent. Ses conclusions, qui portent sur les prévisions provenant de cette même organisation, relèvent en effet des facteurs qui peuvent affecter singulièrement la résilience d’une économie nationale face à des chocs négatifs. Ainsi, l’évolution économique est restée très inférieure aux attentes dans les pays où les marchés du travail et des biens étaient réglementés de façon particulièrement restrictive avant la crise. La fragilité du secteur bancaire joue également un rôle important. Premiers succès Combiné à d’autres mesures politiques prises au niveau national et européen, le ca- Thème du mois ractère énergique des dispositions adoptées en matière de consolidation devrait avoir contribué à l’amélioration du climat économique que l’on observe depuis quelque temps dans l’UE. Ces mesures ont aidé à éliminer les déficits de la balance des paiements et réduit les primes de risque calculées dans les intérêts des dettes publiques et privées. Autre chose: pour la première fois depuis le début de la crise, la dette publique de plusieurs pays de la zone euro diminue par rapport au PIB. Des estimations de l’OCDE, fondées sur des hypothèses modélisées de l’évolution à moyen terme du PIB et des taux d’intérêt, montrent que l’élimination des déficits structurels réalisée ces dernières années dans les budgets publics constitue la majeure partie de la consolidation nécessaire pour réduire d’ici 2030 la dette publique des pays de la zone euro à 60% de leur PIB. Cet espoir ne devrait, cependant, pas masquer le fait que de nombreux pays doivent encore entreprendre des efforts de consolidation considérables et qu’il faudra dégager des excédents budgétaires pendant des années pour atteindre le but fixé. Nécessité de poursuivre l’assainissement des finances publiques Encadré 1 Bibliographie – Barbiero O. et Cournède B., New Econometric Estimates of Long-term Growth Effects of Different Areas of Public Spending, Département des affaires économiques, Working Paper n° 1100, éditions OCDE, 2013. – Joumard I., Hoeller P. André C. et Nicq C., Health Care Systems: Efficiency and Policy Settings, éditions OCDE, 2010. – OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, vol. 2013/2, éditions OCDE, 2013. – OCDE, OECD Forecasts During and After the Financial Crisis: A Post Mortem, Département des affaires économiques, Policy Note n° 23, février 2014. – Rawdanowicz Ł., Wurzel E. et Christensen A. K., The Equity Implications of Fiscal Consolidation, Département des affaires économiques, Working Paper n° 1013, éditions OCDE, 2013. – Sutherland D., Price R., Joumard I. et Nicq C., Performance Indicators for Public Spending Efficiency in Primary and Secondary Education, Département des affaires économiques, Working Paper n° 546, éditions OCDE, 2007. – Turner D. et Spinelli F., The Effect of Government Debt, External Debt and Their Interaction on OECD Interest Rates, Département des affaires économiques, Working Paper n° 1103, éditions OCDE, 2013. La plupart des pays européens ne peuvent, dès lors, renoncer à poursuivre l’assainissement de leurs budgets publics sur la base de programmes de consolidation crédibles. À elle seule, en effet, la croissance économique ne parviendra pas, dans la plupart des cas, à réduire suffisamment la dette nationale, d’autant plus qu’il est peu probable que la reprise conjoncturelle soit flamboyante en Europe. En outre, le vieillissement démographique croissant continuera à mettre sous pression les budgets publics dans les années à venir, tant du côté des recettes que des dépenses, si la politique budgétaire ne répond pas au défi de façon appropriée. Les actuels plans budgétaires des États prévoient une consolidation moindre que celle qui avait prévalu ces dernières années. D’après une estimation de l’OCDE de novembre 2013, le bilan primaire de la zone euro, corrigé de la conjoncture, s’améliorera en moyenne de 1% entre 2013 et 2015. Du même coup, les charges conjoncturelles résultant de la politique budgétaire devraient diminuer dans un proche avenir. Si la croissance économique devait rester inférieure aux attentes, il serait judicieux de laisser les stabilisateurs automatiques agir, autrement dit d’accepter la réduction des recettes et l’augmentation des dépenses publiques dictées par la conjoncture, ce afin de ne pas grever cette dernière par des restrictions budgétaires supplémentaires. 17 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 On cherche un concept favorable à la croissance et à l’emploi Il est très important de concevoir la consolidation des budgets de façon à favoriser la croissance et l’emploi. Il faut également des réformes structurelles susceptibles de renforcer la capacité économique du pays. La question de l’équité sociale aura aussi sa pertinence, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de s’assurer le soutien de l’opinion publique envers une politique budgétaire stricte de plusieurs années. Considérons quelques exemples importants du côté des dépenses dans le budget de l’État. À court terme, relever l’âge effectif d’entrée à la retraite – une mesure conforme à l’augmentation de l’espérance de vie – n’obère pas la croissance économique, alors qu’à long terme, cela renforce le potentiel d’emploi et de production économique, avec un effet positif sur le budget, recettes fiscales comprises. Entre-temps, de nombreux pays européens ont adapté leurs systèmes de retraites, en particulier en réduisant le recours aux préretraites, mais plusieurs d’entre eux disposent encore d’une nette marge de manœuvre pour se réformer. Il est relativement fréquent de réduire ou de plafonner les dépenses allouées aux infrastructures et au système de santé. Des enquêtes empiriques indiquent pourtant que, dans ces deux domaines, ainsi que dans celui de la formation, les dépenses peuvent renforcer le potentiel de croissance d’une économie. Couper les budgets sans gain d’efficacité, c’est donc courir le risque de payer un succès à court terme par une diminution du potentiel de croissance à long terme. De plus, il est possible que les effets néfastes ne se remarquent pas immédiatement. Des estimations concernant les pays de l’OCDE suggèrent en effet qu’en moyenne, l’impact sur la croissance d’une augmentation continue des dépenses dans les domaines cités ne se déploie complètement qu’après plus de dix ans. Parallèlement, les baisses de qualité dans les services publics – formation et santé, notamment – peuvent être particulièrement défavorables pour les personnes à faible revenu. Des enquêtes de l’OCDE démontrent d’ailleurs qu’il est possible de faire des économies notables tant dans le secteur de l’éducation que dans celui de la santé sans sacrifier la qualité. Ces deux domaines absorbent la majeure partie des dépenses publiques. Pour être efficaces, de telles réformes exigent, cependant, une planification et une mise en œuvre consciencieuse. Thème du mois Qu’en est-il de la situation conjoncturelle aux États-Unis? Ces dernières années, la politique économique des États-Unis a été marquée par un assouplissement extrême sur le front monétaire et d’incessants litiges budgétaires à Washington. L’arrêt des activités gouvernementales («shutdown»), durant l’automne dernier, et les deux relèvements in extremis du plafond de la dette sont encore dans toutes les mémoires. Dans le vacarme médiatique qui a accompagné ces événements, l’importante correction des énormes déficits budgétaires est passée pratiquement inaperçue. Si l’on y ajoute un marché immobilier stabilisé et un système bancaire bénéficiant d’une bonne capitalisation par rapport à celui existant en Europe, les perspectives de l’économie étasunienne sont plutôt bonnes. Les années de crise ont clairement montré que l’évolution de l’économie réelle est fortement liée à celle des marchés financiers. Les remous que ces derniers ont traversé en 2008 ont entraîné l’économie étasunienne dans sa plus grave récession depuis les années trente. En l’espace de deux ans, le taux de chômage a explosé, passant de 4,7 à 10%1, tandis que le produit intérieur brut (PIB) se réduisait de plus de 4%2. Craignant les répercussions de la crise financière sur l’économie réelle, le gouvernement des États-Unis ne s’est pas contenté de consacrer 700 milliards d’USD à un vaste programme destiné à sauver le système bancaire («Troubled Asset Relief Program»). En février 2009, il a débloqué 800 milliards supplémentaires pour financer un important plan de relance pluriannuel («American Recovery and Re-investment Act»). Par ailleurs, le budget de l’État devait encore supporter le poids d’initiatives datant de l’ère de George Bush, comme des réductions fiscales massives, l’extension de l’assurancemaladie des retraités (ou Medicare), ainsi que le coût des guerres menées en Irak et en Afghanistan. Pour l’année fiscale 2009, les États-Unis ont ainsi enregistré un déficit record de 1,4 billion d’USD, ce qui correspondait à environ 10% de leur PIB3. Le conflit budgétaire au Congrès se termine sans trop de dégâts Depuis 2010, année où les républicains ont obtenu la majorité à la Chambre des représentants, les divergences sur la politique budgétaire – les démocrates étant favorables à la relance et les républicains à l’austérité – se sont transformées en un conflit perma- 1 2 3 4 5 Bureau of Labor Statistics. Bureau of Economic Analysis. Office of Management and Budget. Debt held by the public. Total debt. Josef Renggli Chef de la section économique, ambassade de Suisse, Washington Nicolas Mäder Stagiaire universitaire, ambassade de Suisse, Washington 18 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 nent entre les deux grands partis. Comme c’est le cas systématiquement depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration Obama, les dépenses publiques ont été financées durant toute l’année fiscale 2013, non pas par un budget ordinaire, mais par des «continuing resolutions», lois temporaires d’affectation de crédits. L’automne dernier, le budget 2014 a été victime de la division du Congrès – Sénat à majorité démocrate et Chambre des représentants républicaine –, ce qui a provoqué une interruption des activités gouvernementales. Après ce blocage peu glorieux pour les républicains, les deux partis sont parvenus à un accord qui atténue l’impact des coupes budgétaires automatiques («sequester») imposées par la loi de 2011 sur le contrôle du budget («Budget Control Act»). Pour l’année fiscale en cours et la suivante, la politique budgétaire s’inscrit ainsi en principe dans un cadre approprié. Même s’il reste vivement critiqué, le mécanisme de «séquestre» a nettement apaisé la situation budgétaire. Son effet s’est combiné avec d’autres coupes décidées dans le cadre du «Budget Control Act» et la nonprolongation des allégements fiscaux octroyés aux personnes disposant d’un revenu dépassant 400 000 USD par an. Selon les prévisions du service d’études budgétaires du Congrès (Congressional Budget Office, CBO), le déficit budgétaire correspondra cette année encore à un peu plus de 3% du PIB, mais il passera au-dessous de ce seuil d’ici la fin de la décennie. En même temps, le taux d’endettement devrait se stabiliser à 75% du PIB (pour la dette contractée sur les marchés publics)4 ou à 100% (pour le total de la dette)5. Malgré cette tendance encourageante, il faut relever que les coupes ont été opérées jusqu’ici exclusivement dans le budget discrétionnaire, autrement dit dans le tiers des dépenses publiques dont le Congrès peut disposer librement. Hormis la défense, elles touchent en particulier l’infrastructure et l’éducation, deux secteurs clés pour l’avenir de l’économie. Cela ne résout pas le problème plus profond que pose la hausse, insoutenable à long terme, des dépenses obligatoires dans les domaines de la santé et de l’assurance-vieillesse. Thème du mois Graphique 1 Politique monétaire expansionniste: le début de la fin Endettement public des États-Unis Dette contractée sur les marchés publics («debt held by the public») Dette totale («total debt») En % du PIB 120 100 80 60 40 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 a Prévisions du Département du Trésor. 2012 2013 2014a 2015a 2016a 2017a 2018a Source: CBO, Département du Trésor / La Vie économique Graphique 2 Évolution de l’inflation et du marché du travail aux États-Unis Taux de chômage Inflation Quantitative Easing (politique monétaire ultra-souple) En % 10 8 6 4 La stabilisation prévue sur le graphique 1 implique une vigoureuse croissance réelle de l’économie. Le CBO pense que celle-ci sera en moyenne supérieure à 3,1% durant chacune des quatre années à venir. Jusqu’en 2018, l’inflation devrait rester, selon le FMI, très légèrement au-dessus de l’objectif de 2% fixé par la Réserve fédérale des États-Unis (Fed). Étant donné la détente attendue sur le marché du travail, la banque centrale a annoncé le retrait progressif («tapering») de sa politique d’assouplissement quantitatif («quantitative easing»). Aussi longtemps que l’inflation se situe au-dessous de 2% et le taux de chômage au-dessus de 6,5%, elle entend toutefois s’en tenir au niveau bas du taux directeur, le «federal funds rate», et donc conserver une politique monétaire expansionniste. Certes, de nombreuses entreprises profitent actuellement d’un marché extrêmement liquide. Néanmoins, les autorités compétentes doivent surveiller cette masse monétaire excessive, qui atteint 2,5 billions d’USD. Si la Fed – et sa nouvelle présidente Janet Yellen – ne parvient pas à résorber en temps voulu la surabondance de liquidités, devenue systémique, on doit s’attendre à voir le renchérissement atteindre à moyen terme un niveau indésirable. Il existe en la matière un conflit d’objectifs, puisqu’une éventuelle hausse des taux d’intérêt pourrait aggraver le problème budgétaire en alourdissant le service de la dette. Dans ce contexte, le CBO laisse entrevoir que le paiement des intérêts sur les obligations d’État pourrait quadrupler d’ici 2024. Cela montre que la distinction classique entre politique monétaire et fiscale est toujours plus difficile à établir. 2 L’évolution démographique a des effets sur le marché du travail 0 –2 2004 2005 2006 2007 a Prévisions de la Réserve fédérale. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014a 2015a 2016a Source: CBO, Département du Trésor / La Vie économique 19 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Le taux de chômage, qui est monté en flèche dès 2007, est retombé dans le courant de 2013 de 7,9 à 6,7%, son niveau le plus bas en cinq ans. Selon la Fed, cette embellie devrait se poursuivre durant les prochaines années et se stabiliser autour de 5,5% à partir de 2016. Le taux a donc peu de chance de repasser à moyen terme sous la barre des 5%, où il évoluait avant la crise. En décembre 2013, le nombre d’Étatsuniens inscrits au chômage a diminué d’environ 490 000 par rapport au mois précédent, mais cela ne veut pas dire que tous ont retrouvé un emploi. Plus des deux tiers – soit 347 000 personnes – ont renoncé à chercher du travail et n’apparaissent ainsi plus dans la Thème du mois ger sereinement l’avenir immédiat. À moyen terme, l’endettement devrait se stabiliser – du moins par rapport au PIB –, le marché du travail évoluer positivement et le pays retrouver une croissance saine. La condition, toutefois, est que les liquidités dormant actuellement dans le système financier n’arrivent pas librement sur le marché de la consommation, que le Congrès vote les futurs relèvements du plafond de la dette et que l’économie étasunienne ne subisse pas un choc externe. À long terme, par contre, les États-Unis devront faire face à des problèmes considérables. Ceux-ci seront liés d’une part à la hausse incontrôlée des coûts dans les domaines de la santé et de la prévoyance vieillesse, d’autre part à un système fiscal complexe qui freine les investissements avec un taux d’imposition des bénéfices qui est le plus élevé au monde. Graphique 3 Évolution du taux d’activité aux États-Unis Plus de 16 ans De 16 à 24 ans En % 70 65 60 55 50 45 2002 a Prévisions. 2012 2022a Source: BLS / La Vie économique statistique de la population active, émise par le Bureau of Labor Statistics (BLS). Les prévisions mentionnées plus haut sont donc à prendre avec précaution, car elles dépendent de la proportion de la population considérée comme active. Le BLS estime que la tendance au déclin du taux d’activité – soit la part des adultes actifs sur le marché du travail – se maintiendra. Ce taux, qui était encore de 66,6% en 2002, est tombé aujourd’hui à 62,8%. Selon le BLS, il descendra à 61,6% d’ici 2022. Cette érosion proviendra notamment d’une diminution de plus de 5% des actifs dans la tranche d’âge des 16–24 ans et du départ à la retraite de la génération du «baby-boom». En chiffres absolus, on a créé en moyenne au moins 180 000 emplois par mois en 2013, comme en 2012. Pour les années à venir, c’est dans les domaines de la santé et de la construction que le BLS voit les plus forts potentiels de croissance. Il prévoit en revanche un recul dans l’agriculture et la fonction publique. L’essor démographique continu constitue un autre défi, puisque la population active a augmenté de 9 millions de personnes au cours de la décennie écoulée6; il a fallu créer chaque mois environ 75 000 nouveaux emplois pour maintenir un taux de chômage constant. Nombre de problèmes apparaissent à long terme 6 Bureau of Labor Statistics. Bien que plusieurs épreuves l’attendent encore, l’économie étasunienne peut envisa- 20 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Thème du mois Exportations suisses de marchandises: l’Asie passe devant les États-Unis L’intégration des nations émergentes dans l’économie mondiale est l’une des plus grandes avancées économiques récentes. Ces pays jouent désormais un rôle essentiel non seulement en tant qu’exportateurs, mais également en tant que débouchés commerciaux. Ce dernier aspect intéresse fortement les entreprises suisses. C’est ainsi que leur chiffre d’affaires a triplé en vingt ans sur ces marchés. Encadré 1 Les différents groupes de pays Les marchés émergents se répartissent comme suit: – Opep: Algérie, Angola, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Équateur, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigéria, Qatar, Venezuela; – Europe de l’Est: Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie; – Asie: Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam; – Amérique latine: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Pérou; – Autres pays émergents: Afrique du Sud, Biélorussie, Fédération de Russie, Moldavie, Pakistan, Turquie, Ukraine. Les pays avancés comprennent l’UE15, les États-Unis, l’Australie, l’Islande, Israël, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse. 1 Comme les exportations de services ne sont pas répertoriées par destination, cet article se concentre sur les ventes de marchandises. Depuis 1993, les exportations mondiales de marchandises vers les marchés émergents (comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, voir encadré 1) ont progressé de 12% en moyenne par an. Alors qu’en 1993, seules 25% des exportations mondiales partaient vers ces pays, on en était à 41% en 2012. Le marché asiatique, qui a absorbé à lui seul quelque 23% des exportations mondiales, a dominé cette progression. Parallèlement, la quote-part des pays avancés a diminué de 65% (1993) à 50% (2012). Les mutations structurelles des exportations suisses de marchandises L’économie d’exportation suisse a, elle aussi, subi un profond changement structurel ces vingt dernières années1. Ainsi, la part des produits pharmaceutiques a augmenté alors que celle des machines a reculé. En outre, l’importance relative des marchés d’exportation s’est modifiée. La dépendance de la Suisse vis-à-vis des marchés traditionnels, en particulier l’Europe, s’est réduite. À l’inverse, la présence des industries suisses sur les marchés émergents – qui offrent de meilleures perspectives de croissance – a permis une plus grande diversification géographique de leurs exportations. Cette forte présence a probablement contribué à la relative robustesse des exportations de marchandises suisses depuis la crise économique et financière, alors que le contexte était défavorable (faiblesse de la croissance mondiale et appréciation du franc). En effet, la chute de l’activité économique a été moins prononcée dans les régions émergentes que dans les pays avancés. Sandra Hanslin Économiste, domaine Conjoncture, Banque nationale suisse (BNS) Matthias Lutz Économiste, domaine Conjoncture, Banque nationale suisse (BNS) 21 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les premières se sont, en outre, plus rapidement remises de la crise. L’Europe reste le principal débouché Malgré ce changement structurel, l’Europe de l’Ouest (plus précisément l’UE15) reste de loin le principal débouché des exportations suisses de marchandises. Elle en absorbe environ la moitié. Cette région a cependant perdu une partie de son importance avec le temps, puisque plus de 60% de nos ventes extérieures lui étaient destinées dans les années nonante. En revanche, les États-Unis et les économies émergentes ont progressé. La part des premiers dans les exportations suisses de marchandises est passée de 7% en 1993 à 11% aujourd’hui et celle des secondes de 18 à 26%. Ces vingt dernières années, le chiffre d’affaires réalisé par les fabricants suisses dans ces pays a plus que triplé. Les exportateurs helvétiques ont-ils particulièrement bien profité de la dynamique des marchés émergents? En partie seulement, comme le suggère une comparaison avec d’autres pays. Ces vingt dernières années, les marchandises provenant de pays comme l’Allemagne ou les États-Unis ont eu tendance à augmenter plus fortement que celles fabriquées en Suisse. Ces dernières ont, toutefois, gagné en rythme depuis la crise, même si leur quote-part dans le total des exportations nationales reste nettement inférieure à celle de l’Allemagne (31%) et des États-Unis (42%). L’Asie, principal moteur des marchés émergents Le graphique 1 illustre l’importance des économies émergentes en comparaison temporelle et géographique. La quote-part des différents groupes de pays dans les exportations évolue en étroite corrélation avec leur dynamisme. Cela explique en partie la croissance particulièrement marquée des flux vers les marchés asiatiques en plein essor. Ceux-ci absorbent quelque 13% des exportations suisses de marchandises (contre 9% au milieu des années nonante) et ont dépassé les États-Unis dans ce domaine. Si la Chine et Hong Kong en constituent le principal mo- Thème du mois teur, l’apport de l’Inde, de Singapour et de la Corée du Sud n’a pas été négligeable. Dans les pays d’Amérique latine, ce sont les exportations vers le Brésil qui ont augmenté très rapidement. Depuis 2000, on observe aussi une tendance à la hausse des flux de marchandises vers les pays de l’Opep. Leur part reste, toutefois, bien inférieure à ce qu’elle était au début des années quatre-vingt, où elle atteignait 8% des exportations suisses. L’Europe de l’Est (notamment vers la Pologne et la République tchèque) présentait également des signes à la hausse jusqu’en 2008. La crise financière et économique a marqué un coup d’arrêt et la part de ces marchés diminue progressivement, ces pays ayant du mal à se remettre de la crise. Graphique 1 Part des marchés émergents dans les exportations mondiales et celles de certains pays Opep Europe de l’Est Marcés émergents d’Asie Amérique latine Aurtes marchés émergents En % 50 45 40 35 30 25 20 15 10 De grandes différences entre les branches exportatrices 5 Al Ét Mo at m le um Ro ya 1993–1997 nd e s ag sUn i ne Un i e- is se Su Mo at Ét Al Ro ya nd e s sUn i ne ag m le um Su e- is se Un i 0 2008–2012 Source: FMI (Direction of Trade Statistics), calculs de la BNS / La Vie économique Graphique 2 Part des marchés émergents dans les branches exportatrices suisses Horlogerie Machines Produits chimiques et pharmaceutiques Instruments de précision Métaux En % 60 50 40 30 20 10 20 12 20 11 09 20 10 20 07 08 20 20 06 20 05 20 03 04 20 20 01 02 20 20 9 00 20 19 9 8 19 9 19 97 19 96 5 19 9 3 19 9 19 94 0 Source: AFF, calculs de la BNS / La Vie économique Le fait que les nouveaux marchés aient pris davantage d’importance dans les exportations suisses ne signifie pas que ce phénomène concerne de la même manière toutes les branches. Certes, les principales d’entre elles en ont profité (voir graphique 2). Ces marchés ont toujours été très importants pour l’industrie horlogère. Ils représentaient déjà 35% des exportations de la branche dans le milieu des années nonante. Cette quote-part a nettement progressé depuis lors et atteint actuellement quelque 50%. Les économies asiatiques ont largement contribué à cette évolution. Depuis la crise de 2008/2009, plus de 37% de toutes les exportations horlogères sont destinées aux pays asiatiques (contre 27% entre 2006 et 2008). Les nouveaux marchés sont également d’une grande importance pour l’industrie des machines. Ils absorbent, en effet, 33% de ses exportations, contre 22% au milieu des années nonante. Les pays asiatiques sont également ceux qui ont le plus contribué à la croissance des exportations suisses de machines. Les marchés émergents jouent un rôle moins important (quote-part proche de 20%) pour les exportations de l’industrie chimique et pharmaceutique, de produits métallurgiques et d’instruments de précision. Nombre de petites branches profitent des nouveaux marchés En affinant la ventilation par catégorie de marchandises exportées depuis la Suisse, on constate que les nouveaux marchés marquent de leur empreinte de nombreuses branches. Le tableau 1 répertorie tous ceux qui ont importé, entre 2010 et 2012, au minimum 5% des exportations suisses relevant d’une caté- 22 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Thème du mois Tableau 1 Importance des pays pour les groupes de marchandises, en % Chine (3,9) Singapour (1,6) Chaussures, accessoires et parties de chaussures 12,9 Horlogerie Machines industrielles 10,7 Inde (1,3) 5,6 Cuir 9,1 Bijouterie 8,5 Produits céramiques 9,1 Corée du Sud (1,1) 1,2 Horlogerie 7,6 Produits divers pour la mise en œuvre artisanale ou industrielle 5,1 Articles de papeterie 6,2 Émirats arabes unis (1,3) Habillement 6,1 Aéronefs et véhicules aérospatiaux 16,2 Industrie électrique et électronique 5,6 Bateaux 10,0 Métaux précieux (à l’exclusion de l’or et de l’argent en lingots) 5,4 Bijouterie Hong Kong (3,6) 1,3 8,4 Algérie (0,2) 0,2 Horlogerie 20,4 Véhicules ferroviaires 8,0 Pierres gemmes 17,9 Arabie saoudite (0,8) 0,9 Métaux précieux (à l’exclusion de l’or et de l’argent en lingots) 13,7 Matériel militaire 5,1 Bijouterie 12,2 Pologne (1,0) 1,0 Cuir 11,1 Véhicules ferroviaires Antiquités et collections 8,6 République tchèque (0,8) Chaussures, accessoires et parties de chaussures 6,4 Caoutchouc 6,8 0,8 5,0 Source: AFD, calculs de la BNS / La Vie économique gorie donnée. Les groupes de marchandises et leurs quotes-parts respectives sont répertoriés pour chaque marché. Le tableau montre que les nouveaux marchés offrent de nombreuses possibilités aux entreprises exportatrices helvétiques. Outre les importants débouchés que sont la Chine et Hong Kong, d’autres pays jouent également un rôle majeur pour des secteurs spécifiques. Les marchés émergents sont, en effet, essentiels pour de nombreuses petites branches. Ainsi, les fabricants d’articles en cuir, de chaussures et de vêtements réalisent eux aussi une part non négligeable de leur chiffre d’affaires sur ces marchés. L’industrie des véhicules se démarque également: entre 2010 et 2012, une part significative de ses exportations était destinée aux Émirats arabes unis, à l’Algérie et à la Pologne. La diversification géographique accroît la robustesse des exportations suisses L’essor des économies émergentes au cours des vingt dernières années a ouvert de nouveaux débouchés aux entreprises exportatrices suisses. De nombreuses branches ont su saisir leur chance. Preuve en est que l’élasticité de la demande – soit le degré de réactivité des exportations réelles suisses au taux 23 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 de croissance du PIB réel du pays importateur – affichée par les économies émergentes en matière de produits suisses est supérieure à la moyenne. La Chine, avec une élasticité de 2,2, occupe la première place. Elle est suivie du Brésil, de la Russie et du Mexique (tous ces pays enregistrent une élasticité supérieure à 1,7). L’Inde affiche également une valeur (1,2) supérieure à la moyenne (1,0). Ventilée par catégorie de marchandises, l’élasticité de la demande est particulièrement élevée pour les produits chimiques et pharmaceutiques, les instruments de précision et les articles d’horlogerie fabriqués en Suisse. De nombreuses branches ont ainsi largement profité de la croissance des marchés émergents. Cependant, cette évolution implique également une augmentation des risques. Une forte orientation vers les marchés émergents rend les fabricants suisses plus vulnérables aux chocs qui s’y produisent, comme une chute soudaine de la croissance. De ce fait, une large diversification des débouchés peut permettre de réduire les risques encourus. L’indice de Herfindahl (qui additionne le carré de toutes les parts de marché d’une branche exportatrice) permet de mesurer de façon appropriée le degré de la diversification. Plus la valeur obtenue est faible, plus la branche est diversifiée en termes de débouchés étrangers. Même si l’indice de Herfindahl met en évidence des différences relativement importantes entre les principales branches, ces dernières tendent à élargir leur zone d’action géographique, comme on a pu le constater ces vingt dernières années. Les industries horlogère et chimique/pharmaceutique sont celles qui diversifient le plus leurs débouchés géographiques. L’industrie des machines, qui représente la troisième branche d’exportation, se situe également dans le premier tiers en matière de diversification. À l’inverse, les industries des métaux, des produits énergétiques et des articles de pepeterie affichent une forte concentration géographique. Thème du mois Les spécificités des fluctuations conjoncturelles ont-elles changé? La longue période de développement économique relativement stable qui a débuté dans le milieu des années quatre-vingt, la «Grande Modération», a nourri les attentes de nombreux économistes qui pensaient que les àcoups de la conjoncture appartenaient au passé. La crise financière de 2008/2009 et l’instabilité économique que le monde subit depuis lors ont montré que ce point de vue était trop optimiste. On se demande, dès lors, plutôt si les cycles économiques se modifient dans le temps et comment. Il faut pour cela tenir compte de différents critères, comme la longueur des cycles ou la synchronisation conjoncturelle avec les autres pays. Ce dernier point est essentiel pour une petite économie ouverte, comme la Suisse. La définition des fluctuations conjoncturelles a évolué dans le temps et il n’existe pas à ce sujet de concept généralement admis. Si la représentation traditionnelle compare des cycles plus ou moins longs, les économistes modernes parlent de «fluctuations» plutôt que de cycles. Leur longueur est un paramètre important, qu’il faut se représenter comme une donnée non pas fixe, mais variable. Dans les années trente, l’économiste Ragnar Frisch avait comparé ce phénomène au mouvement d’un pendule soumis à des chocs erratiques1. Si l’on s’en tient à la définition donnée par le NBER2, la longueur moyenne d’un cycle conjoncturel américain – qui correspond toujours à l’écart entre les points d’inflexion supérieurs – a été de 69– 70 ans dans la période 1945–2009. Le cycle le plus court a été de 18 mois (janvier 1980 – juillet 1981) et le plus long de 128 mois (juillet 1990 – mars 2001). Quelle est la longueur d’un cycle conjoncturel en Suisse? Si l’on compare la variation des parts de variance des cycles de Juglar (7–10 ans) et de Kitchin (3–5 ans) dans la composante cyclique du PIB réel de 27 pays de l’OCDE incluant la Suisse (pour la période 1970– 2012), on est frappé par le fait que dans le corps de données, les parts de variance connaissent une forte dispersion sur ces pays3. Il est donc impossible de parler pour cette période d’un cycle collectif caractéristique. L’écart interquartile varie de 25%; on ne distingue aucune tendance commune claire (voir graphique 1)4. Pour la Suisse, la structure cyclique se distingue nettement de celle des autres pays de l’OCDE, sauf sur un petit nombre d’années. Pr Ulrich Woitek Institut d’économie politique de l’université de Zurich 24 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Avant 1995, la part de variance du cycle de Juglar se situe plutôt dans la partie inférieure de la distribution (à l’exception de 1978, 1979 et 1980), alors que de 1996 à 2008, elle dépasse nettement la partie supérieure du quartile. L’évolution de la part de variance présente une symétrie inverse dans le cycle de Kitchin. En d’autres termes, la longueur du cycle suisse se modifie avec le temps: avant 1995, le cycle de 7 à 10 ans a moins d’incidence sur la structure cyclique du PIB helvétique qu’après cette date. La part de variance commence à augmenter dès 1985, ce qui semble trop tardif pour pouvoir lier le phénomène à la «grande dépression» (suisse) identifiée par Kehoe et Prescott (2002) pour la période 1974–2000. Depuis 2008, il semble que le cycle long perde à nouveau de son importance et que le cycle court domine. Cette remarque vaut également si l’on compare la Suisse aux autres pays de l’OCDE, ce qui s’explique par le fait qu’elle soit sortie relativement vite de la crise actuelle. Dans quelle mesure les cycles sont-ils synchrones? La nature d’autres régularités empiriques importantes dans les fluctuations conjoncturelles s’est également modifiée. Pour une petite économie ouverte, comme celle de la Suisse, son degré de sensibilité au climat conjoncturel international, qui reflète son degré d’interpénétration internationale et le potentiel de synchronisation des fluctuations conjoncturelles qui lui est associé, est un élément important: si la connexité donne une idée du degré d’interdépendance internationale, la synchronisation indique dans quelle mesure les points d’inflexion supérieurs et inférieurs du cycle sont atteints simultanément. Si l’on compare avec les trois principaux pays voisins de la Suisse et les États-Unis sur les périodes 1922–1939, 1960–1980 et 1980– 2000, on voit que la corrélation n’est pas particulièrement prononcée et qu’elle a même plutôt diminué, exception faite de l’Allemagne. Tout au long du XXe siècle, le synchronisme s’est accentué par rapport au cycle conjoncturel français, mais est resté à peu près constant par rapport au cycle allemand. La concordance avec les cycles italien Thème du mois Graphique 1 Part de la variance, cycles de Juglar et de Kitchin, 1975–2012 Cycle de Juglar Suisse Cycle de Kitchin Médiane de 26 pays de l’OCDE Suisse Part de la variance (en %) Médiane de 26 pays de l’OCDE Part de la variance (en %) 0.8 0.5 0.45 0.7 0.4 0.6 0.35 0.5 0.3 0.4 0.25 0.2 0.3 0.15 0.2 0.1 0.1 0.05 0.0 0.0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 1975 1980 Remarque: cycle Juglar: 7–10 ans; cycle Kitchin: 3–5 ans. Les lignes verticales relient les quartiles inférieur et supérieur. Encadré 1 Bibliographie – Kehoe T. J. et Prescott E. C., «Great Depressions of the 20th Century», Review of Economic Dynamics, 5, 2002, pp. 1–18. – Müller M. et Woitek U., «Wohlstand, Wachstum und Konjunktur», dans P. Halbeisen, M. Müller et B. Veyrassat (éd.), Histoire économique de la Suisse au XXe siècle, ch. 1.1, pp. 91–222, Bâle, 2012, éd. Schwabe. – Zarnowitz V., Business Cycles. Theory, History, Indicators, and Forecasting, Chicago, Londres, 1992,University of Chicago Press. 1 Zarnowitz (1992) offre un aperçu de la théorie et de l’histoire des fluctuations conjoncturelles. 2 Internet: www.nber.org/cycles/cyclesmain.html. 3 Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, PaysBas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Grande-Bretagne, États-Unis. Le critère de sélection des pays retenus pour l’enquête est la disponibilité des données depuis 1970. 4 Pour une explication de la méthode et pour des références complémentaires, cf. annexe A.1.3 sur Müller et Woitek (2012). 5 Müller et Woitek (2012), pp. 143–145, 158–160. 6 Müller et Woitek (2012), p. 160. 7 Müller et Woitek (2012), p. 133. 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Source: OCDE / La Vie économique et étasunien, la moins prononcée, s’est affaiblie jusqu’en 1980 pour s’accentuer à nouveau quelque peu entre 1980 et 20005. Le synchronisme passablement marqué que l’on observe sur la période 1922–1939 s’explique certainement par le fait que la Grande Dépression avait touché tous les pays. Il y eut cependant des différences dans l’ampleur de la contraction conjoncturelle comme sur le plan des mesures de politique économique qui furent prises. Ainsi, la France et la Suisse – de même que les autres pays du bloc or – se cramponnèrent à l’étalon-or, ce qui repoussa à 1936 la sortie de la dépression qui avait débuté en 1933 au niveau international. L’affaiblissement récent du degré de corrélation est dû à des différences nées de la diversification géographique des exportations suisses et de la spécialisation accrue de l’économie, favorisée par les progrès de la division internationale du travail6. Est-ce un pur hasard si la volatilité était plus faible avant la crise? La volatilité, autrement dit l’ampleur des mouvements cycliques, est une autre caractéristique importante d’un cycle économique. Sur l’ensemble du XXe siècle, la volatilité des taux de croissance du PIB de la Suisse a sensiblement diminué. La période séparant le milieu des années quatre-vingt et le début de la crise financière est appelée Grande Modération («Great Moderation»). Durant ce laps de temps, la volatilité de l’inflation et de l’écart de production a diminué. 25 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Dans un exposé prononcé le 20 février 2004 à l’Eastern Economics Association, le futur président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Ben Bernanke avait mentionné trois facteurs susceptibles d’expliquer la diminution de la volatilité: – le changement structurel, par exemple une modification des conditions-cadres ou le progrès technique; – une politique macroéconomique plus adaptée, notamment la politique monétaire; – la chance: chocs économiques moins fréquents et moins graves pendant cette période. Comme il faisait partie à l’époque du Conseil des gouverneurs de la Fed, on peut comprendre que Ben Bernanke ait écarté la thèse de la chance dans son allocution et attribué la Grande Modération à une politique monétaire plus efficace. Il existe certes dans la littérature un consensus favorable au rôle de la politique monétaire dans la diminution de la volatilité de l’inflation, mais celle de la volatilité de l’écart de production s’explique plutôt, semble-t-il, par le facteur «chance». Thème du mois «Je ne m’attendais pas à ce résultat» Jan-Egbert Sturm, directeur du KOF Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF Zurich, s’exprime sur l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse. Il répond également à la question de savoir si un pays a besoin de croissance économique. J.-E. Sturm: «D’un point de vue strictement économique, il est difficile d’imaginer les bénéfices que la Suisse pourrait Photo: Keystone retirer de ce scrutin.» La Vie économique: Monsieur Sturm, vous êtes Néerlandais. Comment avez-vous vécu la votation du 9 février dernier sur l’initiative contre l’immigration de masse? J.-E. Sturm: Le soir même, la radio néerlandaise m’a demandé d’expliquer à ses auditeurs ce qui venait exactement de se passer en Suisse. Mes compatriotes ont de la peine à comprendre le résultat de cette votation, car ils sont très pro-européens – et cela bien que les Pays-Bas aient connu des problèmes économiques ces dernières années. En tant que nation traditionnellement commerciale, les Néerlandais sont depuis toujours fortement attachés à l’idée de la libre circulation des personnes, des marchandises et des services. La Vie économique: L’issue du vote vous a-t-elle surpris? J.-E. Sturm: Franchement, je ne m’attendais pas à ce résultat. Je pensais que, sur un thème économique aussi important, le peuple suisse finirait par prendre une décision très rationnelle, comme il l’avait fait lors de précédentes votations. Cette fois, cela n’a pas été le cas, même si le résultat a été très serré. Les conséquences potentielles sur l’économie du pays ont souvent joué un rôle 26 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 déterminant au cours des dernières années, lorsque des questions comme celle-là ont été soumises au vote populaire. Ce mécanisme n’a pas fonctionné comme par le passé. D’un point de vue strictement économique, il est difficile d’imaginer les bénéfices que la Suisse pourrait en retirer. La Vie économique: Cette décision va donc nuire à notre économie? J.-E. Sturm: À long terme, la croissance de la Suisse sera sûrement plus faible qu’avec la libre circulation des personnes. Toutefois, cela dépendra largement de la manière dont l’initiative contre l’immigration de masse sera appliquée et de la réaction de l’Union européenne. La Vie économique: Apparemment, l’économie ne parvient plus à imposer ses arguments, comme l’ont montré les plus récentes votations. Se peut-il que le peuple suisse ne lui fasse plus confiance? J.-E. Sturm: Je peux bien m’imaginer que la confiance se soit érodée ces dernières années sur tout ce qui touche à l’économie. La crise bancaire n’a certainement pas amélioré son image: on l’a vu notamment lors de la discussion sur l’initiative contre les rémuné- Thème du mois Encadré 1 Ce que fait le KOF Le KOF Centre de recherches conjoncturelles est rattaché au Département de gestion, technologie et économie (D-MTEC) de l’EPF Zurich. Il établit une multitude de prévisions et d’indicateurs qui permettent d’observer la conjoncture. Interrogé au sujet de l’utilité de ces pronostics, son directeur JanEgbert Sturm les compare avec les prévisions météorologiques. Dans la vie quotidienne, il est rassurant de savoir où l’on en est et dans quelle direction on va. «La météo nous aide à organiser notre journée et à savoir, par exemple, si nous aurons besoin d’un parapluie le lendemain», note M. Sturm. Il en va de même pour les prévisions conjoncturelles: «Elles aident les entreprises et l’administration publique à planifier leurs investissements. » La base de données du KOF, issue d’enquêtes menées auprès des entreprises, est unique en Suisse. Chaque mois et chaque trimestre, l’institut interroge environ 11 000 sociétés. «Nous prenons ainsi en permanence le pouls de l’économie suisse», commente son directeur. La participation à ces sondages est volontaire. Les entreprises reçoivent en contrepartie l’évaluation des résultats. Ces données permettent au KOF de générer divers indicateurs (baromètre conjoncturel, indicateur de l’emploi, situation des affaires) qui reflètent le climat de l’économie suisse. Le KOF participe également – en collaboration avec l’institut ifo de Munich – à l’élaboration des principales prévisions conjoncturelles de l’Allemagne («Gemeinschaftsdiagnose »). Celles-ci sont établies depuis 1950, sur mandat du ministère allemand de l’Économie, par de grands instituts de recherche économique qui se rencontrent deux fois par année. «Nous sommes très fiers de faire partie de ce groupe depuis 2006. Cela ne va pas de soi», relève Jan-Egbert Sturm. Par ailleurs, le KOF gère le portail Internet «Ökonomenstimme » (www. oekonomenstimme.org), en langue allemande, qui donne la parole à des experts sur des thèmes actuels de l’économie et de la politique économique. rations abusives. De plus, nous venons de traverser quelques années mouvementées. En observant certains pays, on s’aperçoit que de nombreux problèmes aigus subsistent: les taux de change fluctuent énormément sur les marchés émergents, le Japon et les États-Unis pratiquent une politique monétaire très expansionniste et plusieurs pays européens supportent le fardeau d’un endettement public très élevé. La Suisse est une île au milieu de ces États. Bien sûr, la crise financière et économique ne nous a pas épargnés et nous ne sommes plus à l’époque de la «Grande Modération», où l’on pensait que tout se passerait relativement bien sur le plan économique. Manifestement, les Suisses ont le sentiment que l’isolement les mettra d’une certaine manière à l’abri des turbulences. La Vie économique: Ont-ils raison? J.-E. Sturm: À l’heure actuelle, il n’est guère possible de vivre à l’écart de l’économie mondiale. Durant les dernières décennies, l’internationalisation nous a fait gagner en efficacité. Dès lors, une majorité de la population a vu son bien-être s’accroître. À bien des égards, l’isolement équivaut à une régression technologique. Pour moi, il s’agit de trouver un équilibre entre stabilité économique et progrès. La Vie économique: Comment l’acceptation de l’initiative de l’UDC sera-t-elle intégrée dans vos modèles de prévision? Est-ce un thème dont vous tiendrez compte? J.-E. Sturm: Certainement. Concrètement, c’est un thème qui touche par exemple le marché du travail et les activités d’investissement des entreprises. L’insécurité a une influence directe sur les investissements. L’initiative aura également des effets sur un troisième domaine important, à savoir les échanges commerciaux avec l’Europe. Les pays de l’UE sont les principaux partenaires de la Suisse. Si l’accès au marché intérieur européen se complique, les importations et les exportations suisses s’en ressentiront. Toutefois, il est encore très difficile à ce stade de prévoir comment tout cela va évoluer. À court terme, nous autres prévisionnistes devrons essayer d’intégrer l’incertitude actuelle dans nos modèles. La Vie économique: Le vote du peuple suisse aura-t-il un impact sur les élections européennes? J.-E. Sturm: Je pense que oui. Reste à savoir quelle en sera l’ampleur. En fait, la décision prise par la Suisse apporte de l’eau au moulin de certains partis de droite qui jouent un rôle en Europe. La limitation de l’immigration fait aussi l’objet d’un vaste débat en Grande-Bretagne. La Vie économique: La Suisse s’apprête à voter sur l’initiative Ecopop, qui veut elle aussi 27 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 freiner l’immigration. Les critiques adressées à la croissance sont au cœur du débat sur ces questions. Une économie a-t-elle besoin de croître? J.-E. Sturm: À vrai dire, je ne comprends pas cette question, bien qu’elle revienne constamment sur le tapis. De mon point de vue, nous continuerons de croître aussi longtemps qu’il y aura des progrès technologiques et des gains d’efficacité. La deuxième raison qui justifie la croissance est l’augmentation de l’emploi ainsi que l’accroissement du parc immobilier et de celui des machines. À la question de savoir si nous avons besoin de progrès technologique, je répondrais que celui-ci n’est pas absolument indispensable, mais que le compteur tourne pour l’humanité. Nous essayons de nous améliorer en permanence et c’est probablement bien ainsi. Sinon, l’être humain ne serait pas arrivé au stade où il se trouve aujourd’hui. C’est donc presque une question philosophique. La Vie économique: Ce n’est pas seulement une question philosophique. Dans la perspective du vieillissement de la population, par exemple, avons-nous besoin de croissance économique pour financer la prévoyance vieillesse? J.-E. Sturm: Sur le plan conceptuel, nous n’en avons pas absolument besoin, mais elle est utile pour les régimes fondés sur la répartition, autrement dit ceux où la population active finance les retraites. Si l’on réduit suffisamment les exigences, chaque système devient viable économiquement. Du point de vue social, cependant, les problèmes sont alors programmés. Une immigration accrue de personnes actives allège la charge qui pèse sur de tels systèmes. La Vie économique: La Suisse a moins souffert de la crise économique et financière que les autres pays d’Europe et les États-Unis. Reste-t-elle résistante face aux crises? J.-E. Sturm: Durant cette phase, la Suisse s’est distinguée par sa solidité et sa sécurité – une image qui s’est répandue à l’étranger – et par sa stabilité politique. En des temps incertains, cela fait d’elle un havre sûr non seulement pour les investisseurs étrangers, mais également dans de nombreux autres domaines. Je pars de l’idée que cette particularité a été incroyablement utile pendant la crise. Je pense que si l’insécurité diminue dans l’économie mondiale, cette fonction de refuge s’atténuera progressivement elle aussi. La question est de savoir à quelle vitesse cela se produira. Ce n’est pas si facile d’y répondre. Nous entrevoyons aujourd’hui certains signes de redressement conjoncturel. Aux États-Unis, la croissance est un peu plus forte que prévu. L’Europe émerge lentement d’une profonde récession. Tout cela n’est pas Thème du mois J.-E. Sturm: «Pendant un certain temps, nous avons pu nous appuyer sur une excellente conjoncture intérieure, mais à longue échéance, on ne peut pas concevoir une économie suisse isolée de l’Europe.» Photo: Keystone encore transcendant, mais c’est déjà un peu mieux qu’avant. La Vie économique: Revenons un instant sur les raisons de la solidité de la Suisse: D’autres aspects, comme l’indépendance de la banque centrale ou l’immigration, ont-ils joué un rôle clé pour notre pays durant la crise? J.-E. Sturm: Oui, ce sont là des aspects plus spécifiques. J’ai évoqué la stabilité de manière très générale. Il va de soi que la Banque nationale suisse en constitue un élément important. Nous avons bénéficié du fait qu’elle peut intervenir à titre indépendant et ne doit pas agir au sein d’un consortium, comme cela s’est produit en Europe. Avec le recul, il s’avère que c’est un véritable atout. De même, la libre circulation des personnes a certainement contribué au maintien de la conjoncture intérieure. La Suisse se trouvait – et se trouve encore – dans un cercle vertueux: tout allait bien, l’économie créait des emplois, la libre circulation fournissait des travailleurs étrangers pour les occuper, ces migrants créaient à leur tour une nouvelle demande et ainsi de suite. Si la Suisse a pu traverser la crise, c’est grâce à une série de facteurs qui se sont renforcés mutuellement. La Vie économique: Toujours dans le contexte de la votation, parlons de l’accroissement de la population: dans quelle mesure estil essentiel pour la croissance économique? J.-E. Sturm: Je crois qu’il n’est pas absolument essentiel si la croissance se limite à une extension quantitative. Toutefois, cela ne s’applique pas vraiment au contexte suisse. Ces dernières années, nos entreprises se sont montrées très sélectives dans le recrutement des travailleurs qu’elles trouvaient difficile- 28 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 ment, voire pas du tout, sur le marché intérieur. De ce fait, l’accroissement démographique doit avoir en Suisse des conséquences positives à long terme sur la croissance économique par habitant. Il est très difficile de la quantifier correctement, mais cette augmentation du potentiel économique constitue un grand avantage sur le plan purement conceptuel. Si l’on ne fait que multiplier le nombre de travailleurs, on agrandit le gâteau sans ajouter une plus-value qualitative. Je ne pense pas que, si c’était le cas, la libre circulation des personnes aurait eu une influence positive sur le revenu réel par habitant. La Vie économique: Comment expliquezvous que, malgré la création de nombreux emplois, le taux de chômage ne baisse pas en Suisse? J.-E. Sturm: C’est un phénomène qui est apparu il y a un an et demi. Pour le comprendre, il faut se pencher sur les différences sectorielles: l’emploi a connu une forte croissance dans le domaine des services à la personne, où le secteur de la santé joue un rôle important. Dans l’industrie d’exportation, en revanche, il a plutôt subi une baisse. Si un travailleur ne trouve pas d’emploi dans une entreprise de construction de machines, on ne peut pas simplement lui confier un poste de médecin. C’est pourquoi le taux de chômage a légèrement augmenté durant les 18 derniers mois. Une question se pose: serait-il resté stable si nous n’avions pas eu la libre circulation des personnes? Sincèrement, je ne le crois pas, car ce problème provient d’un recul du commerce mondial et d’une chute de la demande pour certains produits suisses. Ce phénomène n’est donc pas dû à l’offre supplémentaire de main-d’œuvre. La Vie économique: Jusqu’ici, vous estimiez que la force du franc – et donc la décision de la BNS de fixer un taux plancher – était le thème central du débat sur la politique économique en Suisse. Votre vision a-t-elle changé? J.-E. Sturm: Dans une certaine mesure, oui, et cela pour deux raisons. Premièrement, la politique des taux de change était incroyablement importante pendant la crise. Cela ne veut pas dire qu’elle ne le soit plus aujourd’hui, mais elle n’a plus le même poids qu’il y a quelques années. Deuxièmement, la libre circulation des personnes était déjà une question fondamentale pour la Suisse avant le vote historique du 9 février; elle l’est encore plus depuis l’acceptation de l’initiative. On s’aperçoit donc que l’accent s’est déplacé du premier thème vers le second, même si ces deux domaines – finalement bien distincts – restent importants. La Vie économique: À propos du taux plancher du franc par rapport à l’euro, quand la BNS renoncera-t-elle à le défendre? Thème du mois Encadré 2 Le baromètre conjoncturel du KOF fait peau neuve en 2014 Le KOF présente le 28 mars prochain son nouveau baromètre conjoncturel dont la version de 2006 a été entièrement remanié. Il a pris en considération le fait que les déterminants de l’évolution conjoncturelle se sont modifiés sous l’effet de la récente récession et de la crise de l’euro. Le baromètre révisé profite, en outre, de certaines innovations méthodologiques et du nombre croissant de données disponibles. Il comporte plus de 200 séries temporelles qui améliorent sa fiabilité et sa stabilité. Les sondages qui figurent dans le baromètre s’élargissent à des branches et secteurs supplémentaires. Il incombe toujours aux experts du KOF de choisir des variables validées sur le plan théorique. C’est pourquoi ils procèdent à une analyse statistique au moyen d’un algorithme de sélection automatique prédéfini. Celui-ci identifie les variables indicatrices présentant une avance qui peut aller jusqu’à six mois par rapport à la série de référence et qui est reconnaissable de manière empirique. Alors que les baromètres conjoncturels du KOF se référaient jusqu’ici aux taux de croissance du PIB de l’année précédente, le nouvel instrument prend comme point de comparaison le taux actuel. J.-E. Sturm: C’est une bonne question. La sortie n’aura pas lieu à court terme. Dans la situation actuelle, la BNS n’a aucune raison de s’écarter d’une recette qui a fait ses preuves. Bien entendu, la question se posera à un moment donné et elle soulèvera probablement de nombreuses discussions au sein de l’institution. Chez nous aussi, nous en parlons fréquemment. Toutefois, il est difficile de faire des pronostics à ce sujet. Seule l’intention est clairement définie: la BNS se retirera un jour ou l’autre. La Vie économique: Qu’entendez-vous par «court terme»? Pensez-vous à une période de deux ou trois ans? J.-E. Sturm: Nous sommes des prévisionnistes conjoncturels. Cela signifie que notre horizon temporel se limite à l’année en cours ou, tout au plus, à la suivante. La Vie économique: Pouvez-vous néanmoins indiquer les principaux défis que la Suisse devra, à vos yeux, relever pendant les deux ou trois prochaines années? J.-E. Sturm: Le plus grand défi sera de nature purement politique. Comment la Suisse s’arrangera-t-elle avec l’Europe? Je le formule intentionnellement ainsi. Je ne pense pas encore aux contingents, bien que ce thème soit aussi très important. La question va bien au-delà. Que signifie l’initiative contre l’immigration de masse pour la coopération entre la Suisse et l’Europe, en particulier pour les accords bilatéraux? Que peutil rester de ceux qui ont été conclus jusqu’à présent? Que va-t-il se passer maintenant? En effet, on ne peut pas en rester là. L’Europe continue, elle aussi, d’évoluer. La Vie économique: Est-ce indépendant de la votation? J.-E. Sturm: Oui, ce thème était déjà largement débattu avant la votation. Il a maintenant pris une toute autre dimension. La Vie économique: La collaboration institutionnelle de notre pays avec l’Europe est-elle donc quelque chose d’essentiel pour la place économique suisse? J.-E. Sturm: Elle est très, très importante. La Suisse est une petite économie, quelle que soit la façon dont on la mesure. Dès lors, nous sommes fortement tributaires de ce que font les grands pays qui nous entourent. Pendant un certain temps, nous avons pu nous appuyer sur une excellente conjoncture intérieure, mais à longue échéance, on ne peut pas concevoir une économie suisse isolée de l’Europe. La Vie économique: Si nous parlons des branches économiques, qu’en est-il de la place financière suisse? A-t-elle surmonté le pire ou d’autres défis sont-ils encore à venir? J.-E. Sturm: Le pire est vraisemblablement derrière nous. Malgré tout, nous ne 29 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 sommes pas arrivés à un état stationnaire où plus rien ne bouge. Le cadre dans lequel évolue la finance se transforme en permanence. Nous devrons suivre l’évolution de l’union bancaire en Europe et voir quelles conséquences elle aura sur la place financière suisse. Les modifications apportées aux accords bilatéraux avec l’UE auront également des répercussions sur cette branche. La Vie économique: D’un point de vue suisse, quels sont les grandes questions que suscite l’union bancaire, à savoir la supervision conjointe des plus grandes banques de l’UE? J.-E. Sturm: L’union bancaire est l’un des principaux chantiers de l’UE. Je suis convaincu que les banques européennes posent encore quelques problèmes. La branche n’a pas encore trouvé la place qu’elle devrait occuper dans la société. Ses comptes cachent certainement des surprises. Dans un sens, ce n’était pas encore le bon moment pour ces établissements de mettre toutes leurs cartes sur la table. À cet égard, les banques suisses sont mieux loties que beaucoup de celles établies dans la zone euro. Entretien: Nicole Tesar Série La tertiarisation de l’économie se poursuit De 1991 à 2010, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut s’est réduite dans tous les pays, tandis que celle des services – surtout les modernes – s’est fortement accrue. Dans quelques pays, le tertiaire génère déjà plus des deux tiers de la valeur ajoutée du secteur privé. Si nous observons une tendance similaire en Suisse, les mutations structurelles y sont toutefois bien moins marquées qu’aux États-Unis ou en France, par exemple. Le déplacement des valeurs ajoutées relatives vers le secteur à haute intensité de savoir se confirme. C’est surtout la part élevée de l’industrie de haute technologie dans le PIB (15,8%) qui distingue la Suisse des autres pays. Photo: Keystone En 2008, le KOF a réalisé une étude sur les mutations structurelles en Suisse de 1991 à 2005, sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (Seco)1. Il faut comprendre par cette notion la variation de l’apport relatif d’un secteur ou d’une branche à l’économie globale (calculé en valeur ajoutée ou en emplois), soit au produit intérieur brut (PIB). Le tableau 1 présente les résultats de la mise à jour des valeurs ajoutées relatives de l’industrie, de la construction et des services dans dix pays. 1 Arvanitis S., Ley M., Stucki T. et Wörter M., Innovation und Marktdynamik als Determinanten des Struktur­ wandels, Strukturberichterstattung no 43, Secrétariat d’État à l’économie, Berne, 2008. Spyros Arvanitis Directeur du secteur de recherche Économie de l’innovation, KOF Centre de recherches conjoncturelles, EPF Zurich Kushtrim Veseli Collaborateur scientifique, KOF Centre de recherches conjoncturelles, EPF Zurich 35 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Importance décroissante du secteur extérieur Nous commencerons par examiner le déplacement des quotes-parts entre le secteur extérieur, le secteur intérieur et le secteur public, en nous fondant sur douze composantes (voir encadré 1). L’analyse comparative de la variation des valeurs ajoutées relatives nominales montre que, durant la période qui va de 1998 à 2010, la part du secteur extérieur s’est réduite en Suisse, comme dans tous les autres Martin Wörter Collaborateur scientifique senior, KOF Centre de recherches conjoncturelles, EPF Zurich Série Tableau 1 Comparaison internationale: modification de la quote-part de valeur ajoutée nominale 1991–2010 Suisse Autriche En % 1991 1998 2005 2008 2010 1991 1998 2005 Industries à faible contenu technologique 12.9 11.6 10.3 9.9 9.5 19.0 17.1 15.9 2008 15.0 Industries de haute technologie 15.2 13.9 15.2 16.3 15.8 11.2 11.1 12.0 12.5 Industrie 28.1 25.5 25.5 26.2 25.3 30.1 28.2 27.9 27.5 Énergie 2.4 4.5 3.0 2.9 2.9 5.2 5.3 4.8 4.6 Construction 9.8 7.1 7.4 6.8 7.4 10.9 11.8 10.5 10.3 Services traditionnels 28.4 30.2 30.9 31.0 31.6 33.9 32.6 32.3 32.3 Services modernes 31.2 32.8 33.1 33.1 32.7 19.9 22.0 24.5 25.4 Services 59.6 62.9 64.1 64.1 64.4 53.8 54.7 56.8 57.7 Secteur à haute intensité de savoir 46.4 46.6 48.4 49.4 48.6 31.1 33.2 36.5 37.9 1991 1998 2005 2008 2010 1991 1998 France Italie 2005 2008 Industries à faible contenu technologique 16.2 14.9 12.2 11.2 10.5 NA 19.8 17.1 16.9 Industries de haute technologie 10.7 10.7 8.8 7.7 7.0 NA 11.5 10.1 10.2 Industrie 26.9 25.6 21.0 18.9 17.5 NA 31.3 27.3 27.1 Énergie 4.5 4.4 4.3 3.7 4.0 NA 3.4 3.2 3.6 10.0 7.9 9.3 11.0 10.3 NA 7.5 9.5 9.8 Construction Services traditionnels 29.3 30.1 30.5 30.9 31.2 NA 33.1 31.9 31.2 Services modernes 29.4 31.9 34.8 35.4 36.9 NA 24.7 28.0 28.2 Services 58.6 62.0 65.3 66.3 68.1 NA 57.8 60.0 59.4 Secteur à haute intensité de savoir 40.1 42.7 43.6 43.1 43.9 NA 36.3 38.2 38.3 Encadré 1 Secteurs examinés – Secteur extérieur: industrie, hôtellerie et restauration, services financiers et commerciaux; – Secteur intérieur: agriculture, énergie, construction, commerce, transports; – Secteur public: santé et action sociale, enseignement, administration publique. Secteur à haute intensité de savoir – Industrie de haute technologie: chimie et pharmacie, matières plastiques, fabrication de machines, électrotechnique, électronique/instruments; – Services modernes: banques, assurances, informatique, services aux entreprises (ingénierie, conseil de gestion, etc.). pays de référence, à l’exception des ÉtatsUnis. Avec un recul de 1,5 point de pourcentage (PP), notre pays enregistre l’une des diminutions les plus significatives, puisque seules la Suède (–2,8 PP) et la Finlande (–2,4 PP) présentent des chiffres plus élevés. Ce résultat est à mettre en parallèle avec le fort fléchissement de l’économie mondiale en 2008. En revanche, les composantes de l’économie suisse tournées vers le marché intérieur affichent la progression la plus remarquable, soit une hausse de 0,5 PP. L’Allemagne, la Finlande et la Suède enregistrent elles aussi une hausse de leur secteur intérieur, alors que celui-ci recule plutôt fortement au Danemark, aux États-Unis et aux Pays-Bas. La comparaison fait aussi apparaître une croissance parfois remarquable de la part du secteur public pris au sens large (soit en y incluant l’enseignement, la santé et l’action sociale). Depuis 1998, cette progression a été de 1 PP en Suisse, mais de plus du double au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas. Il n’y a qu’en Autriche et en Suède que l’augmentation a été plus faible qu’en Suisse. La quote-part du secteur public n’a, par ailleurs, diminué dans aucun des pays étudiés. Son essor au sens large provient principalement de la progression du domaine de la santé et des services sociaux. 36 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Le secteur à haute intensité de savoir poursuit son essor La mise à jour des données confirme le déplacement des quotes-parts de valeur ajoutée (rapportée au secteur privé) vers les secteurs à haute intensité de savoir. La catégorie principale «Secteur à haute intensité de savoir» regroupe l’industrie de haute technologie et les services modernes fondés sur la connaissance (voir encadré 1). L’analyse montre clairement que le poids relatif de ce secteur dans le PIB s’est accru en Suisse, sa quote-part passant de 46,4% en 1991 à 48,6% en 2010 (voir tableau 2). Cette progression reste, toutefois, modeste par rapport à l’étranger, où la Finlande (9,7 PP), les Pays-Bas (8,6 PP) et le Danemark (8,3 PP) réalisent les bonds les plus remarquables. Si l’augmentation enregistrée en Finlande provient tant des domaines de haute technologie que des services modernes, ce sont surtout ces derniers qui expliquent l’évolution constatée aux Pays-Bas et au Danemark. Le déclin de l’industrie n’épargne pas les secteurs de pointe La part de l’industrie dans le PIB (par rapport à la valeur ajoutée du secteur privé) Série Allemagne Danemark Finlande 2010 1991 1998 2005 2008 2010 1991 1998 2005 2008 2010 1991 1998 2005 2008 14.5 16.9 14.6 13.8 13.5 12.8 16.3 14.9 12.1 11.0 9.1 21.5 22.4 18.8 17.1 2010 15.4 12.5 21.6 18.8 20.0 20.6 20.5 11.0 11.7 10.8 10.7 10.9 10.0 16.2 16.5 16.5 13.5 27.0 38.4 33.3 33.8 34.1 33.4 27.4 26.6 23.0 21.7 20.1 31.6 38.6 35.3 33.6 28.9 4.7 4.1 4.5 4.6 5.3 5.4 5.4 5.0 4.5 4.2 4.8 4.5 4.3 4.0 4.3 5.9 9.9 8.8 8.7 6.2 6.5 6.9 8.2 8.7 9.2 10.1 7.7 13.1 9.1 10.7 11.4 11.2 32.9 23.6 24.3 25.0 24.4 24.6 34.9 34.0 34.5 33.4 34.8 31.1 27.7 28.2 26.9 28.0 25.3 25.0 29.1 30.5 29.7 29.6 24.0 25.5 28.9 30.7 32.5 19.8 20.3 21.8 23.7 26.0 58.2 48.6 53.4 55.5 54.1 54.2 58.9 59.5 63.4 64.1 67.4 50.9 48.0 50.0 50.6 54.0 37.7 46.6 47.9 50.5 50.3 50.2 35.1 37.2 39.7 41.4 43.4 29.8 36.5 38.3 40.2 39.5 2010 1991 1998 2005 2008 2010 1991 1998 2008 2010 1991 1998 2005 2008 2010 15.6 16.9 14.3 12.8 12.4 11.7 NA 16.3 14.1 13.2 12.2 12.9 11.3 10.0 9.4 9.4 9.8 10.3 9.0 7.9 7.8 7.7 NA 17.2 15.7 13.5 14.3 13.2 12.0 9.7 9.2 9.8 25.4 27.2 23.3 20.7 20.2 19.4 NA 33.5 29.9 26.8 26.5 26.2 23.3 19.7 18.7 19.2 4.0 3.6 3.4 3.7 4.1 5.0 NA 4.7 5.2 5.7 5.9 4.5 3.3 3.1 3.4 3.5 9.6 9.2 8.3 8.5 9.2 8.3 NA 6.8 7.3 8.1 8.1 6.1 6.7 7.7 7.0 5.8 32.2 33.0 32.3 30.5 30.4 29.2 NA 28.8 29.0 30.0 29.6 31.0 30.8 29.6 29.3 28.8 28.9 27.0 32.6 36.6 36.1 38.2 NA 26.1 28.7 29.3 29.8 32.2 35.8 39.9 41.6 42.8 Pays-Bas Suède 2005 États-Unis 61.1 60.1 64.9 67.1 66.5 67.4 NA 54.9 57.7 59.4 59.4 63.2 66.6 69.5 70.8 71.6 38.7 37.3 41.6 44.5 44.0 45.9 NA 43.3 44.4 42.9 44.1 45.5 47.8 49.6 50.8 52.6 Source : Arvanitis, Veseli, Wörter / La Vie économique Tableau 2 Déplacement des quotes-parts de valeur ajoutée entre les domaines de l’économie, 1998–2010 Modification de la quote-part de valeur ajoutée nominale, en points de pourcentage Secteur extérieur Secteur intérieur Secteur public Suisse –1.5 0.5 1.0 Autriche –0.5 –0.5 0.9 Allemagne –1.2 0.1 1.1 Danemark –0.3 –1.8 2.1 Finlande –2.4 0.2 2.2 France –1.0 –0.2 1.2 Italie –0.9 –0.1 1.0 Pays-Bas –0.8 –1.4 2.2 Suède –2.8 0.1 0.4 0.3 –1.6 1.3 États-Unis Source: Arvanitis, Veseli, Wörter / La Vie économique s’est contractée dans tous les pays analysés. La baisse a été particulièrement marquée en France (–9,4 PP), aux Pays-Bas (–7,8 PP) et au Danemark (–7,3 PP), alors qu’elle était bien plus modérée en Autriche (–3,1 PP), en Suisse (–2,8 PP) et en Finlande (–2,7 PP). Bien que cette tendance concerne principalement les branches à faible contenu technologique, la haute technologie (qui fait davantage appel à la recherche et au développement) voit aussi sa quote-part diminuer, en particulier en France (–3,7 PP), aux ÉtatsUnis (–3,4 PP) et en Suède (–2,9 PP). En Suisse, l’évolution n’est pas uniforme: après avoir décliné de 1991 à 1998, la quote-part de l’industrie de haute technologie a enregistré un bond de 13,9 à 16,3% de 1998 à 2008, avant d’infléchir à nouveau sa courbe dès 2010. L’Allemagne connaît une évolution similaire. Sur toute la période, ce n’est qu’en Finlande (+3,5 PP), en Suisse (+1,3 PP) et en Autriche (+0,6 PP) que la quote-part des branches de haute technologie s’est accrue. L’essor du tertiaire Durant la période étudiée, la quote-part des services a augmenté dans toutes les économies analysées. Les reculs enregistrés ont été ponctuels: de 2005 à 2008 en Allemagne 37 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Série (–14 PP), de 1991 à 1998 en Finlande (–2,9 PP), de 2005 à 2008 (–0,6 PP) en Italie et, pour la même époque de haute conjoncture, aux Pays-Bas (–0,6 PP). Pour l’ensemble de la période, des hausses très marquées ont été constatées en France (+9,5 PP), au Danemark (+8,5 PP) et aux États-Unis (+8,4 PP). En revanche, la progression des services a été modérée en Italie (1998–2010: 2,3 PP) et en Finlande (3,1 PP). En Suisse, le tertiaire a augmenté la quote-part de sa valeur ajoutée de 4,8 PP entre 1991 et 2010, l’essentiel de cette avancée ayant eu lieu de 1991 à 2005. À partir de cette date, elle ne progresse plus. Des mutations structurelles de grande envergure aux États-Unis, en Finlande, en France et aux Pays-Bas Durant les deux décennies considérées, les États-Unis, la Finlande et la France se caractérisent par des mutations structurelles très profondes. Ce qui frappe en Finlande, c’est l’évolution en dents de scie des quotes-parts. Après une petite progression de 1991 à 1998, les branches à faible contenu technologique ont perdu en tout 6,1 PP, tandis que l’industrie de haute technologie progressait de 6,5 PP, avant de céder 3 PP de 2008 à 2010. Les variations sont tout aussi frappantes dans le tertiaire, où les services modernes ont constamment augmenté pour gagner 6,2 PP, les secteurs à haute intensité de savoir progressant eux de 9,7 PP. En France en revanche, l’industrie – surtout les segments les plus traditionnels, mais aussi les plus avancés – a vu sa quote-part chuter à 17,5% en 2010, ayant perdu en tout 9,4 PP. Au contraire, celle du tertiaire s’est accrue de 9,5 PP, atteignant une valeur ajoutée de 68,1% en 2010. Cette hausse est en particulier imputable aux services modernes. Aux ÉtatsUnis, l’attention de l’observateur est attirée par le contraste entre le bond en avant de la quote-part des services modernes (+10,6 PP) et la contraction rela-tivement forte des branches de haute tech-nologie (–3,4 PP), au même titre que l’industrie en général (–7 PP). La situation est semblable aux Pays-Bas, où la quote-part de l’industrie reculait de 7,8 PP, pendant que celle des services modernes bondissait de 11,2 PP. La structure des économies nationales en 2010 En 2010, c’est l’Allemagne qui était dotée du plus grand secteur secondaire (33,4%), suivie de loin par la Finlande (28,9%), l’Autriche (27%) et la Suède (26,5%). La Suisse se distingue surtout par la part relativement élevée de l’industrie à haute technologie dans le PIB (15,8%). Elle est seulement dépassée en cela par l’Allemagne, où cette proportion est de 20,5%. C’est aux États-Unis (71,6%), en France (68,1%), au Danemark (67,4%) et aux Pays-Bas (67,4%) que le secteur tertiaire est le plus important. Dans le premier des pays cités, la part des services modernes atteint 42,8%, dépassant de beaucoup les chiffres enregistrés de ce côté-ci de l’Atlantique. En Suisse, la part du tertiaire dans le PIB est de 64,4%, les services modernes en représentant environ la moitié. Ce n’est qu’en Allemagne et aux États-Unis que les quotes-parts du secteur à haute intensité de savoir (services modernes et industrie de haute technologie) sont supérieures à celles a enregistrées en Suisse. Centres de congrès et hôtels séminaires La solution pour tous vos séminaires. 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Le manque de transparence et d’informations économiques et financières constitue une source importante d’incertitude, donc de risques pour les marchés financiers. Après la crise de 2008, le G20 s’est emparé du problème. Il a demanPhoto: Keystone dé au FMI et au CSF de pallier les lacunes statistiques. L’appel du G20 en faveur de l’amélioration des données statistiques suit une longue tradition. Celle-ci s’étend du développement de la comptabilité nationale après la Grande Dépression des années trente à l’émergence des statistiques financières internationales (IFS) du FMI en 1948, puis bancaires pendant la forte croissances des marchés d’«eurodollars» dans les années soixante et septante, et à la création de la norme spéciale de diffusion des données (NSDD ou, en anglais, «Special Data Dissemination Standard», SDDS) et du système général de diffusion des données (SGDD ou, en anglais, «General Data Dissemination System», GDDS) après la crise financière mexicaine des années nonante. En réponse à la crise asiatique, le FMI a mis sur pied le programme d’évaluation du secteur financier (PESF) en 1999. Celui-ci a augmenté les besoins en données financières et formé un appel à la transparence statistique. Surveiller les risques systémiques Gildas Monnerie Économiste, Division des affaires multilatérales, Institutions financières internationales, Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI 39 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Dans cette lignée, la crise financière de 2008 a suscité une nouvelle réflexion sur le système statistique international. L’année suivante, le G20 confiait au FMI et au CSF le soin de la mener à bien. Ce qui devait être connu sous le nom d’initiative visant les lacunes statistiques («IMF/FSB G20 Data Gaps Initiative») a, au final, deux objectifs: la stabilité financière internationale et la surveillance Éclairage du risque systémique. Le manque de transparence et d’informations financières constitue, en effet, une source importante d’incertitude, donc de risques pour les marchés financiers. Les instruments traditionnels de la surveillance financière qui prévalaient avant la crise n’ont pu prévenir le dysfonctionnement de certaines activités du système. L’emballement qui en a résulté a eu d’importantes conséquences sur le système financier, et donc sur l’économie réelle. De là est né le projet d’améliorer les instruments de prévention des risques ex ante, avec l’idée de faire converger la politique macroéconomique et la surveillance du système financier. Cette politique «macroprudentielle» a un double objectif: – lutter contre les phénomènes d’amplification des cycles économiques par le système financier (effet de «procyclicité»); – renforcer la capacité du système financier à absorber les chocs financiers ou économiques (effet de «résilience»). Ainsi, tandis que l’analyse macroéconomique des marchés financiers requiert davantage de précisions dans les données, l’autorité de surveillance doit mettre l’accent sur les risques systémiques que recèlent les institutions financières. Un des enjeux de cette approche est de mieux comprendre les effets de contagion, dus notamment à l’interconnexion financière croissante, à l’augmentation de l’activité transfrontalière, au développement d’institutions et d’instruments financiers complexes et à la croissance d’un marché parallèle («shadow banking»). En requérant des informations – actuellement inexistantes – sur les flux et les expositions croisés, inter- et intra-sectoriels (approche dite «whom-to-whom»), le FMI souhaite parvenir à une couverture statistique complète des comptes nationaux, identifier les canaux de transmission internationaux entre le secteur financier et l’économie réelle, et limiter ainsi les phénomènes de défaillance collective en anticipant les expositions excessives à un risque identique. Une nouvelle norme plus exigeante C’est dans ce cadre que le FMI a supplémenté ses normes de diffusion statistique. Celles-ci figurent parmi les douze «Key Standards for Sound Financial Systems»1 reconnus par le CSF, l’un d’entre eux concernant la transparence statistique. Ce domaine relève du FMI, lequel a institué plusieurs normes statistiques en vue d’assurer la réputation d’un pays en matière d’intégrité, de qualité, ainsi que d’accès au pu- 40 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 blic de données macroéconomiques et financières importantes. Les statuts du FMI prévoient qu’il doit servir de «centre pour le rassemblement et l’échange d’informations sur les problèmes monétaires et financiers» et qu’à ce titre, il «peut prendre des dispositions pour obtenir, en accord avec les États membres, des renseignements complémentaires»2. La principale norme statistique du FMI est la NSDD (voir plus haut). Celle-ci comporte actuellement 19 catégories portant sur les comptes nationaux, les finances publiques, le secteur financier et les échanges extérieurs. Outre la NSDD, une norme simplifiée, le SGDD, est destinée aux pays membres dotés de systèmes statistiques moins développés. Le non-respect de ces normes peut entraîner une procédure juridique contraignante pouvant aboutir à l’exclusion du système statistique du FMI. Actuellement, environ 90% des pays membres du FMI souscrivent à ses normes statistiques. Les adhérents à la NSDD sont au nombre de 69. La Suisse y souscrit depuis 1996. La «NSDD Plus» élargit la NSDD en y ajoutant neuf catégories supplémentaires de données3; l’offre statistique est, en même temps, plus détaillée et la fréquence de diffusion plus élevée. Son texte légal a été approuvé par le Conseil d’administration du FMI en septembre 2012. La norme concerne essentiellement les pays dont le secteur financier est d’importance systémique, le FMI considérant qu’elle permet d’améliorer de manière significative l’analyse de la stabilité financière4. Les membres ne sont pas obligés d’adhérer à la NSDD, mais s’ils le font, ils doivent s’engager à respecter toutes les prescriptions du FMI. Outre des données supplémentaires et détaillées sur le secteur bancaire et des indicateurs de solidité financière (y compris pour le marché immobilier), la NSDD Plus prescrit en particulier des données sur les institutions financières non bancaires (caisses de pension, assurances, auxiliaires financiers, etc.), étant donné l’importance croissante de ce soussecteur. La nouvelle norme requiert également une distribution détaillée du compte de patrimoine afin de pouvoir analyser la structure de l’intermédiation financière entre pays/secteurs. Elle implique aussi une analyse de l’exposition croisée concernant les titres de dette/créance par secteur institutionnel ou par pays, des données croisées sur les investissements directs et de portefeuille, ainsi que la composition monétaire des réserves de change de la banque centrale. La NSDD Plus inclut enfin des données sur les opérations budgétaires gouvernementales et sur la composition de la dette publique. Éclairage Les enjeux pour la Suisse 1 Élaborés par le CSF en collaboration avec le FMI, la Banque mondiale et les organismes de normalisation internationaux. 2 Statuts du FMI, article VIII, section 5 c. 3 Comptes nationaux inter- et intra sectoriels, opérations budgétaires publiques, composition de la dette publique, indicateurs de solidité financière, données sur les institutions financières non bancaires, titres de dette/créance par secteur institutionnel, investissements directs et de portefeuille, composition monétaire des réserves de change de la banque centrale. 4 Robert Heat, Why are the G-20 Data Gaps Initiative and the SDDS Plus Relevant for Financial Stability Analysis?, IMF working paper, janvier 2013. Internet: www.imf.org/ external/pubs/ft/wp/2013/wp1306.pdf. 5 La question a été traitée de janvier à juillet 2013. Voir Christoph Müller et Heiko Bergmann, Schätzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen für die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Statistik (résumé en français), mandat confié à l’Institut suisse pour les petites et moyennes entreprises de l’université de Saint-Gall par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Internet: www.seco.admin.ch, rubriques «Thèmes», «Politique économique», «Réglementation», «Coûts de la réglementation». La perception subjective et parfois négative de la statistique par les milieux interrogés met en question ses enjeux et son utilité. Or, la charge liée à la collecte des données doit être interprétée en proportion des gains d’opportunité. Des statistiques élargies, détaillées et plus fréquentes peuvent contribuer à affiner les travaux d’analyse, donnant aux pouvoirs publics une meilleure capacité d’anticipation des crises en matière de politique économique et monétaire. La statistique permet aussi à la société et à l’économie privée de se faire une opinion en matière de planification financière et de stratégie d’investissement. Elle constitue par ailleurs une source d’information précieuse pour la recherche économique. Pour satisfaire les exigences de la norme, un certain nombre de problèmes d’ordre technico-juridique devraient être résolus. Des ressources supplémentaires ainsi que la réorganisation de certains offices statistiques seraient également nécessaires. Ce constat est partagé par les pays fédéralistes, comme la Suisse où les exigences statistiques du FMI posent des problèmes de compatibilité. Par ailleurs, le fait d’augmenter la fréquence de diffusion peut nuire à la qualité des données livrées si les offices statistiques sont contraints à produire des estimations au lieu de relevés. En outre, si certaines informations de la NSDD Plus comportent un intérêt pour l’analyse, la valeur ajoutée d’autres données paraît limitée. La NSDD Plus s’accompagne, en outre, de nouvelles obligations de déclaration. Or, les coûts liés à la statistique demeurent relativement faibles en Suisse. D’après le rapport 2013 de l’Institut suisse pour les petites et moyennes entreprises de l’université de Saint-Gall, mandaté par l’Office fédéral de la statistique5, la charge objective pour les seules statistiques obligatoires s’élèverait à 7,3 millions de francs par an, ce chiffre devant être comparé au coût total de la réglementation en Suisse estimé à environ 10 milliards. Les conclusions de cette étude confirment que le système statistique suisse fonctionne actuellement bien, beaucoup de mesures ayant été prises ces dernières années pour décharger les entreprises (développement de systèmes de relevé électroniques, intégration et harmonisation de statistiques pour éviter les enquêtes en double, etc.). L’adhésion à la NSDD Plus soulève parallèlement la question de la réputation de la Suisse dans sa capacité à respecter les standards internationaux. Ceux-ci contribuent en effet à renforcer la stabilité économique et financière, à garantir une bonne gouver- 41 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 nance et créent des conditions de concurrence équitables au niveau mondial («levelplaying field»). Ces aspects sont essentiels, surtout pour une économie ouverte de taille moyenne. Les normes internationales – y compris en matière de diffusion statistique – visent aussi à renforcer les infrastructures juridiques et institutionnelles à l’étranger, notamment dans les pays émergents, ce qui réduit le risque et l’incertitude des investisseurs suisses sur place. La transparence économique et institutionnelle y contribue à de meilleurs résultats et à une plus grande stabilité financière. Redéfinir le cadre conceptuel de la statistique internationale? La NSDD Plus ne représente qu’une solution partielle aux problèmes de la statistique internationale. Étant donné la complexité croissante des interconnexions financières et l’ampleur des effets de contagion, des risques seraient ignorés par la statistique alors même que les fondamentaux économiques et le système bancaire d’un pays comme la Suisse semblent sains et solides. Conscient de ces enjeux, le FMI a organisé, en octobre 2013, un premier forum international visant à créer un cadre conceptuel sur la transparence statistique au service de la stabilité économique et financière mondiale. Son objectif est de sensibiliser les pays sur d’importantes lacunes statistiques et sur la nécessité de mieux appréhender les risques réels. Le FMI entend également réduire l’incertitude des acteurs économiques, promouvoir la cohérence et la comparabilité des statistiques internationales, et créer des outils pour renforcer la capacité d’action politique. Selon le FMI, qui s’appuie sur des travaux de recherche, des améliorations devraient être apportées dans de nombreux domaines (voir encadré 1). Le plaidoyer du FMI soulève néanmoins de nombreuses questions théoriques. Le dilemme entre la fréquence accélérée des données et la pertinence des résultats par rapport aux coûts continue de faire débat. Pour certains économistes, un élargissement des données statistiques impliquerait au préalable que l’information existante soit déjà pleinement exploitée. D’autres sujets sensibles concernent la portée des chiffres officiels dans certains États et la réelle volonté des autorités publiques d’utiliser convenablement les statistiques pour apporter une réponse politique opportune et anticipée (exemple: le cas de l’économie irlandaise, où il existait des signaux d’alarme avant la crise qui a entraîné la faillite du système bancaire). En parallèle, le manque d’information ne fai- Éclairage Encadré 1 Les quatre axes d’amélioration du système statistique international selon le FMI La mesure de l’exposition aux risques dans les comptes de patrimoine internationaux et sectoriels («balance sheet») L’analyse des risques à partir des informations contenues dans le compte de patrimoine est actuellement trop limitée pour comprendre les canaux de transmission des chocs financiers entre pays/secteurs. Du fait de la mondialisation financière, la dynamique de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que l’exposition au taux de change se sont fortement accrues. Parallèlement, la position d’investissement international des pays/secteurs économiques s’est complexifiée. On constate également une asymétrie des risques d’endettement de plus en plus marquée entre les pays avancés et émergents. Une distribution détaillée du compte de patrimoine est donc nécessaire afin d’analyser la structure de l’intermédiation financière entre pays/secteurs, d’identifier les détenteurs «ultimes» d’actifs réellement exposés aux risques, et de développer une analyse adéquate des risques sectoriels, au vu de l’importance des connexions financières inter et intra-sectorielles et de l’hétérogénéité des positions financières au sein de chaque secteur institutionnel. Les données requises pourraient notamment permettre de matérialiser le concept statistique d’ajustement entre stocks et flux («stock-flow adjustment», SFA). Ce concept, réétudié depuis la crise financière, permet de mieux comprendre la situation des pays/secteurs en matière d’endettement, en la reliant à un ensemble de facteurs autres que l’évolution du déficit (exemple: constitution par les administrations publiques des actifs financiers, changement de valeur de la dette libellée en monnaie étrangère, recettes de privatisation des administrations publiques affectées au remboursement de la dette, etc.). Le contrôle statistique des flux de capitaux Des données bilatérales plus détaillées sont nécessaires pour anticiper la volatilité des prêts interbancaires et des flux de portefeuilles internationaux. Dans leur état actuel, les balances nationales des paiements, de même que les données du FMI, ne permettent pas de connaître le type d’investisseur (plutôt que son pays d’origine), le lieu, la monnaie d’émission, la maturité des instruments financiers et les stratégies d’investissement. Une approche possible serait de revoir le cadre conceptuel de la balance des paiements. L’évaluation du secteur bancaire parallèle («shadow banking») Le FMI a développé une nouvelle matrice d’analyse des flux de fonds internationaux («Global fund of flows» ou GFFa). Son principal intérêt est de représenter l’exposition du secteur bancaire par rapport aux autres institutions financières, à la fois au niveau national et international. La matrice permet également de distinguer le passif «normal» des banques («core liabilities», principalement les dépôts des ménages) du passif «à risque» («noncore liabilities»,soit les autres sources de financement via le «shadow banking»). Elle vise par ailleurs à distinguer les flux «retournants» («round-trip flows», exemple: les réinvestissements du secteur bancaire dans les obligations souveraines du pays investisseur) et les contreparties par secteur et pays. Les données sont toutefois manquantes. Le FMI a présenté un premier projet de matrice GFF pour les États-Unis. Il prévoit d’en construire une pour la zone euro et le Royaume-Uni. L’idéal du FMI est de parvenir à une matrice détaillée par type d’institution et avec des séries temporelles élargies. La mesure des risques dans le secteur public La crise des dettes souveraines dans la zone euro a mis en évidence des lignes de faille («fault lines») du secteur public. La qualité des indicateurs budgétaires et de la valorisation des actifs/ passifs du secteur public est aujourd’hui en question. Le «gouvernement par les statistiques» (autrement dit la validation «a posteriori» des politiques budgétaires par les critères de Maastricht) a révélé ses insuffisances et n’est pas assez axé sur le futur. Les différences structurelles des secteurs publics sont telles que les pays doivent les appréhender de manière spécifique. Une union budgétaire peut certes réduire les chocs asymétriques, mais ne peut résorber à elle seule les problèmes spécifiques (exemple: exposition au passif contingent, vulnérabilité des recettes fiscales aux chocs, durabilité des finances publiques). Dès lors, des autorités budgétaires indépendantes doivent être créées et renforcées. Les méthodologies statistiques (plus que la quantité de données en soi) doivent être affinées pour mieux évaluer l’ «espace budgétaire» (autrement dit la différence entre la situation d’endettement et la limite théorique), ainsi que le périmètre de consolidation du secteur public (net/brut; avec/sans les unités qui ont été reprises par les pouvoirs publics, etc.). a IMF Working Paper, Mapping the Shadow Banking System Through a Global Flow of Funds Analysis, janvier 2014. Internet: www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2014/ wp1410.pdf. 42 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 sant qu’aggraver l’incertitude des marchés financiers, une meilleure transparence statistique pourrait jouer «en soi» un rôle stabilisateur pour l’économie. La statistique internationale continue donc de s’adapter à l’évolution des crises économiques, de même que les instruments d’analyse de la médecine à celle des virus. Certes, le développement de la statistique a toujours provoqué de vives résistances face à l’État ressenti comme «inquisiteur», à commencer par le recensement quinquennal sous l’empire romain. À l’encontre de ces résistances, Jean Bodin (théoricien politique et économique du XVIe siècle) avait fait preuve d’originalité, en montrant que l’usage de la statistique est en réalité une pratique propre aux gouvernements libéraux. Ses capacités à déployer des actions normatives dans une société, en évitant tout recours à la loi, permettraient à la statistique de réguler progressivement les mœurs collectives et contribueraient à l’efficience économique sans aucune autre action réglementaire. Elle permettrait ainsi aux pouvoirs publics de «gouverner sans gouverner», comme le sugm gérait Jean Bodin. Éclairage La conciliation entre vie professionnelle et soins aux proches est-elle un facteur de succès pour l’économie? La conciliation d’une activité professionnelle et de soins prodigués aux proches, connue sous son équivalent anglo-saxon de «work and care», constitue un important défi socioéconomique. Réussir à rapprocher les deux aidera de plus en plus au succès de nos entreprises. Une analyse de la littérature traitant de la question montre les interactions entre les tâches privées de soins et la participation au marché du travail. Elle donne une idée des mesures que devraient prendre les entreprises pour assurer et même promouvoir la continuité de l’activité professionnelle de leurs employés, Les outils utilisés pour concilier le travail et la famille – comme les crèches, les cantines scolaires ou les horaires grouPhoto: Keystone pés – n’ont qu’une portée limitée pour concilier la vie professionnelle et les soins. hommes et femmes. 1 Seidel et al. (2003); Prognos AG (2005); Schneider et al. (2008); Schneider et al. (2011). 2 Bischofberger et Höglinger (2008); Bischofberger (2012). Karin van Holten Collaboratrice scientifique, institut de recherche Careum Forschung, département de la Santé, Haute école spécialisée Kalaidos, Zurich Les moyens de concilier travail et famille sont actuellement passés en revue au niveau académique. Plusieurs études ont déjà confirmé qu’il vaut la peine d’investir dans ce domaine, tant du point de vue des entreprises que pour l’économie nationale1. Jusqu’ici, les mesures prises, tout comme les recherches, se sont focalisées sur les familles avec des enfants (jeunes) en bonne santé. Aujourd’hui, un nouveau défi se profile pour l’économie: concilier l’activité professionnelle et les soins aux proches («work and Anna Sax Économiste de la santé MHA Pr Iren Bischofberger Cheffe du programme «work & care», institut de recherche Careum Forschung, département de la Santé, Haute école spécialisée Kalaidos, Zurich 43 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 care»)2. Ce thème s’inscrit dans un contexte complexe: changements sociétaux, vieillissement de la population, accroissement de la mobilité nationale et internationale, nouveaux modèles familiaux et taux de divorce en hausse. À cela s’ajoute l’évolution suivie dans le domaine de la santé, en particulier les structures toujours plus axées sur les soins ambulatoires, l’augmentation de l’intensité thérapeutique et l’allongement de la vie, qui va souvent de pair avec des problèmes de santé. Les outils utilisés pour concilier le travail et la famille – comme les crèches, les cantines scolaires ou les horaires groupés – n’ont qu’une portée limitée dans le «work and care». L’état de santé d’un malade chronique ou d’un handicapé est difficile à prévoir, contrairement à l’évolution d’enfants en bonne santé. Dans nombre de cas, les besoins d’assistance demandent une réponse qui doit continuellement être adaptée. La coordination des différents intervenants dans le domaine sanitaire et social prend beaucoup de temps. En outre, la maladie et le handicap nous confrontent à des thèmes sombres, comme la limitation de la capacité fonction- Éclairage 3 Entre 2008 et 2013, l’institut de recherche Careum Forschung a réalisé neuf enquêtes standardisées en ligne sur la conciliation entre activité professionnelle et soins aux proches. Il a sondé des entreprises de différentes tailles et actives dans différentes branches, à savoir le secteur financier, la santé, l’assurance, les télécommunications et l’administration. Le nombre d’employés interrogés oscillait entre 191 et 5629 selon l’établissement. 4 Bischofberger et al. (2013), p. 171ss. 5 OFS, Enquête suisse sur la population active (Espa), Activité professionnelle et temps de travail – Indicateurs, 2014. 6 OCDE, Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2011, iLibrary de l’OCDE. 7 Seidel et al. (2003). 8 Prognos AG (2005). 9 Pour un aperçu détaillé, voir Mühlmann et al. (2007). 10 Voir Mühlmann et al. (2007). 11 Carmichael et Charles (2003); Henz (2006). 12 Heitmueller (2007); Heitmueller et Inglis (2007). 13 Voir Carmichael et Charles (2003). 14 Henz (2004). 15 Martire et Stephens (2003). 16 Conseil fédéral/Département fédéral de l’intérieur (2013). nelle et la finitude de notre existence. Sur le lieu de travail, tout le monde se réjouit de la naissance d’un enfant, mais on ne parle presque jamais de l’assistance et des soins fournis aux proches. seulement 41% des femmes. Un quart d’entre elles travaillent à moins de 50%. Par ailleurs, l’activité professionnelle des femmes de plus de 55 ans diminue nettement plus vite que celle des hommes du même âge. Pertinence pour l’économie d’entreprise et nationale Des résultats lacunaires dans la littérature économique Des sondages ont été menés dans neuf entreprises afin de déterminer l’ampleur du travail de soins et d’assistance. Les résultats montrent qu’au moins 26% des collaborateurs ont déjà une expérience dans ce domaine3. Au moment de l’enquête, entre 11 et 24% s’occupaient bénévolement de proches à côté de leur activité professionnelle. Dans une entreprise de télécommunication, par exemple, 31% des femmes et 25% des hommes se trouvaient dans cette situation. Dans une administration communale, les proportions étaient encore plus élevées: 40% chez les femmes et 27% chez les hommes4. Ces chiffres montrent que le «work and care» n’est pas un phénomène marginal, mais qu’il concerne une proportion considérable d’actifs. De nombreux domaines, notamment la santé et l’industrie, sont confrontés depuis quelques années à une pénurie croissante de travailleurs qualifiés. Ils ne pourront pas toujours combler ce manque en recrutant à l’étranger. Pour aider leurs collaborateurs qualifiés à rester dans la vie active, les employeurs sont toujours plus nombreux à s’investir pour concilier vies professionnelle et familiale, selon l’approche globale appelée «diversity management» (gestion de la diversité). En appliquant ce concept, les employeurs se positionnent en termes d’image sur le marché. Ils intègrent les différentes perspectives de leurs collaborateurs et clients dans la gestion de l’entreprise. Les mesures visant à maintenir l’activité rémunératrice des proches aidants peuvent être considérées comme le dénominateur commun de tous les processus de conciliation. Elles doivent même tendre à augmenter cet engagement professionnel, si les entreprises en ont la possibilité et si les personnes concernées le souhaitent. Cet objectif est à rapporter au taux d’activité en Suisse. Dans la population âgée de 16 à 64 ans, environ 88% des hommes et 77% des femmes étaient occupés ou à la recherche d’un emploi en 2013, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS)5. Ces taux sont relativement élevés et se situent nettement au-dessus de la moyenne de l’OCDE6. En ce qui concerne le taux d’occupation, par contre, un écart considérable sépare les deux sexes: 86% des hommes sont occupés à plein temps, contre Dans la littérature économique spécialisée, le débat sur le «work and care» vient à peine de commencer. Cette question n’a fait l’objet d’aucune analyse coûts-bénéfices dans une vision économique, alors que des études réalisées en Allemagne7 et en Suisse8 par Prognos ont chiffré le «retour sur investissement» pour les entreprises des mesures usuelles de conciliation. Quelques publications soulignent toutefois que la pertinence économique du «work and care» tend à augmenter9. La littérature spécialisée montre comment l’activité de soins assumée par des personnes actives se répercute sur leur comportement professionnel et quelles en sont les conséquences pour les employeurs. Par contre, on ne trouve guère d’études consacrées explicitement aux coûts engendrés par le changement de comportement chez les employés assumant de telles obligations privées10. Un constat semble toutefois s’imposer: la majorité des études établissent un rapport négatif entre les tâches d’assistance aux proches et la vie professionnelle. Cela signifie que les collaborateurs concernés ont généralement un taux d’activité inférieur aux autres et qu’ils gagnent moins. Certains auteurs considèrent la diminution du taux d’activité comme un phénomène exogène. Ils partent du principe que les personnes concernées adaptent leur temps de travail aux charges imposées par l’accompagnement de leurs proches (en général, elles le réduisent). Cela met le doigt sur les coûts indirects liés à la perte d’activités rémunérées. L’exogénéité s’observe surtout dans les relations sociales étroites, où l’on attache plus d’importance aux considérations émotionnelles et à l’obligation morale qu’aux conséquences économiques11. D’autres auteurs évoquent la réciprocité du rapport entre les soins aux proches et l’activité professionnelle. Ils conçoivent ces deux aspects comme des facteurs endogènes entre lesquels le lien de causalité est moins clairement défini. Selon cette approche, les personnes qui sont déjà mal intégrées sur le marché du travail, qui ne sont pas très qualifiées et qui gagnent peu acceptent souvent plus facilement d’assumer des prestations de soins12. Malgré tout, on suppose qu’il existe un effet de substitution chez les proches aidants, du fait des exigences supplémentaires13. Les 44 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Éclairage coûts d’opportunité de l’activité professionnelle augmentent en raison du temps nécessaire à l’accomplissement des obligations extraprofessionnelles. Ils ont d’autant moins d’importance que le revenu de la personne est élevé14. Carmichael et al. (2010) montrent qu’une bonne intégration professionnelle et un salaire satisfaisant réduisent la disposition des gens à prendre en charge leurs proches. C’est pourquoi les tâches liées aux soins n’entraînent pas nécessairement une diminution du taux d’activité. Le phénomène de «l’extension des ressources» contredit l’hypothèse d’un effet de substitution: l’accroissement des exigences se traduit finalement par une augmentation de la résistance personnelle et la mobilisation de ressources supplémentaires15. De surcroît, le double engagement – professionnel et privé – peut devenir une source de détente, dans la mesure où il aide les collaborateurs concernés à prendre du recul par rapport aux problèmes spécifiques pouvant survenir de part et d’autre. Encadré 1 Bibliographie – Bischofberger I., «Erwerbstätige pflegende Angehörige – drei zentrale Handlungsfelder», Soziale Sicherheit CHSS, (1), 2012, pp. 6–8. – Bischofberger I. et Höglinger M., «Herausforderungen für die Vereinbarkeit von Erwerbstätigkeit und Angehörigenpflege», Schweizer Arbeitgeber, 20(8), 2008, pp. 36–39. – Bischofberger I., Radvanszky A., van Holten K. et Jähnke, A., «Berufstätigkeit und Angehörigenpflege vereinbaren», Croix-Rouge Suisse (éd.), Who Cares? Pflege und Solidarität in der alternden Gesellschaft, Zurich, Seismo (coll. Gesundheit und Integration – Beiträge aus Theorie und Praxis), 2013, pp. 162–184. – Carmichael F. et Charles S., «The opportunity costs of informal care: does gender matter?», Journal of Health Economics, 22(5), 2003, pp. 781–803. – Carmichael F., Charles S. et Hulme C., «Who will care? 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Beruf und Familie, 2005, Bâle, disponible seulement sur Internet: www.worklife.ch. – Schneider H., Gerlach I., Juncke D. et Krieger J., Betriebswirtschaftliche Effekte einer familienbewussten Personalpolitik, 2008, Beruf und Familie GmbH (éd.), document de travail 5. – Schneider H., Heinze J. et Hering D., Betriebliche Folgekosten mangelnder Vereinbarkeit von Beruf und Pflege, expertise dans le cadre du projet «Carers@Work – Zwischen Beruf und Pflege: Konflikt oder Chance?», 2011, édité par le Centre de recherche sur une politique du personnel favorable à la famille (FFP) de l’université westphalienne Wilhelm de Münster et de la haute école Steinbeis de Berlin. – Seidel A., Steiner M., Knittel T. et Hölterhoff M., Betriebswirtschaftliche Effekte familienfreundlicher Maßnahmen. Kosten-Nutzen-Analyse, 2003, édité par le ministère allemand de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, Berlin. 45 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Promouvoir la continuité de l’activité professionnelle L’activité professionnelle et les soins aux proches entrent en concurrence: tant le monde du travail que les ménages privés ont besoin de capital humain. Les entreprises se plaignent d’une pénurie croissante de personnel qualifié. Les foyers, eux, sont devenus le lieu de séjour privilégié des personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicaps, depuis que la politique de santé préconise le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire. Le soutien de proches professionnellement actifs est souvent indispensable. Ce rapport concurrentiel n’a pas obligatoirement des conséquences négatives sur les acteurs économiques ou privés. Les études consultées témoignent aussi bien de la charge pesant sur les ressources existantes que de la capacité à en mobiliser de nouvelles. De même, l’engagement professionnel des collaborateurs ne doit pas nécessairement souffrir de l’aide que ceux-ci apportent à leurs proches. Pour l’éviter, il faut que les conditions-cadres permettent de maintenir à un faible niveau les coûts d’opportunité des prestations fournies sur le plan privé. Cela inclut notamment une conception globale des soins de longue durée, comme celle prévue par le Conseil fédéral dans sa stratégie Santé2020 qui fixe les priorités de la politique sanitaire16. Dans l’intérêt économique d’un État, on peut ainsi promouvoir un taux d’activité élevé et la continuité de la vie professionnelle. Le retour sur investissement, qui prend la forme d’impôts et de contributions sociales, est particulièrement souhaitable de la part des travailleurs qualifiés des deux sexes. Étant donné les taux d’activité en Suisse, il convient de prendre en compte les modèles de travail rémunéré tant chez les femmes que chez les hommes. Éclairage Les PME sont une composante importante du commerce extérieur suisse Au cours des deux dernières décennies, l’intégration de l’économie suisse au reste de la planète s’est quasiment accrue chaque année. Notre pays est l’une des économies les plus ouvertes qui soient. Face à la concurrence mondiale, il occupe une position forte qui est un facteur essentiel de son développement économique. La libéralisation croissante des marchés internationaux élargit également la marge de manœuvre des petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent développer leurs activités à l’étranger. L’opinion publique associe principalement la notion d’internationalisation aux grandes entreprises. Or, les marchés étrangers concernent également les PME qui veulent diversifier leurs débouchés et se développer. Une étude sur leur présence à l’étranger ne peut donc que se révéler utile. On peut se fonder sur plusieurs statistiques officielles pour analyser les activités internationales des entreprises suisses. La statistique du commerce extérieur, réalisée par l’Administration fédérale des douanes (AFD), renseigne sur le trafic transfrontière des marchandises (importations, exportations, transit). Ces dernières y sont ventilées par groupe, par branche industrielle, par pays d’origine et de destination, par canton et par mode de transport. Cette statistique ne contient, en revanche, aucune information sur l’échange transfrontière de services. Ces renseignements figurent dans la balance des paiements, établie par la Banque nationale suisse (BNS). On y trouve, par ailleurs, des données sur les participations transfrontières, à savoir les investissements directs, qu’il s’agisse de ceux effectués par la Suisse à l’étranger ou l’inverse. Cette statistique fournit des données sur les stocks d’investissements directs, les flux financiers en rapport avec la participation aux fonds propres et avec les crédits au sein de groupes, ainsi que sur les bénéfices réinvestis et les effectifs. Le dynamisme du commerce extérieur de la Suisse Le graphique 1 montre l’évolution des importations et des exportations suisses de Michael Beier Chercheur qualifié, Institut suisse pour l’entrepreneuriat, Haute école de technique et d’économie (HTW), Coire Pr Christian Hauser Professeur de gestion d’entreprise générale et de management international, Institut suisse pour l’entrepreneuriat, Haute école de technique et d’économie (HTW), Coire Jens Hogenacker Adjoint de recherche, Institut de recherche sur l’avenir du travail (IZA), Bonn 46 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 marchandises et de services de 1993 à 2012. Durant cette période, tant les importations que les exportations ont plus que doublé. En 2012, les entreprises suisses ont vendu à l’étranger des marchandises et des services pour environ 286 milliards de francs. En même temps, les importations dans ces domaines ont atteint une valeur d’environ 221 milliards. Après le net recul enregistré en 2009, lors de la crise économique et financière mondiale, le commerce transfrontière s’est donc rétabli. Néanmoins, le volume des exportations n’a toujours pas retrouvé son niveau de 2008. Cela montre que, pour une partie de l’industrie suisse d’exportation, l’environnement extérieur reste difficile depuis la forte réévaluation du franc suisse par rapport à l’euro et au dollar étatsunien. De 1993 à 2012, les investissements directs des entreprises suisses à l’étranger ont été bien plus dynamiques que le commerce transfrontalier, puisqu’ils ont été pratiquement multipliés par huit. Leur valeur dépassait 1000 milliards de francs à la fin de la période. Par ailleurs, le personnel employé en dehors de Suisse a plus que doublé durant ces deux décennies. En 2012, environ 2,9 millions de personnes travaillaient pour des entreprises suisses à l’étranger. Une comparaison entre l’évolution des investissements directs et celle du commerce transfrontière fait apparaître que la crise financière et économique n’a pratiquement pas eu d’effets sur l’activité des entreprises suisses en matière d’investissements à l’étranger. Le manque de données sur les PME pose problème Sur la base des statistiques officielles, il est cependant impossible de connaître le volume des échanges internationaux des PME suisses. Ni les données publiées par l’AFD sur le commerce extérieur, ni la balance des paiements, ni la statistique des paiements directs de la BNS n’établissent une distinction selon la taille des entreprises. En revanche, la nouvelle statistique structurelle des entreprises (Statent), publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), fournit des informations de base sur la structure des entreprises implantées en Suisse, y compris sur leur taille en termes d’effectifs. La Statent ne livre tou- Éclairage Graphique 1 Évolution du commerce extérieur de la Suisse, 1993–2012 Investissements directs (capitaux) Exportations (valeur) Importations (valeur) Investissements directs (effectifs) Indice 1993 = 100 800 700 600 500 400 300 200 100 d’affaires des marchés étrangers: chacune de ces entreprises y réalise en moyenne un bon tiers (34,0%) de son exercice annuel. Le tableau 2 met en évidence un lien très net entre l’orientation internationale d’une entreprise et son chiffre d’affaires. Plus celuici est important et plus les ventes réalisées sur les marchés extérieurs augmentent. Le ratio n’est que de 2,8% en moyenne pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 175 000 francs, alors qu’il atteint 54,0% pour celles qui dépassent 50 millions de francs. Le lien entre les activités d’une entreprise à l’étranger et le volume de son chiffre d’affaires montre que la concentration des PME suisses sur le marché intérieur est influencée par des facteurs spécifiques à leur taille. Cela inclut notamment une faible dotation en ressources, qu’il s’agisse de personnel, de capital ou de savoir concernant les marchés étrangers2. 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Remarque: marchandises hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités. Encadré 1 Concept de l’enquête Afin de mesurer l’ampleur des activités des PME suisses sur les marchés étrangers, une enquête représentative a été réalisée dans le groupe «B2B-Online-Panel» de l’institut d’étude de marché amPuls. Le sondage porte sur les entreprises de Suisse alémanique et romande qui emploient moins de 500 collaborateurs, soit les PME. Cette population comprend 534 300 entreprises, d’après les résultats provisoires de la statistique structurelle des entreprises (Statent) de l’OFS pour l’année 2011. La Statent remplace le recensement des entreprises, qui a été réalisé pour la dernière fois en 2008. L’échantillonnage a été constitué selon la méthode «random-quota», les entreprises étant sélectionnées de manière aléatoire et la caractéristique des quotas étant la région linguistique. Cette procédure a été appliquée en raison du taux élevé de petites entreprises et de firmes alémaniques dans la population cible. Un échantillonnage aléatoire proportionnel n’aurait pas donné un nombre suffisant de petites et moyennes entreprises ni de firmes romandes. Sur les 3400 PME de l’échantillon de départ, 552 ont répondu aux questions, ce qui représente un taux de réponse de 16%. Ainsi, l’intervalle de confiance est de ±4,17 pour un degré de confiance de 95%. Les résultats ont été pondérés en fonction de la taille des entreprises et de la région linguistique (selon les données de la Statent), puis extrapolés sur cette base. Sauf indication particulière, tous les résultats présentés ici se fondent sur des valeurs pondérées et extrapolées. Source: Beier, Hauser et Hogenacker sur la base de données AFD 2014, BNS 2013a et BNS 2013 b / La Vie économique tefois pas d’indications sur les activités internationales des entreprises. Pour combler cette lacune, qui existe également dans d’autres pays, une série d’études empiriques ont été réalisées ces dernières années à l’échelle européenne1. Elles ne contiennent, hélas, pas de chiffres concernant la Suisse. Comme pour les autres pays européens, la seule manière de pallier l’absence de données en Suisse est de mener une enquête représentative auprès des PME. Les résultats, couplés avec la Statent, permettent de tirer des conclusions sur celles qui sont actives à l’étranger. Les PME générant un important chiffre d’affaires sont plus tournées vers l’extérieur Le tableau 1 montre que 18,3% de toutes les PME suisses sont tournées vers les marchés internationaux, autrement dit qu’elles réalisent une partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Par extrapolation, cela correspond en chiffres absolus à 97 777 entreprises. Environ 10,5% des PME génèrent plus de 10% de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Calculé par extrapolation, leur nombre est de 55 941 en Suisse. Pour l’ensemble des PME, les ventes à l’étranger représentent 6,2% du chiffre d’affaires global. Ce ratio montre que les PME suisses sont de manière générale clairement tournées vers le marché intérieur. L’enquête révèle, toutefois, que les PME exportatrices tirent une partie appréciable de leur chiffre 47 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Nombre d’employés à l’étranger L’orientation massive des PME sur le marché national apparaît également lorsqu’on observe la structure de leurs effectifs. Le tableau 3 montre que 7,2% des sociétés auxquelles l’enquête s’est intéressée occupent du personnel à l’extérieur du pays. En chiffres absolus, ce sont ainsi 38 778 PME suisses qui emploient au total 744 256 personnes en dehors du territoire national. En moyenne, chacune d’elles compte donc un collaborateur à l’étranger pour 4,4 en Suisse. À titre de comparaison, ce ratio dans l’économie globale est de 1,7 collaborateur en Suisse pour un à l’extérieur3. L’analyse a permis de calculer également le nombre de collaborateurs occupés à l’étranger, en différenciant suivant la taille des PME exportatrices. On constate que 70,8% d’entre elles (soit 27 453 entreprises) emploient moins de dix collaborateurs hors de Suisse. Dans 25,3% des cas (soit 9816 entreprises), l’effectif international comprend entre 10 et 99 employés. Enfin, seules 3,9% des entreprises (soit 1509) comptent 100 collaborateurs ou plus à l’étranger. Il existe également une relation positive entre la taille de l’entreprise et le fait d’employer du personnel à l’étranger. Plus les effectifs sont importants, plus la proportion d’entreprises occupant des collaborateurs à l’étranger augmente. Dans le groupe des petites entreprises de moins de dix collaborateurs, cette proportion est de 7,1%. Par extrapolation, cela représente 33 800 entreprises. Parmi les grandes PME employant entre 100 et 499 personnes, celles qui ont un effectif international représentent 18,0% du total, soit par extrapolation 769 entreprises. Éclairage Tableau 1 Chiffres d’affaires des PME suisses à l’étranger Base: 534 300 PME En % Nombre PME actives au niveau international 18.3 97 777 PME qui réalisent plus de 10% de leur chiffre d’affaires à l’étranger 10.5 55 941 Part du chiffre d’affaires international dans le chiffre d’affaires global de toutes les PME 6.2 Part du chiffre d’affaires international dans le chiffre d’affaires global des PME actives à l’étranger 34 Source: Beier, Hauser, Hogenacker / La Vie économique Tableau 2 Encadré 2 Caractéristiques des entreprises interrogées L’échantillon de données qui a été pondéré et extrapolé à l’ensemble de la population cible (534 300 PME) présente les caractéristiques structurelles suivantes. Il se compose d’entreprises dont 75,4% sont alémaniques et 24,6% romandes, ce qui reflète bien la distribution régionale. Les PME considérées emploient au total environ 3,3 millions de collaborateurs en Suisse, selon la Statent. La majorité d’entre elles (89,1%) comptent moins de dix employés. Celles qui emploient entre 10 et 99 personnes représentent 10,1% de l’échantillon. Dans le segment d’entreprises examiné, elles ne sont que 0,8% à afficher un effectif allant de 100 à 499 collaborateurs. Dans 59,5% des cas, les personnes interrogées étaient le propriétaire, le chef d’entreprise ou son associé. Dans 15,8% des entreprises sondées, les indications ont été fournies par un directeur et dans 24,7% par un autre décideur occupant une fonction dirigeante. Parmi les personnes interrogées se trouvaient 58,6% d’hommes et 41,4% de femmes. Leur moyenne d’âge était d’environ 50 ans. Encadré 3 Bibliographie – Office fédéral de la statistique (OFS), Statistique structurelle des entreprises 2011 (Statent), 2013. – Administration fédérale des douanes (AFD), Statistique du commerce extérieur suisse, 2014. – Commission européenne, Observatory of European SMEs, 2007. – Commission européenne, Internationalisation of European SMEs, 2010. – Hauser C. et Werner A., «The Impact of Foreign Trade Promotion on the Foreign Sales Intensity of SMEs», Journal of Business Economics (ZfB), vol. 79, 2009, special issue 6. – Banque nationale suisse, Investissements directs en 2012, 2013 (a). – Banque nationale suisse, Balance suisse des paiements 2012, 2013 (b). 1 Commission européenne (2007; 2010). 2 Hauser, Werner (2009). 3 OFS (2013); BNS (2013a). Pourcentage de l’international dans le chiffre d’affaires, ventilation par classe Base: 534 300 PME Taille du chiffre d’affaires (en milliers de francs) Part de l’international dans le chiffre d’affaires global (en %) Moins de 175 2.8 De 175 à moins de 600 4.5 De 600 à moins de 4000 7.8 De 4000 à moins de 50 000 11.7 50 000 et plus 54 Source: Beier, Hauser, Hogenacker / La Vie économique Tableau 3 PME et effectifs à l’étranger Base: 3 261 595 employés dans 534 300 PME En % Effectifs des PME à l’étranger Nombre 744 256 PME employant du personnel à l’étranger Total 7.2 38 778 1 à 9 employés 7.1 33 800 10 à 99 employés 7.8 4209 100 à 499 employés 18 769 1 à 9 employés à l’étranger 70.8 27 453 10 à 99 employés à l’étranger 25.3 9816 3.9 1509 Répartition selon la taille de l’entreprise: Part des PME avec: 100 à 499 employés à l’étranger Source: Beier, Hauser, Hogenacker / La Vie économique Les statistiques officielles mériteraient d’être affinées Si la majorité des PME suisses s’orientent vers le marché intérieur, il n’en demeure pas moins qu’en termes absolus, elles sont également nombreuses sur les marchés étrangers. Elles représentent, dès lors, une composante importante de l’industrie d’exportation suisse. Or, les statistiques officielles ne fournissent actuellement pas de données permettant d’analyser l’ampleur des échanges internationaux à leur niveau. Étant donné l’importance aussi bien du commerce extérieur que des PME pour l’économie suisse, il serait souhaitable de pouvoir disposer de ce 48 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 type d’informations. On devra, toutefois, veiller à limiter au maximum le surcroît de travail que cela engendrera pour les entre prises et les institutions. Dossier Impôts sur les successions et mobilité des contribuables La concurrence que se livrent les cantons afin d’attirer les contribuables fortunés a servi d’argument massue à nombre d’entre eux pour alléger les impôts successoraux ces trois dernières décennies. De même, lors du débat relatif à l’introduction d’un impôt fédéral sur les héritages, le spectre de l’exode de la substance fiscale a été agité. Toutefois, des statistiques établies en Suisse et aux États-Unis révèlent que les transferts de domicile liés à la taxation des héritages restent assez limités. La concurrence fiscale constitue le contre-argument principal du message fédéral relatif à l’initiative populaire pour une fiscalité successorale nationale. Toutefois, la question clé n’est pas de savoir si les contribuables mobiles seront Photo: Keystone effrayés par des impôts élevés, mais combien le seront. En Suisse, tout débat sur la réforme des impôts se focalise immanquablement sur la question de la concurrence fiscale. Ainsi, dans le message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire demandant une réforme de la fiscalité successorale, cet aspect est abordé d’emblée dans le chapitre traitant des conséquences économiques d’une imposition des héritages à l’échelon national: «Actuellement, il est possible de réduire la charge des héritiers en allant s’établir dans un canton où l’impôt sur les successions est moins élevé. La concurrence fiscale entre les cantons serait éliminée si la compétence de pré- 1 Conseil fédéral (2013), p. 137. 2 Brülhart et Parchet (2014). Pr Marius Brülhart Professeur ordinaire au Département d’économétrie et d’économie politique, université de Lausanne Pr Raphaël Parchet Professeur assistant en microéconomie, Università della Svizzera italiana USI 49 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 lever l’impôt sur les successions et les donations était déléguée à la Confédération1.» La crainte fondamentale est évoquée trois phrases plus loin: «L’imposition plus lourde des successions et des donations pourrait inciter des personnes très fortunées à émigrer ou à délocaliser le patrimoine de leur entreprise à l’étranger. De même, un impôt sur les successions peut également retenir des particuliers fortunés et des entreprises de venir s’établir en Suisse.» L’argument choc de la concurrence fiscale Le souci de la mobilité des contribuables a ainsi joué un rôle premier dans les réformes que de nombreux cantons ont entreprises, ces trente dernières années, en ce qui concerne l’impôt sur les successions. Le graphique 1 schématise une analyse des fascicules officiels d’information publiés à l’occasion de quinze votations cantonales portant sur la réduction de ces impôts depuis 19902. Il en dit long à cet égard, puisqu’il révèle que 64% du volume des textes est consacré aux contribuables «mobiles» qu’il s’agit d’attirer Dossier Graphique 1 Poids de l’argument «Concurrence fiscale» dans la baisse de l’impôt sur les successions Analyse de quinze différentes brochures officielles liées à des votations cantonales portant sur la baisse de l’impôt successoral, 1990–2008 Premier argument Deuxième argument Troisième argument Quatrième argument En % de l’ensemble des textes 0.7 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 substance fiscale» – revêt dès lors une importance décisive. Cette élasticité est généralement négative, à savoir que des impôts plus élevés entraînent un substrat fiscal plus faible et inversement. Lorsqu’elle est égale à zéro (aucune modification du comportement), les recettes fiscales évoluent proportionnellement à la charge d’impôt. Dans l’hypothèse d’une élasticité de –1, les adaptations du comportement des contribuables compensent exactement les modifications de la charge fiscale, autrement dit les recettes n’évoluent pas au gré d’une baisse ou d’une hausse du taux d’impôt. Si l’élasticité est inférieure à –1, une baisse d’impôts sera «payante» pour le fisc dans la mesure où elle débouche sur de nouvelles recettes. Que disent les statistiques? 0.1 àl ’é pa rg ne t ta ’É sd in In cit at io n Mo Pr o la tect pr io op n d rié e té m po i-i ur Pl Tr en ans tr m ep is ris sio ef nd am ’u ili ne al e Co nc ur re nc ef si is ca tio n le 0.0 Source: Bülhart, Parchet / La Vie économique Encadré 1 La fuite des impôts sur les successions reste sous contrôle aux États-Unis Pour l’heure, des études empiriques sur les conséquences migratoires d’une modification du barème des impôts sur les successions ne sont disponibles qu’en Suisse et aux ÉtatsUnis. Dans le système étasunien, non seulement les États de l’Union, mais aussi le gouvernement central prélèvent des impôts sur les successions et donations. Des estimations économétriques de l’élasticité fiscale peuvent être effectuées sur la base des différences de charge fiscale entre les États comme pour les données cantonales en Suisse. Bakija et Slemrod (2004) ont évalué l’effet des différences d’impôts successoraux sur le volume des successions ouvertes dans un État chaque année. Ils ont constaté que les masses successorales déclarées sont statistiquement bien moins importantes là où les impôts successoraux sont élevés. Toutefois, ces effets sont relativement faibles d’un point de vue économique; en effet, les élasticités implicites comprises entre –0,06 et –0,14 sont du même ordre que les valeurs trouvées pour la Suisse. Conway et Rork (2006, 2012) ont procédé à des estimations similaires basées sur les mouvements migratoires des ménages de retraités. Ils n’ont pas repéré d’effet statistique significatif entre les modifications de la fiscalité successorale et le choix du lieu de domicile des Étasuniens à la retraite. Toujours sur la base des données de Conway et Rork (2006), on observe en revanche un enchaînement inverse: dans les États où les ménages de retraités immigrent en nombre, la charge fiscale successorale tend à diminuer. et que, dans treize des quinze brochures, la concurrence fiscale constitue l’argument numéro un des partisans d’une baisse de l’impôt successoral. Pour eux, sans un tel allègement, l’exode des contribuables nantis au profit de cantons où les héritiers fortunés sont moins lourdement taxés serait inexorable. La logique de la concurrence fiscale est séduisante. L’élément déterminant n’est, toutefois, pas tant de savoir si des contribuables mobiles peuvent être détournés par des impôts faibles, mais quel en serait le nombre. Si la baisse de la fiscalité entraîne une arrivée massive de contribuables, l’intérêt pour les recettes fiscales est évident, puisqu’elles tendent à augmenter plutôt qu’à diminuer. À l’inverse, une hausse de la fiscalité qui provoquerait un départ en nombre des contribuables fortunés constituerait un «autogoal» budgétaire. Plus ces réactions seront ténues, plus le rapport entre taux d’imposition et recettes fiscales sera «normal». Lorsque, dans un cas extrême, des changements au niveau de l’imposition n’induisent aucun déplacement des contribuables ou autre manifestation, les recettes fiscales suivent l’évolution de la charge d’impôt. L’intensité des phénomènes de déplacement liés aux variations observées chez celleci – en jargon, on parle d’«élasticité de la 50 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Nous avons tenté d’évaluer économétriquement l’élasticité de la substance des impôts successoraux à l’échelon cantonal3. Le plus grand défi méthodologique d’une telle analyse réside dans le calcul du substrat fiscal concerné par les impôts successoraux. Au sens étroit, celui-ci est égal à la somme des biens hérités. Or, il n’existe pas en Suisse de données systématiques à cet égard. Le plus souvent, il s’écoule une longue période entre le moment où une personne disposant de biens décide de déménager pour des raisons fiscales et celui où son patrimoine est dévolu. Dès lors, les chances de pouvoir repérer statistiquement des changements de domicile pour cause fiscale sont considérablement meilleures lorsqu’on suit les individus concernés de leur vivant. Cela nous place devant la question du profil des personnes entrant en ligne de compte, car, tôt ou tard, nous nous trouverons tous dans le rôle du testateur (même sans laisser nécessairement une fortune héritable). En admettant que la question concerne au premier chef les personnes ayant atteint l’âge de la retraite, nous nous sommes systématiquement concentrés sur ces contribuables. Nous sommes, en outre, partis de l’idée que les rentiers fortunés réagissent plus fortement que les personnes modestes aux changements qui affectent les impôts successoraux. Aussi, pour en mesurer l’assiette, nous avons d’abord retenu le produit de l’impôt fédéral direct acquitté par les ménages de rentiers appartenant au décile le plus élevé des revenus. Grâce à la forte progressivité de cet impôt, cette définition de la substance fiscale a pour effet de donner un poids particulièrement élevé aux rentiers jouissant de hauts revenus4. Pour quantifier le poids des impôts successoraux, nous avons calculé des moyennes Dossier Deuxièmement, nos modèles prennent également en considération d’autres types d’impôt donnant lieu à des estimations qui peuvent servir de tests de plausibilité. Ainsi, nous avons calculé pour l’impôt sur la fortune une élasticité de –0,13. Autrement dit, les riches rentiers semblent plus sensibles aux révisions de l’impôt sur la fortune qu’à celles touchant la taxation des héritages. Il en va différemment de l’impôt sur le revenu pour lequel l’élasticité est évaluée à –0,81, un score statistiquement significatif. Dès lors, à considérer les évaluations statistiques relativement pointues des répercussions prévisibles dans le cas de l’imposition des revenus, il n’y a apparemment pas lieu d’attribuer à une imprécision des données ou des méthodes d’estimation l’incidence très faible que peut avoir l’imposition des successions sur l’exode des contribuables. Graphique 2 Baisse des impôts sur les successions à Schaffhouse et Soleure Part des rentrées fiscales provenant des retraités formant le décile le plus élevé 10 5 1 0.5 Évaluation critique des résultats 0.1 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 5 5.5 6 6.5 7 7.5 8 Taux d'imposition moyen sur les successions Remarque: Comme le montre le graphique du site www.fiscalfederalism.ch/data/visual/inheritance.html, l’impôt schaffhousois sur les successions a fortement baissé en 1992, alors qu’il est resté plus ou moins constant dans le canton de Soleure. Malgré cette différence du niveau d’imposition des successions, la part de ces deux cantons aux recettes fiscales provenant du décile supérieur des ménages de rentiers est restée pratiquement inchangée sur la période considérée. 3 Brülhart et Parchet (2014). Le Conseil fédéral (2013, p. 137) affirme ce qui suit à propos des phénomènes d’exode liés à des modifications des impôts successoraux: «Il n’existe pas d’études empiriques sur l’importance de ce problème.» Notre étude vise à combler cette lacune dans la littérature scientifique. 4 On ne dispose malheureusement pas de données annuelles et par classes d’âge sur la fortune. S’agissant des ménages de rentiers, une corrélation étroite entre revenu (y compris le rendement de la fortune) et fortune tient de la logique. Nous avons également utilisé d’autres définitions de l’assiette fiscale, mais nos estimations sont en tous points semblables. 5 Ce seuil d’élasticité correspond au rapport moyen produit des droits de succession / (produit des droits de succession + produit des impôts sur le revenuR10 + produit des impôts sur la fortuneR10), où R10 désigne les rentiers du décile de revenu supérieur et où les recettes fiscales communales et cantonales sont cumulées. Source: Brülhart, Parchet / La Vie économique pondérées des taux appliqués selon le degré de parenté. Les données retenues englobent les 26 cantons sur une période allant de 1971 à 2008. Les chiffres bruts peuvent être consultés sur Internet (voir graphique 2). Notre évaluation principale de l’élasticité de l’assiette fiscale en matière d’impôts successoraux est de –0,09, soit une valeur dépourvue d’incidence statistique. Cela signifie que nous ne pouvons pas écarter totalement l’hypothèse que des modifications de l’imposition des successions par les cantons n’ont eu aucun impact sur la substance fiscale. L’élasticité estimée est faible également au regard du fait qu’elle dépasse de beaucoup la valeur de –1 requise pour qu’une baisse des impôts soit payante en termes de recettes fiscales tirées des impôts successoraux. Dans quelle mesure notre estimation est-elle plausible? Premièrement, elle est proche des coefficients calculés aux États-Unis lors de modifications de la taxation des successions à l’échelon des États. Pas plus qu’en Suisse, les méthodes statistiques ne parviennent réellement à mettre en évidence un exode des contribuables fortunés âgés en raison de l’imposition des successions (voir encadré 1). 51 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 À la lumière de ces résultats, on pourrait prédire que l’introduction d’un éventuel impôt national sur les successions serait suivie de fuite encore moins prononcées, car la mobilité internationale des ménages est loin d’atteindre le même niveau que leur mobilité intercantonale. Selon Eichenberger (2013), une telle conclusion ne serait pas pertinente. Après un examen approfondi de l’étude, il formule trois critiques qui nous paraissent importantes. Eichenberger fait valoir d’abord que les hausses d’impôts pourraient déclencher des réactions plus sensibles que leur baisse, un point sur lequel s’appuie surtout notre analyse. Pour la dernière version de l’étude, nous avons pu élargir la base de données aux années septante, ce qui nous permet d’inclure dans les estimations plusieurs épisodes de majorations d’impôts cantonaux sur les successions. Nous constatons, en effet, que celles-ci provoquent des réactions un peu plus marquées que les baisses. Cela dit, ce constat n’est pas non plus significatif sur le plan statistique. Ensuite, Eichenberger rappelle la difficulté qu’il y a à saisir statistiquement les répercussions des variations de taux d’imposition, puisque le contribuable réagit souvent en décalage, soit très tôt en anticipant une réforme, soit longtemps après celle-ci. Notre étude s’en soucie dans la mesure où elle évalue des modèles dynamiques qui, sous certaines hypothèses, calculent les effets à long terme. Ces derniers ne diffèrent pas de manière significative des principaux résultats de nos estimations. Le graphique 3 éclaire différemment le problème. Il montre, de manière simplifiée, comment ont évolué les recettes Dossier Graphique 3 Evolution des recettes fiscales après une forte baisse des impôts sur les successions Recettes des impôts sur les successions (logarithmiques, normalisées) Nombre d’observations 30 1 1 .5 10 0.5 20 5 0 0 -.5 –0.5 10 1 -1.5 -1 –1 0.5 –1.5 0 -20 –20 0.1 -15 –15 -10 –10 -5 –5 0 0 55 10 10 15 15 20 20 Écart en années par rapport à la baisse des droits de succession Remarque: Évolution des recettes fiscales pour les cinq cantons ayant connu la plus forte baisse des impôts sur les successions (Berne, Glaris, Schaffhouse, Tessin et Thurgovie). Les points correspondent aux écarts par canton et par an par rapport aux moyennes logarithmiques de tous les cantons et années (résidus de régression, axe Y de gauche). Les lignes représentent des valeurs moyennes lissées. Les barres verticales le long de l’axe X indiquent le nombre d’observations (axe Y de droite). Encadré 2 Sources – Bakija Jon et Slemrod Joel, Do the Rich Flee from High State Taxes? Evidence from Federal Estate Tax Returns, NBER Working Paper, n° 10645, 2004. – Brülhart Marius et Parchet Raphaël, «Alleged Tax Competition: The Mysterious Death of Bequest Taxation in Switzerland», Journal of Public Economics, 111, 2014, p. 63-78. – Conseil fédéral, Message relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (réforme de la fiscalité successorale)», Berne, 13 décembre 2013. – Conway Karen S. et Rork Jonathan C., «State ’Death’ Taxes and Elderly Migration: the Chicken or the Egg?», National Tax Journal, 59(1), 2006, pp. 97–128. – Conway Karen S. et Rork Jonathan C., «No Country for Old Men (or Women): Do State Tax Policies Drive Away the Elderly?», National Tax Journal, 65(2), 2012, p. 313–356. – Eichenberger Reiner, «Erbschaftssteuern für direkte Nachkommen: Die schlechteste Steuer» dans Bessard Pierre (éd.), Nachteil Erbschaftssteuer, Liberales Institut, Zurich, 2013, pp. 5–71. Source: Brühlhart, Parchet / La Vie économique des droits de succession dans cinq cantons ayant procédé à des baisses d’impôts particulièrement sensibles. Dans le scénario habituellement envisagé par les adeptes des baisses d’impôts, celles-ci attirent les contribuables aisés qui, en fin de vie, feront donc des testateurs intéressants. On s’attendrait donc à une chute des rentrées fiscales sur les successions après la baisse d’impôt, suivie de leur remontée progressive au niveau antérieur à la baisse et même au-delà. Or, les données disponibles, sur lesquelles s’appuie le graphique 3, ne montrent aucun redressement des rentrées, pas même vingt ans après la réforme. Dans son objection peut-être la plus forte, Eichenberger rappelle enfin que la fuite d’un contribuable pour cause de droits de succession élevés ne nuit pas seulement au fisc en raison des baisses afférentes de rentrées successorales, mais aussi – ou surtout – à cause des pertes implicites de recettes d’impôts sur le revenu et la fortune du vivant du contribuable. Cela signifie que l’élasticité de l’impôt sur les successions à partir de laquelle une baisse serait fiscalement intéressante n’est pas de –1, mais proche de zéro. Si l’on admet que les recettes des droits de succession des rentiers appartenant au décile de revenu supérieur expriment bien la substance de la fiscalité successorale, on peut montrer qu’en tenant compte des autres impôts, des 52 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 baisses de droits de succession suivies de hausses de recettes seraient possibles à partir d’un niveau d’élasticité de – 0,285. Cette valeur limite est elle-même inférieure aux élasticités évaluées par nos soins. Même en tenant compte de tous les impôts directs, il semble assez improbable que des baisses de droits de succession débouchent sur des hausses de recettes. Une concurrence fiscale «théorique» Dans l’état actuel de nos connaissances, l’élasticité de la substance fiscale des droits de succession est faible et la concurrence fiscale ne contraint guère les cantons à en abaisser les taux. Nous nous situons plutôt dans un cas de «concurrence fiscale théorique». Il n’y a pas lieu de surestimer la mobilité des contribuables dans les conséquences qu’aurait l’éventuelle introduction d’un impôt national sur les successions. La pression effective exercée par la concurrence fiscale n’est pas forcément aussi forte que la logique intuitive le suggère a priori. Dossier L’impôt sur les successions: le point de vue de la recherche scientifique L’impôt sur les successions soulève des débats animés entre ses détracteurs et ses défenseurs. Sa nature même en fait un sujet sensible et controversé (plus peutêtre que d’autres formes d’imposition), puisqu’il est prélevé à la mort d’un proche. Pour ses détracteurs, il est immoral, car il pénalise des parents aimants et généreux à l’égard de leurs enfants, en frappant une fortune grevée préalablement par d’autres impôts. Pour ses défenseurs, cet impôt prévient une (trop) forte concentration de richesses et n’a que peu d’effets négatifs sur l’épargne et le travail puisqu’il est L’imposition sur les héritages compliquerait la transmission intergénérationnelle des PME: la recherche n’a pas trouvé de preuves réelles à ce niveau. En illustration: vignes dans le Lavaux, où la petite propriété familiale reste importante. Photo: Keystone payé par un défunt qui n’est pas directement concerné, ou par des héritiers qui seraient même incités ainsi à augmenter leur effort de travail. Qu’en dit la théorie économique et quels sont les résultats de la recherche empirique dans ce domaine? Deux concepts sont au cœur du raisonnement scientifique: – l’équité, critère normatif sur la distribution des richesses; – l’efficience, soit la volonté de minimiser les distorsions des décisions individuelles par l’impôt. L’équité étant une notion hautement subjective, la littérature académique s’est largement concentrée sur l’efficience. Elle s’inté- Pr Marius Brülhart Professeur assistant en microéconomie, Università della Svizzera italiana USI Pr Raphaël Parchet Professeur ordinaire au département d’économétrie et d’économie politique, université de Lausanne 53 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 resse ainsi aux conséquences de l’impôt sur les décisions des individus en matière – entre autres – d’épargne, d’offre de travail, de mobilité, ou encore d’évasion fiscale. Les modèles théoriques proposent une analyse structurée de ces différents mécanismes, tandis que les analyses empiriques cherchent à en mesurer l’intensité. Les théories en matière de taxation optimale Les théories en matière de taxation optimale mettent en regard l’efficience avec certains aspects normatifs d’équité. Les résultats dépendent de plusieurs éléments, notamment: – les motifs qui sous-tendent les transferts sous forme de legs; – la relation de l’impôt sur les successions avec d’autres impôts, en particulier l’impôt sur le revenu; – l’effet de l’impôt sur l’épargne et l’accumulation de fortunes; – les préférences sociales en termes de redistribution de la richesse. Dossier Encadré 1 Les recettes fiscales de l’impôt sur les successions en comparaison internationale Le graphique 1 compare les recettes fiscales de l’impôt sur les successions, exprimées en pourcentage du PIB, dans différents pays de l’OCDE. En Suisse, elles se montaient à 0,33% du PIB en 1990 avant de diminuer à 0,17% en 2010. Cette évolution s’explique principalement par les réformes successives des impôts cantonaux au cours des deux dernières décennies. Les statistiques internationales témoignent d’une grande diversité. De nombreux pays, formant un groupe disparate qui inclut la Suède, l’Italie, la Grèce et les États-Unis, ont fait comme la Suisse en réduisant fortement leurs impôts sur les successions. Dans d’autres pays, y compris l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, son poids a par contre augmenté. On ne remarque pas de corrélation entre, d’une part, le niveau ou l’évolution de cet impôt, et, d’autre part, la richesse ou la croissance économique des pays. 1 Voir, par exemple, Cremer et Pestieau (2006). 2 Kopczuk, (2013). 3 Ces valeurs se rapportent à une élasticité de la masse successorale par rapport à un taux «net d’impôt», c’est-à-dire à la part de la masse successorale disponible après paiement de l’impôt. Pour un taux d’imposition de 20%, ces valeurs correspondraient à une élasticité de la masse successorale par rapport au taux d’imposition de respectivement –0,025 et –0,05. 4 Brülhart et Parchet (2014). 5 Grossmann et Strulik (2010). 6 WBBF (2012). 7 Bischofberger et Walser (2012), p. 67. Les différents motifs qui sous-tendent la transmission posthume du patrimoine peuvent aboutir à des conclusions radicalement différentes quant à la taxation optimale1. Dans le cas de parents altruistes, qui s’inquiètent du bien-être de leurs enfants comme du leur, un impôt sur les successions modifie le choix individuel entre consommation et épargne et induit donc des distorsions économiques. Si, au contraire, les parents sont seulement motivés par l’accumulation de richesses et que la transmission de cette dernière intervient accidentellement par leur décès, un impôt sur les successions ne modifie pas leur choix individuel et aucune distorsion n’en résulte (au moins du côté des légataires). Pour juger des effets d’un impôt sur les successions, il faut donc d’abord savoir dans quelle proportion les legs proviennent d’une planification délibérée (gérée par les testateurs en faveur des héritiers) et quelle est la part «accidentelle» (résidu de fortune transmis lors du décès). Ces considérations font abstraction de l’existence d’autres taxes (comme l’impôt sur le revenu). Un résultat théorique classique lorsque l’on introduit ces deux dimensions est celui d’Atkinson-Stiglitz, pour qui l’impôt sur l’héritage est une redondance de l’impôt sur le revenu, l’héritage n’apportant pas plus d’information que le revenu en ce qui concerne la distribution sous-jacente et non observée des aptitudes individuelles. Supposons en outre que les legs soient délibérés, et que parents et enfants retirent tous deux une utilité positive de l’héritage, le transfert de richesses peut donc être considéré comme une externalité positive. Farhi et Werning (2010) montrent que si les parents ne prennent pas entièrement en compte le surcroît de bien-être dont bénéficient leurs enfants, la taxe optimale du point de vue social est zéro ou peut même tourner en subside (taux d’imposition négatif). Ce résultat est pourtant d’intérêt essentiellement académique, car l’idée de subventionner de riches testateurs qui ne donneraient pas assez à leurs héritiers ne résiste guère à une analyse sociopolitique plus large2. Dans une analyse théorique récente et influente, Piketty et Saez (2013) proposent un modèle plus général qui fait dépendre le taux d’imposition optimal de l’élasticité de la masse successorale par rapport à ce même taux d’imposition, de la concentration des héritages et du revenu dans la société, et de l’importance que cette dernière attribue à la redistribution. Les auteurs montrent que si l’élasticité de la masse successorale est faible, les héritages sont fortement concentrés et la société attribue un poids important aux petits légataires, alors le taux d’imposition est 54 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 positif et potentiellement élevé. En appliquant leur modèle aux États-Unis et à la France, les auteurs concluent que les taux d’imposition optimaux peuvent atteindre 60%. Les effets de distorsion sur l’activité économique Dans sa revue de la littérature, Kopczuk (2013) résume les principales recherches empiriques dans le domaine. Le premier effet de l’impôt sur les successions concerne la richesse accumulée tout au long d’une vie, déclarée lors du décès de son détenteur et transmise à la prochaine génération. Les études sur ce sujet trouvent une élasticité significative de la masse successorale par rapport à l’impôt, mais dont l’ampleur est limitée à une valeur comprise entre 0,1 et 0,2.3 En s’intéressant à la masse successorale totale, ces travaux mesurent l’effet conjoint d’un changement d’épargne et de l’évasion fiscale. Dans une étude récente consacrée à l’impôt sur la fortune en Suède, Seim (2013) montre que l’évasion fiscale est la principale explication et que l’effet sur l’épargne est en fait très limité. Notre étude empirique sur la Suisse4 fait aussi état d’un impact faible de l’impôt sur les successions dans un contexte où, grâce à la petitesse des cantons, la base fiscale est en principe hautement mobile. Ces résultats concordent avec ceux tirés de travaux similaires, notamment pour les États-Unis. Ils reflètent aussi l’image générale qui ressort d’autres études empiriques indiquant une base imposable relativement inélastique. L’effet de la fiscalité sur les donations en cours de vie semble plus important, mais dépend surtout des incitations propres à chaque système d’imposition (en particulier de l’existence d’un impôt sur les donations dont le taux peut différer de l’impôt sur les successions). Les études empiriques montrent de plus que les stratégies d’optimisation (minimisation) fiscale sont sousutilisées, suggérant soit une inattention des contribuables, soit une volonté d’exercer un contrôle sur sa fortune le plus longtemps possible. Une autre question intéressante est l’effet des legs sur l’offre de travail des héritiers. La théorie économique suggère que ceux-ci devraient accroître leurs efforts en ce domaine si l’impôt sur les successions réduisait le capital transmis. Les recherches à ce sujet confirment cette intuition et font état d’un effet négatif des héritages sur la participation au marché du travail. Il est cependant très difficile de le mesurer précisément, tant l’identification d’un lien de Dossier familiales, la fortune héritée en plus du capital lié à l’entreprise a dépassé le montant de l’impôt. La recherche empirique existante indique donc que certaines décisions économiques peuvent être sensibles à l’imposition sur les successions, quand bien même ces effets semblent être globalement faibles, au moins pour des taux modérés. Néanmoins, pour aboutir à un résultat pleinement concluant, il faudra surmonter des difficultés méthodologiques importantes: comment identifier un lien de causalité entre imposition et changement de comportement individuel, notamment lorsque ce comportement ne s’observe que lors d’un décès? Plus de recherches empiriques dans ce domaine sont souhaitables. Pour cela, il est important de pouvoir utiliser des données de qualité dont l’accès est souvent encore trop limité. Graphique 1 Recettes de l’impôt sur les successions, en % du PIB 1990 2010 En % du PIB 0.7 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 iq ue as ce lg Be Fr an po n Pa ys -B Ja Su m ag Ro ne ya um eUn i Da ne m ar k Es pa gn e is se Al le s ni nd e Ir la sU at Ét l Gr èc e ga ie al It Po rt u Su èd e Au tr ic he 0.0 Source: OCDE / La Vie économique Encadré 2 Bibliographie – Bischofberger Alois et Walser Rudolf, «Bundeserbschaftssteuer – ein Instrument der Umverteilung mehr», dans Schwarz Gerhard et Salvi Marco (éd.), Steuerpolitische Bau­ stellen, Avenir Suisse, 2012, Verlag Neue Zürcher Zeitung. – Brülhart Marius et Parchet Raphaël, «Alleged Tax Competition: The Mysterious Death of Bequest Taxes in Switzerland», Journal of Public Economics, 2014, 111, pp. 63–78. – Cremer Helmuth et Pestieau Pierre, «Wealth Transfer Taxation: a Survey of the Theoretical Literature», dans Kolm SergeChristophe et Mercier Ythier Jean (éd.), Handbook of the Economics of giving, Al­ truism and Reciprocity, 2, 2006, pp. 1107– 1134. Elsevier. – Farhi Emmanuel et Werning Ivan, «Progressive Estate Taxation», The Quarterly Journal of Economics, 2010, 125(2), pp. 635–673. – Grossmann Volker et Strulik Holger, «Should Continued Family Firms Face Lower Taxes Than Other Estates?», Journal of Public Economics, 2010, 94, pp. 87–101. – Kopczuk Wojciech, «Taxation of Intergenerational Transfers and Wealth», dans Alan Auerbach, Raj Chetty, Martin Feldstein et Emmanuel Saez (éd.), Handbook of Public Economics, 2013, 5, p. 329–390. Elsevier. – Piketty Thomas et Saez Emmanuel, « A Theory of Optimal Inheritance Taxation», Econometrica, 2013, 81(5), pp. 1851–1886. – Seim David, «Real or Evasion Responses to the Wealth Tax? Theory and Evidence from Sweden», Mimeo, 2013, université de Stockholm. – Wissenschaftlicher Beirat beim Bundesministerium der Finanzen (WBBF), Die Be­ günstigung des Unternehmensvermögens in der Erbschaftssteuer, Bundesministerium der Finanzen, Berlin, 2012. causalité entre héritage et offre de travail est compliquée empiriquement. De plus, les héritiers devenant de plus en plus âgés en moyenne, grâce à une espérance de vie croissante, cet aspect est probablement en train de perdre de sa pertinence. Le spectre des entreprises familiales menacées Un des arguments fréquemment invoqué en défaveur de l’imposition sur les héritages concerne la transmission intergénérationnelle des petites entreprises familiales: l’impôt forcerait les héritiers, à court de liquidités, à vendre la société. La littérature scientifique ne soutient pas cet argument. D’une part, en théorie, l’imposition d’un transfert d’entreprises familiales peut avoir des effets globalement positifs, en incitant des héritiers moins capables que leur prédécesseur à ne pas prendre sa succession5. D’autre part, il s’avère quasiment impossible d’identifier empiriquement les effets négatifs que cet impôt aurait sur les sociétés familiales. Holtz-Eakin, Phillips et Rosen (2001), par exemple, n’ont trouvé aucune indication que les propriétaires de petites entreprises signent des contrats d’assurance-vie en fonction des impôts sur les successions anticipés. Une étude du ministère allemand des Finances 6 ne trouve pas d’indication que l’imposition des transferts d’entreprises familiales ait représenté des difficultés sérieuses, pour la simple raison que dans plus de 98% des successions intra- 55 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Un impôt peu nuisible La théorie moderne de la taxation optimale suggère qu’en présence d’une faible élasticité de la base fiscale – confirmée par la recherche empirique – et d’une distribution inégalitaire de la richesse, l’impôt sur les successions a son rôle à jouer: il génère des recettes publiques qui sont relativement peu nuisibles à l’activité économique. Un avis d’ailleurs partagé par des économistes libéraux. Selon Avenir Suisse, par exemple, l’impôt sur les successions provoque relativement peu de distorsions et c’est essentiellement cela qui le rend efficient7. Ceci n’implique cependant pas que cet impôt soit une aubaine en soi, sa désirabilité reposant sur l’utilité avérée des dépenses publiques qu’il alimente ou sur la nuisibilité des impôts qu’il remplace. Dossier L’impôt fédéral sur les successions représente une grave ingérence dans la souveraineté fiscale des cantons Les impôts sur les successions et les donations rapportent 862 millions de francs par an aux cantons et aux communes. Les premiers font usage de leur droit d’imposition de diverses façons, en fonction des préférences exprimées par les électeurs. L’initiative populaire demandant l’introduction, au niveau de la Confédération, d’un impôt sur les successions rompt avec le système fédéraliste et débouche sur de nombreux problèmes impliquant autant la politique financière que le droit. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) recommande de la rejeter. Peter Hegglin Conseiller d’État du canton de Zoug, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) Diverses initiatives populaires poussent à davantage de centralisation en matière fiscale. L’exemple le plus récent est celui qui demande l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions, dont deux tiers des recettes iraient au Fonds de compensation de l’AVS et le reste aux cantons. La CDF rejette cette initiative. pas à une concurrence fiscale ruineuse. Les électeurs de chaque canton devraient pouvoir décider eux-mêmes de la charge globale pesant sur le revenu, la fortune, les héritages ou les donations. Il faut rejeter la centralisation de l’impôt sur les successions et les donations, qui n’aboutit qu’à poursuivre l’érosion du fédéralisme. Les impôts sur les successions et les donations relèvent des cantons Lacunes constitutionnelles et affectation problématique des recettes dégagées L’initiative représente une grave ingérence dans la souveraineté fiscale des cantons, en même temps qu’elle met sur pied un nouvel impôt fédéral. Une vaste confusion s’est installée autour de l’abolition de l’impôt sur les successions par les cantons. Les allégements fiscaux introduits – qui peuvent prendre diverses formes suivant les cantons – portaient principalement sur la taxation des descendants directs. Il existait, toutefois, des exceptions. Les cantons de Neuchâtel, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures et, en partie, Lucerne collectent toujours un impôt sur les legs perçus par les héritiers directs. Schwytz est le seul canton qui ne connaisse aucun impôt sur les successions et les donations. On a très souvent tendance à oublier que les droits de succession sont très élevés dans de nombreux cantons pour les parents éloignés et peuvent entraîner des charges fiscales supérieures à 40% pour les non-parents. Si l’on s’en réfère aux statistiques les plus récentes, l’impôt sur les successions et les donations a rapporté 862 millions de francs aux cantons et aux communes en 2011. Cela montre très nettement que les cantons n’ont pas aboli cet impôt, mais qu’ils le prélèvent de façon différenciée. La structure fiscale globale des cantons doit également être intégrée au débat. Cela revient à parler de la charge que représentent l’impôt sur le revenu et surtout l’impôt sur la fortune, qui n’existent pas au niveau fédéral. Prenons par exemple le canton de Vaud. En dépit de l’impôt successoral qui frappe également les descendants directs, on observe de toute évidence aucun exode de contribuables âgés. Ce canton doit donc rester libre d’imposer les héritages, tout comme Schwyz a le droit d’y renoncer. Cet exemple de bon fonctionnement du fédéralisme suisse ne conduit 56 Die Volkswirtschaft Das Magazin für Wirtschaftspolitik 3-2014 L’initiative populaire demandant l’introduction, au niveau fédéral, d’un impôt sur les successions a déjà soulevé des vagues avant son aboutissement officiel. Si elle est acceptée, elle posera des problèmes constitutionnels et engendrera des inégalités juridiques. Pour prendre un exemple, c’est le montant de la succession qui est déterminant, mais non la quote-part qui échoit à un héritier. Dès lors, dans le cas d’une succession de 2 millions de francs pour laquelle il n’existe qu’un héritier, aucun impôt ne sera perçu. Ce sera le cas, par contre, si la succession est de 2,1 millions et que quatre héritiers se la partagent, à raison de 525 000 francs chacun. L’initiative ne règle, en outre, pas la question de la transmission des entreprises. La rétroactivité est anticonstitutionnelle en raison de ses effets néfastes et de sa longue durée. Autre question sans réponse: faudra-t-il – et comment procéder dans ce cas – rembourser les droits de succession cantonaux déjà versés? Les conséquences pourraient, par ailleurs, être considérables pour les budgets cantonaux. Il convient également de rejeter, pour des raisons de politique financière, l’affectation de recettes fiscales générales. La prévoyance vieillesse demande des réformes structurelles. Un impôt fédéral sur les successions n’a rien à voir avec la question. Dossier Impôt fédéral sur les successions: de gros dommages pour une utilité faible L’initiative relative à l’impôt sur les successions séduit par de fausses promesses et déstabilise, quand elle ne paralyse pas déjà, des PME familiales. Si elle entrait en vigueur, des entreprises et des emplois seraient menacés. Cumu­ ler des impôts sur la fortune et sur les successions est inhabituel à l’échelle internationale. C’est également une erreur. En outre, l’initiative porte atteinte à l’au­ tonomie financière des cantons, raison de plus pour la refuser. Enfin, ce texte reporterait au mieux de quelques années les déficits prévisibles de l’AVS, tout en bloquant la mise en route de réformes efficaces. Frank Marty Membre de la direction, economiesuisse, Zurich Sandra Spieser Responsable suppléante Finances et fiscalité, economiesuisse, Zurich Plus de 80% des sociétés implantées en Suisse sont de type familial. Près de la moitié d’entre elles sont transmises à un parent. Une succession dans une PME est souvent une affaire délicate; l’initiative créerait de nouvelles difficultés. Payer un impôt élevé au lieu d’investir, réduire ses fonds propres, économiser, voire licencier: voilà des scénarios qui font frémir les entrepreneurs. La majorité des cantons ont aboli l’impôt sur les successions pour les descendants directs, dans le but notamment de simplifier la transmission du patrimoine. Sa réintroduction à l’échelle nationale représenterait une menace existentielle pour des milliers d’entreprises familiales. Imposition record de la fortune et conformité constitutionnelle discutable L’initiative soulèverait de nombreux problèmes d’application: 1. L’impôt demandé est contraire au principe constitutionnel de l’égalité de traitement: un héritage de 1 million de francs transmis à un héritier unique serait exonéré d’impôt. Pour 3 millions de francs et trois héritiers, l’impôt sera de 200 000 francs ou 65 000 francs par ayant-droit. 2. L’initiative populaire porte atteinte à la souveraineté fiscale des cantons, car ces derniers perdraient toute compétence en matière d’impôt sur les successions. 3. La combinaison d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur les successions, inhabituelle à l’échelle internationale, alourdirait encore une charge fiscale suisse sur la fortune déjà élevée. Toute la place économique en pâtirait (délocalisations d’entreprises, renoncement à s’implanter en Suisse, diminution de la richesse créée). 4. L’initiative soulèverait des questions pratiques ardues, comme celle de l’évaluation de l’entreprise (valeur vénale) et de la comptabilité (traitement des réserves latentes). La bureaucratie liée à la taxation gonflerait encore un peu plus. 5. Dans la mesure où l’unité de la matière du projet est contestable, la question peut se poser de savoir si l’initiative est valable. L’initiative prévoit certes des réductions d’impôt pour les successions d’entreprises. Ce ne sont que de vaines promesses en ce qui 58 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 concerne la planification de ces mêmes successions, car la mise en œuvre précise de l’initiative se fera ultérieurement. Une restriction de taille subsiste également: l’héritier doit continuer d’exploiter la société pendant dix ans au moins. Une obligation de cette ampleur est disproportionnée sous l’angle de la gestion d’entreprise; c’est pour cela qu’elle n’existe nulle part ailleurs. Que se passera-til si la société doit être vendue ou liquidée après huit ans? Est-il suffisant qu’un seul héritier en poursuive l’exploitation, alors que le texte de l’initiative parle «des héritiers»? Contrairement aux pratiques d’autres pays, l’initiative prévoit le prélèvement systématique de l’impôt au-delà d’un certain seuil, encore indéterminé. La possibilité d’un paiement échelonné, évoquée ici et là, ne suffira guère à rassurer les cercles des PME concernées. On assiste déjà à un engorgement des procédures de successions, une situation dont l’initiative est la cause directe d’après certains experts. Le fait qu’elle suscite déjà des réactions, alors que ses dispositions spécifiques seront connues au mieux dans quelques années, crée une insécurité paralysante. C’est un poison dans la planification des successions. Une fois tous les inconvénients additionnés, on se rend compte que le prix à payer est bien trop élevé, alors que l’utilité de l’initiative est discutable. Pas une solution aux problèmes de l’AVS L’initiative suggère qu’elle résoudra le problème de financement de l’AVS lié à l’évolution démographique. C’est une illusion. Les initiants tablent sur 2 milliards de francs supplémentaires pour l’AVS. Le Conseil fédéral avance, lui, un montant nettement inférieur. Les cantons, censés bénéficier d’une part du produit de l’impôt, seront aussi affectés et devront s’attendre à des pertes de recettes. Sachant que le défaut de financement dépassera 8 milliards de francs, les rentrées éventuelles ne seront pas d’un grand secours. C’est d’une révision en profondeur – qui fait actuellement l’objet d’une consultation – dont l’AVS a besoin. L’économie s’engage en faveur d’une réforme équilibrée et de qualité; elle rejette fermement, en revanche, les solutions trompeuses qui font plus de mal que de bien. Dossier Une réforme fiscale judicieuse Trois problématiques sont au cœur du débat soulevé par l’initiative sur la réforme de la fiscalité successorale, qui veut introduire un impôt de 20% sur les legs supérieurs à 2 millions de francs au profit de l’AVS: l’ampleur de la concentration de la fortune, l’impact de l’initiative sur les entreprises familiales et son effet sur la quote-part de l’État. Les initiants entendent renforcer l’AVS et freiner la concentration croissante des richesses. Hans Kissling Économiste, ancien chef de l’Office statistique du canton de Zurich et membre du comité d’initiative La Suisse est l’un des pays où la répartition des richesses est la plus inégale. C’est un fait avéré par de nombreuses études aussi bien nationales qu’internationales. Malgré tout, les adversaires de l’initiative le contestent. Ils font valoir que les fonds du deuxième pilier ne sont pas pris en compte dans la statistique de la fortune et que, s’ils l’étaient, la répartition des richesses serait beaucoup plus uniforme. Cette argumentation est peu convaincante. En effet, les avoirs de prévoyance sont des revenus ajournés que la caisse de pension restitue, en règle générale, sous forme de rentes. Ils ne constituent pas une fortune individuelle transmissible et, à ce titre, n’ont pas leur place dans la statistique sur la fortune. Ils y figurent, cependant, lorsque le capital est retiré avant l’âge de la retraite. régler l’impôt sur les successions sans avoir à puiser dans les capitaux de l’entreprise. Le texte prévoit que deux tiers du produit de l’impôt seront versés au Fonds de compensation de l’AVS. Ainsi, on pourra renoncer à de futures augmentations de cotisations ou du moins les limiter au maximum. Cette mesure aura un impact positif sur la charge globale des coûts du travail. Elle équivaut donc de facto à une baisse d’impôts. Le tiers restant reviendra aux cantons. Ces derniers seront libres d’affecter à des allégements fiscaux – par exemple dans le domaine de l’impôt sur la fortune – le supplément de recettes ainsi dégagé par rapport à l’impôt successoral cantonal perçu jusqu’ici. Par conséquent, une acceptation de l’initiative n’entraînera pas une hausse de la quote-part de l’État, contrairement à ce qu’affirment ses opposants. Pas de charge pour les entreprises familiales et quote-part de l’État stable L’initiative est modérée et équitable Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers ont averti leurs membres que la mise en œuvre de l’initiative créerait des problèmes de liquidités aux PME et affaiblirait de ce fait les entreprises familiales. Or, l’initiative prévoit d'augmenter la franchise applicable à la valeur vénale de ces sociétés et de réduire leur taux d’imposition. Elle offre aussi aux héritiers la possibilité de s’acquitter de leur dette fiscale par tranches annuelles et d’échelonner le paiement sur dix ans au maximum. Il appartiendra au législateur de fixer le montant de la nouvelle exonération et du taux réduit. Nul doute que le Parlement, contrôlé par les partis bourgeois, fera usage de cette compétence. On pourrait par exemple imaginer une franchise de 20 millions de francs et un taux privilégié de 5%. Selon nos estimations, 99% des PME seraient alors exonérées de leur obligation fiscale. Pour une entreprise valant 50 millions de francs, l’impôt successoral se monterait à 1,5 million. Cela représente 150 000 francs par année si les héritiers choisissent de le payer en dix tranches annuelles. L’initiative ne pose donc pas de problèmes insurmontables, même pour les grandes entreprises familiales. D’ailleurs, la plupart des entrepreneurs possèdent d’autres valeurs patrimoniales, comme des placements financiers ou des participations. Ils peuvent y recourir pour L’initiative ne propose pas de nouveaux impôts, mais une réforme. Elle met un terme au chaos fiscal indescriptible qui règne en Suisse: à titre d’exemple, l’héritage dévolu à une personne sans lien de parenté avec le défunt peut actuellement être imposé à 49% dans un canton et totalement exonéré dans un autre. La réforme fiscale aura pour effet de taxer pour la première fois les grandes et les très grandes successions, alors qu’une multitude de petits legs seront exonérés. La part dévolue au conjoint reste exempte d’impôt. En plus, une franchise de 2 millions de francs est octroyée sur la masse successorale. Puisque la même franchise s’appliquera lors du décès du conjoint survivant, un couple peut léguer jusqu’à 4 millions exonérés d’impôts à la génération suivante. L’initiative ne touche pas aux petites et moyennes fortunes. Elle contribue ainsi à créer de la richesse dans la classe moyenne. En outre, elle ne taxe pas une prestation, mais l’accès à une fortune pour laquelle le bénéficiaire n’a jamais payé le moindre impôt. Si les très grandes successions restaient exonérées, la concentration des richesses aux mains de quelques-uns se poursuivrait. L’impôt sur les successions est une taxe équitable qui enraye cette évolution. En alimentant les caisses de l’AVS, son produit bénéficie par ailleurs à la population. 59 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Thème du mois Agenda de politique économique Agenda de politique économique NOUS NOUS APPELONS SWISSPRINTERS, MAIS NOUS SOMMES AUSSI UR MISE A JO 117 Titres complets des dossiers 1 Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart). 2 Stratégie énergétique 2050 et réforme fiscale écologique. Les modifications intervenues dans l’Agenda en bref • En raison de la votation du 9 février dernier, le Protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie doit être revu. Il est donc retiré de l'agenda. • Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) forme un nouveau dossier. • Loi sur la mise en œuvre des recommandations du Gafi: la CAJ-E achève sa délibération. Abréviations diverses CAJ: Commission des affaires juridiques CE ou E: Conseil des États CEATE: Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CER: Commission de l’économie et des redevances CF: Conseil fédéral CdF Commission des finances CN ou N: Conseil national CPE: Commission de politique extérieure CSEC: Commission de la science, de l’éducation et de la culture CSSS: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CTT: Commission des transports et télécommunications LVE: La Vie économique Encadré 2 Le baromètre conjoncturel du KOF fait peau neuve en 2014 Décisions du Conseil fédéral (du 3 février au 2 mars 2014) Autre mesure qui devrait prendre effet à partir de 2020: une contribution forfaitaire au financement de l’infrastructure routière applicable aux véhicules électriques et à ceux dotés d’une technologie de propulsion alternative. Enfin, le projet propose d’adapter périodiquement les recettes au renchérissement. Certaines dépenses devront, de leur côté, être échelonnées dans le temps. 26/02 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta): le CF ouvre la consultation sur le projet. Il s’agit, d’une part, de remédier aux lacunes structurelles et, d’autre part, de créer les conditions nécessaires à un financement des routes natioDécisions des commissions nales sur le long terme. Pour ce faire, le CF propose (du 3 février au 2 mars 2014) d’adapter partiellement au renchérissement la surtaxe sur les huiles minérales et d’affecter désormais au fonds une quote-part des recettes de l’impôt sur les 19/02 Loi sur la mise en œuvre des recommandations du Gafi: la CAJ-E adopte par 12 voix et une abstention le projet de véhicules automobiles. Deux options sont possibles: loi. Ce faisant, elle se rallie largement aux propositions − augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales du CF. C’est ainsi qu’elle interdit les paiements en esde 15 centimes par litre pour la porter à 45 centimes pèces au-dessus de 100 000 francs lors de ventes aux et attribution des deux tiers de l’impôt sur les véhienchères ainsi que pour les ventes immobilières et mocules automobiles au maximum (recettes de 683 et bilières. La commission propose, par contre, de suppri266 millions de francs); mer les articles 327 et 327a du projet. − augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 12 centimes par litre pour la porter à 42 centimes et attribution de l’intégralité ou d’une partie de l’impôt sur les véhicules automobiles (recettes de 546 et 400 millions de francs). 33 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 La pLus grande imprimerie suisse est aussi votre partenaire prémédia et d’édition. Chez nous, réaliser un support commence bien avant le stade de l’impression. Et va bien au-delà. En effet, en tant qu’entreprise innovante, nous ne nous contentons pas d’optimiser les processus: nous étendons constamment notre gamme de prestations. Notamment pour relier plus rapidement et plus étroitement le monde électronique au monde de l’impression. Vous aussi, perfectionnez vos processus – nous sommes là pour vous apporter notre aide. www.swissprinters.ch 34 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Le KOF présente le 28 mars prochain son nouveau baromètre conjoncturel dont la version de 2006 a été entièrement remanié. Il a pris en considération le fait que les déterminants de l’évolution conjoncturelle se sont modifiés sous l’effet de la récente récession et de la crise de l’euro. Le baromètre révisé profite, en outre, de certaines innovations méthodologiques et du nombre croissant de données disponibles. Il comporte plus de 200 séries temporelles qui améliorent sa fiabilité et sa stabilité. Les sondages qui figurent dans le baromètre s’élargissent à des branches et secteurs supplémentaires. Il incombe toujours aux experts du KOF de choisir des variables validées sur le plan théorique. C’est pourquoi ils procèdent à une analyse statistique au moyen d’un algorithme de sélection automatique prédéfini. Celui-ci identifie les variables indicatrices présentant une avance qui peut aller jusqu’à six mois par rapport à la série de référence et qui est reconnaissable de manière empirique. Alors que les baromètres conjoncturels du KOF se référaient jusqu’ici aux taux de croissance du PIB de l’année précédente, le nouvel instrument prend comme point de comparaison le taux actuel. J.-E. Sturm: C’est une bonne question. La sortie n’aura pas lieu à court terme. Dans la situation actuelle, la BNS n’a aucune raison de s’écarter d’une recette qui a fait ses preuves. Bien entendu, la question se posera à un moment donné et elle soulèvera probablement de nombreuses discussions au sein de l’institution. Chez nous aussi, nous en parlons fréquemment. Toutefois, il est difficile de faire des pronostics à ce sujet. Seule l’intention est clairement définie: la BNS se retirera un jour ou l’autre. La Vie économique: Qu’entendez-vous par «court terme»? Pensez-vous à une période de deux ou trois ans? J.-E. Sturm: Nous sommes des prévisionnistes conjoncturels. Cela signifie que notre horizon temporel se limite à l’année en cours ou, tout au plus, à la suivante. La Vie économique: Pouvez-vous néanmoins indiquer les principaux défis que la Suisse devra, à vos yeux, relever pendant les deux ou trois prochaines années? J.-E. Sturm: Le plus grand défi sera de nature purement politique. Comment la Suisse s’arrangera-t-elle avec l’Europe? Je le formule intentionnellement ainsi. Je ne pense pas encore aux contingents, bien que ce thème soit aussi très important. La question va bien au-delà. Que signifie l’initiative contre l’immigration de masse pour la coopération entre la Suisse et l’Europe, en particulier pour les accords bilatéraux? Que peutil rester de ceux qui ont été conclus jusqu’à présent? Que va-t-il se passer maintenant? En effet, on ne peut pas en rester là. L’Europe continue, elle aussi, d’évoluer. La Vie économique: Est-ce indépendant de la votation? J.-E. Sturm: Oui, ce thème était déjà largement débattu avant la votation. Il a maintenant pris une toute autre dimension. La Vie économique: La collaboration institutionnelle de notre pays avec l’Europe est-elle donc quelque chose d’essentiel pour la place économique suisse? J.-E. Sturm: Elle est très, très importante. La Suisse est une petite économie, quelle que soit la façon dont on la mesure. Dès lors, nous sommes fortement tributaires de ce que font les grands pays qui nous entourent. Pendant un certain temps, nous avons pu nous appuyer sur une excellente conjoncture intérieure, mais à longue échéance, on ne peut pas concevoir une économie suisse isolée de l’Europe. La Vie économique: Si nous parlons des branches économiques, qu’en est-il de la place financière suisse? A-t-elle surmonté le pire ou d’autres défis sont-ils encore à venir? J.-E. Sturm: Le pire est vraisemblablement derrière nous. Malgré tout, nous ne 29 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 sommes pas arrivés à un état stationnaire où plus rien ne bouge. Le cadre dans lequel évolue la finance se transforme en permanence. Nous devrons suivre l’évolution de l’union bancaire en Europe et voir quelles conséquences elle aura sur la place financière suisse. Les modifications apportées aux accords bilatéraux avec l’UE auront également des répercussions sur cette branche. La Vie économique: D’un point de vue suisse, quels sont les grandes questions que suscite l’union bancaire, à savoir la supervision conjointe des plus grandes banques de l’UE? J.-E. Sturm: L’union bancaire est l’un des principaux chantiers de l’UE. Je suis convaincu que les banques européennes posent encore quelques problèmes. La branche n’a pas encore trouvé la place qu’elle devrait occuper dans la société. Ses comptes cachent certainement des surprises. Dans un sens, ce n’était pas encore le bon moment pour ces établissements de mettre toutes leurs cartes sur la table. À cet égard, les banques suisses sont mieux loties que beaucoup de celles établies dans la zone euro. Entretien: Nicole Tesar Série Agenda de politique économique Agenda de politique économique Agenda de politique économique État au 2 mars 2014 Dossiers Début de la consultation Révision de la loi sur les cartels1 30/06/2010 Message 22/02/2012 30/03/2011 1er Conseil 2e Conseil Commission Plénum Commission CER-E: délibération CE: délibération CER-N: non-entrée achevée (28/02/2013) achevée (21/03/2013) en matière (28/01/2014) Plénum Règlement des divergences Vote final aux Chambres fédérales Référendum Informations sur Internet Articles dans La Vie économique www.seco.admin.ch LVE 04/2010, p. 4ss LVE 03/2012, p. 56ss 23/09/2011 Stratégie énergétique 20502 28/09/2012 04/09/2013 CEATE-N: délibération en cours (05/11/2013) www.ofen.admin.ch Loi sur la formation continue 09/11/2011 16/05/2013 CSEC-N: délibération achevée (11/10/2013) Troisième réforme de 17/05/2013 l’imposition des entreprises (rapport intermédiaire) Révision de la loi sur l’approvisionnement économique du pays3 20/02/2013 www.defr.admin.ch Prévoyance vieillesse 20204 20/11/2013 www.dfi.admin.ch LVE 09/2013, p. 3ss Loi sur la mise en œuvre des recommandations du Gafi 04/09/2013 www.sfi.admin.ch LVE 01–02/2014, p. 8ss Loi sur l'infrastructure des marchés financiers 13/12/2013 www.sfi.admin.ch Révision de la loi sur la protection de l’environnement 27/06/2013 www.ofev.admin.ch Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) 28/08/2013 www.odm.admin.ch CN: délibération achevée (11/12/2013) CSEC-E délibération achevée (28/01/2014) LVE 11-2012, p. 3ss www.sefri.admin.ch www,dff.admin.ch 13/12/2013 CAJ-E: délibération achevée (19/022014) Source: La Vie économique / autres sources: www.parlement.ch; www.bk.admin.ch 30 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 31 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 32 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie Sommaire 62 A Survol international 65 B Données économiques suisses 65 68 69 73 B B B B 76 78 81 83 88 89 90 93 96 97 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 B 11 B 12 B 13 B 14 99 B 15 100 102 B 16 B 17 104 104 1 2 3 4 Comptabilité nationale Production Économie extérieure Marchés monétaire et financier, marché des changes Prix Finances publiques Population Marché du travail Durée du travail Salaires Assurances sociales Formation Recherche et développement Structure des établissements et des entreprises Commerce de détail, consommation Tourisme Cantons Index Liste des abréviations 61 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Informations statistiques complémentaires – En ce qui concerne la statistique du chômage, voir les publications mensuelles du SECO sur la situation sur le marché du travail; commande: tél. 031/322 28 64, [email protected] Voir aussi la brochure annuelle Le chômage en Suisse (commande: tél. 032/713 60 60, [email protected]). – En ce qui concerne la statistique sur les marchés monétaires et financiers ainsi que le marché des changes, voir aussi les Bulletins mensuels de statistiques économiques et les Bulletins trimestriels de la Banque nationale suisse; commande: 044/631 32 84, [email protected]. – Les jours de publication des nouveaux résultats statistiques suisses sont annoncés un trimestre à l’avance dans le Dissemination Standards Bulletin Board du Fonds monétaire international, qui peut être consulté à l’adresse Internet http://dsbb.imf.org. Explications – Les chiffres sont mis à jour au fur et à mesure. Les données révisées ne sont pas signalées spécifiquement en tant que telles. – Les chiffres provisoires, les estimations et les prévisions sont en revanche mentionnés dans des notes ad hoc en bas de tableaux. – Valeurs arrondies: dans le cas de nombres relatifs (pourcentages, moyennes, valeurs par tête, etc.), chacune des valeurs figurant dans un tableau donné est en général arrondie. Dès lors, leur somme n’est pas forcément égale à 100% ou au total mentionné. Légende des signes: – La donnée correspondante n’existe pas (donnée absolument nulle). 0 0,0 Valeur inférieure à la moitié de la plus petite unité exprimée. () En vertu de la protection des données, les chiffres ne peuvent être mentionnés. ... Donnée non disponible, inconcevable ou non publiée pour des raisons statistiques. Les chiffres-clés de l’économie A Survol international A1 Produit intérieur brut Valeur nominale en milliards Variation réelle en % par rapport à la période précédente 2012 2009 2010 2011 2012 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 Suisse CHF 593 –1.9 3.0 1.8 1.0 0.7 0.3 0.6 0.5 0.5 Allemagne EUR 2644 –5.1 4.0 3.3 0.7 0.2 –0.5 0.0 0.7 0.3 France EUR 2032 –3.1 1.7 2.0 0.0 0.2 –0.2 –0.1 0.5 –0.1 Italie EUR 1566 –5.5 1.7 0.4 –2.4 –0.4 –0.9 –0.6 –0.3 –0.1 Grande-Bretagne GBP 1541 –5.2 1.7 1.1 0.2 0.6 –0.3 0.4 0.7 0.8 Zone euro EUR 9487 –4.4 2.0 1.5 –0.6 –0.1 –0.5 –0.2 0.3 0.1 États-Unis USD 155971) –2.8 2.5 1.8 2.8 0.7 0.0 0.3 0.6 0.7 Japon JPY 4758681) –5.5 4.7 –0.6 2.0 –0.9 0.1 1.1 0.9 0.5 OCDE USD 450561) –3.6 3.0 1.9 1.6 0.2 0.0 0.3 0.6 0.5 1) Estimé. A2 3/2013 Source: OFS, SECO, OCDE Indicateurs composites avancés Corrigé des amplitudes Suisse Janv. 2013 Févr. 2013 Mars 2013 Avril 2013 Mai 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 100.3 100.0 99.9 99.8 99.7 99.7 99.7 99.8 99.9 100.0 100.2 100.2 Allemagne 99.2 99.4 99.5 99.6 99.8 99.9 100.0 100.2 100.4 100.5 100.7 100.8 France 99.3 99.3 99.3 99.2 99.3 99.3 99.5 99.7 99.9 100.1 100.3 100.5 Italie Grande-Bretagne 98.9 99.1 99.3 99.5 99.8 100.0 100.3 100.6 100.8 101.0 101.2 101.3 100.0 100.1 100.1 100.2 100.3 100.4 100.7 100.9 101.1 101.2 101.3 101.3 Zone euro 99.2 99.3 99.5 99.6 99.8 99.9 100.1 100.3 100.5 100.7 100.9 101.1 États-Unis 100.2 100.3 100.4 100.4 100.5 100.6 100.7 100.7 100.8 100.9 100.9 101.0 Japon 99.7 99.9 100.1 100.3 100.5 100.6 100.7 100.8 101.0 101.1 101.3 101.4 OCDE 99.8 99.9 100.0 100.1 100.2 100.3 100.4 100.5 100.6 100.7 100.8 100.9 Brésil 100.1 99.9 99.7 99.4 99.2 98.9 98.7 98.6 98.6 98.6 98.7 98.7 Chine 100.3 100.1 100.0 99.7 99.5 99.4 99.3 99.3 99.3 99.3 99.3 99.3 Inde 98.9 98.7 98.6 98.4 98.3 98.1 97.9 97.7 97.5 97.4 97.2 97.0 Fédération de Russie 99.2 99.2 99.2 99.2 99.2 99.3 99.4 99.5 99.6 99.7 99.7 99.7 Source: OCDE A3 Volume du commerce international Exportations En milliards de dollars US Biens Importations Variation annuelle en % En milliards de dollars US Variation annuelle en % 2012 2007–2012 2011 2012 2012 2007–2012 2011 2012 18323 30.9 19.6 0.6 18567 29.8 19.3 1.0 2373 28.9 16.2 4.0 3192 18.1 15.2 3.3 38 37.9 17.7 6.6 62 29.0 19.9 5.9 Brésil 243 51.0 26.8 –5.3 233 84.2 23.7 –1.5 Europe 6373 9.9 17.2 –3.5 6519 6.8 17.0 –4.9 UE27 Monde Amérique duNord1) CACM2) 5792 8.3 16.9 –3.9 5927 5.6 16.3 –5.0 Fédération de Russie 529 49.3 30.4 1.4 335 50.1 29.9 3.8 Afrique 626 43.7 17.5 4.9 604 61.5 18.1 8.8 Moyen-Orient 1287 68.0 37.2 4.8 721 53.6 18.3 8.5 Asie 6111 47.5 17.7 2.3 6209 62.5 23.0 4.4 Chine 2049 67.9 20.3 7.9 1818 90.2 25.0 4.3 Inde 293 95.3 34.8 –1.1 489 113.4 37.8 8.5 4347 27.5 12.4 4.7 4106 29.4 10.1 6.2 709 29.9 10.9 6.0 537 21.9 9.5 4.1 11 46.6 5.6 13.8 8 16.2 12.7 –1.3 Services3) Monde Amérique du Nord1) CACM2) Brésil 38 68.6 21.0 4.0 78 124.1 22.4 6.3 Europe 2024 14.6 12.7 3.1 1680 11.3 5.9 4.7 UE27 1819 13.0 9.8 3.2 1553 10.2 4.3 5.0 58 49.8 23.5 7.5 102 79.9 28.1 13.5 Fédération de Russie Afrique 90 20.9 0.5 5.4 162 47.4 7.3 8.4 Moyen-Orient 125 39.6 14.9 12.5 222 40.7 14.2 5.8 Asie 1159 50.1 12.4 5.7 1176 53.9 13.9 7.7 Chine 190 56.2 6.9 4.4 281 117.4 23.1 18.8 Inde 148 70.4 20.4 –0.5 125 77.8 12.0 1) Avec le Mexique. 2) Central American Common Market. 3) Sans secteur publique. –3.8 Source: OMC 62 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie A4 Balance des opérations courantes En % du PIB En milliards de dollars US 2010 2011 2012 20131) 20141) 20151) 2010 2011 2012 20131) 20141) 15.0 8.9 11.1 12.8 12.4 12.6 82.5 58.9 70.2 83.3 86.4 91.0 6.1 6.2 7.1 7.0 6.1 5.6 202.8 224.2 243.4 238.6 238.6 224.8 France –1.4 –1.8 –2.2 –2.2 –2.4 –2.3 –35.3 –49.0 –57.9 –60.8 –70.3 –68.7 Italie –3.5 –3.1 –0.6 1.2 1.8 2.0 –72.6 –67.3 –11.3 24.2 39.8 43.8 Grande-Bretagne –2.7 –1.5 –3.8 –3.4 –2.5 –2.3 –62.0 –36.0 –94.9 –85.6 –67.9 –65.9 Suisse Allemagne 20151) Zone euro 0.5 0.7 1.9 2.6 2.6 2.8 64.7 88.5 228.1 329.9 351.3 384.0 États-Unis –3.0 –2.9 –2.7 –2.5 –2.9 –3.1 –449.5 –457.7 –440.4 –422.0 –501.2 –577.7 Japon 3.7 2.0 1.1 0.9 1.2 1.5 203.8 118.4 65.5 42.5 60.2 78.0 OCDE 0.5 –0.6 –0.5 –0.2 –0.2 –0.2 –202.8 –295.2 –227.7 –80.2 –110.5 –120.9 1) Estimations et prévisions (novembre 2013). A5 Source: OCDE Prix à la consommation Variation en % par rapport à l‘année précedente 2010 2011 2012 2013 Juill. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Suisse 0.7 0.2 –0.7 –0.2 0.0 Août 2013 Sept. 2013 0.0 –0.1 –0.3 0.1 Déc. 2013 0.1 Allemagne 1.1 2.1 2.0 1.5 1.9 1.5 1.4 1.2 1.3 1.4 0.7 France 1.5 2.1 2.0 0.9 1.1 0.9 0.9 0.6 0.7 Italie 1.5 2.8 3.0 1.2 1.2 1.2 0.9 0.8 0.7 0.7 Grande-Bretagne 3.3 4.5 2.8 2.6 2.7 2.7 2.7 2.2 2.1 2.0 UE 2.1 3.1 2.6 1.5 1.7 1.5 1.3 0.9 1.0 1.0 États-Unis 1.6 3.2 2.1 1.5 1.9 1.5 1.2 0.9 1.2 1.5 Japon –0.7 –0.3 0.0 0.4 0.7 0.9 1.0 1.1 1.6 1.6 OCDE 1.9 2.9 2.2 1.6 1.9 1.7 1.4 1.3 1.4 1.6 Source: OFS, BNS A6 Taux d‘intérêt En % 2011 2012 2013 Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Taux d‘intérêt à court terme Suisse1) 0.12 0.07 0.02 0.02 0.02 0.02 0.02 0.02 0.02 Grande-Bretagne 0.89 0.84 0.49 0.48 0.49 0.49 0.50 0.50 0.53 0.27 Zone euro 1.39 0.57 0.22 0.22 0.23 0.22 0.23 0.22 États-Unis 0.30 0.28 … … … … … … … Japon 0.33 0.33 0.24 0.23 0.23 0.23 0.22 0.22 0.22 Suisse1) 1.47 0.65 0.95 1.10 1.14 1.11 1.07 1.03 1.25 Grande-Bretagne 3.12 1.91 2.45 2.60 2.86 2.86 2.67 2.75 3.09 Taux d‘intérêt à long terme Zone euro 4.31 3.05 3.01 3.10 3.10 3.41 3.16 3.17 3.31 États-Unis 2.79 1.80 2.35 2.58 2.74 2.81 2.62 2.72 2.90 Japon1) 1.10 0.84 0.69 0.79 0.71 0.67 0.59 0.61 1) Fin d‘année ou fin de mois. A7 0.69 Source: OCDE Taux de change Cours des devises, marché interbancaires (cours acheteur, à 11 h) Cours des devises1) 2010 2011 2012 2013 Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 0.90 CHF/USD 1 USD 1.04 0.89 0.94 0.93 0.95 0.93 0.92 0.90 0.91 0.89 CHF/GBP 1 GBP 1.61 1.42 1.49 1.45 1.44 1.44 1.47 1.45 1.47 1.47 1.49 CHF/JPY 100 JPY 1.19 1.11 1.18 0.95 0.95 0.95 0.93 0.92 0.91 0.86 0.87 CHF/EUR 1 EUR 1.38 1.23 1.21 1.23 1.24 1.23 1.23 1.23 1.23 1.22 1.23 111.9 Indices réels et nominaux du cours du franc2) Réel total Indice 105.9 116.3 112.5 111.0 110.0 110.8 110.9 111.6 111.4 112.9 Allemagne Indice 108.7 119.6 119.1 114.8 113.6 113.8 114.1 114.5 114.5 115.1 114.0 France Indice 106.6 117.2 116.9 113.1 112.7 112.4 112.9 113.2 113.2 113.8 113.0 Italie Indice 101.0 110.3 108.8 105.0 104.2 104.0 104.6 104.9 105.3 105.9 104.8 Grande-Bretagne Indice 126.2 137.1 126.6 126.5 127.8 127.1 124.5 125.3 123.9 124.3 122.0 États-Unis Indice 111.3 127.1 117.0 116.4 113.8 115.8 116.3 119.3 118.0 120.5 119.2 Japon Indice 118.7 127.4 119.7 147.6 147.6 147.4 149.7 150.8 152.6 161.2 159.8 Indice 122.4 138.1 137.7 138.2 137.5 138.7 138.6 139.6 139.4 141.2 140.5 Nominal total 1) Moyennes annuelles et mensuelles. 2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Pour la révision des indices du cours du franc, voir Bulletin trimestriel 3/2001 de la BNS. Janvier 1999 = indice 100. 63 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: BNS Internet: www.snb.ch Les chiffres-clés de l’économie A8 Population En millions Suisse Allemagne2) Variation en % par rapport à l‘année précédente 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2011 2006 2007 2008 2009 2010 5.3 6.2 6.3 6.7 7.2 7.9 8.01) 1.5 1.1 1.4 1.1 1.1 2011 1.7 55.6 60.7 61.6 63.3 82.2 81.7 81.8 –0.1 –0.1 –0.1 –0.3 –0.2 0.0 France 45.5 50.8 53.9 56.7 59.1 63.0 63.3 0.7 0.6 0.5 0.6 0.5 0.5 Italie 50.2 53.7 56.4 56.7 57.2 60.1 60.3 0.5 0.8 0.8 0.7 0.5 0.5 0.7 52.4 55.6 56.0 57.2 58.9 61.3 61.8 0.6 0.6 0.7 –0.8 0.7 UE3) Grande-Bretagne 280.2 303.3 317.9 348.0 465.9 493.7 495.1 1.2 0.4 0.4 0.3 0.8 0.3 États-Unis 180.7 205.1 227.7 250.0 282.2 309.1 311.6 0.9 1.0 0.9 1.0 0.7 0.8 Japon 93.3 103.7 116.8 123.6 126.9 127.1 127.8 0.0 0.0 –0.1 –0.1 –0.3 0.6 OCDE 640.8 715.1 780.5 1025.3 1128.4 1229.4 … 0.7 0.7 0.8 0.5 0.7 … 3019.0 3693.0 4450.0 5266.4 6124.1 6896.0 70004) 1.2 1.2 1.2 1.2 1.0 1.5 Monde4) 1) 31 décembre. 2) Avec les nouveaux «Bundesländer» à partir de 1990. 3) UE15 à partir de 1995, UE25 à partir du 1er mai 2004, UE27 à partir du 1er janvier 2007. 4) Estimation, 31 octobre 2011. A9 Source: OFS, OCDE, ONU Emploi Actifs occupés Variation en % par rapport à l’année précédente En millions En %1) 2011 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 4.7 79.3 0.8 2.4 2.5 2.0 0.6 0.7 2.5 Allemagne 39.8 72.5 2.2 2.0 2.2 1.8 –0.2 –0.2 2.7 France 25.8 63.9 0.7 1.0 1.4 0.6 –0.4 –2.0 0.3 Suisse Italie 23.0 57.0 0.7 1.9 1.0 0.8 –1.6 –0.7 0.4 Grande-Bretagne 29.2 69.5 1.0 0.9 0.7 0.7 –1.7 0.3 0.4 UE 217.0 64.3 1.9 2.0 1.9 1.0 –1.7 –0.5 0.3 États-Unis 139.9 66.6 1.8 1.9 1.1 –0.5 –3.8 –0.6 0.6 Japon 59.8 71.2 0.4 0.4 0.5 –0.4 –1.6 –0.4 –4.5 OCDE 545.0 64.8 1.2 1.8 1.5 0.6 –1.8 0.1 2.9 1) Actifs occupés en % de la population résidante en âge de travailler. A 10 Source: OFS, OCDE Chômage Chômeurs en milliers 2012 Taux de chômage 2010 2011 2012 2013 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 3.5 Suisse 1261) 3.5 2.8 2.9 3.2 3.1 3.3 3.0 3.0 3.3 3.0 3.0 3.0 3.1 3.2 Allemagne 2314 7.1 6.0 5.5 5.3 5.4 5.4 5.3 5.3 5.1 5.3 5.3 5.2 5.2 5.1 5.1 26122) 9.7 9.6 10.2 10.8 10.6 10.8 10.8 10.9 10.8 10.9 10.8 10.9 10.8 10.8 10.8 Italie 2744 8.4 8.4 10.7 12.2 11.3 11.9 12.1 12.3 12.7 12.1 12.4 12.5 12.5 12.8 12.7 Grande-Bretagne 2519 7.8 8.0 7.9 … 7.7 7.8 7.7 7.5 … 7.6 7.6 7.3 7.2 … … Zone euro 17882 10.2 10.1 11.4 12.1 11.8 12.0 12.1 12.1 12.0 12.1 12.1 12.1 12.0 12.0 12.0 États-Unis 12506 9.6 9.0 8.1 7.4 7.8 7.7 7.5 7.2 7.0 7.3 7.2 7.2 7.2 7.0 6.7 2850 5.1 4.6 4.4 4.0 4.2 4.2 4.0 4.0 3.9 3.8 4.1 4.0 4.0 4.0 3.7 472762) 8.3 8.0 8.0 7.9 8.0 8.1 8.0 7.9 7.7 7.9 7.9 7.9 7.8 7.7 7.6 France Japon OCDE 1) Moyenne annuelle. 2) 2011. A 11 Source:SECO, OCDE Dépenses intérieures brutes de R&D Suisse Allemagne En % du PIB 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 ... 2.57 ... ... ... 2.94 ... ... ... 2008 2.87 2.40 2.45 2.46 2.49 2.52 2.49 2.49 2.53 2.53 2.68 France 2.16 2.15 2.20 2.23 2.17 2.15 2.10 2.10 2.04 2.11 Italie 1.02 1.05 1.09 1.13 1.11 1.10 1.09 1.13 1.18 1.23 Grande-Bretagne 1.82 1.81 1.79 1.79 1.75 1.69 1.73 1.76 1.82 1.77 UE15 1.83 1.85 1.87 1.88 1.87 1.85 1.86 1.89 1.90 1.98 États- Unis 2.64 2.71 2.72 2.62 2.61 2.54 2.57 2.61 2.66 2.79 Japon 3.02 3.04 3.12 3.17 3.20 3.17 3.32 3.40 3.44 3.44 OCDE 2.16 2.19 2.23 2.20 2.20 2.17 2.21 2.24 2.28 2.34 Source: OCDE,OFS 64 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B Données économiques suisses B1 Comptabilité nationale B 1.1 Produit intérieur brut selon son affectation, à prix courants Intitulé Dépenses de consommation finale Ménages et ISBLSM1) Administrations publiques Formation brute de capital Formation brute de capital fixe En millions de francs 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112) 20122) 309996 319799 323403 328052 335932 342510 352067 365222 379573 386189 394751 399868 405905 261938 268588 270621 273892 281074 286900 295720 307227 320693 324146 331823 335415 339785 48058 51211 52782 54160 54859 55610 56347 57996 58880 62042 62928 64453 66120 100648 102940 95689 93485 97881 104747 115228 121920 125280 106950 116158 124503 124192 100434 98655 96847 94056 98339 102719 109227 117433 120762 110409 115012 120319 119000 Biens d‘équipement 59867 58136 55925 52994 55052 56913 62679 70120 71653 60327 62979 65782 65838 Construction 40567 40519 40922 41062 43287 45805 46549 47313 49109 50082 52033 54537 53161 –365 –611 –1663 –1276 –1023 –408 2004 3568 3535 –5357 1704 4328 7760 578 4896 505 706 565 2436 3997 920 983 1898 –559 –144 –2567 196440 197919 193334 193347 209618 227957 258188 294008 308162 279221 296349 299878 309529 143446 145810 143285 141502 153125 163358 185529 206938 216910 188369 204053 208727 212386 Services 52993 52109 50049 51844 56493 64599 72659 87069 91252 90852 92296 91151 97143 Importations 174678 177414 165640 164312 178084 196126 217447 240350 245163 217988 234593 239147 247775 150180 153096 140936 139778 148940 162967 183301 200647 205079 174887 190874 194324 196879 24498 24318 24704 24533 29144 33159 34146 39703 40083 43101 43719 44823 50896 432405 443243 446786 450572 465348 479088 508036 540800 567852 554372 572665 585102 591851 Variation des stocks Acquisitions moins cessions d’objets de valeur Exportations Biens Biens Services Produit intérieur brut 1) Institutions sans but lucratif au service des ménages. 2) Chiffres provisoires. B 1.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Produit intérieur brut selon son affectation Variation en % par rapport à l‘année précédente, aux prix de l‘année précédente 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20112) 20122) Dépenses de consommation finale 2.2 0.2 1.3 1.4 1.4 1.3 2.0 0.6 2.0 1.4 1.1 2.5 Ménages et ISBLSM1) 2.0 0.1 1.0 1.6 1.7 1.6 2.2 1.2 1.8 1.7 1.1 2.4 Administrations publiques 3.1 0.7 2.8 0.5 0.2 –0.1 0.9 –2.5 3.3 0.2 1.2 3.2 –0.3 –1.6 –1.0 3.0 3.5 3.7 0.4 0.2 –6.2 7.1 4.0 –3.1 –0.4 Intitulé Formation brute de capital –3.3 –1.0 –2.0 4.2 4.1 5.3 5.4 0.7 –8.0 4.8 4.5 Biens d‘équipement –3.3 –3.2 –4.8 4.5 4.6 10.7 11.1 1.1 –15.5 5.8 6.1 1.7 Construction –3.4 2.2 1.8 3.9 3.5 –1.4 –2.3 0.0 3.0 3.5 2.5 –2.9 Variation des stocks … … … … … … … … … … … … Acquisitions moins cessions d’objets de valeur … … … … … … … … … … … … 0.7 0.2 –0.9 7.9 7.7 10.1 9.9 2.9 –7.7 7.7 3.8 2.5 2.5 Formation brute de capital fixe Exportations 1.4 1.4 –0.1 7.3 5.8 11.1 8.4 2.6 –11.4 9.6 6.2 Services –1.0 –3.2 –3.3 9.6 12.7 7.5 13.6 3.4 1.2 3.5 –1.6 2.4 Importations 1.5 –0.8 0.7 7.2 6.6 6.8 6.2 –0.3 –5.2 8.4 4.2 3.1 Biens 1.7 –1.6 1.9 5.7 5.5 7.8 5.2 –0.5 –8.0 9.7 3.6 1.6 Services 0.2 4.2 –5.8 15.8 11.9 1.7 12.0 0.6 9.0 3.0 6.8 9.4 1.2 0.2 0.0 2.4 2.7 3.8 3.8 2.2 –1.9 3.0 1.8 1.0 Biens Produit intérieur brut 1) Institutions sans but lucratif au service des ménages. 2) Chiffres provisoires. Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 65 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 1.3 P.1 Compte de production par secteurs institutionnels, à prix courants En millions de francs Production Code Secteurs institutionnels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) S.11 Sociétés non financières 681670 703962 718322 717586 752420 784340 836079 893469 947983 915100 943583 960229 S.12 Sociétés financières 105616 87678 83354 84848 87272 88441 92150 100318 115702 114787 109852 106444 S.121/S.122 Sociétés financières (hors S.125) 58696 54090 51820 52040 54010 59211 64282 72910 69285 64019 62217 60058 S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension 28982 29263 33027 35231 34432 32940 36036 42793 45502 45833 44228 45559 61982 64987 66426 68221 68974 69829 71241 73345 77967 81330 82581 84167 846 858 938 1020 1217 1204 1194 1236 1278 1399 1482 1536 11712 12411 13217 13616 14095 14139 14794 15286 16115 17027 17187 17364 S.13 Administrations publiques S.1314 Administrations de sécurité sociale S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages D.21 Impôts sur les produits 29767 29585 28629 28895 30027 30497 31990 33071 33977 32864 34212 34945 D.31 Subventions sur les produits –3324 –3281 –3358 –3237 –3260 –3136 –2839 –2783 –2833 –2908 –2875 –3048 869484 891017 908084 912353 950697 Total P.2 987819 1051582 1128090 1187996 1153265 1181133 1199274 Consommation intermédiaire Code Secteurs institutionnels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) S.11 Sociétés non financières 376091 383439 395097 398081 420226 441629 473866 509257 538552 516915 527263 534288 S.12 Sociétés financières S.121/S.122 S.125 S.13 35788 38211 39545 36222 37419 39339 41122 48799 49684 48365 47502 45659 Sociétés financières (hors S.125) 20942 21322 19667 18403 19388 21593 23360 28164 28165 26667 26461 25229 Sociétés d’assurance et fonds de pension 14845 16889 19879 17820 18030 17747 17762 20635 21520 21698 21041 20430 20657 21293 21447 22084 22158 22201 22754 23269 25641 26964 27015 27469 619 611 677 733 916 904 882 948 972 1071 1105 1161 4543 4831 5208 5393 5546 5562 5804 5964 6267 6649 6690 6756 437079 447774 461298 461781 485350 508731 543546 587289 620144 598893 608469 614172 Administrations publiques S.1314 Administrations de sécurité sociale S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages Total B.1 Valeurs ajoutées brutes et produit intérieur brut Code Secteurs institutionnels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) S.11 Sociétés non financières 305579 320522 323225 319505 332194 342711 362213 384212 409432 398186 416320 425941 S.12 Sociétés financières 51890 45143 45302 51049 51022 52811 59196 66903 65103 61487 58943 59958 37754 32769 32154 33638 34621 37618 40922 44745 41121 37352 35756 34829 S.121/S.122 Sociétés financières (hors S.125) S.125 S.13 Sociétés d’assurance et fonds de pension Administrations publiques Administrations de sécurité sociale S.1314 S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages Produit intérieur brut 14137 12374 13149 17412 16401 15193 18274 22158 23982 24134 23187 25129 41325 43693 44979 46137 46816 47628 48486 50075 52326 54366 55566 56698 227 246 261 287 301 299 312 288 306 328 378 375 7169 7580 8008 8223 8549 8577 8990 9322 9848 10377 10497 10609 432405 443243 446786 450572 465348 479088 508036 540800 567852 554372 572665 585102 1) Données provisoires. B 1.4 Source OFS Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Principaux indicateurs des comptes nationaux 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111) 20121) Produit intérieur brut 5.2 2.5 0.8 0.8 3.3 3.0 6.0 6.4 5.0 –2.4 3.3 2.2 1.2 Demande intérieure 4.3 2.0 0.4 0.4 2.9 2.5 3.6 4.6 3.7 –0.7 2.7 2.0 0.9 Produit intérieur brut 3.7 1.2 0.2 0.0 2.4 2.7 3.8 3.8 2.2 –1.9 3.0 1.8 1.0 Demande intérieure 2.8 0.8 –0.1 0.5 2.1 2.0 2.2 2.8 0.6 –0.4 2.2 1.8 1.8 À prix courants Aux prix de l‘année précédente Évolution de la productivité nationale de travail en Emploi en équivalence plein temps Heures effectivement travaillées 0.4 1.8 –0.4 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... –0.8 2.9 1.8 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... –0.4 –0.4 –2.3 –2.0 –2.1 –1.1 0.5 1.0 2.0 0.8 0.3 0.7 ... 16.0 16.6 15.4 14.2 13.6 14.3 16.0 17.5 16.9 16.6 16.5 17.8 ... 8.8 8.6 8.7 8.9 7.9 8.1 8.2 8.3 8.5 8.4 8.2 8.1 ... Déficit des administrations publiques par rapport au PIB Taux d‘épargne 2) Epargne des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l‘épargne forcée Epargne forcée des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l‘épargne forcée Epargne volontaire des ménages en % du revenu disponible brut ajusté de l‘épargne forcée 7.1 7.9 6.7 5.3 5.8 6.2 7.8 9.2 8.4 8.2 8.3 9.7 ... 4.6 6.2 6.4 6.8 6.6 8.0 9.9 11.1 11.0 10.8 10.4 10.4 36335 36868 36854 36987 37707 38247 39129 40326 41589 41550 42123 42391 ... 39856 40527 40722 41075 41765 42465 43363 44637 45757 46020 46623 46966 ... 39425 40367 39790 39261 40219 41005 42770 44842 45784 45627 46310 47379 ... 42946 44026 43657 43349 44277 45224 47004 49154 49952 50097 50810 51954 ... Contribution extérieure en % du PIB 5.0 Dépense de consommation finale des ménages et ISBLSM3) par habitant Consommation finale effective des ménages et ISBLSM3) par habitant Revenu disponible des ménages et ISBLSM3) par habitant Revenu disponible ajusté des ménages et ISBLSM3) par habitant 1) Données provisoires. 2) L‘épargne des ménages en % du revenu disponible brut représente la part du revenu disponible qui n‘a pas été utilisée à des fins de consommation. 3) Institutions sans but lucratif au service des ménages. 66 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 66 48 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 1.5 Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea) Données trimestrielles (en termes réels selon le SEC95)1) aux prix de l‘année précédente, valeurs chaînées Variation en % par rapport au trimestre précédent (données corrigées des variations saisonnières) 1/2012 2/2012 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 0.9 0.3 0.7 0.8 0.6 0.5 0.4 0.7 Ménages et ISBLSM2) 1.0 0.1 0.7 0.8 0.6 0.6 0.2 0.7 Administrations publiques 0.7 0.8 0.9 0.7 0.8 0.3 1.2 0.6 Formation brute de capital fixe –0.1 –0.8 –0.4 –0.1 0.1 2.1 0.5 1.5 1.7 –1.6 –0.7 –0.8 –1.2 3.5 –0.3 1.5 Dépenses de consommation finale Biens d‘équipement –2.2 0.3 0.0 0.7 1.6 0.5 1.5 1.5 Demande intérieure finale3) Construction 0.7 0.0 0.5 0.6 0.5 0.9 0.4 0.8 Demande intérieure 0.3 –0.1 1.2 –0.6 0.5 1.0 0.1 1.2 Exportations 1.2 0.2 0.7 1.7 –0.6 1.0 0.0 0.9 0.3 0.3 0.8 1.5 –1.5 1.2 –0.1 0.0 0.3 –0.9 1.6 –1.3 –0.5 –0.8 3.1 –1.7 3.0 Biens Biens sans objets de valeur4) 3.3 –0.1 0.5 2.2 1.3 0.5 0.0 Demande globale Services 0.6 0.0 1.0 0.3 0.1 1.0 0.0 1.1 Importations 1.1 0.2 1.8 –0.1 –1.1 2.0 –1.1 3.5 0.7 –0.3 2.0 –1.0 –1.1 2.1 –1.3 2.4 1.9 –0.8 1.1 –0.8 –1.7 2.3 –0.5 1.4 3.0 2.3 0.8 3.9 –1.1 1.4 –0.1 7.6 0.4 –0.1 0.7 0.4 0.6 0.6 0.5 0.2 Biens Biens sans objets de valeur4) Services Produit intérieur brut a) Notes voir tableau B1.8. B 1.6 Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch Évolution du produit intérieur brut, approche par la dépensea) Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants Variation en % par rapport à la période correspondante de l‘année précédente (données brutes) En millions de francs Dépenses de consommation finale Ménages et ISBLSM2) 20125) 20135) 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 20125) 20135) 1/2013 2/2013 3/2013 405905 413875 101972 103398 102483 106022 1.5 2.0 1.7 2.2 2.0 1.9 339785 345410 85087 86454 85247 88622 1.3 1.7 1.4 2.0 1.7 1.6 4/2013 Administrations publiques 66120 68465 16886 16943 17237 17400 2.6 3.5 3.3 3.2 3.8 3.9 Formation brute de capital fixe 119000 121115 27961 30530 30926 31697 –1.1 1.8 –1.3 1.4 2.4 4.4 Biens d‘équipement 65838 65715 15723 16751 16078 17163 0.1 –0.2 –6.1 1.7 1.0 2.7 Construction 53161 55399 12239 13779 14848 14534 –2.5 4.2 5.8 1.0 3.9 6.4 Demande intérieure finale3) 524905 534990 129934 133928 133409 137719 0.9 1.9 1.0 2.0 2.1 2.5 Demande intérieure 530097 540893 130921 134271 136813 138888 1.1 2.0 1.3 1.6 1.4 3.7 Exportations 309529 314643 78266 80069 76362 79946 3.2 1.7 0.3 4.4 1.5 0.5 212386 212762 52146 54925 52127 53563 1.8 0.2 –1.0 4.2 0.0 –2.4 201191 201723 49297 51180 50106 51140 1.4 0.3 –2.0 2.6 0.8 –0.3 97143 101881 26119 25144 24235 26382 6.6 4.9 3.0 4.7 4.9 6.9 839626 855535 209186 214340 213175 218834 1.9 1.9 0.9 2.6 1.5 2.5 Biens Biens sans objets de valeur4) Services Demande globale Importations Biens Biens sans objets de valeur4) Services Produit intérieur brut 247775 252323 61212 63128 60687 67296 3.6 1.8 0.2 3.0 –0.4 4.4 196879 196957 48747 49633 47656 50921 1.3 0.0 –2.2 1.8 –1.8 2.3 188251 188614 46344 47454 45952 48865 2.2 0.2 –2.6 1.5 –0.7 2.6 50896 55366 12465 13495 13032 16375 13.5 8.8 10.8 7.5 5.1 11.4 591851 603212 147974 151212 152488 151538 1.2 1.9 1.2 2.5 2.2 1.7 a) Notes voir tableau B1.8. B 1.7 Source: SECO, Info-Telefon: 031/323 16 81 Courriel:[email protected],Internet:www.seco.admin.ch Évolution du produit intérieur brut, approche par la productiona) Données trimestrielles (aux termes réels selon le SEC95)1) aux prix de l‘année précédente, valeurs chaînées A1 Agriculture, sylviculture et pêche A2 Industries extractives, industries manufacturière, production et distribution d‘énergie et d‘eau, gestion des déchets Variation en % par rapport au trimestre précédente (données corrigées des variations saisonnières) 1/2012 2/2012 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 –1.4 –0.7 –0.9 –0.5 0.3 0.4 0.2 –0.4 0.0 –0.4 0.9 –1.4 –0.1 –0.4 1.2 –1.2 –1.9 0.9 0.5 0.6 0.5 0.8 1.5 0.9 A4 Commerce, réparation d‘automobiles; transports et entreposage; Information et communication; hébergement et restauration 1.1 –0.4 0.2 0.4 0.1 0.5 0.2 0.9 A5 Activités financières; assurances; activités immobilières, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien 0.8 0.3 1.1 1.2 1.6 1.4 0.5 0.2 A3 Construction A6 Administration publique; enseignement; santé humaine et activités sociales; arts, spectacles, activités récréatives et autres activités de service; activités des ménages en tant qu‘employeurs et producteurs pour usage final propre 0.1 0.3 1.1 0.9 0.8 0.6 0.2 0.7 Impôts sur les produits 1.8 –1.1 –0.5 1.8 0.5 1.0 –0.5 –1.2 Subventions sur les produits Produit intérieur brut –1.1 0.0 0.0 0.0 –8.8 0.0 0.0 0.0 0.4 –0.1 0.7 0.4 0.6 0.6 0.5 0.2 a) Notes voir tableau B1.8. Source: SECO, Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected], Internet: www.seco.admin.ch 67 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 1.8 Évolution du produit intérieur brut, approche par la production Données annuelles et trimestrielles (en termes nominaux selon le SEC95)1), aux prix courants Variation en % par rapport à la période correspondante de l‘année précédente (données brutes) En millions de francs A1 Agriculture, sylviculture et pêche A2 Industries extractives, industries manufacturière, production et distribution d‘énergie et d‘eau, gestion des déchets A3 Construction A4 Commerce, réparation d‘automobiles; transports et entreposage; Information et communication; hébergement et restauration 20125) 20135) 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 20125) 20135) 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 4096 4493 1076 1107 1142 1169 –5.7 9.7 6.8 8.0 13.0 10.9 119206 118947 29427 30051 29569 29899 1.2 –0.2 –1.4 0.8 –0.2 0.0 30658 31751 6273 8144 8883 8450 –1.2 3.6 5.1 0.9 4.4 4.2 145625 147256 36394 36374 37717 36772 –0.5 1.1 0.3 1.0 1.7 1.4 A5 Activités financières; assurances; activités immobilières, scientifiqueset techniques; activités de services administratifs et de soutien 113562 116074 28859 29154 29065 28996 3.5 2.2 2.3 3.0 2.0 1.6 A6 Administration publique; enseignement; santé humaine et activités sociales; arts, spectacles, activités récréatives et autres activités de service; activités des ménages en tant qu‘employeurs et producteurs pour usage final propre 146984 152277 37758 37982 38066 38470 2.1 3.6 3.7 4.4 3.2 3.2 35259 8898 9112 8757 8492 –0.4 1.3 –3.1 4.4 5.3 –1.1 Impôts sur les produits 34811 Subventions sur les produits Produit intérieur brut 3091 2845 711 711 711 711 1.4 –7.9 –7.9 –7.9 –7.9 –7.9 591851 603212 147974 151212 152488 151538 1.2 1.9 1.2 2.5 2.2 1.7 1) Pour la désaisonnalisation, prière de consulter www.seco.admin.ch/thèmes/situation économique/ PIB estimations trimestrielles/données, notes techniques, méthodes. 2) La consommation finale des ménages privés répond au concept national et tient compte également de la consommation des institutions privées sans buts lucratifs au service des ménages (ISBLSM). 3) La demande intérieure finale n‘incorpore pas les variations de stocks et les importations nettes d‘objets de valeur. 4) Commerce de métaux précieux, des pierres de gemmes, des objets d‘art et des antiquités. 5) Résultats 2012 et 2013 de l‘OFS. B2 Production B 2.1 Production dans l‘industrie1) Variation en % par rapport à l‘année précédente Noga 2008 Production totale (activités économiques) B C Source: SECO Infotéléphone: 031/323 16 81 Courriel: [email protected] Internet: www.seco.admin.ch Industries extractives Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 4/2012 1/2013 2/2013 1.3 3.0 –2.2 1.7 3.5 –1.1 3/2013 0.7 –1.0 –5.9 1.5 –0.6 5.7 –2.6 –1.1 Industrie manufacturière 3.3 2.3 –0.9 1.3 2.3 –1.4 1.7 CA Industries alimentaires et du tabac 0.2 –0.3 –1.1 2.4 3.9 –3.0 –0.3 CB Industries du textile et de l’habillement –0.5 –5.3 0.2 –7.7 –3.0 –3.8 –1.6 CC Industries du bois et du papier; imprimerie –0.2 2.9 –4.6 –0.9 2.1 –0.7 –0.7 CD+CE Cokéfaction, raffinage et industrie chimique 7.5 1.1 –7.5 –4.8 12.9 15.3 0.2 CF Industrie pharmaceutique 15.2 10.5 5.5 9.7 4.7 –3.8 10.6 CG Industries du caoutchouc et du plastique 0.3 1.8 –2.7 –4.9 3.8 0.3 –0.1 CH Fabrication de produits métalliques –7.0 –2.3 –0.4 –7.0 –0.8 –1.0 –3.1 CI Fabrication de produits électroniques; horlogerie –0.1 1.4 –7.0 –0.7 1.5 –6.9 –1.9 CJ Fabrication d’équipements électriques –6.5 –1.0 4.8 –0.3 –8.2 –0.1 0.0 CK Fabrication de machines –1.1 0.5 –6.2 –1.7 –6.3 –3.4 –2.3 CL Fabrication de matériels de transport 20.3 0.8 –2.2 13.4 7.3 9.5 5.9 CM Autres industries manufacturières; réparation et installation 5.5 –5.5 12.7 6.2 11.5 5.8 4.2 –12.2 8.5 –12.3 4.4 12.0 1.2 –5.9 … … … … … … … 1.3 3.0 –2.2 1.7 3.5 –1.1 0.7 –2.0 D Production et distribution d’énergie E Production et distribution d’eau; gestion des déchets Production totale (destination) Biens intermédiaires –1.0 –2.3 –3.4 –4.2 –0.5 –0.8 Biens d’investissement 0.3 3.5 –1.8 0.8 0.5 –2.2 0.8 Biens de consommation durables 0.2 –27.7 20.5 4.6 16.5 2.4 –4.7 7.1 4.9 1.0 4.6 3.3 –3.2 4.5 –9.3 8.9 –13.0 4.1 16.8 7.9 –5.2 Biens de consommation non durables Energie 1) Corrigé des jours œuvrés. Résultats provisoires. Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 34 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 68 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B3 Économie extérieure B 3.1 Commerce extérieur: vue d‘ensemble1) Total 12) Exportations en millions de francs Variation en % d‘une année à l‘autre en termes nominaux en termes réels Indice des valeurs moyennes3) Importations en millions de francs Variation en % d‘une année à l‘autre en termes nominaux en termes réels 2010 2011 2012 2013 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv.–déc. 2013 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 49849.5 51155.5 49913.1 51029.5 18335.3 18077.4 14690.4 201227.0 7.2 2.3 1.4 0.3 –0.7 2.9 0.7 –0.2 –0.8 –3.1 5.2 0.3 7.4 8.0 0.1 –0.5 –2.0 –1.8 0.7 0.8 0.9 –3.0 8.2 –0.5 –0.2 –5.2 1.3 0.8 1.3 4.8 0.0 –0.9 –1.7 –0.1 –2.8 0.8 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 43900.5 44668.0 43042.6 46200.6 15906.6 15964.9 14187.2 177266.9 8.6 0.2 1.4 0.3 –1.8 2.2 –1.1 3.0 0.2 0.5 8.4 0.3 9.4 2.4 –0.3 –1.8 –5.3 0.8 –2.2 –0.2 –0.2 –2.7 5.3 –1.8 Indice des valeurs moyennes3) –0.7 –2.1 1.7 2.1 3.7 1.4 1.1 3.2 0.4 3.3 3.0 2.1 Solde de la balance commerciale 19488.9 23519.2 23831.3 23960.1 5949.1 6487.5 6870.5 4828.9 2428.7 2112.5 503.2 23960.1 203483.8 208202.8 211807.5 212377.9 52713.9 54939.7 51942.3 53463.0 19135.5 18960.0 15426.8 212377.9 0.0 –1.9 0.0 –3.8 0.0 –0.4 0.0 0.3 16636.8 16480.6 15023.4 185771.9 Total 2 (trafic global de marchandises) Exportations en millions de francs Variation en % d‘une année à l‘autre en termes nominaux Importations en millions de francs Variation en % d‘une année à l‘autre en termes nominaux 8.6 2.3 1.7 0.3 0.3 4.6 –0.1 0.0 –2.3 183436.2 184539.8 185409.4 185771.9 46247.0 46821.0 44662.9 48286.6 8.5 0.6 0.5 0.2 –1.5 2.4 –2.4 2.7 0.5 –0.7 8.3 0.2 20047.6 23663.0 26398.1 26605.9 6466.9 8118.8 7279.4 5176.5 2498.7 2479.5 403.4 26605.9 Exportations en % de la valeur des importations (total 2) 110.9 112.8 114.2 114.3 114.0 117.3 116.3 110.7 115.0 115.0 102.7 114.3 Termes de l‘échange en % (total 1) 100.5 96.8 99.6 98.7 97.7 103.4 98.9 96.0 97.9 96.7 94.4 98.7 Solde de la balance commerciale 1) Les chiffres de l‘année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. 2) Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités. 3) Estimation des variations de prix dans le commerce extérieur. B 3.2 Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand) Internet: www.zoll.admin.ch Commerce extérieur, selon l‘utilisation des marchandises (total 1)1) Groupes de marchandises Exportations, total Matières premières, produits semi-finis Produits énergétiques et connexes Biens d‘équipement Machines et appareils Véhicules utilitaires Biens de consommation Alimentation, boissons, tabac Autres biens non durables Biens durables Importations, total 2013 En % sur le total 2013 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 En millions de francs 2010 2011 2012 En millions de francs 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv.–déc. 2013 100.0 49849.5 51155.5 49913.1 51029.5 18335.3 18077.4 14690.4 201227.0 38239.2 37167.9 35848.2 35415.5 17.6 8846.8 9151.9 8780.5 8592.7 3141.9 3028.8 2404.4 35415.5 5718.7 6462.5 6846.4 3249.6 1.6 1607.8 885.2 751.3 752.0 291.4 269.5 224.5 3249.6 50568.2 51660.4 48586.3 49633.8 24.7 11703.5 12466.8 12382.8 13080.0 4516.5 4377.7 4170.6 49633.8 46571.1 47136.5 43779.7 44580.7 22.2 10443.9 11158.5 11132.9 11870.7 4113.4 3963.6 3783.3 44580.7 2611.8 3164.9 3520.6 3776.1 1.9 961.7 986.3 912.3 890.4 279.8 303.6 303.5 3776.1 98953.7 102616.3 109331.4 112928.1 56.1 27691.4 28651.6 27998.4 28604.8 10385.5 10401.3 7890.9 112928.1 7131.8 7170.1 7428.9 8022.9 4.0 1980.2 1931.6 2000.7 2100.7 763.7 729.3 607.9 8022.9 66450.1 65786.2 69646.4 72018.2 35.8 18229.4 18421.0 17986.0 17401.5 6407.5 6336.5 4672.6 72018.2 25371.8 29660.0 32256.1 32887.0 16.3 7481.8 8298.9 8011.7 9102.6 3214.2 3335.5 2610.4 32887.0 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 100.0 43900.5 44668.0 43042.6 46200.6 15906.6 15964.9 14187.2 177266.9 41265.3 Matières premières, produits semi-finis 42367.4 42551.2 40945.6 41265.3 23.3 10188.9 10704.0 10107.8 10227.8 3762.6 3685.5 2754.4 Produits énergétiques et connexes 13410.6 15451.1 17445.4 14307.1 8.1 4846.0 3605.4 3280.0 3516.7 1112.3 1231.4 1168.4 14307.1 Biens d‘équipement 41978.4 40804.5 40165.2 41785.3 23.6 9851.5 10797.9 10077.0 11196.5 3830.3 3849.0 3479.5 41785.3 32628.9 32680.5 32015.6 31072.0 32628.9 18.4 7875.8 8219.5 7918.8 8784.1 3046.5 3045.4 2658.0 Véhicules utilitaires Machines et appareils 5552.1 4885.1 5022.8 4755.2 2.7 1054.2 1386.9 987.2 1300.0 341.2 409.0 548.7 4755.2 Biens de consommation 76234.5 75581.1 78224.8 79909.2 45.1 19014.1 19560.7 19577.8 21259.6 7201.4 7199.0 6784.9 79909.2 7730.0 7441.2 7542.2 8103.1 4.6 1958.0 2046.1 1939.1 2149.4 720.8 726.6 692.9 8103.1 Autres biens non durables Alimentation, boissons, tabac 37450.1 37128.1 39042.6 41460.9 23.4 9506.2 10033.7 10529.8 11313.4 3738.8 3803.6 3731.2 41460.9 Biens durables 31054.5 31011.8 31640.0 30345.2 17.1 7549.9 7480.8 7108.9 7796.8 2741.8 2668.7 2360.8 30345.2 1) Les chiffres de l‘année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités. 69 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand) Internet: www.zoll.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 3.3 Commerce extérieur, par groupe de marchandises (total 1)1) Groupes de marchandises En millions de francs 2010 2011 2013 En % sur le total 2013 Exportations, total Agriculture et sylviculture, pêche Produits énergétiques et connexes Textiles, habillement, chaussures Papier et articles en papier Cuir, caoutchouc, matières plastiques Produits chimiques Pierre et terre Métaux Machines Véhicules Instruments de précision, montres et bijoux Autres marchandises diverses Importations, total Agriculture et sylviculture, pêche Produits énergétiques et connexes Textiles, habillement, chaussures Papier et articles en papier Cuir, caoutchouc, matières plastiques Produits chimiques Pierre et terre Métaux Machines Véhicules Instruments de précision, montres et bijoux Autres marchandises diverses 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 8498.0 8438.7 8655.8 9203.2 5718.7 6462.5 6846.4 3249.6 3386.1 3248.9 3113.7 3096.9 2922.9 2556.3 2223.1 2140.1 4481.9 4358.5 4137.5 4335.5 75909.4 74647.3 79012.3 80961.2 889.7 865.2 856.6 834.1 12738.5 13033.7 11932.7 12090.5 36435.0 36889.0 33307.4 33332.1 4013.3 4672.0 5095.0 5289.9 36971.2 41254.0 44040.0 45319.9 1515.0 1480.9 1391.8 1374.1 173990.9 174387.9 176781.1 177266.9 13398.1 13319.0 13306.0 14050.5 13410.6 15451.1 17445.4 14307.1 8956.3 8879.8 8718.1 8901.5 4980.7 4582.7 4333.9 4308.1 6203.2 6257.4 6193.9 6360.0 37786.7 37434.9 39368.6 41817.6 2954.5 2915.0 2893.3 3002.1 14378.7 14715.5 13810.9 14115.6 31437.7 30680.1 29364.9 30273.0 16581.1 16837.9 17073.7 15895.8 18619.9 18088.0 19022.0 18776.8 5283.4 5226.5 5250.4 5458.8 100.0 4.6 1.6 1.5 1.1 2.2 40.2 0.4 6.0 16.6 2.6 22.5 0.7 100.0 7.9 8.1 5.0 2.4 3.6 23.6 1.7 8.0 17.1 9.0 10.6 3.1 2012 1) Les chiffres de l‘année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités. B 3.4 En millions de francs 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. Janv.–déc. 2013 2013 49849.5 51155.5 49913.1 51029.5 18335.3 18077.4 14690.4 2262.1 2241.9 2283.7 2405.4 876.0 840.5 688.3 1607.8 885.2 751.3 752.0 291.4 269.5 224.5 775.5 814.9 740.5 761.2 279.6 264.8 213.2 538.4 534.4 533.0 533.7 191.4 182.0 158.3 1046.4 1119.8 1108.6 1058.3 397.7 369.6 286.1 20623.5 20718.4 20255.7 19389.5 7095.4 7063.8 5248.2 197.3 199.0 213.2 225.0 83.4 75.7 65.3 2944.1 3123.7 2986.8 3002.2 1128.3 1055.3 808.1 7671.0 8299.1 8462.7 8875.7 3101.6 2911.3 2860.4 1335.2 1373.7 1266.3 1297.0 430.8 444.4 417.5 10516.3 11495.9 10981.7 12365.6 4328.7 4476.0 3612.5 332.0 349.5 329.5 363.8 131.1 124.4 108.0 43900.5 44668.0 43042.6 46200.6 15906.6 15964.9 14187.2 3482.4 3620.5 3349.7 3605.4 1257.6 1231.5 1104.2 4846.0 3605.4 3280.0 3516.7 1112.3 1231.4 1168.4 2394.4 1907.4 2522.6 2058.8 783.3 661.4 602.7 1085.9 1056.0 1051.8 1111.7 397.0 381.2 331.0 1510.1 1632.1 1655.9 1556.7 608.5 537.4 407.1 9443.2 10524.3 10151.2 11606.1 3750.7 4074.4 3745.8 610.4 792.7 828.9 775.0 310.8 274.7 188.9 3457.7 3690.2 3535.1 3425.9 1335.6 1210.2 870.9 7276.5 7618.6 7298.5 8240.2 2850.2 2872.1 2481.5 3798.2 4405.3 3509.6 4156.0 1366.0 1358.3 1425.5 4662.7 4510.7 4508.0 4676.2 1604.9 1638.6 1416.2 1333.2 1304.8 1351.3 1472.0 529.6 493.8 444.9 201227.0 9203.2 3249.6 3096.9 2140.1 4335.5 80961.2 834.1 12090.5 33332.1 5289.9 45319.9 1374.1 177266.9 14050.5 14307.1 8901.5 4308.1 6360.0 41817.6 3002.1 14115.6 30273.0 15895.8 18776.8 5458.8 Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch Commerce extérieur par pays et par bloc économique (total 1)1) Exportations, total Par pays: Allemagne France Italie Royaume-Uni Pays-Bas États-Unis Japon Hongkong Singapour Par bloc économique: Pays industrialisés UE AELE Pays en transformation Pays en développement OPEP Non exportateurs de pétrole Pays nouvellement industr. Importations, total Par pays: Allemagne France Italie Royaume-Uni Pays-Bas États-Unis Japon Hongkong Singapour Par bloc économique: Pays industrialisés UE AELE Pays en transformation Pays en développement OPEP Non exportateurs de pétrole Pays nouvellement industr. En millions de francs 2010 2011 2012 2013 193479.8 197907.0 200612.3 201227.0 37780.0 39872.6 39891.5 15144.1 14394.4 14291.2 15546.9 15802.5 14429.6 9077.6 8255.9 8731.5 5741.0 5130.6 5140.8 19478.3 19994.8 22299.7 6426.4 6405.9 6860.3 5297.5 6316.0 6969.7 2879.8 3119.2 3559.4 145069.6 113268.8 763.9 11380.9 15885.7 6720.0 8249.5 21143.6 173990.9 En % sur le total 2013 100.0 37598.9 14107.6 14446.6 8948.2 5335.6 23282.1 6063.1 6696.2 3619.4 18.7 7.0 7.2 4.4 2.7 11.6 3.0 3.3 1.8 145255.1 147208.5 146598.0 112678.3 111296.6 110477.0 878.0 1065.6 978.3 13356.6 12132.8 12971.5 16496.8 17351.2 17527.5 7206.7 7919.3 8119.5 8437.9 8518.9 8271.6 22798.6 23919.8 24130.0 174387.9 176781.1 177266.9 72.9 54.9 0.5 6.4 8.7 4.0 4.1 12.0 100.0 57266.6 58490.7 54022.5 15218.7 15436.0 14942.1 18366.6 18972.9 18253.0 6234.0 5712.9 6246.1 8271.7 7997.6 6304.4 8154.0 7824.7 9271.9 3239.4 3465.4 3828.0 1117.9 1206.5 1391.6 745.5 622.6 904.7 En millions de francs Oct. 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 2013 49849.5 51155.5 49913.1 51029.5 18335.3 9909.5 3327.6 3812.7 2164.4 1434.8 5852.4 1468.7 1542.2 916.7 9755.9 3635.9 3965.8 2219.6 1347.0 5796.2 1447.2 1624.9 875.1 9364.5 3463.9 3414.3 2218.4 1301.7 5755.4 1634.2 1704.9 892.4 9166.9 3635.4 3427.7 2351.4 1234.4 5856.8 1518.1 1828.6 928.3 37598.9 14107.6 14446.6 8948.2 5335.6 23282.1 6063.1 6696.2 3619.4 36833.8 37345.8 36478.8 36424.0 13302.0 13075.6 10062.1 27805.1 28355.1 27397.2 27406.9 10053.6 9774.4 7568.8 243.4 257.6 248.1 226.4 76.3 96.4 53.6 2709.8 3399.4 3227.0 3783.2 1241.0 1290.6 1242.8 4589.6 4345.1 4097.7 4552.7 1532.6 1582.3 1510.3 2192.0 1922.5 1784.9 2234.9 756.1 785.1 771.2 2105.4 2170.9 2010.3 2023.6 685.8 692.2 643.1 5716.4 6065.2 6109.5 6269.6 2259.7 2128.9 1875.1 43900.5 44668.0 43042.6 46200.6 15906.6 15964.9 14187.2 146598.0 110477.0 978.3 12971.5 17527.5 8119.5 8271.6 24130.0 177266.9 29.2 8.2 10.3 3.5 3.3 5.5 1.8 0.8 0.6 13453.4 3780.1 4398.7 1501.5 1475.1 2448.0 680.6 324.5 246.5 13068.2 3787.5 4942.1 1391.4 1503.2 2528.0 729.5 332.5 280.8 12805.2 13288.4 3365.5 3605.9 4196.9 4791.5 1492.1 1766.8 1329.6 1594.2 2430.0 2357.0 697.9 735.5 345.4 367.0 270.8 241.8 150537.2 151941.4 148583.9 146103.4 137666.3 139287.4 134256.8 131858.8 349.6 318.2 289.0 281.9 9030.8 9395.6 11899.7 13611.4 7700.9 6092.7 7312.2 8264.4 1951.4 1759.1 2892.7 3504.8 5480.9 4063.1 4105.6 4425.0 6722.0 6958.2 8985.2 9287.7 82.4 74.4 0.2 7.7 4.7 2.0 2.5 5.2 35813.1 32424.1 74.6 3252.9 2589.5 1312.9 1179.2 2244.9 37017.6 33416.6 66.5 2973.1 2096.5 921.3 1089.5 2580.8 35387.6 31882.9 63.7 3631.3 1787.9 642.4 1074.1 2235.9 1) Les chiffres de l‘année en cours sont provisoires et ne sont pas révisés au fur et à mesure. Sans les métaux précieux, pierres de gemmes, objets d‘art et antiquités. 4714.6 1316.5 1751.8 584.4 594.0 859.2 247.9 91.1 87.6 38447.3 13284.8 35016.6 12079.3 77.9 25.6 3759.8 1274.1 1798.6 595.5 634.9 156.9 1084.7 413.1 2194.9 752.1 3308.4 1330.5 1129.0 879.5 423.1 2137.1 560.0 641.5 324.2 Janv.–déc. 2013 201227.0 2571.0 1025.0 993.6 601.9 343.6 1598.2 434.7 529.8 254.9 51778.0 14549.9 18277.1 6133.6 5909.0 9817.3 3109.9 1399.4 1042.2 3305.7 1272.0 1325.6 857.4 463.4 2124.5 524.7 658.7 348.4 Nov. Déc. 2013 2013 18077.4 14690.4 4648.3 1184.5 1603.3 523.1 529.5 750.5 254.8 192.4 86.9 3896.4 1087.4 1448.6 656.1 459.0 737.1 229.3 79.6 67.2 51778.0 14549.9 18277.1 6133.6 5909.0 9817.3 3109.9 1399.4 1042.2 13195.5 11852.9 12086.9 10751.3 27.7 24.2 1346.0 1125.1 594.5 603.6 230.4 247.4 341.2 326.0 828.9 605.7 146103.4 131858.8 281.9 13611.4 8264.4 3504.8 4425.0 9287.7 Source: AFD/DGD Infotéléphone: 031/322 66 54 (français), 031/322 66 06 (allemand), Internet www.zoll.admin.ch 70 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 3.5 Balance des paiements1) En milliards de francs 2010 2011 2012 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 84.5 52.4 57.1 13.7 14.1 20.7 20.2 19.7 Biens solde 13.2 14.4 15.5 3.6 5.1 3.4 5.6 4.9 Commerce spécial, solde 19.5 23.5 23.8 6.1 6.3 5.7 6.6 6.9 Exportations 193.5 197.9 200.6 49.6 51.1 49.1 51.0 49.9 Importations Balance des transactions courantes solde –174.0 –174.4 –176.8 –43.5 –44.9 –43.4 –44.5 –43.0 Autres postes, solde –6.3 –9.1 –8.3 –2.4 –1.2 –2.3 –1.0 –2.0 Services, solde 48.9 44.1 41.2 8.9 8.5 12.8 10.1 9.1 Tourisme, solde 3.7 3.1 2.0 0.2 0.3 1.0 0.1 0.4 Recettes 15.4 15.2 15.0 4.3 3.3 3.7 3.8 4.4 Dépenses –4.1 –11.6 –12.1 –12.9 –4.1 –3.1 –2.7 –3.7 Services financiers des banques, solde 14.7 13.4 13.5 3.3 3.3 3.4 3.6 3.4 Autres services, solde 30.5 27.6 25.6 5.3 4.9 8.3 6.4 5.3 Revenus du travail et de capitaux solde Revenus du travail, solde Revenus de capitaux, solde Recettes Dépenses 34.8 5.6 12.3 3.2 4.5 8.6 7.7 6.7 –15.0 –16.7 –18.0 –4.6 –4.6 –4.6 –4.7 –4.7 49.8 22.3 30.3 7.8 9.0 13.2 12.4 11.5 120.1 89.5 107.5 24.7 31.5 30.1 34.2 28.7 –70.3 –67.1 –77.2 –17.0 –22.5 –16.9 –21.9 –17.2 –12.4 –11.8 –11.9 –2.0 –3.9 –4.2 –3.1 –0.9 –4.6 –8.4 –1.9 –0.5 –0.5 –0.5 –0.5 –0.5 –111.7 –39.8 –99.1 –29.8 –34.9 –20.9 –29.0 –39.1 Investissements directs solde –54.5 –18.9 –32.6 –14.9 –13.0 –13.6 –11.7 –11.6 Investissements directs suisses à l‘étranger –91.2 –42.5 –42.2 –2.5 –15.7 –13.1 –8.3 –15.6 Investissements directs étrangers en Suisse 36.7 23.6 9.6 –12.4 2.8 –0.5 –3.4 4.0 Investissements de portefeuille solde 31.0 –16.8 13.2 –3.4 –2.6 –5.5 6.2 –4.3 Transferts courants solde Transferts en capital solde Mouvements de capitaux solde Investissements de portefeuille suisses à l‘étranger 7.9 3.2 1.0 –6.1 –2.0 –5.1 0.0 –4.0 Investissements de portefeuille étrangers en Suisse 23.1 –20.0 12.2 2.7 –0.6 –0.4 6.2 –0.3 1.3 4.5 5.0 1.7 1.8 0.5 0.4 1.4 Autres mouvements de capitaux solde Produits dérivés et structurés, solde 48.4 34.0 90.0 48.1 –16.4 –0.1 –20.3 –22.2 Crédits des banques commerciales, solde 13.6 49.0 57.6 29.5 –15.0 –0.6 –27.8 –20.4 Crédits des entreprises2), solde –4.0 1.6 4.5 13.0 –0.7 0.7 –5.7 1.5 0.1 –0.7 –0.3 –0.4 0.0 0.4 0.1 –0.7 30.6 –9.0 22.8 2.9 –2.6 –3.2 1.9 –1.7 8.0 –6.9 5.4 3.0 1.8 2.6 11.2 –1.0 –137.8 –42.6 –174.6 –61.2 –4.7 –2.1 –3.7 –2.3 31.8 –4.2 43.9 16.6 21.3 0.7 9.3 19.8 Crédits des collectivités publiques, solde Crédits de la Banque nationale, solde Autres investissements, solde Réserves monétaires total Erreurs et omissions nettes poste résiduel 1) Le signe moins (–) signifie un excédent des importations sur les exportations dans les transactions courantes de même qu‘une exportation de capitaux dans tous les autres postes. Les différences dans les totaux et les soldes viennent de ce que les chiffres ont été arrondis. 2) Les crédits au sein des groupes figurent sous les investissements directs. B 3.6 Source: BNS Internet: www.snb.ch Investissements directs suisses à l‘étranger1) En millions de francs Effectif du personnel à l‘étranger en fin d‘année Exportations de capitaux2) État en fin d‘année (valeur comptable) 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 Total 891309 980102 1046293 1070517 28703 91194 42468 42231 2747971 2820509 2821462 2889093 UE3) 383484 420027 460254 457645 9736 28697 5093 10562 1267869 1280633 1126680 1126486 Allemagne 59277 57669 59070 51480 –23 7 229 157 272319 271955 283659 284525 France 32181 34327 37938 30583 –68 4338 2137 –4659 149325 142851 134784 137590 Royaume-Uni 78713 78144 55021 82659 5856 7255 –2620 28075 372881 375772 199666 193745 58793 59920 57327 58505 –4810 1940 256 371 143882 142969 147896 155224 196238 209391 240634 239169 8648 23015 11669 14745 390914 397337 432031 450477 34283 31871 35730 37758 3321 –997 416 3564 51256 54524 61987 63099 161955 177520 204904 201411 5327 24013 11253 11182 339658 342814 370045 387378 148215 171672 158498 181230 6250 27967 3022 13731 246312 253022 287304 296402 15468 23422 23203 22749 154 8319 1198 1639 107191 108651 121430 126145 114921 127972 110960 129450 4511 15754 –483 6366 5098 4780 4954 4806 66126 79448 88737 97476 8199 8670 16619 8780 540095 582797 657821 688589 Chine (Rép. pop.) 7476 8466 13217 14806 1202 1819 5327 1597 126864 135062 193005 200919 Hongkong 4652 4921 4983 8301 826 451 456 3307 22024 23457 25046 24966 Inde 6300 9956 8499 7480 877 1839 704 751 62516 83677 95813 99108 Japon 15356 14340 13597 13617 1945 317 2821 545 74992 71205 47528 48153 Singapour 12842 17306 19761 19744 1464 2388 2163 –308 25249 25146 28046 29648 Afrique 9900 11623 10516 9166 920 1618 1166 –1031 109116 116953 118129 117960 Océanie 15232 18446 22339 19016 –240 –714 4644 –4927 49783 46798 51602 53955 Autres pays européens4) Amérique du Nord Canada États-Unis Amérique centrale et du Sud Brésil Centres financiers offshore5) Asie 1) En 2004, extension du nombre d‘entreprises participant à l‘enquête. La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d‘Eurostat. Source: BNS 2) Le signe moins (–) indique un rapatriement de capitaux vers la Suisse (désinvestissement). Internet:www.snb.ch 3) Depuis 2004 UE25, depuis 2007 EU27. 4) Comprend jusqu‘en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu‘en 2006, y compris Bulgarie et Roumanie. 5) Anguilla, Bahamas, Barbade, Bermudes, îles Vierges britanniques, Curaçao, îles Caïmans, Montserrat, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin; depuis 2000, y compris îles Vierges des Etats-Unis, Antigua-et-Barbuda, Belize, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi qu’îles Turks et Caicos; depuis 2011, y compris Aruba, mais sans Bonaire, Saint-Eustache, Saba et Jamaïque. 71 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 3.7 Investissements directs étrangers en Suisse1) En millions de francs Importations de capitaux2) État en fin d‘année, valeur comptable 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 Total 514833 580619 652342 671551 31437 36653 23613 9600 UE3) 433974 478643 500912 531595 78587 16641 –8209 21041 Allemagne 33586 29423 29277 29658 1311 –3368 1300 –402 France 39403 41183 35414 38819 3761 3659 –4618 2858 124334 154748 161721 165178 34381 5154 4911 12906 Pays-Bas Autres pays européens4) 10934 9423 40299 32738 783 –1106 4644 –11021 Amérique du Nord 71015 72331 83298 87220 –36251 –1928 10844 7597 82 182 450 417 –125 –28 –48 –100 70933 72149 82848 86804 –36126 –1899 10891 7697 –6033 13639 11338 11658 –10964 22122 4321 –139 16384 22448 13098 14871 –7126 924 12014 –7878 4943 6583 16496 8340 –718 924 12014 –7878 Israël 1121 1290 2437 1340 21 36 1289 –1306 Japon 630 754 2431 3315 87 198 2358 416 Canada États-Unis Amérique centrale et du Sud Centres financiers offshore5) Asie, Afrique, Océanie 1) En 2004, extension du nombre d‘entreprises participant à l‘enquête. Source: BNS La répartition géographique est faite en fonction de la géonomenclature d‘Eurostat. Internet:www.snb.ch 2) Le signe moins (–) indique une sortie de capitaux (désinvestissement). 3) Depuis 2004 UE25, depuis 2007 EU27. 4) Comprend jusqu‘en 2003 les États baltes, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre; jusqu‘en 2006, y compris la Bulgarie et la Roumanie. 5) Iles Vierges des Etats-Unis, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, Curaçao, Dominique, Grenade, îles Caïmans, Montserrat, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi qu’îles Turks et Caicos; depuis 2011, y compris Aruba, mais sans Bonaire, Saint-Eustache, Saba et Jamaïque. B 3.8 Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse En millions de francs 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2165048 2235836 2739082 3038779 3582839 3070651 3205863 3248221 3371529 3577135 Investissements directs 422244 453307 567752 694777 734161 769883 891309 980102 1046293 1070516 Investissements de portefeuille 831957 877581 977086 1093842 1218243 967619 1108737 1050028 1020210 1084840 Actifs en fin d‘année Produits dérivés et structurés Autres actifs (sans réserves monétaires) … … 79899 113568 138867 234862 171252 175807 186245 160777 824799 820485 1038517 1057924 1406540 1019399 894901 789839 807387 776000 Réserves monétaires 86047 84462 75828 78668 85029 78887 139664 252446 311394 485001 Passifs en fin d‘année 1596915 1660763 2110197 2402031 2804549 2414428 2421709 2450695 2533087 2699575 Investissements directs 200666 223694 223636 328174 397667 476013 514833 580619 652342 671551 Investissements de portefeuille 556790 589478 773126 903140 882077 625395 705805 720344 648791 762020 Produits dérivés et structurés Autres passifs Avoirs nets à l‘étranger … … 60411 70936 75938 205733 135795 142522 162018 135050 839459 847592 1053025 1099781 1448867 1107288 1065276 1007210 1069936 1130954 568132 575073 628885 636748 778291 656222 784153 797526 838442 877559 Investissements directs 221578 229614 344115 366603 336493 293870 376476 399483 393951 398965 Investissements de portefeuille 275166 288103 203960 190702 336167 342224 402932 329684 371419 322819 … … 19488 42633 62929 29130 35457 33285 24227 25727 –14660 –27106 –14507 –41857 –42327 –87889 –170376 –217371 –262549 –354954 86047 84462 75828 78668 85029 78887 139664 252446 311394 485001 Produits dérivés et structurés Solde (autres actifs moins autres passifs) Réserves monétaires Source: BNS Internet: www.snb.ch B 3.9 Assurance suisse contre les risques à l‘exportation1) En millions de francs Variation en % par rapport à l‘année précédente 2009 2010 2011 2012 2009 2010 2011 2012 Nouvel engagement 3529 3588 3321 3843 21.5 1.7 –7.4 15.7 Exposition nette, situation au 31 décembre 8453 8696 8195 8075 9.8 2.9 –5.8 –1.5 79 123 –55 50 –16.8 55.7 –144.7 –191.3 725 742 681 617 –11.2 2.3 –8.2 –9.4 Résultat de l‘entreprise Avoirs nets résultant d‘accords des rééchelonnement, situations au 31 décembre 1) L‘Assurance suisse contre les risques à l‘exportation (Serv) a succédé le 1er janvier 2007 à la Garantie contre les risques à l‘exportation (GRE). Les chiffres publiés selon l‘ancien systeme sont disponible dans les revues précédentes (soit jusqu‘en juillet–août 2008). 72 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: SECO/Serv Infotéléphone: 031/324 08 95 Internet: www.seco.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B4 Marchés monétaire et financier, marché des changes B 4.1 Masse monétaire1) Situation à la fin de la période considérée En millions de francs 2013 Variation en % par rapport à l‘année précédente Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 2011 2012 Oct. 2013 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 Monnaie de banque centrale 360765 379441 379215 380523 382580 52.7 106.5 26.9 9.1 8.6 8.4 11.6 Monnaie de banque centrale dessaisonnalisée 360777 380541 379901 378084 380559 52.7 106.5 26.9 9.1 8.6 8.4 11.6 Masse monétaire 63134 64337 63343 66652 68314 7.6 19.6 12.1 9.1 4.0 5.1 11.3 Dépôts à vue Numéraire en circulation 337472 341286 340012 339029 342750 9.3 10.8 8.3 4.2 5.2 1.2 2.7 Comptes de transactions2) 146315 148790 152944 148592 150139 7.4 9.7 6.8 5.8 6.4 7.2 7.2 Masse monétaire M1 546921 554413 556299 554273 561203 8.6 11.4 8.3 5.2 5.4 3.2 4.9 Dépôts d‘épargne3) 300455 317112 318171 318759 320159 6.2 6.9 13.9 17.6 17.2 16.3 16.3 Masse monétaire M2 847376 871525 874470 873032 881362 7.7 9.8 10.2 9.4 9.4 7.6 8.7 44489 43670 42440 47643 47387 –3.3 –16.1 0.6 0.3 1.2 7.7 6.3 891865 915195 916910 920675 928749 6.9 8.0 9.7 8.9 9.0 7.7 8.6 Dépôts à terme Masse monétaire M3 1) Nouvelle définition 1995, chiffres provisoires pour 2013/2014. 2) Comptes d‘épargne et de dépôts qui servent principalement au trafic des paiements. 3) Comptes d‘épargne et de dépôts, sans ceux qui servent principalement au trafic des paiements, diminués des fonds de prévoyance. B 4.2 Source: BNS Internet: www.snb.ch Banque nationale suisse (BNS) Situation à la fin de la période considérée En millions de francs Total du bilan Variation en % par rapport à l‘année précédente 2012 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 499433.7 490382.0 495771.5 490382.0 –1.8 1.2 –1.7 0.2 –0.6 –1.8 –30.0 Actifs1) Or et créances résultant d‘opérations sur or 50771.5 35565.0 37844.2 35565.0 –30.0 –17.8 –27.9 –24.9 –29.2 432208.9 443274.5 446420.2 443274.5 2.6 5.2 3.1 4.7 4.2 2.6 Position de réserve au FMI 2804.2 2295.4 2317.6 2295.4 –18.1 –20.8 –19.5 –22.3 –23.1 –18.1 Moyens de paiement internationaux 4249.2 4293.9 4344.0 4293.9 1.1 –4.9 –5.9 –4.4 –3.8 1.1 279.1 244.2 250.6 244.2 –12.5 –10.1 –11.2 –10.4 –11.8 –12.5 Titres suisses 3757.1 3689.9 3638.1 3689.9 –1.8 –1.8 –1.9 –2.1 –2.4 –1.8 Autres postes de l‘actif 985.8 1019.1 956.7 1019.1 3.4 20.4 3.1 5.7 6.3 3.4 61801.4 65766.4 61157.8 65766.4 6.4 8.0 7.4 6.8 6.2 6.4 Placements de devises Crédits d‘aide monétaire Passifs1) Billets en circulation Engagements à vue: Comptes de virement de banques suisses et étrangères, engagements envers la Confédération 302780.6 339136.7 340362.1 339136.7 12.0 12.3 10.3 10.0 10.0 12.0 Autres engagements à vue 66951.1 24773.7 27659.6 24773.7 –63.0 –56.1 –55.8 –54.4 –57.1 –63.0 Autres postes du passif 63287.3 56194.7 62028.9 56194.7 –11.2 0.6 –12.8 1.0 –1.1 –11.2 1) Différences dans les totaux en raison de chiffres arrondis. B4.3 Source: BNS Internet: www.snb.ch Crédits en Suisse – Limites et montants utilisés1) Crédits à des débiteurs domiciliés en Suisse Variations en % par rapport à l‘année précédente au mois précédent En millions de francs 2011 2012 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 2013 Déc. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Créances hypothécaires (utilisation) 784400 829716 865320 863059 865320 4.3 4.3 0.4 0.3 0.3 Créances sur la clientèle (utilisation) 152746 161059 170169 159756 170169 5.7 5.7 –1.4 1.9 6.5 Total Déc. 2013 937146 990776 1035489 1022815 1035489 4.5 4.5 0.1 0.6 1.2 1098188 1149951 1204105 1193320 1204105 4.7 4.7 0.3 0.4 0.9 Créances hypothécaires (utilisation) 596043 629532 653154 652030 653154 3.8 3.8 0.4 0.3 0.2 Créances sur la clientèle (utilisation) 34323 33768 32607 32414 32607 –3.4 –3.4 –0.2 1.1 0.6 Limites Ménages Total 630366 663300 685761 684444 685761 3.4 3.4 0.4 0.3 0.2 Limites 667543 704880 726519 726282 726519 3.1 3.1 0.3 0.4 0.0 1) Selon la statistique sur l‘encours des crédits, périmètre de consolidation: comptoir. Les créances brutes sont indiquées dans la colonne Utilisation. 73 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Sources: SNB Internet: www.snb.ch Les chiffres-clés de l’économie B 4.4 Banques Situation à la fin de la période considérée En % sur le total En millions de francs Bilan Variation en % par rapport à l‘année précédente au mois précédent 2012 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Déc. 2013 2013 Déc. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 2857485 2932753 2923380 2932753 100.0 2.6 2.6 0.9 –0.5 0.3 A vue 109121 105901 113275 105901 3.9 –3.0 –3.0 9.4 0.6 –6.5 A terme 427270 391734 385007 391734 13.2 –8.3 –8.3 2.0 –0.6 1.7 Créances sur la clientèle 569609 575657 566473 575657 19.4 1.1 1.1 0.3 –1.3 1.6 Créances hypothécaires 856508 893274 891091 893274 30.5 4.3 4.3 0.5 0.2 0.2 0.3 Total des bilans de 256 banques1) Actifs de 256 banques Créances sur les banques Bilans mensuels des actifs, avec ventilation selon la monnaie CHF 1568443 1690514 1685401 1690514 57.7 7.8 7.8 0.3 0.5 USD 685957 673960 649412 673960 22.2 –1.7 –1.7 1.2 –1.2 3.8 EUR 256394 275146 285211 275146 9.8 7.3 7.3 2.3 0.9 –3.5 –3.2 292373 258982 267419 258982 9.1 –11.4 –11.4 2.3 –5.1 Actifs en Suisse Autres monnaies 1540448 1691729 1612737 1691729 55.2 9.8 9.8 0.6 0.3 4.9 Actifs à l‘étranger 1317037 1241024 1310643 1241024 44.8 –5.8 –5.8 1.2 –1.4 –5.3 1010439 1056388 1044280 1056388 35.7 4.5 4.5 0.1 0.6 1.2 414907 412036 412689 412036 14.1 –0.7 –0.7 1.1 –2.8 –0.2 Crédits2) Suisse, total Étranger, total Passifs de 256 banques Engagements envers les banques A vue 136281 119833 135194 119833 4.6 –12.1 –12.1 4.0 –1.9 –11.4 A terme 362951 344552 308409 344552 10.5 –5.1 –5.1 3.0 –0.1 11.7 531313 606997 606732 606997 20.8 14.2 14.2 0.2 1.0 0.0 A vue 746326 850895 855198 850895 29.3 14.0 14.0 1.5 –1.5 –0.5 A terme 295749 251767 250611 251767 8.6 –14.9 –14.9 –0.4 –6.3 0.5 30892 26621 26847 26621 0.9 –13.8 –13.8 –1.2 –1.4 –0.8 361119 320964 327241 320964 11.2 –11.1 –11.1 0.8 0.0 –1.9 0.8 Engagements envers la clientèle Sous forme d‘épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d‘émission de lettres de gage et emprunts Bilans mensuels des passifs, avec ventilation selon la monnaie CHF 1488587 1612189 1599560 1612189 54.7 8.3 8.3 0.5 0.5 USD 699890 718038 708556 718038 24.2 2.6 2.6 1.4 –0.5 1.3 EUR 344724 343976 344044 343976 11.8 –0.2 –0.2 1.7 0.3 0.0 271393 226660 237187 226660 8.1 –16.5 –16.5 0.2 –6.7 –4.4 Passifs en Suisse Autres monnaies 1425293 1582051 1586399 1582051 54.3 11.0 11.0 0.7 0.6 –0.3 Passifs à l‘étranger 1432192 1350702 1336981 1350702 45.7 –5.7 –5.7 1.1 –1.7 1.0 Actifs à titre fiduciaire, total 135495 121940 122432 121940 4.2 –10.0 –10.0 –2.4 –2.0 –0.4 Actifs en Suisse Actifs à l‘étranger Passifs à titre fiduciaire, total Passifs en Suisse Passifs à l‘étranger 4468 5540 5366 5540 0.2 24.0 24.0 –0.6 –2.3 3.2 131027 116400 117066 116400 4.0 –11.2 –11.2 –2.5 –2.0 –0.6 135495 121940 122432 121940 4.2 –10.0 –10.0 –2.4 –2.0 –0.4 25599 21993 21461 21993 0.7 –14.1 –14.1 –8.9 –1.4 2.5 109896 99947 100971 99947 3.5 –9.1 –9.1 –1.0 –2.1 –1.0 1) Comptoirs juridiquement dépendants en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et à l‘étranger. Seules les banques dont la somme du bilan et les affaires fiduciaires dépassent 150 millions de francs entrent dans la statistique. 2) Créances sur la clientèle, créances hypothécaires, sans les métaux précieux, les prêts et pensions de titres. B 4.5 Source: BNS Internet: www.snb.ch Taux des marchés monétaire et financier En % 2009 2010 2011 2012 2013 Juill. 2013 Août 2013 Sept. 2013 Taux spécial appliqué à la facilité pour resserrements de liquidités1) 0.54 0.53 0.52 0.53 0.59 0.50 0.51 0.50 0.50 0.50 0.59 Placement à terme fixe, durée 3 mois2)3) 0.09 0.07 0.06 0.04 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 0.03 … Dépôts d‘épargne2) 0.46 0.37 0.33 0.25 0.20 0.19 0.19 0.19 0.19 0.19 0.19 … Hypothèques à taux variable2) 2.74 2.73 2.72 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 2.69 … 1) Jusqu‘au 30 avril 2004: taux lombard. 2) Année (moyenne des valeurs mensuelles), fin du mois. 3) Montant minimal: 100000 francs. Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 0.50 Source: BNS Internet: www.snb.ch 74 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 4.6 Statistique du marché des capitaux En % sur le total En millions de francs Emissions des emprunts obligataires en CHF, cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs suisses1) En millions de francs 2011 2012 2013 2013 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 10733.0 39525.5 47088.5 47166.4 100.0 11573.7 12858.6 12001.1 Confédération 5555. 5 10028.7 7365.6 15.6 3244.3 1697.4 1741.1 682.8 Cantons 1590.4 4183.7 6138.6 13.0 1108.3 785.7 2288.2 1956.4 Communes 1067.7 1009.6 1528.0 3.2 175.8 373.2 303.1 675.9 Electricité, gaz, eau 1109.0 908.1 2631.1 5.6 1405.5 964.6 130.8 130.3 Industrie 4153.9 4575.3 3320.7 7.0 … 1963.8 501.1 855.7 Banques 8716.9 6763.7 7212.4 15.3 2195.9 1647.6 1509.1 1859.8 Assurances 3248.0 1584.5 1982.5 4.2 … 803.5 502.2 6768.0 12792.1 15350.2 14596.1 30.9 3323.2 3596.5 4729.5 2946.8 1291.9 2684.8 2391.4 5.1 120.6 1026.3 295.9 948.5 – – – … … … … … Remboursements d‘emprunts suisses 25354.7 25654.1 29798.1 63.2 11597.8 6603.0 8142.4 3455.0 Prélèvement net effectué sur le marché par les emprunts suisses 14170.8 21434.4 17368.3 36.8 –24.1 6255.6 3858.7 7278.0 10894.5 13223.6 11953.6 25.3 933.5 7362.7 958.0 2699.4 51035.0 68000.7 42547.2 90.2 14367.4 25677.7 1563.7 700.4 –40140.5 –54777.1 –30593.6 –64.9 –13433.9 –18315.0 –605.6 1999.0 –25969.7 –33342.7 –13225.3 –28.0 –13458.0 –12059.4 3253.1 9277.0 32796.8 38612.2 21003.7 44.5 5395.9 4981.9 4275.5 6350.5 46936.3 49597.4 44798.7 95.0 16065.7 8827.0 8977.6 10928.4 –14139.5 –10985.2 –23795.0 –50.4 –10669.8 –3845.1 –4702.1 –4578.0 –40109.2 –44327.9 –37020.3 –78.5 –24127.8 –15904.5 –1449.0 4699.0 Centrales de lettres de gage Autres services Autres Emission des actions, cotés à la Bourse suisse SWX Sociétés suisses1)2) Remboursements d‘actions suisses3) Prélèvement net effectué sur le marché par les actions suisses Total levé par les émetteurs suisses (emprunts et actions), net1) Emissions des emprunts obligataires en CHF, cotés à la Bourse suisse SWX, débiteurs étrangers1) Remboursements d‘emprunts en CHF de débiteurs étrangers Prélèvement net effectué sur le marché par les emprunts étrangers Total levé par les émetteurs (emprunts et actions), net1) 1) Selon la date de libération. 2) Augmentations de capital et nouvelles cotations. 3) Diminutions de capital, décotations, remboursement de la valeur nominale et versement de dividendes. B4.7 Source: BNS Internet: www.snb.ch Swiss Performance Index de la Bourse suisse des valeurs mobilières 1998 Indice global (avec réinvestissement des dividendes)1) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 4497.1 5022.9 5621.1 4382.9 3245.5 3961.6 4234.6 5742.4 6929.2 6925.4 4567.6 5626.4 5790.6 5343.5 6290.5 Actions nominatives1) 6060.3 6526.6 Actions au porteur et BP1) 3602.9 4403.6 4513.9 3271.2 2583.4 3313.9 3668.7 5464.7 6452.3 6255.2 4521.4 5518.7 7517.9 5981.8 4364.9 5276.7 5593.6 Banques2) … … Services financiers2) … … 1070.9 Assurances2) … … Alimentation et boissons2) … … 1305.9 1239.3 1044.5 1135.4 1297.9 1183.7 1175.7 7412.9 8995.6 9058.6 5845.1 7211.4 7494.9 6682.4 7749.0 5427.4 5838.4 7288.8 955.5 1209.9 1354.7 1872.9 2340.9 1835.8 740.5 990.6 893.1 639.3 765.6 359.6 510.3 622.9 775.8 633.0 822.4 958.3 847.7 977.1 939.9 478.8 490.7 484.7 668.4 802.6 493.9 535.9 590.0 545.2 715.3 1132.1 1532.3 1745.0 2151.8 1719.4 2141.7 1) 1er juin 1987=1000. 2) 1er janvier 2000=1000. 1057.4 1236.9 757.6 729.0 2417.4 2472.9 2812.9 Source:BNS Internet: www.snb.ch 75 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 4.8 Marché des devises et de l‘or Cours des devises1), marché interbancaire (cours acheteur, à 11 h) 2010 2011 2012 2013 Juillet 2013 Août 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 0.90 CHF/USD 1 USD 1.04 0.89 0.94 0.93 0.95 0.93 0.92 0.90 0.91 0.89 CHF/GBP 1 GBP 1.61 1.42 1.49 1.45 1.44 1.44 1.47 1.45 1.47 1.47 1.49 CHF/JPY 100 JPY 1.19 1.11 1.18 0.95 0.95 0.95 0.93 0.92 0.91 0.86 0.87 CHF/EUR 1 EUR 1.38 1.23 1.21 1.23 1.24 1.23 1.23 1.23 1.23 1.22 1.23 111.9 Indices réels et nominaux du cours du franc1),2) Réel total Indice 105.9 116.3 112.5 111.0 110.0 110.8 110.9 111.6 111.4 112.9 Europe Indice 104.4 114.1 112.6 109.1 108.5 108.6 108.6 108.9 108.9 109.5 108.6 Zone euro Indice 104.8 115.0 114.3 110.2 109.4 109.4 109.7 110.0 110.1 110.7 109.7 Amérique du Nord Indice 108.8 123.7 113.8 113.4 111.0 113.0 113.4 116.4 115.2 117.7 116.6 Asie Indice 115.8 125.7 116.1 122.6 121.2 123.4 124.0 124.6 124.3 128.6 127.3 Australie Indice 71.7 72.8 66.9 71.1 72.6 75.1 73.5 73.4 74.0 78.5 78.6 Allemagne Indice 108.7 119.6 119.1 114.8 113.6 113.8 114.1 114.5 114.5 115.1 114.0 France Indice 106.6 117.2 116.9 113.1 112.7 112.4 112.9 113.2 113.2 113.8 113.0 Italie Indice 101.0 110.3 108.8 105.0 104.2 104.0 104.6 104.9 105.3 105.9 104.8 122.0 Grande-Bretagne Indice 126.2 137.1 126.6 126.5 127.8 127.1 124.5 125.3 123.9 124.3 États-Unis Indice 111.3 127.1 117.0 116.4 113.8 115.8 116.3 119.3 118.0 120.5 119.2 Japon Indice 118.7 127.4 119.7 147.6 147.6 147.4 149.7 150.8 152.6 161.2 159.8 Nominal total Indice 122.4 138.1 137.7 138.2 137.5 138.7 138.6 139.6 139.4 141.2 140.5 CHF/kg 40881 44252 50083 41367 39402 41504 38751 38421 36048 34107 35830 USD/once 1229.0 1566.1 1673.6 1393.2 1325.5 1388.7 1331.9 1327.8 1239.4 1193.8 1234.6 Cours de l‘or 3) 1) Moyennes annuelles, moyennes mensuelles. 2) Par rapport à 40 partenaires commerciaux. Indice janvier 1999 = 100. 3) Fin de mois. B5 Prix B 5.1 Prix à la consommation par groupe de marchandises et de services Source: BNS Internet: www.snb.ch Taux de variation en % par rapport Poids Indice total Indice (décembre 2010 = 100) à l‘année précédente au mois précédent 2013 Janv. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 Janv. 2014 Janv. 2014 100.000 98.6 98.9 98.6 0.1 –0.3 0.4 Groupes principaux 10.463 97.8 98.5 98.9 1.1 Boissons alcoolisées et tabac Alimentation et boissons non alcoolisées 1.818 103.1 103.0 104.0 0.8 1.0 Habillement et chaussures 3.788 80.4 86.5 78.5 –2.4 –9.3 24.955 102.1 103.3 103.5 1.4 0.2 4.533 94.9 94.3 94.2 –0.7 –0.2 Santé 14.992 99.1 98.1 98.2 –0.9 0.0 Transports 11.600 97.6 96.2 96.3 –1.3 0.1 Communications 2.696 97.9 95.4 95.3 –2.6 –0.1 Loisirs et culture Logement et énergie Équipement ménager et entretien courant 10.201 94.1 94.9 94.2 0.1 –0.6 Enseignement 0.863 103.1 105.1 105.1 2.0 0.0 Restauration et hôtellerie 8.544 103.1 102.7 104.4 1.2 1.6 Autres biens et services 5.547 100.7 101.3 99.6 –1.0 –1.6 –0.7 Type de biens Marchandises 40.519 94.9 95.0 94.3 –0.6 Marchandises non durables 24.291 99.7 99.7 99.9 0.3 0.3 Marchandises semi-durables 6.870 86.9 90.2 85.5 –1.6 –5.2 –0.1 Marchandises durables 9.358 88.2 86.2 86.2 –2.3 59.481 101.3 101.7 101.8 0.5 0.0 Services privés 50.063 101.1 101.8 101.8 0.7 0.0 Services publics 9.418 102.1 101.5 101.6 –0.5 0.0 Suisse 73.256 100.5 100.9 101.0 0.5 0.1 Étranger 26.744 93.3 93.6 92.4 –1.1 –1.3 Inflation sous-jacente 11) 88.655 97.9 98.3 97.8 –0.1 –0.5 Inflation sous-jacente 22) 68.641 97.1 97.9 97.3 0.2 –0.6 Services Provenance des biens Inflation sous-jacente 1) Total sans produits frais et saisonniers, énergie et carburants. 2) Inflation sous-jacente 1 sans produits dont les prix sont administrés. 76 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 69 00 Courriel: [email protected] Internet: www.IPC.bfs.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 5.2 Indice des prix à la production et à l‘importation, indices des prix de la construction Indice (décembre 2010 = 100) Pondération en % Déc. 2013 Taux de variation en % par rapport Janv. 2014 à l‘année précédente à déc. 2013 au mois précédent Indice des prix de l‘offre totale: total1) 100.0000 98.1 98.1 –0.3 0.0 0.0 Ind. des prix de l‘offre totale, marché int.: total2) 100.0000 98.3 98.3 –0.1 –0.1 –0.1 Indice des prix à la production: total 100.0000 98.8 98.8 –0.1 0.0 0.0 Agriculture et sylviculture 2.7293 106.1 105.7 5.0 –0.3 –0.3 Pierres naturelles, sable et gravier, sel 0.5660 99.6 99.6 –0.1 0.0 0.0 93.0318 98.6 98.6 –0.3 0.0 0.0 10.4627 100.5 100.4 0.7 –0.1 –0.1 Textiles, habillement, cuir, chaussures 1.5583 101.7 101.7 0.5 0.0 0.0 Produits en bois 2.6394 101.3 101.3 0.4 0.0 0.0 Papier, articles en papier, imprimés 3.2538 96.1 96.1 0.1 0.0 0.0 Produits pétroliers 1.5501 113.2 112.5 –2.1 –0.5 –0.5 Groupes de produits Arts et métiers, industrie Produits alimentaires, boissons, tabacs Produits chimiques et pharmaceutiques 22.5330 95.9 95.9 –1.9 0.0 0.0 Articles en caoutchouc et en matières plastiques 2.7878 100.8 100.8 0.7 0.0 0.0 Verre, céramiques, ciment, produits en béton etc. 1.9680 101.3 101.3 0.7 0.0 0.0 Métaux, produits métallurgiques 8.6750 99.5 99.4 0.2 –0.1 –0.1 14.0204 98.6 98.8 0.1 0.2 0.2 5.6938 97.0 96.8 –1.4 –0.2 –0.2 Syst. Informatiques, app. électroniques, optiques, montres Appareils électro-techniques Machines 11.6033 98.7 98.7 0.9 0.0 0.0 Véhicules, composants de véhicules 1.9655 101.4 101.4 1.5 0.0 0.0 Meubles et autres produits 4.3207 97.5 97.9 –0.6 0.3 0.3 Prod. et distrib. d‘électricité et de gaz 3.4449 101.5 102.1 0.6 0.6 0.6 Récupération (recyclage) 0.2280 78.0 79.2 –5.8 1.6 1.6 Arts et métiers, industries: marché intérieur 43.3692 99.5 99.3 0.0 –0.1 –0.1 Arts et métiers, industries: exportations 56.6308 97.9 98.0 –0.6 0.1 0.1 2.7293 106.1 105.7 5.0 –0.3 –0.3 Biens intermédiaires 31.4501 98.9 98.9 –0.4 0.0 0.0 Biens d‘investissement 29.2411 99.5 99.5 0.4 0.0 0.0 2.3560 98.7 99.3 0.9 0.6 0.6 29.0005 96.5 96.5 –1.0 –0.1 –0.1 4.9950 105.1 105.4 –0.3 0.2 0.2 100.0000 96.7 96.6 –0.6 0.0 0.0 Produits agricoles et sylvicoles Biens de consommation durables Biens de consommation non durables Agents énergétiques Indice des prix à l‘importation: total Produits agricoles 1.9203 90.1 90.1 –3.1 0.0 0.0 Biens intermédiaires 30.5390 95.5 95.5 –0.5 0.0 0.0 Biens d‘investissement 28.1314 93.0 93.1 –0.6 0.2 0.2 4.3973 91.6 91.8 –0.1 0.2 0.2 25.7251 97.1 97.2 0.6 0.1 0.1 9.2869 113.9 112.8 –4.0 –1.0 –1.0 Oct. 2012 Avril 2013 Oct. 2013 Oct. 2012 Avril 2013 Oct. 2013 Construction: total 102.4 102.6 103.1 0.3 0.2 0.5 Bâtiment 101.9 102.0 102.5 0.0 0.4 0.6 Biens de consommation durables Biens de consommation non durables Agents énergétiques Indice Indices suisse des prix de la construction (base oct. 2010 = 100) Nouvelle construction Variation en % par rapport 101.6 101.8 102.3 –0.1 0.3 0.6 Construction de bâtiment à plusieurs logements 101.3 101.4 101.8 –0.1 0.1 0.5 Constr. bâtiment à plusieurs logements en bois 101.7 101.6 102.0 –0.7 –0.1 0.3 Construction de maison individuelle3) 101.7 101.5 102.2 0.0 0.0 0.6 Construction de bâtiment administratif 102.2 103.1 103.4 –0.2 1.3 1.2 Construction de halle industrielle3) 102.5 102.7 103.2 0.3 0.2 0.7 Rénovation, transformation3) 102.1 102.3 102.8 0.2 0.5 0.7 Rénovation de bâtiment à plusieurs logements 101.6 101.5 101.9 –0.2 0.0 0.3 Rénovation de bâtiment administratif3) 102.9 103.4 104.0 0.7 1.0 1.1 104.4 104.8 105.8 1.2 1.1 1.3 Construction de route 104.5 105.2 106.2 1.3 1.3 1.6 Construction de passage inférieur 104.0 103.5 104.2 0.4 –0.6 0.2 Construction de paroi antibruit3) 103.2 103.6 103.6 1.7 1.8 0.4 Génie civil Indices régionaux du coût de la construction Ville de Zurich4) ... 101.8 ... ... –0.6 ... Ville de Berne5) 141.4 140.8 141.2 –0.1 –0.4 0.3 101.4 101.1 102.4 0.4 –0.3 1.3 Canton de Genève6) 1) Total de l‘indice des prix à la production (pour 67,9693%) et à l‘importation (pour 32,0307%). 2) Total de l‘indice des prix à la production, marché intérieur (pour 50,0152%) et à l‘importation (pour 49,9848%). 3) Types d‘ouvrage introduits lors de la révision oct. 2010. 4) Avril 2010 = 100. 5) Avril 1987 = 100. 6) Oct. 2010 = 100. Source: Indice des prix à la production et à l‘importation, OFS Indice suisse des prix de la construction, OFS Offices statistiques des villes de Zurich, Berne Office cantonal de la statistique de Genève 77 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Infotéléphone: 032/713 63 07 Infotéléphone: 032/713 61 45 Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B6 Finances publiques B 6.1 Finances des administrations publiques En millions de francs Recettes1) Total2) Variation annuelle moyen en % 1995 2000 2005 2009 2010 2011 Prévision 2012 Prévision 2013 1995/ 2000 2000/ 2005 2005/ 2010 2012/ 2013 1.6 132964 163589 174432 196108 191916 198667 198218 201443 4.2 1.3 1.9 Confédération3) 36162 51994 52985 68071 62924 64660 63829 64488 7.5 0.4 3.5 1.0 Cantons 50147 62802 70594 75772 76982 78946 78674 80644 4.6 2.4 1.7 2.5 Communes6) 37587 42068 45839 42363 42501 43837 43975 44908 2.3 1.7 –1.5 2.1 Assurances sociales 37616 44459 47820 53245 53541 57920 58618 60160 3.4 1.5 2.3 2.6 1.7 Dépenses1) Total2) 139873 151837 176236 185629 189561 196889 196433 199747 1.7 3.0 1.5 Confédération3) 40856 48208 52607 58693 60013 64075 62188 64457 3.4 1.8 2.7 3.6 Cantons 51955 59957 70086 73542 75657 80604 80971 80572 2.9 3.2 1.5 –0.5 Communes6) 38427 40599 45079 42861 43048 43756 44411 45130 1.1 2.1 –0.9 1.6 Assurances sociales 37454 41077 50851 53878 54877 55150 55742 58345 – – – – – Solde1) Total2) –6910 11752 –1804 10479 2354 1778 1785 1696 – – – Confédération3) –4695 3786 379 9378 2912 585 1642 31 – – – – Cantons –1808 2846 507 2230 1325 –1658 –2297 72 – – – – Communes6) Assurances sociales Endettement brut Total –840 1469 760 –497 –547 81 –436 –222 – – – – 162 3382 –3031 –632 –1335 2770 2876 1815 – – – – –1.1 181176 220408 243594 209018 208210 208001 211143 208852 4.0 2.0 –3.1 Confédération3) 82152 108148 130377 110703 109962 110200 112304 112198 5.7 3.8 –3.3 –0.1 Cantons 51040 63141 64558 52843 52457 51308 50906 49838 4.3 0.4 –4.1 –2.1 Communes 47891 49054 48237 45311 45787 46423 46620 46741 0.5 –0.3 –1.0 0.3 5892 5765 4223 5762 7404 6069 6313 4875 – – – – Dette en % du PIB Total4) 47.3 51.0 50.8 37.7 36.4 35.5 35.7 34.7 – – – – Confédération3) 21.4 25.0 27.2 20.0 19.2 18.8 19.0 18.7 – – – – Cantons 13.3 14.6 13.5 9.5 9.2 8.8 8.6 8.3 – – – – Communes 12.5 11.3 10.1 8.2 8.0 7.9 7.9 7.8 – – – – 1.5 1.3 0.9 1.0 1.3 1.0 1.1 0.8 – – – – Quote–part de l‘État5) 36.2 34.4 36.3 33.2 32.8 33.2 32.9 33.0 – – – – Quote-part fiscale5) 26.9 29.3 28.1 28.7 28.1 28.6 28.4 28.5 – – – – Quote-part du déficit5) –1.9 2.3 –0.6 0.5 0.2 0.3 0.1 0.2 – – – – Assurances sociales Assurances sociales Indicateurs en % du PIB 1) Comptes consolidés des budgets publics. 2) Total sans les doubles imputations. 3) Sous-secteur Confédération, y compris comptes speciaux et facteurs extraordinaires. 4) Suivant la définition de Maastricht. 5) Suivant les standards internationaux en matière de statistique financière du FMI (modéle SFF). 6) Estimation partielle. B 6.2 Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 Courriel: [email protected] Recettes des administrations publiques (secteur de l‘Etat) par nature1) Total des administrations publiques en millions de francs2) 2011 selon les sous-secteurs économiques en millions de francs En % sur le total Variation en % 2010 2011 Confédération Cantons Communes Assurances sociales publiques 2010 2011 2010/2011 Recettes totales2) 191916 198667 64660 78946 43837 57920 100.0 100.0 3.5 Recettes d‘exploitation 181520 187204 62241 73443 39076 56942 94.6 94.2 3.1 160231 165516 59077 40520 24978 40941 83.5 83.3 3.3 Revenu fiscal 3965 4009 1140 2546 322 0 2.1 2.0 1.1 Compensations Patentes et concessions 16388 16740 1572 6954 8127 87 8.5 8.4 2.1 Revenus divers 170 203 86 59 58 0 0.1 0.1 18.9 Revenus de transfert 765 736 366 23364 5590 15914 0.4 0.4 –3.7 Recettes financières 8381 8624 1529 2901 3216 978 4.4 4.3 2.9 Recettes d‘investissement 2015 2527 598 2586 1540 0 1.0 1.3 25.4 191916 198355 64369 78930 43832 57920 100.0 99.8 3.4 0 312 290 16 5 0 0.0 0.2 – Recettes ordinaires Recettes extraordinaires 1) Comptes financiers selon le modèle national SF. 2) Comptes consolidés des administrations publiques. Source: AFF Informations: 031/322 15 44 78 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 6.3 Dépenses des administrations publiques (secteur de l‘Etat) par nature et par fonction1) Total des administrations publiques en millions de francs2) 2011 selon les sous-secteurs économiques en millions de francs En % sur le total Variation en % 2010 2011 Confédération Cantons Communes Assurances sociales publiques 2010 2011 2010/2011 Dépenses totales, groupes par nature2) 189561 196889 64075 80604 43756 55150 100.0 100.0 3.9 Dépenses d‘exploitation 164065 167235 52276 69178 35737 54542 86.5 84.9 1.9 Charges de personnel 45079 46259 6924 25445 13889 – 23.8 23.5 2.6 Charges de biens et services et autres charges d‘exploitation 21043 21357 3942 7914 9111 389 11.1 10.8 1.5 Charges d‘armement 1001 1163 1163 – – – 0.5 0.6 16.2 Charges de transfert 96941 98456 40246 35819 12737 54153 51.1 50.0 1.6 5613 5709 2614 1133 1355 608 3.0 2.9 1.7 19424 19960 8036 7494 6626 – 10.2 10.1 2.8 189102 192904 62927 77805 43718 55150 99.8 98.0 2.0 460 3986 1148 2799 38 – 0.2 2.0 – 189561 196889 64075 80604 43756 55150 100.0 100.0 3.9 Administration générale 13822 16976 5669 7039 4563 – 7.3 8.6 22.8 Ordre et sécurité publique, défense 14392 15112 5522 7309 2681 – 7.6 7.7 5.0 Formation 32841 33845 5841 22607 10851 – 17.3 17.2 3.1 5027 5149 420 1553 3231 – 2.7 2.6 2.4 Dépenses financières Dépenses d‘investissement Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires Dépenses totales, groupes par fonctions2) Culture, sport et loisirs, église Santé 11359 12097 356 10311 1827 – 6.0 6.1 6.5 Sécurité sociale 74937 75576 17186 15865 7959 54542 39.5 38.4 0.9 Trafic et télécommunications 16598 17852 10187 6425 4491 – 8.8 9.1 7.6 Protection de l‘environnement et aménagement du territoire 6091 6072 998 1511 4264 – 3.2 3.1 –0.3 Economie publique 7480 7541 4686 4410 1589 – 3.9 3.8 0.8 Finances et impôts 7013 6668 13210 3573 2298 608 3.7 3.4 –4.9 1) Comptes financiers selon le modèle national SF. 2) Comptes consolidés des administrations publiques. B 6.4 Source: AFF Informations: 031/322 15 44 Dépenses ordinaires de la Confédération1) Compte de financement en millions de francs En % sur le total Variation en % par rapport à l‘année précédente 1990 2000 2010 2012 Budget 2013 1990 2000 2010 2012 Budget 2013 Compte 2012 Budget 2013/ compte 2012 31616 47131 59266 61736 64929 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 –1.0 5.2 9355 8538 9487 9940 10566 29.6 18.1 16.0 16.1 16.3 1.5 6.3 Dépenses de personnel 4069 4077 4894 5070 5379 12.9 8.7 8.3 8.2 8.3 2.5 6.1 Dépenses de biens et services et charges d‘exploitation 2868 2951 3592 3873 4128 9.1 6.3 6.1 6.3 6.4 5.2 6.6 Dépenses d‘armement 2418 1510 1001 997 1059 7.6 3.2 1.7 1.6 1.6 –14.3 6.3 16907 29074 39536 42882 44264 53.5 61.7 66.7 69.5 68.2 0.9 3.2 1.6 Dépenses par groupes de comptes Dépenses totales Dépenses propres Dépenses de transfert courantes Parts de tiers aux recettes de la Confédération 2718 6136 7705 8687 8826 8.6 13.0 13.0 14.1 13.6 1.6 Indemnités à des collectivités publiques 418 411 801 1036 1099 1.3 0.9 1.4 1.7 1.7 21.0 6.1 Contributions à des propres institutions 1881 1966 2850 3093 2941 6.0 4.2 4.8 5.0 4.5 4.1 –4.9 Contributions à des tiers 5605 10005 13616 14594 15298 17.7 21.2 23.0 23.6 23.6 1.9 4.8 Contributions aux assurances sociales 6285 10557 14564 15472 16099 19.9 22.4 24.6 25.1 24.8 –2.1 4.1 1842 3704 2972 1906 2290 5.8 7.9 5.0 3.1 3.5 –26.8 20.1 1832 3489 2834 1736 2274 5.8 7.4 4.8 2.8 3.5 –27.1 31.0 10 214 139 171 16 0.0 0.5 0.2 0.3 0.0 –24.3 –90.9 Dépenses financières Dépenses d‘intérêts Autres dépenses financières Dépenses d‘investissement 3512 5816 7270 7007 7810 11.1 12.3 12.3 11.3 12.0 –5.9 11.5 2520 4843 4302 4101 4596 8.0 10.3 7.3 6.6 7.1 –1.4 12.1 992 973 2968 2906 3213 3.1 2.1 5.0 4.7 4.9 –11.5 10.6 31616 47131 59266 61736 64929 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 –1.0 5.2 1142 1747 2460 2501 2640 3.6 3.7 4.2 4.1 4.1 0.4 5.6 Ordre et sécurité publique 515 728 910 961 1087 1.6 1.5 1.5 1.6 1.7 1.2 13.1 Relations avec l‘étranger – coopération internationale 1521 2178 2607 2979 3294 4.8 4.6 4.4 4.8 5.1 –7.3 10.6 Défense nationale 5872 4815 4395 4428 4808 18.6 10.2 7.4 7.2 7.4 –2.3 8.6 Formation et recherche 2916 3960 6067 6664 6972 9.2 8.4 10.2 10.8 10.7 2.4 4.6 Contributions à des investissements Autres dépenses d‘investissement Dépenses par groupes de tâches Dépenses totales Conditions institutionnelles et financières Culture et loisirs 221 573 413 450 484 0.7 1.2 0.7 0.7 0.7 4.8 7.6 89 157 228 212 229 0.3 0.3 0.4 0.3 0.4 0.7 8.4 Prévoyance sociale 6875 14171 18454 20668 21568 21.7 30.1 31.1 33.5 33.2 0.5 4.4 Trafic 4627 6424 8225 8130 8614 14.6 13.6 13.9 13.2 13.3 0.8 6.0 –6.7 Santé Protection de l‘environnement et aménagement du territoire Agriculture et alimentation Economie Finances et impôts 397 514 1140 1107 1033 1.3 1.1 1.9 1.8 1.6 –1.8 2513 3573 3666 3711 3718 7.9 7.6 6.2 6.0 5.7 1.3 0.2 644 712 591 544 560 2.0 1.5 1.0 0.9 0.9 –13.9 2.8 4284 7578 10111 9380 9921 13.6 16.1 17.1 15.2 15.3 –5.8 5.8 1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires. 2010: redistribution de la taxe CO 2 sur les combustibles (427 millions). 2011: contribution d‘assainissement de la CP CFF (1148 millions) et attribution extraordinaire au fonds d‘infrastructure (850 millions). 79 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: AFF Infotéléphone: 031/324 89 77 Les chiffres-clés de l’économie B 6.5 Recettes ordinaires de la Confédération1) Compte de financement en millions de francs En % sur le total Variation en % par rapport à l‘année précédente 1990 2000 2010 2012 Budget 2013 1990 2000 2010 2012 Budget 2013 Compte 2012 Budget 2013/ compte 2012 Recettes par groupes de comptes Recettes totales 32673 51101 62833 62997 64479 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 –1.9 2.4 Recettes fiscales 28818 46529 58157 58788 60474 88.2 91.1 92.6 93.3 93.8 –0.4 2.9 Impôt fédéral direct 6710 10685 17886 18342 18993 20.5 20.9 28.5 29.1 29.5 2.5 3.5 11.0 Impôt anticipé 4044 6202 4723 4335 4811 12.4 12.1 7.5 6.9 7.5 –10.8 Droits de timbre 2091 4146 2855 2136 2200 6.4 8.1 4.5 3.4 3.4 –25.2 3.0 Taxe sur la valeur ajoutée 9871 16594 20672 22050 22630 30.2 32.5 32.9 35.0 35.1 1.9 2.6 Autres impôts de consommation 4120 6734 7602 7543 7398 12.6 13.2 12.1 12.0 11.5 2.8 –1.9 3067 4975 5134 5033 4985 9.4 9.7 8.2 8.0 7.7 0.3 –0.9 Impôt sur le tabac 988 1665 2356 2397 2301 3.0 3.3 3.7 3.8 3.6 8.5 –4.0 Impôt sur la bière 66 94 112 113 112 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.7 –1.3 328 966 2210 2293 2326 1.0 1.9 3.5 3.6 3.6 –1.3 1.4 – 323 373 412 375 – 0.6 0.6 0.7 0.6 0.9 –9.0 Impôt sur les huiles minérales Redevances sur la circulation Impôt sur les véhicules automobiles Redevance pour l‘utilisation des routes nationales 191 291 347 352 371 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 –2.1 5.4 Redevance sur le trafic des poids lourds 137 352 1490 1529 1580 0.4 0.7 2.4 2.4 2.5 –1.6 3.3 Droits de douane 1201 1044 1079 1044 995 3.7 2.0 1.7 1.7 1.5 –0.2 –4.7 Impôt sur les maisons de jeu 2 37 381 329 380 0.0 0.1 0.6 0.5 0.6 –12.4 15.4 Taxe d‘incitation – 68 748 716 738 – 0.1 1.2 1.1 1.1 8.6 3.0 450 53 0 – 3 1.4 0.1 0.0 – 0.0 – – 175 752 1391 938 907 0.5 1.5 2.2 1.5 1.4 –33.5 –3.3 –7.1 Autres recettes fiscales Patentes et concessions 173 221 243 267 248 0.5 0.4 0.4 0.4 0.4 –0.9 Bénéfice versé par la BNS Part au bénéfice net de la Régie des alcools – 500 833 333 333 – 1.0 1.3 0.5 0.5 –60.0 0.0 Autres patentes et concessions 2 31 315 338 326 0.0 0.1 0.5 0.5 0.5 10.0 –3.5 Recettes financières 805 1458 1233 1328 1137 2.5 2.9 2.0 2.1 1.8 –17.1 –14.4 Recettes d‘intérêts 652 730 360 353 269 2.0 1.4 0.6 0.6 0.4 –4.2 –24.0 Recettes de participations 153 724 790 867 867 0.5 1.4 1.3 1.4 1.3 3.5 0.0 Autres recettes financières – 4 83 107 1 – 0.0 0.1 0.2 0.0 –72.8 –99.3 Autres recettes courantes Compensations Recettes diverses Recettes d‘investissment 2784 1078 1720 1721 1750 8.5 2.1 2.7 2.7 2.7 4.6 1.7 905 1025 1272 1251 1282 2.8 2.0 2.0 2.0 2.0 4.3 2.4 1880 54 447 469 468 5.8 0.1 0.7 0.7 0.7 5.5 –0.3 91 1283 333 222 212 0.3 2.5 0.5 0.4 0.3 –62.5 –4.8 1) Finances de la Confédération, sans comptes speciaux et sans facteurs extraordinaires. 2000: recettes de la vente des licences WLL (582 millions de francs). 2011: vente d‘actions Swisscom (34 millions) et vente de Sapomp Wohnbau AG (256 millions). 2012: nouvelles attributions fréquences téléphonie mobile (738 millions). B 6.6 Source: AFF Infotéléphone: 031/324 89 77 Finances des cantons 20111) En millions de francs Compte de résultats Cantons Compte des investissements Compte de financement Endettement Charges Revenus Solde Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde au 31 déc. 2011 Zurich 14344 12503 –1840 967 293 –675 14482 12623 –1859 5433 Berne 10023 10121 97 1043 461 –582 10482 10434 –48 5452 2877 2966 89 311 130 –181 3005 3072 66 1184 358 359 1 65 50 –15 404 404 0 109 Schwytz 1131 1084 –46 97 28 –69 1149 1107 –42 278 Obwald 269 262 –7 87 59 –28 328 318 –10 77 Nidwald 311 312 1 101 62 –39 385 360 –25 241 162 Lucerne Uri Glaris 348 351 3 30 12 –18 344 348 4 Zoug 1223 1304 82 132 26 –106 1273 1326 53 578 Fribourg 3206 3204 –2 242 74 –168 3148 3202 54 907 Soleure 1913 1937 24 180 45 –135 1991 1961 –30 665 Bâle–Ville 4090 4266 176 360 28 –332 4110 4268 157 4603 Bâle–Campagne 2456 2412 –44 419 7 –411 2732 2355 –377 1810 Schaffhouse 645 623 –23 45 15 –30 666 630 –36 208 Appenzell Rh.-Ext. 420 412 –9 67 17 –50 456 424 –31 119 Appenzell Rh.-Int. 140 139 0 16 2 –15 141 139 –2 19 4152 4086 –65 198 44 –154 4143 3878 –266 1223 Saint–Gall Grisons 2313 2160 –153 435 230 –205 2284 2374 90 754 Argovie 4330 4562 232 312 95 –216 4348 4630 282 2317 Thurgovie 1644 1691 47 119 18 –101 1682 1700 18 678 Tessin 3141 3123 –18 358 115 –243 3293 3225 –68 2103 4804 Vaud 8155 8502 347 330 71 –259 8120 8547 427 Valais 2882 2894 13 556 312 –244 3000 3168 169 1274 Neuchâtel 1958 1978 21 121 36 –85 1983 1970 –12 1407 Genève 8571 8833 261 726 123 –603 8591 8379 –212 14182 819 821 2 198 152 –47 974 966 –8 429 1579 1592 13 1 0 –1 1489 1539 50 292 78918 78018 –900 7494 2586 –4909 80604 78946 –1658 51308 Jura Concordats Total2) 1) Comptes consolidés des cantons et des concordats. Statistique financière 2011 de la Suisse, du 29 août 2013. 2) Corrigé des traitements statistiques et des transferts entre cantons. 80 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: AFF Infotéléphone: 031/322 15 44 Courriel: [email protected] Les chiffres-clés de l’économie B7 Population B 7.1 Bilan de la population résidante permanente Scénario A-00-2010 1960 État de la population, en milliers de personnes, au 1er janvier 1970 1980 1990 2000 2010 5295.5 6168.7 6303.6 6673.9 7164.4 7785.8 2012 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 7954.7 8102.3 8356.9 8561.4 8713.8 8820.7 8894.6 8946.8 8979.0 8991.2 8988.7 Variation Enfants nés vivants 94.4 99.2 73.7 83.9 78.5 80.3 82.2 81.8 82.7 81.2 78.3 76.6 77.2 78.4 79.0 78.6 77.6 Personnes décédées 52.1 57.1 59.1 63.7 62.5 62.63) 64.2 63.1 66.4 70.7 76.2 82.1 87.7 92.8 97.5 100.8 101.7 Excédent des naissances 42.3 42.1 14.6 20.2 15.9 17.7 18.0 18.7 16.3 10.5 2.1 –5.5 –10.5 –14.4 –18.5 –22.2 –24.0 ... ... ... 154.2 110.3 161.8 149.1 127.8 124.9 121.3 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 120.0 Arrivées1) Départs Solde migratoire1) État de la population, en milliers de personnes, au 31 décembre ... ... ... 97.6 90.1 96.8 103.9 93.7 96.1 97.3 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 97.5 22.4 – 17.7 17.1 56.6 20.2 64.9 45.2 34.1 28.8 24.0 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 22.5 5360.2 6193.1 6335.2 6750.7 7204.1 7864.04) 8039.1 8155.1 8401.9 8595.9 8738.5 8837.7 8906.5 8954.9 8983.0 8991.6 8987.2 Variation2) en milliers en % 64.7 24.4 31.7 76.8 39.6 78.2 84.4 52.8 45.1 34.5 24.6 17.0 12.0 8.1 4.0 0.3 –1.5 1.2 0.4 0.5 1.2 0.6 1.0 1.1 0.7 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0 1) Jusqu‘en 2010 inclus les changement de statuts et les sorties du processus de l‘asile. 2) Y compris les divergences statistiques (2011: y compris le changement de type de population). 3) Ne correspond pas au chiffre officiel des décès selon la Statistique du mouvement naturel de la population (BEVNAT). 4) Ne correspond pas à l‘état officiel au 31.12.2010 selon la Statistique de la population et des ménages (STATPOP). B 7.2 Source: OFS, ESPOP (jusqu‘en 2010), STATPOP (dès 2011) SCENARIO (dès 2015) Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Population résidante, selon l‘âge et l‘origine Population résidante moyenne1) 1990 Population résidante permanente 2000 en milliers en % en milliers 2010 20122) 2012 en % en milliers en % en milliers en % en milliers 20153) en % en milliers 20203) en % en milliers en % 19.8 Classes d‘âge 0–19 1577.8 23.2 1665.7 23.1 1639.3 21.0 1642.9 20.5 1643.3 20.4 1638.3 20.1 1664.8 20–39 2162.3 31.8 2106.2 29.2 2115.1 27.0 2131.9 26.7 2143.6 26.7 2110.9 25.9 2105.9 25.1 40–64 2078.1 30.6 2335.6 32.4 2798.3 35.4 2840.2 35.5 2853.5 35.5 2884.4 35.4 2944.2 35.0 65+ 978.1 14.4 1101.5 15.3 1324.9 16.6 1381.9 17.3 1398.6 17.4 1521.5 18.7 1687.2 20.1 6796.3 100.0 7209.0 100.0 7877.6 100.0 7996.9 100.0 8039.1 100.0 8155.1 100.0 8401.9 100.0 Suisses 5615.6 82.6 5768.8 80.0 6090.7 77.6 6153.9 77.0 6169.1 76.7 6310.6 77.4 6495.9 77.3 Étrangers 1180.6 17.4 1440.3 20.0 1786.9 22.4 1843.0 23.0 1870.0 23.3 1844.6 22.6 1906.1 22.7 Total 1) Population moyenne, y compris les saisonniers jusqu‘en 2001; à partir de 2002 tous les titulaires d’un permis de séjour de courte durée, autorisant un séjour de 12 mois au maximum. Avec l‘introduction du nouveau système de recensement de la population, la population moyenne est remplacée à partir de 2011. La nouvelle Population résidante permanente moyenne est calculée comme la moyenne arithmétique de la population résidante permanente au 1er janvier et au 31 décembre de la même année. 2) Dès 2010, changement des méthodes de production et de concept pour la population résidante permanente: la population résidante permanente comprend désormais les personnes dans le processus d‘asile. résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse. 3) Scénario A-00-2010. B 7.3 Source: OFS, ESPOP (jusqu‘en 2009), STATPOP (dès 2010) SCENARIO (dès 2015) Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Données socioéconomiques En milliers de personnes 1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20134) Mariages1) 41.6 46.7 35.7 46.6 39.8 40.3 41.5 41.9 43.33) 42.1 42.7 39.5 Divorces1) 4.7 6.4 10.9 13.2 10.5 19.9 19.6 19.3 22.13) 17.6 17.6 17.0 Ménages2) 1594.0 2062.4 2459.3 2859.8 3181.6 ... ... ... 3505.6 3534.5 3553.7 … 1) OFS/BEVNAT/ESPOP. 2) Chiffres du recensement de la population. 3) Dès 2010, changement des méthodes de production et de concept pour la population résidante permanente: la population résidante permanente comprend désormais les personnes dans le processus d‘asile résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse. 4) Chiffres provisoires. B 7.4 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 67 11 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Population résidante permanente de 15 ans et plus ventilée par langue principale, en 20121 ) Suisses Groupes linguistiques Total en milliers Étrangers Total ± IC en %2) Hommes ± IC en %2) Femmes ± IC en %2) Total ± IC en %2) Total ± IC en %2) 6662333 0.0 3277572 0.4 3384761 0.4 5157999 0.2 1504334 0.7 0.2 En % par la langue principale: Allemand 64.9 0.1 65.1 0.2 64.7 0.2 72.8 0.1 37.4 Français 22.6 0.0 22.3 0.0 22.9 0.0 23.3 0.0 20.1 0.1 8.3 0.0 8.7 0.0 8.0 0.0 6.1 0.0 16.0 0.0 Italien Romanche Autres 0.5 0.0 0.5 0.0 0.6 0.0 0.7 0.0 0.0 0.0 19.6 0.0 19.4 0.0 19.8 0.0 9.0 0.0 56.2 0.3 1) Les personnes interrogées pouvaient indiquer plusieurs langues principales. Jusqu’à trois langues principales par personne ont été considérées. L’univers de base du relevé structurel contient toutes les personnes de la population résidante permanente âgées de 15 ans révolus ou plus et vivant dans un ménage privé. Les diplomates, les fonctionnaires internationaux et leurs membres de famille, ainsi que les personnes qui vivent dans un ménage collectif ne sont pas pris en compte. 2) L‘intervalle de confiance (IC) indique la précision du résultat. 81 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS/RS Infotéléphone: 032/867 25 25 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 7.5 Bilan de la population résidente permanente Moyenne annuelle État de la PR de nationalité étrangère en décembre1) % de la PR totale 1980 1990 2000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 892807 1100262 1384382 1638949 1680197 1720393 1772279 1825060 1886630 14.2 16.4 19.4 21.4 21.7 22.0 22.8 22.7 … Augmentation Naissances 11535 14471 17332 18552 18213 20009 19943 19645 21429 Entrées en Suisse 75262 117711 87448 157271 132444 134171 142471 143783 155401 Diminution Décès Départs de Suisse Changements de nationalité2) Excédent des naissances Excédent migratoire 3834 4158 4602 5217 5365 5188 5345 5967 6506 63697 59587 55770 54131 55238 65523 64038 65858 70023 16060 8658 28700 44365 43440 39314 36757 33746 34123 7701 10313 12730 13335 12848 14821 14598 13678 14923 11565 58124 31678 99071 71912 64803 74138 73287 81087 1) PR = population résidante. Sans les fonctionnaires internationaux ni les membres de leur famille. 2) Total (naturalisations et adoptions). B 7.6 Sources: OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 Population résidante permanente étrangère par nationalité Fin décembre En % En tout Pays de l‘UE27 et de l‘AELE Effectifs Variation en valeur absolue 1990 1995 2000 2005 2010 2012 2012 1995/90 2000/1995 2005/2000 2010/2005 2012/2011 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 1825060 230312 53808 127555 208456 52781 72.5 62.2 57.8 58.7 64.0 65.5 1194640 29879 –28241 87537 214573 47455 Italie 34.4 27.0 23.1 19.6 16.8 16.1 294359 –19816 –39292 –23249 –7267 3813 Serbie et Monténégro1) 12.8 22.1 13.8 13.0 6.7 5.3 96826 153478 ... 5448 –81150 –7979 Portugal 7.8 10.1 9.7 11.1 12.4 13.1 238432 49178 –152 32594 44884 14261 Espagne 10.6 7.6 6.0 4.7 3.7 3.8 69793 –14726 –18007 –12029 –7213 3782 Allemagne 7.6 6.8 7.9 10.4 15.4 15.6 285379 7502 17912 48765 106647 8551 Turquie 5.8 5.9 5.7 5.0 4.1 3.8 69569 14423 861 –4028 –4806 –621 France 4.5 4.0 4.3 4.6 5.5 5.7 103929 3632 6201 9173 26100 4473 Autriche 2.6 2.1 2.1 2.2 2.2 2.1 38981 –693 803 3910 4354 783 Grande-Bretagne 1.5 1.4 1.5 1.6 2.1 2.2 39407 1719 2367 4116 11484 842 Pays-Bas 1.1 1.0 1.0 1.0 1.1 1.1 19592 1749 600 1582 3267 184 Grèce 0.8 0.5 0.4 0.4 0.4 0.5 8573 –1176 –1111 –340 1093 1153 401 Belgique 0.5 0.5 0.5 0.6 0.6 0.6 11465 719 1115 1357 1868 Suède 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 0.4 7684 571 350 534 1468 44 Europe 92.9 91.8 89.7 87.4 87.0 86.9 1586760 199634 19846 79797 175461 46600 Afrique 0.7 1.0 2.3 2.9 3.3 3.4 62865 5360 18898 11535 13219 2207 Amérique du Nord (États-Unis, Canada) 1.1 1.1 1.2 1.2 1.3 1.3 24543 2428 2464 1721 4545 351 Amérique centrale et du Sud 1.3 1.6 2.1 2.5 2.7 2.7 48905 6749 7908 9883 8188 689 Asie 2.8 3.3 4.5 5.8 5.4 5.4 97924 12055 19570 24308 6058 2649 1) Jusqu‘au 31 décembre 1998, ex-Yougoslavie, cette «nationalité» n‘est ensuite plus utilisée: il n‘est donc plus possible de faire des comparaisons avec les données la concernant. B 7.7 Sources: OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 Étrangers, selon le genre de permis Population résidante moyenne de nationalité étrangère Moyenne annuelle 1975 1980 1990 2000 2008 2009 2010 2011 2012 1842982 1123357 974738 1180631 1439139 1699285 1749306 1786843 1791136 Annuels 388110 205341 269323 343635 516904 551105 583029 616106 615016 Établis 655011 680679 801869 1035108 1103415 1110765 1119361 1137836 1187603 19900 20687 25675 25897 27341 29777 28178 28284 28260 Fonctionnaires internationaux et diplomates Titulaire d’un permis de séjour de courte durée >=12 mois ... ... ... ... 18630 18327 18003 18337 22441 98900 97100 173269 147256 216365 221553 232112 251768 263813 Réfugiés reconnus2) ... 27660 28578 25447 23276 23640 25342 27106 28122 Personnes dans le processus d‘asile ... ... 67132 71854 40794 40319 36788 40677 44863 Frontaliers1) 1) Jusqu‘en 1994, autorisations frontalières selon le SYMIC, à partir de 1995, Sources: OFS, ESPOP (jusqu‘en 2009), STATPOP (dès 2010) Infotéléphone:032/713 67 11 OFM/SYMIC Infotéléphone: 031/325 95 22 effectif des frontaliers actifs occupés au 4e trimestre selon la statistique des frontaliers. 2) Inclus dans l‘effectif de la population résidante de nationalité étrangère ou dans celui des établis. Courriel [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 82 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B8 Marché du travail B 8.1 Personnes actives occupées selon le sexe, la nationalité et le statut de séjour 1),6) Personnes actives occupées, total En milliers de personnes Variation par rapport à l‘année précédente 20102) 20112) 2011 4593 4705 20122) 4/2012 1/2012 2/2013 3/2013 4776 4811 4788 4816 4844 2012 4/2012 1/2012 2/2013 3/2013 2.4 1.5 1.1 1.4 1.3 0.6 Selon le sexe: Femmes 2067 2110 2148 2163 2173 2180 2194 2.1 1.8 1.3 1.9 2.1 1.6 Hommes 2527 2596 2628 2648 2615 2636 2649 2.7 1.3 0.9 0.9 0.6 –0.2 Suisses 3345 3390 3409 3423 3422 3418 3407 1.3 0.6 0.2 0.9 0.6 –0.5 Étrangers 1248 1315 1367 1388 1366 1398 1436 5.4 3.9 3.5 2.7 3.0 3.2 623 632 650 666 661 680 694 1.4 3.0 4.6 4.2 5.5 5.8 Titulaires d‘une autorisation de séjour (B) 334 368 380 380 368 369 373 10.3 3.2 –0.7 –1.1 –3.1 –3.5 Frontaliers (G)3) Selon la nationalité: Dont: Titulaires d‘une autorisation d‘établissement ( C) 229 246 263 268 269 273 278 7.3 7.1 6.8 5.3 4.4 4.3 Titulaires d‘une autorisation de courte durée (L)4) 45 48 48 50 47 49 57 6.5 0.6 1.5 2.0 8.3 10.7 Autres étrangers5) 18 22 25 24 20 27 34 23.2 14.4 11.3 –2.4 6.7 10.2 Selon le sexe: 3840 3940 4000 4022 3989 4027 4082 2.6 1.5 1.1 1.2 1.3 0.5 Femmes 1423 1458 1489 1495 1493 1511 1555 2.5 2.1 1.6 1.7 2.2 2.7 Hommes 2417 2482 2511 2527 2496 2516 2527 2.7 1.2 0.9 0.8 0.8 –0.7 Actifs occupés en équivalents plein temps, total 1) Selon la définition du Bureau international du travail. Source: OFS 2) Moyenne annuelle. Infotéléphone: 032/713 64 00 3) Selon la statistique des frontaliers (STAF). Courriel: [email protected] 4) Les détenteurs d‘un permis de courte durée d‘une validité égale ou supérieure à 12 mois sont inclus. Internet: www.statistique.admin.ch dans la catégorie des détenteurs d‘une autorisation de séjour. 5) Personnes dans le processus d‘asile, personnel des ambassades et des consulats suisses, personnel étranger de la marine suisse, ressortissants de l’UE/AELE qui exercent une activité lucrative non indépendante auprès d’un employeur suisse pendant au maximum 90 jours par année civile (à partir de juin 2004). 6) Les chiffres ont été révisés du 1er trimestre 2010 au 2e trimestre 2013 en raison d’adaptations mineures de sources statistiques. B8.2 Personnes actives occupées par secteur et section économique 1),3) En milliers de personnes Personnes actives occupées, total 20102) 20112) 20122) 4/2012 1/2012 2/2013 3/2013 4593 4705 4776 4811 4788 4816 4844 158 167 168 162 160 171 178 1060 1083 1079 1093 1068 1067 1084 A Secteur primaire B-F Secteur secondaire B-C Industrie manufacturière, industries extractives 682 694 687 694 680 675 682 D Production et distribution d‘électricité 27 28 28 27 27 29 28 E Production et distribution d‘eau 16 16 16 16 17 16 16 F Construction 335 344 348 355 344 346 358 G-T Secteur tertiaire 3376 3456 3529 3556 3560 3578 3581 G Commerce réparation automobiles et de motocycles 656 661 661 671 663 663 669 H Transports et entreposage 215 222 221 223 228 229 229 I Hébergement et restauration 245 241 236 231 231 231 236 J Information et communication 142 150 153 156 153 153 155 K Activités financières et assurance 241 246 251 251 246 245 248 L Activités immobilières 46 45 48 47 48 47 50 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 334 351 365 371 366 370 376 N Activités de services administratifs et de soutien 176 181 185 187 185 190 196 O Administration publique 188 191 194 200 198 199 204 P Enseignement 303 313 331 333 332 323 327 Q Santé humaine et action sociale 565 581 602 608 624 627 620 R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services T Activité des ménages en tant que employeurs 69 71 71 68 74 77 76 143 149 157 161 158 163 151 54 55 54 49 55 59 44 1) Selon la définition du Bureau internationale du travail. 2) Moyenne annuelle. 3) Les chiffres ont été révisés du 1er trimestre 2010 au 2e trimestre 2013 en raison d’adaptations mineures de sources statistiques. B 8.3 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Entrées en Suisse de travailleurs étrangers Effectifs Variation par rapport à l‘année précédente 2012 2013 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 2013 1/2013 2/2013 3/2013 4/2013 Résidants de courte durée ≥12 mois 12424 13879 2914 2625 4077 3701 3476 11.7 –22.5 29.6 24.4 19.3 Résidants au bénéfice d‘une autorisation de séjour 61255 62763 14722 16566 16931 15064 14202 2.5 4.6 12.7 –3.9 –3.5 219 218 38 70 52 59 37 –0.5 27.3 8.3 –24.4 –2.6 89636 105021 21971 22289 29318 24543 28871 17.2 12.3 14.9 10.1 31.4 Population établie Population résidante de nationalité étrangère non permanente Source: OFM/RCE Infotéléphone: 031/325 95 36 83 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 8.4 Chômeurs inscrits Taux de chômage en %2) Effectifs 20111) 20121) 20131) Nov. 2013 122892 125594 136524 139073 149437 153260 2.8 2.9 3.2 3.2 3.5 3.5 A … … … 137998 137797 137574 0.0 0.0 0.0 3.2 3.2 3.2 A Suisse alémanique 72552 74852 80965 82559 87889 90529 2.3 2.4 2.6 2.7 2.8 2.9 A Suisse romande et Tessin 50340 50742 55559 56514 61548 62731 4.2 4.2 4.6 4.7 5.1 5.2 A Total Dessaisonnalisé Déc. 2013 Janv. 2014 2011 2012 2013 Nov. 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 CV3) Selon la région Selon le sexe Femmes 56910 56550 60245 61805 62138 63208 2.9 2.9 3.1 3.1 3.1 3.2 A Hommes 65982 69044 76279 77268 87299 90052 2.8 2.9 3.2 3.3 3.7 3.8 A Selon la nationalité Suisses 68313 68274 73199 73760 77287 78994 2.1 2.1 2.2 2.3 2.4 2.4 A Étrangers 54579 57320 63325 65313 72150 74266 5.2 5.5 6.0 6.2 6.9 7.1 A Selon l‘âge 15–24 ans 17860 18191 18906 19327 19981 20533 3.2 3.2 3.4 3.4 3.5 3.6 A 25–49 ans 75732 78131 85681 86858 94267 96749 3.0 3.1 3.4 3.4 3.7 3.8 A 50 ans et plus 29300 29272 31937 32888 35189 35978 2.4 2.4 2.6 2.7 2.9 3.0 A Chômeurs complets 106257 109222 119121 121500 131490 134912 … … … … … … Chômeurs partiels 16635 16371 17403 17573 17947 18348 … … … … … … 1–6 mois 71868 78863 83583 87536 94616 98983 … … … … … … 7–12 mois 26284 27481 32035 29955 32402 31307 … … … … … … Plus d‘une année 24740 19250 20907 21582 22419 22970 … … … … … … … Selon le statut professionnel Selon la durée écoulée Selon la situation professionnelle 113028 116646 127260 128899 141207 142789 … … … … … Première recherche d‘emploi Auparavant actifs 3390 2934 2864 2857 2748 2735 … … … … … … Reprise d‘emploi 2267 1626 1514 1517 1517 1507 … … … … … … Reconversion, perfectionnement 4208 4388 4886 5800 3965 6229 … … … … … … 1) Moyenne annuelle. 2) Nombre de chômeurs inscrits le jour de référence divisé par le nombre de personnes actives selon le relevé structurel sur la vie active du recensement de la population 2010 (4322899 personnes au total). Entre 2000 et 2009, basé sur RP 2000: 3946988 personnes. 3) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. B 8.5 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Chômage des jeunes (15–24 ans) Effectifs Variation par rapport à Janv. 2013 Total 20121) 20131) 18191 18906 19981 20533 11578 11844 12629 13004 –413 6613 7062 7352 7529 –261 Déc. 2013 Janv. 2014 Taux de chômage des jeunes Déc. 2013 absolue en % absolue en % Janv. 2014 –674 –3.2 552 2.8 3.6 –3.1 375 3.0 3.1 –3.4 177 2.4 5.3 Variation par rapport à CV2) Janv. 2013 Déc. 2013 –0.2 0.1 A –0.1 0.1 B –0.2 0.1 A Selon la région Suisse alémanique Suisse romande et Tessin Selon le sexe Femmes 8582 8567 8415 8474 –520 –5.8 59 0.7 3.1 A –0.2 – Hommes 9609 10340 11566 12059 –154 –1.3 493 4.3 4.1 A –0.1 0.2 11648 12255 13004 13329 –261 –1.9 325 2.5 2.9 A –0.1 0.1 6543 6651 6977 7204 –413 –5.4 227 3.3 6.8 B –0.4 0.2 Selon la nationalité Suisses Étrangers Selon l‘âge 15–19 ans 4272 4427 4407 4347 –45 –1.0 –60 –1.4 2.1 A –0.1 –0.1 20–24 ans 13919 14479 15574 16186 –629 –3.7 612 3.9 4.5 A –0.2 0.2 –12 –0.1 331 3.0 … … … … –590 –10.2 333 6.8 … … … … Par fonctions choisies Spécialistes 9542 10044 11046 11377 Auxiliaires 4759 4702 4873 5206 Apprentis 2075 2303 2335 2297 7 0.3 –38 –1.6 … … … … Stagiaire 348 409 409 404 38 10.4 –5 –1.2 … … … … 1420 1404 1275 1206 –109 –8.3 –69 –5.4 … … … … Ecoliers, étudiants 1) Moyenne annuelle. 2) Voir tableau B8.4, note 3. Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch 84 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 8.6 Chômeurs inscrits par canton Taux de chômage en %2) Effectifs Janv. 2014 2012 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 20121) 20131) Déc. 2013 125594 136524 149437 153260 2.9 3.2 3.5 3.5 A Zurich 23431 25262 27367 28030 3.0 3.2 3.5 3.5 A Berne 10941 12725 14261 14586 2.0 2.3 2.6 2.7 A 4078 4180 4522 4678 1.9 2.0 2.1 2.2 A 249 233 259 290 1.3 1.3 1.4 1.6 C Schwytz 1098 1261 1453 1572 1.3 1.5 1.7 1.9 B Obwald 183 191 254 241 0.9 0.9 1.2 1.2 C Nidwald 210 235 271 270 0.9 1.0 1.2 1.2 C Glaris 517 550 598 618 2.3 2.5 2.7 2.8 C Zoug 1187 1352 1530 1607 1.8 2.1 2.4 2.5 B Fribourg 3630 4200 5007 5131 2.4 2.7 3.3 3.4 B Soleure 3506 3884 3998 4025 2.4 2.7 2.8 2.8 B Bâle-Ville 3435 3504 3694 3714 3.7 3.7 3.9 3.9 B Bâle-Campagne 3985 3958 4093 4214 2.7 2.7 2.8 2.9 B Schaffhouse 1058 1149 1283 1363 2.5 2.8 3.1 3.3 C Appenzell Rh.-Ext. 448 502 572 562 1.5 1.7 1.9 1.9 C Appenzell Rh.-Int. 103 122 130 126 1.2 1.4 1.5 1.5 D Saint-Gall 6209 6531 6885 7187 2.3 2.4 2.6 2.7 A Grisons 1755 1870 2199 2227 1.6 1.7 2.0 2.0 B Total Lucerne Uri CV3) Argovie 9374 9947 10682 11117 2.7 2.8 3.1 3.2 A Thurgovie 3084 3508 3838 4102 2.2 2.5 2.7 2.9 B B Tessin 7018 7261 7897 8247 4.4 4.5 4.9 5.1 Vaud 17391 18723 19869 20345 4.7 5.0 5.3 5.4 A Valais 5695 6553 9002 9003 3.5 4.0 5.6 5.6 B Neuchâtel Genève 4209 4665 5121 5153 4.7 5.2 5.8 5.8 B 11653 12804 13131 13339 5.0 5.5 5.6 5.7 A 1146 1353 1521 1513 3.2 3.8 4.3 4.2 C Jura 1) Moyenne annuelle. 2) Voir tableau B8.4, note 2. 3) Voir tableau B8.4, note 3. B 8.7 Source: SECO, Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch En %1) Taux de chômage par classe d‘âge B 8.9 20122) 20132) Déc. 2013 Janv. 2014 CV3) Total 2.9 3.2 3.5 3.5 A Total 15–19 ans 2.1 2.2 2.2 2.1 A 20–24 ans 3.9 4.0 4.3 4.5 25–29 ans 3.7 4.0 4.4 30–34 ans 3.6 4.0 Places vacantes annoncées, par canton 20121) 20131) Déc. 2013 Janv. 2014 16796 14054 9745 12296 Zurich 3828 3384 2362 3152 A Berne 650 494 389 454 4.5 A Lucerne 1996 579 85 99 4.3 4.5 A Uri 48 44 22 38 138 35–39 ans 3.1 3.4 3.8 3.9 A Schwytz 294 209 93 40–44 ans 2.6 2.8 3.1 3.1 A Obwald2) – – – – 45–49 ans 2.6 2.8 3.1 3.2 A Nidwald 56 39 35 33 50–54 ans 2.5 2.8 3.1 3.2 A Glaris 35 49 33 32 55–59 ans 2.4 2.7 3.0 3.0 A Zoug 614 557 200 299 60 ans et plus 2.3 2.4 2.5 2.6 A Fribourg 276 283 217 302 Soleure 253 229 195 229 Bâle-Ville 179 165 130 168 Bâle-Campagne 247 263 245 298 Schaffhouse 1) Voir tableau B8.4, note 2. 2) Moyenne annuelle. 3) Voir tableau B8.4, note 3. B 8.8 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Variation par rapport à Nov. 20131) Effectifs Oct. 2013 absolue en %2) Nov. 2012 absolue en % 385 10 2.7 –303 –44.0 4390 462 11.8 –5281 –54.6 219778 7329 3.4 –284945 –56.5 Travailleurs touchés Heures de travail perdues 1) Chiffres provisoires. 2) Les variations supérieures à 200% ne sont pas publiées. 144 112 136 22 30 27 28 Appenzell Rh.-Int. 6 9 8 9 1465 1160 541 671 Saint-Gall Réductions de l‘horaire de travail décomptées Entreprises 143 Appenzell Rh.-Ext. Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Grisons 471 447 399 343 Argovie 2242 2037 1527 1946 435 Thurgovie 456 493 296 Tessin 350 332 334 381 Vaud 1572 1651 1404 1687 396 Valais 529 469 301 Neuchâtel 261 267 236 275 Genève 716 636 496 637 84 58 110 Jura 89 1) Moyenne annuelle. 2) Les nouvelles places vacantes pour Obwald sont comprises sous Nidwald. 85 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Les chiffres-clés de l’économie B 8.10 Chômeurs inscrits par activité économique1) Taux de chômage en %3) Effectifs Total A Secteur 1 (Agriculture, sylviculture et pêche) 20122) 20132) Déc. 2013 Janv. 2014 2012 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 125594 136524 149437 153260 0.0 0.0 0.0 0.0 CV4) A 1030 1183 1657 1620 1.5 1.7 2.4 2.3 B B–F Secteur 2 (Industrie) 25485 31535 38678 40511 3.4 4.2 5.2 5.4 A G–T Secteur 3 (Autres services) 86526 92619 97271 99186 3.6 3.8 4.0 4.1 A 1030 1183 1657 1620 1.5 1.7 2.4 2.3 B 62 95 110 114 2.1 3.2 3.7 3.8 D 1985 2610 2943 3081 4.0 5.3 6.0 6.3 C 466 426 407 411 4.5 4.1 3.9 3.9 C 64 62 63 63 … … … … E A 01–03 Agriculture, sylviculture et pêche B 05–09 Industries extractives C 10–12 Aliments, boissons et tabac C 13–14 Textiles et habillement C 15 Cuir, chaussures C 16 Articles en bois et en liège, vannerie et sparterie 664 826 938 1054 2.2 2.7 3.1 3.4 C C 17–18 Industrie du papier, imprimerie 1279 1312 1273 1245 4.4 4.5 4.3 4.2 C C 19–21 Industrie chimique, raffinage de pétrole 1164 1368 1478 1490 2.8 3.3 3.5 3.6 C C 22 Matières plastiques, caoutchouc 729 833 912 953 4.0 4.6 5.0 5.2 C C 23 Verres, céramiques et produits en ciment 483 562 650 681 3.2 3.8 4.3 4.6 C C 24–25 Métallurgie, produits métalliques 2679 3154 3323 3433 3.7 4.4 4.6 4.8 B C 26–27 Electrotechnique, électronique, montres,optique 3144 3738 3817 3840 3.5 4.1 4.2 4.2 B 978 1287 1334 1338 4.4 5.7 5.9 6.0 C 1724 1930 1985 1987 2.6 2.9 3.0 3.0 B C 2652 C 28 Montres Fabrication de machines C 29–30 Fabrication de véhicules C 31–33 Meubles; Réparation de machines 308 404 433 467 2.6 3.4 3.6 3.9 C 1186 1332 1379 1455 3.1 3.5 3.6 3.8 C D 35 Production et distribution d‘energie 234 298 350 355 1.1 1.4 1.7 1.7 C E 36–39 Recyclage; traitement et distribution d‘eau 336 396 431 450 3.0 3.6 3.9 4.0 C 8978 12191 18186 19432 3.8 5.1 7.6 8.2 A 17938 19743 20100 20714 3.6 4.0 4.1 4.2 A 1860 2169 2339 2441 2.8 3.2 3.5 3.6 B B F 41–43 Bâtiment et génie civil G 45–47 Commerce, entretien et réparation d‘automobiles G 45 Commerce, réparation d‘auto G 46 Commerce de gros 6672 7672 8117 8311 3.8 4.4 4.7 4.8 G 47 Commerce de détail 9407 9902 9644 9962 3.7 3.9 3.8 4.0 A Trafic et transports 4270 5003 5359 5602 2.9 3.4 3.6 3.8 B 13053 13944 14633 14769 8.6 9.2 9.6 9.7 B 3537 4272 4371 4469 3.3 4.0 4.1 4.2 B H 49–53 I 55–56 Hôtellerie et restauration J 58– 63 Information et communication J 62 K 64–66 K 64 K 65 Informatique 1733 2112 2193 2238 3.1 3.8 4.0 4.0 B Activités financières et d‘assurance Banques 6345 3817 6977 4157 7134 4174 7249 4204 2.4 2.5 2.6 2.7 2.7 2.7 2.7 2.7 A B B Assurances 1059 1103 1139 1229 1.4 1.5 1.5 1.6 L 68 Activités immobilières 1013 1146 1190 1233 2.5 2.9 3.0 3.1 C M 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techn. 7096 8678 9241 9331 2.7 3.3 3.5 3.5 A 421 578 563 552 2.5 3.5 3.4 3.3 C M 72 Recherche et développement N 77–82 Activités de services administratifs et de soutien 5) 6) 13485 10918 12171 12543 … … … … B O 84 Administration publique, assurances sociales 2631 2881 3042 3101 1.6 1.8 1.9 1.9 B P 85 Q 86–89 Enseignement Santé et action sociale 3626 8424 3953 9398 3945 10026 3894 10104 2.1 2.3 2.3 2.5 2.3 2.7 2.2 2.7 B A R 90–93 Arts, spectacles et activités récréatives 1485 1644 1810 1802 4.2 4.6 5.1 5.1 C S 94–96 Autres activités de services 2885 3137 3275 3338 3.1 3.4 3.5 3.6 B T 97–98 Ménages privés avec du personnel domestique U Non spécifié 738 926 974 1037 … … … … G 12553 11186 11831 11943 … … … … C 1) Classement des activités économiques selon NOGA 2008. 2) Moyenne annuelle. 3) Les taux de chômage par branches économiques sont calculés sur la base des chiffres de la population active occupée et non sur ceux de la population active (actifs occupés + chômeurs au sens du BIT). Le nombre de personnes actives occupées utilisé pour calculer les taux de chômage par branches économiques est de 3‘250‘765 au lieu des 4‘322‘899 personnes formant la population active. La différence de 1‘072‘134 personnes par rapport aux 4‘322‘899 personnes actives enregistrées lors du recensement populaire de 2010 se compose de 186‘765 chômeurs au sens du BIT et de 885‘369 personnes actives occupées n‘ayant pas indiqué durant le recensement la branche économique dans laquelle elles travaillent. En raison de cette variation méthodologique, les taux de chômage par branches économiques sont d‘une part légèrement surestimés et, d‘autre part, ne peuvent pas être comparés directement avec les autres taux de chômage de la statistique du marché du travail du SECO. 4) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. 5) Depuis sept. 2012, le système de placement PLASTA permet désormais de saisir également l‘employeur économique pour les chômeurs dont le dernier employeur était un placeur privé (code NOGA 78 « Activités liées à l‘emploi »). Ce changement entraîne une réduction d‘environ 37% du nombre de chômeurs dans les « Activités de services administratifs et de soutien » par rapport à l‘ancien recensement et une augmentation d‘environ 13% pour le secteur de la construction notamment. 6) Il n’est pas possible de calculer le taux de ce chômage pour les activités économiques NOGA N 77 à 82 car le groupe NOGA 78 «Activités des agences privées de placement» comprend également des chômeurs appartenant à d’autres activités économiques. 86 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Les chiffres-clés de l’économie Chômeurs inscrits par groupe de professions1) B 8.11 Effectifs Total En % 20122) 20132) Déc. 2013 Janv. 2014 2012 2013 Déc. 2013 Janv. 2014 125594 136524 149437 153260 100.0 100.0 100.0 100.0 11 Agriculture, économie forestière, élevage animaux 2158 2299 3551 3674 1.7 1.7 2.4 2.4 21 Production denrées alimentaires, boissons et tabac 1113 1052 1040 1111 0.9 0.8 0.7 0.7 22 Industrie textile et industrie de cuir 508 494 478 481 0.4 0.4 0.3 0.3 23 Travail de la céramique et du verre 42 38 40 44 0.0 0.0 0.0 0.0 24 Usinage de métaux et de la construction de machines 3626 3946 4212 4325 2.9 2.9 2.8 2.8 25 Électrotechnique, électronique, ind. Horlogère, véhicule, outil 2202 2576 2796 2891 1.8 1.9 1.9 1.9 26 Industrie du bois et du papier 812 889 981 1099 0.6 0.7 0.7 0.7 27 Arts graphiques 694 723 719 712 0.6 0.5 0.5 0.5 28 Industrie chimique et matières plastiques 574 619 629 640 0.5 0.5 0.4 0.4 29 Autres professions du façonnage et de la manufacture 6473 6996 7074 7389 5.2 5.1 4.7 4.8 31 Ingénieurs 1401 1752 1920 1944 1.1 1.3 1.3 1.3 32 Techniciens 739 842 918 933 0.6 0.6 0.6 0.6 33–34 Dessin technique 1545 1747 1931 1992 1.2 1.3 1.3 1.3 35 Machinistes 1565 1682 2330 2373 1.2 1.2 1.6 1.5 36 Informatique 2622 3050 3234 3297 2.1 2.2 2.2 2.2 41 Construction 10933 12429 18785 19920 8.7 9.1 12.6 13.0 42 Minière, travail pierre, matériaux de construction 51 Professions commerciales et de la vente 52 108 132 171 181 0.1 0.1 0.1 0.1 14299 15646 16063 16423 11.4 11.5 10.7 10.7 Publicité, marketing, tourisme, administration fiduc. 2525 2893 2964 3014 2.0 2.1 2.0 2.0 53 Transports et circulation 3976 4318 4808 4941 3.2 3.2 3.2 3.2 54 Professions des postes et télécommunications 1007 1002 1000 1024 0.8 0.7 0.7 0.7 61 Hôtellerie et restauration3) et économie domestique 16697 17343 18284 18506 13.3 12.7 12.2 12.1 62 Nettoyage, hygiène et soins corporels 6488 7157 7425 7694 5.2 5.2 5.0 5.0 71 Entrepreneurs, directeurs, fonctionnaires supérieurs 72 Professions commerciales et administratives 73 Professions de la banque, employés d‘assurance 6404 7297 7534 7599 5.1 5.3 5.0 5.0 11277 12113 12711 12753 9.0 8.9 8.5 8.3 2474 2755 2719 2798 2.0 2.0 1.8 1.8 74 Professions afférentes maintien l‘ordre, la sécurité 941 1040 1112 1110 0.7 0.8 0.7 0.7 75 Professions judiciaires 540 589 614 635 0.4 0.4 0.4 0.4 81 Professions des médias et apparentées 1095 1199 1170 1191 0.9 0.9 0.8 0.8 82 Professions artistiques 1426 1537 1556 1539 1.1 1.1 1.0 1.0 3903 4337 4420 4469 3.1 3.2 3.0 2.9 83–84 Assistance sociale et spirituelle et éducation 85 Sciences sociales, humaines, naturelle, physique, exacte 1387 1563 1667 1649 1.1 1.1 1.1 1.1 86 Professions de la santé 4626 5030 5285 5348 3.7 3.7 3.5 3.5 87 Professions du sport et du divertissement 228 276 273 265 0.2 0.2 0.2 0.2 91 Professions du secteur tertiaire spa 375 389 410 443 0.3 0.3 0.3 0.3 92–93 L‘activité professionnelle ne peut pas être définie 8702 8717 8554 8792 6.9 6.4 5.7 5.7 58 59 61 0.1 0.0 0.0 0.0 Non spécifié 109 1) Classement des groupes de professions selon la NSP 2000 de l’Office fédéral de la statistique. 2) Moyenne annuelle. 3) Dont économie domestique 2232 personnes (Ø 2012), 2180 personnes (Ø 2013), 2310 personnes (janvier 2014). B 8.12 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected] Internet: www.amstat.ch Chômage de longue durée Effectifs En % sur le total des chômeurs 20121) 20131) Déc. 2013 Janv. 2014 20121) 20131) Déc. 2013 Janv. 2014 19250 20907 22419 22970 15.3 15.3 15.0 15.0 Suisse alémanique 9850 10944 12012 12440 13.2 13.5 13.7 13.7 Suisse romande et Tessin 9400 9963 10407 10530 18.5 17.9 16.9 16.8 Femmes 8783 9340 9664 9924 15.5 15.5 15.6 15.7 Hommes 10467 11567 12755 13046 15.2 15.2 14.6 14.5 Suisses 10836 11457 12119 12401 15.9 15.7 15.7 15.7 Étrangers 8414 9450 10300 10569 14.7 14.9 14.3 14.2 15–24 ans 498 524 501 519 2.7 2.8 2.5 2.5 25–49 ans 10633 11865 12911 13230 13.6 13.8 13.7 13.7 8118 8518 9007 9221 27.7 26.7 25.6 25.6 Total 50 ans et plus 1) Moyenne annuelle. Source: SECO Infotéléphone: 031/322 28 92 Courriel: [email protected], Internet: www.amstat.ch 87 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B9 Durée du travail B 9.1 Volume et durée annuels effectifs du travail selon le concept intérieur1) Volume annuel effectif du travail en millions d‘heures 2008 2009 Hommes 4669 4664 Femmes 2712 2722 Suisses 5274 5232 Étrangers 2108 2154 2010 Durée annuelle effective du travail en heures par emploi 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012 4721 4850 4844 1796 1791 1793 1792 1770 2787 2858 2895 1231 1216 1249 1250 1243 5287 5334 5329 1495 1482 1498 1498 1485 2221 2374 2409 1651 1640 1665 1658 1631 1945 Sexe Nationalité Section économique Noga 2008 A Agriculture, sylviculture B–E Activité industrielle, prod. d‘énergie F Construction G Commerce, réparation H Transports et entreposage 316 312 348 353 352 1939 1959 2068 1955 1293 1234 1263 1298 1258 1690 1656 1717 1728 1712 551 552 570 592 582 1746 1736 1728 1733 1730 1061 1081 1114 1144 1139 1556 1564 1586 1588 1571 397 390 388 405 403 1606 1602 1615 1636 1607 I Hébergement et restauration 415 419 419 407 401 1577 1587 1556 1564 1553 J Information et communication 230 235 241 253 264 1540 1587 1638 1628 1639 K Activités financières et d‘assurance 431 443 443 461 458 1725 1738 1743 1760 1725 L/N Immobilier, activités administratives 363 331 339 346 359 1566 1363 1365 1370 1370 M Act. spécialisées, scient. et techniques 551 585 578 594 613 1548 1629 1605 1605 1600 O Administration publique 311 303 300 318 330 1468 1489 1488 1493 1483 P Enseignement2) … … … … … … … … … … Q Santé humaine et action sociale 748 776 786 828 852 1355 1354 1345 1336 1325 R/S/T Arts, loisirs, ménages privés, autres 312 317 311 308 313 1106 1084 1126 1094 1078 Plein temps (90%–100%) 5971 5950 6002 6169 6140 1930 1930 1942 1932 1912 Temps partiel (moins de 90%) 1411 1436 1506 1539 1598 825 816 849 855 862 dont temps partiel I (50%–89%) 999 1031 1096 1129 1168 1237 1218 1254 1251 1255 dont temps partiel II (moins de 50%) 411 405 409 410 430 456 443 456 457 466 7382 7386 7508 7708 7738 1537 1525 1544 1544 1528 Taux d‘occupation Total 1) Ensemble des activités productives effectuées à l‘intérieur du territoire économique suisse. 2) Pour l‘enseignement, l‘Enquête suisse sur la population active (Espa) – source principale de la Statistique sur le volume du travail (Svolta) – ne tenait pas suffisamment compte des différences qui existent, en matière de temps de travail, entre les semaines avec enseignement et celles qui n‘en comportent pas. B 9.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Durée hebdomadaire normale du travail dans les entreprises Moyenne annuelle en heures par semaine Section Noga1) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 A–S Total 41.7 41.7 41.7 41.7 41.6 41.6 41.6 41.7 41.7 A Secteur 1 43.0 42.9 42.9 42.8 42.7 43.0 42.3 42.9 43.0 B–F Secteur 2 41.4 41.4 41.4 41.4 41.3 41.3 41.4 41.4 41.4 B Industries extractives 42.3 42.4 42.7 42.7 42.6 42.6 42.3 42.5 42.2 C Industrie manufacturière 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.2 41.3 D Production et distribution d’énergie 41.1 41.2 41.3 41.2 41.3 41.1 41.1 41.2 41.1 E Production et distr. d’eau; gestion des déchets 42.9 42.8 43.0 42.9 42.7 43.0 43.1 43.1 43.2 F Construction 41.8 41.8 41.7 41.7 41.6 41.7 41.6 41.7 41.5 G–S Secteur 3 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 41.7 2012 G Commerce; réparation d‘automobiles et de motocycles 41.8 41.8 41.8 41.8 41.9 41.9 41.9 41.9 41.9 H Transport et entreposage 42.1 42.2 42.3 42.4 42.4 42.4 42.5 42.4 42.3 42.4 I Hébergement et restauration 42.1 42.1 42.1 42.1 42.0 42.0 42.3 42.3 J Information et communication 40.9 40.9 40.9 40.9 41.0 40.9 41.0 41.0 41.0 K Activités financières et d‘assurance 41.4 41.5 41.5 41.4 41.4 41.4 41.3 41.5 41.5 41.5 L Activités immobilières 41.5 41.5 41.6 41.5 41.6 41.5 41.6 41.7 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 41.4 41.4 41.4 41.4 41.4 41.4 41.5 41.5 41.5 N Activités de services administratifs et de soutien 42.2 42.1 42.1 42.0 42.0 42.0 42.0 42.1 42.1 O Administration publique 41.6 41.4 41.3 41.3 41.3 41.4 41.4 41.3 41.4 P Enseignement 41.4 41.4 41.4 41.4 41.2 41.2 41.5 41.4 41.4 Q Santé humaine et action sociale 41.6 41.6 41.5 41.5 41.6 41.5 41.5 41.5 41.5 R Arts, spectacles et activités récréatives 41.5 41.5 41.4 41.6 41.5 41.5 41.5 41.6 41.6 S Autres activités de services 41.9 41.9 41.9 41.9 41.9 41.8 41.8 42.0 41.9 1) Les données antérieures à 2009 ont été converties à la nomenclature Noga 2008 au moyen de clés de conversion différentes. Il en résulte, pour certaines branches, une légère rupture de série entre 2003 et 2004. Dès 2009, la codification des branches selon la nomenclature Noga 2008 est effectuée directement dans la base de données du Service de centralisation des statistiques de l‘assurance-accidents (SSAA). 88 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 00 (à partir des données fournies par le SSAA) Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 10 Salaires B 10.1 Salaire mensuel brut1) par branche économique, secteur privé, 2010 Salaire mensuel brut, valeur centrale (médiane)2) en francs Niveau des qualifications requises pour le poste de travail3) Ensemble Divisions économiques (Noga 2008) 1+2 3 4 Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total 5928 5176 6346 7629 6671 8125 5674 5202 5909 4525 4225 4901 5–43 Secteur 2 production 6048 5191 6213 7376 6763 7475 5915 5496 5981 4943 4286 5240 5–9 Industries extractives 6099 5792 6120 7439 6905 7452 5973 5405 6013 5711 [5144] 5715 10–33 Industrie manufacturière 6157 5121 6461 7851 7042 8000 6024 5506 6152 4785 4267 5192 36–39 Prod. et distr. d’eau; gestion déchets 5406 5289 5439 7009 6118 7189 5426 5338 5440 4648 4470 4658 41–43 Construction 5848 5427 5869 6457 5829 6500 5729 5313 5742 5291 4754 5310 45–96 Secteur 3 services 5830 5173 6536 7798 6659 8753 5469 5143 5804 4328 4206 4536 4648 45–47 Commerce; réparation d’automobiles 5195 4550 5913 7212 6067 7906 4957 4529 5432 4319 4184 49–53 Transports et entreposage 5471 5124 5568 6717 6254 6836 5446 5200 5523 4622 4117 4774 55–56 Hébergement et restauration 4106 3976 4320 4877 4569 5200 4215 4044 4383 3752 3714 3810 58–63 Information et communication 8133 6661 8774 9507 7719 9931 7399 6647 7788 5472 5374 5580 64–66 Activités financières et d‘assurances 8794 6938 10366 11451 9101 12270 7195 6487 8183 6079 5910 6567 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7323 6384 8073 8597 7240 9286 6202 5958 6479 5138 5120 5180 77–82 Activités de services admin. et de soutien 5000 4460 5268 6318 5974 6535 5241 5000 5415 4106 3566 4501 86–88 Santé humaine et action sociale 5949 5738 6735 7005 6699 7897 5759 5629 6229 4700 4687 4770 90–93 Arts, spectacles et activités récréatives 5737 5238 6124 6961 6356 7446 5632 5317 5915 4282 4233 4333 94–96 Autres activités de services 5571 4606 7001 7211 6047 8383 4712 4127 5714 4094 3950 4474 Secteur public fédéral 7249 6653 7573 9667 8982 9880 6582 6174 6783 5897 5756 5941 Secteur public cantonal 7777 7164 8568 9382 8561 10080 6972 6675 7387 5476 5184 6076 1) Salaire mensuel standardisé (équivalent plein-temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail). 2) Pour une moitié des postes de travail, le salaire standardisé se situe au-dessus de la valeur centrale (médiane) présentée ici, alors que, pour l‘autre moitié, il s‘inscrit au-dessous de cette valeur. 3) 1 = Travaux les plus exigeants et tâches les plus difficiles. 2 = Travail indépendant et très qualifié. 3 = Connaissances professionnelles spécialisées. 4 = Activités simples et répétitives. Explication des signes: [ ] coefficient de variation supérieur à 5% (valeur incertaine sur le plan statistique). Composantes du salaire: le salaire brut du mois d’octobre (y compris les cotisations sociales à la charge du salarié pour les assurances sociales, les prestations en nature, les versements réguliers de primes, de participations au chiffre d’affaires et de commissions), ainsi que les allocations pour le travail en équipe et le travail le dimanche ou de nuit, 1/12 du 13 e salaire et 1/12 des paiements spéciaux annuels. N’en font pas partie les allocations familiales et les allocations pour enfants. B 10.2 Évolution des salaires 1) Source: OFS Infotéléphone: 032/713 64 29 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Variation en % par rapport à l‘année précédente (moyenne annuelle) 2010 2011 2012 En termes nominaux, total Branches économiques (Noga 2008), indice (base 2010=100) 0.0 1.0 0.8 05–43 Secteur secondaire 0.0 1.0 0.7 10–33 Industries manufacturières 0.0 0.9 0.7 45–96 Secteur tertiaire 0.0 1.0 0.9 45–47 Commerce 0.0 1.4 0.9 49–53 Transports et courrier 0.0 0.6 0.8 55/56 Hébergement et restauration 0.0 0.0 2.4 58–63 Edition, diffusion, télécommunications, activités informatiques 0.0 1.7 0.4 64–66 Activités financières et assurance 0.0 1.4 0.9 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 0.0 0.8 1.3 84 Administration publique 0.0 0.0 0.9 85 Enseignement 0.0 1.0 0.9 86–88 Santé, hébergement médico-social et action sociale 0.0 0.6 0.3 90–96 Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services 0.0 0.4 1.7 0.0 0.7 1.5 En termes réels, total 1) Composantes du salaire: Salaire brut de base, allocation de renchérissement et 13e salaire. Les primes et les commissions, les allocations familiales et les paiements en nature sont exclus du calcul. B 10.3 Source: OFS (à partir des données fournies par le SSAA) Infotéléphone: 032/713 6429 Courriel: [email protected] Internet www.statistique.admin.ch Indice des salaires nominaux et réels, 1939 = 100 Nominal, total 1985 1990 1995 2000 2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1323 1595 1887 1963 2115 2175 2219 2266 2284 2306 2326 Hommes 1256 1511 1789 1856 1992 2049 2092 2136 2150 2171 2188 Femmes 1459 1775 2087 2190 2386 2453 2499 2552 2579 2604 2630 Réel, total 259 272 279 279 289 292 290 298 298 301 305 Hommes 246 257 264 264 271 274 273 280 280 282 286 Femmes 285 302 307 311 325 328 326 335 336 338 344 Source: OFS Jusqu‘en 1993: enquête sur les salaires et traitements. Dès 1994: à partir des données fournies par le SSAA. Infotéléphone: 032/713 64 29 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 89 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 10.4 Indice des salaires nominaux, 2010 = 1001) Total Total 2011 2012 101.0 101.8 Total Hommes 2012 2012 Total Branches économiques (Noga 2008) Femmes 2012 101.0 101.7 102.0 101.6 101.6 102.0 Branches économiques (Noga 2008) 05–43 Secteur secondaire 101.0 101.6 05–09, Industries extractives, production et distribution 35–39 „d’énergie et d’eau; gestion des déchets“ 101.5 101.5 10–33 100.9 101.6 Industries manufacturières B–F Secteur secondaire B, D, E Industries extractives, production et distribution d‘électricité, de gaz et d‘eau 101.5 101.5 – C Industries manufacturières 101.6 101.5 102.0 10–12 Industries alimentaires et du tabac 100.2 100.6 F Construction 101.7 101.7 – 16–18 „Industries du bois et du papier; imprimerie“ 100.8 101.5 G–S Secteur tertiaire 101.9 101.8 101.9 19–21 Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique et pharmaceutique 101.4 102.9 G Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 102.2 101.9 102.7 H Transports et entreposage 101.5 101.4 101.9 I Hébergement et restauration 102.4 101.9 102.9 J K Infomation et communication 102.1 102.2 101.6 Activités financières et d‘assurance 102.3 103.1 104.8 102.3 22, 23 Industries du caoutchouc, du plastique et produits minéraux non métalliques 101.1 102.0 24, 25 Fabrication de produits métalliques 100.9 101.1 26, 27 Fabrication de produits informatiques et électroniques, d’équipements électriques, optique, horlogerie 28–30 Fabrication de machines, équipements et matériels de transport 100.6 100.9 101.1 102.0 M Activités spécialisées scientifiques et techniques 102.1 102.0 N Activités de services administratifs et de soutien 101.5 101.3 101.8 O Administration publique 100.9 101.0 100.7 31–33 Autres industries manufacturières; réparation et installation 101.5 102.1 41–43 Construction 101.0 101.7 P Q Enseignement Santé, Hébergement médico–social et action sociale 102.0 101.2 102.2 101.5 101.7 101.0 R, S Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services 102.1 102.3 101.9 45–96 Secteur tertiaire 101.0 101.9 45–47 Commerce 101.4 102.2 45 Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 101.0 101.0 46 Commerce de gros 101.0 101.8 47 Commerce de détail 101.7 102.8 49–53 Transports et courrier 100.6 101.5 49–52 Transports et entreposage 100.7 101.4 53 Activités de poste et de courrier 100.6 102.1 55,56 Hébergement et restauration 100.0 102.4 58–63 Edition, diffusion, télécommunications, activités informatiques 101.7 102.1 58–61 100.8 101.4 Édition, audiovisuel et diffusion, télécommunications 62–63 Activités informatiques et services d’information 102.5 102.6 64–66 Activités financières et assurance 101.4 102.3 64, 66 Activités des services financiers, activités auxiliaires de services financiers et d’assurance 101.1 101.9 65 Assurance 102.3 103.8 69–75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 100.8 102.1 77–82 Activités de services administratifs et de soutien 100.6 101.5 84 Administration publique 100.0 100.9 85 Enseignement 101.0 102.0 86–88 Santé, hébergement médico-social et action sociale 100.9 101.2 90–96 Arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services 100.4 102.1 1) Composantes du salaire: salaire brut de base, allocation de renchérissement et 13e salaire. Les primes et les commissions, les allocations familiales et les paiements en nature sont exclus du calcul. Source: OFS À partir des données fournis par le SSAA. Infotéléphone: 032/713 64 29 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B 11 Assurances sociales B 11.1 Comptes d‘exploitation et compte global des assurances sociales: recettes et dépenses1) Recettes Dépenses Contributions 20122) en millions de francs AVS fédérale des assurés et des employeurs 2010 2011 2012 38495 39041 40824 des pouvoirs publics en millions de fr. en % 28306 72.5 Prestations sociales 20122) en millions de francs en millions de fr. en % 10064 25.8 2010 2011 2012 36604 38053 38798 en millions de fr. en % 37847 99.5 2525 2439 100.0 9295 8529 90.2 1837 100.0 Prestations complémentaires à l‘AVS 2324 2439 2525 – – 2439 100.0 2324 2439 AI fédérale1) 8176 9454 9889 4745 50.2 4607 48.7 9220 9457 Prestations complémentaires à l‘AI 1751 1837 1911 – – 1837 100.0 1751 1837 1911 Prévoyance professionelle PP3) 62107 61554 … 46739 75.9 – – 43721 43350 … 31628 73.0 Assurance-maladie AM 22528 23794 … 19443 81.7 4063 17.1 22123 22705 … 21432 94.4 Assurance-accidents AA (Suva incl.) 7863 7880 … 6343 80.5 – – 5993 6064 … 5239 86.4 Allocations pour perte de gain APG 1006 1708 1753 1703 99.7 – – 1603 1611 1606 1608 99.8 Assurance-chômage AC 5752 7222 6958 6142 85.0 1073 14.9 7457 5595 5800 4888 87.4 Allocations familiales AF3) 5074 5133 … 4912 95.7 182 3.5 5122 5196 … 5047 97.1 153856 159624 … 117717 73.7 24264 15.2 135217 135721 … 119908 88.3 Compte global1),4) 1) Les données harmonisées des comptes globaux CGAS se distinguent des données des comptes d‘exploitation. Les variations de valeur du capital de l‘AVS, de l‘AI et de l‘APG ne sont pas inclus dans les valeurs CGAS. AI: données 2010–2011 incluant les modifications selon la RPT correspondant aux flux financiers effectifs (pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2012, tab. AI 4. 2) Dernière année disposant de chiffres valables. 3) Estimation (PP), enquête (AF) de l‘OFAS. 4) Compte consolidé, apuré des doubles comptages. 90 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFAS Infotéléphone: 031/322 90 23 Courriel: [email protected] Internet: www.bsv.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 11.2 Comptes d‘exploitation et compte global des assurances sociales: soldes, réserves, bénéficiaires État du compte en capital en fin d‘année1) en millions de francs Solde, en millions de francs AVS fédérale 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012 1891 988 2026 44158 40146 42173 2205 2257 2315 – – – – – 172 172 179 185 –1045 –3 595 –14944 –9946 –9352 375 368 359 110 Prestations complémentaires à l‘AVS AI fédérale3) Bénéficiaires, en milliers2) 2010 Prestations complémentaires à l‘AI – – – – – 106 106 109 18385 18204 … 617500 620600 … 980 1003 … 405 1089 … 8651 9649 … 6497 6573 … Assurance-accidents AA (Suva incl.) 1870 1816 … 42724 44802 … 108 107 106 Allocations pour perte de gain APG –597 97 148 412 509 657 347 338 332 –1705 1627 1158 –6259 –4632 –3474 323 289 279 –49 –63 … 1236 1173 … 1021 1024 … 18639 23903 … 693510 702301 … … … … Prévoyance professionnelle PP Assurance-maladie AM Assurance-chômage AC Allocations familiales AF Compte global4) 1) PP: somme du bilan des caisses de pension, sans les crédits et dettes hypothécaires. AA, AM: provisions, réserves; 2) AVS, AI et PC: nombre des personnes. AM: personnes avec au moins une facture pour des prestations ambulatoires ou pour un séjour hospitalier. AA: bénéficiaires de rentes, AC: bénéficiaires d‘indemnités de chômage. APG: les bénéficiaires d‘allocations en cas de maternité et en cas de service sont incluses. 3) Dès 2011 le capital CGAS de l‘AI équivaut à la dette envers l‘AVS, moins le nouveau capital de l‘AI. Les données 2010–2011 incluent les modifications selon la RPT correspondant aux flux financiers effectifs (pour des raisons de comparabilité). Des données incluant la comptabilisation RPT se trouvent dans SAS 2012, tab. AI 4. 4) Les données harmonisées des comptes globaux des assurances sociales peuvent se distinguer des données des comptes d‘exploitation des branches des assurances sociales. B 11.3 Source: OFAS Infotéléphone: 031/322 90 23 Courriel: [email protected] Internet: www.bsv.admin.ch Assurance-chômage1) En milliers de francs Variation en % par rapport à l‘année précédente 2008 2009 2010 2011 2012 20092) 2010 2011 20122) 5412000 5778942 5716100 7208000 6944200 6.8 –1.1 26.1 –3.7 4987000 5252990 5195788 6144800 6354800 5.3 –1.1 18.3 3.4 4794300 7242736 7421157 5580500 5786300 51.1 2.5 –24.8 3.7 dont: Prestations, en tout 3820000 6423648 6721443 4878600 5107800 68.2 4.6 –27.4 4.7 Indemnités de chômage 3273000 4781649 5439359 4157900 4277100 46.1 13.8 –23.6 2.9 18000 997326 538790 96400 157500 … –46.0 –82.1 63.4 Produits total dont: Cotisations des assurés et des employeurs Charges total Indemnités pour réduction de l‘horaire de travail Indemnités en cas d‘intempéries 21000 76459 72509 27700 97800 … –5.2 –61.8 … Indemnités en cas d‘insolvabilité 12000 28902 27152 21900 36600 140.9 –6.1 –19.5 67.1 497000 539311 643633 574700 538800 8.5 19.3 –10.7 –6.2 Mesures de marché du travail 1) L‘adaptation de la structure du compte de résultats de l‘AC (y c. l‘actualisation des valeurs du passé) pour l‘année 2009 limite la possibilité d‘établir des comparaisons avec les valeurs publiées au cours des années précédentes. 2) Les variations supérieures de plus de 200% ne sont pas publiées. B 11.4 Source: SECO Infotéléphone: 031/300 71 37 Bénéficiaires de l‘assurance-chômage Variation en % par rapport à l‘année précédente 2010 2011 2012 2010 2011 2012 Bénéficiaires Total 322684 288518 279023 6.6 –10.6 –3.3 Hommes 176097 153081 150380 5.6 –13.1 –1.8 Femmes 146587 135437 128643 7.7 –7.6 –5.0 1.6 Journées indemnisées1) Total 32878679 24884938 25274649 8.5 –24.3 Hommes 17884818 12936838 13442819 7.1 –27.7 3.9 Femmes 14993861 11948100 11831830 10.2 –20.3 –1.0 Durée moyenne des prestations, en jours Total 102 86 91 2.0 –15.4 5.5 Hommes 102 85 89 2.0 –17.1 5.3 Femmes 102 88 92 2.0 –13.5 4.3 7.6 Moyenne des indemnités par bénéficiaire, en francs2) Total 14289 12164 13091 4.0 –14.9 Hommes 16197 13650 14697 4.3 –15.7 7.7 Femmes 11998 10486 11214 3.9 –12.6 6.9 2.8 Somme versée en moyenne par jour et par bénéficiaire, en francs Total 140 141 145 2.4 0.6 Hommes 159 162 164 2.9 1.3 1.5 Femmes 117 119 122 2.0 1.3 2.6 1) Y compris les jours de suspension. 2) Indemnités journalières + allocations – cotisations aux assurances sociales. 91 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: SECO Infotéléphone: 031/322 27 42 Les chiffres-clés de l’économie B11.5 Indice des primes d‘assurance-maladie: assurance complémentaire par canton Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l‘année précédente Canton 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Zurich 129.3 130.9 139.9 147.5 149.0 151.3 1.7 1.3 6.9 5.4 1.0 1.6 Berne 123.4 124.8 130.4 136.0 137.3 139.5 0.7 1.1 4.5 4.3 1.0 1.6 Lucerne 120.8 122.1 128.0 133.6 134.9 137.0 0.7 1.1 4.9 4.3 1.0 1.6 Uri 120.6 121.9 128.2 135.3 136.6 138.7 1.3 1.1 5.1 5.5 1.0 1.6 Schwytz 121.9 123.2 130.1 137.1 138.4 140.5 1.0 1.1 5.6 5.4 1.0 1.6 Obwald 122.8 124.1 130.4 137.3 138.7 140.8 0.7 1.1 5.0 5.3 1.0 1.6 Nidwald 122.1 123.4 129.7 135.7 137.0 139.1 0.7 1.1 5.1 4.6 1.0 1.6 Glaris 120.5 121.5 129.4 135.8 137.2 139.3 1.3 0.9 6.4 5.0 1.0 1.7 Zoug 118.5 119.8 125.8 131.2 132.5 134.6 0.7 1.1 5.1 4.3 1.0 1.6 Fribourg 121.1 122.3 131.0 137.9 139.3 141.5 0.7 1.0 7.1 5.3 1.0 1.6 Soleure 122.1 125.3 133.2 139.0 140.3 142.5 1.0 2.6 6.3 4.3 1.0 1.6 Bâle-Ville 128.3 144.2 153.5 160.1 161.7 164.2 0.9 12.3 6.5 4.3 1.0 1.6 Bâle-Campagne 122.4 126.6 136.8 143.4 144.8 147.1 0.6 3.4 8.1 4.8 1.0 1.6 Schaffhouse 127.0 128.0 136.9 144.1 145.5 147.8 1.4 0.9 6.9 5.3 1.0 1.6 Appenzell Rh.-Ext. 120.5 121.8 130.1 136.0 137.3 139.4 1.4 1.1 6.9 4.5 1.0 1.6 Appenzell Rh.-Int. 118.9 120.0 127.2 132.7 133.9 136.0 1.1 0.9 6.0 4.3 1.0 1.6 Saint-Gall 124.7 130.0 140.2 147.3 148.7 151.0 1.6 4.3 7.8 5.0 1.0 1.6 Grisons 118.9 120.1 127.7 133.2 134.5 136.5 0.7 1.1 6.3 4.3 1.0 1.6 Argovie 122.9 124.4 134.0 141.1 142.5 144.6 1.0 1.3 7.7 5.3 1.0 1.6 Thurgovie 121.4 122.7 131.7 137.8 139.1 141.3 0.7 1.1 7.4 4.6 1.0 1.6 Tessin 121.2 122.7 129.4 134.9 136.2 138.3 1.0 1.3 5.4 4.3 1.0 1.6 Vaud 126.3 127.9 136.9 142.7 144.1 146.4 1.2 1.3 7.0 4.3 1.0 1.6 Valais 123.1 124.4 133.0 140.1 141.4 143.6 1.2 1.1 6.9 5.3 1.0 1.6 Neuchâtel 122.3 123.6 131.9 137.6 138.9 141.0 0.7 1.1 6.8 4.3 1.0 1.6 Genève 126.4 128.4 137.2 144.0 145.4 147.6 1.9 1.5 6.9 4.9 1.0 1.6 Jura 122.7 123.7 131.9 138.7 140.0 142.2 1.0 0.8 6.7 5.1 1.0 1.6 Suisse 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 4.8 1.0 1.6 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B11.6 Indice des primes d‘assurance–maladie: assurance complémentaire par produit Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l‘année précédente Pondération 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 100.000 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 4.8 1.0 1.6 Division commune pour toute la Suisse 22.597 114.4 114.3 120.5 124.7 123.8 123.7 0.9 –0.1 5.4 3.5 –0.7 –0.1 Hommes –0.1 Assurances complémentaires hospitalières 2013 10.099 114.5 114.2 120.4 124.7 123.8 123.7 0.9 –0.3 5.4 3.6 –0.7 10 ans (0–18 ans) 0.476 122.1 112.5 122.3 126.7 126.7 126.7 1.0 –7.9 8.6 3.6 … … 20 ans (19–35 ans) 1.093 113.2 106.6 113.8 119.6 118.7 118.6 0.8 –5.8 6.8 5.0 –0.7 –0.1 42 ans (36–65 ans) 4.884 114.5 115.2 120.6 125.7 124.8 124.6 0.8 0.6 4.7 4.2 –0.7 –0.1 68 ans (66+ ans) 3.646 113.8 117.0 123.0 125.6 124.5 124.5 1.1 2.8 5.2 2.1 –0.9 … 12.498 114.3 114.4 120.5 124.8 123.8 123.7 0.9 0.1 5.4 3.5 –0.8 –0.1 Femmes 10 ans (0–18 ans) 0.470 119.6 110.2 119.7 124.0 124.0 124.0 1.0 –7.9 8.6 3.6 … … 20 ans (19–35 ans) 1.158 113.4 106.9 114.1 119.8 119.0 118.9 0.8 –5.8 6.8 5.0 –0.7 –0.1 –0.1 42 ans (36–65 ans) 5.274 114.3 115.0 120.4 125.5 124.6 124.5 0.8 0.6 4.8 4.2 –0.7 68 ans (66+ ans) 5.596 113.8 117.0 123.0 125.6 124.5 124.5 1.1 2.8 5.2 2.1 –0.9 … 45.508 125.1 127.8 136.4 143.3 145.6 148.7 0.3 2.2 6.8 5.1 1.6 2.2 Division semi-privée pour toute la Suisse Hommes 17.804 125.0 127.6 136.3 143.2 145.4 148.8 0.3 2.1 6.8 5.1 1.5 2.4 0.567 122.2 124.1 131.1 140.3 144.5 145.7 0.1 1.6 5.6 7.1 2.9 0.8 42 ans (36–65 ans) 7.410 121.6 123.5 131.3 138.8 142.9 148.8 0.4 1.6 6.3 5.7 2.9 4.2 68 ans (66+ ans) 9.827 131.6 135.3 145.3 151.7 151.8 153.5 0.3 2.8 7.4 4.4 0.1 1.1 27.704 125.2 127.9 136.5 143.4 145.7 148.7 0.2 2.2 6.8 5.0 1.6 2.2 20 ans (0–35 ans) 0.921 122.8 124.9 131.9 141.3 145.4 146.6 –0.1 1.7 5.6 7.1 2.9 0.8 42 ans (36–65 ans) 11.893 122.0 124.1 132.0 139.2 143.3 148.4 0.2 1.7 6.3 5.5 2.9 3.6 68 ans (66+ ans) 14.890 130.8 134.4 144.4 150.7 150.8 152.5 0.3 2.8 7.4 4.4 0.1 1.1 Division privée pour toute la Suisse 31.895 132.0 135.6 145.2 153.1 155.3 158.1 2.5 2.7 7.1 5.5 1.5 1.9 Hommes 20 ans (0–35 ans) Femmes 14.433 132.1 135.6 145.2 153.2 155.4 158.3 2.5 2.7 7.1 5.5 1.4 2.0 20 ans (0–35 ans) 0.502 128.3 130.9 138.5 148.7 153.0 154.0 2.7 2.1 5.8 7.3 2.9 0.6 42 ans (36–65 ans) 5.319 128.3 130.9 140.6 149.0 153.4 159.4 3.0 2.0 7.4 6.0 2.9 4.0 68 ans (66+ ans) 8.612 139.5 144.3 154.1 161.8 162.0 163.3 1.9 3.4 6.8 5.0 0.1 0.8 17.462 132.0 135.6 145.1 153.0 155.3 157.9 2.4 2.7 7.1 5.4 1.5 1.8 0.624 130.0 132.6 140.4 149.7 154.2 155.1 2.6 2.1 5.8 6.7 2.9 0.6 6.733 129.0 131.7 141.4 149.6 154.0 159.2 2.9 2.1 7.4 5.7 2.9 3.4 10.105 137.9 142.7 152.4 160.0 160.2 161.5 1.8 3.4 6.8 5.0 0.1 0.8 Femmes 20 ans (0–35 ans) 42 ans (36–65 ans) 68 ans (66+ ans) Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 92 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B11.7 Indice des primes d‘assurance-maladie: indice total suisse Indice (1999 = 100) Variation en % par rapport à l‘année précédente 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Assurance de base1) 151.7 153.7 167.1 177.4 181.3 183.1 –1.0 1.3 8.7 6.2 2.2 1.0 Assurance complémentaire 124.4 126.6 134.8 141.3 142.7 144.9 1.2 1.8 6.5 4.8 1.0 1.6 Total 142.5 144.6 156.3 165.3 168.5 170.4 –0.4 1.4 8.1 5.8 1.9 1.1 1) Jusqu‘en 2003: évolution de la prime moyenne (franchise minimale) de toutes les catégories d‘assurés. Depuis 2004: estimation de l‘évolution moyenne des primes de l‘ensemble des assurés (y compris les franchises à option, les assurances avec bonus, etc.) selon l‘OFSP. B11.8 Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 65 04 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Comptes globaux de la protection sociale En millions de francs Aux prix courants 1990 2000 2010 20112) En % Prestations par fonctions 1990 2000 2010 20112) 44.7 Dépenses totales 61794 106547 153321 155503 Vieillesse 44.4 44.4 44.0 Prestations sociales 55009 96282 139386 141681 Maladie/soins de santé 29.9 26.5 27.6 28.1 Recettes 86156 130248 176628 184527 Invalidité 10.1 12.4 11.0 10.9 18.2 24.6 26.7 Prestations sociales 16.2 22.3 Recettes 25.4 30.1 Par rapport au PIB1) Dépenses totales en % Survie 5.7 4.8 4.5 4.5 26.5 Famille/enfants 6.0 4.9 5.2 5.3 24.3 24.1 Chômage 0.8 3.0 4.4 3.1 30.8 31.4 Exclusion sociale, logement 3.1 3.9 3.4 3.4 1) Les dépenses, prestations et recettes pour la protection sociale ne sont pas incluses dans le PIB. 2) Chiffres provisoires. Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 64 21 Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch B 12 Formation B 12.1 Examens finaux (sélection) Femmes Effectifs Degré d‘enseignement En % 2000 2005 2010 absolue 2011 2000 2005 2010 2011 2011 Degré secondaire II Maturité gymnasiale 15024 16471 18865 18976 53.9 56.8 57.6 57.1 10837 13984 16149 18646 18760 52.9 56.6 57.6 57.1 10707 1040 322 219 216 67.3 68.9 61.2 60.2 130 1998 584 … … 71.3 78.4 … … … Formation professionnelle initiale avec CFC2) 49151 51182 59389 60279 43.1 43.3 44.1 45.2 27275 Formation professionnelle initiale avec AFP3) ... 94 3690 4026 ... 13.8 49.0 46.9 1888 Professions de l‘agriculture4) 1169 963 … … 12.5 13.7 … … … Professions de la Croix-Rouge suisse 4565 1090 781 784 88.6 88.9 87.6 84.7 664 Écoles supérieures de commerce LFP 2209 2799 2897 3215 59.9 56.9 49.9 51.0 1640 Formation élémentaire 2081 2526 1174 1034 30.2 31.9 22.7 26.5 274 Maturité professionnelle 6478 10719 12249 12947 35.9 44.0 46.0 46.6 6036 Orientation technique 2686 3678 3588 3702 9.0 12.2 11.4 11.9 441 Orientation commerciale 3315 5604 6099 6412 55.5 58.6 55.6 55.8 3575 Orientation artistique 300 623 697 771 62.0 72.4 66.4 65.1 502 Orientation artisanale 102 196 235 257 44.1 57.1 49.4 56.0 144 Orientation sciences naturelles 75 134 159 195 17.3 38.1 36.5 44.6 87 Orientation santé-social ... 484 1471 1610 ... 75.4 81.5 79.9 1287 ... ... 1404 1733 ... ... 83.1 85.7 1485 reconnus par la Confédération non reconnus par la Confédération Ecoles préparant aux professions de l‘enseignement1) Formation professionnelle initiale Maturité spécialisée Degré tertiaire Formation professionnelle supérieure Ecoles supérieures (devenues hautes écoles spécialisées) 1083 ... … … 43.1 ... … … … Ecoles supérieures 3068 4055 7337 7145 24.0 28.8 48.5 45.5 3250 Diplômes fédéraux (examens professionnels supérieurs) 3232 2556 3160 2969 16.2 17.6 20.9 23.8 706 Brevets fédéraux (examens professionnels) 8082 12251 13144 13141 32.4 32.8 38.9 37.3 4904 8126 10613 4621 3781 55.6 66.7 66.3 65.3 2470 Formations professionnelles supérieures non réglementées au niveau fédéral Hautes écoles Hautes écoles spécialisées et pédagogiques Diplômes 1988 7889 2024 1051 17.1 39.6 55.3 50.8 534 Diplômes de bachelor ... 684 10565 12436 ... 87.4 53.0 54.7 6806 Diplômes de master ... ... 2081 2699 ... ... 59.6 54.3 1466 Hautes écoles universitaires Licences/diplômes Diplômes de bachelor Diplômes de master Doctorats 9575 9187 3326 2207 43.8 50.9 61.0 61.3 1353 ... 2926 11537 12519 ... 40.4 51.8 52.4 6566 ... 1290 7962 9478 ... 29.9 49.2 50.3 4769 2822 3097 3587 3488 34.6 37.1 43.4 43.2 1507 1) Brevets d‘enseignement primaire. 2) Certificat fédéral de capacité. 3) Attestation fédérale de formation professionnelle. 4) Dès 2007 intégré dans la formation professionnelle initiale avec CFC. 93 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS, Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected], Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 12.2 Statut d‘activité et niveau de formation selon le sexe et la nationalité, 2012 Moyennes annuelles, en milliers Hommes Population résidante permanente de 15 ans et plus Femmes Total CH Étrangers permis B/C1) Total CH Étrangers permis B/C1) Total CH Étrangers permis B/C1) Total Statut d‘activité2) Indépendants Collaborateurs familiaux Salariés Apprentis 317 57 374 184 26 209 501 83 32 4 36 48 6 53 80 10 584 90 1325 531 1855 1274 383 1657 2599 914 3512 223 107 22 129 77 16 94 184 39 Chômeurs au sens du BIT 55 43 98 54 41 94 109 84 193 Personnes en formation 114 30 144 126 35 161 240 65 305 Femmes/hommes au foyer Retraités et rentiers Autres personnes non actives Total 7 5 12 175 79 254 181 84 266 508 90 598 741 82 822 1248 172 1420 37 19 56 68 32 100 105 51 156 2501 802 3303 2746 699 3445 5247 1501 6747 Niveau de formation École obligatoire 305 225 529 502 244 746 807 469 1275 Stage ménager, école commerciale 1–2 ans 36 15 51 132 19 151 168 33 202 Formation professionelle élémentaire 31 13 44 70 11 81 101 24 125 Ecole degré diplôme, école de formation générale 19 9 28 51 9 59 70 17 87 955 198 1153 1014 126 1140 1968 324 2293 295 Apprentissage 80 27 107 164 24 188 245 51 Maturité, école normale École professionnelle à plein temps 161 56 217 241 67 309 403 123 526 Université, EPF, HES, HEP, form. prof. supérieure 909 255 1163 564 194 759 1473 449 1922 Sans indication/ne sait pas Total 5 5 11 7 5 12 12 10 22 2501 802 3303 2746 699 3445 5247 1501 6747 Source: OFS, ESPA 2012 Infotéléphone: 032/713 64 00 Courriel: [email protected] Internet: www.espa.bfs.admin.ch 1) Résidants permanents (titulaires d‘une autorisation d‘établissement, titulaires d‘une autorisation de séjour et titulaires d‘une autorisation de courte durée résidant depuis 12 mois ou plus en Suisse). 2) Définition sociologique: les salariés dans leur propre entreprise comptent comme des indépendants. B 12.3 Elèves et étudiants1 ) En % Effectifs Femmes Étrangers 2005 2010 2011 2005 2010 2011 Préscolarité 156129 148573 149660 48.4 48.7 48.6 Ecole obligatoire 806905 757335 750748 48.7 48.5 48.6 2010 Total 2011 2010 2011 25.5 25.1 11.2 11.3 23.3 23.6 57.3 56.6 Degrés d‘enseignement Degré primaire 454092 431998 431086 49.2 49.0 49.1 23.2 23.6 32.7 32.5 Degré secondaire I 304064 288002 283503 49.7 49.4 49.4 21.2 21.4 21.8 21.4 48749 37335 36159 37.7 36.6 36.2 41.2 42.4 2.8 2.7 317417 351296 356720 47.3 47.5 47.5 16.9 16.4 26.6 26.9 Programme d‘enseignement spécial Degré secondaire II Formations transitoires sec. I – sec. II … 16508 16449 … 54.8 54.5 37.0 36.2 1.2 1.2 68264 73078 72251 56.3 56.0 55.8 13.4 13.1 5.5 5.4 Ecoles de culture générale … 13919 14418 … 73.1 72.6 20.1 19.7 1.1 1.1 Maturité spécialisée … 1461 2033 … 81.8 77.8 11.8 14.9 0.1 0.2 Ecoles préparant à la maturité Autres écoles de formation générale Écoles préparant aux professions de l‘enseignement Formation professionnelle initiale 23629 … … 68.6 … … … … … … 332 … … 82.2 … … … … … … 17.4 213130 232036 231002 42.2 42.5 42.3 16.6 16.0 17.6 Maturité professionnelle (après l‘apprentissage) 5288 8148 8625 44.8 47.7 49.5 8.5 8.2 0.6 0.6 Formation élémentaire (professionnelle) 4966 2427 2221 33.2 36.8 34.3 35.4 32.3 0.2 0.2 Préapprentissage 1808 … … 54.7 … … … … … … … 500 7580 … 58.4 54.2 14.8 15.9 0.0 0.6 Autres formations générales Passerelles … 218 730 … 55.0 49.6 5.5 4.8 0.0 0.1 Autres formations transitoires sec. II – degré tertiaire … 627 678 … 57.9 65.6 27.0 12.1 0.0 0.1 0.1 Autres formations complémentaires Degré tertiaire Formation professionnelle supérieure Écoles supérieures (devenues hautes écoles spécialisées) Ecoles supérieures Préparation aux examens professionnels supérieurs … 2374 733 … 65.4 76.3 17.5 26.2 0.2 206404 … … 46.9 … … … … … … 39955 52094 56694 44.3 44.9 45.0 14.3 19.4 3.9 4.3 795 … … 65.9 … … … … … … 9796 21231 23626 28.2 44.1 46.1 11.9 10.4 1.6 1.8 0.3 4278 4237 3794 35.4 32.6 27.9 8.5 8.5 0.3 Préparation aux examens professionnels 11623 16534 16483 40.0 38.8 37.7 8.9 8.6 1.3 1.2 Autres 13463 10092 12791 61.3 61.7 57.5 30.6 53.0 0.8 1.0 166449 … … 47.6 … … … … … … 54140 … … 44.4 … … … … … … 112309 … … 49.1 … … … … … … Hautes écoles Hautes écoles spécialisées Hautes écoles universitaires Sciences humaines et sociales 41685 … … 63.9 … … … … … … Sciences économiques 14233 … … 30.3 … … … … … … Droit 13247 … … 52.3 … … … … … … Sciences exactes et naturelles 18714 … … 35.6 … … … … … … Médecine et pharmacie 10706 … … 60.8 … … … … … … Sciences techniques 10940 … … 25.4 … … … … … … 2784 … … 45.4 … … … … … … Interdisciplinaire et autre Enseignement non définissable selon le degré Total 9562 12730 13202 49.0 48.3 48.2 87.2 85.3 1.0 1.0 1496417 1322028 1322028 48.1 … 48.1 … 22.3 100.0 100.0 1) L‘année indiquée est celle du calendrier scolaire, p. ex. 1995 = année scolaire 1995/96. 94 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 12.4 Formation professionnelle initiale, par groupe de professions En % Total Groupes de professions Total Production végétale et animale Industrie et arts et métiers Femmes Étrangers Total 2000 2005 2010 2011 2000 2005 2010 2011 2010 2011 2010 2011 209157 213130 232036 231002 42.9 42.2 42.5 42.3 16.6 16.0 100.0 100.0 8824 8959 10212 10026 32.3 31.6 30.1 30.0 3.1 3.1 4.4 4.3 78110 81316 86137 86283 10.1 11.1 11.6 11.4 16.5 15.8 37.1 37.4 Professions techniques 10318 10534 12191 12358 23.6 24.4 26.5 26.1 12.0 11.6 5.3 5.3 Commerce et administration 69288 66457 73385 69521 66.1 64.3 64.1 64.0 18.7 17.7 31.6 30.1 0.3 Transports Hôtellerie, économie domestique Nettoyage, hygiène publique, soins corporels Droit, sûreté et maintien de l‘ordre Soins médicaux Professions artistiques Ministère pastoral, assistance sociale Autres professions 1395 697 663 724 26.2 15.8 11.9 12.4 9.5 9.9 0.3 10180 9873 11090 11617 55.9 56.9 57.1 59.2 15.7 16.0 4.8 5.0 5028 5174 5475 5459 89.5 87.6 86.5 86.4 23.0 24.2 2.4 2.4 583 ... ... ... 23.8 ... ... ... ... ... ... ... 19040 20158 17029 18105 89.4 89.3 92.5 91.6 18.5 18.2 7.3 7.8 3687 3534 2659 2744 55.1 59.3 63.3 62.9 8.8 9.3 1.1 1.2 801 1587 6610 7302 96.4 96.8 87.1 86.6 12.2 12.0 2.8 3.2 1903 4841 6585 6863 11.5 19.7 13.1 11.9 22.7 23.0 2.8 3.0 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B 12.5 Formation professionnelle du degré secondaire II: professions selon la loi sur la formation professionnelle Femmes Total En % 2000 2005 2010 2012 Effectifs 2000 2005 2010 2012 2012 Formation professionnelle initiale avec CFC1) Nouveaux contrats d‘apprentissage 62294 62548 69219 70018 42.1 40.8 42.4 42.4 29666 168319 174814 200161 203240 38.3 38.7 41.4 41.5 84250 Procédure de qualification 54710 57624 65582 66987 42.4 42.5 43.0 44.3 29697 Certificats de capacité délivrés 50406 51182 59389 60616 43.1 43.3 44.1 45.6 27656 2921 Nombre de contrats en cours Formation professionnelle initiale avec AFP2) Nouveaux contrats d‘apprentissage ... 1406 4806 6490 ... 64.5 43.5 45.0 Nombre de contrats en cours ... 1550 8457 11084 ... 60.8 45.0 45.3 5018 Procédure de qualification ... 94 3927 4603 ... 13.8 48.4 44.2 2033 Attestations délivrés ... 94 3690 4309 ... 13.8 49.0 45.0 1941 Nouveaux contrats de formation élémentaire 2437 2655 1221 593 31.9 26.9 22.4 13.7 81 Nombre de contrats de formation élémentaire 4127 4416 2016 1164 31.2 30.3 22.9 17.9 208 Certificats délivrés 2081 2526 1174 1066 30.2 31.9 22.7 22.8 243 Formation élémentaire Ecoles supérieures de commerce Candidats à l‘examen 2450 3131 3394 3542 58.4 54.3 47.5 48.3 1710 Certificats de capacité délivrés 2181 2799 2897 3218 59.8 56.9 49.9 49.4 1589 1) Certificat fédéral de capacité (avec l‘agriculture à partir de 2007). 2) Attestation fédérale de formation professionnelle. B 12.6 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 93 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Étudiants dans les hautes écoles universitaires suisses En % Total Bâle Berne Femmes Étrangers Total 2000 2005 2010 2012 2005 2010 2012 2005 2010 2012 2005 2010 7606 9957 12367 12982 54.3 55.4 55.1 20.8 25.3 26.8 8.9 9.4 2012 9.4 10193 12174 14442 15406 51.0 53.5 54.6 9.8 13.1 15.3 10.8 11.0 11.1 Fribourg 8849 9936 9651 10084 56.6 58.1 58.6 18.1 19.8 19.7 8.8 7.3 7.3 Genève 13178 14566 15666 15514 58.8 60.8 60.8 37.3 38.0 39.2 13.0 11.9 11.2 9894 10452 12066 12947 55.3 55.7 54.9 20.5 23.8 25.4 9.3 9.2 9.3 256 1771 2450 2654 55.4 58.5 58.0 9.8 14.3 13.6 1.6 1.9 1.9 Neuchâtel 3135 3594 4215 4345 55.3 59.2 58.9 24.7 23.2 24.5 3.2 3.2 3.1 Saint-Gall 4705 4689 6996 7809 27.8 30.4 31.4 35.1 36.1 36.5 4.2 5.3 5.6 19.0 Lausanne Lucerne Zurich 20599 23832 26134 26351 54.0 56.4 56.8 13.8 17.4 18.0 21.2 19.9 Università della Svizzera italiana 1410 2023 2848 2918 48.5 48.0 49.6 54.1 65.7 67.4 1.8 2.2 2.1 EPFL 5095 6407 8009 9395 23.8 27.0 27.1 40.8 49.2 52.2 5.7 6.1 6.8 EPFZ 11459 12552 15984 17309 29.3 31.0 30.6 22.8 34.7 35.6 11.2 12.2 12.5 294 444 696 907 58.8 63.9 67.5 6.5 26.4 26.7 0.4 0.5 0.7 96673 112397 131524 138621 49.1 50.3 50.1 22.5 27.2 28.5 100.0 100.0 100.0 Autres institutions universitaires Suisse Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 99 Courriel: [email protected] Internet: www.education-stat.admin.ch 95 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 12.7 Hautes écoles universitaires: entrants et examens En % Total Entrants aux niveaux licence/diplôme et bachelor par domaine d‘études, total1) Femmes Étrangers 1995 2000 2005 2010 2012 1995 2000 2005 2010 2012 2012 13928 15393 16545 19049 19203 46.0 49.6 52.0 52.7 51.4 22.1 Sciences humaines et sociales 4358 5576 5702 5875 5624 66.4 67.2 69.3 72.0 71.9 19.3 Sciences économiques 2230 2703 2377 3150 3347 30.0 31.0 33.6 34.2 35.5 27.0 Droit 1950 1618 2160 2221 2196 48.7 56.6 57.0 62.1 61.4 14.5 25.0 Sciences exactes et naturelles 2143 2328 2541 3109 3312 30.7 35.8 36.2 41.2 40.0 Médecine et pharmacie 1499 1270 1486 1749 1724 57.5 64.5 67.1 65.5 61.9 15.3 Sciences techniques 1563 1618 1795 2375 2564 20.0 22.7 26.0 27.8 29.1 30.7 185 280 484 570 436 36.8 41.4 50.6 45.3 35.8 11.7 8688 9575 9187 3326 1007 38.7 43.8 50.9 61.0 65.0 8.8 ... ... 2926 11537 13309 ... ... 40.4 51.8 52.0 15.7 Interdisciplinaires et autres Titres délivrés, selon le niveau d‘examen2) Licences et diplômes Bachelor ... ... 1290 7962 10857 ... ... 29.9 49.2 51.0 27.0 Doctorats Master 2601 2822 3097 3587 3640 28.0 34.6 37.1 43.4 43.2 47.3 Diplômes postgrades (jusqu‘en 2004) 1207 1288 ... … … 43.3 45.5 … … … … Formation continue universitaire (min. 60 ECTS-Credits) ... ... 584 1536 1622 ... ... 33.7 39.1 41.1 49.4 Etudes approfondies et spécialisées universitaires ... ... 1175 270 164 ... ... 54.0 70.4 67.7 47.6 1) Par entrant on entend toute personne qui s‘immatricule pour la première fois à un semestre d‘hiver donné à un niveau d‘études défini (bachelor, master, diplôme/licence, doctorat, formation continue universitaire, études spécialisées et approfondies) d‘un type de haute école donné (haute école universitaire, haute école spécialisée). Une personne peut être comptée plusieurs fois comme entrant à des niveaux d‘études et dans des types de haute école différents au cours de sa formation. 2) Les données en % se rapportent au total des hommes et des femmes, ou des personnes de nationalité suisse et de nationalité étrangère (compte non tenu des éléments non répartissables). Source: OFS Infotéléphone: 032/713 65 99 Courriel: [email protected] Internet: www.education-stat.admin.ch B 13 Recherche et développement (R&D) B 13.1 Financement par les fonds privés et publics de la R&D exécutée en Suisse, 2008 Sources de financement Total En millions de francs 16300 Fonds publics dont: Confédération dont: Cantons Fonds privés 3725 2355 1370 11115 Autres fonds en Suisse 490 Fonds étrangers 970 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 68 65 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch B 13.2 Dépenses de R&D selon secteur, 2008 Dépenses intra-muros de R&D en Suisse En millions de francs Total 16300 Confédération 120 Hautes écoles 3940 Entreprises privées 11980 Institutions privées sans but lucratif 260 Dépenses extra-muros de R&D à l‘étranger Total 2700 Confédération: mandats et contribution de R&D Entreprises privées: mandats et contribution de R&D 475 2225 Dépenses intra-muros des filiales à l‘étranger Total 15769 Personnel de R&D en Suisse en équivalents plein-temps Total 62066 Confédération 809 Hautes écoles 21425 Entreprises privées 39832 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 68 65 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 96 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 14 Structure des établissements et des entreprises B 14.1 Structure par secteur et par branche, selon Noga1) Entreprises avec une activité marchande, selon la taille Secteur secondaire 2011 micro (jusqu‘à 9) petites (10–49) moyennes (50–249) grandes (250 et plus) 491782 579413 448617 35045 6862 1258 89658 94836 73988 12648 2570 452 273 364 158 101 14 0 41750 43871 33137 6486 1757 370 669 971 425 156 66 22 Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d‘électricité, de gaz, de vapeur et d‘air conditionné Production et distribution d‘eau; assainissement, gestion des déchets et depollution Construction Secteur tertiaire Établissements 2011 Noga 2008 (section) Total Entreprises avec une activité marchande, selon la taille, par classe de grandeur Équivalents plein temps, 2011 1093 1865 800 248 42 3 45873 47765 39468 5657 691 57 402124 484577 374629 22397 4292 806 Commerce; réparation d‘automobiles et de motocycles 79119 97806 72089 5932 926 172 Transports et entreposage 13122 18889 11409 1323 317 73 Hébergement et restauration 28795 32496 25248 3173 335 39 Information et communication 19877 21627 18104 1457 262 54 Activités financières et d‘assurance 14714 19744 12962 1377 270 105 Activités immobilières 13412 13794 12857 488 63 4 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 84885 87720 80834 3545 442 64 Activités de services administratifs et de soutien 20747 24942 18478 1610 562 97 … 8323 … … … … Enseignement 16610 29287 15782 644 168 16 Santé humaine et action sociale 53785 61193 51036 1822 761 166 Arts, spectacles et activités récréatives 19177 20854 18545 534 89 9 Autres activités de services 37881 47902 37285 492 97 7 Administration publique 1) Chiffres provisoires. Statistique structurelle des entreprises (STATENT). B 14.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Nouvelles entreprises et emplois par branche économique Nouvelles entreprises Branche économique, Noga 2008 Total des emplois (emplois à plein temps et à temps partiel) 2008 2009 2010 2011 2008 2009 2010 2011 11596 12093 11531 21779 21779 21452 22861 20484 2151 1874 2015 1976 4224 3879 4305 4088 728 638 609 586 1385 1216 1366 1068 Construction 1423 1236 1406 1390 2839 2663 2939 3020 Secteur tertiaire Total Secteur secondaire Industrie et énergies 9445 9415 10078 9555 17555 17573 18556 16396 Commerce et réparations 1960 2107 2370 2073 3378 3797 4360 3444 Transports et entreposage 393 372 332 341 712 710 631 628 Hébergement et restauration 229 267 265 204 884 992 884 632 1071 956 1075 954 1920 1648 1768 1554 Information et communication 653 699 724 677 1242 1422 1491 1206 Activités immobilières et de services Activités financières et assurances 1119 1134 1286 1244 2504 2347 2453 2390 Activités spécialisées et scientifiques 2975 2783 2857 2918 4675 4409 4589 4491 Enseignement 181 208 201 197 405 377 365 286 Santé et action sociale 259 309 393 378 643 789 953 814 Arts et activités récréatives 224 225 225 232 520 491 436 368 Autres activités de services 381 355 350 337 672 591 626 583 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 40 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 97 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 14.3 Personnes occupées à plein temps et à temps partiel1) Emplois (à plein temps et à temps partiel) Dans les Dans les entreprises établissements marchandes Noga 2008 (section) 2011 Emplois (à plein temps et à temps partiel) dans les entreprises avec une activité marchande, selon la taille, par classe de grandeur, 2011 2011 micro (jusqu‘à 9) petites (10–49) moyennes grandes (50–249) (250 et plus) Total 4676203 4038176 1119229 851621 797986 1269339 Secteur secondaire 1082549 1090560 211755 285809 275603 317394 4892 4595 684 2504 1407 0 700516 712234 96364 152719 196119 267032 27113 29545 1416 4189 7389 16551 Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d‘électricité, de gaz, de vapeur et d‘air conditionné Production et distribution d‘eau; assainissement, gestion des déchets et depollution Construction Secteur tertiaire 16777 13857 2847 6060 3454 1496 333251 330329 110444 120336 67234 32315 951946 3593653 2947616 907475 565813 522383 Commerce; réperation d‘automobiles et de motocycles 640547 673588 209862 137547 106446 219734 Transports et entreposage 232673 229805 27435 33167 37373 131830 Hébergement et restauration 249042 239569 98288 72722 39802 28757 Information et communication 155144 152965 39182 35044 27234 51504 Activités financières et d‘assurance 261524 255794 32235 35076 31437 157045 53956 53261 30339 12332 7397 3194 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 376651 343684 172045 78805 49008 43825 101603 Activités immobilières Activités de services administratifs et de soutien 285441 267226 48191 44302 73130 Administration publique 187399 … … … … … Enseignement 319109 95014 32277 27329 26693 8715 Santé humaine et action sociale 593999 484773 125537 62139 98753 198344 81297 64959 32858 15181 12765 4155 156870 86979 59225 12168 12345 3241 Arts, speciales et activités récréatives Autres activités de services 1) Chiffres provisoires. Statistique structurelle des entreprises (STATENT). B 14.4 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Entreprises: formes juridiques, poursuites, faillites Variation en % par rapport à l‘année précédente 2008 2009 2010 2011 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre d‘entreprises selon la forme juridiquea),1) Sociétés anonymes2) 179761 183888 186980 189515 194289 198432 2.3 1.7 1.4 2.5 2.1 Raisons sociales individuelles 152388 154626 155565 157319 157614 156644 1.5 0.6 1.1 0.2 –0.6 Sociétés en nom collectif 13934 13750 13392 13119 12825 12413 –1.3 –2.6 –2.0 –2.2 –3.2 Sociétés en commandite 2504 2441 2368 2310 2205 2081 –2.5 –3.0 –2.4 –4.5 –5.6 101462 109713 118137 124826 133104 140895 8.1 7.7 5.7 6.6 5.9 11306 10977 10691 10423 9980 9688 –2.9 –2.6 –2.5 –4.3 –2.9 Commandements de payer 2465306 2494438 2528904 2665477 2692574 2726898 1.2 1.4 5.4 1.0 1.3 Saisies exécutées 1366507 1348021 1341575 1437258 1426110 1482897 –1.4 –0.5 7.1 –0.8 4.0 459095 470526 511547 534639 529382 560995 2.5 8.7 4.5 –1.0 6.0 10820 10910 10913 11218 11073 12008 0.8 0.0 2.8 –1.3 8.4 S.à.r.l. Sociétés coopératives Actes de poursuiteb) Réalisations Ouvertures de faillites Liquidations de faillites Pertes (en milliers de francs) 10469 10269 10681 11725 11924 12955 –1.9 4.0 9.8 1.7 8.6 3363853 2555108 2249284 2061711 2125529 2218461 –24.0 –12.0 –8.3 3.1 4.4 1) État en fin d‘année. 2) Sociétés anonymes et sociétés en commandite. Sources: a) Office du registre du commerce Infotéléphone 031/322 41 96 Courriel: [email protected] b) OFS Infotéléphone: 032/713 62 66 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch 98 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 15 Commerce de détail, consommation B 15.1 Revenus et dépenses des ménages 2010 CV1) 2011 CV1) 2.23 B 2.23 B Montants mensuels en francs (moyennes) 7360 B 7271 B 361 D 351 D 7721 B 7621 B 1780 C 1849 C 117 D 134 D 9619 B 9604 B –2643 C –2646 B –151 D –208 E 6825 B 6750 B –560 B –575 B –5498 B –5394 B –658 B –649 B –105 C –111 C –557 B –529 B –242 C –235 C –1498 B –1475 B –291 C –262 C –275 C –256 C –762 C –768 C –178 B –177 B –633 C –616 C –297 C –316 D 403 D 428 E 1170 D 1209 D Nombre de personnes par ménage Structure du budget2) Revenus du travail3) Revenus de la fortune et de la location Revenu primaire3) Rentes et transferts sociaux Transferts monétaires reçus d‘autres ménages Revenu brut Dépenses de transfert obligatoires Transferts monétaires versés à d‘autres ménages Revenu disponible4) Autres assurances, taxes et transferts Dépenses de consommation Produits alimentaires et boissons non alcoolisées Boissons alcoolisées et tabacs Restauration et hôtellerie Vêtements et chaussures Logement et énergie Ameublement, équipement et entretien du ménage Services médicaux et dépenses de santé Transports Communications Loisirs et culture Autres biens et services Revenus sporadiques5) Épargne 1) Coefficient de variation (CF): A très bon: < 1%. B bon: de ≥ 1% à < 2%. C moyen: de ≥ 2% à < 5%. D suffisant: de ≥ 5% à < 10%. E mauvais: ≥ 10%. 2) Les chiffres étant arrondis, il se peut que les montants inscrits s‘écartent légèrement des totaux. 3) Avec les cotisations des employés aux assurances sociales, mais sans celles des employeurs. 4) Cette notion de revenu disponible n‘est pas compatible avec celle utilisée dans les comptes nationaux. 5) Les revenus sporadiques (cadeaux reçus, ventes et remboursements) ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu brut. B 15.2 2010 – Répartition en % 76.5 3.7 80.3 18.5 1.2 100.0 –27.5 –1.6 71.0 –5.8 –57.2 –6.8 –1.1 –5.8 –2.5 –15.6 –3.0 –2.9 –7.9 –1.9 –6.6 –3.1 4.2 12.2 2011 – 75.7 3.6 79.4 19.3 1.4 100.0 –27.5 –2.2 70.3 –6.0 –56.2 –6.8 –1.2 –5.5 –2.5 –15.4 –2.7 –2.7 –8.0 –1.8 –6.4 –3.3 4.5 12.6 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 68 11 Internet: www.statistique.admin.ch Chiffres d‘affaires du commerce de détail par branches économiques1) Nov. 2013 Indice2) Variations en % par rapport au même mois de l‘année précédente Nominaux Réels Nominaux Réels Total 102.4 109.0 2.1 2.0 Total (carburants exclus) 101.4 108.1 2.0 1.8 Commerces de détail de denrées alimentaires, boissons, tabac 104.3 105.6 4.0 3.4 Commerces de détail non alimentaire (carburants exclus), dont: 100.0 109.6 1.2 1.4 Équipements de l‘information et de la communication 98.1 135.7 –0.5 –1.1 Équipements ménagers (textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques et meubles) 97.6 104.2 –1.0 –1.0 Biens culturel et de loisirs (livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéos, articles de sport, jeux et jouets) 96.5 97.7 4.3 4.2 Autres commerces de détail non alimentaire 103.9 111.9 4.6 4.5 Commerce de détail sur éventaires et marchés; Vente par correspondance ou via internet 102.9 112.7 –0.9 –0.8 117.1 109.6 1.7 3.1 Commerce de détail de carburants (stations service) 1) Résultats provisoires. Corrigé des jours ouvrables, désaisonnalisés. 2) Année de base, moyenne 2010 = 100. 99 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 61 68 Internet: www.statistiques.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 15.3 Chiffres d‘affaires du commerce de détail par branches économiques1) Variations en % par rapport à l‘année précédente Moyennes trimestrielles Nov. 2013 3/2012 4/2012 1/2013 2/2013 3/2013 Valeurs cumulées2) Nov. 2012 20123) 1.0 Chiffres d‘affaires nominaux du commerce de détail Total 3.7 2.2 –0.0 1.5 0.6 1.0 0.4 2.2 Alimentation, boissons, tabac 5.7 2.8 0.3 1.3 2.6 3.9 2.5 5.3 1.7 Vêtements, chaussures 7.1 –0.3 –6.9 2.0 –3.4 –2.3 –2.0 –2.8 –2.3 Ensemble des autres groupes 0.6 0.9 0.7 0.9 –0.3 0.0 –0.4 0.7 0.5 Total 4.6 5.4 2.8 3.6 2.1 1.8 1.6 3.5 3.4 Alimentation, boissons, tabac 3.9 4.5 1.6 1.7 1.9 2.1 1.3 4.4 2.4 11.7 7.9 0.5 6.8 1.2 1.5 1.9 2.4 4.0 2.6 4.5 3.9 4.0 2.2 2.0 1.9 2.9 3.6 Chiffres d‘affaires réels du commerce de détail Vêtements, chaussures Ensemble des autres groupes 1) Résultats provisoires, corrigés des jours ouvrables. 2) Évolution des chiffres d‘affaires cumulés depuis le début de l‘année civile en cours par rapport à la même période de l‘année précédente. 3) Cumulé. Source: OFS Infotéléphone: 032/713 61 68 Internet: www.statistiques.admin.ch B 16 Tourisme B 16.1 Importance économique du tourisme Variation en % par rapport à l‘année précédente 2008 2009 20101) 20111) Dépenses des touristes étrangers en Suisse, en millions de fr. 15598 15377 15356 15185 Dépenses des touristes suisses à l‘étranger, en millions de fr. 11782 11847 11644 12128 3816 3530 3712 3058 5.1 5.5 5.2 5.12) 20122) 20101) 20111) 20122) –1.4 –0.1 –1.1 –1.3 0.6 –1.7 4.2 6.7 52.6 –7.5 5.2 –17.6 –33.2 … … … … … 2008 2009 14983 6.7 12942 –2.8 2042 … Balance touristique3) Excédent, en millions de fr. Dépenses des touristes étrangers en Suisse En % des recettes provenant des exportations4) 1) Chiffres révisés. 2) Chiffres provisoires. 3) Structure selon FMI 1993. 4) Exportations des biens et services, Sifim inclus. B 16.2 Source: OFS Infotéléphone: 032/713 66 38 Internet: www.statistique.admin.ch Offre et demande touristique, selon les formes d‘hébergement Variation en % par rapport à l‘année précédente En % du total 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013 35486 34766 35624 100.0 100.0 100.0 –2.0 –2.0 2.5 35095 34389 35251 98.9 98.9 99.0 –2.0 –2.0 2.5 391 377 372 1.1 1.1 1.0 –0.5 –3.6 –1.3 Hôtes suisses 15752 15690 15889 44.4 45.1 44.6 –0.1 –0.4 1.3 Hôtes étrangers 19734 19076 19735 55.6 54.9 56.0 –3.5 –3.3 3.5 Nuitées, total (en milliers)1) Hôtellerie Etablissements de cure Taux d‘occupation des lits dans l‘hôtellerie (en %) du total des lits 35.5 35.0 36.0 – – – – – – des lits disponibles 41.9 40.8 41.9 – – – – – – 1) Seulement hôtels et établissements de cure, recensement Hesta. 100 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Source: OFS Infotéléphone:032 867 24 40 Courriel: [email protected] Internet: www.statistique.admin.ch Les chiffres-clés de l’économie B 16.3 Utilisation et effets directs de l‘économie touristique dans le compte satellite du tourisme suisse 2008, aux prix courants Total utilisation touristique en Suisse en millions de francs Valeur ajoutée direct. générée par le tourisme en millions de francs A. Produits spécifiques du tourisme 30205 14363 97.0 147279 7.1 A1. Produits caractéristiques du tourisme 25059 11116 75.1 113862 8.4 7285 3906 26.4 39842 11.8 4821 2329 15.7 36285 100.0 100.0 Intitulé 1. Services d‘hébergement 1.1 Hôtels 1.2 Parahôtellerie Part de la val. ajouté direct. générée par le tourisme en % Emplois liés au tourisme en équivalents plein temps Ratio touristique de la valeur ajoutée en % 831 408 2.8 3557 1633 1169 7.9 0 3.8 2. Services de restauration 5087 2452 16.6 39025 29.3 3. Services de transport de voyageurs 8098 2438 16.5 16200 42.7 991 442 3.0 3007 23.0 1029 443 3.0 3375 97.4 726 312 2.1 3473 20.0 100.0 1.3 Hébergement pour compte propre ou gratuit 3.1a Transport ferroviaire 3.1b Téléphériques, funiculaires, remontées mécaniques 3.2 Transport routier 3.3 Transport par voie d‘eau 3.4 Transport par voie aérienne 3.5 Services annexes de transport 3.6 Location de matériel de transport 4. Services d‘agences de voyage, voyagistes, guides1) 5. Services culturels 104 47 0.3 811 4704 1009 6.8 4512 87.3 389 121 0.8 657 33.7 155 64 0.4 366 31.0 2662 1517 10.2 12097 100.0 21.7 483 110 0.7 1910 5.1 Art dramatique 119 27 0.2 472 9.3 5.2 Musées et autres 364 83 0.6 1438 38.3 19.6 6. Services de loisirs et de divertissements 987 433 2.9 3724 7. Services touristiques divers 457 260 1.8 1064 0.3 381 205 1.4 690 0.3 7.1 Services financiers et services d‘assurance 7.2 Autres services touristiques 76 55 0.4 374 0.3 A.2 Produits connexes au tourisme 5146 3247 21.9 33417 4.6 2427 1577 10.7 17391 8.0 227 139 0.9 1531 27.3 1696 1164 7.9 11775 3.2 668 293 2.0 1445 2.4 Commerce de détail1) Stations-services1) Santé Télécommunications Autres services touristiques 128 74 0.5 1275 4.0 8643 440 3.0 2110 1.1 8643 440 3.0 2110 1.1 38848 14803 100.0 149389 6.1 Quote-part touristique de la valeur ajoutée brute de l‘economie nationale (en %) … 2.9 … … … Quote-part touristique de l‘emploi de l‘economie nationale (en %) … … … 4.2 … B. Produits non spécifiques au tourisme Biens (inclus la marge du commerce de gros) Total 1) Marges brutes. Source: OFS Internet: www.statistique.ch 101 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie B 17 Cantons B 17.1 Données économiques cantonales Époque / période Unité CH ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR 1.01.2014 Nombre 2352 170 362 83 20 30 7 11 3 11 163 Sièges du Conseil national 2013 Nombre 200 34 26 10 1 4 1 1 1 3 7 Superficie 2013 en km2 41285 1729 5959 1493 1077 908 491 276 685 239 1671 2004/2009 en % 35.9 41.7 42.6 53.5 24.2 40.6 36.9 37.0 30.0 43.4 56.3 Enfants nés vivants 2012 en 1000 82.2 15.8 9.7 4.1 0.4 1.6 0.4 0.4 0.4 1.2 3.1 Personnes décédées 2012 en 1000 64.2 10.5 9.3 2.9 0.3 1.0 0.3 0.3 0.4 0.7 1.9 Excédent des naissances 2012 en 1000 18.0 5.3 0.4 1.2 0.1 0.5 0.1 0.1 0.0 0.5 1.3 Solde migratoire 2012 en 1000 45.2 7.6 4.9 1.9 0.1 0.7 0.1 0.1 0.0 0.8 4.8 Population résidante permanente moyenne1) 2012 Communes politiques Surface agricole Évolution démographique Étrangers Densité de la population2) en 1000 7996.9 1400.5 988.8 384.0 35.5 148.9 36.0 41.4 39.3 115.8 288.0 2012 en % 23.0 24.8 13.8 16.9 10.2 19.1 13.8 12.1 21.6 25.0 19.5 2011 hab./km2 199 838 169 267 33 174 75 171 58 556 179 134511 Logement Effectif des logements (approx.) 2012 Nombre 4177521 693922 533123 180578 17992 71762 19988 20452 21431 53947 Permis de construire délivrés 2012 Nombre 47900 11196 3523 1922 77 1242 381 198 207 904 1821 Logements construits 2012 Nombre 45157 7659 3869 2542 147 1353 372 187 126 976 1999 Taux de logements vacants 1.06.2013 en % 0.96 0.60 1.23 0.70 0.67 0.74 0.65 2.37 1.60 0.35 0.66 2012 Nombre 73727 15567 5747 3776 305 1708 338 247 87 1494 2570 14826 Logements en chantier Entreprises3) 2011 Nombre 505364 91372 58156 21396 1715 11046 2620 3128 2545 15435 Établissements3) 2011 Nombre 579413 103816 67980 24729 2081 12074 2931 3448 2908 16413 17280 Personnes occupées4) 2011 en % 4676203 943622 581820 217358 16241 70777 19757 20818 20279 101731 130308 18.1 Industries manufacturières, électricité 2011 en % 16.0 10.0 15.8 16.8 22.3 16.7 24.2 20.9 30.3 15.3 Construction 2011 en % 7.1 5.6 6.8 8.0 12.1 11.2 11.8 8.7 10.5 6.4 9.4 Commerce, réparation, hôtellerie 2011 en % 19.0 18.2 17.8 19.6 18.4 22.2 21.4 19.3 17.1 23.6 20.0 Transports et communications 2011 en % 8.3 10.5 9.0 7.5 7.4 7.4 5.9 5.4 4.9 7.5 5.2 Activités financières, assurances 2011 en % 5.6 10.3 3.6 4.3 2.7 4.9 3.1 4.1 3.8 6.9 2.9 Immobilier, autres serv.aux entreprises 2011 en % 15.3 18.2 12.4 14.3 9.1 15.2 12.1 19.2 8.8 21.2 11.9 Administration publique 2011 en % 4.0 3.4 7.7 3.3 5.4 3.2 3.8 3.2 3.0 3.0 4.6 Enseignement 2011 en % 6.8 7.5 6.3 7.7 5.5 3.8 4.5 5.2 4.9 5.1 9.1 Santé et activités sociales 2011 en % 12.7 11.4 14.7 12.9 12.9 10.6 9.2 9.4 12.4 7.0 13.3 Autres services collectifs et personnels Chômeurs (moyenne annuelle) 2011 en % 5.1 4.9 5.9 5.6 4.5 4.9 3.9 4.5 4.3 3.9 5.6 2013 Nombre 136524 25262 12725 4180 233 1261 191 235 550 1352 4200 2334 Hommes 2013 Nombre 76279 14012 7165 2335 128 735 113 130 313 803 Femmes 2013 Nombre 60245 11250 5561 1845 105 526 78 106 237 550 1866 Chômeurs complets 2013 Nombre 119121 22073 10390 3620 217 1062 167 195 526 1163 3562 Personnes partiellement sans emploi 2013 Nombre 17403 3189 2336 561 15 199 24 41 24 189 638 Étrangers 2013 Nombre 63325 11210 4495 1787 112 556 89 82 260 593 2022 2.7 B Taux de chômage (moyenne annuelle)5) 2013 en %, CV6) 3.2 A 3.2 A 2.3 A 2A 1.3 C 1.5 B 0.9 C 1C 2.5 C 2.1 B Hommes 2013 en %, CV6) 3.2 A 3.3 A 2.4 A 2B 1.2 C 1.5 C 1C 1C 2.6 C 2.3 C 2.8 B Femmes 2013 en %, CV6) 3.1 A 3.1 A 2.2 A 1.9 B 1.3 D 1.5 C 0.9 D 1C 2.4 C 1.9 C 2.7 B Nombre 34766273 456834 Tourisme Nuitées dans l‘hôtellerie 2012 4579682 4721604 1757509 227991 594644 582418 208472 124220 287108 Part des étrangers 2012 en % 54.9 72.8 52.4 62.3 64.6 36.7 54.6 54.1 17.8 53.6 36.9 2013 Nombre 4254725 701419 504791 200121 18756 92766 21091 25341 22225 72770 168351 133 Voitures Domaine médical Médecins dans le secteur ambulatoire 2012 Densité7) 210 250 212 158 95 132 114 127 145 194 Médecin-dentistes 2012 Densité7) 52 57 53 51 34 46 39 46 38 56 37 Pharmacies 2012 Nombre 1740 228 171 35 3 12 3 3 2 14 70 2005 mio fr. 405300 88928 43985 15622 1584 6849 1311 2865 2790 9971 10106 2005 francs 54031 68804 45644 43910 45712 50170 39646 73286 73236 93753 39559 2012 mio. fr. 80604.2 14482.2 10482.1 3005.4 404.1 1148.7 327.5 384.7 343.9 1273.3 3148.2 Revenu national8) Revenu national par habitant Dépenses cantonales9) Recettes cantonales9) 2012 mio. fr. 78946.2 12622.8 10434.0 3071.5 404.0 1106.8 317.6 360.2 348.1 1326.5 3201.8 Solde recettes/dépenses 2012 mio. fr. –1658.0 –1859.4 –48.1 66.1 –0.1 –41.9 –9.9 –24.5 4.2 53.2 53.6 Charge fiscale10) Revenus de 30000 francs 2012 en % 1.1311) 1.75 1.03 0.83 0.33 1.77 1.81 0.70 2.87 0.26 1.73 Revenus de 50000 francs 2012 en % 4.2711) 4.20 5.28 5.09 5.39 3.91 5.24 3.84 6.19 1.75 5.32 Revenus de 100000 francs 2012 en % 10.2311) 9.08 12.16 9.96 9.99 7.04 9.40 8.82 10.30 4.06 10.85 Revenus de 200000 francs 2012 en % 18.0311) 16.68 20.53 16.65 15.15 12.89 14.42 15.05 17.10 10.04 19.51 Indice des ressources 2014 Indice 100.0 117.7 74.5 78.9 61.2 158.9 85.0 127.3 68.4 243.8 75.5 1) Dès 2011, la Population résidante permanente moyenne est calculée comme la moyenne arithmétique de la population résidante permanente au 1er janvier et au 31 décembre de la même année. 2) Population résidante permanente au km2 (superficie totale sans les surfaces des lacs > 5 km2). 3) Chiffres provisoires. Secteur secondaire et tertiaire, statistique structurelle des entreprises (STATENT). 4) Chiffres provisoires. Emplois à plein temps et à temps partiel, secteur secondaire et tertiaire, statistique structurelle des entreprises (STATENT). 5) Nombre de chômeurs inscrits le jour de référence divisé par le nombre de personnes actives selon le relevé structurel sur la vie active du recensement de la population 2010 (4 322 899 personnes au total). 6) Coefficient de variation (CV): A=0.0–1.0%, B=1.1–2.0%, C=2.1–5.0%, D=5.1–10.0%, E=10.1–16.5%, F=16.6–25.0%, G>25%. 11) Charge moyenne non pondérée en pour cent, impôt fédéral direct inclus. 102 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Les chiffres-clés de l’économie SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU 109 3 86 26 20 6 77 146 213 80 135 318 134 37 45 57 7 5 7 2 1 1 12 5 15 6 8 18 7 5 11 2 791 37 518 298 243 173 2026 7105 1404 991 2812 3212 5224 803 282 839 42.3 12.1 40.5 43.9 54.8 53.7 46.6 28.8 44.1 52.0 12.9 42.4 19.0 41.7 39.5 48.7 2.4 1.9 2.5 0.7 0.5 0.2 5.0 1.6 6.4 2.4 2.8 8.2 3.0 1.8 5.0 0.7 2.3 2.1 2.3 0.7 0.5 0.1 3.9 1.7 4.5 1.9 3.0 5.6 2.5 1.6 3.2 0.7 0.0 0.1 –0.2 0.2 0.0 0.0 0.0 1.0 –0.1 1.9 0.5 –0.2 2.7 0.6 0.1 1.9 1.7 0.4 0.4 0.6 0.0 –0.1 1.9 –0.6 5.3 3.0 3.9 5.8 2.5 0.3 2.0 0.3 258.1 186.8 275.9 77.5 53.4 15.7 485.1 193.7 622.8 254.1 339.3 730.2 319.4 173.9 461.8 70.7 19.9 33.3 19.9 23.8 14.6 10.1 22.3 17.1 22.6 22.4 26.5 31.9 21.4 23.7 39.5 12.8 325 5034 532 259 220 91 248 27 443 292 123 257 61 242 1874 84 126934 108557 133675 39100 27362 7285 238537 159070 291022 120319 222196 376472 230640 90353 221919 36374 887 122 739 409 207 28 1876 3072 3247 1510 3546 4472 4401 385 1404 124 1495 270 798 318 218 77 3131 1791 4578 2012 1877 4101 2677 536 1713 335 2.01 1.87 0.33 0.37 1.15 1.68 1.21 1.51 0.93 1.68 1.47 0.82 0.61 1.30 0.82 0.36 1571 500 1408 641 472 29 4418 2960 5765 2451 4734 8598 3776 747 3553 265 14418 14432 15568 5089 3802 1180 28361 14946 32768 15270 26466 44076 20358 10448 31603 4340 16581 16699 17726 5857 4238 1334 32734 17675 37828 17219 30220 50809 23765 12244 35707 5117 131253 184107 139454 41947 23689 7339 272118 118131 307975 120134 203140 393062 156210 98348 319568 37017 22.9 15.2 20.3 26.2 24.5 25.5 24.4 11.3 23.5 25.6 15.5 11.3 14.3 30.7 8.8 32.8 7.3 4.2 7.9 6.5 7.4 10.9 7.8 11.0 7.8 8.4 9.6 6.7 10.5 5.0 5.3 6.5 16.7 14.3 18.5 18.5 15.6 24.2 18.0 28.6 19.0 17.7 21.0 19.5 25.1 15.4 19.4 16.0 11.1 9.8 8.1 7.7 5.4 4.5 6.8 8.3 7.8 5.6 7.7 7.5 6.9 4.5 8.5 3.8 2.5 6.6 2.7 2.9 3.1 4.3 3.9 3.2 2.7 2.5 6.3 4.5 3.4 2.3 9.6 2.9 12.8 20.3 14.6 12.8 9.2 9.2 12.8 10.8 13.6 12.1 14.7 17.3 11.7 14.0 19.5 9.8 3.1 3.1 3.4 3.9 3.6 4.0 2.6 3.7 2.9 3.7 3.9 3.8 3.6 4.6 3.9 4.1 5.6 6.5 6.4 4.5 5.2 4.4 6.9 5.8 5.8 6.6 5.5 8.9 6.7 6.3 7.3 6.1 12.7 14.1 13.9 12.4 21.6 7.6 11.9 12.0 12.1 13.1 11.0 15.3 12.7 13.1 12.4 13.5 5.2 5.9 4.1 4.5 4.4 5.4 4.8 5.1 4.8 4.6 4.6 5.3 5.0 4.0 5.4 4.5 3884 3504 3958 1149 502 122 6531 1870 9947 3508 7261 18723 6553 4665 12804 1353 2157 2035 2265 683 282 62 3542 1093 5355 1881 4227 10527 3826 2663 6870 745 1728 1468 1694 466 220 60 2989 776 4592 1628 3034 8196 2728 2002 5933 608 3144 3024 3202 1051 438 105 5886 1689 8586 2946 6370 16456 6010 4115 11934 1192 741 480 757 99 64 17 645 181 1361 562 891 2267 543 550 870 161 1627 1771 1475 544 194 46 3173 1036 4564 1653 3639 9692 3575 2204 6481 446 2.7 B 3.7 B 2.7 B 2.8 C 1.7 C 1.4 D 2.4 A 1.7 B 2.8 A 2.5 B 4.5 B 5A 4B 5.2 B 5.5 A 3.8 C 2.7 B 4.1 C 2.9 B 3C 1.7 C 1.2 D 2.4 B 1.8 B 2.8 A 2.4 B 4.7 B 5.3 A 4.3 B 5.6 C 5.5 B 3.8 C 2.7 B 3.3 C 2.5 B 2.4 C 1.7 C 1.7 D 2.5 B 1.6 C 2.9 B 2.6 B 4.3 B 4.7 B 3.7 B 4.8 C 5.4 B 3.8 C 363123 1081907 268149 130252 126970 160538 1036104 5064195 687316 413369 2300023 2455009 3986169 234092 2812080 106495 48.6 71.0 47.3 50.9 28.6 16.0 45.3 43.7 48.5 38.7 41.8 59.2 46.4 46.1 80.7 16.3 148322 66805 142222 43024 29696 8808 264860 106006 364771 155407 215106 391740 201380 94890 219275 40942 160 330 281 196 161 108 177 173 157 148 201 238 151 201 361 155 46 83 50 41 183 38 51 48 46 35 65 51 39 50 56 21 28 74 44 13 5 1 52 43 117 25 190 247 115 55 170 20 11564 21946 14160 4086 2317 688 20680 9441 27913 10512 13316 35102 11114 8425 27443 2585 46844 115178 53502 55126 44215 45936 44866 49355 49209 44918 41335 52901 38385 49775 62839 38070 1991.3 4110.5 2731.8 666.0 455.6 141.3 4143.2 2284.4 4347.6 1682.0 3293.1 8120.0 2999.7 1982.6 8591.0 973.8 1961.1 4267.9 2355.3 630.3 424.2 138.8 3877.5 2373.9 4629.7 1699.8 3224.7 8547.0 3168.3 1970.2 8378.6 965.6 –30.2 157.4 –376.6 –35.7 –31.4 –2.5 –265.7 89.5 282.1 17.8 –68.4 427.0 168.7 –12.4 –212.3 –8.2 2.52 0.00 1.01 1.62 2.07 2.36 0.37 0.00 0.90 0.00 1.07 0.00 1.50 1.87 0.08 0.81 7.05 0.76 2.61 5.42 6.05 4.74 4.24 2.63 3.65 3.19 2.90 3.56 5.80 6.08 0.21 5.84 12.71 12.44 10.13 10.85 11.01 8.72 11.40 9.04 9.40 9.69 9.02 13.38 9.84 14.51 8.73 13.38 20.68 20.98 20.08 18.81 18.53 15.37 20.11 17.25 17.40 17.09 19.04 21.01 19.46 23.71 19.60 21.77 79.4 146.1 101.6 103.9 84.8 84.0 79.5 84.4 89.1 78.0 100.8 108.4 70.4 90.2 147.0 62.5 7) Pour 100000 habitants. 8) Chiffres provisoires. 9) Comptes consolidés des cantons. Y compris les concordats, sans les doubles imputations. 10) Charge due aux impôts cantonaux, communaux, paroissiaux et fédéral direct, personne mariée exerçant une activité lucrative dépendante, sans enfants. 11) Charge moyenne non pondérée en pour cent, impôt fédéral direct inclus. 103 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 Sources: OFS/SECO/AFF/AFC Les chiffres-clés de l’économie Index Actions, indice B4.7 Assurances sociales B11 Assurance-chômage B11 Assurance-maladie: Indice des primes d’... B11.5 Assurance suisse contre les risques à l’expo (SERV) B3.9 Balance commerciale, solde B3.1 Balance des transactions courantes A4/B3.5 Balance des paiements B3.5 Balance touristique B16.1 Banque nationale suisse B4.2 Banques B4.4 Bourse B4.7 Cantons B17.1 Charge fiscale B17.1 Données économiques cantonales B17.1 Finances des cantons B6.1/B6.2/B6.5/B17.1 Indice des ressources cantonales B17.1 Charge fiscale des cantons B17.1 Chiffres d’affaires du commerce de détail B15.2/B15.3 Commerce extérieur Cf. Economie ext. Communes Nombres B17.1 Finances B6.1/B6.2 Comptabilité nationale B1 Produit intérieur brut A1/B1 Consommation Chiffres d’affaires du commerce de détail B15.2/B15.3 Consommation privée B1/B15 Indice des prix à la consommation A5/B5.1 Croissance A1/B1 Dentistes B17.1 Durée du travail Volume de travail B9.1 Durée hebdomadaire normale du travail B9.2 Économie extérieure B3 Balance commerciale, solde B3.1 Balance des paiements B3.5 Commerce extérieur par groupe de marchandises B3.3 Commerce extérieur par pays et blocs économiques B3.4 Commerce extérieur selon l’utilisation des marchandises B3.2 Termes de l’échange B3.1 Volume du commerce international A3 Vue d’ensemble B3.1 Emploi B14.2/B14.3/B17.1 Entreprises nouvelles et emplois par branche économique B14.2 Epargne des ménages B1.5 Établissements et entreprises B14 Liste des abréviations AC AELE AFC AFD AFF AI AIE AVS BAK BCE Bevnat BI BNS BRI CCT CE CFB ChF CNA COMCO Créa CTI DDC DDPS DEFR DETEC DFAE DFF DFI DFJP DGD EPFL EPFZ Esaa Espa Espop ET ETS FAO FMI FOSC Hesta HSG IPI KOF LACI Offres d’emploi B8.6 Taux de chômage international A11 Taux de chômage suisse A11/B8.4/B8.9/B8.12/B17.1 Marchés monétaire et financier, marché des devises B4 Banque nationale B4.2 Banques B4.4 Bourse B4.7 Cours de change A7/B4.8 Crédits en Suisse B4.3 Masse monétaire B4.1 Statistique du marché des capitaux B4.6 Taux des marchés monétaire et financier A6/B4.5 Médecins B17.1w Ménages Revenues et dépenses B15.1 Nuitées dans l’hôtellerie B16.2/B16.3/B17.1 Personnes actives occupées B8.1 Pharmacies B17.1 Population B7 Population: données internationales A9 Population suisse A9/B7/B17.1 Annuels et établis, selon la nationalité B7.6 Bilan de la population résidante permanente B7.1 Bilan de la population résidante permanente étrangère B7.5 Données socio-économiques B7.3 Etrangers, selon le genre de permis B7.7 Population résidante, selon la langue B7.4 Population résidante, selon l’âge et l’origine B7.2 Poursuites B14.4 Production B2.1 Production industrielle B2.1 Produit intérieur brut A1/B1.1–B1.8 Recherche et développement A12/B13 Revenu national B17.1 Salaires B10 Évolution des salaires (section Noga) B10.2 Indice des salaires nominaux et réels B10.3/B10.4 Salaires mensuels bruts par branche économique B10.1 Taux de change A7/B4.8 Taux de chômage A11/B8.4-B8.6/B8.8/B17.1 Taux d’intérêt Données internationales A6 Données suisses A6/B4.5 Tourisme B16 Balance touristique B16.1 Nuitées dans l’hôtellerie B16.2/B17.1 Offre et demande, selon les formes d’hébergement B16.2 Travailleurs étrangers: Entrées en Suisse B8.3 Voitures de tourisme B17.1 Forme juridique B14.4 Structure B14.2/B14.3 Étrangers exerçant une activité lucrative B8.2 Exportations B3.1–B3.4 Faillites B14.4 Finances publiques B6 Charge fiscale B17.1 Confédération: dépenses B6.1–B6.4 Confédération: recettes B6.1/B6.2/B6.4 Finances fédérales, cantonales et communales B6.1/B6.2/B6.5 Indice des ressources cantonales B17.1 Quote-part de l’Etat B6.1 Quote-part fiscale B6.1 Formation B12 Apprentis B12.5 Bacheliers B12.2 Diplômes B12.2 Élèves et étudiants B12.3 Étudiants, par branche d’études B12.7 Étudiants, par haute école B12.6 Formation scolaire et professionnelle B12.2/B12.4/B12.5 Formation professionnelle supérieure B12.7 Hautes écoles B12.6/B12.7 Niveau de formation de la population B12.1 Importations B3.1–B3.4 Indice Indicateurs composites avancés A2 Indice de la production B2.1 Indice des actions suisses B4.7 Indice des primes d’assurance-maladie B11.5 Indice des prix à la production et à l’importation B5.2 Indice des prix de la construction B5.2 Indice des salaires nominaux et réels B10.3/B10.4 Indice du commerce extérieur B3.1 Indice du coût de la construction B5.2 Indice suisse des prix à la consommation A5/B5.1 Swiss Performance Index B4.7 Investissements Avoirs et engagements extérieurs de la Suisse B3.8 Investissements dans les constructions B1.1/B1.2/B1.5–B1.8 Investissements directs étrangers en Suisse B3.8 Investissements directs suisses à l’étranger B3.7 Investissements en biens d’équipement B1.1/B1.2/B1.5–B1.8 Marché du travail Chômage partiel B8.7 Chômeurs, nombre A11/B8.4/B8.6/B8.9/B8.10/B8.11/B17.1 Chômeurs de longue durée B8.9 Chômage des jeunes B8.5 Emploi B14.2/B14.3/B17.1 Main-d’œuvre étrangère: effectif B8.2/B8.3 Assurance-chômage Association européenne de libre-échange Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Administration fédérale des finances Assurance-invalidité Agence internationale de l’énergie Assurance-vieillesse et survivants BAK Bâle Economics Banque centrale européenne Mouvement naturel de la population Bureau de l’integration DFAE/DFE Banque nationale suisse Banque des Règlements internationaux Convention collective de travail Communauté Européenne Commission fédérale des banques Chancellerie fédérale Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Commission de la concurrence Institut Créa de macroéconomie appliquée de l’université de Lausanne Commission pour la technologie et l’innovation Direction du développement et de la coopération Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Département fédéral des affaires étrangères Département fédéral des finances Département fédéral de l’intérieur Département fédéral de justice et police Direction générale des douanes École polytechnique fédérale de Lausanne École polytechnique fédérale de Zurich École supérieure d’arts appliqués Enquête suisse sur la population active Statistique fédérale de l’état annuel de la population École technique École technique supérieure Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture de l’ONU Fonds monétaire international Feuille officielle suisse du commerce Statistique de l’hébergement Université de Saint-Gall Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle Centre de recherches conjoncturelles de l’EPFZ Loi sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité 104 La Vie économique Revue de politique économique 3-2014 LFP LPP Loi fédérale sur la formation professionnelle Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité NLFA Nouvelles lignes ferroviaires alpines Noga Nomenclature générale des activités économiques NZZ Neue Zürcher Zeitung OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODT Office fédéral du développement territorial OFAC Office fédéral de l’aviation civile OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAG Office fédéral de l’agriculture OFAP Office fédéral des assurances privées OFAS Office fédéral des assurances sociales OFC Office fédéral de la culture OFCOM Office fédéral de la communication OFEN Office fédéral de l’énergie OFEV Office fédéral de l’environnement OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFJ Office fédéral de la justice OFL Office fédéral du logement OFM Office fédéral des migrations OFP Office fédéral de la police OFROU Office fédéral des routes OFS Office fédéral de la statistique OFSP Office fédéral de la santé publique OFT Office fédéral des transports OIT Organisation international du Travail OMC Organisation mondiale du commerce OMS Organisation mondiale de la santé OMT Organisation mondiale du tourisme ONU Organisation des Nations Unies Opep Organisation des pays exportateurs de pétrole ORP Office régional de placement Osec Business Network Switzerland PHS Haute école pédagogique de Saint-Gall PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises RCE Registre central des étrangers R-D Recherche et développement RE Recensement des entreprises REE Registre des Entreprises et Établissements RP Recensement de la population SECO Secrétariat d’Etat à l’économie SERV Assurance suisse contre les risques à l’expo SER Secrétariat d’État à l’éducation et à la recherche SSAA Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents STATENT Statistique structurelle des enterprises UE Union européenne