Regulatory Services - Appendices, by section

Oléoduc Énergie Est Ltée
Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
LISTE DES ANNEXES
Annexe 9-1 Autorités municipales et régionales et parties prenantes en matière
d’intervention en cas d’urgence
Annexe 9-2 Lettres de soutien
Annexe 9-3 INFORMATION À VENIR – Résumé des résultats du questionnaire sur
l’évaluation de la capacité des
premiers répondants locaux
Annexe 9-4 A Résumé par province – Alberta
Annexe 9-4 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Alberta
Annexe 9-5 A Résumé par province – Saskatchewan
Annexe 9-5 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Saskatchewan
Annexe 9-6 A Résumé par province – Manitoba
Annexe 9-6 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Manitoba
Annexe 9-7 A Résumé par province – Ontario
Annexe 9-7 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Ontario
Annexe 9-8 A Résumé par province – Québec
Annexe 9-8 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Québec
Annexe 9-9 A Résumé par province – Nouveau-Brunswick
Annexe 9-9 B Tableau sommaire des enjeux et des préoccupations Nouveau-Brunswick
Annexe 9-10 A Résumé par province – Nouvelle-Écosse
Annexe 9-11 Courriel et télécopieur : Avis concernant le
Projet Oléoduc Énergie Est (avril 2013) – Bilingue
Annexe 9-12 Envoi postal : Avis concernant le
Projet Oléoduc Énergie Est (avril 2013) – Bilingue
Annexe 9-13 Envoi postal : Trousse d’information sur le Projet (juin 2013) – Bilingue
Annexe 9-14 Courriel : Avis concernant les journées portes ouvertes (été 2013) –
Bilingue
Annexe 9-15 Courriel : Annonce des résultats de
l’appel de soumissions (août 2013) – Bilingue
Annexe 9-16 Envoi postal : Annonce des résultats de
l’appel de soumissions (août 2013) – Bilingue
Annexe 9-17 Courriel : Annonce des avantages économiques du
Projet Énergie Est (septembre 2013) – Bilingue
Annexe 9-18 Envoi postal : Cartes d’invitation aux
journées portes ouvertes (octobre 2013) – Bilingue
Annexe 9-19 Courriel : Clarification relativement aux droits applicables et à
l’approvisionnement en gaz naturel
(novembre 2013) – Bilingue
Annexe 9-20 Courriel : Avis concernant la description du Projet (mars 2014) – Bilingue
Annexe 9-21 Envoi postal : Avis concernant la description du Projet (avril 2014) –
Bilingue
Mai 2016

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Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-22 Courriel : Avis concernant les journées portes ouvertes (mars à avril 2014)
– Bilingue
Annexe 9-23 Envoi postal : Cartes d’invitation aux
journées portes ouvertes (mars à avril 2014) – Bilingue
Annexe 9-24 Envoi postal et présentation : Planification des
mesures d’intervention en cas d’urgence
(mars à avril 2014) – Bilingue
Annexe 9-25 Lettre : Lettre de présentation du Projet et sur l’approvisionnement en gaz
naturel – Ontario (novembre 2013) – Bilingue
Annexe 9-26 Courriel : Participation des organismes
d’intervention en cas d’urgence – Ontario (mars 2014)
Annexe 9-27 Lettre : Lettre de présentation du Projet et sur l’approvisionnement en gaz
naturel – Québec (novembre 2013)
Annexe 9-28 Courriel : Invitation à une présentation sur la
gestion des interventions en cas d’urgence (mai 2014)
Annexe 9-29 Communiqué Projet du réseau principal de l’Est
(mai 2014) – Bilingue
Annexe 9-30 Lettre – Avis aux directeurs généraux concernant les lettres envoyées aux
propriétaires fonciers – Québec (mai 2014)
Annexe 9-31 Courriel : Invitation à une réunion précédant la
journée portes ouvertes
Annexe 9-32 Lettre – Approvisionnement et prix du gaz naturel (novembre 2014) –
Québec
Annexe 9-33 Lettre – Approvisionnement en gaz naturel et prix du
gaz naturel – (novembre 2014) – Ontario – Bilingue
Annexe 9-34 Lettres – Garnisons et escadres des
Forces armées canadiennes (décembre 2014) – Bilingue
Annexe 9-35 Lettre – Avis aux directeurs généraux concernant la lettre envoyée aux
propriétaires fonciers (décembre 2014) Québec
Annexe 9-36 Lettres – Conseillers nouvellement élus en Ontario (décembre 2014)
Bilingue
Annexe 9-37 Communiqué (octobre 2014) – Bilingue
Annexe 9-38 Lettre – Approvisionnement en gaz naturel et prix du
gaz naturel – Ontario (janvier 2015) – Bilingue
Annexe 9-39 Avis concernant le dépôt d’information mise à jour et complémentaire
(février 2015) – Bilingue
Annexe 9-40 Lettre – Trousse d’information sur le Projet (mars 2015) Alberta et
Saskatchewan
Annexe 9-41 Lettre – Trousse d’information sur le Projet (mars 2015) - Manitoba
Annexe 9-42 Lettre d’avis et communiqué – Information mise à jour et complémentaire
sur le Projet (avril 2015) – Bilingue
Annexe 9-43 Lettres de mise à jour sur le Projet Énergie Est
(avril 2015) – Bilingue
Mai 2016

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Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-44 Exemples de lettre d’avis et d’invitations – Questionnaire sur l’évaluation
des risques et la capacité de planification des interventions en cas
d’urgence d’Énergie Est (Bilingue)
Annexe 9-45 Lettre d’avis – Information mise à jour et complémentaire sur le Projet
Énergie Est (juillet 2015) – Bilingue
Annexe 9-46 Lettre d’avis et communiqué (novembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-47 Lettre – Modifications à la portée du Projet (novembre 2015)
Annexe 9-48 Lettre et avis (novembre 2015)
Bilingue
Annexe 9-49 Lettre concernant l’entente relative au gaz naturel et la mise à jour sur le
Projet (août 2015) – Ontario
Annexe 9-50 Lettre concernant la capacité de transmission de
gaz naturel (août 2015) – Québec
Annexe 9-51 Courriel : Avis concernant le dépôt par le
Projet Oléoduc Énergie Est d’information mise à jour et complémentaire
sur le Projet (octobre 2015) – Bilingue
Annexe 9-52 Courriel et envoi postal : Lancement du programme de participation sur la
sécurité et la gestion des interventions en cas d’urgence et infolettre
Contact communautaire (Volume 3, Numéro 2) (octobre 2015) – Bilingue
Annexe 9-53 Courriel : Avis concernant l’information mise à jour et complémentaire sur
le Projet et communiqué (décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-54 Courriel : Lettres de mise à jour sur le
Projet Oléoduc Énergie Est (décembre 2015)
Québec et Ontario – Bilingue
Annexe 9-55 Courriel et envoi postal : Invitations et avis relatifs
aux journées d’information sur la sécurité et les
interventions d’urgence
(octobre à décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-56 Courriel et envoi postal : Avis concernant les
journées portes ouvertes
(janvier et février 2016) – Bilingue
Annexe 9-57 Brochure : Présentation du Projet (Ontario) – Bilingue
Annexe 9-58 Brochure sur le Projet
Annexe 9-59 Fiche de renseignements – Construction
Annexe 9-60 Fiche de renseignements – Construction
Annexe 9-61 Fiches de renseignements d’Énergie Est – Bilingue
Annexe 9-62 Fiches de renseignements d’Énergie Est – Bilingue
Annexe 9-63 Fiches de renseignements d’Énergie Est – Bilingue
Annexe 9-64 Carte mise à jour de l’aperçu du Projet – Bilingue
Annexe 9-65 Réunions : Présentation de l’aperçu du Projet
(avril 2013) – Bilingue
Annexe 9-66 Présentation sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence (juin 2014) – Nouveau-Brunswick
Mai 2016

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Projet Énergie Est
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Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-67 Présentation sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence - juillet à septembre 2014 – Québec
Annexe 9-68 Présentation sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence (juillet à septembre 2014) – Québec
Annexe 9-69 Présentation sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence (octobre à décembre 2014) – Québec
Annexe 9-70 Présentation sur la préparation et l’intervention
en cas d’urgence – octobre à novembre 2014 Nouveau Brunswick –
Bilingue
Annexe 9-71 Présentation sur l’intervention en cas d’urgence
(mise à jour) – mars 2015 – Ontario
Annexe 9-72 Présentations sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence – juillet à septembre 2015 – Saskatchewan
Annexe 9-73 Présentations sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence – juillet à septembre 2015 – Manitoba
Annexe 9-74 Présentations sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgence – juillet à septembre 2015 – Ontario
Annexe 9-75 Présentations sur la préparation et l’intervention en
cas d’urgences (juillet à septembre 2015) – Québec
Annexe 9-76 Présentations sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence – juillet à
septembre 2015
Nouveau Brunswick – Bilingue
Annexe 9-77 Présentations au sujet du terminal maritime au Nouveau Brunswick et en
Nouvelle-Écosse
juillet à septembre 2015
Annexe 9-78 Présentations relatives aux modifications apportées à la portée du Projet
(novembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-79 Événements : Documents des journées portes ouvertes (2013) – Bilingue
Annexe 9-80 Événements : Documents des journées portes ouvertes (2014) – Bilingue
Annexe 9-81 Événements : Documents des journées portes ouvertes (2016) – Bilingue
Annexe 9-82 Événements : Documents des journées d’information sur la sécurité et
l’intervention en cas d’urgence
(novembre à décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-83 Médias : Publicité sur la tenue des
journées portes ouvertes
(juillet à décembre 2013) – Bilingue
Annexe 9-84 Médias : Imprimés publicitaires sur la sensibilisation au Projet Énergie Est
(août à octobre 2013) – Bilingue
Annexe 9-85 Médias : Publicités à la télévision sur la sensibilisation au Projet Énergie
Est (septembre à octobre 2013) – Bilingue
Annexe 9-86 Médias : Publicités de sensibilisation au Projet Énergie Est (novembre
2013) – Bilingue
Annexe 9-87 Médias : Publicité sur la tenue des
journées portes ouvertes (février à avril 2014) – Bilingue
Mai 2016

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Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-88 Médias : Publicités de sensibilisation au Projet Énergie Est (mars à mai
2014) – Bilingue
Annexe 9-89 Publicités imprimées : Invitations par courriel aux
journées portes ouvertes 2014 – Ontario – Bilingue
Annexe 9-90 Campagne publicitaire – Publicités imprimées (novembre à décembre
2014) – Bilingue
Annexe 9-91 Campagne publicitaire – Publicités radiodiffusées et télévisées (octobre à
décembre 2014) – Bilingue
Annexe 9-92 Site Web du Réseau d’action – Bilingue
Annexe 9-93 Campagne publicitaire – Publicités radiodiffusées – (mai 2015) Nouveau-
Brunswick – Semaine 1 – Bilingue
Annexe 9-94 Campagne publicitaire – Publicités radiodiffusées – (mai 2015) Nouveau-
Brunswick – Semaine 2 – Bilingue
Annexe 9-95 Campagne publicitaire – Horaire des publicités radiodiffusées – (mai 2015)
Nouveau-Brunswick
Annexe 9-96 Campagne publicitaire – Publicités imprimées – (mai 2015) Nouveau-
Brunswick – Semaine 1 – Bilingue
Annexe 9-97 Campagne publicitaire – Publicités imprimées – (mai 2015) Nouveau-
Brunswick – Semaine 2 – Bilingue
Annexe 9-98 Cartes d’inscription à Réseau d’action (juillet à décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-99 Cartes d’information au sujet du
fond de sécurité communautaire
(juillet à décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-100 Médias : Publicité sur les journées d’information sur la sécurité et les
interventions d’urgence (octobre à décembre 2015) – Bilingue
Annexe 9-101 Médias : Publicité concernant les journées portes ouvertes 2016 (janvier à
mars 2016) – Bilingue
Annexe 9-102 Infolettre Contact communautaire, Volume 1, Numéro 1 (décembre 2013)
– Bilingue
Annexe 9-103 Infolettre Contact communautaire, Volume 2, Numéro 1 (mars 2014) –
Bilingue
Annexe 9-104 Infolettre Contact communautaire, Volume 2, Numéro 2 (septembre 2014)
– Bilingue
Annexe 9-105 Infolettre Contact communautaire, Volume 3, Numéro 1 (avril 2015) –
Bilingue
Annexe 9-106 Infolettre Contact communautaire, Volume 3, Numéro 2 (octobre 2015) –
Bilingue
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